INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

7.4.2011

Journal officiel de l'Union européenne

CE 108/1

Lundi 17 janvier 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2011

2011/C 108 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.	Déclarations de la Présidence

4.	Composition des commissions et des délégations

5.	Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

7.	Suites données aux positions et résolutions du Parlement

8.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

9.	Ordre des travaux

10.	Dépôt de documents

11.	Déclaration du Président du Parlement européen sur la situation en Tunisie

12.	Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (débat)

13.	Conséquences dans l'Union européenne de la contamination d'aliments pour animaux par de la dioxine (débat)

14.	Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières * - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières * - Accords de partenariat volontaires FLEGT (débat)

15.	Composition du Parlement

16.	Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières * - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières * - Accords de partenariat volontaires FLEGT (suite du débat)

17.	Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** - Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (débat)

18.	L'adoption internationale dans l'Union européenne (débat)

19.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

20.	Consensus européen sur l’aide humanitaire (brève présentation)

21.	L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (brève présentation)

22.	Ordre du jour de la prochaine séance

23.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président rappelle que le 27 janvier 2011 on commémore le 66ème anniversaire de la libération du camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau.

M. le Président rappelle que le 13 janvier 2011 la Lituanie a commémoré le 20ème anniversaire du «dimanche sanglant», où l'armée soviétique avait essayé de renverser le gouvernement démocratiquement élu. A cette occasion M. le Président manifeste la solidarité du Parlement au peuple voisin de Biélorussie qui attend toujours la liberté et la démocratie dans son pays.

M. le Président se félicite du fait que le 23 décembre 2010 l'UE ait ratifié la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées qui permettra de garantir une égalité de droits à environ 80 millions de handicapés de l'Union.

M. le Président manifeste sa préoccupation quant à la disparition de l'activiste de l'opposition chinois Gao Zhisheng et adresse un appel au gouvernement chinois afin que soient communiqués son état de santé et son lieu de détention.

Il rappelle que la Hongrie succède à la Belgique pour la présidence du Conseil de l'UE en ce début d'année.

M. le Président conclut en mentionnant les récentes élections en Biélorussie ainsi que les affrontements en Tunisie et fait part de la solidarité du Parlement aux familles des victimes et aux gouvernements des pays du monde récemment touchés par des catastrophes naturelles.

4. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN: Indrek Tarand à la place de Reinhard Bütikofer.

5. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

—	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part;

—	accord entre l'Union européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale;

—	accord entre la Communauté européenne et le Gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique;

—	accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT);

—	procès-verbal de rectification de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 et en Haïti le 10 décembre 2009;

—

protocole entre la Communauté européenne et la République libanaise instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part;

—

protocole entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part;

—

protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union;

—

protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.

6. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 6 janvier 2011

Roman Miler (no 1451/2010); (nom confidentiel) (no 1452/2010); Alois Hofbauer (no 1453/2010); Urszula Weber-Król (Stowarzyszenie Pomocy Dzieciom i Młodzieży «Blisko Dziecka») (no 1454/2010); Heinz Hauer (no 1455/2010); (nom confidentiel) (no 1456/2010); Christian Frener (ARGE Berufskraftfahrer) (no 1457/2010); Stefan Jauering (no 1458/2010); (nom confidentiel) (no 1459/2010); (nom confidentiel) (no 1460/2010); (nom confidentiel) (no 1461/2010); Markus Vogt (SkanAuto) (no 1462/2010); Fabian Knipper (no 1463/2010); Lambros Lavrentzos (no 1464/2010); Kay Stüdemann (no 1465/2010); Łukasz Chaberski (no 1466/2010); Josef Greiner (no 1467/2010).

Le 10 janvier 2011

René Bernard et Claudette Wandewinckelle (no 1468/2010); Luciano Enríquez González (no 1469/2010); (nom confidentiel) (no 1470/2010); (nom confidentiel) (no 1471/2010); Daniel Tilhet (no 1472/2010); Zoltán Wendler (10 signatures) (no 1473/2010); (nom confidentiel) (no 1474/2010); Sophie Bilger (no 1475/2010); Defrenne Bernard (no 1476/2010); Constantinos Aivaliotis (The Hellenic Parliament) (no 1477/2010); Raúl Urquiaga Cela (Plataforma Jarama Vivo) (no 1478/2010); Xristos Golias (no 1479/2010); Anna Climent Montllor (Coordinadora d'Estudis Eòlics del Comtat) (no 1480/2010); Lucian Pricop (no 1481/2010); Jukka Pekka Matintupa (SAK Järviseudun Paikallisjärjestö) (no 1482/2010); (nom confidentiel) (no 1483/2010); José Luis Fernández Fuarros (Plataforma ciudadana contra el puerto industrial de Granadilla) (no 1484/2010); Felipe Jesús Chaves Román (no 1485/2010); Ivan Sproudé (no 1486/2010); Olga Mesquida Alsina (no 1487/2010); de la Culture Avenir (Avenir de la Culture) (no 1488/2010); Kovacs Marta Kuktane (Szent Imre Katolikus Szülök Egyesülete) (no 1489/2010); Josepha Cid (no 1490/2010); Pablo Ignaz Lindenmuller (no 1491/2010); (nom confidentiel) (no 1492/2010); Søren Larsen (no 1493/2010).

Le 11 janvier 2011

André Schwoy (no 1494/2010); (nom confidentiel) (no 1495/2010); Dominik Lewe (no 1496/2010); (nom confidentiel) (no 1497/2010); Lars Jürgen Weidemann (no 1498/2010); Annamaria Steuer (no 1499/2010); Von der Lieth Ralf (8 signatures) (no 1500/2010); Frank Legler (346 signatures) (no 1501/2010); Zenon Romanow (no 1502/2010); Lutz Kintuke (no 1503/2010); Roberto Kurze (no 1504/2010); (nom confidentiel) (no 1505/2010); Buthmann (no 1506/2010); (nom confidentiel) (no 1507/2010); Emma Henkel (no 1508/2010); Harald Lang (no 1509/2010); Jozefa Bania (no 1510/2010); (nom confidentiel) (no 1511/2010); Wolfgang Laaber (Wir Basisdemokraten) (no 1512/2010); Ion Augustin Pavelanu (no 1513/2010); Erich Ollnow (no 1514/2010); Isabelle Pace (no 1515/2010); Jari Kovalainen (Vitabalans OY) (no 1516/2010); Maurizio Bianco (no 1517/2010); Gelu Bourceanu (no 1518/2010); (nom confidentiel) (no 1519/2010); (nom confidentiel) (no 1520/2010); Salomeea Romanescu (no 1521/2010); Ibrahima Diallo (no 1522/2010); Marian Antonie (no 1523/2010); Martin Ole Berendt (no 1524/2010); (nom confidentiel) (no 1525/2010); (nom confidentiel) (no 1526/2010); Inês Abraão (no 1527/2010); Mary T. Ryan (no 1528/2010); Nicolo Di Trapani (no 1529/2010); Kuisma Lappalainen (no 1530/2010); Fabio Paduaneli (no 1531/2010); Laura Di Carlantonio (no 1532/2010); Cilas Maciel Moura (no 1533/2010); (nom confidentiel) (no 1534/2010); Eric S Thomsen («Romano») (no 1535/2010); Anastasia Lungu (2 signatures) (no 1536/2010); The team of Sharkbait Reef by Sea Life (The team of Sharkbait Reef by Sea Life) (825 signatures) (no 1537/2010); Alexandros Karvounis (no 1538/2010); Mihály Rukk (no 1539/2010); José Ortega (no 1540/2010); Alexandros Fotinos (no 1541/2010); François Arcangeli (Pays de L'Ours - Adet) (no 1542/2010); Silvia Beltran Pallares (Plataforma Europea de la Consumidores y del Medio Ambiente) (no 1543/2010); (nom confidentiel) (no 1544/2010); Maria Grazia Sandrini (no 1545/2010); Hervé Ogou Ani (no 1546/2010); Erik Koppany (no 1547/2010); Fédération (Fédération Contre le Martyre des Animaux) (27 signatures) (no 1548/2010); Stefania Lygerou (no 1549/2010).

7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session septembre I et septembre II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

questions orales (article 115 du règlement):

—

(O-0137/2010) posée par Heidi Hautala, Malika Benarab-Attou, Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Criminalisation des contacts entre les institutions de l'Union européenne et les défenseurs des droits de l'homme en Tunisie (B7-0567/2010);

—	(O-0151/2010) posée par Annemie Neyts-Uyttebroeck, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Tunisie - article 61 bis du code pénal (B7-0569/2010);

—	(O-0152/2010) posée par Annemie Neyts-Uyttebroeck, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE à la Commission: Tunisie - article 61 bis du code pénal (B7-0570/2010);

—	(O-0163/2010) posée par Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Tunisie - article 61 bis du code pénal (B7-0651/2010);

—	(O-0166/2010) posée par Véronique De Keyser et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, au Conseil: Tunisie - article 61 bis du code pénal (B7-0652/2010);

—	(O-0167/2010) posée par Véronique De Keyser et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, à la Commission: Tunisie - Article 61 bis du code pénal (B7-0653/2010);

—

(O-0169/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Transmission des informations relatives aux coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0662/2010);

—

(O-0170/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Transmission des informations sur les coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0663/2010);

—	(O-0175/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, au Conseil: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0664/2010);

—	(O-0176/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, à la Commission: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0665/2010);

—	(O-0182/2010) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition no 0473/2008 sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise concernée (B7-0666/2010);

—	(O-0188/2010) posée par Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0667/2010);

—

(O-0189/2010) posée par Charles Goerens, Louis Michel, Ivo Vajgl, Marielle De Sarnez, Renate Weber et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Michèle Striffler, Georges Bach, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gabriele Zimmer, Bart Staes, Judith Sargentini, Catherine Grèze, Heidi Hautala et Thijs Berman, à la Commission: Tenue d'un référendum sur le futur statut du Sud-Soudan (B7-0668/2010);

—

(O-0190/2010) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0669/2010);

—

(O-0193/2010) posée par Roberta Angelilli, Mario Mauro, Marco Scurria, Erminia Mazzoni, Cristiana Muscardini, Simon Busuttil, Silvia Costa, Patrizia Toia, Gabriele Albertini, Clemente Mastella, Licia Ronzulli, Aldo Patriciello, Amalia Sartori, Lara Comi, Barbara Matera, Potito Salatto, Iva Zanicchi, Giovanni Collino, Tiziano Motti, Antonello Antinoro, Salvatore Tatarella, Elisabetta Gardini, Crescenzio Rivellini, Carlo Fidanza, Vito Bonsignore, Giovanni La Via, Alfredo Pallone, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo Bartolozzi, Antonio Cancian, Anna Záborská, Csaba Sógor, Anne Delvaux, Daniel Caspary, Gianni Pittella, Debora Serracchiani, Pier Antonio Panzeri, Rosario Crocetta, Francesca Balzani, Mario Pirillo, Roberto Gualtieri, Gianluca Susta, Guido Milana, Salvatore Caronna, Vincenzo Iovine, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Luigi de Magistris, Nathalie Griesbeck, Giommaria Uggias, Catherine Bearder, Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Alfredo Antoniozzi, Luigi Ciriaco De Mita, Fiorello Provera, Salvatore Iacolino, Raffaele Baldassarre, Herbert Dorfmann, Vittorio Prodi et Rita Borsellino, à la Commission: Adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0670/2010);

—	(O-0197/2010) posée par Bairbre de Brún et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0801/2010);

—

(O-0202/2010) posée par Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Accords de partenariat volontaires FLEGT avec le Congo et le Cameroun et autres APV (B7-0802/2010);

—	(O-0204/2010) posée par Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0803/2010);

—	(O-0207/2010) posée par Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0804/2010);

—	(O-0208/2010) posée par Judith A. Merkies et Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (Italie) (B7-0805/2010);

—	(O-0209/2010) posée par Mara Bizzotto et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, à la Commission: Question des déchets à Naples et dans la région Campanie et utilisation des fonds européens (B7-0806/2010);

—	(O-0212/2010) posée par Vital Moreira et David Martin, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat intérimaire entre les États du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part (B7-0807/2010);

—	(O-0180/2010) posée par Arnaud Danjean, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Krzysztof Lisek et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, au Conseil: Région du Sahel (B7-0808/2010);

—

(O-0177/2010) posée par Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Transmission d'informations au Parlement et à la Commission sur les questions restant en suspens, au sein du Conseil, en ce qui concerne la directive sur les procédures en matière d'asile (B7-0002/2011);

—

(O-0179/2010) posée par Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes, Sylvie Guillaume, Carmen Romero López et Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, au Conseil: État d'avancement des travaux en ce qui concerne la proposition de la Commission d'une refonte de la directive sur les procédures d'asile (B7-0003/2011);

—	(O-0210/2010) posée par Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: État d'avancement des travaux sur la directive «procédures» (B7-0004/2011);

—	(O-0216/2010) posée par Michael Cashman, Monika Flašíková Beňová et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination en raison de l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0005/2011).

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

—	Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner et Gabriele Zimmer, sur le libre choix des moyens de paiement (0001/2011);

—	Mara Bizzotto, sur la lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur du transport routier(0002/2011).

9. Ordre des travaux

Intervient Potito Salatto pour demander que Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) présente au Parlement un rapport sur la situation des chrétiens dans le monde (M. le Président lui répond qu'un débat sur le sujet aura lieu mercredi).

Intervient Nikolaos Chountis (sur base de l'article 173 du règlement) qui déplore que pour la troisième fois consécutive, aucune question au Conseil ne figure à l'ordre du jour de cette période de session tel que prévu à l'article 116 du règlement (M. le Président lui répond que le Bureau prendra une décision à ce sujet à la lumière du Traité de Lisbonne).

Intervient Bernd Posselt pour déplorer le fait que l'heure des questions au Conseil soit préventivement supprimée alors qu'aucune décision n'a encore été prise (M. le Président s'engage à traiter de cette question lors de la prochaine Conférence des Présidents jeudi prochain).

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2011 (PE 456.147/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Le groupe Verts/ALE a demandé que le débat sur la situation en Tunisie soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, pour motiver la demande et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, contre cette demande.

Par VE (87 pour, 197 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

Le groupe GUE/NGL demande que le débat sur «Brésil: extradition de Cesare Battisti» soit retiré de l'ordre du jour.

Interviennent Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, pour motiver la demande, Mario Mauro, au nom du groupe PPE, contre la demande, et Judith Sargentini, pour soutenir la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports

—

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest africaine sur certains aspects des services aériens (06646/2010 - C7-0103/2010 - 2008/0145(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010)

—

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (15619/1/2007 - C7-0341/2010 - 2007/0255(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

—	***I Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié) (COM(2010)0391 - C7-0209/2010 - 2008/0009(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A7-0363/2010)

—

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05078/2010 - C7-0036/2010 - 2008/0250(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A7-0365/2010)

—	Rapport sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences (COM(2009)0380 - 2010/2084(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Marisa Matias (A7-0366/2010)

—	Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les négociations relatives à l'accord-cadre UE-Libye (B7-0615/2010 - 2010/2268(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ana Gomes (A7-0368/2010)

—

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois à destination de l’Union européenne (FLEGT) (10028/2010 - C7-0170/2010 - 2010/0062(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

—

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) (12796/2010 - C7-0339/2010 - 2010/0217(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

—

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (06903/2010 - C7-0384/2010 - 2007/0231(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0373/2010)

—	Rapport sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 (2010/2137(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

—	Rapport sur la mise en oeuvre du consensus européen sur l'aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir (2010/2101(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Michèle Striffler (A7-0375/2010)

—	Rapport sur la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (2010/2112(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A7-0376/2010)

—	Rapport sur une politique européenne durable dans le Grand Nord (2009/2214(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Michael Gahler (A7-0377/2010)

—	Rapport sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire (2010/2087(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (11038/2/2010 - C7-0266/2010 - 2008/0142(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (10753/3/2010 - C7-0267/2010 - 2008/0098(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Catherine Stihler (A7-0343/2010)

par les députés

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0001/2011)

—	au Conseil: Posselt Bernd, Higgins Jim, Papanikolaou Georgios, Blinkevičiūtė Vilija, Chountis Nikolaos, Mitchell Gay, Țicău Silvia-Adriana, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Andrikienė Laima Liucija, Angourakis Charalampos, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė.

—

à la Commission:

Niculescu Rareș-Lucian, Balčytis Zigmantas, Göncz Kinga, Blinkevičiūtė Vilija, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Papanikolaou Georgios, Aylward Liam, Crowley Brian, Posselt Bernd, Higgins Jim, Țicău Silvia-Adriana, Tarabella Marc, Ertug Ismail, Mitchell Gay, de Grandes Pascual Luis, Belet Ivo, Gallagher Pat the Cope, Ronzulli Licia, Kelly Seán, Niebler Angelika, Schwab Andreas, Ferreira João, Chountis Nikolaos, Claeys Philip, McGuinness Mairead, Podimata Anni, Andrikienė Laima Liucija.

2.2)

propositions de résolution (article 120 du règlement)

—

Sebastian Valentin Bodu. Proposition de résolution sur la couverture des passeports ordinaires (touristiques) délivrés par les États membres à leurs citoyens (B7-0035/2011)

renvoyé

fond: LIBE

—

Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'utilisation des alicaments comme compléments alimentaires (B7-0734/2010)

renvoyé

fond: ENVI

avis: IMCO

—

Rovana Plumb, Daciana Octavia Sârbu et Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur la sécurité des jouets (B7-0735/2010)

renvoyé

fond: IMCO

avis: ENVI, ITRE

—

Marc Tarabella et Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur les régions mono-industrielles (B7-0736/2010)

renvoyé

fond: REGI

avis: EMPL, ITRE

11. Déclaration du Président du Parlement européen sur la situation en Tunisie

Jerzy Buzek (Président du Parlement européen) fait une déclaration dans laquelle il revient sur les évènements survenus en Tunisie, exprime ses condoléances aux familles des victimes des heurts avec la police et rend hommage à la mémoire de Mohammed Bouazizi.

Le Parlement observe une minute de silence.

M. le Président se félicite de la détermination et du courage de la population tunisienne et fait part du soutien du Parlement à son égard. Il formule notamment les demandes suivantes à l'intention des autorités tunisiennes:

—	la libération de toutes les personnes arrêtées arbitrairement;

—	la conduite d'enquêtes indépendantes sur les accusations de corruption, les incidents mortels et l'usage excessif de la violence;

—	la tenue en temps utile d'élections législatives et présidentielles libres, transparentes, pluralistes, démocratiques et faisant l'objet d'une surveillance nationale et internationale;

—	la composition d'un gouvernement d'union nationale représentant tous les Tunisiens.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Gerard Batten, au nom du groupe EFD.

Le point est clos.

12. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [10753/3/2010 - C7-0267/2010- 2008/0098(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Catherine Stihler (A7-0343/2010)

Catherine Stihler présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Intervient Andreas Schwab, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Lara Comi, Sylvana Rapti et Malcolm Harbour.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Anja Weisgerber.

Interviennent Antonio Tajani et Catherine Stihler.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 18.1.2011.

13. Conséquences dans l'Union européenne de la contamination d'aliments pour animaux par de la dioxine (débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences dans l'Union européenne de la contamination d'aliments pour animaux par de la dioxine

John Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Luis Manuel Capoulas Santos, Britta Reimers, Bart Staes et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

Interviennent Janusz Wojciechowski, Kartika Tamara Liotard, John Stuart Agnew, Michel Dantin, qui répond également à une question «carton bleu» de Franz Obermayr, Paolo De Castro, Marit Paulsen, Licia Ronzulli, Marita Ulvskog, Antonyia Parvanova, Elisabeth Köstinger, Catherine Stihler, Spyros Danellis et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Karin Kadenbach, Richard Ashworth, João Ferreira, Marc Tarabella et Peter Jahr.

Intervient John Dalli.

Le débat est clos.

14. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** - Accords de partenariat volontaires FLEGT (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [10028/2010 - C7-0170/2010- 2010/0062(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

Question orale (O-0202/2010) posée par Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Accords de partenariat volontaires FLEGT avec le Congo et le Cameroun et autres APV (B7-0802/2010)

Yannick Jadot présente ses rapports.

Catherine Bearder, David Martin, Joe Higgins et Daniel Caspary développent la question orale.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

15. Composition du Parlement

Christophe Béchu a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 1er janvier 2011. Conformément à l'art. 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date.

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Mme Agnès Le Brun en remplacement de Christophe Béchu. Conformément à l'art. 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement en prend acte avec effet au 1er janvier 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mme Agnès Le Brun siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

16. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** - Accords de partenariat volontaires FLEGT (suite du débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

Interviennent Eva Joly (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaș, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Filip Kaczmarek et Kriton Arsenis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, João Ferreira, Paul Rübig et Franz Obermayr.

Interviennent Andris Piebalgs et Yannick Jadot.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Yannick Jadot et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary et Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur les accords de partenariat volontaires FLEGT (B7-0028/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 19.1.2011.

17. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** - Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part [05078/2010 - C7-0036/2010- 2008/0250(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0365/2010)

Question orale (O-0212/2010) posée par Vital Moreira et David Martin, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat intérimaire entre les États du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part (B7-0807/2010)

David Martin présente son rapport et développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez (rapporteur pour avis de la commission PECH), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaș, au nom du groupe S&D, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Francisco José Millán Mon, Josefa Andrés Barea, Alain Cadec, Ulrike Rodust et Pablo Zalba Bidegain.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness.

Interviennent Andris Piebalgs et David Martin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (B7-0022/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 19.1.2011 et point 6.5 du PV du 19.1.2011.

18. L'adoption internationale dans l'Union européenne (débat)

Question orale (O-0193/2010) posée par Roberta Angelilli, Mario Mauro, Marco Scurria, Erminia Mazzoni, Cristiana Muscardini, Simon Busuttil, Silvia Costa, Patrizia Toia, Gabriele Albertini, Clemente Mastella, Licia Ronzulli, Aldo Patriciello, Amalia Sartori, Lara Comi, Barbara Matera, Potito Salatto, Iva Zanicchi, Giovanni Collino, Tiziano Motti, Antonello Antinoro, Salvatore Tatarella, Elisabetta Gardini, Crescenzio Rivellini, Carlo Fidanza, Vito Bonsignore, Giovanni La Via, Alfredo Pallone, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Paolo Bartolozzi, Antonio Cancian, Anna Záborská, Csaba Sógor, Anne Delvaux, Daniel Caspary, Gianni Pittella, Debora Serracchiani, Pier Antonio Panzeri, Rosario Crocetta, Francesca Balzani, Mario Pirillo, Roberto Gualtieri, Gianluca Susta, Guido Milana, Salvatore Caronna, Vincenzo Iovine, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Luigi de Magistris, Nathalie Griesbeck, Giommaria Uggias, Catherine Bearder, Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Alfredo Antoniozzi, Luigi Ciriaco De Mita, Fiorello Provera, Salvatore Iacolino, Raffaele Baldassarre, Herbert Dorfmann, Vittorio Prodi et Rita Borsellino, à la Commission: Adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0670/2010)

Roberta Angelilli développe la question orale.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Slavi Binev, non-inscrit, Elena Băsescu, Victor Boștinaru, Alexandra Thein, Ryszard Czarnecki, Csanád Szegedi, Edit Bauer, Zita Gurmai, Sonia Alfano, Janusz Wojciechowski, Raffaele Baldassarre, Petru Constantin Luhan, Marco Scurria, Anna Záborská, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Erminia Mazzoni et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Seán Kelly, Mario Pirillo, Catherine Bearder, Miroslav Mikolášik, George Sabin Cutaș, Antonyia Parvanova, Marian-Jean Marinescu et Catherine Stihler.

Intervient Kristalina Georgieva.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 19.1.2011.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zuzana Roithová, Petru Constantin Luhan, Anni Podimata, Graham Watson, Ryszard Czarnecki, João Ferreira, Angelika Werthmann, Ioannis Kasoulides, Alf Svensson, Philippe Juvin, Frédéric Daerden, Ramon Tremosa i Balcells, Constance Le Grip, Tamás Deutsch, Sergej Kozlík, Marek Henryk Migalski, Alajos Mészáros, Georgios Papanikolaou, Catherine Stihler, Sonia Alfano, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Joe Higgins, Krisztina Morvai, Antigoni Papadopoulou, Seán Kelly, Iliana Ivanova et Stanimir Ilchev.

20. Consensus européen sur l’aide humanitaire (brève présentation)

Rapport sur la mise en œuvre du consensus européen sur l’aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir [2010/2101(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michèle Striffler (A7-0375/2010)

Michèle Striffler fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Miroslav Mikolášik, Zuzana Roithová, Seán Kelly et Peter Jahr.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 18.1.2011.

21. L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (brève présentation)

Rapport sur la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire [2010/2112(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A7-0376/2010)

Daciana Octavia Sârbu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Miroslav Mikolášik, Luís Paulo Alves, Janusz Wojciechowski, Peter Jahr, Csaba Sándor Tabajdi, Krisztina Morvai, Seán Kelly, Csanád Szegedi, João Ferreira et Lívia Járóka.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 18.1.2011.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 456.147/OJMA).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

Lundi 17 janvier 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Brzobohatá, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Hankiss, Hannan, Harbour, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Neuser, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Țicău, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

7.4.2011

Journal officiel de l'Union européenne

CE 108/18

Mardi 18 janvier 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER 2011

2011/C 108 E/02

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

3.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (débat)

4.	Souhaits de bienvenue

5.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (suite du débat)

6.	Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)

7.	Heure des votes

7.1.	Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

7.2.	Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)

7.3.	Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

7.4.	Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (vote)

7.5.	Consensus européen sur l’aide humanitaire (vote)

7.6.	L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (vote)

8.	Explications de vote

9.	Corrections et intentions de vote

10.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

11.	Dépôt de documents

12.	Heure des questions au Président de la Commission

12.1.

Questions libres

12.2.

Innovation et énergie

13.	Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)

14.	Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)

15.	Heure des questions (questions à la Commission)

16.	Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)

17.	Crise des déchets en Campanie (débat)

18.	Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)

19.	Ordre du jour de la prochaine séance

20.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I

2.	Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

3.	Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens ***

4.	Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II

5.	Consensus européen sur l’aide humanitaire

6.	L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire

ANNEXE II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	A7-0363/2010 - Jiří Maštálka - Vote unique

2.	A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 9

3.	A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 13/1

4.	A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 13/2

5.	A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 31

6.	A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 32

7.	A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/1

8.	A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/2

9.	A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/3

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2011

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer

—	Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0041/2011);

—	Marietje Schaake, Norica Nicolai, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0045/2011);

—	Charles Tannock, Peter van Dalen, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0059/2011);

—	Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor et Thomas Mann, au nom du groupe PPE, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0060/2011);

—	Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0061/2011);

—	Rui Tavares, Joe Higgins, Helmut Scholz, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0062/2011);

—	Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0063/2011).

II.

Brésil: extradition de Cesare Battisti

—	Francesco Enrico Speroni, Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, sur l'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B7-0042/2011);

—	Niccolò Rinaldi, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0048/2011);

—	Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0050/2011);

—	Roberta Angelilli, Mario Mauro, Carlo Casini, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor et Thomas Mann, au nom du groupe PPE, sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0064/2011);

—	Hannes Swoboda, Gianni Pittella et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D, sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0065/2011);

—	Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Czarnecki, Marek Henryk Migalski et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0066/2011).

III.

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

—	Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0043/2011);

—	Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0049/2011);

—	Charles Tannock, Struan Stevenson, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0067/2011);

—	María Muñiz De Urquiza et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0068/2011);

—

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor et Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0069/2011);

—	Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0070/2011);

—	Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur les droits de l'homme en Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0071/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

Jelko Kacin présente la recommandation.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient György Schöpflin, au nom du groupe PPE.

4. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation serbe, conduite par Božidar Đelić, Vice-Premier ministre de la Serbie, qui a pris place dans la tribune officielle.

5. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (suite du débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

Interviennent Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Adrian Severin, Sarah Ludford, Franziska Katharina Brantner, Ryszard Czarnecki, Bastiaan Belder, Dimitar Stoyanov, Elmar Brok, Hannes Swoboda, Anna Ibrisagic, María Muñiz De Urquiza, Eduard Kukan, Emine Bozkurt, Kinga Gál, Elena Băsescu, Andrey Kovatchev et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Csaba Sándor Tabajdi, Ivo Vajgl, Ulrike Lunacek, Jaroslav Paška, Krisztina Morvai, Andreas Mölzer, Victor Boștinaru, Jarosław Kalinowski, Zoran Thaler et Andrzej Grzyb.

Interviennent Štefan Füle, Enikő Győri et Jelko Kacin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Jelko Kacin, au nom de la commission AFET, sur le processus d'intégration européenne de la Serbie (B7-0021/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 19.1.2011 et point 6.9 du PV du 19.1.2011.

(La séance, suspendue à 10 h 25, est reprise à 10 h 30.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

6. Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la Présidence belge du Conseil

Yves Leterme (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Luc Dehaene, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil, Kathleen Van Brempt, Chris Davies, Bart Staes, Paweł Robert Kowal, Rui Tavares, Corien Wortmann-Kool, Marc Tarabella, Anne E. Jensen, Mirosław Piotrowski, Mathieu Grosch, Alejandro Cercas, Raffaele Baldassarre, Pervenche Berès et Morten Messerschmidt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ivo Belet, Csaba Sándor Tabajdi, Petru Constantin Luhan, Monika Flašíková Beňová, Mairead McGuinness, Oreste Rossi, Franz Obermayr, Andrzej Grzyb, Izaskun Bilbao Barandica, Edite Estrela, Czesław Adam Siekierski, Seán Kelly et Frédéric Daerden.

Intervient Gay Mitchell, sur le déroulement de la procédure «catch the eye».

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Yves Leterme.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) [COM(2010)0391 - C7-0209/2010- 2008/0009(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A7-0363/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0001)

7.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE [06903/2010 - C7-0384/2010- 2007/0231(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0373/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0002)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

7.3. Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest -africaine sur certains aspects des services aériens [06646/2010 - C7-0103/2010- 2008/0145(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0003)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

7.4. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (vote)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0004)

7.5. Consensus européen sur l’aide humanitaire (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0005)

7.6. L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0006)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Catherine Stihler – A7-0343/2010

Jarosław Kalinowski, Alfredo Antoniozzi et Hannu Takkula.

Intervient Daniel Hannan.

Rapport Michèle Striffler – A7-0375/2010

Clemente Mastella, Antonello Antinoro et Alfredo Antoniozzi.

Rapport Daciana Octavia Sârbu – A7-0376/2010

Jim Higgins, Jens Rohde, Clemente Mastella, Jarosław Kalinowski, Mario Pirillo, Peter Jahr, Diane Dodds, Giommaria Uggias, Alajos Mészáros, Hannu Takkula et Salvatore Tatarella.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Brian Crowley et Kyriakos Mavronikolas ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors de la séance de votes d'aujourd'hui.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2010)0759 - C7-0001/2011 – 2010/0364(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (COM(2010)0761 - C7-0002/2011 – 2010/0366(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2010)0767 - C7-0003/2011 – 2010/0370(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) no 1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) no 215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés (COM(2010)0756 - C7-0004/2011 - 2010/0367(COD))

renvoyé

fond: INTA

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 (COM(2010)0794 - C7-0005/2011 – 2010/0380(COD))

renvoyé

fond: EMPL

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2010)0764 - C7-0006/2011 – 2010/0368(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: JURI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa (16581/2010 - C7-0007/2011 - 2010/0300(NLE))

renvoyé

fond: ENVI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2010)0799 - C7-0008/2011 – 2010/0385(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil (COM(2010)0765 - C7-0009/2011 - 2010/0369(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: JURI

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2010)0781 - C7-0011/2011 – 2010/0377(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2010)0791 - C7-0012/2011 – 2011/0001(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: IMCO

avis: JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune (COM(2010)0772 - C7-0013/2011 – 2010/0372(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

—

Projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 - C7-0014/2011 - 2010/0821(NLE))

renvoyé

fond: AFCO

avis: ECON

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte codifié) (COM(2010)0717 - C7-0404/2010 – 2010/0348(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation (COM(2010)0738 - C7-0422/2010 – 2010/0354(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: ENVI, IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles (COM(2010)0733 - C7-0423/2010 – 2010/0353(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

avis: ENVI, IMCO

—

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil du … modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) no 165/94 et (CE) no 78/2008 du Conseil (COM(2010)0745 - C7-0429/2010 – 2010/0365(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Refonte) (COM(2010)0748 - C7-0433/2010 - 2010/0383(COD))

renvoyé

fond: JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (COM(2010)0775 - C7-0434/2010 – 2010/0373(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI, IMCO

12. Heure des questions au Président de la Commission

12.1. Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Daniël van der Stoep, non-inscrit.

12.2. Innovation et énergie

Interviennent selon la procédure «catch the eye» pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission) qui y répond: Alejo Vidal-Quadras, Romana Jordan Cizelj, Derek Vaughan, Fiona Hall, Reinhard Bütikofer, Paul Rübig, Vicky Ford, Ilda Figueiredo, Judith A. Merkies, Nikolaos Salavrakos, Arturs Krišjānis Kariņš, Sonia Alfano, Franz Obermayr, Jacek Saryusz-Wolski et Silvia-Adriana Țicău.

L'heure des questions au Président de la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

13. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010- 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010)

Françoise Grossetête présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Christofer Fjellner, Gilles Pargneaux, Corinne Lepage, Claude Turmes, Kay Swinburne, João Ferreira, Jaroslav Paška, Licia Ronzulli, Karin Kadenbach, Frédérique Ries, Tadeusz Cymański, Sabine Wils, Anna Rosbach, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andres Perello Rodriguez, Miroslav Ouzký, Horst Schnellhardt, Edite Estrela, Mairead McGuinness, Edit Herczog, David Casa, Zuzana Roithová, Theodor Dumitru Stolojan, Christa Klaß et José Manuel Fernandes.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Richard Howitt, Krisztina Morvai, Siiri Oviir, Marina Yannakoudakis, Seán Kelly, Csaba Sándor Tabajdi et Petru Constantin Luhan.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zigmantas Balčytis, Salvatore Iacolino, Olga Sehnalová, Miroslav Mikolášik, Mario Pirillo, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Kriton Arsenis, Maria Da Graça Carvalho et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent John Dalli, Enikő Győri et Françoise Grossetête.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 19.1.2011.

14. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)

Rapport sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d'Alzheimer et aux autres démences [2010/2084(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marisa Matias (A7-0366/2010)

Question orale (O-0182/2010) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition no 0473/2008 sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise concernée (B7-0666/2010)

Marisa Matias présente son rapport.

Erminia Mazzoni développe la question orale.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, Nessa Childers, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Peter Jahr, Daciana Octavia Sârbu, Antonyia Parvanova, Satu Hassi, Miroslav Ouzký et Philippe Juvin.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Glenis Willmott, Jorgo Chatzimarkakis, Frieda Brepoels, Miroslav Mikolášik, Justas Vincas Paleckis, Gay Mitchell et Wolfgang Kreissl-Dörfler.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vilija Blinkevičiūtė, Pat the Cope Gallagher, Margrete Auken et Paolo Bartolozzi.

Interviennent John Dalli et Marisa Matias.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Peter Jahr et Gerald Häfner, au nom de la commission PETI, sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée (B7-0026/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 19.1.2011 et point 6.11 du PV du 19.1.2011.

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0001/2011).

Question 14 (Rareș-Lucian Niculescu): Utilisation des fonds européens.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rareș-Lucian Niculescu, Paul Rübig et Vilija Blinkevičiūtė.

Question 16 (Kinga Göncz): Instrument européen de microfinancement Progress.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Kinga Göncz, Janusz Władysław Zemke et Silvia-Adriana Țicău.

Question 15 (Zigmantas Balčytis): Mesures de soutien supplémentaires pour les PME dans la mise en oeuvre de la politique du tourisme.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Zigmantas Balčytis, Carlo Fidanza et Silvia-Adriana Țicău.

Question 17 (Vilija Blinkevičiūtė): Initiatives et programmes de modernisation de l'enseignement supérieur.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vilija Blinkevičiūtė, Janusz Władysław Zemke et Georgios Papanikolaou.

Question 18 (Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė): Performances des élèves dans les États membres de l'Union européenne.

Androulla Vassiliou répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Question 19 (Georgios Papanikolaou): Morcellement des marchés numériques et répercussions sur le système d'enseignement et sur les investissements des régions isolées.

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou.

Question 20 (Liam Aylward): Numéro d'appel téléphonique 116 000 de la ligne d'urgence «Enfants disparus».

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.

La question 21 recevra une réponse écrite.

Question 22 (Bernd Posselt): Magistrales ferroviaires transalpines.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Nikolaos Chountis.

Question 23 (Jim Higgins): Envoi de SMS au volant - sécurité routière.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins, Seán Kelly et Inés Ayala Sender.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

16. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)

Déclaration de la Commission: Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction.

Mme la Présidente fait part, au nom du Parlement, de ses condoléances à la famille du soldat italien Luca Sanna, qui a été tué aujourd'hui en Afghanistan.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Filip Kaczmarek, Kriton Arsenis, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, James Nicholson, Cristian Dan Preda, Ricardo Cortés Lastra, Zbigniew Ziobro, Ria Oomen-Ruijten, Edite Estrela et Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová, Ilda Figueiredo, Elena Băsescu, Janusz Władysław Zemke et Peter Jahr.

Interviennent Kristalina Georgieva et Andris Piebalgs.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Michèle Striffler, Filip Kaczmarek et Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0023/2011);

—	Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0024/2011);

—	Charles Tannock et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme (B7-0025/2011);

—	Charles Goerens, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0027/2011);

—	Véronique De Keyser, Thijs Berman et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme (B7-0032/2011);

—	Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur Haïti (B7-0034/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 19.1.2011.

17. Crise des déchets en Campanie (débat)

Question orale (O-0188/2010) posée par Margrete Auken et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0667/2010);

Question orale (O-0197/2010) posée par Bairbre de Brún et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0801/2010);

Question orale (O-0208/2010) posée par Judith A. Merkies et Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise des déchets en Campanie (Italie) (B7-0805/2010);

Question orale (O-0209/2010) posée par Mara Bizzotto et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, à la Commission: Question des déchets à Naples et dans la région Campanie et utilisation des fonds européens (B7-0806/2010).

Le groupe ALDE s'associe à la question orale O-0208/2011 déposée par le groupe S&D.

Margrete Auken, Søren Bo Søndergaard, Judith A. Merkies et Mara Bizzotto développent les questions orales.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Erminia Mazzoni, au nom du groupe PPE, Mario Pirillo, au nom du groupe S&D, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Crescenzio Rivellini, Luigi de Magistris, Francesco Enrico Speroni, Raffaele Baldassarre, Horst Schnellhardt, Lara Comi et Barbara Matera.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Peter Jahr et Crescenzio Rivellini.

Intervient Janez Potočnik.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: Prochaine période de session.

18. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)

Question orale (O-0190/2010) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0669/2010);

Question orale (O-0204/2010) posée par Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0803/2010);

Question orale (O-0207/2010) posée par Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0804/2010);

Question orale (O-0216/2010) posée par Michael Cashman, Monika Flašíková Beňová et Claude Moraes, au nom du groupe S&D, à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination en raison de l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0005/2011).

Sophia in 't Veld, Ulrike Lunacek, Cornelis de Jong et Monika Flašíková Beňová développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Vilija Blinkevičiūtė, Raül Romeva i Rueda, Konrad Szymański, Joanna Senyszyn et Catherine Trautmann.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Alexandra Thein.

Intervient Viviane Reding.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Marije Cornelissen, Emilie Turunen, Franziska Keller, Isabella Lövin, Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Michael Cashman, Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Eva-Britt Svensson, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0031/2011);

—	Simon Busuttil et Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE, sur la prétendue violation de la liberté d'expression et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0033/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 19.1.2011.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 456.147/OJME).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

Mardi 18 janvier 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Mardi 18 janvier 2011
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I

Rapport: Jiří Maštálka (A7-0363/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	573, 17, 4

2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

Recommandation: Gabriele Albertini (A7-0373/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

3. Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens ***

Rapport: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

4. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Catherine Stihler (A7-0343/2010) (majorité qualifiée requise)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

S&D, PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL,

commission

Bloc no 2 amendements de la commission compétente

1-83

commission

↓

5. Consensus européen sur l’aide humanitaire

Rapport: Michèle Striffler (A7-0375/2010)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	§	texte original	AN	+	628, 32, 4
§ 13	§	texte original	div
			1/AN	+	649, 9, 11
			2/AN	+	569, 79, 18
§ 31	§	texte original	AN	+	574, 61, 35
§ 32	§	texte original	AN	+	583, 64, 19
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 35	§	texte original	vs	+
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant C	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	327, 326, 12
			3/VE	+	335, 325, 12
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: §§ 9, 13, 31, 32

Demandes de vote séparé

ECR: §§ 9, 35

Demandes de votes par division

ECR:

considérant G

1ère partie	«considérant que les récentes tragédies … coordination et de la visibilité,»
2ème partie	«et que ces catastrophes … réaction rapide,»

§ 5

1ère partie	«prône un financement accru de l'aide humanitaire, en raison de la multiplication des terrains d'intervention,»
2ème partie	«et demande à l'autorité budgétaire … à atteindre 0,7 % du PNB d'ici 2015;»

§ 39

1ère partie	«prône une augmentation … à cette dimension»
2ème partie	«et insiste sur l'importance … locale des projets;»

PPE:

considérant C

1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «des actions d'origine humaine à la base» et «et la responsabilité … dans ce domaine;»
2ème partie	«des actions d'origine humaine à la base»
3ème partie	«et la responsabilité … dans ce domaine;»

GUE/NGL:

§ 13

1ère partie	Ensemble du texte à l'exception des termes «militaire et»
2ème partie	Ces termes

ECR, GUE/NGL:

§ 33

1ère partie	«demande à la Commission … l'aide humanitaire»
2ème partie	«au sein de la politique extérieure de l'Union européenne,»
3ème partie	«et demande aux États membres … une compréhension mutuelle;»

6. L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire

Rapport: Daciana Octavia Sârbu (A7-0376/2010)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 9	§	texte original	div
			1/VE	+	479, 166, 17
			2	+
§ 14	§	texte original	div
			1/AN	+	445, 166, 60
			2/AN	+	313, 300, 46
			3/AN	-	282, 339, 48
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 26	§	texte original	vs	+
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	279, 380, 5
			3	+
§ 29	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 31	§	texte original	vs	+
§ 36	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 45	§	texte original	div
			1/VE	+	391, 262, 8
			2/VE	-	252, 335, 74
§ 50	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 51	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant P	§	texte original	vs/VE	+	311, 311, 26
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: § 14

Demandes de vote séparé

ALDE: § 31

PPE: considérant P, § 45

ECR: §§ 26, 29, 30, 31

Demandes de votes par division

ALDE:

§ 8

1ère partie	Ensemble du texte à l'exception des termes «la mise en œuvre … et renforcer» et «réclame également davantage … revues à la hausse;»
2ème partie	«la mise en œuvre … et renforcer»
3ème partie	«réclame également davantage … revues à la hausse;»

§ 9

1ère partie	«réaffirme … dans l'Union européenne»
2ème partie	«rappelle que … les plus pauvres;»

§ 24

1ère partie	«met l'accent … période de volatilité extrême;»
2ème partie	«invite instamment … dans l'Union européenne;»

§ 29

1ère partie	«est favorable … problème de la spéculation,»
2ème partie	«notamment en donnant … les marchés agricoles;»

§ 30

1ère partie	«se dit préoccupé … transactions spéculatives»
2ème partie	«estime que … des consommateurs;»

§ 36

1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et des stocks pour réguler les cours des matières premières»
2ème partie	Ces termes

§ 45

1ère partie	«fait observer que … et de l'urbanisation;»
2ème partie	«souligne que … à l'abandon;»

§ 50

1ère partie	«insiste sur la nécessité … la cohésion territoriale»
2ème partie	«et la suppression progressive … un effet équivalent;»

PPE:

§ 51

1ère partie	«constate que … agricoles des pays en développement,»
2ème partie	«en veillant … de l'Union européenne»

ALDE, ECR:

§ 27

1ère partie	«est favorable … estime, par ailleurs,» à l'exclusion des termes «et prévoir des seuils minimums pour les opérateurs admis à intervenir sur ces marchés»
2ème partie	«et prévoir des seuils minimums pour les opérateurs admis à intervenir sur ces marchés»
3ème partie	«qu'on ne saurait permettre que la spéculation menace des exploitations agricoles par ailleurs performantes»

PPE, S&D:

§ 14

1ère partie	:	«invite la Commission … de produits non OGM»
2ème partie	:	«et à proposer la mise en place … leur innocuité prouvée,»
3ème partie	:	«tout en considérant également … dans les pays tiers;»

Mardi 18 janvier 2011
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0363/2010 - Jiří Maštálka - Vote unique

Pour: 573

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Vălean, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Provera, Rosbach, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Remek, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, de Brún, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casa, Casini, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen

Contre: 17

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall

GUE/NGL: Mélenchon

NI: Dodds, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire

Abstention: 4

EFD: de Villiers

GUE/NGL: Lösing

NI: Kovács, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Debora Serracchiani, Zuzana Roithová, Lívia Járóka, Rachida Dati, Mário David, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Olgierd Kurski, Peter Simon, Sabine Lösing

2. A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 9

Pour: 628

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Imbrasas, Paksas, Salavrakos, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Becali, Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 32

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL: de Jong

NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Nattrass, Sinclaire, Vanhecke, van der Stoep

Abstention: 4

NI: Dodds, Kovács, Morvai, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Angelika Niebler, Pat the Cope Gallagher, Jacek Olgierd Kurski

3. A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 13/1

Pour: 649

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

NI: Becali, Claeys, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 9

EFD: Messerschmidt, Rosbach, de Villiers

NI: Binev, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Stoyanov Dimitar

Abstention: 11

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall

NI: Dodds, Morvai

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Olgierd Kurski, Pat the Cope Gallagher, Angelika Niebler

4. A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 13/2

Pour: 569

ECR: Kamiński

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Kohlíček, Ransdorf, Remek, de Brún, de Jong

NI: Becali, Binev, Claeys, Griffin, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 79

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Mélenchon, Portas, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Madlener, van der Stoep

Abstention: 18

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall

GUE/NGL: Maštálka, Søndergaard

NI: Dodds, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Nattrass, Sinclaire, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Angelika Niebler, Pat the Cope Gallagher

Contre : Jacek Olgierd Kurski

5. A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 31

Pour: 574

ECR: Eppink, van Dalen

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Søndergaard, Vergiat, de Brún, de Jong

NI: Becali, Binev, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 61

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD: de Villiers

GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Hénin, Lösing, Triantaphyllides, Wils

NI: Griffin

Abstention: 35

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall

GUE/NGL: Bisky, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Zimmer

NI: Claeys, Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Morvai, Nattrass, Sinclaire, Szegedi, Vanhecke

Corrections et intentions de vote

Pour : Pat the Cope Gallagher, Angelika Niebler

Contre : Jacek Olgierd Kurski

Abstention : Martin Ehrenhauser, Hans-Peter Martin

6. A7-0375/2010 - Michèle Striffler - § 32

Pour: 583

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: van Dalen

EFD: Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Paška, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

NI: Becali, Griffin, Madlener, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 64

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

NI: Binev, Nattrass, Sinclaire

Abstention: 19

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall, de Villiers

NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Morvai, Szegedi, Vanhecke

Corrections et intentions de vote

Pour : Hans-Peter Martin, Angelika Niebler, Martin Ehrenhauser

Contre : Jacek Olgierd Kurski

7. A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/1

Pour: 445

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Campbell Bannerman, Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Ferreira João, Figueiredo, Higgins Joe, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Becali, Binev, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, De Veyrac, Dehaene, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berlinguer, Berès, Blinkevičiūtė, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, De Angelis, De Castro, Dušek, Dăncilă, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Glante, Goebbels, Gualtieri, Guerrero Salom, Gutiérrez Prieto, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Irigoyen Pérez, Kalfin, Krehl, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McCarthy, Menéndez del Valle, Milana, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prodi, Repo, Riera Madurell, Romero López, Sassoli, Senyszyn, Serracchiani, Simpson, Susta, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tănăsescu, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Contre: 166

ALDE: Alfano, Bennahmias, De Sarnez, Goulard, Griesbeck, Ilchev, Lepage, Rinaldi, Rochefort, Vattimo, de Magistris

ECR: Bielan, Gróbarczyk, Kamiński, Migalski, Piotrowski, Poręba, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro, Zīle, van Dalen

EFD: Belder, Imbrasas, Paksas, Paška, de Villiers

GUE/NGL: Hoarau, Hénin, Mélenchon

NI: Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, van der Stoep

PPE: De Mita, Delvaux, Essayah, Giannakou, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Tsoukalas

S&D: Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Balzani, Berman, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Christensen, Cofferati, Crocetta, Daerden, Danellis, De Rossa, El Khadraoui, Ertug, Fajon, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Grelier, Groote, Guillaume, Gurmai, Göncz, Hedh, Herczog, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Podimata, Rapti, Regner, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Westlund

Abstention: 60

ALDE: Bușoi, McMillan-Scott

ECR: Nicholson

EFD: Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nuttall, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL: Chountis, Søndergaard, de Brún, de Jong

NI: Kovács, Morvai, Nattrass, Sinclaire, Szegedi

PPE: Bauer, Gardini, Glattfelder, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Járóka, Kósa, Schöpflin, Siekierski, Surján, Winkler Iuliu, Áder

S&D: Attard-Montalto, Bozkurt, Domenici, Grech, Iotova, Martin David, McAvan, Merkies, Moreira, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová

Corrections et intentions de vote

Pour : Josefa Andrés Barea

Contre : Pervenche Berès, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Sabine Wils, Sabine Lösing, Helmut Scholz, Gabriele Zimmer, João Ferreira, Nikolaos Chountis, Joe Higgins, Cornelia Ernst, Lothar Bisky

8. A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/2

Pour: 313

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Češková

EFD: Agnew, Salavrakos, Tzavela

NI: Becali, Claeys, Dodds, Vanhecke

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, De Veyrac, Dehaene, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Feio, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Sommer, Soullie, Stolojan, Striffler, Svensson Alf, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Šťastný

S&D: Crețu, De Castro, Dušek, Goebbels, Honeyball, Howitt, Hughes, López Aguilar, Moraes, Pirillo, Pittella, Simpson, Vaughan, Willmott

Contre: 300

ALDE: Alfano, Bennahmias, De Sarnez, Hall, Iovine, Lepage, Ludford, Lynne, Ries, Rinaldi, Uggias, Vattimo, de Magistris

ECR: Bielan, Gróbarczyk, Kamiński, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Szymański, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro, van Dalen

EFD: Belder, Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Paška, Rosbach, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, de Brún, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE: Angelilli, Baldassarre, Busuttil, Casa, Collino, Comi, De Mita, Delvaux, Essayah, Estaràs Ferragut, Fidanza, Giannakou, Karas, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Köstinger, La Via, Mastella, Matera, Mauro, Motti, Muscardini, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Pöttering, Ranner, Rübig, Seeber, Silvestris, Skylakakis, Strasser, Tsoukalas, Zanicchi, del Castillo Vera

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Tănăsescu, Ulvskog, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Abstention: 46

ALDE: Goerens, McMillan-Scott

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nuttall, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

NI: Nattrass, Sinclaire

PPE: Bagó, Bauer, Gardini, Glattfelder, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Járóka, Korhola, Kósa, Schöpflin, Scurria, Siekierski, Surján, Szájer, Tőkés, Winkler Iuliu, Áder, Őry

S&D: Martin, McCarthy, Moreira, Sehnalová

Corrections et intentions de vote

Contre : Pervenche Berès, Wojciech Michał Olejniczak, Edite Estrela, Britta Thomsen

9. A7-0376/2010 - Daciana Octavia Sârbu - § 14/3

Pour: 282

ALDE: Alvaro, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gerbrandy, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Ransdorf

NI: Becali, Claeys, Dodds, Vanhecke

PPE: Albertini, Allam, Andrikienė, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Bastos, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Brok, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Coelho, Corazza Bildt, Danjean, David, De Veyrac, Dehaene, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Grosch, Gräßle, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Posselt, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Skrzydlewska, Sommer, Stolojan, Svensson Alf, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Šťastný

S&D: De Castro, Dušek, Goebbels, Honeyball, Howitt, Hughes, López Aguilar, Pirillo, Simpson, Vaughan, Willmott

Contre: 339

ALDE: Alfano, Bennahmias, De Sarnez, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Iovine, Lepage, Rinaldi, Rochefort, Uggias, Vattimo, de Magistris

ECR: Bielan, Gróbarczyk, Kamiński, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Szymański, Wojciechowski, Włosowicz, Ziobro, Zīle, van Dalen

EFD: Belder, Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Paška, Rosbach, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann, van der Stoep

PPE: Abad, Angelilli, Auconie, Audy, Baldassarre, Baudis, Boulland, Busuttil, Cadec, Casa, Cavada, Dantin, Dati, De Mita, Delvaux, Essayah, Fidanza, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Giannakou, Grossetête, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Iacolino, Juvin, Karas, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Köstinger, La Via, Mastella, Matera, Mauro, Morin-Chartier, Motti, Muscardini, Papanikolaou, Papastamkos, Ponga, Poupakis, Ranner, Riquet, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Saïfi, Scurria, Seeber, Silvestris, Soullie, Strasser, Striffler, Tsoukalas, Vlasto, Winkler Iuliu, del Castillo Vera

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Abstention: 48

ALDE: Aylward, Gallagher, Goerens, McMillan-Scott

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Nuttall, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

NI: Griffin, Nattrass, Sinclaire

PPE: Bagó, Bauer, Deutsch, Gardini, Glattfelder, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Járóka, Korhola, Kósa, Schöpflin, Siekierski, Skylakakis, Surján, Szájer, Tőkés, Áder, Őry

S&D: Martin, Moreira

Corrections et intentions de vote

Pour : Lara Comi, Giovanni Collino, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

Contre : Christine De Veyrac

7.4.2011

Journal officiel de l'Union européenne

CE 108/57

Mercredi 19 janvier 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2011

2011/C 108 E/03

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	L'adoption internationale dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

3.	Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4.	Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre (débat)

5.	Programme d'activités de la Présidence hongroise du Conseil (débat)

6.	Heure des votes

6.1.	Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)

6.2.	Accords de partenariat volontaires FLEGT (vote)

6.3.	Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

6.4.	Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

6.5.	Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (vote)

6.6.	Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** (vote)

6.7.	L'adoption internationale dans l'Union européenne (vote)

6.8.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (vote)

6.9.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** (article 138 du règlement) (vote)

6.10.

Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (vote)

6.11.

Inhalateurs pour les asthmatiques (vote)

6.12.

Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (vote)

6.13.

Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (vote)

7.	Explications de vote

8.	Corrections et intentions de vote

9.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

10.	Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (débat)

11.	Conditions de sécurité dans la région du Sahel (débat)

12.	Situation au Belarus (débat)

13.	Accord-cadre UE-Libye (débat)

14.	Coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (débat)

15.	Ordre du jour de la prochaine séance

16.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II

2.	Accords de partenariat volontaires FLEGT

3.	Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières ***

4.	Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières ***

5.	Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique

6.	Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique ***

7.	L'adoption internationale dans l'Union européenne

8.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

9.	Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association ***

10.	Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences

11.	Inhalateurs pour les asthmatiques

12.	Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction

13.	Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie

ANNEXE II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	A7-0371/2010 - Yannick Jadot - Vote unique

2.	B7-0022/2011 - Am 6S

3.	B7-0022/2011 - Résolution

4.	B7-0021/2011 - Am 4

5.	B7-0021/2011 - Am 8

6.	B7-0021/2011 - Résolution

7.	A7-0366/2010 - Marisa Matias - Résolution

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. L'adoption internationale dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 17 janvier 2011 (point 18 du PV du 17.1.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Roberta Angelilli, Manfred Weber, Simon Busuttil, Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Lorenzo Fontana, Fiorello Provera, Oreste Rossi, Francesco Enrico Speroni et Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0029/2011)

—	Timothy Kirkhope, Sajjad Karim et Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, sur les enfants abandonnés et l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0030/2011)

—	Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur les enfants abandonnés et l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0036/2011)

—	Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0037/2011)

—	Cecilia Wikström, Renate Weber, Sonia Alfano, Luigi de Magistris et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, sur l'adoption internationale dans l'Union européenne (B7-0038/2011)

Vote: point 6.7 du PV du 19.1.2011.

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

—

Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D008311/03 - 2011/2503(RPS) - délai: 8.4.2011)

renvoyé

fond: TRAN

—

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle (D009808/03 - 2011/2507(RPS) - délai: 11.4.2011)

renvoyé

fond: ENVI

—

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles (D009865/03 - 2011/2508(RPS) - délai: 11.4.2011)

renvoyé

fond: ENVI

—

Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (D011193/02 - 2011/2502(RPS) - délai: 8.4.2011)

renvoyé

fond: TRAN

—

Projet de règlement de la Commission du modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (D011243/03 - 2011/2528(RPS) - délai: 14.3.2011)

renvoyé

fond: ENVI

—

Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (D011265/02 - 2011/2511(RPS) - délai: 12.4.2011)

renvoyé

fond: ENVI

—

Règlement (UE) no …/… de la Commission modifiant l’annexe du règlement (CE) no 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (D012380/02 - 2011/2501(RPS) - délai: 7.4.2011)

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

—

Projet de décision de la Commission du […] définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (D012381/02 - 2011/2504(RPS) - délai: 8.4.2011)

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE

—

Projet de règlement de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D012383/02 - 2011/2500(RPS) - délai: 6.4.2011)

renvoyé

fond: IMCO

avis: TRAN

—

Règlement (UE) de la Commission no …/… portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D012385/02 - 2011/2506(RPS) - délai: 8.4.2011)

renvoyé

fond: IMCO

avis: TRAN

4. Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Olle Schmidt pour poser une question «carton bleu» à Nigel Farage, qui y répond, José Manuel García-Margallo y Marfil, Pervenche Berès, Martin Callanan, Miguel Portas, Mario Borghezio, Ioannis Kasoulides, Anni Podimata, Ilda Figueiredo et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jean-Pierre Audy, Roberto Gualtieri, Ildikó Gáll-Pelcz, Nikolaos Salavrakos, Liisa Jaakonsaari et Seán Kelly.

Interviennent José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue pour quelques minutes.)

5. Programme d'activités de la Présidence hongroise du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la Présidence hongroise du Conseil

M. le Président fait une brève introduction. Il demande aux membres du groupe Verts/ALE de retirer les affiches qu'ils ont déployées dans l'hémicycle.

Viktor Orbán (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Krisztina Morvai, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Hannes Swoboda pour poser une question «carton bleu» à Krisztina Morvai qui y répond, Ádám Kósa, Csaba Sándor Tabajdi, Alexander Graf Lambsdorff, Judith Sargentini, Jacek Olgierd Kurski, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Werner Langen qui répond également à une question «carton bleu» de Rebecca Harms, Monika Flašíková Beňová, Adina-Ioana Vălean, Peter van Dalen, Mario Mauro, Edit Herczog, Marielle De Sarnez, Jean-Pierre Audy, Juan Fernando López Aguilar qui répond également à une question «carton bleu» de Alejo Vidal-Quadras, Jacek Saryusz-Wolski, Glenis Willmott, Lívia Járóka, Jörg Leichtfried, Paulo Rangel, Kristian Vigenin, Ernst Strasser, Victor Boștinaru et Wim van de Camp.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» László Tőkés, Hannes Swoboda, Ivo Vajgl, Emilie Turunen et Othmar Karas.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Viktor Orbán.

Interviennent Martin Schulz et Daniel Cohn-Bendit, les deux pour un fait personnel suite à l'intervention de Viktor Orbán, et Gerard Batten sur le déroulement du débat (M. le Président lui répond).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (vote)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0007)

6.2. Accords de partenariat volontaires FLEGT (vote)

Proposition de résolution B7-0028/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0028/2011

déposée par les députés suivants:

Yannick Jadot et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE

Catherine Bearder et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE

David Martin, au nom du groupe S&D

Jim Higgins et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL

Daniel Caspary et Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE

Robert Sturdy, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0008)

6.3. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0009)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4. Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** (article 138 du règlement) (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0010)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.5. Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique (vote)

Proposition de résolution B7-0022/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0022/2011

déposée par les députés suivants:

David Martin et Vital Moreira, au nom de la commission INTA

Adopté (P7_TA(2011)0011)

6.6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique *** (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0012)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.7. L'adoption internationale dans l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0029/2011/rev

(remplaçant les B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011 et B7-0038/2011):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, Edit Bauer et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE

Luigi Berlinguer, Evelyn Regner et Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D

Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Renate Weber et Diana Wallis, au nom du groupe ALDE

Timothy Kirkhope, Marina Yannakoudakis et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR

Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL

Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Claudio Morganti.

Adopté (P7_TA(2011)0013)

6.8. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (vote)

Proposition de résolution B7-0021/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0021/2011

déposée par le député suivant: Jelko Kacin, au nom de la commission AFET.

Adopté (P7_TA(2011)0014)

Interventions

Ulrike Lunacek, pour proposer un amendement oral à l'amendement 4, et Bernd Posselt, pour soutenir cet amendement oral, qui a été retenu;

Jelko Kacin pour demander que l'amendement 8 soit voté par appel nominal (Mme la Présidente a accepté cette demande) et pour proposer un amendement oral à ce même amendement, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

6.9. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010- 2007/0255(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0015)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.10. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0016)

6.11. Inhalateurs pour les asthmatiques (vote)

Proposition de résolution B7-0026/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0026/2011

déposée par les députés suivants:

Peter Jahr et Gerald Häfner, au nom de la commission PETI.

Adopté (P7_TA(2011)0017)

6.12. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (vote)

Propositions de résolution B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011, B7-0032/2011 et B7-0034/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0023/2011

(remplaçant les B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011 et B7-0032/2011):

déposée par les députés suivants:

Michèle Striffler, Filip Kaczmarek et Gay Mitchell, au nom du groupe PPE

Véronique De Keyser, Thijs Berman et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D

Charles Goerens, Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE

Charles Tannock et Emma McClarkin, au nom du groupe ECR

Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE

Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0018)

(La proposition de résolution B7-0034/2011 est caduque.)

6.13. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (vote)

Propositions de résolution B7-0031/2011 et B7-0033/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0031/2011

déposée par les députés suivants:

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE

Raül Romeva i Rueda, Ulrike Lunacek, Marije Cornelissen, Emilie Turunen, Franziska Keller, Isabella Lövin, Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE

Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Michael Cashman, Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D

Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Eva-Britt Svensson, Cornelia Ernst et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0019)

(La proposition de résolution B7-0033/2011 est caduque.)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Françoise Grossetête – A7-0307/2010

Jens Rohde, Clemente Mastella, Andres Perello Rodriguez, Morten Messerschmidt, Jim Higgins, Constance Le Grip, Adam Bielan, Mairead McGuinness, Jarosław Kalinowski, Anneli Jäätteenmäki, Marian Harkin, Gerard Batten, Hannu Takkula, Paul Rübig et Syed Kamall

Yannick Jadot – A7-0371/2010 et A7-0370/2010

Joe Higgins

Recommandations David Martin – A7-0365/2010

Morten Messerschmidt, Syed Kamall et Nirj Deva

L'adoption internationale dans l'Union européenne – RC-B7-0029/2011

Barbara Matera, Andrea Češková, Mairead McGuinness, Licia Ronzulli, Diane Dodds, Cristiana Muscardini, Julie Girling et Hannu Takkula

Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association – B7-0021/2011

Morten Messerschmidt, Miroslav Mikolášik, Daniel Hannan et Nirj Deva

Recommandation Jelko Kacin – A7-0362/2010

Adam Bielan

Rapport Marisa Matias - A7-0366/2010

Clemente Mastella, Seán Kelly, Jarosław Kalinowski et Jim Higgins

Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction – RC-B7-0023/2011

Syed Kamall, Nirj Deva et Hannu Takkula

Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie – B7-0031/2011

Peter van Dalen, Miroslav Mikolášik, Vytautas Landsbergis et Daniel Hannan

8. Corrections et intentions de vote

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 20, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Mario Mauro, Richard Howitt, Marielle De Sarnez, Peter van Dalen, Marie-Christine Vergiat, Bastiaan Belder, Diane Dodds, Ernst Strasser, Guido Milana, Niccolò Rinaldi, Marina Yannakoudakis, Cornelis de Jong et Mario Borghezio.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Interviennent Jaime Mayor Oreja, Kyriakos Mavronikolas, Frédérique Ries, Tomasz Piotr Poręba, Francisco José Millán Mon, Mitro Repo, Zbigniew Ziobro, Gay Mitchell, Maria Eleni Koppa, Mirosław Piotrowski, Doris Pack, Ria Oomen-Ruijten, Eleni Theocharous, Miroslav Mikolášik, Peter Šťastný, Sari Essayah, Traian Ungureanu, Tunne Kelam, Simon Busuttil et Carlo Casini.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Magdi Cristiano Allam, Antigoni Papadopoulou, Alexandra Thein, Charles Tannock, Nikolaos Salavrakos, Franz Obermayr, Anna Záborská et László Tőkés.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Fiorello Provera, Nikolaos Salavrakos, Mario Borghezio, Oreste Rossi, Francesco Enrico Speroni, Niki Tzavela, Lorenzo Fontana et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0039/2011);

—	Adrian Severin, Hannes Swoboda, David-Maria Sassoli, Richard Howitt, Gianni Pittella et Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0040/2011);

—	Marietje Schaake, Metin Kazak, Vincenzo Iovine, Marielle De Sarnez, Charles Goerens, Frédérique Ries, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la situation des chrétiens en ce qui concerne la liberté de religion (B7-0051/2011);

—	Willy Meyer, Ilda Figueiredo, Bairbre de Brún, Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0052/2011);

—

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Peter van Dalen, Marek Henryk Migalski, Mirosław Piotrowski, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Konrad Szymański et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des chrétiens en ce qui concerne la liberté de religion (B7-0054/2011);

—

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Joseph Daul, Mario Mauro, Jaime Mayor Oreja, Ernst Strasser, Tunne Kelam, Doris Pack, Mário David, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, Marietta Giannakou, Carlo Casini, Ria Oomen-Ruijten, Hans-Gert Pöttering, Anna Záborská, Traian Ungureanu, Cristiana Muscardini, Andrzej Grzyb, Constance Le Grip, Lena Kolarska-Bobińska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Artur Zasada, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0056/2011);

—	Heidi Hautala, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion (B7-0058/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 20.1.2011.

11. Conditions de sécurité dans la région du Sahel (débat)

Question orale (O-0180/2010) posée par Arnaud Danjean, Ioannis Kasoulides, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Krzysztof Lisek et Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, à la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Région du Sahel (B7-0808/2010)

Arnaud Danjean développe la question orale.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond à la question orale.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri et Olle Schmidt.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Santiago Fisas Ayxela, Ana Gomes, Mariya Nedelcheva et Corina Crețu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dominique Vlasto, Gilles Pargneaux et Charles Tannock.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

12. Situation au Belarus (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Belarus

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D qui répond également à une question «carton bleu» de Marek Henryk Migalski, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Traian Ungureanu, Justas Vincas Paleckis, Gerben-Jan Gerbrandy, Werner Schulz, Marek Henryk Migalski, Jacek Saryusz-Wolski, Richard Howitt, Elisabeth Schroedter, Edvard Kožušník et Jacek Olgierd Kurski.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Andrzej Grzyb, Kyriakos Mavronikolas, Charles Tannock, Alfreds Rubiks, Andreas Mölzer, Jarosław Kalinowski, Elena Băsescu, Krzysztof Lisek, Peter Šťastný, Sari Essayah et Piotr Borys.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Piotr Borys, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Krzysztof Lisek, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, László Tőkés, Traian Ungureanu, Corien Wortmann-Kool, Paweł Zalewski et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, sur la situation en Biélorussie (B7-0044/2011);

—	Adrian Severin, Kristian Vigenin, Justas Vincas Paleckis, Marek Siwiec et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la situation en Biélorussie (B7-0046/2011);

—	Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Biélorussie (B7-0047/2011);

—

Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Konrad Szymański, Edvard Kožušník, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Janusz Wojciechowski, Mirosław Piotrowski, Jacek Olgierd Kurski et Tadeusz Cymański, au nom du groupe ECR, sur la situation en Biélorussie (B7-0053/2011);

—	Helmut Scholz, Rui Tavares, Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'élection présidentielle en Biélorussie (B7-0055/2011);

—	Rebecca Harms, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Biélorussie (B7-0057/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 20.1.2011.

13. Accord-cadre UE-Libye (débat)

Rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les négociations en cours concernant l’accord-cadre UE-Libye [2010/2268(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ana Gomes (A7-0368/2010)

Ana Gomes présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Alf Svensson, Corina Crețu, Sonia Alfano, Hélène Flautre, David Campbell Bannerman, Andreas Mölzer et Wolfgang Kreissl-Dörfler.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Simon Busuttil, Francisco José Millán Mon et Salvatore Iacolino.

Intervient Štefan Füle.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS

Vice-président

Intervient Ana Gomes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 20.1.2011.

14. Coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (débat)

Question orale (O-0169/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Transmission des informations relatives aux coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0662/2010)

Question orale (O-0170/2010) posée par Nadja Hirsch, Renate Weber, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sonia Alfano, Stanimir Ilchev, Nathalie Griesbeck et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Transmission des informations sur les coûts financiers engendrés par l'examen des demandes d'asile dans les États Membres (B7-0663/2010)

Question orale (O-0175/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, au Conseil: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0664/2010)

Question orale (O-0176/2010) posée par Monika Hohlmeier et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, à la Commission: Transmission des informations sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres (B7-0665/2010)

Question orale (O-0179/2010) posée par Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes, Sylvie Guillaume, Carmen Romero López et Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, au Conseil: État d'avancement des travaux en ce qui concerne la proposition de la Commission d'une refonte de la directive sur les procédures d'asile (B7-0003/2011)

Question orale (O-0210/2010) posée par Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: État d'avancement des travaux sur la directive «procédures» (B7-0004/2011)

Question orale (O-0177/2010) posée par Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Transmission d'informations au Parlement et à la Commission sur les questions restant en suspens, au sein du Conseil, en ce qui concerne la directive sur les procédures en matière d'asile (B7-0002/2011)

Nadja Hirsch, Monika Hohlmeier, Sylvie Guillaume, Hélène Flautre et Cornelis de Jong développent les questions orales.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Salvatore Iacolino, Claude Moraes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Carmen Romero López, Carlos Coelho et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alfredo Pallone, Elena Băsescu et Monika Hohlmeier.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Le débat est clos.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 456.147/OJJE).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 15.

Klaus Welle

Secrétaire général

Libor Rouček

Vice-président

Mercredi 19 janvier 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Mercredi 19 janvier 2011
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Françoise Grossetête (A7-0307/2010) (majorité qualifiée requise)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc no 1 - compromis	107	PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR		+
Bloc no 2 amendements de la commission compétente	1-106	commission		↓

2. Accords de partenariat volontaires FLEGT

Proposition de résolution: B7-0028/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0028/2011 (Verts/ALE, ALDE, S&D, GUE/NGL, PPE, ECR)
Après le § 3	1	GUE/NGL		-
Après le § 6	2	GUE/NGL	VE	-	296, 319, 56
Après le § 9	3	GUE/NGL	VE	-	279, 319, 69
vote: résolution (ensemble du texte)				+

3. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières ***

Recommandation: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	650, 14, 8

Demandes de vote par appel nominal

PPE: Vote final

4. Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières ***

Recommandation: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

5. Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique

Proposition de résolution: B7-0022/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0022/2011 (commission INTA)
Après le § 13	4	Verts/ALE		-
§ 15	2	PPE		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Après le § 15	5	Verts/ALE	VE	+	393, 274, 8
Après le § 16	7	S&D		+
§ 23	6S	Verts/ALE	AN	-	114, 555, 7
Considérant F	3	Verts/ALE		-
Considérant M	1S	PPE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	540, 120, 20

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: amendement 6, vote final

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

§ 15

1ère partie	:	«invite la Commission à présenter au Parlement … protocole II annexé à l'APE intérimaire»
2ème partie	:	«et de mettre en œuvre la suspension … en conserve des produits de la pêche;»

6. Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique ***

Recommandation: David Martin (A7-0365/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution législative		+

7. L'adoption internationale dans l'Union européenne

Propositions de résolution: B7-0029/2011, B7-0030/2011, B7-0036/2011, B7-0037/2011, B7-0038/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0029/2011/rev (PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL, Lorenzo Fontana, Claudio Morganti, Oreste Rossi)
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0029/2011		PPE		↓
B7-0030/2011		ECR		↓
B7-0036/2011		GUE/NGL		↓
B7-0037/2011		S&D		↓
B7-0038/2011		ALDE		↓

Divers

S&D

Patrizia Toia, Silvia Costa, Luigi Berlinguer sont également signataires de la PRC.

ALDE

Alexandra Thein et Cecilia Wikström sont également signataires de la PRC.

GUE/NGL

Ilda Figueiredo et Rui Tavares sont également signataires de la PRC.

EFD

Fiorello Provera est également signataire de la PRC.

8. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

Proposition de résolution: B7-0021/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0021/2011 (commission AFET)
§ 5	4	Verts/ALE	AN	+	335, 312, 35 Modifié oralement
§ 7	7	Verts/ALE		-
§ 8	§	texte original	div
			1/VE	+	347, 312, 17
			2	+
§ 11	2	S&D		+
§ 11	5	Verts/ALE	VE	+	381, 269, 23
Après le § 11	6	Verts/ALE		R
Après le § 12	8	ALDE	AN	-	164, 464, 48
§ 31	3	S&D		+
Après le § 31	9	ALDE		+
Visa 9	1	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	612, 38, 28

Demandes de vote par appel nominal

S&D: amendement 4, vote final

Demandes de votes par division

S&D:

§ 8

1ère partie	:	«demande aux autorités serbes … élections générales au Kosovo;»
2ème partie	:	«souligne que des institutions multiethniques … marginalisation de la communauté serbe du Kosovo;»

amendement 6

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de manière proactive»
2ème partie	:	ces termes

Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 4:

«5.

se félicite de la résolution commune UE-Serbie relative à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la conformité de la déclaration d'indépendance unilatérale du Kosovo avec le droit international adoptée par acclamation par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 septembre 2010; se félicite de la volonté affichée par le gouvernement serbe de reprendre le dialogue avec le Kosovo dans un cadre propre à l'Union et demande que les négociations soient engagées au plus vite; demande à la Serbie d'engager un dialogue avec le Kosovo sans renvoyer à de nouvelles négociations sur son statut; est confiant dans le fait qu'une approche progressive puisse être utilisée dans l'intérêt de tous les citoyens du Kosovo; souligne que, pour que ce dialogue aboutisse, les deux parties devront témoigner de leur engagement et faire preuve de leur volonté de parvenir à un compromis dans l'intérêt de leur avenir européen commun et de leur intérêt commun d'instaurer une paix, une sécurité ainsi qu'une stabilité durables dans la région et d'améliorer le bien-être de la population; souligne que la capacité de faciliter ce processus met à l'épreuve la crédibilité et la vision politique de l'Union européenne dans toute la région; rappelle que des relations de bon voisinage constituent l'une des conditions les plus importantes pour que tous les pays des Balkans occidentaux s'acheminent vers leur adhésion à l'Union européenne;»

9. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association ***

Recommandation: Jelko Kacin (A7-0362/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

10. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences

Rapport: Marisa Matias (A7-0366/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	646, 6, 6

11. Inhalateurs pour les asthmatiques

Proposition de résolution: B7-0026/2011

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution B7-0026/2011

(commission PETI)

vote: résolution (ensemble du texte)

12. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction

Propositions de résolution: B7-0023/2011, B7-0024/2011, B7-0025/2011, B7-0027/2011, B7-0032/2011, B7-0034/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0023/2011 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0023/2011		PPE		↓
B7-0024/2011		Verts/ALE		↓
B7-0025/2011		ECR		↓
B7-0027/2011		ALDE		↓
B7-0032/2011		S&D		↓
B7-0034/2011		GUE/NGL		↓

13. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie

Propositions de résolution: B7-0031/2011, B7-0033/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0031/2011 (ALDE, Verts/ALE, S&D, GUE/NGL)
Avant le § 1	2	PPE		+
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	371, 248, 8
Après le § 2	3	PPE		+
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	234, 266, 128
Après le § 5	4	PPE		+
Après le § 5	5	PPE	VE	-	280, 330, 17
Visa 8	§	texte original	vs/VE	+	351, 238, 30
Considérant A	1	PPE		+
Considérant F	§	texte original	vs/VE	+	353, 251, 16
Considérant H	§	texte original	vs/VE	+	327, 254, 26
vote: résolution (ensemble du texte)				+
B7-0033/2011 (PPE)
vote: résolution (ensemble du texte)				↓

Demandes de vote séparé

PPE: Visa 8, considérants F, H

Demandes de votes par division

PPE:

§ 2

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de permettre aux mineurs d'avoir librement accès aux informations sur l'orientation sexuelle»
2ème partie	:	ces termes

§ 5

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «d'engager immédiatement … législation et les traités de l'Union européenne,»
2ème partie	:	ces termes

Mercredi 19 janvier 2011
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0371/2010 - Yannick Jadot - Vote unique

Pour: 650

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Becali, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 14

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall

NI: Dodds, Madlener, Nattrass, Sinclaire, van der Stoep

PPE: Comi

Abstention: 8

EFD: Bloom

GUE/NGL: Ferreira, Figueiredo, Lösing, Mélenchon

NI: Griffin, Kovács, Morvai

2. B7-0022/2011 - Am 6S

Pour: 114

ALDE: Bennahmias, Lambsdorff, Lepage

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 555

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Messerschmidt, Nuttall, Rosbach, Salavrakos, Soini, Tzavela, de Villiers

NI: Becali, Madlener, Stoyanov Dimitar, van der Stoep

PPE: Abad, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Brepoels, Cohn-Bendit

Abstention: 7

EFD: Imbrasas, Paksas

NI: Claeys, Kovács, Morvai, Szegedi, Werthmann

3. B7-0022/2011 - Résolution

Pour: 540

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Rosbach, Salavrakos, Soini, Tzavela

NI: Becali, Gollnisch, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar

PPE: Abad, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Brepoels

Contre: 120

ALDE: Bilbao Barandica

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Colman, Farage, Nuttall, de Villiers

NI: Dodds, Griffin, Madlener, Nattrass, van der Stoep

PPE: Arias Echeverría, Ayuso, Brok, Cadec, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, García-Margallo y Marfil, Gutiérrez-Cortines, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Jiménez-Becerril Barrio, López-Istúriz White, Mato Adrover, Mayor Oreja, Millán Mon, Méndez de Vigo, Salafranca Sánchez-Neyra, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain, de Grandes Pascual, del Castillo Vera

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 20

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

NI: Claeys, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Sinclaire, Szegedi, Werthmann

Verts/ALE: Häfner, Tarand

4. B7-0021/2011 - Am 4

Pour: 335

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: van Dalen

EFD: Belder, Imbrasas, Paksas, Soini

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Werthmann

PPE: Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Posselt, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sonik, Soullie, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tőkés, Ulmer, Vaidere, Verheyen, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry

S&D: Berman, Ertug, Le Foll

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Turunen

Contre: 312

ALDE: Crowley, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Nicolai, Rochefort, Vattimo

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD: Bizzotto, Bloom, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI: Becali, Claeys, Gollnisch, Griffin, Kovács, Le Pen Marine, Madlener, Morvai, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Arias Echeverría, Ayuso, Berlato, Bodu, Březina, David, Fisas Ayxela, Grossetête, Gyürk, Kratsa-Tsagaropoulou, Marinescu, Mathieu, Matula, Millán Mon, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Ponga, Poupakis, Preda, Rangel, Ranner, Riquet, Saïfi, Stolojan, Svensson Alf, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Tsoukalas, Ungureanu, Urutchev, Vidal-Quadras, Zalba Bidegain, Zasada, Zeller, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Abstention: 35

ALDE: Iovine

ECR: Bielan

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Farage, Nuttall

GUE/NGL: Higgins, Søndergaard, Vergiat

NI: Dodds, Nattrass, Sinclaire

PPE: Abad, Băsescu, Fraga Estévez, Morin-Chartier, Pieper, Sommer, Strasser, Winkler Hermann

S&D: Bullmann, Fleckenstein, Färm, Kalfin, Kreissl-Dörfler, Panzeri, Roth-Behrendt, Steinruck, Tabajdi

Verts/ALE: Auken, Tremopoulos, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Françoise Grossetête

Contre : Marietta Giannakou, Georgios Koumoutsakos, Georgios Papastamkos, Ioannis Kasoulides, Anna Ibrisagic, Georgios Papanikolaou, Eduard Kukan, Theodoros Skylakakis, Anna Maria Corazza Bildt

5. B7-0021/2011 - Am 8

Pour: 164

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Bokros, Eppink, van Dalen

EFD: Belder, Bizzotto, Provera, Soini

GUE/NGL: Tavares

NI: Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Werthmann

PPE: Albertini, Andrikienė, Corazza Bildt, Ehler, Gräßle, Jordan Cizelj, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Macovei, Matula, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Theocharous, Ungureanu, Zeller, Šťastný

S&D: Ertug, Howitt, Leichtfried, Steinruck

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Benarab-Attou, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Contre: 464

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, Češková

EFD: Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Hénin, Klute, Lösing, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Triantaphyllides, Wils, de Brún

NI: Becali, Claeys, Gollnisch, Griffin, Kovács, Le Pen Marine, Madlener, Stoyanov Dimitar, van der Stoep

PPE: Abad, Allam, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Protasiewicz, Pöttering, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry

S&D: Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Besset

Abstention: 48

ALDE: Parvanova, Uspaskich

ECR: Helmer, Kamall

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Campbell Bannerman, Farage, Imbrasas, Nuttall

GUE/NGL: Ernst, Higgins Joe, Händel, Le Hyaric, Liotard, Matias, Portas, Scholz, Søndergaard, Vergiat, Zimmer, de Jong

NI: Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Morvai, Nattrass, Sinclaire

PPE: Cancian, Essayah, Juvin, Kratsa-Tsagaropoulou, Mann, Muscardini, Patrão Neves, Skylakakis, Striffler, Thun und Hohenstein, Trzaskowski

S&D: Bullmann, Färm, Panzeri, Susta

Verts/ALE: Auken, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Contre : Ingeborg Gräßle

6. B7-0021/2011 - Résolution

Pour: 612

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

NI: Becali, Sosa Wagner, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Contre: 38

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Nuttall, de Villiers

GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Triantaphyllides, Wils, de Jong

NI: Claeys, Dodds, Griffin, Kovács, Madlener, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Szegedi, van der Stoep

S&D: Milana

Abstention: 28

ALDE: Manders

ECR: Helmer, Piotrowski

EFD: Belder, Campbell Bannerman, Paška, Soini

GUE/NGL: Bisky, Ernst, Hoarau, Händel, Matias, Portas, Scholz, Søndergaard, Tavares, Vergiat, Zimmer, de Brún

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar

PPE: Essayah, Juvin, Winkler Hermann

Verts/ALE: Ždanoka

7. A7-0366/2010 - Marisa Matias - Résolution

Pour: 646

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Higgins Joe, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Becali, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Mita, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 6

EFD: de Villiers

GUE/NGL: de Jong

NI: Madlener, Sinclaire, van der Stoep

PPE: Pallone

Abstention: 6

ECR: Helmer

EFD: Agnew, Andreasen, Campbell Bannerman

NI: Griffin, Nattrass

Corrections et intentions de vote

Pour : Miguel Angel Martínez Martínez

7.4.2011

Journal officiel de l'Union européenne

CE 108/94

Jeudi 20 janvier 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2011

2011/C 108 E/04

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	Dépôt de documents

3.	Rapport sur la politique de concurrence 2009 (débat)

4.	Une politique européenne durable pour le Grand Nord (débat)

5.	Composition des commissions et des délégations

6.	Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (débat)

7.	Heure des votes

7.1.	Accord-cadre UE-Libye (vote)

7.2.	Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (vote)

7.3.	Situation au Belarus (vote)

7.4.	Rapport sur la politique de concurrence 2009 (vote)

7.5.	Une politique européenne durable pour le Grand Nord (vote)

7.6.	Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (vote)

8.	Explications de vote

9.	Corrections et intentions de vote

10.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

11.	Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

11.1.

Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer

11.2.

Brésil: extradition de Cesare Battisti

11.3.

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

12.	Heure des votes

12.1.

Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (vote)

12.2.

Brésil: extradition de Cesare Battisti (vote)

12.3.

Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (vote)

13.	Corrections et intentions de vote

14.	Position du Conseil en 1ère lecture

15.	Décisions concernant certains documents

16.	Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

17.	Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

18.	Calendrier des prochaines séances

19.	Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Accord-cadre UE-Libye

2.	Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier

3.	Situation au Belarus

4.	Rapport sur la politique de concurrence 2009

5.	Une politique européenne durable pour le Grand Nord

6.	Une stratégie de l'UE pour la mer Noire

7.	Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salam Taseer

8.	Brésil: extradition de Cesare Battisti

9.	Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

ANNEXE II

RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	A7-0378/2010 - Traian Ungureanu - § 25/1

2.	A7-0378/2010 - Traian Ungureanu - § 25/2

3.	RC-B7-0042/2011 - Résolution

4.	RC-B7-0043/2011/rév - Résolution

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2011

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par le Conseil et la Commission

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (COM(2011)0001 - C7-0018/2011 - 2011/0002(COD))

renvoyé

fond: ENVI

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (COM(2010)0804 - C7-0019/2011 - 2010/0390(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (15572/2010 - C7-0020/2011 - 2010/0287(NLE))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

—

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (COM(2010)0686 - C7-0021/2011 - 2003/0132(NLE))

renvoyé

fond: TRAN

avis: JURI

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2010)0749 - C7-0022/2011 - 2010/0359(CNS))

renvoyé

fond: REGI

avis: ECON

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0010 - C7-0023/2011 - 2011/2021(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: REGI

—

Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (16973/2010 - C7-0024/2011 - 2010/0048(APP))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (17787/2010 - C7-0025/2011 - 2010/0206(APP))

renvoyé

fond: ECON

avis: EMPL, TRAN

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 - C7-0026/2011 - 2010/0011(NLE))

renvoyé

fond: LIBE

par les députés, une proposition de recommandation (article 121 du règlement)

—

Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies (B7-0072/2011)

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE

3. Rapport sur la politique de concurrence 2009 (débat)

Rapport sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 [ 2010/2137(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

Derk Jan Eppink présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Silvana Koch-Mehrin (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Cristian Silviu Bușoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Michael Cramer (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Arturs Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Peter Martin, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, également sur l'intervention de Philippe Lamberts, ce dernier pour un fait personnel suite à l'intervention de William (The Earl of) Dartmouth, Hans-Peter Martin, non-inscrit, également sur le déroulement du débat, Gunnar Hökmark, Edit Herczog, Sylvie Goulard, Reinhard Bütikofer, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Peter Skinner, Sławomir Witold Nitras, Lara Comi et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, George Sabin Cutaș, Jaroslav Paška, Alajos Mészáros, Elena Băsescu, Mairead McGuinness et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Štefan Füle et Derk Jan Eppink.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 20.1.2011.

4. Une politique européenne durable pour le Grand Nord (débat)

Rapport sur une politique européenne durable pour le Grand Nord [2009/2214(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A7-0377/2010)

Michael Gahler présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Struan Stevenson, Søren Bo Søndergaard, Timo Soini, Cristian Dan Preda, Justas Vincas Paleckis, Pat the Cope Gallagher et Edit Herczog.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Birgit Schnieber-Jastram, Mitro Repo, Riikka Manner, Alfreds Rubiks et Anna Rosbach.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Ibrisagic, Kriton Arsenis, Miloslav Ransdorf, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Seán Kelly, Franz Obermayr et Sari Essayah.

Interviennent Štefan Füle et Michael Gahler.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 20.1.2011.

5. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AGRI: Agnès Le Brun

commission EMPL: Philippe Boulland

commission PETI: Philippe Boulland

6. Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (débat)

Rapport sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire [2010/2087(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

Traian Ungureanu présente son rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Metin Kazak (rapporteur pour avis de la commission INTA), Silvia-Adriana Țicău (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Victor Boștinaru (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Ioan Mircea Pașcu, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Iuliu Winkler, Maria Eleni Koppa, Adina-Ioana Vălean, Oldřich Vlasák, Georgios Koumoutsakos, Evgeni Kirilov, Marek Siwiec et George Sabin Cutaș.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Niki Tzavela, Petru Constantin Luhan, Csanád Szegedi, Lambert van Nistelrooij et Vasilica Viorica Dăncilă.

Interviennent Štefan Füle et Traian Ungureanu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 20.1.2011.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

* *

Intervient Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė à l'occasion du vingtième anniversaire des évènements sanglants de Vilnius, le 13 janvier 1991.

7.1. Accord-cadre UE-Libye (vote)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (article 97, paragraphe 4, du règlement) (P7_TA(2011)0020)

7.2. Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier (vote)

Propositions de résolution B7-0039/2011, B7-0040/2011, B7-0051/2011, B7-0052/2011, B7-0054/2011, B7-0056/2011 et B7-0058/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0039/2011

(remplaçant les B7-0039/2011, B7-0040/2011, B7-0051/2011, B7-0054/2011, B7-0056/2011 et B7-0058/2011)

déposée par les députés suivants:

Adrian Severin, Hannes Swoboda, Richard Howitt, Kyriakos Mavronikolas, Guido Milana, Vincent Peillon, Gianni Pittella, David-Maria Sassoli et Patrizia Toia, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Vincenzo Iovine, Marielle De Sarnez, Charles Goerens, Frédérique Ries, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen, Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Peter van Dalen, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Mirosław Piotrowski et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD,

Cornelis de Jong, Takis Hadjigeorgiou et Kyriacos Triantaphyllides.

Adopté (P7_TA(2011)0021)

(La proposition de résolution B7-0052/2011 est caduque.)

Intervention

Elmar Brok a présenté un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.

7.3. Situation au Belarus (vote)

Propositions de résolution B7-0044/2011, B7-0046/2011, B7-0047/2011, B7-0053/2011, B7-0055/2011 et B7-0057/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE - RC-B7-0044/2011

(remplaçant les B7-0044/2011, B7-0046/2011, B7-0047/2011, B7-0053/2011 et B7-0057/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Jacek Protasiewicz, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Piotr Borys, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Jacek Saryusz-Wolski, Peter Šťastný, László Tőkés, Traian Ungureanu, Corien Wortmann-Kool et Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE,

Adrian Severin, Kristian Vigenin, Justas Vincas Paleckis, Marek Siwiec et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Heidi Hautala, Elisabeth Schroedter et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Tadeusz Cymański, Peter van Dalen, Edvard Kožušník, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0022)

(La proposition de résolution B7-0055/2011 est caduque.)

Interventions

Justas Vincas Paleckis a présenté un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu;

Jacek Protasiewicz a présenté un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu;

Vytautas Landsbergis a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu;

Kristiina Ojuland a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu.

7.4. Rapport sur la politique de concurrence 2009 (vote)

Rapport sur le rapport sur la politique de concurrence 2009 [ 2010/2137(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0023)

Intervention

Michael Cramer a présenté un amendement oral au paragraphe 105, 2ème partie, qui a été retenu.

7.5. Une politique européenne durable pour le Grand Nord (vote)

Rapport sur une politique européenne durable pour le Grand Nord [2009/2214(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A7-0377/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION AFET

Adopté (P7_TA(2011)0024)

7.6. Une stratégie de l'UE pour la mer Noire (vote)

Rapport sur une stratégie de l'UE pour la mer Noire [2010/2087(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0025)

Intervention

Adrian Severin a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ana Gomes - A7-0368/2010

Morten Messerschmidt

Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier - RC-B7-0039/2011

Salvatore Iacolino, Antonello Antinoro, Morten Messerschmidt, Marek Józef Gróbarczyk, Adam Bielan, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Cristiana Muscardini, Licia Ronzulli, Hannu Takkula, Philip Claeys, Seán Kelly, Ryszard Czarnecki

Situation au Belarus - RC-B7-0044/2011

Daniel Hannan, Mitro Repo, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Bogusław Sonik, Adam Bielan, Morten Messerschmidt, Ryszard Czarnecki

Rapport Derk Jan Eppink - A7-0374/2010

Sergej Kozlík, Morten Messerschmidt, Cristiana Muscardini, Seán Kelly, Ryszard Czarnecki

Rapport Michael Gahler - A7-0377/2010

Hannu Takkula

Rapport Traian Ungureanu - A7-0378/2010

Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Andrzej Grzyb, Alajos Mészáros

Situation au Belarus - RC-B7-0044/2011

Cristian Dan Preda

9. Corrections et intentions de vote

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 18.1.2011)

11.1. Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer

Propositions de résolution B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011

Marietje Schaake, Tomasz Piotr Poręba, Eija-Riitta Korhola, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marie-Christine Vergiat et Jean Lambert présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Thomas Mann, Justas Vincas Paleckis et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Sergio Paolo Francesco Silvestris, Pino Arlacchi, Anneli Jäätteenmäki, Charles Tannock, Seán Kelly, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Monica Luisa Macovei, Gerard Batten, Cristian Dan Preda, Miroslav Mikolášik, Michael Gahler, Bernd Posselt et Sari Essayah.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 20.1.2011.

11.2. Brésil: extradition de Cesare Battisti

Propositions de résolution B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0050/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011

Mara Bizzotto, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda, Roberta Angelilli, David-Maria Sassoli et Ryszard Czarnecki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également aux questions «carton bleu» de Francesco Enrico Speroni et de Roberta Angelilli, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, et Salvatore Iacolino.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Carlo Fidanza.

Intervient Charles Tannock sur le déroulement du débat.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Crețu, et Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question «carton bleu» de Roberta Angelilli.

Intervient Mario Mauro sur l'organisation du débat.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Oreste Rossi.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 20.1.2011.

11.3. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

Propositions de résolution B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011

Bastiaan Belder, Marietje Schaake, Struan Stevenson, Rosario Crocetta, Cristian Dan Preda, Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Marco Scurria.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Seán Kelly, George Sabin Cutaș, Ryszard Czarnecki, Jaroslav Paška, Sari Essayah, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Monica Luisa Macovei.

Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission) et Bernd Posselt, ce dernier sur le déroulement du débat.

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 20.1.2011.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (vote)

Propositions de résolution B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0041/2011

(remplaçant les B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011 et B7-0063/2011):

déposée par les députés suivants:

Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor, Thomas Mann et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE;

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Karin Kadenbach et Richard Howitt, au nom du groupe S&D

Marietje Schaake, Norica Nicolai, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Alexander Graf Lambsdorff et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE;

Jean Lambert, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Peter van Dalen, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Konrad Szymański, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR;

Rui Tavares, Helmut Scholz, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0026)

Interventions

Marietje Schaake a présenté des amendements oraux aux paragraphes 8 et 17, qui ont été retenus.

Charles Tannock a présenté un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.

12.2. Brésil: extradition de Cesare Battisti (vote)

Propositions de résolution B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0050/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0042/2011

(remplaçant les B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011 et B7-0066/2011):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, Mario Mauro, Carlo Casini, Erminia Mazzoni, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor et Thomas Mann, au nom du groupe PPE;

Hannes Swoboda, Gianni Pittella et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D;

Niccolò Rinaldi, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR;

Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0027)

(La proposition de résolution B7-0050/2011 est caduque.)

12.3. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (vote)

Propositions de résolution B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0043/2011/rév1

(remplaçant les B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011 et B7-0071/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Elena Băsescu, Csaba Sógor, Ria Oomen-Ruijten et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE;

María Muñiz De Urquiza et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Struan Stevenson, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0028).

13. Corrections et intentions de vote

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

—

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (13807/4/2010 - C7-0017/2011 - 2009/0006(COD))

renvoyé

fond: IMCO

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 21 janvier 2011.

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir un rapport (article 127 du règlement)

—	Accord interinstitutionnel sur un Registre de transparence commun entre le Parlement européen et le Parlement européen et la Commission (2010/2291 ACI) (commission: AFCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2010)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

—	État de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI)) (avis: INTA)

—	État d'avancement de la lutte contre les mines (2011/2007(INI))

commission CONT

—	Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (2011/2014(INI)) (avis: DEVE, AFET)

commission DEVE

—	Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2011/2009(INI))

commission ECON

—	Gouvernance économique mondiale (2011/2011(INI)) (avis: EMPL, INTA)

—	Régimes de garantie des assurances (2011/2010(INI)) (avis: JURI, IMCO)

commission ENVI

—	Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» (2011/2012(INI)) (avis: ITRE)

commission JURI

—	Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (2011/2013(INI)) (avis: ECON, IMCO)

—	Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (2011/2006(INI)) (avis: EMPL, ECON)

Commissions associées

commission ENVI

—	Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» (2011/2012(INI)) Commissions associées ENVI, ITRE (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.1.2011)

commission JURI

—	Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (2011/2013(INI)) (avis: ECON) Commissions associées JURI, IMCO (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.1.2011)

Saisine de commissions

commission DEVE

—

Future politique européenne dans le domaine de l'investissement international (2010/2203(INI))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, ECON

commission JURI

—

Harmonisation du droit pénal au sein de l'Union européenne (2010/2310(INI))

renvoyé

fond: LIBE

avis: JURI

commission FEMM

—

Criminalité organisée dans l'Union européenne (2010/2309(INI))

renvoyé

fond: LIBE

avis: FEMM

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

No document	Auteur	Signatures
73/2010	Oreste Rossi	67
74/2010	Aldo Patriciello, Alfredo Pallone, Gabriele Albertini, Barbara Matera, Licia Ronzulli	92
76/2010	Jiří Maštálka, Vladimír Remek	29
77/2010	Silvia-Adriana Țicău, Fiona Hall, Marisa Matias, Algirdas Saudargas, Claude Turmes	179
78/2010	László Surján, Michał Tomasz Kamiński, Carl Haglund, Salvador Garriga Polledo	87
79/2010	Oreste Rossi	52
80/2010	Marisa Matias, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Herbert Reul, Antonyia Parvanova	333
81/2010	Fiona Hall, Inés Ayala Sender, Isabelle Durant, Dieter-Lebrecht Koch, Sabine Wils	155
82/2010	Alexander Alvaro, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Judith Sargentini, Rui Tavares	108
83/2010	Elisabetta Gardini	36
84/2010	Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber	185
85/2010	Françoise Castex, Jean-Luc Bennahmias, Frank Engel, Miguel Portas, Heide Rühle	122
86/2010	Giommaria Uggias, François Alfonsi, Véronique De Keyser, João Ferreira, Niccolò Rinaldi	167
87/2010	Nicole Sinclaire, Mike Nattrass	39
88/2010	Malcolm Harbour, Bendt Bendtsen, Cornelis de Jong, Edit Herczog, Olle Schmidt	171
89/2010	Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis, Miroslav Ouzký, Manfred Weber	241
90/2010	Mario Mauro, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Hannu Takkula	149
91/2010	Franz Obermayr	25
92/2010	Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Ivars Godmanis, Bogusław Liberadzki, Justas Vincas Paleckis	37
93/2010	Iosif Matula, Marian-Jean Marinescu	31
94/2010	Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Marian Harkin	58
95/2010	Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam, Vytautas Landsbergis	35
96/2010	Cornelia Ernst, Sonia Alfano, Sylvie Guillaume, Franziska Keller	63
97/2010	Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareș-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov, Janusz Wojciechowski	59
98/2010	Patrizia Toia, Paolo De Castro	31
99/2010	Andreas Mölzer	27
100/2010	Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi	60
101/2010	Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard	45
1/2011	Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer	23
2/2011	Mara Bizzotto	10

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

* *

Intervient Robert Sturdy pour demander des précisions sur la participation aux votes par appel nominal d'aujourd'hui (M. le Président rappelle les dispositions en vigueur).

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 2 février 2011 et 3 février 2011.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 17 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

Jeudi 20 janvier 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Březina, Brok, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Provera, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Jeudi 20 janvier 2011
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Accord-cadre UE-Libye

Rapport: Ana Gomes (A7-0368/2010)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote		+	Article 97, paragraphe 4, du règlement

2. Liberté religieuse et situation des Chrétiens en particulier

Propositions de résolution: B7-0039/2011, B7-0040/2011, B7-0051/2011, B7-0052/2011, B7-0054/2011, B7-0056/2011, B7-0058/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0039/2011 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD, de Jong, Hadjigeorgiou, Triantaphyllides)
§ 12	§	texte original	vs	+
§ 13	§	texte original	vs	+
§ 14	§	texte original	vs	+	Modifié oralement
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0039/2011		EFD		↓
B7-0040/2011		S&D		↓
B7-0051/2011		ALDE		↓
B7-0052/2011		GUE/NGL		↓
B7-0054/2011/rev		ECR		↓
B7-0056/2011		PPE		↓
B7-0058/2011		Verts/ALE		↓

Demandes de vote séparé

GUE/NGL: §§ 12, 13, 14

Demandes de votes par division

ALDE, GUE/NGL

§ 16

1ère partie	:	«Invite instamment les institutions de l'Union européenne»
2ème partie	:	«à respecter l'obligation qui leur est faite en vertu de l'article 17 du traité FUE»
3ème partie	:	«de maintenir un dialogue … non confessionnelles»
4ème partie	:	«afin de veiller … l'objet des débats»

Divers

Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant au § 14:

«14.

demande à la haute représentante, compte tenu des événements récents et de la nécessité croissante d'analyser et de comprendre l'évolution des aspects culturels et religieux dans les relations internationales et les sociétés contemporaines, de créer une capacité permanente, au sein de la direction pour les droits de l'homme du service européen pour l'action extérieure, afin de suivre la situation des restrictions gouvernementales et sociales de la liberté religieuse et des droits connexes, et d'en informer chaque année le Parlement; »

Bastiaan Belder est également signataire de la proposition de résolution commune.

Søren Bo Søndergaard est également signataire de la proposition de résolution B7-0052/2011 déposée par le groupe GUE/NGL.

3. Situation au Belarus

Propositions de résolution: B7-0044/2011, B7-0046/2011, B7-0047/2011, B7-0053/2011, B7-0055/2011, B7-0057/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0044/2011 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 2	§	texte original		+	Modifié oralement
§ 3	§	texte original		+	Modifié oralement
§ 9	§	texte original		+	Modifié oralement
§ 12	1	S&D		+
§ 13	§	texte original		+	Modifié oralement
§ 16	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0044/2011		PPE		↓
B7-0046/2011		S&D		↓
B7-0047/2011		ALDE		↓
B7-0053/2011		ECR		↓
B7-0055/2011		GUE/NGL		↓
B7-0057/2011		Verts/ALE		↓

Demandes de vote séparé

S&D: § 16

Divers

Justas Vincas Paleckis a déposé l'amendement oral suivant au § 2:

«2.

condamne le recours, par la police et les services du KGB, à la violence à l'encontre des manifestants le jour de l'élection et s'indigne tout particulièrement de l'agression violente perpétrée à l'égard de M. Nyaklyaeu, deux exemples de violation grave des principes démocratiques fondamentaux que sont la liberté de réunion et la liberté d'expression, ainsi que des droits de l'homme, et se dit alarmé par les tentatives des autorités biélorusses pour placer dans une structure d'accueil Danil Sannikov, le fils âgé de trois ans d'Andrei Sannikov, candidat à l'élection présidentielle, et d'Irina Chalip, journaliste d'investigation, qui sont en prison depuis l'élection du 19 décembre; est particulièrement préoccupé par l'état de santé de Mikalay Statkevich, qui fait une grève de la faim depuis 31 jours;»

Jacek Protasiewicz a déposé l'amendement oral suivant au § 3:

«3.

condamne fermement l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques et de la plupart des candidats à l'élection présidentielle (par exemple, Vladzimir Niakliayeu, Andrei Sannikov, Mikalay Statkevich et Aleksey Michalevich), des chefs de l'opposition démocratique (par exemple, Pavel Sevyarynets, Anatoly Lebedko) ainsi que d'un grand nombre de militants de la société civile, de journalistes, d'enseignants et d'étudiants, passibles de peines pouvant aller jusqu'à quinze ans d'emprisonnement; demande que ces événements fassent l'objet d'une enquête internationale indépendante et impartiale sous l'égide de l'OSCE; demande l'abandon immédiat des charges répondant à des motivations politiques;»

Vytautas Landsbergis a déposé l'amendement oral suivant au § 9:

«9.

invite la Commission à soutenir, par tout moyen financier et politique, les efforts déployés par la société civile biélorusse, les médias indépendants (y compris Belsat, Radio européenne pour la Biélorussie, Radio Racyja et d'autres), et les organisations non gouvernementales du pays afin de favoriser la démocratie et de s'opposer au régime; est conscient de la nécessité d'intensifier et de faciliter les relations des ONG biélorusses avec la communauté internationale des ONG; dans le même temps, demande à la Commission de mettre un terme à sa coopération avec la Biélorussie ainsi qu'à l'aide qu'elle apporte aux médias détenus par l'État biélorusse; dans le même temps, la Commission devrait financer la réimpression et la diffusion des livres de poésie de Vladzimir Niakliayeu, qui ont été récemment confisqués et jetés au feu par les autorités biélorusses;»

Kristiina Ojuland a proposé l'amendement oral suivant au § 13:

«13.

demande au Conseil d'étudier la possibilité de suspendre la participation de la Biélorussie aux activités du partenariat oriental au plus tard lors du sommet qui se tiendra à Budapest, s'il n'y a pas d'explication acceptable et d'amélioration considérable de la situation dans le pays; cette suspension ne devrait pas s'appliquer aux ONG et à la société civile;»

Mario Mauro est également signataire de la proposition de résolution commune.

4. Rapport sur la politique de concurrence 2009

Rapport: Derk Jan Eppink (A7-0374/2010)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	vs	+
§ 14	1	+ de 74 députés	VE	+	305, 289, 25
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 25	§	texte original	vs/VE	+	322, 283, 19
§ 54	§	texte original	vs	+
§ 92	§	texte original	vs	+
§ 102	§	texte original	vs	-
§ 105	§	texte original	div
			1	+
			2	+	Modifié oralement
§ 108	§	texte original	vs	+
§ 109	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé

PPE: §§ 25, 102

Verts/ALE: §§ 5, 54, 92, 108, 109

Demandes de votes par division

PPE:

§ 18

1ère partie	:	«souligne que les États membres … fiscale plus équitable»
2ème partie	:	« estime, à cet égard, que la fiscalité … marché unique;»

Verts/ALE:

§ 105

1ère partie	:	«demande à la Commission … transport de passagers»
2ème partie	:	«invite en outre la Commission … de leur propre marché;»

Divers

L'amendement 1 a été déposé par Andreas Schwab et autres.

Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé l'amendement oral suivant à la deuxième partie du § 105:

«invite en outre les États membres et la Commission à proposer, au cours de la période de transition, une clause de réciprocité pour les États membres qui optent pour une ouverture anticipée de leur propre marché;»

5. Une politique européenne durable pour le Grand Nord

Rapport: Michael Gahler (A7-0377/2010)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	GUE/NGL		-
Amendements du rapporteur (vote en bloc)	2-7	Rapporteur		+
vote: résolution de la commission AFET (ensemble du texte)				+

Divers

Ilda Figueiredo est également signataire de la proposition de résolution de remplacement.

6. Une stratégie de l'UE pour la mer Noire

Rapport: Traian Ungureanu (A7-0378/2010)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	401, 194, 12
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 25	§	texte original	div
			1/AN	+	589, 7, 34
			2/AN	+	331, 268, 21
§ 45	§	texte original	vs	+
§ 53	1	rapporteur		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal

S&D: § 25

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: §§ 45, 53

Demandes de votes par division

ALDE:

§ 9

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «adaptées aux spécificités de la région»
2ème partie	:	ces termes

§ 20

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «de l'UE »
2ème partie	:	ces termes

S&D, ALDE

§ 25

1ère partie	:	«souligne la nécessité … activités militaires navales»
2ème partie	:	«se déclare particulièrement … la stabilité de la région;»

7. Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salam Taseer

Propositions de résolution: B7-0041/2011, B7-0045/2011, B7-0059/2011, B7-0060/2011, B7-0061/2011, B7-0062/2011, B7-0063/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0041/2011 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, EFD)
§ 8 + § 17	§	texte original		+	Modifié oralement
§ 14	§	texte original	div		Modifié oralement
			1	+
			2/VE	-	1, 84, 1
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0041/2011		EFD		↓
B7-0045/2011		ALDE		↓
B7-0059/2011		ECR		↓
B7-0060/2011		PPE		↓
B7-0061/2011		S&D		↓
B7-0062/2011		GUE/NGL		↓
B7-0063/2011		Verts/ALE		↓

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

§ 14

1ère partie	:	«invite une nouvelle fois … amendements»
2ème partie	:	«proposés par le ministre fédéral chargé des questions des minorités»

§ 15

1ère partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes «ainsi que de l'ex-ministre Sherry Rehman»
2ème partie	:	ces termes

Divers

Marietje Schaake a proposé les amendements oraux suivants:

§ 8

«8.

demande aux autorités pakistanaises de libérer sur-le-champ Asia Bibi et de prendre des mesures pour garantir la sécurité de sa famille, qui a dû entrer dans la clandestinité; demande au président Zadari d'user de son autorité constitutionnelle pour la gracier dès la conclusion de la procédure de recours introduite en son nom;»

§ 17

«17.

voit d'un œil favorable la signature, par le Pakistan, des instruments de ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies et de la convention contre la torture (CAT); invite le gouvernement pakistanais à retirer ses réserves sur ces deux conventions et à garantir la liberté religieuse telle que consacrée par ce pacte des Nations unies, en protégeant les citoyens de manière à ce qu'ils puissent pratiquer leur foi librement;»

Charles Tannock a proposé l'amendement oral suivant au § 14:

«14.

invite une nouvelle fois le gouvernement pakistanais à revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle, notamment la peine de mort ou la prison à vie automatique prescrite par la section 295-C du code pénal à l'égard de toute personne reconnue coupable de blasphème à l'encontre du prophète Mahomet, en vue de mettre en œuvre des amendements;»

Søren Bo Søndergaard est également signataire de la proposition de résolution B7-0062/2011 déposée par le groupe GUE/NGL.

8. Brésil: extradition de Cesare Battisti

Propositions de résolution: B7-0042/2011, B7-0048/2011, B7-0050/2011, B7-0064/2011, B7-0065/2011, B7-0066/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0042/2011 (PPE, S&D, ALDE, ECR, EFD)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	83, 1, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0042/2011		EFD		↓
B7-0048/2011		ALDE		↓
B7-0050/2011		Verts/ALE		↓
B7-0064/2011		PPE		↓
B7-0065/2011		S&D		↓
B7-0066/2011		ECR		↓

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: Vote final

Divers

Sonia Alfano est également signataire de la proposition de résolution B7-0048/2011 déposée par le groupe ALDE.

Les députés suivants sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0042/2011:

—

PPE:

Cristiana Muscardini, Marco Scurria, Giovanni La Via, Carlo Fidanza, Antonio Cancian, Licia Ronzulli, Amalia Sartori, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Alfredo Pallone, Iva Zanicchi, Clemente Mastella, Salvatore Tatarella, Aldo Patriciello, Raffaele Baldassarre, Sergio Berlato, Potito Salatto, Salvatore Iacolino, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Barbara Matera, Giovanni Collino, Crescenzio Rivellini et Gabriele Albertini.

—	S&D: Debora Serracchiani, Vittorio Prodi, Paolo De Castro, Roberto Gualtieri, Pier Antonio Panzeri, Pino Arlacchi, Sergio Gaetano Cofferati, Salvatore Caronna, Mario Pirillo, Gianluca Susta, Francesco De Angelis, Rosario Crocetta, Leonardo Domenici, Rita Borsellino et Francesca Balzani.

—	ALDE: Sonia Alfano.

9. Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

Propositions de résolution: B7-0043/2011, B7-0049/2011, B7-0067/2011, B7-0068/2011, B7-0069/2011, B7-0070/2011, B7-0071/2011

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0043/2011/rév1 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, EFD)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	79, 0, 0
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0043/2011		EFD		↓
B7-0049/2011		ALDE		↓
B7-0067/2011		ECR		↓
B7-0068/2011		S&D		↓
B7-0069/2011		PPE		↓
B7-0070/2011		GUE/NGL		↓
B7-0071/2011		Verts/ALE		↓

Demandes de vote par appel nominal

PPE: Vote final

Divers

Rosario Crocetta est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0043/2011/rev1.

Jeudi 20 janvier 2011
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. A7-0378/2010 - Traian Ungureanu - § 25/1

Pour: 589

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, de Magistris, in 't Veld

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Liotard, Søndergaard, de Brún, de Jong

NI: Gollnisch, Kovács, Morvai, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Giannakou, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balzani, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Contre: 7

EFD: de Villiers

GUE/NGL: Ferreira, Figueiredo, Hénin

NI: Griffin, Madlener, van der Stoep

Abstention: 34

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Soini

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Klute, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire

Verts/ALE: Ždanoka

2. A7-0378/2010 - Traian Ungureanu - § 25/2

Pour: 331

ALDE: Alfano, Bennahmias, Hyusmenova, Schmidt, Vattimo, Wikström, de Magistris

ECR: Ashworth, Bielan, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder

GUE/NGL: Liotard, Søndergaard, de Jong

NI: Obermayr, Sosa Wagner, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Baudis, Bauer, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Borys, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gauzès, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, del Castillo Vera, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D: Borsellino, Childers, Gurmai, Moreira, Simon

Verts/ALE: Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen

Contre: 268

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Ilchev, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, in 't Veld

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Lösing, Matias, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Kovács, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Stoyanov Dimitar, Szegedi, van der Stoep

PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Kratsa-Tsagaropoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis, Tsoukalas

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balzani, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Ždanoka

Abstention: 21

ALDE: Bușoi, Crowley, Nicolai, Paulsen

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Paksas, Paška, Soini

GUE/NGL: Chountis, Maštálka, Remek, Tavares

NI: Claeys, Dodds, Sinclaire

S&D: Bullmann, Koppa

Corrections et intentions de vote

Contre : Maria Eleni Koppa

3. RC-B7-0042/2011 - Résolution

Pour: 83

ECR: Chichester, Czarnecki, Sturdy, Tannock

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

PPE: Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Baldassarre, Berlato, Cancian, Collino, Comi, Essayah, Fidanza, Gahler, Gardini, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Jazłowiecka, Jeggle, Kaczmarek, Kastler, Kelly Seán, La Via, Luhan, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Matula, Mauro, Mayer, Muscardini, Olbrycht, Pallone, Posselt, Preda, Roithová, Ronzulli, Sartori, Scurria, Silvestris, Sommer, Sonik, Sógor, Tatarella, Zeller

S&D: Arlacchi, Balzani, Bullmann, Caronna, Crețu, Crocetta, Cutaș, De Angelis, De Castro, Geringer de Oedenberg, Gualtieri, Ivan, Martin David, Panzeri, Pittella, Sassoli, Sehnalová, Serracchiani, Susta, Sârbu, Țicău

Contre: 1

GUE/NGL: Vergiat

Abstention: 2

ALDE: Schaake

NI: Sinclaire

4. RC-B7-0043/2011/rév - Résolution

Pour: 79

ALDE: Schaake

ECR: Chichester, Czarnecki, Sturdy, Tannock

EFD: Belder, Bizzotto, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Vergiat

PPE: Albertini, Allam, Angelilli, Baldassarre, Berlato, Cancian, Collino, Comi, Essayah, Fidanza, Gahler, Gardini, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Jazłowiecka, Kaczmarek, Kastler, Kelly Seán, La Via, Luhan, Macovei, Mann, Marinescu, Matera, Matula, Mayer, Muscardini, Olbrycht, Pallone, Posselt, Preda, Ronzulli, Sartori, Scurria, Silvestris, Sommer, Sonik, Sógor, Zanicchi, Zeller

S&D: Arlacchi, Balzani, Bullmann, Caronna, Crețu, Crocetta, Cutaș, De Angelis, De Castro, Geringer de Oedenberg, Gualtieri, Ivan, Martin David, Pittella, Sassoli, Sehnalová, Serracchiani, Susta, Sârbu, Țicău

Verts/ALE: Keller

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.CE2011.108.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 108E

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 7 avril 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen SESSION 2010 - 2011 Séances du 17 au 20 janvier 2011
2011/C 108E/01	Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011	1

2011/C 108E/02	Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2011	18

2011/C 108E/03	Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2011	57

2011/C 108E/04	Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2011	94