7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 165/1

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Lundi 7 mars 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2011

2011/C 165 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.	Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

4.	Déclarations de la Présidence

5.	Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2012

6.	Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

7.	Composition du Parlement

8.	Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

9.	Transmission par le Conseil de textes d'accords

10.	Suites données aux résolutions du Parlement

11.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

12.	Déclarations écrites caduques

13.

Pétitions

14.	Virements de crédits

15.	Dépôt de documents

16.	Ordre des travaux

17.	Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (débat)

18.	Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (débat)

19.	Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (débat)

20.	Stratégie de l'UE pour la région atlantique (débat)

21.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

22.	Sécurité générale des produits et surveillance du marché (brève présentation)

23.	Gestion de la grippe H1N1 (brève présentation)

24.	Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (brève présentation)

25.	Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (brève présentation)

26.	Agriculture et commerce international (brève présentation)

27.	Le déficit de l'Union en protéines végétales (brève présentation)

28.	Ordre du jour de la prochaine séance

29.	Levée de la séance

30.	Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0089/2010 déposée par les députés Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis, Miroslav Ouzký et Manfred Weber sur le retour à la réciprocité en matière de visas - solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada a recueilli le 7 mars 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la séance du mardi 8 mars 2011(P7_TA(2011)0087) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2 du PV du 8.3.2011).

4.   Déclarations de la Présidence

A l'occasion de l'adoption de la déclaration écrite 0089/2010, M. le Président exprime la solidarité du Parlement avec les citoyens tchèques qui, depuis juillet 2009, ont été dans l'obligation de posséder un visa pour aller au Canada.

M. le Président indique que le 11 mars 2011 sera célébrée la septième Journée européenne des victimes du terrorisme. Il évoque les terribles attentats qui ont eu lieu à Madrid le 11 mars 2004 et à Londres le 7 juillet 2005. Il dénonce les actes terroristes comme une attaque contre la démocratie.

M. le Président manifeste sa préoccupation quant à la réinstauration de la peine de mort à Taïwan où 5 personnes ont été exécutées en 2010. Cela constitue une violation du moratoire de 2006. Le Parlement européen demande aux autorités de Taïwan de réintroduire le moratoire contre la peine de mort.

5.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2012

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2012. Ces propositions se présentent comme suit:

—	du 16 au 19 janvier

—	les 1 et 2 février

—	du 13 au 16 février

—	du 12 au 15 mars

—	les 28 et 29 mars

—	du 17 au 20 avril

—	les 9 et 10 mai

—	du 21 au 24 mai

—	du 11 au 14 juin

—	du 2 au 5 juillet

—	du 10 au 13 septembre

—	du 1 au 4 octobre

—	du 22 au 25 octobre

—	les 7 et 8 novembre

—	du 19 au 22 novembre

—	du 10 au 13 décembre.

Le vote sur ce point était prévu le mercredi 20 octobre 2010 mais avait été reporté, après approbation du Parlement (point 6.4 du PV du 20.10.2010).

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce lundi 7 mars 2011 à 19h00.

Le vote aura lieu le mercredi 9 mars 2011.

6.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2013. Ces propositions se présentent comme suit:

—	du 14 au 17 janvier

—	du 4 au 7 février

—	les 27 et 28 février

—	du 11 au 14 mars

—	les 27 et 28 mars

—	du 15 au 18 avril

—	les 8 et 9 mai

—	du 20 au 23 mai

—	du 10 au 13 juin

—	du 1 au 4 juillet

—	du 9 au 12 septembre

—	du 30 septembre au 3 octobre

—	du 21 au 24 octobre

—	les 6 et 7 novembre

—	du 18 au 21 novembre

—	du 9 au 12 décembre.

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce lundi 7 mars 2011 à 19h00.

Le vote aura lieu le mercredi 9 mars 2011.

7.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes irlandaises ont communiqué au Parlement européen l'élection de Joe Higgins et Alan Kelly en tant que députés au Parlement irlandais à partir du 25 février 2011. De ce fait, leur mandat au Parlement européen prend fin conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Parlement en prend acte et constate la vacance de leur siège avec effet au 25 février 2011.

8.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (00061/2010/LEX - C7-0062/2011 - 2009/0153(COD));

—	Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (00067/2010/LEX - C7-0063/2011 - 2008/0227(COD));

—	Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (00006/2011/LEX - C7-0064/2011 - 2008/0142(COD));

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (00005/2011/LEX - C7-0065/2011 - 2008/0098(COD));

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (00007/2011/LEX - C7-0066/2011 - 2010/0056(COD)).

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

protocole entre l'Union européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part;

—	accord sur certains aspects des services aériens entre l'Union européenne et les États Unis mexicains.

10.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session septembre II, octobre I et octobre II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

