INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

4.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/1

Conclusions du Conseil sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

2011/C 70/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

SOULIGNANT qu'il est pleinement disposé à mettre au service du Conseil européen les compétences du Conseil en matière de politiques d'éducation et de formation et à contribuer activement à la réussite de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance ainsi que du «semestre européen»;

RAPPELANT que ladite stratégie vise à assurer une croissance intelligente, durable et inclusive et qu'elle repose sur plusieurs grands objectifs de l'UE ainsi que sur une série d'initiatives phares;

ET À LA LUMIÈRE DE l'analyse annuelle de la croissance réalisée par la Commission pour 2011, y compris le rapport d'avancement de la stratégie Europe 2020, le rapport macroéconomique et le projet de rapport conjoint sur l'emploi, et des lignes directrices intégrées Europe 2020;

SOULIGNE QUE:

L'éducation et la formation ont un rôle de premier plan à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, non seulement en dotant les citoyens des qualifications et des compétences dont l'économie et la société européennes ont besoin pour rester compétitives et innovantes mais aussi en contribuant à la promotion de la cohésion et de l'inclusion sociales. Le rôle fondamental que jouent l'éducation et la formation devrait par conséquent être pleinement pris en compte dans les travaux du Conseil au cours du nouveau «semestre européen», processus lancé au début de l'année 2011. En particulier, avec le soutien de la Commission, le Conseil devrait veiller à ce qu'un examen approfondi soit consacré à des questions telles que les politiques et les réformes dans le domaine de l'éducation et de la formation, la contribution de ces secteurs aux objectifs européens et l'échange des bonnes politiques et des bonnes pratiques en la matière.

CONSIDÈRE QUE:

Le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et formation 2020) et les quatre objectifs stratégiques (1) fixés dans ce contexte ont permis de jeter des bases solides pour la coopération européenne en la matière et peuvent donc contribuer dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Dans le cadre du processus de Copenhague, dont les priorités stratégiques pour la décennie qui commence ont été examinées lors de la réunion ministérielle tenue à Bruges en décembre 2010 (2), l'accent est mis sur le fait que l'enseignement et la formation professionnels (EFP) ont un rôle essentiel à jouer pour concourir aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en développant des compétences et aptitudes de qualité élevée correspondant aux besoins.

Deux des initiatives phares proposées dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sont en rapport étroit avec l'éducation et la formation:

Premièrement, l'initiative Jeunesse en mouvement, qui vise à aider les jeunes à réaliser pleinement leur potentiel en matière de formation et d'éducation et, par là, à améliorer leurs perspectives en matière d'emploi. Il faut, de toute urgence, faire en sorte que le nombre de jeunes quittant prématurément le système scolaire diminue, que tous les jeunes acquièrent les compétences de base nécessaires à de futurs apprentissages et que les occasions de se former plus tard dans la vie soient plus nombreuses. Les établissements d'enseignement supérieur devraient être encouragés à améliorer la qualité et la pertinence des cours qu'ils dispensent, de façon à encourager des citoyens provenant d'horizons plus diversifiés à s'inscrire dans l'enseignement supérieur; il faudrait par ailleurs promouvoir la mobilité pour tous les jeunes dans l'ensemble du système éducatif, ainsi que dans des contextes d'apprentissage non formels, tels que l'animation socio-éducative et la participation des jeunes. En outre, il conviendrait d'encourager les expériences d'apprentissage en entreprise et de formation à l'esprit d'entreprise, et d'étendre les possibilités en matière d'activités de volontariat, d'emploi indépendant, et de travail et d'apprentissage à l'étranger.

ii)

Deuxièmement, l'initiative Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, qui met en exergue la nécessité de renforcer les compétences et d'améliorer l'employabilité. Des progrès doivent être accomplis afin de mieux identifier les besoins en matière de formation, d'augmenter la pertinence de l'éducation et de la formation vis-à-vis du marché du travail, de faciliter l'accès de chacun à des possibilités de formation et d'orientation tout au long de la vie, et d'assurer une transition harmonieuse entre le monde de l'éducation et de la formation et celui de l'emploi. Il convient pour y parvenir de renforcer la collaboration et les partenariats entre les services publics, les acteurs de l'éducation et de la formation ainsi que les employeurs, aux échelons national, régional et local. Pour améliorer l'employabilité, il est également très important d'opérer une transition vers des systèmes de certification fondés sur les résultats du processus éducatif et de valoriser davantage les compétences et aptitudes acquises dans des contextes d'apprentissage non formels et informels.

L'éducation et la formation ont également un rôle important à jouer dans d'autres initiatives phares, par exemple la stratégie numérique pour l'Europe et l'Union pour l'innovation. Les systèmes européens d'éducation et de formation doivent fournir un dosage approprié d'aptitudes et de compétences, former des diplômés en sciences, mathématique et ingénierie en nombre suffisant, doter les personnes des compétences fondamentales et leur donner la motivation et la capacité d'apprendre, encourager le développement de compétences transversales, notamment celles qui permettent d'utiliser les technologies numériques modernes, promouvoir le développement durable et la citoyenneté active, et encourager la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise.

Pour donner suite aux objectifs fixés dans le cadre de l'initiative Une plateforme européenne contre la pauvreté, il convient en outre de redoubler d'efforts pour soutenir les apprenants non traditionnels et défavorisés et leur offrir davantage de possibilités. Des facteurs tels que l'amélioration de l'accès, dès la petite enfance, à une éducation et à des services de garde de grande qualité, ou encore l'offre de possibilités novatrices en matière d'éducation et de formation pour les groupes défavorisés sont importants pour réduire les inégalités sociales et permettre à tous les citoyens de réaliser pleinement leur potentiel.

