1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/1

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014

2011/C 162/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1. INTRODUCTION

RAPPELLENT la compétence conférée à l'Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l'action au niveau de l'UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres.

SONT CONSCIENTS qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport.

ACCUEILLENT FAVORABLEMENT la communication de la Commission intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (1), ainsi que les principaux domaines d'action présentés dans ses chapitres thématiques, qui sont fondés sur le Livre blanc sur le sport (2). Cette communication constitue une étape importante en vue de la définition de domaines de coopération au niveau de l'UE, dans le respect de l'autonomie des structures dirigeantes du sport et du principe de subsidiarité.

CONSTATENT que le sport peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du monde du sport afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE (3).

CONVIENNENT de promouvoir un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en mettant en place un plan de travail triennal de l'UE en faveur du sport définissant l'action des États membres et de la Commission, sans négliger les résultats des travaux accomplis au sein des structures informelles mises en place avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

2. DÉVELOPPER LA DIMENSION EUROPÉENNE DU SPORT EN ÉTABLISSANT UN PLAN DE TRAVAIL DE L'UE

SONT D'AVIS que le plan de travail triennal de l'UE en faveur du sport devrait être régi par les principes directeurs suivants:

—	favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l'UE;

—	adapter les structures informelles existantes aux priorités définies dans le présent plan de travail;

—	donner une impulsion et une place importante, le cas échéant, aux actions de la Commission dans ce domaine;

—	surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l'UE;

—	promouvoir la spécificité du sport et la contribution qu'il apporte dans d'autres domaines d'action de l'UE;

—	s'efforcer d'élaborer, dans le domaine du sport, des politiques basées sur des éléments concrets.

SOULIGNENT que le présent plan de travail de l'UE devrait constituer un cadre souple, à même de répondre, le cas échéant, à l'évolution de la situation dans le domaine du sport.

SE FÉLICITENT des thèmes recensés dans la communication et le Livre blanc, qui serviront de base générale à la coopération à venir, à savoir:

le rôle du sport dans la société:

—	la lutte contre le dopage,

—	l'éducation, la formation et les qualifications dans le domaine du sport,

—	la prévention de la violence et de l'intolérance et la lutte contre celles-ci,

—	la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé,

—	l'inclusion sociale dans le sport et grâce à celui-ci,

—	le volontariat dans le sport,

—	la coopération avec des pays et des organisations tiers,

—	le développement durable dans le cadre du sport et grâce à celui-ci;

la dimension économique du sport:

—	l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets dans le domaine du sport,

—	le financement durable du sport,

—	l'application au sport de la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État,

—	le développement régional et l'employabilité;

l'organisation du sport:

—	la bonne gouvernance dans le sport,

—	la spécificité du sport,

—	la libre circulation et la nationalité des sportifs,

—	les règles de transfert et les activités des agents sportifs,

—	l'intégrité des compétitions sportives, y compris la lutte contre les matchs truqués, la corruption, le blanchiment d'argent et d'autres formes de criminalité financière,

—	le dialogue social européen dans le secteur du sport,

—	la protection des mineurs,

—	les systèmes de licence des clubs,

—	les droits de retransmission et les droits de propriété intellectuelle.

CONVIENNENT, sur la base de la liste générale qui précède, que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail (jusqu'à la mi-2014), étant entendu que chaque présidence peut compléter ces thèmes prioritaires en fonction de nouveaux éléments éventuels:

—	l'intégrité du sport, en particulier la lutte contre le dopage et les matches truqués et la promotion de la bonne gouvernance,

—	les valeurs sociales véhiculées par le sport, en particulier la santé, l'inclusion sociale, l'éducation et le bénévolat,

—	les aspects économiques du sport, en particulier le financement durable du sport pour tous et l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets.

CONVIENNENT d'une liste d'actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d'un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l'annexe I.

3. MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés au point 2 du présent plan de travail.

Il faut également que l'UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l'Europe, notamment au moyen d'un dialogue structuré;

CONVIENNENT de ce qui suit:

Les activités menées au niveau de l'UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les actions et les méthodes de travail énumérés dans le présent plan de travail.

La mise en œuvre du présent plan de travail sera soutenue par plusieurs groupes d'experts informels, qui s'appuieront sur les travaux menés par les six groupes d'experts existants (4) créés depuis 2005.

Ces groupes d'experts seront invités à axer leurs travaux sur les thèmes prioritaires exposés au point 2 et sur les actions et les échéances énumérées à l'annexe I. Les actions dont la liste figure à l'annexe I peuvent être révisées par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'UE.

Les principes liés à la participation aux groupes d'experts et à leur fonctionnement sont énoncés à l'annexe II.

Outre la constitution de groupes d'experts, parmi les autres méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l'organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions informelles des responsables des administrations nationales du sport et des ministres des sports, ainsi que la réalisation d'études et l'organisation de conférences par la Commission.

Au cours du premier semestre de 2014, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d'un rapport élaboré par la Commission d'ici la fin de 2013.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE,

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, invitent les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

—	lutte contre le dopage,

—	bonne gouvernance dans le domaine du sport,

—	éducation et formation dans le sport,

—	sport, santé et participation,

—	statistiques liées au sport,

—	financement durable du sport.

4. ACTIONS

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

—	coopérer, avec le soutien de la Commission et en recourant aux méthodes de travail définies dans la présente résolution;

—	en respectant le principe de subsidiarité et l'autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail lors de l'élaboration des politiques au niveau national;

—	informer régulièrement les acteurs du monde sportif sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l'UE afin de garantir l'adéquation et la notoriété des activités menées.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL:

—	à tenir compte, dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l'UE lors de l'élaboration de leur programme, à faire rapport sur la mise en œuvre du plan de travail et à tirer parti des résultats obtenus;

—	à la fin de la période de trois ans couverte par la présente résolution et sur la base d'un rapport élaboré par la Commission, à proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante.

INVITENT LA COMMISSION:

—	à informer les États membres sur les initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d'autres domaines d'action de l'UE qui ont une incidence sur le sport et sur l'évolution des différents dossiers au sein de la Commission et d'autres formations du Conseil;

—	à collaborer avec les États membres et à les encourager à coopérer dans le cadre défini par la présente résolution;

—	à réfléchir à des moyens de faciliter une participation aussi large que possible des États membres aux réunions des groupes d'experts;

—	à organiser chaque année un forum de l'UE sur le sport réunissant l'ensemble des principaux acteurs du monde du sport à différents niveaux, en accordant une attention particulière aux organisations sportives locales et à leurs représentants;

—	à entreprendre une analyse d'impact fondée notamment sur une évaluation des actions préparatoires menées à ce jour dans le domaine du sport pour déterminer la valeur ajoutée d'un programme de financement spécifique qui couvrirait des actions dans le domaine du sport;

—	à adopter, avant la fin de 2013 et en s'appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et l'adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l'élaboration, au cours du premier semestre de 2014, du prochain plan de travail du Conseil.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

1)	poursuivre leur coopération étroite au niveau des experts conformément aux annexes I et II de la présente résolution;

prendre le sport en compte lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques et mesures dans d'autres domaines d'action, en veillant en particulier à ce qu'il soit pris en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d'élaboration des politiques;

favoriser une meilleure reconnaissance de la contribution du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et la création d'emplois, et compte tenu de ses effets positifs sur l'inclusion sociale, l'éducation et la formation, la santé publique, ainsi que le vieillissement actif;

4)	favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l'Europe.

(1) COM(2011) 12.

(2) COM(2007) 391.

(3) JO C 322 du 27.11.2010, p. 1.

(4) Précédemment appelés groupes de travail de l'UE «Lutte contre le dopage», «Éducation et formation dans le sport», «Sport et santé», «Inclusion sociale et égalité des chances dans le sport», «Sport et économie» et «Organisations sportives à but non lucratif».