11.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement) — (O-0198/2010) posée par Marian-Jean Marinescu et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0015/2011); — (O-000002/2011) posée par Alain Cadec, Luis Manuel Capoulas Santos, Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, Nuno Teixeira, Salvador Garriga Polledo, Ricardo Cortés Lastra, José Manuel Fernandes, Chris Davies, Jim Higgins, Marian Harkin, Ashley Fox, Maria do Céu Patrão Neves, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher, Robert Rochefort, José Bové, Jean-Pierre Audy, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Werner Langen, Markus Ferber, Milan Zver, Damien Abad, Íñigo Méndez de Vigo, Peter Jahr, Ivo Belet, Reimer Böge, Jan Březina, Jarosław Leszek Wałęsa, Dominique Riquet, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Peter Šťastný, Catherine Soullie, Bogusław Sonik, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Baudis, Michèle Striffler, Lambert van Nistelrooij, Andreas Schwab, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Da Graça Carvalho, Michel Dantin, Michael Gahler, Bernadette Vergnaud, Nessa Childers, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Christine De Veyrac, Izaskun Bilbao Barandica, Estelle Grelier, Isabella Lövin, Struan Stevenson, Christophe Béchu, Josefa Andrés Barea et Marian-Jean Marinescu, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour la région atlantique (B7-0016/2011); — (O-000036/2011) posée par Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig, Daniel Caspary et Birgit Schnieber-Jastram, au nom du groupe PPE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en matière d'éléments terrestres rares (B7-0017/2011); — (O-000038/2011) posée par Carmen Fraga Estévez, au nom de la commission PECH, à la Commission: Négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0018/2011); — (O-000043/2011/rév.1) posée par Lena Ek, Vladko Todorov Panayotov, Fiona Hall, Marielle De Sarnez, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en terres rares (B7-0020/2011); — (O-000044/2011) posée par João Ferreira, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (B7-0201/2011); — (O-000049/2011) posée par Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0202/2011); — (O-000051/2011) posée par Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0203/2011); — (O-000052/2011) posée par Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise liée aux cendres volcaniques (B7-0204/2011); — (O-000041/2011) posée par Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, à la Commission: Une stratégie sur les matières premières pour l'Europe (B7-0207/2011).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement) — Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová et Kyriacos Triantaphyllides, sur la mise en œuvre du principe de réciprocité en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis d'Amérique (0008/2011); — Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela et Oriol Junqueras Vies, sur la violation du droit à la propriété en raison de la loi espagnole sur le littoral sur la Costa Brava (Catalogne, Espagne) (0009/2011); — Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock et Cecilia Wikström, sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre (0010/2011).

12.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0082/2010, 0083/2010, 0085/2010, 0086/2010, 0087/2010, 0088/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

13.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 février 2011 Vitaly Trusevich (no 1651/2010); Helga Grass (2 signatures) (no 1652/2010).

Le 21 février 2011 Markella Isaia-Tsiakka (no 1653/2010); Ulrich Pauly (no 0029/2011); Christine Ruthenburg (no 0030/2011); Volker Schmohl (no 0031/2011); (nom confidentiel) (no 0032/2011); Rose Günther (no 0033/2011); Guido Flohr (no 0034/2011); Dieter Leuschner (no 0035/2011); Refki Kuqi (no 0036/2011); (nom confidentiel) (no 0037/2011); Ludwig Wolf (no 0038/2011); Günter Dischinger (no 0039/2011); Claus Dr. Mueller (no 0040/2011); Hartmut Weiler (no 0041/2011); Michalina Jączek (51 signatures) (no 0042/2011); Valentin Rosca (no 0043/2011); Antoni Butkiewicz (no 0044/2011); Christian Frener (no 0045/2011); Helmut Schaepe (no 0046/2011); Pupacz Halina (Polska Izba Paliw Płynnych) (no 0047/2011); Sandra Fuchs (no 0048/2011); Dariusz Pawlicki (no 0049/2011); Erich Ollnow (no 0050/2011); (nom confidentiel) (no 0051/2011); (nom confidentiel) (no 0052/2011); Carola Twardella (no 0053/2011); Mario Danne (no 0054/2011); Józef Krygowski (no 0055/2011); Klaus Kempke (no 0056/2011); (nom confidentiel) (no 0057/2011); (nom confidentiel) (no 0058/2011); Wolfgang Bonberg (no 0059/2011); Bogumił Ostaficzuk (no 0060/2011); Reinhard Bertelsmann (2 signatures) (no 0061/2011); Hannelore Schmidt (no 0062/2011); Hanspeter Daragan (no 0063/2011); Manuela Scheel (no 0064/2011); Krzysztof Steckiewicz (no 0065/2011); Atanaska Vakrilova (no 0066/2011); Mario Militello (no 0067/2011); (nom confidentiel) (no 0068/2011); Rhys William Toogood (no 0069/2011); (nom confidentiel) (no 0070/2011); Mario Pingerna (no 0071/2011); Daniela Ballestra («Arca 2000») (no 0072/2011); (nom confidentiel) (no 0073/2011); Dan Teodorescu (no 0074/2011); Snezana Petrovic (no 0075/2011); Richard George Moore (no 0076/2011); Anemona Dascalu (no 0077/2011); Franco Brizzi (Associazione Nazionale Trapiantati Di Rene) (no 0078/2011); Janina Orlov (no 0079/2011); Mihai Gheorghe Oancea (no 0080/2011); (nom confidentiel) (no 0081/2011); (nom confidentiel) (no 0082/2011); (nom confidentiel) (no 0083/2011); Teodora Massa (Palazzo Teodora Massa) (no 0084/2011); Catalin Irimescu (no 0085/2011); Luca Wolsky (no 0086/2011); Richard Frederick Parsons (no 0087/2011).

Le 22 février 2011 Willy Degheldere (no 0088/2011); Jean Bernard Weis (no 0089/2011); Xristoforidis Konstantinos (no 0090/2011); (nom confidentiel) (no 0091/2011); Francis Germes (no 0092/2011); Claude Coste (no 0093/2011); Maria Karagiannaki (no 0094/2011); (nom confidentiel) (no 0095/2011); Anne Marie Scribante (no 0096/2011); Enrique Fernández Menéndez (2 signatures) (no 0097/2011); István Dalnoki (no 0098/2011); Miguel Fernández Zaragoza (Alcalde de Santa Pola) (no 0099/2011); Rocío Hortiguela (Asociación Nacional de Productores e Inversores de Energías Renovables) (no 0100/2011); (nom confidentiel) (no 0101/2011); Hubert Delompre (no 0102/2011); Georg Gotz (no 0103/2011); (nom confidentiel) (no 0104/2011); (nom confidentiel) (no 0105/2011); De Veïns La Cogullada Associació (no 0106/2011); Imran Firasat (Centro penitenciario Madrid V, Módulo 1) (no 0107/2011); Coste Claude (Association Contre les Inondations la Defense de l'Eau et l' Environnement) (no 0108/2011); Theodoros Papoulakos (no 0109/2011); van Eersel Arjan (no 0110/2011).