SOULIGNE CE QUI SUIT:

I. L'éducation et la formation sont des éléments essentiels pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020

Il est urgent d'investir de manière efficace dans des systèmes d'éducation et de formation de qualité élevée, modernisés et réformés, car cela jettera les bases de la prospérité à long terme de l'Europe et contribuera également, en donnant aux populations la possibilité d'acquérir davantage de compétences et d'aptitudes d'un meilleur niveau, à permettre de faire face à court terme aux effets de la crise.

Il est indispensable de renforcer les possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie pour tous et à tous les niveaux d'éducation et de formation, notamment en améliorant l'attrait de l'EFP et en favorisant une participation accrue à l'éducation et à la formation des adultes, en tenant compte davantage du marché du travail.

3.	Il convient de se pencher d'urgence sur la situation des jeunes, filles et garçons, qui sont confrontés, en raison de la gravité de la crise, à des difficultés exceptionnelles à l'entrée sur le marché du travail.

4.	Il y a lieu d'améliorer la capacité d'adaptation des systèmes d'éducation et de formation face à des demandes et tendances nouvelles, afin de mieux répondre aux besoins en compétences du marché du travail et aux défis sociaux et culturels d'un monde globalisé.

II. Il faudra consentir des efforts accrus pour atteindre les grands objectifs fixés dans le domaine de l'éducation

La réalisation des deux grands objectifs de l'UE en matière d'éducation et de formation, à savoir réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent, aura une incidence positive sur les emplois et la croissance. Par ailleurs, les mesures adoptées dans le secteur de l'éducation et de la formation contribueront à la réalisation des objectifs fixés dans d'autres domaines, comme par exemple augmenter les taux d'emploi, promouvoir la recherche et développement et réduire la pauvreté.

En ce qui concerne le premier de ces deux grands objectifs, il convient d'observer que le décrochage scolaire est un phénomène complexe, soumis à l'influence de facteurs relatifs à l'éducation, liés à l'individu et de nature socio-économique. Pour s'attaquer à ce problème, il est nécessaire de prendre des mesures préventives et correctives, telles que l'enseignement de la seconde chance, et de veiller à la coordination étroite de l'action menée dans les secteurs de l'éducation et de la formation et dans d'autres domaines connexes. Parmi les mesures susceptibles d'être utiles peuvent figurer notamment une meilleure éducation des jeunes enfants, des programmes d'enseignement actualisés, une meilleure formation des enseignants, des méthodes d'enseignement innovantes, une aide individualisée (en particulier pour les groupes défavorisés, y compris les migrants et les Roms) et une coopération accrue avec les familles et la collectivité locale.

La réalisation du deuxième objectif impose également d'adopter une approche plurielle. Pour être attrayants et efficaces, les systèmes d'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent doivent faire l'objet d'investissements importants et efficaces, être dotés de programmes d'enseignement modernisés et bénéficier d'une meilleure gouvernance. Il convient de promouvoir l'innovation aux niveaux tant systémique qu'institutionnel, tout en utilisant plus efficacement les fonds disponibles et en trouvant des sources de financement plus variées. Il faut également adopter des mesures d'incitation pour resserrer les liens avec le monde extérieur, grâce à des partenariats avec les entreprises et le secteur de la recherche, et pour ouvrir les systèmes aux apprenants non traditionnels, en prévoyant des incitations appropriées et en encourageant la validation, les systèmes de soutien et les services d'orientation.

INVITE DÈS LORS LES ÉTATS MEMBRES, POUR CE QUI EST DES QUESTIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA FORMATION, À:

1)	se doter de programmes nationaux de réforme (PNR) ciblés et pragmatiques, qui contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, y compris les grands objectifs de l'UE;

2)	adopter des mesures stratégiques qui correspondent aux objectifs nationaux, en tenant compte des positions initiales et des situations nationales propres à chaque État membre, et dans le respect des procédures nationales de prise de décisions;

mener une coopération horizontale étroite avec les autres secteurs concernés associés à la stratégie Europe 2020 au niveau national, en particulier avec les ministères de l'emploi, mais aussi avec d'autres acteurs tels que les partenaires sociaux, lors de la définition des politiques nationales pour l'emploi et de l'élaboration des rapports sur leur mise en œuvre à la lumière des lignes directrices intégrées nos 8 et 9 (3);

encourager une coopération accrue entre les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les entreprises afin de renforcer le triangle de la connaissance et d'édifier sur cette base une économie qui soit davantage axée sur l'innovation et la créativité, conformément à la ligne directrice intégrée no 4 (4).

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

1)	à renforcer la coopération horizontale et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres en matière de mise en œuvre des PNR et, le cas échéant, à tenir compte de ces aspects dans les activités futures d'apprentissage en équipe;

à favoriser encore les possibilités de tirer les enseignements des actions menées, particulièrement dans les domaines concernés par la stratégie Europe 2020, et à mettre davantage en adéquation la méthode ouverte de coordination (MOC) avec les besoins et les intérêts des États membres, en utilisant plus efficacement les résultats obtenus grâce à la coopération européenne, en renforçant la transparence et en soutenant une collaboration plus ciblée;

à resserrer les liens entre les objectifs et les ambitions de la stratégie Europe 2020, notamment en renforçant le socle des données factuelles en la matière et en associant plus étroitement les secteurs de l'éducation et de la formation à la tâche consistant à repérer les freins à la croissance et à l'emploi;

à renforcer, comme indiqué dans l'initiative Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, la capacité d'anticiper et de faire coïncider les besoins du marché du travail et les compétences requises, ainsi qu'à offrir le bon dosage de compétences transversales, par exemple en matière numérique et d'entreprenariat, et à mettre au point une stratégie globale visant à améliorer l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en particulier pour les groupes défavorisés.

INVITE LA COMMISSION À:

renforcer davantage — en parfait accord avec les États membres — les liens entre les modalités de mise en œuvre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» et celles de la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne les cycles de travail, l'établissement de rapports et la fixation d'objectifs. La Commission devrait notamment tenir compte des grands objectifs et des mesures adéquates prises au titre des initiatives Jeunesse en mouvement et Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois lorsqu'elle proposera les priorités à moyen terme pour le prochain cycle du cadre stratégique «Éducation et formation 2020»;

faire en sorte que les rapports conjoints sur les progrès accomplis au titre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» prennent dûment en compte les objectifs de la stratégie Europe 2020, tout en reconnaissant la valeur ajoutée distincte que ces rapports offrent en vue d'une meilleure compréhension des politiques nationales des États membres en matière d'éducation;

3)	fournir une analyse approfondie des progrès accomplis en vue de la réalisation des grands objectifs et des critères de référence du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», destinée à servir de base à un échange de vues au sein du Conseil au cours de chaque «semestre européen»;

4)	renforcer la visibilité et la transparence des mesures prises dans le cadre de la MOC, en assurant une coordination opérationnelle efficace qui associe les États membres et prévoie de faire participer les acteurs concernés;

5)	fournir une analyse à l'appui des échanges dans le cadre de la MOC sur le lien entre les investissements dans le domaine de l'éducation et les approches stratégiques visant à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

(1) JO C 119 du 28.5.2009.

(2) Communiqué de Bruges sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/vocational/bruges_en.pdf

(3)

Ligne directrice no 8:

développer une main-d'œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail et promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Ligne directrice no 9:

rendre les systèmes d'éducation et de formation plus performants à tous les niveaux et augmenter la participation à l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent.

(4)

Ligne directrice no 4:

optimiser le soutien à la recherche et au développement et à l'innovation, renforcer le triangle de la connaissance et libérer le potentiel de l'économie numérique.

4.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/4

Taux de change de l'euro (1)

3 mars 2011

2011/C 70/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3850
JPY	yen japonais	113,43
DKK	couronne danoise	7,4564
GBP	livre sterling	0,85130
SEK	couronne suédoise	8,7576
CHF	franc suisse	1,2844
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,7145
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,208
HUF	forint hongrois	270,90
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7045
PLN	zloty polonais	3,9826
RON	leu roumain	4,2045
TRY	lire turque	2,2243
AUD	dollar australien	1,3609
CAD	dollar canadien	1,3469
HKD	dollar de Hong Kong	10,7889
NZD	dollar néo-zélandais	1,8581
SGD	dollar de Singapour	1,7578
KRW	won sud-coréen	1 553,71
ZAR	rand sud-africain	9,5409
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,0995
HRK	kuna croate	7,4125
IDR	rupiah indonésien	12 196,03
MYR	ringgit malais	4,1979
PHP	peso philippin	60,068
RUB	rouble russe	39,0585
THB	baht thaïlandais	42,256
BRL	real brésilien	2,2985
MXN	peso mexicain	16,7066
INR	roupie indienne	62,3840

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/6

Communication de l'Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Notification de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011 — Marge atlantique

2011/C 70/04

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, le ministre adjoint («Minister of State») au ministère des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie, par la présente, une modification concernant les aires disponibles pour l'octroi d'autorisations de prospection au large des côtes irlandaises.

Une aire d'environ 252 500 kilomètres carrés située dans la marge atlantique irlandaise a été désignée comme «aire pionnière» et sélectionnée pour faire partie de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011 — Marge atlantique.

Le ministre adjoint au ministère des communications, de l'énergie et des ressources naturelles sollicite des candidatures pour des options d'autorisations concernant la superficie faisant partie de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011 — Marge atlantique. Les demandes doivent porter principalement sur des aires d'un seul tenant et continues, et sur des zones équivalentes à un bloc complet au minimum et à six blocs complets au maximum.

Les demandes doivent porter lisiblement la mention «2011 Licensing Round — Atlantic Margin» sur l'enveloppe et être adressées à «The Secretary General, Department of Communications, Energy and Natural Resources, Petroleum Affairs Division, 29-31 Adelaide Road, Dublin 2, Ireland». La date limite de réception des demandes est le mardi 31 mai 2011, à midi.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, le ministre adjoint au ministère des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie, par la présente, les critères et le système de notation qui s'appliqueront aux demandes reçues dans le cadre de la procédure, à savoir:

a)	l'approche globale de la proposition pour mettre en œuvre un programme de prospection en mer — 15 points;

b)	la qualité du programme de travail soumis par le demandeur (les points ne seront attribués que pour des engagements fermes) — 40 points;

c)	le niveau de compétence technique et d'expérience de prospection en mer de l'équipe qui gérera et exécutera le programme de prospection — 30 points;

d)	la preuve de la capacité financière de mettre en œuvre le programme de travail soumis — 15 points.