ANNEXE I

Actions fondées sur les thèmes prioritaires

Action	Groupe d'experts	Résultats attendus et échéance fixée
L'intégrité du sport, en particulier la lutte contre le dopage et les matches truqués et la promotion de la bonne gouvernance
Élaborer un projet d'observations de l'UE en vue de la révision du code mondial antidopage de l'AMA.	Groupe d'experts «Lutte contre le dopage»	Avant-projet d'observations de l'UE d'ici le début de 2012 et suivi correspondant
Développer une dimension européenne en matière d'intégrité du sport en mettant initialement l'accent sur la lutte contre les matches truqués.	Groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport»	Recommandations en vue d'un examen ultérieur à présenter d'ici la mi-2012
Définir des principes de transparence en matière de bonne gouvernance.	Groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport»	Première série de recommandations en vue d'un examen à présenter d'ici la fin de 2012
S'attaquer aux problèmes identifiés liés à l'accès à la profession d'agent sportif et le contrôle de cette profession, ainsi qu'aux transferts dans les sports d'équipe, y compris notamment la question de la réglementation en matière de transfert de jeunes joueurs.	Groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport»	Suivi de la conférence de la Commission sur les agents sportifs et étude à venir sur les transferts dans les sports d'équipe, d'ici la mi-2013 et fin 2013 respectivement
Les valeurs sociales véhiculées par le sport, en particulier la santé, l'inclusion sociale, l'éducation et le bénévolat
Élaborer une proposition de lignes directrices européennes concernant la double carrière.	Groupe d'experts «Éducation et formation dans le sport»	Proposition de lignes directrices européennes d'ici la fin de 2012
Suivi de l'intégration des certifications liées au sport dans les CNC eu égard au CEC.	Groupe d'experts «Éducation et formation dans le sport»	Synthèse sur le suivi d'ici la mi-2013
Réfléchir à des moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé et la participation au sport pour tous.	Groupe d'experts «Sport, santé et participation»	Recensement de mesures d'ici la mi-2013
Les aspects économiques du sport, en particulier le financement durable du sport pour tous et l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets
Recommander des moyens de promouvoir la collecte de données pour mesurer les avantages économiques du secteur du sport dans l'UE conformément à la définition de Vilnius et évaluer les résultats.	Groupe d'experts «Statistiques liées au sport»	Recommandations en vue d'un examen à présenter d'ici la mi-2012 et évaluation des résultats d'ici la fin de 2013
Recommander des moyens de renforcer les mécanismes de solidarité financière dans le domaine du sport.	Groupe d'experts «Financement durable du sport»	Recommandations en vue d'un examen à présenter d'ici la fin de 2012

ANNEXE II

Principes liés à la participation aux groupes d'experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 et au fonctionnement de ces groupes d'experts

Participation

—	La participation des États membres au travail des groupes est facultative, et les États membres peuvent s'associer aux groupes à tout moment.

—

Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes nommeront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés disposent d'une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national et veilleront à assurer une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera le processus de nomination.

—	Chaque groupe d'experts peut décider d'inviter d'autres participants: des experts indépendants, des représentants du monde du sport et d'autres parties prenantes, ainsi que des représentants de pays tiers européens.

Méthodes de travail

—	Les groupes d'experts s'attacheront à produire des résultats concrets et exploitables sur le sujet requis.

—	Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d'experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l'adoption du plan de travail. Chaque groupe d'experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail.

—	Les États membres auront la possibilité de fixer des orientations destinées aux groupes d'experts afin de garantir l'obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier et d'assurer la coordination des travaux des groupes.

—	Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, décideront s'il convient de proposer de nouvelles actions pour les groupes d'experts.

—	La Commission contribuera aux travaux des groupes par son expertise, leur apportera une aide logistique et en assurera le secrétariat. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d'autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail).

—	En règle générale, les groupes d'experts se réuniront à Bruxelles, mais ils peuvent organiser des réunions en dehors de Bruxelles lorsqu'ils sont invités par un État membre.

—	En règle générale, les groupes d'experts se réuniront deux fois par an, mais ils peuvent au besoin adopter un calendrier différent.

Établissement de rapports et communication d'informations

—	Les présidents des groupes d'experts feront rapport au groupe «Sport» sur l'état d'avancement des travaux dans les différents groupes d'experts et présenteront à ce groupe des recommandations concernant d'éventuelles actions futures.

—	Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les rapports des groupes seront publiés.

—	Les rapports des groupes d'experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.

1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/6

DÉCISION DU CONSEIL

du 27 mai 2011

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2011/C 162/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu les candidatures présentées par le gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012.

(2)	Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Maria da Conceição AFONSO.

(3)	Il y a lieu de nommer le membre dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:

REPRÉSENTANT DES GOUVERNEMENTS:

PORTUGAL

M. Nuno PESTANA

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

NYITRAI Zs.

(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(2) JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.

1.6.2011

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C 162/7

Taux de change de l'euro (1)

31 mai 2011

2011/C 162/03

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4385
JPY	yen japonais	117,22
DKK	couronne danoise	7,4561
GBP	livre sterling	0,87205
SEK	couronne suédoise	8,8932
CHF	franc suisse	1,2275
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,7590
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,547
HUF	forint hongrois	266,85
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7095
PLN	zloty polonais	3,9558
RON	leu roumain	4,1280
TRY	lire turque	2,2955
AUD	dollar australien	1,3504
CAD	dollar canadien	1,3985
HKD	dollar de Hong Kong	11,1876
NZD	dollar néo-zélandais	1,7489
SGD	dollar de Singapour	1,7754
KRW	won sud-coréen	1 552,34
ZAR	rand sud-africain	9,8710
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,3199
HRK	kuna croate	7,4460
IDR	rupiah indonésien	12 288,98
MYR	ringgit malais	4,3335
PHP	peso philippin	62,333
RUB	rouble russe	40,2750
THB	baht thaïlandais	43,601
BRL	real brésilien	2,2758
MXN	peso mexicain	16,6521
INR	roupie indienne	64,8150

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/8

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 162/04

Le 23 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise RWA Raiffeisen Ware Austria AG («RWA», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise OMV Wärme VertriebsgmbH («OMV Wärme», Autriche) par achat d'actions. Actuellement, OMV Wärme est détenue à 100 % par OMV Refining & Marketing GmbH («OMV R&M», Autriche), filiale à 100 % d'OMV AG. À l'issue de l'opération, RWA détiendra 51 % du capital d'OMV Wärme, «Unser Lagerhaus» Warenhandelsgesellschaft m.b.H. en détiendra 27 % et BayWa Vorarlberg HandelsGmbH 11 %. OMV R & M conservera une participation minoritaire de 11 % à caractère purement financier.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	RWA: achat et vente de produits agricoles, d'équipements techniques, d'énergie, de matériaux de construction, de produits de jardinage et de services,

—	OMV Wärme: distribution d'huiles minérales en Autriche.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/9

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6252 — Total/SunPower)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 162/05

Le 24 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. («Total», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise SunPower Corporation («SunPower», États-Unis) par offre d’achat en numéraire annoncée le 28 avril 2011.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Total: opère essentiellement dans les secteurs de la production de pétrole et de gaz naturel, ainsi que du raffinage et de la commercialisation de produits pétroliers, pétrochimiques et chimiques de spécialité,

—	SunPower: conçoit, fabrique et vend des cellules, modules et systèmes solaires dans le monde entier.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6252 — Total/SunPower, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6212 — LVMH/Bulgari)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 162/06

Le 24 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise LVMH Moët Hennessy — Louis Vuitton Group («LVMH», France), contrôlée par Groupe Arnault SAS (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bulgari SpA («Bulgari», Italie) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	LVMH: fabrication et vente de produits de luxe (vins et spiritueux, articles et accessoires de mode et de maroquinerie, parfums et cosmétiques, montres et bijoux, distribution sélective et plaisance de luxe). LVMH est contrôlée par Groupe Arnault, qui contrôle également Christian Dior Couture,

—	Bulgari: création et distribution de bijoux et de montres, parfums et cosmétiques, articles de maroquinerie et accessoires, et hôtellerie de luxe.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

1.6.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/11

Avis à l'attention des personnes et entités ajoutées en vertu du règlement (UE) no 383/2011 de la Commission à la liste visée à l'article 11 du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

2011/C 162/07

Dans la décision 2010/232/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision 2011/239/PESC du Conseil (2), le Conseil de l'Union européenne a énuméré, à l'annexe II de ladite décision, les personnes, entités et organismes auxquels les mesures définies aux articles 9 et 10 de ladite décision doivent s'appliquer, après avoir établi qu'il s'agit:

des membres dirigeants de l'ancien Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC), des autorités birmanes chargées du secteur du tourisme, des hauts gradés de l'armée ainsi que des hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité qui définissent ou mettent en œuvre des politiques empêchant la transition de la Birmanie/du Myanmar vers la démocratie, ou qui en tirent profit, ainsi que des membres de leur famille;

b)	des militaires d'active de haut rang de l'armée birmane et des membres de leur famille ou

c)	des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes visées aux points a) et b),

visés à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/232/PESC du Conseil.

En conséquence, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil (3), la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 383/2011 de la Commission (4) qui modifie, entre autres, l'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008.

Le règlement (CE) no 194/2008 prévoit notamment le gel de tous les fonds, autres actifs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe VI et l'interdiction de mettre à leur disposition, directement ou indirectement, des fonds, d'autres actifs financiers et ressources économiques.

L'attention des personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe VI est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État (ou des États) membre(s) concerné(s), qui figurent sur les sites internet énumérés à l'annexe IV du règlement (CE) no 194/2008, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 13 dudit règlement.

Les personnes, entités et organismes figurant sur les listes du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil modifié par le règlement d'exécution (UE) no 383/2011 de la Commission peuvent adresser à tout moment au Conseil de l’Union européenne une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans les listes en question et/ou maintenus sur celles-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

TEFS Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Les personnes, entités et organismes ajoutés sur la liste de l'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil par le règlement d'exécution (UE) no 383/2011 de la Commission peuvent faire connaître leur point de vue à ce sujet à la Commission. Ces communications doit être envoyées à l'adresse suivante:

Commission européenne

Mesures restrictives

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Ces demandes et informations seront étudiées dès leur réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes et entités concernées sur le fait que le Conseil procède constamment au réexamen des listes, conformément à l'article 14 de la décision 2010/232/PESC du Conseil.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement d'exécution (UE) no 383/2011 de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 105 du 26.4.2010, p. 22. La décision étend les mesures instituées précédemment par la position commune 2006/318/PESC.

(2) JO L 101 du 12.4.2011, p. 24.

(3) JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.

(4) JO L 103 du 18.4.2011, p. 8.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2011.162.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 162

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 1 juin 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2011/C 162/01	Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014	1

2011/C 162/02	Décision du Conseil du 27 mai 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	6

	Commission européenne
2011/C 162/03	Taux de change de l'euro	7

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2011/C 162/04	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6167 — RWA/OMV Wärme) ( 1 )	8

2011/C 162/05	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6252 — Total/SunPower) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	9

2011/C 162/06	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6212 — LVMH/Bulgari) ( 1 )	10

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2011/C 162/07	Avis à l'attention des personnes et entités ajoutées en vertu du règlement (UE) no 383/2011 de la Commission à la liste visée à l'article 11 du règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar	11