Le 1 mars 2011 Francesco Agnoli (Movimento Europeo per la Difesa della Vita e della Dignità Umana (MEVD)) (no 1654/2010); Lukass Rozitis (HansaMedia) (no 1655/2010).

Le 3 mars 2011 (nom confidentiel) (no 0111/2011); Luis Díaz Villaverde (no 0112/2011); Sigrid Beier (2 signatures) (no 0113/2011); Andrzej Cisek (no 0114/2011); Rainer Troesch (no 0115/2011); Günther Klein (no 0116/2011); Ottmar Dullenburg (Kolping International) (3 signatures) (no 0117/2011); Jens Knipphals (no 0118/2011); Kazimierz Kozłowski (no 0119/2011); Franciszek Czapliński (60 signatures) (no 0120/2011); Günter Dillikrath (no 0121/2011); Uwe Wolsbeck (no 0122/2011); (nom confidentiel) (no 0123/2011); Andreas Neff (no 0124/2011); Roland Mendle (no 0125/2011); Małgorzata Witkowska (2 signatures) (no 0126/2011); Rupert Frechinger (Puchenauer Bürgerinitiative gegen Westring - Transitautobahn) (no 0127/2011); Klaus Zeitler (no 0128/2011); Thomas Meyer-Falk (no 0129/2011); Christian Kohn (no 0130/2011); norbert Höfs (no 0131/2011); (nom confidentiel) (no 0132/2011); Siegrid Prigge (no 0133/2011); Mohamed Tanich (no 0134/2011); Detlef Lettau (no 0135/2011); (nom confidentiel) (no 0136/2011); Dietmar Teufel (no 0137/2011); (nom confidentiel) (no 0138/2011); Táňa Kanabe (no 0139/2011); Konrad Ringler (Asociación Proprietarios Acequias Santa Margarita) (no 0140/2011); (nom confidentiel) (no 0141/2011); Stefan Stauch (no 0142/2011); Ulrich Bernhart (no 0143/2011); Karin Aubin (no 0144/2011); Johann Kaehsmann (no 0145/2011); Arkadiusz Pleskot (no 0146/2011); Fabian Redeker (no 0147/2011); Bernhard Staudt (no 0148/2011); Ryszard Zając (no 0149/2011); Philipp Lampel (no 0150/2011); Günter Doppelbauer (no 0151/2011); Matteo La Cara (no 0152/2011); Ioan Covrig (no 0153/2011); Gregorio Franco Vera (no 0154/2011); Vince Llewelyn (no 0155/2011); Roberto Marcoccio (no 0156/2011); (nom confidentiel) (no 0157/2011); Katalin Baranyi (no 0158/2011); (nom confidentiel) (no 0159/2011); (nom confidentiel) (no 0160/2011); Nanette Davies (no 0161/2011); (nom confidentiel) (no 0162/2011); Liliana Anna Fiore (2 signatures) (no 0163/2011); Paola Malengo (Parlamento Europeo degli Studenti) (11 signatures) (no 0164/2011); Giuseppe Marino (Associazione Generale del Commercio delle arti, delle professioni e dell'economia-Confcommercianti Grammichele) (no 0165/2011); (nom confidentiel) (no 0166/2011); (nom confidentiel) (no 0167/2011); Marian Tanase (no 0168/2011); Bernard Mulholland (no 0169/2011); (nom confidentiel) (no 0170/2011); Bozidar Nikolov (no 0171/2011); Kalina Miteva (no 0172/2011); Krasimir Krumov (no 0173/2011); Ferreira Hermenegildo (no 0174/2011); Bernard Reilly (no 0175/2011); Flavio Miccono (I.P.A.) (no 0176/2011); Rino Savini (La Destra di Aprilia - Coordinamento Comunale) (no 0177/2011); Ion Enache (no 0178/2011); Linda Ann Edwards (no 0179/2011); Benvenuto Razzaboni (1 453 signatures) (no 0180/2011); Rosa Burgos Pérez (no 0181/2011); Andrea Nearchou (Pagkyprios Syndesmos Syggenon Kai Filon Monahon - Association Panchypriote Des Parents Et Amis Des Moines) (no 0182/2011); José Lacalle Márquez (no 0183/2011); (nom confidentiel) (no 0184/2011); (nom confidentiel) (no 0185/2011); (nom confidentiel) (no 0186/2011); Aline Meliyi (no 0187/2011); Marcus Borg (no 0188/2011); Gordona Vidojkovic (no 0189/2011); Eva-Kerstin Sigurdson Wistedt (no 0190/2011); Jessica Delgado Bras (no 0191/2011); Maria Karagiannaki (no 0192/2011); (nom confidentiel) (no 0193/2011); Faustino Francisco García Ruiz (no 0194/2011); Sant Isidre Institut Agrícola (Institut Agrícola Català de Sant Isidre) (no 0195/2011); María Ángeles Blas Osorio (no 0196/2011); Ona Skystimiené (no 0197/2011); Juan José Vidal Sánchez (no 0198/2011); Silvia Beltrán Pallares (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (no 0199/2011); Mariano Aleixandre Cabrelles (no 0200/2011); Thérèse Bouvet (no 0201/2011); Enrique Arraíz Curbelo (no 0202/2011); Organizaciones Agrícolas Coordinadora (Coordinadora de Organizaciones Agrícolas y Ganaderas de España) (no 0203/2011); Leif Boelskov (no 0204/2011); (nom confidentiel) (no 0205/2011).

14.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 03/2011 de la Commission (N7-0033/2011 - C7-0028/2011 - 2011/2028(GBD)).

15.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires, des rapports — Rapport sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation (2010/2095(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Bernd Lange (A7-0022/2011) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2009)0477 - C7-0204/2009 - 2009/0129(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011) — Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011) — Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal ( 2010/2102(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011) — Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2010 (2010/2138(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011) — Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international (2010/2110(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011) — Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne (2010/2162(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011) — Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne (2010/2089(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011) — Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché (2010/2085(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011) — Rapport sur l'évaluation de la gestion en 2009-2010 de la grippe H1N1 en Europe (2010/2153(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011) — Rapport sur les financements innovants à l'échelon mondial et à l'échelon européen (2010/2105(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011) — Rapport sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (2010/2050(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bastiaan Belder (A7-0037/2011) — Rapport sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms (2010/2276(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0043/2011) — Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Elmar Brok (2010/2283(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0047/2011) — Rapport sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes (N7-0034/2011 - C7-0029/2011 - 2011/0801(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0048/2011) — Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (2011/2017(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

2)

par les députés 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0019/2011) — au Conseil: Papanikolaou Georgios, Harkin Marian, Higgins Jim, Posselt Bernd, Czarnecki Ryszard, Blinkevičiūtė Vilija, Moraes Claude, Leichtfried Jörg, Aylward Liam, Sturdy Robert, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Balčytis Zigmantas, Toussas Georgios. — à la Commission: Blinkevičiūtė Vilija, Koch-Mehrin Silvana, Moraes Claude, Harkin Marian, Jensen Anne E., Ludford Sarah, Crowley Brian, Papanikolaou Georgios, Higgins Jim, Mitchell Gay, Gallagher Pat the Cope, Papastamkos Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Podimata Anni, Koumoutsakos Georgios, Posselt Bernd, Țicău Silvia-Adriana, Aylward Liam, Sturdy Robert, Pargneaux Gilles, Paleckis Justas Vincas, Chountis Nikolaos, Yannakoudakis Marina, Ertug Ismail, Schmidt Olle, Belet Ivo, Angourakis Charalampos. 2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement) — Fiona Hall, Anni Podimata, Algirdas Saudargas, Claude Turmes et Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur l'efficacité énergétique des immeubles des institutions de l'Union européenne (B7-0152/2011) renvoyé fond: ITRE — Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur un Fonds européen pour la promotion de l'emploi des jeunes (B7-0153/2011) renvoyé fond: EMPL avis: CULT — Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur la suppression des restrictions en vigueur concernant la libre circulation des travailleurs (B7-0154/2011) renvoyé fond: EMPL — Philip Claeys et Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude sur le coût de l'immigration en provenance de pays tiers (B7-0155/2011) renvoyé fond: LIBE avis: CULT, EMPL — Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’utilisation de réactions associant piézoélectricité et énergie nucléaire pour développer des technologies nucléaires propres et l'élimination des déchets radioactifs (B7-0159/2011) renvoyé fond: ITRE avis: ENVI

16.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2011 (PE 459.829/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi Pas de modification proposée.

Mardi Le rapport de Francesco Enrico Speroni sur une demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok (A7-0047/2011) sera inscrit directement à l'heure des votes.

Mercredi Pas de modification proposée.

Jeudi Pas de modification proposée.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

*

* *

Intervient Jean-Pierre Audy, sur le calendrier des travaux préparatoires de la réunion extraordinaire du Conseil européen prévue le 11 mars 2011 à Bruxelles pour discuter de la situation en Libye et dans la région (M. le Président lui répond qu'il recevra une réponse écrite).

17.   Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (débat)

Rapport sur le financement innovant à l'échelon européen et mondial [2010/2105(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011)

Anni Podimata présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Marian-Jean Marinescu (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Markus Ferber, Leonardo Domenici, Sylvie Goulard, Sven Giegold, Ilda Figueiredo, Marta Andreasen, Andreas Mölzer, Diogo Feio et Enrique Guerrero Salom.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Carl Haglund, Keith Taylor, Niki Tzavela, Gunnar Hökmark, Arlene McCarthy, Satu Hassi, Antonio Cancian, Liem Hoang Ngoc, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Elisa Ferreira, Theodor Dumitru Stolojan, Silvia-Adriana Țicău, Astrid Lulling, David Casa, Jean-Pierre Audy, Sławomir Witold Nitras, Sari Essayah, Damien Abad et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, George Sabin Cutaș, Elena Băsescu, Sylvana Rapti, Raül Romeva i Rueda, Seán Kelly, Wojciech Michał Olejniczak, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann et Thomas Mann.

Interviennent Algirdas Šemeta et Anni Podimata.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 8.3.2011.

18.   Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2009)0477 - C7-0204/2009- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Jarosław Leszek Wałęsa, Guido Milana et Jim Higgins.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Barbara Matera, Maria do Céu Patrão Neves et João Ferreira.

Intervient Maria Damanaki.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.3.2011.

19.   Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (débat)

Question orale O-000038/2011 posée par Carmen Fraga Estévez, au nom de la commission PECH, à la Commission: Négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0018/2011)

Carmen Fraga Estévez développe la question orale.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Maria do Céu Patrão Neves, Guido Milana, Josefa Andrés Barea et Antolín Sánchez Presedo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Leszek Wałęsa et Andreas Mölzer.

Intervient Maria Damanaki.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

20.   Stratégie de l'UE pour la région atlantique (débat)

Question orale O-000002/2011 posée par Alain Cadec, Luis Manuel Capoulas Santos, Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, Nuno Teixeira, Salvador Garriga Polledo, Ricardo Cortés Lastra, José Manuel Fernandes, Chris Davies, Jim Higgins, Marian Harkin, Ashley Fox, Maria do Céu Patrão Neves, Bairbre de Brún, Pat the Cope Gallagher, Robert Rochefort, José Bové, Jean-Pierre Audy, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Werner Langen, Markus Ferber, Milan Zver, Damien Abad, Íñigo Méndez de Vigo, Peter Jahr, Ivo Belet, Reimer Böge, Jan Březina, Jarosław Leszek Wałęsa, Dominique Riquet, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Peter Šťastný, Catherine Soullie, Bogusław Sonik, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Baudis, Michèle Striffler, Lambert van Nistelrooij, Andreas Schwab, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Da Graça Carvalho, Michel Dantin, Michael Gahler, Bernadette Vergnaud, Nessa Childers, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Christine De Veyrac, Izaskun Bilbao Barandica, Estelle Grelier, Isabella Lövin, Struan Stevenson, Christophe Béchu, Josefa Andrés Barea et Marian-Jean Marinescu, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour la région atlantique (B7-0016/2011)

Alain Cadec développe la question orale.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Francisco José Millán Mon, Estelle Grelier, Pat the Cope Gallagher, Ryszard Czarnecki, Anna Rosbach, Nuno Teixeira, Riikka Manner, Seán Kelly, Luís Paulo Alves et María Irigoyen Pérez.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria do Céu Patrão Neves, Alyn Smith, Jarosław Leszek Wałęsa et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Intervient Maria Damanaki.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Danuta Maria Hübner, au nom de la commission DEVE, sur la stratégie européenne pour la région atlantique (B7-0165/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 9.3.2011.

21.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Maria do Céu Patrão Neves, Monika Smolková, Ramon Tremosa i Balcells et Michail Tremopoulos.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Marek Henryk Migalski, Miguel Portas, Nikolaos Salavrakos, Corneliu Vadim Tudor, Eleni Theocharous, Mario Pirillo, Sonia Alfano, Oldřich Vlasák, João Ferreira, Angelika Werthmann, Georgios Koumoutsakos, Ioan Enciu, Pat the Cope Gallagher, Ryszard Czarnecki, Willy Meyer, Nuno Teixeira, Gerard Batten, Eduard Kukan, Constance Le Grip et Czesław Adam Siekierski.

22.   Sécurité générale des produits et surveillance du marché (brève présentation)

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché [2010/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

Christel Schaldemose fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lara Comi, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo, Franz Obermayr, Zuzana Roithová et Åsa Westlund.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 8.3.2011.

23.   Gestion de la grippe H1N1 (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation de la gestion de la grippe H1N1 en 2009 et 2010 au sein de l'UE [2010/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011)

Michèle Rivasi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anne Delvaux, Csaba Sándor Tabajdi, Marina Yannakoudakis, João Ferreira, Jaroslav Paška, Anna Záborská, Åsa Westlund, Zuzana Roithová, Edite Estrela et Karin Kadenbach.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 8.3.2011.

24.   Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (brève présentation)

Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne [2010/2089(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011)

Edite Estrela fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Silvia-Adriana Țicău, Ilda Figueiredo, Nicole Sinclaire, Anna Záborská, Mario Pirillo, Seán Kelly, Karin Kadenbach, Elena Oana Antonescu et Petru Constantin Luhan.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 8.3.2011.

25.   Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (brève présentation)

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [2010/2102(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

Eva Joly fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Franziska Keller et João Ferreira.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 8.3.2011.

26.   Agriculture et commerce international (brève présentation)

Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international [2010/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011)

Georgios Papastamkos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Mario Pirillo, João Ferreira, Diane Dodds, Seán Kelly, Marc Tarabella, Czesław Adam Siekierski, Csaba Sándor Tabajdi et Åsa Westlund.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 8.3.2011.

27.   Le déficit de l'Union en protéines végétales (brève présentation)

Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? [2010/2111(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011)

Martin Häusling fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Marc Tarabella, João Ferreira, Diane Dodds, Michel Dantin, Csaba Sándor Tabajdi, Czesław Adam Siekierski, Åsa Westlund et Seán Kelly.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 8.3.2011.

28.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 459.829/OJMA).

29.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

30.   Clôture de la session annuelle

La session 2010-2011 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 8 mars 2011 à 9 heures.

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7.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 165/18

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Mardi 8 mars 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2011

2011/C 165 E/02

Sommaire

1.	Ouverture de la session annuelle

2.	Ouverture de la séance

3.	Dépôt de documents

4.	Décisions concernant certains documents

5.	Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

6.	Orientations pour le budget 2012 - Autres sections (débat)

7.	Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 - Pauvreté féminine (débat)

8.	Centenaire de la journée internationale de la femme

9.	Heure des votes

9.1.	Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok (article 138 du règlement) (vote)

9.2.	Sécurité générale des produits et surveillance du marché (article 138 du règlement) (vote)

9.3.	Gestion de la grippe H1N1 (article 138 du règlement) (vote)

9.4.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT) * (vote)

9.5.	Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (vote)

9.6.	Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (vote)

9.7.	Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (vote)

9.8.	Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)

9.9.	Agriculture et commerce international (vote)

9.10.

Le déficit de l'Union en protéines végétales (vote)

9.11.

Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 (vote)

9.12.

Pauvreté féminine (vote)

10.	Explications de vote

11.	Corrections et intentions de vote

12.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

13.	Préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011 (débat)

14.	Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie (débat)

15.	Processus d'intégration européenne du Monténégro (débat)

16.	Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (débat)

17.	Heure des questions (questions à la Commission)

18.	Politique industrielle à l'ère de la mondialisation (débat)

19.	Garantir l'approvisionnement de l'Europe en éléments terrestres rares (débat)

20.	Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe (débat)

21.	Ordre du jour de la prochaine séance

22.	Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

Annexe 1 —

Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT)

Annexe 2 —

Retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada (déclaration écrite)

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok

2.	Sécurité générale des produits et surveillance du marché

3.	Gestion de la grippe H1N1

4.	Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT) *

5.	Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I

6.	Le financement innovant à l'échelon européen et mondial

7.	Réduction des inégalités dans le domaine de la santé

8.	Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

9.	Agriculture et commerce international

10.	Le déficit de l'Union en protéines végétales

11.	Égalité entre les femmes et les hommes - 2010

12.	Pauvreté féminine

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	A7-0033/2011 - Christel Schaldemose - Vote unique

2.	A7-0023/2011 - Crescenzio Rivellini - Am 41/2

3.	A7-0023/2011 - Crescenzio Rivellini - Résolution législative

4.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - Am 2

5.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - § 20

6.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - § 32/1

7.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - § 32/2

8.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - § 65

9.	A7-0036/2011 - Anni Podimata - Résolution

10.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 4/2

11.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 5/2

12.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 5/3

13.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 6/1

14.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 7

15.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 8/2

16.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 9

17.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 24

18.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 25/1

19.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 25/2

20.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 28

21.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 29/1

22.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 29/2

23.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 53/2

24.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 56

25.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 57/2

26.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - § 77

27.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant D

28.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant G

29.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant H

30.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant I

31.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant O

32.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant AA/2

33.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Considérant AD

34.	A7-0032/2011 - Edite Estrela - Résolution

35.	A7-0030/2011 - Georgios Papastamkos - § 43

36.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 2

37.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 3

38.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 5

39.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 7

40.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 9

41.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 10/1

42.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 10/2

43.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 11

44.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 14

45.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 15/1

46.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 15/2

47.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 15/3

48.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - § 16

49.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - Considérant K

50.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - Considérant X

51.	A7-0026/2011 - Martin Häusling - Considérant AI

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2011

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

1.   Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 134, paragraphe 2, du règlement, la session 2011-2012 du Parlement européen est ouverte.

2.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

Mme la Présidente fait une brève déclaration à l'occasion du centième anniversaire de la Journée internationale de la femme.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

—	Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2009 (05473/2011 - C7-0048/2011 - 2010/2151(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2009 (05472/2011 - C7-0049/2011 - 2010/2151(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2009 (05469/2011 - C7-0050/2011 - 2010/2151(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05894/2011 - C7-0051/2011 - 2010/2187(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: ITRE

—	Projets de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux organismes créés par l'Union européenne sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 (05892/2011 - C7-0052/2011 - 2010/2166(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: EMPL

—	Projet de recommandation du Conseil - Décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05891/2011 - C7-0053/2011 - 2010/2142(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Projet de recommandations du Conseil - Décharge à donner aux agences exécutives pour l'exécution du budget pour l'exercice 2009 (05893/2011 - C7-0054/2011 - 2010/2142(DEC)) renvoyé fond: CONT avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (00003/2011 - C7-0058/2011 - 2011/0802(NLE)) renvoyé fond: ECON

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM(2011)0079 - C7-0059/2011 - 2011/0038(COD)) renvoyé fond: JURI avis: ECON, IMCO En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

—	Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (05812/2011 - C7-0061/2011 - 2006/0263(NLE)) renvoyé fond: INTA avis: DEVE, ENVI

4.   Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission BUDG

—	Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 - C7-0014/2011 - 2010/0821(NLE)) renvoyé fond: AFCO avis: BUDG, ECON

commissions FEMM, DEVE

—	Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (2011/2032(INI)) renvoyé fond: AFET avis: FEMM, DEVE

commissions FEMM, CULT, ENVI, LIBE

—	Mobilité et inclusion des personnes handicapées et Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI)) renvoyé fond: EMPL avis: PETI, FEMM, CULT, ENVI, LIBE

commission CONT

—	Cinquième rapport de la Commission sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI)) renvoyé fond: REGI avis: FEMM, CONT, EMPL

5.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités — Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0166/2011); — Sarah Ludford, Norica Nicolai, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Vincenzo Iovine, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0175/2011); — Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0176/2011); — Elmar Brok, Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Michael Gahler, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur le Pakistan, en particulier le meurtre de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0177/2011); — Charles Tannock, Peter van Dalen, Konrad Szymański, Emma McClarkin, Geoffrey Van Orden, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, sur le Pakistan – assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités (B7-0178/2011); — Marie-Christine Vergiat et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Pakistan – le meurtre du Ministre pour les minorités Shahbaz Bhatti (B7-0179/2011).

II.

Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radin — Werner Schulz, Elisabeth Schroedter et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Biélorussie (en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radina) (B7-0167/2011); — Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la Biélorussie – en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0180/2011); — Véronique De Keyser, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, sur la Biélorussie (en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radina) (B7-0184/2011); — Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Jarosław Leszek Wałęsa, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur la Biélorussie: en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radzina (B7-0185/2011); — Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0188/2011); — Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Biélorussie - en particulier les cas de Ales Mikhalevic et Natalia Radin (B7-0189/2011).

III.

Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) — Frieda Brepoels, Helga Trüpel, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0168/2011); — Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0181/2011); — Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0182/2011); — Tunne Kelam, László Tőkés, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Bogusław Sonik, Filip Kaczmarek, Csaba Sógor, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Monica Luisa Macovei et Kinga Gál, au nom du groupe PPE, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0183/2011); — Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine) (B7-0186/2011); — Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation et l'héritage culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang) (B7-0187/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

6.   Orientations pour le budget 2012 - Autres sections (débat)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure [2011/2017(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0049/2011)

José Manuel Fernandes présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, James Elles, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Giovanni La Via, Jens Geier, Anne E. Jensen, Hynek Fajmon, Claudio Morganti, Philip Claeys, Ville Itälä, Jaroslav Paška et Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, Giovanni Collino, Gianni Pittella, Indrek Tarand, Paul Rübig et Milan Zver.

Intervient José Manuel Fernandes

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 9.3.2011.

7.   Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 - Pauvreté féminine (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2010 [2010/2138(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011)

Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne [2010/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011)

Mariya Nedelcheva et Rovana Plumb présentent leurs rapports.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Nadja Hirsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Gabriele Zimmer (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Barbara Matera, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, qui répond également à quatre questions «carton bleu» de, respectivement, Eva-Britt Svensson, Siiri Oviir, Edite Estrela et Anneli Jäätteenmäki, Angelika Werthmann, non-inscrite, Edit Bauer, Edite Estrela, Siiri Oviir, Franziska Katharina Brantner, Tadeusz Cymański, Ilda Figueiredo, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Marc Tarabella, Emma McClarkin, Astrid Lulling, qui répond également aux deux questions «carton bleu» de Licia Ronzulli et Marc Tarabella, et Zita Gurmai.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, Silvia Costa, Elisabeth Morin-Chartier, Antigoni Papadopoulou, Joanna Senyszyn et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Mitro Repo, Ivo Vajgl, Anna Záborská, Sylvana Rapti, Ulrike Lunacek, Nikolaos Salavrakos, Licia Ronzulli, Andrew Henry William Brons et Karin Kadenbach.

Interviennent Viviane Reding, László Andor, Mariya Nedelcheva et Rovana Plumb.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 8.3.2011 et point 9.12 du PV du 8.3.2011.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

8.   Centenaire de la journée internationale de la femme

M. le Président ouvre le débat aux côtés de la présidente de la commission FEMM, Eva-Britt Svensson, des vice-présidentes Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Diana Wallis, Dagmar Roth-Behrendt, Roberta Angelilli, Isabelle Durant et Silvana Koch-Mehrin, ainsi que des questeures Astrid Lulling et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

M. le Président fait une déclaration.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil), José Manuel Barroso (Président de la Commission), Eva-Britt Svensson, Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, et Nicole Sinclaire, non-inscrite.

Le point est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

9.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1.   Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Elmar Brok [2010/2283(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0047/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0075)

Interventions

Bruno Gollnisch et Francesco Enrico Speroni avant le vote, ce dernier pour apporter une clarification à l'objet du vote.

9.2.   Sécurité générale des produits et surveillance du marché (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché [2010/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0033/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0076)

9.3.   Gestion de la grippe H1N1 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'évaluation de la gestion de la grippe H1N1 en 2009 et 2010 au sein de l'UE [2010/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0035/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0077)

9.4.   Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (Harald Wögerbauer - AT) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes [N7-0034/2011 - C7-0029/2011- 2011/0801(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0048/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 8.3.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0078)

9.5.   Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2009)0477 - C7-0204/2009- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0023/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0079)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0079)

9.6.   Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (vote)

Rapport sur les financements innovants à l'échelon européen et mondial [2010/2105(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Anni Podimata (A7-0036/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe S&D)

Retirée

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0080)

Interventions

Jean-Paul Gauzès avant le vote sur l'amendement 1, entre autres pour demander au groupe S&D de retirer sa proposition de résolution de remplacement, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui indique que la proposition de remplacement du groupe S&D est retirée, et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

9.7.   Réduction des inégalités dans le domaine de la santé (vote)

Rapport sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne [2010/2089(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0032/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0081)

Intervention

Margrete Auken avant le vote, pour apporter une précision linguistique à la version danoise.

9.8.   Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (vote)

Rapport sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal [2010/2102(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Eva Joly (A7-0027/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0082)

9.9.   Agriculture et commerce international (vote)

Rapport sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international [2010/2110(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Georgios Papastamkos (A7-0030/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0083)

9.10.   Le déficit de l'Union en protéines végétales (vote)

Rapport sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? [2010/2111(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0026/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0084)

Interventions

Martin Häusling (rapporteur) avant le vote pour apporter des précisions à l'objet du vote, et après le vote pour demander que son nom soit retiré de ce rapport suite aux modifications apportées pendant le vote.

9.11.   Égalité entre les femmes et les hommes - 2010 (vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2010 [2010/2138(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0029/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0085)

Intervention

Sergio Paolo Francesco Silvestris a proposé un amendement oral au paragraphe 66, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

9.12.   Pauvreté féminine (vote)

Rapport sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne [2010/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rovana Plumb (A7-0031/2011)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0086)

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christel Schaldemose - A7-0033/2011 Francesco De Angelis, Jarosław Kalinowski et Lara Comi

Rapport Michèle Rivasi - A7-0035/2011 Paolo Bartolozzi, Marisa Matias et Andrzej Grzyb

Rapport Crescenzio Rivellini - A7-0023/2011 Antonello Antinoro, Marek Józef Gróbarczyk, Syed Kamall et Daniel Hannan

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Rapport Anni Podimata - A7-0036/2011 Jens Rohde, Clemente Mastella, Anneli Jäätteenmäki, Alfredo Antoniozzi, Salvatore Caronna, Mario Pirillo, Lara Comi, Giommaria Uggias et Syed Kamall

Rapport Edite Estrela - A7-0032/2011 Salvatore Iacolino, Christa Klaß et Hannu Takkula

Rapport Eva Joly - A7-0027/2011 Syed Kamall et Nirj Deva

Rapport Georgios Papastamkos - A7-0030/2011 Clemente Mastella, Jarosław Kalinowski, James Nicholson, Andrzej Grzyb, Hannu Takkula, Janusz Wojciechowski, Inese Vaidere, Syed Kamall, Daniel Hannan et Nirj Deva

Rapport Martin Häusling - A7-0026/2011 Christa Klaß et Janusz Wojciechowski

Rapport Mariya Nedelcheva - A7-0029/2011 Francesco De Angelis, Jens Rohde, Debora Serracchiani, Anna Záborská, Hannu Takkula, Izaskun Bilbao Barandica, Inese Vaidere, Anneli Jäätteenmäki et Daniel Hannan

Rapport Rovana Plumb - A7-0031/2011 Alfredo Antoniozzi et Izaskun Bilbao Barandica

11.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

12.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13.   Préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011 (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Préparation du sommet de l'eurozone du 11 mars 2011

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Martin Schulz et de Proinsias De Rossa, Corien Wortmann-Kool, Elisa Ferreira, Sylvie Goulard, Miguel Portas, Jean-Paul Gauzès, Proinsias De Rossa, Sharon Bowles et Diogo Feio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jacek Saryusz-Wolski, Roberto Gualtieri, Pat the Cope Gallagher, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Intervient José Manuel Barroso.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Le débat est clos.

14.   Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Raimon Obiols, Graham Watson, Paweł Robert Kowal, Charalampos Angourakis, Lorenzo Fontana, Andreas Mölzer, Elmar Brok, qui répond également à une question «carton bleu» de Graham Watson, Maria Eleni Koppa, Andrew Duff, Evžen Tošenovský, Philip Claeys, Elisabeth Jeggle, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Metin Kazak, Peter van Dalen, Emine Bozkurt, Konrad Szymański, Jarosław Leszek Wałęsa, Kyriakos Mavronikolas, James Elles, Georgios Koumoutsakos, Michael Cashman, Miroslav Mikolášik, Franz Obermayr sur la prise en compte des demandes de question «carton bleu», Eleni Theocharous et Mario Mauro.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrey Kovatchev et Monika Flašíková Beňová.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jelko Kacin, Charles Tannock, Kyriacos Triantaphyllides, Jaroslav Paška et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Štefan Füle, Enikő Győri et Ria Oomen-Ruijten, cette dernière sur le vote de sa proposition de résolution demain.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Ria Oomen-Ruijten, au nom de la commission AFET, sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie (B7-0156/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 9.3.2011.

15.   Processus d'intégration européenne du Monténégro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Processus d'intégration européenne du Monténégro

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, György Schöpflin, Monika Flašíková Beňová, Eduard Kukan, Zoran Thaler, Elena Băsescu et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jan Kozłowski, Janusz Władysław Zemke, László Tőkés, Katarína Neveďalová, Raffaele Baldassarre, Corina Crețu et Andreas Mölzer.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Charles Tannock, au nom de la commission AFET, sur le processus d'intégration européenne du Monténégro (B7-0157/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 9.3.2011.

16.   Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (débat)

Rapport sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms [2010/2276(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0043/2011)

Lívia Járóka présente son rapport.

Interviennent Zoltán Balog (Président en exercice du Conseil), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Kinga Göncz (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission REGI) et Hannu Takkula (rapporteur pour avis de la commission CULT).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Edit Bauer, Monika Flašíková Beňová, Raül Romeva i Rueda, Franz Obermayr, Marco Scurria, Ioan Enciu, Lambert van Nistelrooij, Corina Crețu, Sari Essayah et Kinga Gál.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Csaba Sándor Tabajdi, Iosif Matula, Rovana Plumb et Elena Băsescu.

Interviennent László Andor, Viviane Reding, Zoltán Balog et Lívia Járóka.

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 9.3.2011.

17.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0019/2011).

Intervient Jörg Leichtfried sur l'organisation de l'heure des questions (Mme la Présidente rappelle la procédure applicable).

Question 15 (Vilija Blinkevičiūtė): Directive-cadre sur le revenu minimum dans l'Union européenne.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vilija Blinkevičiūtė.

Question 16 (Silvana Koch-Mehrin): Ampoules électriques à faible consommation d'énergie.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvana Koch-Mehrin.

Question 17 (Claude Moraes): Paquets de mesures relatives aux droits des victimes.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Claude Moraes.

Question 18 (Marian Harkin): Propositions de la Commission relatives à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 19 (Anne E. Jensen): Produits agricoles et exonération de TVA en Roumanie.

Algirdas Šemeta répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Anne E. Jensen.

Intervient Gay Mitchell sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 22 (Georgios Papanikolaou): Déclaration du directeur de l'OCDE sur la restructuration éventuelle de la dette des États membres de la zone euro et position de la Commission.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou.

Interviennent Jim Higgins, Gay Mitchell et Pat the Cope Gallagher sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 31 (Bernd Posselt): Commerce extérieur et partenariat oriental.

Algirdas Šemeta répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Interviennent Brian Crowley et Silvia-Adriana Țicău sur le déroulement de l'heure des questions.

Les questions 27 et 35 sont irrecevables.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 50, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

18.   Politique industrielle à l'ère de la mondialisation (débat)

Rapport sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation [2010/2095(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Bernd Lange (A7-0022/2011)

Bernd Lange présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Francesco De Angelis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Gianluca Susta (rapporteur pour avis de la commission INTA), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Pilar del Castillo Vera, Marita Ulvskog, Vladko Todorov Panayotov, James Elles, Miloslav Ransdorf, Claudio Morganti, Herbert Reul, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Teresa Riera Madurell, Riikka Manner, Jacky Hénin, Amalia Sartori, Catherine Trautmann, Maria Da Graça Carvalho, Judith A. Merkies, Jean-Pierre Audy, Lambert van Nistelrooij, Kathleen Van Brempt, Antonio Cancian, Henri Weber, Alajos Mészáros, Ioan Enciu, Lara Comi, Ivari Padar, Silvia-Adriana Țicău et Edit Herczog.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alejo Vidal-Quadras, Giovanni Collino, Mairead McGuinness, Adam Gierek, Mario Pirillo et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani et Bernd Lange.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 9.3.2011.

19.   Garantir l'approvisionnement de l'Europe en éléments terrestres rares (débat)

—	Question orale (O-000036/2011) posée par Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig, Daniel Caspary et Birgit Schnieber-Jastram, au nom du groupe PPE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en matière d'éléments terrestres rares (B7-0017/2011);

—	Question orale (O-000043/2011/rév.1) posée par Lena Ek, Vladko Todorov Panayotov, Fiona Hall, Marielle De Sarnez, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Garantir l'approvisionnement de l'Europe en terres rares (B7-0020/2011);

—	Question orale (O-000041/2011) posée par Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, à la Commission: Une stratégie sur les matières premières pour l'Europe (B7-0207/2011).

Ioannis A. Tsoukalas, Lena Ek et Konrad Szymański développent les questions orales.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary, Silvia-Adriana Țicău, Charles Goerens et Teresa Riera Madurell.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, João Ferreira, Edit Herczog, Judith A. Merkies et Adam Gierek.

Intervient Antonio Tajani.

Le débat est clos.

20.   Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, au nom du groupe PPE, Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Paul Rübig, Reinhard Bütikofer, Zbigniew Ziobro et Andrzej Grzyb.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Arturs Krišjānis Kariņš, Silvia-Adriana Țicău, Bogusław Sonik, João Ferreira, Alejo Vidal-Quadras, Edit Herczog et Seán Kelly.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 459.829/OJME).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 15.

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