Les demandeurs doivent obtenir un minimum de 50 % pour les critères a), b) et c) et doivent également démontrer leur capacité financière à mettre en œuvre le programme de travail soumis. Le cas échéant, les résultats obtenus précédemment par le demandeur dans le cadre d'autorisations dont le demandeur était bénéficiaire pourront être pris en considération.

Les conditions particulières relatives à la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011 — Marge atlantique, la carte de la superficie concernée et les lignes directrices particulières pour les demandes, sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.dcenr.gov.ie/Natural/Petroleum+Affairs+Division/2011+Atlantic+Margin+Licensing+Round.htm

ou peuvent être obtenues en contactant:

Philip McMahon

Petroleum Affairs Division

Department of Communications, Energy and Natural Resources

29-31 Adelaide Road

Dublin 2

IRELAND

Courriel: philip.mcmahon@dcenr.ie

Tél. +353 016782693

La réception d'une demande n'impose pas au ministre l'obligation d'octroyer une option d'autorisation pour tout ou partie de la zone faisant l'objet de la demande.

Procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011, marge atlantique — Liste des blocs disponibles:

1/6(p), 1/7(p), 1/8(p), 1/9(p), 1/10(p), 1/11, 1/12, 1/13, 1/14, 1/15, 1/16, 1/17, 1/18, 1/19, 1/20, 1/21, 1/22, 1/23, 1/24, 1/25, 1/26, 1/27, 1/28, 1/29, 1/30

2/6(p), 2/7(p), 2/8(p), 2/9(p), 2/11, 2/12, 2/13, 2/14, 2/15(p), 2/16, 2/17, 2/18, 2/19, 2/20, 2/21, 2/22, 2/23, 2/24, 2/25, 2/26, 2/27, 2/28, 2/29, 2/30

3/11(p), 3/12(p), 3/13(p), 3/14(p), 3/15(p), 3/16, 3/17, 3/18, 3/19, 3/20, 3/21, 3/22, 3/23, 3/24, 3/25, 3/26, 3/27, 3/28, 3/29, 3/30

4/11(p), 4/12(p), 4/13(p), 4/16, 4/17, 4/18(p), 4/19(p), 4/20(p), 4/21, 4/22, 4/23, 4/24, 4/25, 4/26, 4/27, 4/28, 4/29, 4/30

5/16(p), 5/19(p), 5/20(p), 5/21, 5/24, 5/25(p), 5/26, 5/29, 5/30

6/26, 6/27(p), 6/28(p), 6/29(p)

8/1, 8/2, 8/3, 8/4, 8/5, 8/6, 8/7, 8/8, 8/9, 8/10, 8/11, 8/12, 8/13, 8/14, 8/15, 8/16, 8/17, 8/18, 8/19, 8/20, 8/21, 8/22, 8/23, 8/24, 8/25, 8/26, 8/27, 8/28, 8/29, 8/30

9/1, 9/2, 9/3, 9/4, 9/5, 9/6, 9/7, 9/8, 9/9, 9/10, 9/11, 9/12, 9/13, 9/14, 9/15, 9/16, 9/17, 9/18, 9/19, 9/20, 9/21, 9/22, 9/23, 9/24, 9/25, 9/26, 9/27, 9/28, 9/29, 9/30

10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 10/5, 10/6, 10/7, 10/8, 10/9, 10/10, 10/11, 10/12, 10/13, 10/14, 10/15, 10/16, 10/17, 10/18, 10/19, 10/20, 10/21, 10/22, 10/23, 10/24, 10/25, 10/26, 10/27, 10/28, 10/29, 10/30

11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/5, 11/6, 11/7, 11/8, 11/9, 11/11, 11/12, 11/13, 11/14, 11/16, 11/17, 11/18, 11/19, 11/21, 11/22, 11/23(p), 11/26, 11/27, 11/28(p), 11/29, 11/30

12/2(p), 12/3(p), 12/4, 12/5, 12/7(p), 12/8(p), 12/9, 12/10, 12/11(p), 12/12(p), 12/13, 12/14, 12/15, 12/16(p), 12/17, 12/18, 12/19, 12/21, 12/22, 12/23, 12/24, 12/26, 12/27

13/1, 13/2, 13/3, 13/4, 13/5, 13/6, 13/7, 13/8, 13/9, 13/10, 13/11, 13/12, 13/13, 13/14, 13/15

14/1, 14/2, 14/3, 14/4(p), 14/6, 14/7, 14/8, 14/9, 14/10(p)

16/1, 16/2, 16/3, 16/4, 16/5, 16/6, 16/7, 16/8, 16/9, 16/10, 16/11, 16/12, 16/13, 16/14, 16/15, 16/16, 16/17, 16/18, 16/19, 16/20, 16/21, 16/22, 16/23, 16/24, 16/25, 16/26, 16/27, 16/28, 16/29, 16/30

17/1, 17/2, 17/3, 17/4, 17/5, 17/6, 17/7, 17/8, 17/9, 17/10, 17/11, 17/12, 17/13, 17/14, 17/15, 17/16, 17/17, 17/18, 17/19, 17/20, 17/21, 17/22, 17/23, 17/24, 17/25, 17/26, 17/27, 17/28, 17/29, 17/30

18/1, 18/2, 18/3, 18/4, 18/5, 18/6, 18/7, 18/8, 18/9, 18/11, 18/12, 18/13, 18/14(p), 18/15(p), 18/16, 18/17, 18/18, 18/19(p), 18/20(p), 18/21, 18/22, 18/23, 18/24, 18/25(p), 18/26, 18/27, 18/28, 18/29, 18/30

19/2(p), 19/3(p), 19/4, 19/5, 19/7(p), 19/8(p), 19/11(p), 19/12(p), 19/16(p), 19/21, 19/22, 19/26

20/1

25/1, 25/2, 25/3, 25/4, 25/5, 25/6, 25/7, 25/8, 25/9, 25/10, 25/11, 25/12, 25/13, 25/14, 25/15, 25/16, 25/17, 25/18, 25/19, 25/20, 25/21, 25/22, 25/23, 25/24, 25/25, 25/26, 25/27, 25/28, 25/29, 25/30

26/1, 26/2, 26/3, 26/4, 26/5, 26/6, 26/7, 26/8, 26/9, 26/10, 26/11, 26/12, 26/13, 26/14, 26/15, 26/16, 26/17, 26/18, 26/19, 26/20, 26/21, 26/22, 26/23, 26/24, 26/25, 26/26, 26/27(p), 26/29, 26/30

27/1, 27/2, 27/3, 27/5(p), 27/6, 27/7, 27/8, 27/10, 27/11, 27/12, 27/13, 27/14, 27/15, 27/16, 27/17(p), 27/19, 27/21, 27/22(p), 27/24, 27/26, 27/27, 27/28

34/1, 34/2, 34/3, 34/4, 34/5, 34/6, 34/7, 34/8, 34/9, 34/10, 34/11, 34/12, 34/13, 34/14, 34/15, 34/16, 34/17, 34/18, 34/19, 34/20, 34/21, 34/22, 34/23, 34/24, 34/25, 34/26, 34/27, 34/28, 34/29, 34/30

35/1, 35/5, 35/6, 35/7(p), 35/10, 35/11, 35/12, 35/13, 35/14, 35/15, 35/16, 35/17, 35/18, 35/19, 35/20, 35/21, 35/22, 35/23, 35/24, 35/25, 35/26, 35/27, 35/28, 35/29, 35/30

36/1, 36/6, 36/11, 36/16, 36/21, 36/22, 36/26, 36/27

43/1, 43/2, 43/3, 43/4, 43/5, 43/6, 43/7, 43/8, 43/9, 43/10, 43/11, 43/12, 43/13, 43/14, 43/15, 43/16, 43/17, 43/18, 43/21, 43/22, 43/23, 43/26, 43/27, 43/30

44/1, 44/2, 44/3, 44/4, 44/5, 44/6, 44/7, 44/8, 44/9, 44/10, 44/11, 44/12, 44/13, 44/14, 44/15, 44/16, 44/17, 44/19, 44/20, 44/21, 44/22, 44/25, 44/26, 44/27, 44/28

45/1, 45/2, 45/6, 45/7, 45/11, 45/12, 45/16, 45/17, 45/21, 45/22, 45/23, 45/24, 45/26, 45/27, 45/28, 45/29, 45/30

52/1, 52/2, 52/3, 52/4, 52/6, 52/7, 52/8, 52/9, 52/11, 52/12, 52/13(p), 52/16, 52/17, 52/21, 52/22, 52/24(p), 52/25, 52/26, 52/27, 52/28, 52/29, 52/30

53/2, 53/3, 53/4, 53/5, 53/7, 53/8, 53/9, 53/10, 53/12, 53/13, 53/14, 53/15, 53/16, 53/17, 53/18, 53/19, 53/20, 53/21, 53/22, 53/23, 53/24, 53/25, 53/26, 53/27, 53/28, 53/29, 53/30

54/1, 54/2, 54/3, 54/4, 54/5, 54/6, 54/7, 54/8, 54/9, 54/10, 54/11, 54/12, 54/13, 54/14, 54/15, 54/16, 54/17, 54/18, 54/19, 54/20, 54/21, 54/22, 54/23, 54/24, 54/25, 54/26, 54/27, 54/28, 54/29, 54/30

60/1, 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7, 60/8, 60/9, 60/10, 60/11, 60/12, 60/13, 60/14, 60/15, 60/16, 60/17, 60/18, 60/19, 60/20, 60/22, 60/23, 60/24, 60/25, 60/29, 60/30

61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/11, 61/12, 61/13, 61/14, 61/15, 61/16, 61/17, 61/18, 61/19, 61/20, 61/21, 61/22, 61/23, 61/24, 61/25, 61/26, 61/27, 61/28, 61/29, 61/30

62/1, 62/2, 62/3, 62/4, 62/5, 62/7, 62/8, 62/9, 62/10, 62/11, 62/12, 62/13, 62/14, 62/15, 62/16, 62/17, 62/18, 62/19, 62/20, 62/21, 62/22, 62/23, 62/24, 62/25, 62/26, 62/27, 62/28, 62/29, 62/30

71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/8, 71/9, 71/10, 71/15

72/1, 72/2, 72/3, 72/4, 72/5, 72/6, 72/7, 72/8, 72/9, 72/10, 72/11, 72/12, 72/13, 72/14, 72/15, 72/16, 72/17, 72/18, 72/19, 72/20, 72/21, 72/22, 72/23, 72/24, 72/25, 72/26, 72/27, 72/28, 72/29, 72/30

73/1, 73/2, 73/3, 73/4, 73/5, 73/6, 73/7, 73/8, 73/9, 73/10, 73/11, 73/12, 73/13, 73/14, 73/15, 73/16, 73/17, 73/18, 73/19, 73/20, 73/21, 73/22, 73/23, 73/24, 73/25, 73/26, 73/27, 73/28, 73/29, 73/30

74/1, 74/2, 74/3, 74/4, 74/5, 74/6, 74/7, 74/8, 74/9, 74/10, 74/11, 74/12, 74/13, 74/14, 74/15, 74/16, 74/17, 74/18, 74/19, 74/20, 74/21, 74/22, 74/23, 74/24, 74/25, 74/26, 74/27, 74/28, 74/29, 74/30

75/1, 75/2, 75/3, 75/4, 75/5, 75/6, 75/7, 75/8, 75/9, 75/10, 75/11, 75/12, 75/13, 75/14, 75/15, 75/16, 75/17, 75/18, 75/19, 75/20, 75/21, 75/22, 75/23, 75/24, 75/25, 75/26, 75/27, 75/28, 75/29, 75/30

76/1, 76/2, 76/3, 76/4, 76/5, 76/6, 76/7, 76/8, 76/9, 76/10, 76/11, 76/12, 76/13, 76/14, 76/15, 76/16, 76/17, 76/18, 76/19, 76/20, 76/21, 76/22, 76/23, 76/24, 76/25, 76/26, 76/27, 76/28, 76/29, 76/30

77/1, 77/2, 77/3, 77/4, 77/5, 77/6, 77/7, 77/8, 77/9, 77/10, 77/11, 77/12, 77/13, 77/14, 77/15, 77/16, 77/17, 77/18, 77/19, 77/20, 77/21, 77/22, 77/23, 77/24, 77/25, 77/26, 77/27, 77/28, 77/29, 77/30

78/15, 78/19, 78/20, 78/23, 78/24, 78/25, 78/27, 78/28, 78/29, 78/30

80/10, 80/14, 80/15, 80/19, 80/20, 80/23, 80/24, 80/25, 80/28, 80/29, 80/30

81/2, 81/3, 81/4, 81/5, 81/7, 81/8, 81/9, 81/10, 81/12, 81/13, 81/14, 81/15, 81/17, 81/18, 81/19, 81/20, 81/22, 81/23, 81/24, 81/25, 81/27, 81/28, 81/29, 81/30

82/2, 82/3, 82/4, 82/5, 82/7, 82/8, 82/9, 82/10, 82/12, 82/13, 82/14, 82/15, 82/17, 82/18, 82/19, 82/20, 82/22, 82/23, 82/24, 82/25, 82/27, 82/28, 82/29, 82/30

83/2, 83/3, 83/4, 83/5, 83/7, 83/8, 83/9, 83/10, 83/11, 83/12, 83/13, 83/14, 83/15, 83/16, 83/17, 83/18, 83/19, 83/20, 83/21, 83/22, 83/23, 83/24, 83/25, 83/26, 83/27, 83/28, 83/29, 83/30

84/1, 84/2, 84/3, 84/4, 84/5, 84/6, 84/7, 84/8, 84/9, 84/10, 84/12, 84/13, 84/14, 84/15, 84/17, 84/18, 84/19, 84/20, 84/22, 84/23, 84/24, 84/25, 84/28, 84/29, 84/30

85/3, 85/4, 85/5, 85/9, 85/10, 85/14, 85/15, 85/20

(p)— bloc partiel

La liste actualisée et la carte de la superficie concernée sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.dcenr.gov.ie/Natural/Petroleum+Affairs+Division/2011+Atlantic+Margin+Licensing+Round.htm

4.3.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/11

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 70/06

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«KOČEVSKI GOZDNI MED»

No CE: SI-PDO-0005-0425-29.10.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom:

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano RS

Adresse:

Dunajska 58

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Tél.

+386 14789109

Fax

+386 14789055

Courriel:

varnahrana.mkgp@gov.si

2. Groupement:

Nom:

Združenje Kočevski med

Adresse:

Ulica heroja Marinclja 14

SI-1330 Kočevje

SLOVENIJA

Tél.

+386 18939339

Fax

—

Courriel:

dragan.stijepic@nlb.si

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.4.

Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.).

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Kočevski gozdni med»

4.2. Description:

Les types de «Kočevski gozdni med» sont les suivants:

a) Miel de forêt

Il provient d'un mélange de miel de miellat avec une forte teneur en minéraux. Sa couleur varie du brun clair au brun foncé, avec des nuances rouges ou vertes, il peut être trouble ou transparent et son arôme est celui de la résine, des noix et du sirop de pousses d'épicéa. Sa conductivité électrolytique minimale est de 0,85 mS/cm.

b) Miel d'épicéa

En son état liquide, ce miel est de couleur rouge brunâtre et plutôt épais. Il a un goût de résine, de sirop de pousses d'épicéa, de bonbons aux herbes, d'infusion aux plantes, de café torréfié, de fruits secs, de figues, de bonbons au café; il est souple et colle à la langue et au palais. Sa conductivité électrolytique minimale est de 0,95 mS/cm.

c) Miel de sapin

Il présente une couleur gris-brun foncé à reflets verdâtres. Il a un goût de caramel, de sucre brûlé, de résine, de bois de conifère frais, de sirop de pousses d'épicéa, de fumé, de thé noir au lait et de bonbons aux herbes. Sa conductivité électrolytique minimale est de 0,95 mS/cm.

d) Miel de tilleul

Sa couleur est jaune clair à jaune moyen ou ambre. Son arôme de menthol, d'infusion au tilleul, de fleur de tilleul est intense et puissant. Sa conductivité électrolytique minimale est de 0,8 mS/cm.

Le «Kočevski gozdni med» doit également respecter les paramètres suivants:

—	teneur maximale en eau de 18,6 %,

—	HMF maximal de 10,

—	il ne doit pas être chauffé à plus de 40 °C,

—	il ne doit pas provenir de sucre donné aux abeilles pour les nourrir ou de miel ne provenant pas de l'aire géographique de production,

—	il ne doit pas être tamisé à l'aide de tamis dont la largeur des trous est inférieure à 0,2 mm,

—	la teneur minimale totale en fructose et en glucose est de 45 g/100 g de miel,

—	le poids spécifique du miel est de 1,40 à 1,45 g/cm3,

—	lors de l'analyse organoleptique, le miel doit obtenir un nombre suffisant de points pour l'aspect, l'odeur et le goût (au minimum 9,5 points sur un total de 12 points).

4.3. Aire géographique:

L'aire est délimitée au nord-ouest par une ligne partant de la commune de Loški potok, passant au pied de la montagne de Racna gora et qui se poursuit vers le nord en traversant Lužarje, Krvava peč, Rob et la vallée de Raščica; elle se dirige ensuite vers Ponikve, puis en direction du sud-ouest, en longeant le pied de la montagne Mala gora. Elle se dirige ensuite vers l'est pour rejoindre la rivière Krka, longe le pied des montagnes de Rog et de Poljanska gora, jusqu'à la rivière Kolpa. Les plus grandes localités situées sur la ligne orientale sont: Dvor, Soteska et Črmošnjice. Au sud et au sud-ouest, l'aire est délimitée par une ligne parallèle à la frontière avec la République de Croatie, longeant les rivières Čabranka et Kolpa. Les plus grandes localités situées sur cette ligne sont: Čabar, Osilnica, Brod na Kolpi et Stari trg ob Kolpi.

Toutes les localités citées sont situées à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.

4.4. Preuve de l'origine:

Les ruches servant à la production du «Kočevski gozdni med» doivent être situées à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.

Le contrôle de l'origine du «Kočevski gozdni med» se fait à plusieurs niveaux et est exécuté par l'apiculteur, l'association Združenje Kočevski med, les inspecteurs et enfin, également par un organisme de certification indépendant.

L'apiculteur doit enregistrer différentes données et notamment entrer dans son journal un relevé journalier du butinage des abeilles (localisation, nombre de ruches, durée de butinage, quantité de miel récoltée, lot, etc.), effectuer un relevé des mesures de protection de la santé des abeilles et des analyses de miel. L'association Združenje Kočevski med tient un registre des apiculteurs producteurs du «Kočevski gozdni med» (localisation des ruchers, nombre de ruches, production de miel par ruche), un registre des étiquettes numérotées portant la marque «Kočevski gozdni med» ayant été émises, un registre des entreprises de conditionnement qui conditionnent le miel «Kočevski gozdni med» et un registre des inspecteurs. L'inspecteur (ayant suivi une formation spéciale sanctionnée par une licence) doit contrôler auprès de l'apiculteur qui souhaite conditionner le «Kočevski gozdni med» que ses activités d'apiculteur, de production, de conservation et de conditionnement du miel sont conformes aux règles. Si le miel répond aux normes, l'inspecteur octroie à l'apiculteur le nombre d'étiquettes «Kočevski gozdni med» demandé, en fonction de la quantité de miel déclarée. L'inspecteur doit tenir un registre dans lequel figure la conformité des pratiques apicoles de l'apiculteur et des analyses du miel effectuées sur place.

4.5. Méthode d’obtention:

Les ruches doivent se trouver à l'intérieur de l'aire géographique définie au point 4.3. Les apiculteurs sont tenus de respecter les bonnes pratiques apicoles. La production de miel est soumise à des normes d'hygiène strictes qui garantissent la production d'un miel de haute qualité.

Il est interdit d’exposer les rayons destinés à la fabrication du miel à des produits chimiques servant à lutter contre les maladies des abeilles et contre les parasites. Les colonies d'abeilles ne sont pas nourries durant la période de butinage. Afin d'éloigner les abeilles, on utilise la méthode du brossage, de la soufflerie et l'utilisation de l'enfumage est limitée au maximum, tandis que le recours à des produits chimiques répulsifs est interdit. Le conditionnement du miel s'effectue à maturité et lorsque la teneur en eau ne dépasse pas 18,6 %. Le miel ne peut être extrait des rayons contenant un couvain. Le miel n’est jamais mis en pots directement au départ de l’extracteur.

Le séchage du miel est interdit. Le miel est toujours tamisé; toutefois, le tamis utilisé ne doit pas retenir les particules inférieures à 0,2 mm. Il est possible de liquéfier le miel cristallisé en le chauffant; mais la température du miel au point de contact entre celui-ci et l'élément chauffant ne doit pas dépasser 40 °C. La liquéfaction du miel par chauffage au micro-ondes est interdite.

Seul le conditionnement du «Kočevski gozdni med» ayant lieu à l'intérieur de l'aire géographique permet de garantir et de conserver la haute qualité du miel et aussi d'éviter toute altération de ses propriétés physiques, chimiques et organoleptiques. Avant d'être conditionné et étiqueté, chaque lot de «Kočevski gozdni med» doit obligatoirement être encore examiné et évalué. Ce contrôle est effectué par les inspecteurs (voir point 4.4) et des contrôles supplémentaires sont en même temps effectués par l'autorité de contrôle visée au point 4.7. Le «Kočevski gozdni med» est conditionné dans divers emballages destinés à la vente au détail. Immédiatement après le conditionnement, les pots et les couvercles sont scellés par une étiquette pour s'assurer que le pot ne pourra être ouvert sans déchirer celle-ci. Le contrôle strict de toutes les phases de production et de la traçabilité limite également le risque de mélanger le produit avec d'autres miels ou d'étiqueter d'autres types de miel sous la dénomination «Kočevski gozdni med».

4.6. Lien:

La région boisée de Kočevje possède une nature préservée de qualité exceptionnelle qui compte parmi les régions les mieux conservées d'Europe. L'aire géographique de production du «Kočevski gozdni med» correspond pratiquement dans sa totalité à la région de Kočevska-Kolpa, zone de conservation Natura 2000 qui représente un des plus importants volets de la mise en œuvre des directives «Habitats» et «Oiseaux». La région Kočevska-Kolpa est une des plus vastes zones forestières ininterrompues de Slovénie. Ici, la région dinarique est peuplée de hêtres illyriens faisant partie des habitats protégés d'Europe.

La zone de butinage des abeilles est exceptionnellement boisée, son centre s'étendant sur 800 km2 dont 95 % sont recouverts d'arbres forestiers. La flore de la région est extrêmement variée, à laquelle s'ajoute la végétation en lisière de forêt, celle des pâturages et des marais. La présence de communautés végétales mellifères et la diversité des habitats, les conditions climatiques et les altitudes diffèrent selon la sous-région. Les apiculteurs savent tirer profit de la richesse de la flore et des diverses époques de végétation. Aussi, le sapin produit-il du nectar en juin, souvent aussi en juillet et en août, l'épicéa en juin et parfois dès la fin de mai, le tilleul (miellat) arrive au moment de la floraison dès le mois de juin, atteignant son pic de production environ quatorze jours après la fin de la floraison. Afin d'exploiter au maximum les conditions de butinage, les apiculteurs déplacent leurs abeilles d'une aire de butinage à l'autre à l'intérieur de l'aire géographique en suivant de près les bulletins d'information apicole. Le résultat de cette manière de procéder permet de produire les différents types de «Kočevski gozdni med» précités.

La désignation d'un patron des abeilles, saint Ambroise, prouve qu'il existe une tradition apicole pluriséculaire dans l'aire géographique. On sait seulement que ce saint vivait au IVe siècle de notre ère et qu'il était évêque et enseignant. Aujourd'hui encore, les apiculteurs le vénèrent et le remercient pour la santé de leurs abeilles et une bonne année de production de miel. On peut apercevoir sur l'autel de l'église paroissiale de Stari Trg ob Kolpi une grande statue de saint Ambroise avec à ses pieds une ruche.

Il y a quelques années fut découverte dans la chapelle de Laza ob Kolpi une fresque datant de 1557 représentant saint ambroise en compagnie de trois autres saints. Ces œuvres témoignent de la présence ancestrale de l'apiculture dans la région élargie de Kočevje.

C'est également à quelques patriotes lettrés ayant décrit leur travail d'apiculteurs que l'on doit l'essor de l'apiculture dans la région de Kočevje. Citons notamment Jurij Jonke, prêtre, juge et maire, né en 1777 à Svetli Potok, près de Kočevje, qui était également un excellent apiculteur et qui a contribué à la promotion de l'apiculture locale. Il faisait part de son travail dans le journal apicole allemand Bienenzeitung et écrivait également pour Ljubljanske Novice et Ilirischer Blatt. C'est en 1836 qu'il écrivit un petit livre sur l'apiculture, intitulé: Anleitung zur praktischen Behandlung der Bienenzucht.

L'écrivain Fran Levstik, né à Retje, près de Velike Lašče, fut également un grand apiculteur. Il est l'auteur de Bučelstvo, publié en 1853.

C'est uniquement après la première guerre mondiale (1914-1918) que l'apiculture a connu un véritable essor, avec la création de succursales de sociétés apicoles.

Parmi ses promoteurs, l'apiculteur progressiste de Nova Sela ob Kolpi, Josip Kajfež (1881-1944), était, déjà en 1918, propriétaire de 100 colonies d'abeilles. Il fut non seulement un bon apiculteur et à l'origine de l'organisation de l'apiculture dans la vallée de Kostelska, mais également un éleveur de reines réputé. Il contribuait également à la revue Slovenski čebelar et à d'autres publications similaires.

4.7. Organisme de contrôle:

Nom:

Bureau Veritas, d.o.o.

Adresse:

Linhartova 49a

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Tél.

+386 14757670

Fax

+386 14747602

Courriel:

info@bureauveritas.si

4.8. Étiquetage:

Le miel qui satisfait au cahier des charges porte la dénomination «Kočevski gozdni med», l'indication «appellation d'origine protégée», le symbole communautaire correspondant et le label de qualité national.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2011.070.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 70

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 4 mars 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2011/C 070/01	Conclusions du Conseil sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020	1

	Commission européenne
2011/C 070/02	Taux de change de l'euro	4

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2011/C 070/03	Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking	5

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2011/C 070/04	Communication de l'Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures — Notification de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2011 — Marge atlantique	6

2011/C 070/05	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6133 — FSI/STMicroelectronics) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2011/C 070/06	Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	11


2011/C 070/07	Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)	s3


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE