COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

4.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/3

Taux de change de l'euro (1)

3 février 2011

2011/C 35/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3745
JPY	yen japonais	112,46
DKK	couronne danoise	7,4557
GBP	livre sterling	0,84865
SEK	couronne suédoise	8,8800
CHF	franc suisse	1,2987
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,8585
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,088
HUF	forint hongrois	269,75
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7015
PLN	zloty polonais	3,9147
RON	leu roumain	4,2630
TRY	lire turque	2,1885
AUD	dollar australien	1,3582
CAD	dollar canadien	1,3596
HKD	dollar de Hong Kong	10,6990
NZD	dollar néo-zélandais	1,7821
SGD	dollar de Singapour	1,7493
KRW	won sud-coréen	1 518,90
ZAR	rand sud-africain	9,8951
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,0511
HRK	kuna croate	7,4207
IDR	rupiah indonésien	12 436,82
MYR	ringgit malais	4,1634
PHP	peso philippin	60,383
RUB	rouble russe	40,3630
THB	baht thaïlandais	42,431
BRL	real brésilien	2,2917
MXN	peso mexicain	16,5427
INR	roupie indienne	62,6700

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/4

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: janvier 2011

Période de référence: avril, mai et juin 2011

01-2011	EUR	BGN	CZK	DKK	LVL	LTL	HUF	PLN	RON
1 EUR =	1	1,95580	24,4488	7,45184	0,703352	3,45280	275,326	3,88963	4,26244
1 BGN =	0,511300	1	12,5007	3,81012	0,359624	1,76542	140,774	1,98877	2,17939
1 CZK =	0,0409018	0,0799957	1	0,304793	0,0287684	0,141226	11,2613	0,159093	0,174342
1 DKK =	0,134195	0,262459	3,28091	1	0,094386	0,463349	36,9474	0,521970	0,571999
1 LVL =	1,42176	2,78068	34,7604	10,5947	1	4,90906	391,448	5,53013	6,06018
1 LTL =	0,289620	0,566439	7,08086	2,15820	0,203705	1	79,7400	1,12652	1,23449
1 HUF =	0,00363206	0,00710357	0,0887994	0,0270655	0,00255461	0,0125408	1	0,0141274	0,0154814
1 PLN =	0,257094	0,502824	6,28563	1,91582	0,180827	0,887693	70,7846	1	1,09585
1 RON =	0,234607	0,458845	5,73587	1,74826	0,165012	0,810052	64,5935	0,912536	1
1 SEK =	0,112206	0,219453	2,74330	0,836141	0,0789204	0,387425	30,8933	0,436440	0,478272
1 GBP =	1,18047	2,30877	28,8612	8,79670	0,830289	4,07594	325,015	4,59161	5,03170
1 NOK =	0,127878	0,250105	3,12647	0,952929	0,0899436	0,441539	35,2083	0,497400	0,545074
1 ISK =	0,00640746	0,0125317	0,156655	0,0477474	0,0045067	0,0221237	1,76414	0,0249227	0,0273114
1 CHF =	0,782508	1,53043	19,1314	5,83112	0,550379	2,70184	215,445	3,04367	3,33539

01-2011	SEK	GBP	NOK	ISK	CHF
1 EUR =	8,91218	0,847117	7,81993	156,068	1,27794
1 BGN =	4,55679	0,433131	3,99833	79,7976	0,653412
1 CZK =	0,364524	0,0346486	0,319849	6,38346	0,0522701
1 DKK =	1,19597	0,113679	1,04940	20,9436	0,171494
1 LVL =	12,6710	1,20440	11,1181	221,892	1,81693
1 LTL =	2,58114	0,245342	2,26481	45,2004	0,370118
1 HUF =	0,0323695	0,00307678	0,0284024	0,566848	0,00464156
1 PLN =	2,29126	0,217788	2,01045	40,1241	0,328551
1 RON =	2,09086	0,198740	1,83461	36,6147	0,299815
1 SEK =	1	0,0950517	0,877443	17,5118	0,143393
1 GBP =	10,5206	1	9,23122	184,234	1,50858
1 NOK =	1,13967	0,108328	1	19,9577	0,163421
1 ISK =	0,0571044	0,00542787	0,0501059	1	0,00818837
1 CHF =	6,97385	0,662876	6,11915	122,124	1

Note: all cross rates involving ISK are calculated using ISK/EUR rate data from the Central Bank of Iceland

reference: Jan-11	1 EUR in national currency	1 unit of N.C. in EUR
BGN	1,95580	0,511300
CZK	24,4488	0,0409018
DKK	7,45184	0,134195
LVL	0,703352	1,42176
LTL	3,45280	0,289620
HUF	275,326	0,00363206
PLN	3,88963	0,257094
RON	4,26244	0,234607
SEK	8,91218	0,112206
GBP	0,847117	1,18047
NOK	7,81993	0,127878
ISK	156,068	0,00640746
CHF	1,27794	0,782508

Note: ISK/EUR rates based on data from the Central Bank of Iceland

Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

La période de référence est:

—	le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

—	le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

—	le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

—	le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

4.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/6

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 35/04

Aide no: XA 142/10

État membre: France

Région: Département de l’Ain

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides en assistance technique pour limiter l’impact de l’agriculture sur l’environnement et prise en compte de l’agriculture en urbanisme (Ain)

Base juridique: Articles L1511-2, L3231-2 et 3232-1 du Code général des collectivités territoriales; délibération du Conseil général de l’Ain

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 115 000 EUR

Intensité maximale des aides: 50 %

Date de la mise en oeuvre: À partir de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide: La mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 relatif aux aides en assistance technique dans les exploitations agricoles.

Par ce programme d’aides, le Conseil général vise à renforcer la prise en compte par l’agriculture des enjeux environnementaux, énergétiques et d’aménagement du territoire.

Appui technique pour la prise en compte de l’environnement par l’agriculture

Ce dispositif vise à financer des études techniques à caractère environnemental dans les exploitations ainsi que des expertises sur des projets d’agriculteurs en faveur de la protection de l’environnement.

Cela concernera notamment l’épandage des boues de stations d’épuration, l’amélioration des techniques d’hydraulique agricole, l’articulation entre agriculture et bassin versant.

Appui technique pour l’utilisation des énergies renouvelables

Il vise à soutenir les actions de sensibilisation et d’information destinées aux agriculteurs.

Ces actions pourront notamment être:

la réalisation de fiches descriptives sur les énergies renouvelables,

des opérations de sensibilisation aux dispositifs d’énergie renouvelables lors d’évènements agricoles, la visite de réalisations existantes, des journées d’information sur les énergies renouvelables,

la réalisation de diagnostics sur les exploitations.

Les aides proposées seront réservées aux exploitations dont la taille ne dépasse pas celle de la PME en droit communautaire, telle que définie à l’annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 et qui sont actives dans la production primaire de produits agricoles.

Aucune exploitation qui serait une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (JO C 244 du 1.10.2004) ne pourra en bénéficier.

Secteur(s) concerné(s): L’ensemble des exploitations agricoles de l’Ain, en PME.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le Président du Conseil général de l’Ain

Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie

45 avenue Alsace-Lorraine

01000 Bourg en Bresse

FRANCE

Adresse du site internet: http://www.ain.fr

http://www.ain.fr/jcms/int_50667/formulaires

http://www.ain.fr/upload/docs/application/msword/2010-07/j_ain_bue_environn.doc

Autres informations: —

Aide no: XA 145/10

État membre: France

Région: Département de l’Ain

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aide à la promotion et la communication en agriculture (Ain)

Base juridique: Articles L1511-2, L3231-2 et 3232-1 du Code général des collectivités territoriales; délibération du Conseil général de l’Ain

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 140 000 EUR

Intensité maximale des aides: 50 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide: La mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 relatif aux «aides en assistance technique dans le secteur agricole».

Le programme d’aides vise à promouvoir les productions des filières de l’agriculture de l’Ain. L’agriculture du département est riche de produits typiques reconnus par une Appellation d’Origine Protégée (AOP) comme la Volaille de Bresse, le Comté, le Bleu de Gex, les Vins de Seyssel, les Vins du Bugey et prochainement le Beurre et Crème de Bresse.

Par ailleurs, certaines productions sont faites sous des marques commerciales adossées à des cahiers des charges, par exemple le veau de lait «le Bressou», le boeuf «mont Br’Ain d’herbe», l’agneau «le Gigotin», les produits «Princes de la Dombes».

Collectivement une marque Saveurs de l’Ain fédère les principales filières de la gastronomie traditionnelle. Elle est présente lors des grands rendez-vous et évènements qui font la notoriété des produits de bouche, organisés en lien avec les acteurs départementaux du tourisme (salon de l’Agriculture à Paris, foire de Printemps à Bourg en Bresse, opérations en lien avec le Comité départemental du tourisme …)

Dans ces conditions, il paraît important pour le Conseil général de soutenir les opérations de promotion communication visant à faire connaître les différentes filières de production agricole en facilitant l’organisation d’évènements (de comices agricoles des éleveurs de races à viande), les déplacements des éleveurs aux concours régionaux et nationaux, les opérations qui ont pour objet de faire connaître aux consommateurs et aux professionnels les produits issus de l’agriculture de l’Ain (opération de ferme en ferme en agriculture biologique …)

Secteur(s) concerné(s): L’ensemble des filières agricoles dans le département (exploitations agricoles en PME)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le Président du Conseil général de l’Ain

Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie

45 avenue Alsace-Lorraine

01000 Bourg en Bresse

FRANCE

Adresse du site internet: http://www.ain.fr

http://www.ain.fr/jcms/int_50667/formulaires

http://www.ain.fr/upload/docs/application/msword/2010-07/a_ain_bue_promotion_b1.doc

Autres informations: —

Aide no: XA 148/10

État membre: France

Région: Département de l’Ain

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides en appui technique aux éleveurs (Ain)

Base juridique: Articles L1511-2, L3231-2 et 3232-1 du Code général des collectivités territoriales; délibération du Conseil général de l’Ain

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 363 000 EUR

Intensité maximale des aides: Le taux d’aide sera de 50 % maximum en faveur des agriculteurs pour l’assistance technique en général, mais de 65 % maximum pour celle spécifiquement consacrée aux nouveaux éleveurs.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide: La mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 relatif aux aides en assistance technique dans les exploitations agricoles.

Ce programme d’aides vise à financer des actions d’appui technique aux agriculteurs, dans le but de favoriser une meilleure gestion des exploitations du département. Une partie du dispositif vise plus spécifiquement à soutenir les agriculteurs produisant dans des filières difficiles.

Appui technique aux filières fragiles

La crise laitière a un effet déstabilisant sur les réflexions et les décisions d’avenir pour les éleveurs tant bovins que caprins. Les nouvelles conditions de prix imposées, parce qu’elles remettent en cause les situations antérieures, obligent à s’interroger sur les conditions de production. Le soutien départemental vise à encourager la réalisation d’un «audit» des élevages volontaires, portant sur huit thèmes: l’autonomie alimentaire, l’économie du rationnement alimentaire, la prévision de production en adéquation avec le marché, les exigences de qualité du lait, les politiques publiques d’environnement/fertilisation, la conditionnalité, les exigences des chartes et le bien être animal. Les résultats et enseignements tirés de ces audits seront mis à la disposition de l’ensemble de la filière concernée.

Appui technique aux nouveaux éleveurs

Pour les nouveaux éleveurs, et au vu du contexte, le soutien départemental vise à prendre en charge une partie des coûts de l’appui technique effectué par l’Établissement départemental de l’élevage auprès des agriculteurs afin qu’un suivi soit effectué au cours des 3 premières années de démarrage.

Ces aides seront réservées:

aux exploitations dont la taille ne dépasse pas celle de la PME en droit communautaire, telle que définie à l’annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008,

aux exploitations actives dans la production primaire de produits agricoles,

aux exploitations qui ne sont pas des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (JO C 244 du 1.10.2004).

Secteur(s) concerné(s): L’ensemble des exploitations agricoles de l’Ain, en PME.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le Président du Conseil général de l’Ain

Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie

45 avenue Alsace-Lorraine

01000 Bourg en Bresse

FRANCE

Adresse du site internet: http://www.ain.fr

http://www.ain.fr/jcms/int_50667/formulaires

http://www.ain.fr/upload/docs/application/msword/2010-07/g_ain_bue_appui_techn.doc

Autres informations: —

Aide no: XA 149/10

État membre: France

Région: Département de l’Ain

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides en faveur des investissements réalisés par les agriculteurs (Ain)

Base juridique: Articles L1511-2, L3231-2 et 3232-1 du Code général des collectivités territoriales; délibération du Conseil général de l’Ain

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 533 000 EUR

Intensité maximale des aides: 50 %

Le taux d’aide sera de 40 % tant sur les petits équipements de production que sur les bâtiments d’exploitation. À ce taux de base, sera ajoutée, le cas échéant, une majoration de 10 % pour les exploitations en zone défavorisée ou pour les jeunes agriculteurs répondant à la définition communautaire. Il n’y aura pas de cumul des majorations.

De plus, les aides seront plafonnées aux montants maximum suivants:

4 000 EUR pour les petits équipements,

400 000 EUR pour les bâtiments (ou 500 000 EUR si l’exploitation est en zone défavorisée).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide: La mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles.

À l’image de la diversité de ses terroirs, l’agriculture de l’Ain est particulièrement diversifiée. Trois orientations professionnelles regroupent 65 % du potentiel, avec par ordre décroissant les céréales, l’élevage laitier, l’élevage de bovins pour la viande. Dans ce cadre, il paraît important pour le Conseil général de soutenir les investissements des agriculteurs des filières du département, dans des conditions propres au progrès de chaque filière.

Les investissements éligibles seront ceux qui visent à la réduction des coûts de production, à l’amélioration de la production, à l’amélioration de la qualité, à la préservation et l’amélioration de l’environnement naturel ou à l’amélioration des conditions d’hygiène ou des normes en matière de bien-être des animaux conformément au point 3 de l’article 4 du règlement. Les aides permettront de soutenir la modernisation ou la reconstruction de bâtiments agricoles et les investissements matériels ou en logiciels nécessaires aux exploitations.

Petits équipements de suivi des productions

Les démarches de qualité comme celles entreprises au niveau de l’amélioration des performances et de la traçabilité nécessitant l’acquisition de logiciels adaptés à la gestion administrative, technique et économique des exploitations, le Conseil général souhaite soutenir ces acquisitions (40 % du prix d’achat) afin de faciliter l’adhésion des agriculteurs dans ce type de démarches.

Modernisation, rénovation ou reconstruction de bâtiments d’exploitation agricoles

À titre d’exemple, le soutien départemental portera, dans la filière ovine, sur la modernisation des exploitations et la création d’enclos:

Le soutien départemental portera, dans la filière caprine, sur la mise en conformité des fromageries, à hauteur de 30 % de dépenses plafonnées à 13 333 EUR. Seuls seront éligibles les investissements de mise en conformité portant soit sur des normes communautaires nouvelles, dans le respect du point 2 de l’article 4 du règlement d’exemption agricole (et du point 10 de l’article 2), soit sur des normes nationales supérieures.

Dans la filière avicole, le soutien départemental portera sur la rénovation-modernisation des bâtiments de la filière. Seront éligibles les investissements à caractère sanitaire (protection contre l’avifaune, sols bétonnés, gestion des eaux pluviales, matériels de traitement de l’eau…), les investissements pour économiser l’énergie (chauffage, isolation…), ceux pour le bien-être animal (ambiance, brumisation…) et pour la sécurité (alarmes téléphoniques, groupes électrogènes). La subvention possible s’élèvera à 40 % de la dépense éligible, plafonnée à 15 000 EUR par bâtiment (soit une aide plafond de 6 000 EUR par bâtiment).

Dans la filière cunicole, les aides pourront porter sur la création de cages-mères pour l’activité (la subvention s’élèvera à 8,33 % de la dépense avec un plafond fixé à 30,5 EUR par cage-mère).

Dans la filière de l’agriculture «bio», elles concerneront l’acquisition de matériels spécifiques à l’agriculture «bio» et s’élèveront à 20 % de la dépense totale comprise entre 1 500 et 5 000 EUR. Les équipements éligibles seront notamment les herses étrilles, les bineuses, le matériel de désherbage thermique.

Les aides proposées seront réservées:

aux exploitations dont la taille ne dépasse pas celle de la PME en droit communautaire, telle que définie à l’annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008,

aux exploitations actives dans la production primaire de produits agricoles,

Les aides ne dépasseront pas le plafond fixé à l’article 4 point 9 du règlement CE no 1857/2006, c’est-à-dire 400 000 EUR sur trois exercices financiers ou 500 000 EUR si l’exploitation est en zone défavorisée.

Secteur(s) concerné(s): L’ensemble des filières agricoles dans le département (exploitations agricoles en PME)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le Président du Conseil général de l’Ain

Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie

45 avenue Alsace-Lorraine

01000 Bourg en Bresse

FRANCE

Adresse du site internet: http://www.ain.fr

http://www.ain.fr/jcms/int_50667/formulaires

http://www.ain.fr/upload/docs/application/msword/2010-07/c_ain_bue_invst.doc

Autres informations: —

4.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/13

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 35/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«PÉLARDON»

No CE: FR-PDO-0205-0140-13.03.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—		Dénomination du produit
—		Description du produit
—		Aire géographique
—		Preuve de l’origine
—		Méthode d’obtention
—		Lien
—		Étiquetage
—		Exigences nationales
—		Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

—		Modification du document unique ou du résumé
—		Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié
—		Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]
—		Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Point 3 du cahier des charges:

Aire géographique

Le groupement de producteurs a demandé l’ajout à l’aire géographique des communes de: ALTIER; CALVISSON; CAMBON-ET-SALVERGUES; VISSEC. Le territoire de ces communes présente les caractéristiques de l’appellation.

3.2. Point 5 du cahier des charges:

Méthode d’obtention

Le point 5 du cahier des charges relatif à la description de la méthode d’obtention du produit et le point 5-2 du document unique relatif à la spécificité du produit sont complétés des dispositions suivantes:

(…) Outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés dans les laits, et au cours de la fabrication, sont la présure, les cultures inoffensives de bactéries, de levures, de moisissures, le chlorure de calcium et le sel.

(…) La concentration du lait par élimination partielle de la partie aqueuse avant coagulation est interdite.

(…) L’opération d’emprésurage des laits doit être réalisée exclusivement avec de la présure.

(…) L’utilisation de caillé congelé, de même que la congélation des matières premières, des produits en cours de fabrication et des fromages, sont interdites.

(…) La conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d’affinage est interdite.

L’utilisation des traitements et additifs pour les fromages faisait l’objet d’une réglementation générale.

Or il est apparu que des nouvelles techniques dont un certain nombre concerne des traitements et additifs, tels que la microfiltration, la concentration partielle des laits ou les enzymes d’affinage, pouvaient avoir des conséquences sur les caractéristiques des fromages d’appellation d’origine. Certains additifs enzymatiques notamment apparaissent incompatibles avec le maintien des caractéristiques essentielles des productions sous AOP.

Il est donc apparu nécessaire de préciser dans les cahiers des charges des appellations d’origine, au point 4-5, les pratiques actuelles concernant l’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d’éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d’appellation.

Suite à l’instruction de la demande au niveau national, il apparaît aux autorités françaises que cette demande de modification portée par le syndicat des producteurs de Pélardon, groupement légitime à proposer la modification, remplit les conditions du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

3.3. Point 8 du cahier des charges:

Étiquetage

L’obligation d’apposition de la mention «Appellation d’origine protégée» et du logo AOP a été ajoutée.

Les conditions à remplir pour qu’un «Pélardon» puisse bénéficier de la mention «fermier» ont été précisées.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«PÉLARDON»

No CE: FR-PDO-0205-0140-13.03.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Pélardon»

2. État membre ou pays tiers:

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1-3

fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée «Pélardon» est un fromage de chèvre à pâte molle, obtenu par coagulation lente, essentiellement lactique, et égouttage spontané de lait de chèvre cru et entier non normalisé en protéines ni en matière grasse. Le lait utilisé doit provenir de troupeaux constitués de chèvres de race Alpine, Saanen, Rove ou issues de croisements de ces races.

La forme du fromage est celle d'un cylindre à bords arrondis. Onze jours après l'emprésurage, son poids est supérieur à 60 grammes, son diamètre compris entre 60 et 70 mm et sa hauteur comprise entre 22 et 27 mm. Le fromage contient au minimum 40 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage et 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage, après complète dessiccation.

La croûte est fine, couverte en partie ou en totalité de moisissures jaune pâle, blanches ou bleues. La pâte est de couleur blanc à ivoire, de texture homogène et d'aspect lisse à la coupe; elle peut être cassante après un affinage prolongé.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Sans objet.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

L’alimentation des chèvres est basée sur le parcours.

La distribution de foin et la complémentation de la ration sous forme de céréales et de tourteaux sont autorisées. La complémentation, ainsi que les aliments interdits, sont réglementés.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les opérations relatives à la production de la matière première, à la fabrication, à l’affinage et au conditionnement du Pélardon doivent être réalisées au sein de l’aire géographique définie.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le conditionnement doit être réalisé dans la zone, afin d’assurer la traçabilité et le maintien de la qualité du produit.

La conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d’affinage est interdite.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Les fromages proposés à la vente au consommateur doivent obligatoirement porter une étiquette, sauf pour les lots présentés sous un même emballage, qui peuvent ne comporter qu’une étiquette lorsqu’ils sont destinés à la vente au consommateur final.

L’étiquetage doit comporter le nom de l’appellation d’origine inscrit en caractères de dimension au moins égale aux deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l’étiquette, la mention «Appellation d’origine protégée», et le logo AOP ainsi que les mentions «fromage fermier», «fabrication fermière», ou toute autre mention laissant entendre une origine fermière du fromage lorsque les conditions sont remplies.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique est située sur une partie des départements:

—

de l’Aude: communes de Aragon, Bize-Minervois, Brousses-et-Villaret, Bugarach, Cabrespine, Camps-sur-l'Agly, Caudebronde, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Citou, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Cuxac-Cabardès, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fajac-en-Val, Félines-Termenès, Fontiers-Cabardès, Fournes, Fraisse-Cabardès, Ilhes-Cabardès (Les), Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Lastours, Limousis, Maisons, Mas-Cabardès, Massac, Mayronnes, Miraval-Cabardès, Montgaillard, Montjoi, Montolieu, Mouthoumet, Palairac, Rieux-en-Val, Roquefère, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Denis, Saint-Pierre-des-Champs, Sallèles-Cabardès, Salsigne, Salza, Saint-Martin-des-Puits, Soulatgé, Talairan, Taurize, Termes, Tourette-Cabardès (Les), Trassanel, Trausse, Vignevieille, Villanière, Villar-en-Val, Villardonnel, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès, Villetritouls;

—

du Gard: communes de Aigaliers, Aiguèze, Alès, Allègre (sections B1 à B6, C1 à C4), Alzon, Anduze, Argilliers, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard (sections AB, AC, AD, AE, AN), Barjac (sections B1 à B6), Baron, Bastide-d'Engras (La), Belvezet, Bernis (sections ZI, ZH, ZL, ZM, ZN, ZO, ZP), Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Bréau-et-Salagosse, Brouzet-lès-Alès, Brouzet-lès-Quissac, Bruguière (La), Cabrières, Cadière-et-Cambo (La), Calmette (La), Calvisson (sections A et F), Cannes-et-Clairan, Capelle-et-Masmolène (La), Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castillon-du-Gard, Caveirac, Cavillargues, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Clarensac, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Concoules, Connaux, Conqueyrac, Corbès, Corconne, Cornillon, Courry, Crespian, Cros, Dions, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estréchure (L'), Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fressac, Cagnières, Gajan, Garn (Le), Gaujac, Générargues, Génolhac, Goudargues, Grand-Combe (La), Issirac, Lamelouze, Langlade, Lasalle, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman, Lédenon (sections B1, B2, C1 à C3, D1 à D3, E1), Liouc, Logrian-Florian, Lussan, Mages (Les), Malons-et-Elze, Mandagout, Marguerittes (sections AB, AC, AD, BC, BD, BE, BH), Mars, Martinet (Le), Maruèjols-lès-Gardon, Massillargues-Attuech (sections AD, AE), Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Mialet, Milhaud (sections AB, AC, AD, AE, AH, AI), Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Montagnac, Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Montdardier, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Nîmes (sections AB, AC, AD, AE, AH, AI, AM, AN, AO, AP, AR, AS, AT, AV, AW, AX, AY, AZ, BA, BC, BD, BE, BH, BI, BK, BL, BM, BN, BO, BP, BR, BS, BT, BV, BX, BY, CE), Notre-Dame-de-la-Rouvière, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Peyremale, Peyroles, Pin (Le), Plantiers (Les), Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Portes, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut (sections A1, A4, B1 à B3, C3), Quissac, Remoulins, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochefort-du-Gard (sections A1 à A3), Rochegude (sections B1 à B4), Rogues, Roque-sur-Cèze (La), Roquedur, Rousson (sections AA, AB, AC, AD, AE, AH, AI, AK, AL, AM, AN, AO, AP AR, AS, AT AW, AX, CC, CD, CE, CH, CI, CK, CL), Rouvière (La), Sabran, Saint-Alexandre (sections C1, C2, D2), Saint-Ambroix, Saint-André-d'Olérargues, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bauzély, Saint-Bénezet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Brès, Saint-Bresson, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Geniès-de-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjean (sections B1 à B3, C1 à C3, ZB), Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-de-Peyrolas (sections A1, A2, C2), Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire-des-Gardies (sections A1, A2, A3), Saint-Paul-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet-de-Caisson (sections AM, AN), Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Sainte-Anastasie, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Salazac, Salles-du-Gardon, Sanilhac-Sagriès, Sardan, Saumane, Sauve, Sauveterre (sections AA, AB, AO, AN, BB, BE, BH, BI), Sauzet, Sénéchas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Sumène, Tharaux, Thoiras, Tornac, Tresques (sections AB, AC, AP, AR), Uzès, Vabres, Vallabrix, Vallérargues, Valleraugue, Valliguières, Verfeuil, Vernarède (La), Vers-Pont-du-Gard, Vic-le-Fesq, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon (sections AB, AC, AD, AE, AV), Vissec;

—

de l’Hérault: communes de Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Aires (Les), Arboras, Argelliers, Assas, Assignan, Aumelas, Avène, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bédarieux, Berlou, Boisset, Boissière (La), Bosc (Le), Bousquet-d'Orb (Le), Brenas, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues (sections OE, OF, OG, OH, OI), Camplong, Carlencas-et-Levas, Castanet-le-Haut, Caunette (La), Causse-de-la-Selle, Caussiniojouls, Cazevieille, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Cessenon-sur-Orb (sections AN, AO, AP, AR, AS, AT, AW), Cesseras, Claret, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-les-Verreries, Ferrières-Poussarou, Fontanès, Fos, Fozières, Fraïsse-sur-Agout, Ganges, Gorniès, Grabels, Graissessac, Hérépian, Joncels, Lacoste, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauret, Lauroux, Lavalette, Liausson, Lieuran-Cabrières, Livinière (La), Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons, Minerve, Mons, Montarnaud, Montesquieu, Montoulieu, Montpeyroux, Moules-et-Baucels, Mourèze, Murles, Murviel-les-Montpellier, Neffiès, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pardailhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pézènes-les-Mines, Pierrerue (sections AB, AC, AD, AE, AH, AI, AK), Plans (Les), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols, Pradal (Le), Prades-sur-Vernazobre (sections AB, AC, AD, AE, AI, AH, AK, AL, AM, AV, AW, AX, AY), Prades-le-Lez, Premian, Puech (Le), Puéchabon, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roqueredonde, Roquessels, Rosis, Rouet, Roujan (sections AL, AM, AN, AO), Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian (sections AI, AK, AL, AM, AN, AO, AP), Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estrechoux, Saint-Gely-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Treviers, Saint-Maurice-Navacelles (sections AB, AK, AL, AM, AN, AO), Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire (sections AO, AP, AR, AS, AT, AX), Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-d'Olargues, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Salasc, Sauteyrargues, Siran, Sorbs (section AE), Soubès, Soumont, Taussac-la-Billière, Tour-sur-Orb (La), Triadou (Le), Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valflaunès, Valmascle, Vélieux, Vieussan, Villemagne, Villeneuvette, Villeveyrac (sections B1 à B3, C1 à C3, C5, D8), Viols-en-Laval, Viols-le-Fort;

—

de la Lozère: communes de Altier, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bastide-Puylaurent (La), Bédouès, Bondons (Les), Cassagnas, Cocurès, Collet-de-Dèze (Le), Florac (sections A, AA, AB, AC, B1 à B4, C1, C2), Fraissinet-de-Fourques (sections A3 à A5, B1 à B4, C1 à C3, D1), Fraissinet-de-Lozère, Gabriac, Gatuzières (sections C1, C2, D1 à D3, E1, E2, F1 à F3), Ispagnac (sections B1 à B5, C, D1, D2, E2), Meyrueis (sections C2, C4, D1 à D8, E1 à E4, F1 à F9, G1 à G9, H4, H5, 1), Moissac-Vallée-Française, Molezon, Pied-de-Borne, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Pourcharesses, Prévenchères, Quézac (sections B1, B2, B6, C1, C2, E1 à E3, D1 à D3), Rousses (Les), Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-du-Valdonnez (sections AA, B1, B2, C1, C2, D), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Julien-des-Points, Saint-Laurent-de-Trèves (sections A2, A3, B1 à B6, C1 à C3), Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Salle-Prunet (La), Vebron (sections C1 à C8, D1 à D5), Vialas, Villefort;

et sur une commune du Tarn: Murat-sur-Vèbre (sections I1 à I4).

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Elle est constituée: au Nord, par des vallées cévenoles, depuis la bordure des causses jusqu’aux plaines viticoles; à l’Est et au Centre, par des massifs calcaires formant les garrigues du Gard et de l’Hérault; en allant vers l’Ouest, l’aire est constituée des hautes vallées de la Lergue, de l’Orb, du Jaur, et du versant sud de la Montagne Noire située en climat méditerranéen; enfin au Sud, se trouve le cœur des Hautes Corbières limité au sud par le Grau de Maury.

L’aire géographique se distingue par un climat typiquement méditerranéen aux températures élevées, associées à des précipitations importantes et irrégulières, groupées sur le printemps et l’automne, occasionnant une sécheresse estivale marquée. Il s’agit principalement de secteurs de montagne et de garrigues, donc des zones difficiles, où l’élevage d’animaux rustiques peut être pratiqué. D’ailleurs, l’aire géographique ainsi définie est en adéquation avec le mode d’élevage: en effet, l’alimentation des chèvres est basée sur le parcours. Les chèvres doivent pâturer de façon régulière sur les parcours, durant au moins 210 jours par an pour les élevages situés à une altitude inférieure à 800 mètres et au moins 180 jours pour les élevages situés à une altitude supérieure.

L’éleveur doit disposer d’au moins 2 000 m2 de pâturage ou de parcours par chèvre, situés dans l’aire géographique. Les fourrages pâturés sont les espèces spontanées annuelles ou vivaces, arborées, arbustives ou herbacées, les prairies permanentes à flore autochtone et les prairies temporaires de graminées, légumineuses ou mixtes.

5.2. Spécificité du produit:

Le Pélardon est un fromage fabriqué avec du lait de chèvre cru et entier non normalisé en protéines ni en matière grasse. Le lait est ensemencé en ferments lactiques, à partir de lactosérum issu de la fabrication précédente. L’utilisation de ferments sélectionnés du commerce n’est autorisée qu’en début de lactation, en cas d’interruption de fabrication ou pour les opérateurs collectant du lait.

Grâce aux parcours, le lait est naturellement enrichi en composés aromatiques et microflore endémique, qui varient en fonction des saisons et des espaces pâturés.

Ainsi, l’ensemencement du lait cru amplifie la typicité du fromage.

Le caillage du lait se fait par acidification lente, grâce à l’activité de la flore d’acidification et en fonction de la température et de l’état du lait.

Le moulage est respectueux de la structure du caillé: le caillé n’est pas tranché avant moulage et le moulage est manuel, individuel ou à l’aide d’un répartiteur.

Cette étape détermine la texture de la pâte, qui doit être fine, ainsi que l’évolution de l’acidité du fromage, qui ne doit pas masquer la typicité du produit. La qualité de la flore d’acidification est fondamentale.

Le Pélardon est un fromage à croûte fleurie. Il présente des arômes végétaux variés et des arômes lactiques de chèvre, qui expriment la typicité issue du terroir. À celle-ci peuvent s’ajouter des notes propres aux lieux de fabrication et aux saisons. La gestion douce de l’hygrométrie et de la température va définir l’affinage de la pâte et la protéolyse ce qui permet l’expression optimale de cette typicité.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les origines du Pélardon en Languedoc sont très anciennes; l’origine du nom la plus vraisemblable serait celle donnée par Pline le naturaliste, qui mentionne un «Péraldou» comme un fromage très estimé pour sa saveur particulière. Ce nom serait dérivé de «pèbre» qui signifie poivre, à cause de son goût piquant. Il est mentionné par l’Abbé Boissier de Sauvages dans son dictionnaire languedocien français de 1756 sous le nom de «Péraldou». La fabrication du Pélardon n’a que peu changé aux cours des années.

Le Pélardon est un fromage présentant un fort lien avec son origine, par l’adéquation de l’élevage caprin au terroir. C’est un élevage qui met en valeur le paysage et qui bénéficie de la présence de formations végétales spécifiques que l’on rencontre au sud-est du massif central: forêt de chênes-verts, chênes blancs, châtaigniers et pins, mais également maquis de sol acide et garrigue de sol calcaire.

L’élevage utilise d’importants espaces pastoraux (59 000 hectares de landes et parcours boisés). Le milieu naturel imprime donc une forte influence sur le produit, complété par un savoir-faire particulier des éleveurs.

L’élevage de chèvre, associé à la culture de petits fruits ou à la culture de châtaigne, par exemple, participe au maintien d’un tissu rural agricole dans ces paysages marqués par un fort relief, peu accessibles. De même dans les garrigues, l’élevage de chèvre permet de maintenir un paysage typique, les chèvres parcourant des espaces qui seraient laissés à l’abandon sans leur présence.

Cette forte spécificité naturelle, imprimant un caractère particulier au lait servant à la fabrication du produit, liée à des méthodes d’élevage et à des techniques d’élaboration particulières, ancre le Pélardon dans son terroir d’origine, et lui confère une typicité indéniable.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPelardon.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

4.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/19

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 35/08

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«BROVADA»

No CE: IT-PDO-0005-0783-14.07.2009

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Brovada»

Terme non géographique issu du langage dialectal, qui est traditionnellement utilisé en tant que substantif dans l'aire géographique délimitée au point 4 pour désigner le produit alimentaire en question.

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L'AOP «Brovada» désigne le produit obtenu par la transformation de l'écotype local «rapa da brovada», un navet blanc à collet violet (Brassica rapa L. var. rapa Hart), à l'issue d'un processus de macération et de fermentation dans du marc de raisin.

Le produit est commercialisé râpé sous la forme de fines lamelles qui présentent les caractéristiques suivantes:

—	consistance croquante et élastique, jamais dure;

—	couleur blanc crème tirant vers le rose, le rosé ou le rouge, la couleur variant selon les caractéristiques du marc de raisin utilisé;

—	dimension des lamelles comprise entre 3 et 7 mm;

—	pH compris entre 3,4 et 3,8;

—	acidité volatile n'excédant pas 5,5 mg/g, exprimée en tant qu'acide acétique;

—	goût acide dépourvu de senteurs végétales fraîches;

—	arôme piquant de marc de raisin.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La «rapa da brovada», écotype local de navet blanc à collet violet (Brassica rapa L. var. rapa Hart) inscrit au registre régional pour la protection des ressources génétiques indigènes présentant un intérêt pour l'agriculture et la sylviculture (section des végétaux) de la Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne, doit présenter les caractéristiques suivantes au stade de la maturation en plein champ:

—	racine de forme cylindrique ou tronconique, qui facilite le travail de râpage;

—	longueur minimale de 12 cm;

—	chair ferme et juteuse de couleur blanche;

—	épiderme de couleur rouge violacée à partir du collet et jusqu'au 2/3 de sa longueur totale, la partie restante étant blanche;

—	racine enterrée sur au moins 1/3 de sa longueur totale;

marc de raisin présentant les caractéristiques suivantes:

—	provenant exclusivement de la vinification de raisins appartenant aux cépages à raisins rouges de l'aire de production délimitée au point 4;

—	dépourvu de moisissures et de pourritures apparentes;

—	sec et facile à émincer.

Eau

Matières premières facultatives:

—	raisins écrasés provenant de cépages à raisins rouges cultivés dans l'aire de production délimitée au point 4, à mélanger exclusivement avec le marc de raisin;

—	vin rouge: issu de cépages à raisins rouges cultivés et vinifiés dans l'aire de production délimitée au point 4;

—	vinaigre de vin rouge;

—	gros sel marin.

L'utilisation de conservateurs et de colorants est interdite.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La culture des navets et le processus de transformation de la «Brovada» doivent avoir lieu dans l'aire délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le conditionnement de la «Brovada» avant sa commercialisation doit avoir lieu dans l'aire de production afin de protéger le produit et le liquide libéré durant la phase de râpage après le processus de fermentation contre les phénomènes de dégradation qui pourraient altérer les principaux paramètres chimiques et organoleptiques.

La «Brovada» est commercialisée dans les emballages suivants, fermés hermétiquement:

—	sachets en plastique pour aliments de 500 g, 600 g, 700 g, 800 g, 900 g, 1 kg, 1,1 kg, 1,2 kg, 1,3 kg, 1,4 kg et 1,5 kg;

—	barquettes en plastique pour aliments de 100 g, 150 g, 200 g, 250 g, 300 g, 350 g, 400 g, 450 g, 500 g, 550 g, 600 g, 650 g, 700 g, 750 g, 800 g, 850 g, 900 g, 950 g, 1 kg, 1,05 kg, 1,1 kg, 1,15 kg, 1,2 kg, 1,25 kg, 1,3 kg, 1,35 kg, 1,4 kg, 1,45 kg, 1,5 kg, 3 kg et 4 kg;

—	seaux en plastique pour aliments de 2,5 kg, 5 kg et 10 kg;

—	bocaux en verre de 250 g, 400 g, 500 g, 600 g, 700 g, 800 g, 900 g, 1 kg, 1,1 kg, 1,2 kg, 1,3 kg, 1,4 kg et 1,5 kg.

3.7. Règles spécifiques d'étiquetage:

L'étiquette de la «Brovada» doit figurer obligatoirement sur chaque emballage.

Les étiquettes apposées sur les emballages doivent afficher les éléments suivants:

Le logo, la mention «Denominazione di Origine Protetta», le symbole communautaire, l'année de production du marc de raisin et le numéro du lot de production.

La dénomination «Brovada» AOP ne peut être traduite.

L'ajout de toute qualification non expressément prévue est interdit.

L’utilisation d’indications faisant référence à des noms, des raisons sociales ou des marques privées est autorisée, pour autant qu’elles ne présentent pas de caractère laudatif ou qu’elles ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.

Le logo se compose essentiellement de deux éléments principaux: l'illustration graphique représentant un navet stylisé et le texte «Brovada».

Le dessin du navet se présente sous la forme d'un signe graphique réalisé à la main sur du papier texturé. Le dessin complet du navet est placé selon un angle d'environ 20 degrés par rapport à son axe vertical et une partie des feuilles du navet vient se placer sous la lettre «B» du mot «Brovada», écrit entièrement en majuscules. La mention «Denominazione di Origine Protetta» apparaît sous le logo, qui se compose des deux éléments décrits précédemment.

4. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

L'aire de production et de conditionnement de l'AOP «Brovada» se trouve sur le territoire cadastral et administratif constitué par les communes des provinces de Gorizia, Pordenone et Udine, dans la Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne. Les terrains se trouvant à plus de 1 200 mètres au-dessus du niveau de la mer sont exclus de cette aire.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

L'aire consacrée à la culture de la «rapa da brovada» se caractérise par un climat tempéré. Les températures évoluent de manière homogène et s'accompagnent d'une bonne pluviométrie. Entre juillet et novembre, les précipitations sont comprises en moyenne entre 500 et 700 mm. Au cours du semestre le plus chaud de l'année, d'avril à septembre, la fréquence des orages est de 0,5, soit un orage tous les deux jours; ceux-ci surviennent plus fréquemment vers la fin de l'après-midi (35 %) et sont plus rares (15 %) durant la matinée.

La température estivale est comprise entre 18,8 et 22,4 °C. La température automnale se caractérise par une bonne amplitude thermique. Sur tout le territoire de production, les températures minimales ont tendance à être élevées (moyennes de 8,2 °C).

Les terrains consacrés à la culture sont souples et contiennent peu de squelettes. Leur texture est perméable et drainée de manière optimale, ce qui permet une teneur importante en oxygène. Ils se situent sous la limite orographique des 1 200 mètres au-dessus du niveau de la mer. Dans l'aire délimitée, une fois cette altitude dépassée, la «rapa da brovada», espèce bisannuelle, n'achève pas son cycle végétatif dans les temps, produit des racines de mauvaise qualité et éprouve des difficultés à passer l'hiver et, dans certains cas, à produire des fleurs fertiles. Les caractéristiques particulières du sol, combinées à la douceur des températures durant la période de végétation, influent directement sur la croissance du navet et permettent une production d'une qualité optimale. Durant toutes les phases de l'activité de production de la «Brovada», la connaissance et l'expérience personnelle des producteurs jouent un rôle déterminant. Lors des phases de production, la contribution humaine est indispensable au processus d'acidification du marc de raisin, à son «évaluation» en fonction de la quantité à utiliser, à l'exécution correcte de la stratification dans les cuves, à la détermination de la durée du processus de fermentation des navets et à la détermination de la fin de ce processus.

5.2. Spécificité du produit:

La préparation de la «Brovada» est une exclusivité de l'aire délimitée située sur le territoire de la Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne.

La «Brovada» est de consistance croquante et élastique, jamais dure, et présente un goût acide et un arôme piquant caractéristique du marc de raisin. Elle est de couleur blanc crème, tirant vers le rose, le rosé ou le rouge, selon les caractéristiques du marc de raisin utilisé.

Les éléments qui relient la «Brovada» à l'aire géographique de production sont la culture de l'écotype «rapa da brovada» et la méthode particulière de transformation de ce navet, unique dans la Région. L'aire de production de la «Brovada» se caractérise par un climat essentiellement tempéré durant les périodes d'ensemencement et de croissance de la plante, qui sont les plus délicates, et correspond à l'aire traditionnellement consacrée à la culture de l'écotype «rapa da brovada». Cet écotype est le fruit d'une longue sélection de masse effectuée au fil du temps par les opérateurs locaux aux fins de la production de la «Brovada». Les caractéristiques du sol, l'altitude des terres cultivées ainsi que la douceur des températures lors de la période de végétation permettent de produire une «rapa da brovada» dont les caractéristiques en termes de tendreté et d'absence de fibrosité, essentielles à la transformation ultérieure, sont optimales.

Le marc de raisin et, éventuellement, le raisin et/ou le vin utilisé pour produire la «Brovada» sont également le résultat de l'interaction spécifique entre les cépages rouges et l'aire géographique. La flore microbienne qui accompagne naturellement le produit est typique du territoire de production et est de nature à influer de manière significative sur les processus de fermentation du marc de raisin et des navets, avec un effet appréciable également du point de vue organoleptique.

En outre, durant de nombreuses phases de l'activité de production de la «Brovada», la connaissance et l'expérience personnelle des producteurs de l'aire délimitée jouent un rôle déterminant.

C'est assurément la culture qui garantit une fermentation adéquate sur la seule base de l'observation et de l'expérience. De nombreux facteurs interagissent avec/sur? l'évolution correcte des deux processus d'acidification: l'acidification des marcs de raisin, due aux bactéries acétiques, et celle des navets, due aux bactéries lactiques. La connaissance de ces facteurs et la capacité à les gérer pour obtenir une «Brovada» possédant les caractéristiques chimiques définies et dont la consistance, le goût et l'arôme sont si particuliers sont une compétence exclusive de l'aire de production, comme le confirme une documentation abondante.

Nombreuses sont les références historiques qui témoignent de la présence de ce produit dans l'aire délimitée: «Cronaca inedita» (Chronique inédite) de Jacopo Valvasone di Maniago (historien du XVIe siècle) sur les «Incursioni dei turchi in Friuli» (Incursions turques au Frioul), publiée à Udine en 1860, éditions Tombetti-Murero; une description de la méthode pour produire et conserver les navets dans un texte du professeur Filippo Re dans les «Annali dell'Agricoltura del Regno d'Italia» Volume 5 — janvier, février et mars 1810. La méthode décrite il y a près de deux cent ans par l'illustre agronome est, pour ce qui est des aspects principaux, la même que celle utilisée encore aujourd'hui pour produire la «Brovada».

Plusieurs œuvres de gastronomie et de littérature mentionnent la «Brovada». Deux des plus importantes sont:

—	Ippolito Nievo (1831-1861) dans «Mémoires d'un Italien», 1867;

—	Guido Piovene (1907-1974) dans «Viaggio in Italia» — 1957.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

La présente administration a entamé la procédure nationale d’opposition en publiant la demande de reconnaissance de l'appellation d’origine protégée «Brovada» au Journal officiel de la République italienne no 78 du 3 avril 2009.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti di Qualità» (à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006]».

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2011.035.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 35

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 4 février 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2011/C 035/01	Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de mai 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2011/C 035/02	Taux de change de l'euro	3

2011/C 035/03	Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil	4

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2011/C 035/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001	6

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2011/C 035/05	Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche en métrologie (EMRP)	11

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2011/C 035/06	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6038 — EDFT-L/ATIC/STMC6 JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	12

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2011/C 035/07	Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	13

2011/C 035/08	Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	19

2011/C 035/09	Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’un État membre	24

Origine	Numéros d'ordre	Demandes de certificats d'importation déposées pour la sous-période du mois de janvier 2011	Quantité totale disponible pour la sous-période du mois de mai 2011 (en kg)
Antilles néerlandaises et Aruba	09.4189	(1)	16 667 000
PTOM les moins développés	09.4190	(1)	6 667 000


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE