27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/1

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RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 18 novembre 2010

concernant le dialogue structuré de l'UE sur le sport

2010/C 322/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.   RAPPELANT:

i)

l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui dispose notamment que l'Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative» et que l'action de l'Union vise à «développer la dimension européenne du sport»;

ii)	la déclaration du Conseil européen sur le sport, à l'annexe 5 des conclusions de la présidence (Bruxelles, 12 décembre 2008), qui invite à renforcer le dialogue constructif avec le Comité international olympique et les représentants du monde sportif.

2.   CONSCIENT:

i)	du fait que différents mécanismes de dialogue existent depuis un certain temps dans le domaine du sport au niveau national, régional et local;

ii)	du fait que les présidences successives de l'UE ont organisé un certain nombre de rencontres informelles des ministres des sports et des directeurs des sports;

iii)	du fait que des discussions ont eu lieu, à l'échelle de l'UE, avec les acteurs du sport à différents niveaux, en particulier dans le cadre du forum de l'UE sur le sport;

iv)	de l'existence d'un dialogue social européen dans le domaine du sport, et notamment de la création, en 2008, d'un comité de dialogue social sectoriel sur le football.

3.   CONSIDÈRE:

i)	que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne marque l'avènement d'une ère nouvelle pour les politiques de l'UE dans le domaine du sport;

ii)	qu'un dialogue renforcé de l'UE avec les acteurs du monde sportif permettrait un échange de vues régulier et structuré sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération au niveau de l'UE dans le domaine du sport;

iii)	qu'il est nécessaire de développer davantage ce dialogue en consolidant les structures et pratiques existantes, notamment le forum annuel de l'UE sur le sport;

iv)	qu'il faut en outre tout particulièrement développer la représentation à haut niveau au sein du dialogue qui existe déjà en liaison avec les sessions du Conseil.

4.   CONVIENT, DÈS LORS, QUE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DEVRAIT:

i)	convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d'une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l'UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l'UE;

ii)	fixer pour chaque réunion, après avoir procédé aux consultations requises, un ordre du jour qui devrait notamment mettre l'accent sur les points abordés lors des dernières sessions du Conseil ou prévus de l'être prochainement;

iii)	inviter un nombre limité de participants à assister à cette réunion, en veillant à assurer une participation équilibrée des autorités publiques de l'UE, d'une part, et des représentants du mouvement sportif, d'autre part;

iv)	inviter à cette réunion des représentants du Conseil (le trio de présidences, un représentant du prochain trio de présidences, assistés par le secrétariat du Conseil), de la Commission européenne et du Parlement européen;

v)	chercher à ce que la participation du mouvement sportif à cette réunion soit représentative, large et équilibrée, notamment pour ce qui est des instances de l'UE et d'Europe en général.

Lorsqu'elle dresse la liste des invités issus du mouvement sportif, la présidence devrait tenir pleinement compte de l'ordre du jour de la session du Conseil, des priorités du trio de présidences et des questions urgentes ou d'actualité, y compris celles soulevées dans le cadre du forum annuel de l'UE sur le sport. En outre, il faudrait veiller, au besoin, à assurer la continuité de la représentation.

À cet égard, la présidence devrait également être guidée par les considérations suivantes:

—	la diversité du monde du sport devrait transparaître en fonction notamment de ce qui suit: disciplines olympiques et non olympiques; sports professionnels et sports amateurs; sports de compétition et sports de loisir ainsi que le sport pour tous et le sport pour les personnes handicapées,

—	il convient de tenir compte des intérêts des différents acteurs du monde sportif, y compris les acteurs d'envergure européenne, tels que les organisations faîtières ainsi que les fédérations, les clubs et les sportifs européens et nationaux,

—	il faut prendre en considération la nature particulière du secteur du sport,

—	la dimension internationale de la coopération en matière de sport au sein de l'UE devrait également être prise en compte.

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 novembre 2010

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2010/C 322/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notaMment son article 8,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs,

vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 8 novembre 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2010.

(2)	Il y a lieu de noMmer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2010 au 7 novembre 2013:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. Willy IMBRECHTS	M. Christian DENEVE
Bulgarie	M. Atanas KOLCHAKOV	Mme Darina KONOVA
République tchèque	Mme Daniela KUBÍČKOVÁ	Mme Anežka SIXTOVÁ
Danemark	Mme Charlotte SKJOLDAGER	Mme Annemarie KNUDSEN
Allemagne	M. Ulrich RIESE	M. Kai SCHÄFER
Estonie	M. Tiit KAADU	Mme Pille STRAUSS-RAATS
Irlande	M. Daniel KELLY	Mme Mary DORGAN
Grèce	Mme Elissavet GALANOPOULOU	M. Antonios CHRISTODOULOU
Espagne	Mme Concepción PASCUAL LIZANA	M. Mario GRAU RIOS
France	Mme Mireille JARRY	M. Laurent GRANGERET
Italie
Chypre	M. Leandros NICOLAIDES	M. Anastassios YIANNAKI
Lettonie	M. Renārs LŪSIS	Mme Jolanta GEDUŠA
Lituanie	Mme Aldona SABAITIENĖ	Mme Vilija KONDROTIENĖ
Luxembourg
Hongrie
Malte
Pays-Bas	M. M. P. FLIER	M. M. G. DEN HELD
Autriche	Mme Gertrud BREINDL	Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI
Pologne	Mme Danuta KORADECKA	M. Daniel Andrzej PODGÓRSKI
Portugal	M. Luís Filipe NASCIMENTO LOPES	M. José Manuel dos SANTOS
Roumanie	M. Marian TĂNASE	Mme Anca Mihaela PRICOP
Slovénie	Mme Tatjana PETRIČEK	M. Jože HAUKO
Slovaquie	Mme Laurencia JANČUROVÁ	Mme Elena PALIKOVÁ
Finlande	M. Leo SUOMAA	M. Erkki YRJÄNHEIKKI
Suède	M. Mikael SJÖBERG	M. Stefan HULT
Royaume-Uni	M. Clive FLEMING	M. Stuart BRISTOW

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. François PHILIPS	M. Herman FONCK
Bulgarie	M. Aleksander ZAGOROV	M. Ivan KOKALOV
République tchèque	M. Jaroslav ZAVADIL	M. Miroslav KOSINA
Danemark	M. Jan KAHR FREDERIKSEN	Mme Lone JACOBSEN
Allemagne
Estonie	M. Argo SOON	M. Ülo KRISTJUHAN
Irlande	M. Sylvester CRONIN	Mme Esther LYNCH
Grèce	M. Ioannis ADAMAKIS	M. Ioannis VASSILOPOULOS
Espagne	Mme Marisa RUFINO	M. Pedro J. LINARES
France	M. Gilles SEITZ	M. Henri FOREST
Italie	M. Sebastiano CALLERI	Mme Gabriella GALLI
Chypre	Mme Maria THEOCHARIDOU	M. Nicos ANDREOU
Lettonie	M. Ziedonis ANTAPSONS	M. Mārtiņš PUŽULS
Lituanie	M. Vitalius JARMONTOVIČIUS	M. Gediminas MOZŪRA
Luxembourg
Hongrie	M. Károly GYÖRGY	Mme Erika KOLLER
Malte
Pays-Bas	M. H. VAN STEENBERGEN	Mme Sonja BALJEU
Autriche
Pologne	M. Mariusz ŁUSZCZYK	Mme Iwona PAWLACZYK
Portugal
Roumanie
Slovénie	Mme Lučka BÖHM	Mme Andreja MRAK
Slovaquie	M. Bohuslav BENDÍK	M. Alexander ŤAŽÍK
Finlande	Mme Raili PERIMÄKI	M. Erkki AUVINEN
Suède	Mme Christina JÄRNSTEDT	M. Börje SJÖHOLM
Royaume-Uni	M. Hugh ROBERTSON	Mme Liz SNAPE

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. Kris DE MEESTER	M. André PELEGRIN
Bulgarie	M. Georgi STOEV
République tchèque	M. Karel PETRŽELKA	M. Martin RÖHRICH
Danemark	M. Thomas PHILBERT NIELSEN
Allemagne	M. Eckhard METZE	M. Herbert BENDER
Estonie	M. Marek SEPP	Mme Veronika KAIDIS
Irlande	Mme Theresa DOYLE	M. Kevin ENRIGHT
Grèce	M. Pavlos KYRIAKOGGONAS	Mme Natascha AVLONITOU
Espagne	Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE	Mme Laura CASTRILLO NÚÑEZ
France	Mme Nathalie BUET	M. Patrick LÉVY
Italie	Mme Fabiola LEUZZI
Chypre	M. Polyvios POLYVIOU	Mme Lena PANAYIOTOU
Lettonie	Mme Liene VANCĀNE
Lituanie	M. Vaidotas LEVICKIS	M. Jonas GUZAVIČIUS
Luxembourg	M. François ENGELS	M. Pierre BLAISE
Hongrie	M. Géza BOMBERA
Malte	M. Joe DELIA	M. John SCICLUNA
Pays-Bas	M. W. M. J. M. VAN MIERLO	M. G. O. H. MEIJER
Autriche	Mme Christa SCHWENG	Mme Alexandra SCHÖNGRUNDNER
Pologne
Portugal	M. Marcelino PENA E COSTA	M. Luís HENRIQUE
Roumanie	M. Ovidiu NICOLESCU	M. Adrian IZVORANU
Slovénie	M. Igor ANTAUER	Mme Maja SKORUPAN
Slovaquie	M. Róbert MAJTNER
Finlande	Mme Katja LEPPÄNEN	M. Rauno TOIVONEN
Suède	Mme Bodil MELLBLOM	Mme Cecilia ANDERSON
Royaume-Uni	M. Neil CARBERRY	M. Keith SEXTON

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

(2)  JO C 271 du 14.11.2007, p. 4.

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27.11.2010

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C 322/8

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 novembre 2010

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2010/C 322/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,

vu les listes de candidats présentés au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 19 novembre 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant 1er décembre 2007 au 30 novembre 2010.

(2)	Il y a lieu de nommer, pour une période de trois ans, les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction, représentant les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs.

(3)	Il appartient à la Commission de nommer ses représentants au conseil de direction,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Michel DE GOLS	M. Jan BATEN
Bulgarie	M. Dragomir DRAGANOV	Mme Teodora DEMIREVA
République tchèque	M. Vlastimil VÁŇA	Mme Martina KAJÁNKOVÁ
Danemark	Mme Lone HENRIKSEN	Mme Lisbet MØLLER NIELSEN
Allemagne	M. Andreas HORST	M. Sebastian JOBELIUS
Estonie	M. Märt MASSO	Mme Ester RÜNKLA
Irlande	M. Paul CULLEN
Grèce	Mme Stamatia PISSIMISSI	M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS
Espagne	Mme María de MINGO CORRAL	M. José ZAPATERO RANZ
France	Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU	Mme Marie-Soline CHOMEL
Italie
Chypre	M. Orestis MESSIOS	Mme Yiota KAMBOURIDOU
Lettonie	Mme Ineta TĀRE	Mme Ineta VJAKSE
Lituanie	Mme Rita SKREBIŠKIENĖ	M. Evaldas BACEVIČIUS
Luxembourg
Hongrie
Malte
Pays-Bas	M. Lauris BEETS	M. Martin BLOMSMA
Autriche	M. Andreas SCHALLER	Mme Petra HRIBERNIG
Pologne	M. Jerzy CIECHAŃSKI	Mme Joanna MACIEJEWSKA
Portugal	M. José Luís FORTE	M. Fernando RIBEIRO LOPES
Roumanie	M. Sorin Ioan BOTEZATU	Mme Liana Ramona MOSTENESCU
Slovénie	Mme Vladka KOMEL	Mme Metka ŠTOKA-DEBEVEC
Slovaquie
Finlande	Mme Pirjo HARJUNEN	M. Antti NÄRHINEN
Suède	M. Per NYSTRÖM	Mme Åsa FORSSELL
Royaume-Uni

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Herman FONCK	M. François PHILIPS
Bulgarie	Mme Keti KOYNAKOVA	M. Ivan KOKALOV
République tchèque	Mme Hana MÁLKOVÁ	M. Tomáš PAVELKA
Danemark	M. Ole PRASZ
Allemagne	M. Dieter POUGIN	Mme Friederike POSSELT
Estonie	M. Kalle KALDA	Mme Kadi ALATALU
Irlande	Mme Sally Anne KINAHAN	M. Liam BERNEY
Grèce
Espagne	Mme Antonia RAMOS	M. Ramón BAEZA
France	M. Emmanuel COUVREUR
Italie	M. Uliano STENDARDI	Mme Giulia BARBUICCI
Chypre	M. Nicolaos EPISTITHIOU	M. Andreas MATSAS
Lettonie	Mme Ruta PORNIECE	Mme Linda ROMELE
Lituanie	Mme Kristina KRUPAVIČIENĖ	Mme Danutė ŠLIONSKIENĖ
Luxembourg	Mme Viviane GOERGEN	M. René PIZZAFERRI
Hongrie	Mme Erzsébet HANTI
Malte	M.William PORTELLI
Pays-Bas	M. Erik PENTENGA	M. Leon MEIJER
Autriche	Mme Karin ZIMMERMANN	Mme Sonja FREITAG
Pologne	M. Bogdan OLSZEWSKI	M. Piotr OSTROWSKI
Portugal	M. Vítor Manuel Vicente COELHO	M. Armando FARIAS
Roumanie	Mme Cecilia GOSTIN
Slovénie	M. Pavle VRHOVEC	Mme Maja KONJAR
Slovaquie	M. Erik MACÁK	Mme Margita DÖMÉNYOVÁ
Finlande	M. Juha ANTILA	Mme Leila KURKI
Suède	M. Mats ESSEMYR	M. Sten GELLERSTEDT
Royaume-Uni	M. Hugh ROBERTSON	Mme Elena CRASTA

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Pays	Titulaires	Suppléants
Belgique	M. Kris DE MEESTER	M. Roland WAEYAERT
Bulgarie	M. Dimiter BRANKOV	M. Nikola ZIKATANOV
République tchèque	Mme Vladimíra DRBALOVÁ	Mme Pavla BŘEČKOVÁ
Danemark	M. Benjamin HOLST	M. Nils Juhl ANDREASEN
Allemagne	M. Lutz MÜHL	Mme Renate HORNUNG-DRAUS
Estonie	Mme Eve PÄÄRENDSON	M. Tarmo KRIIS
Irlande	M. Brendan McGINTY	M. Eamonn McCOY
Grèce	Mme Rena BARDANI	Mme Christina GEORGANTA
Espagne	M. Miguel CANALES GUTIÉRREZ	Mme Rosario ESCOLAR POLO
France	M. Emmanuel JAHAN	M. Emmanuel JULIEN
Italie	Mme Stefania ROSSI	Mme Paola ASTORRI
Chypre	Mme Lena PANAYIOTOU	M. Polyvios POLYVIOU
Lettonie	M. Eduards FILIPPOVS	Mme Anita LICE
Lituanie	M. Andrius GUZAVIČIUS	M. Dovilė BAŠKYTĖ
Luxembourg	M. Pierre OESCH	Mme Magalie LYSIAK
Hongrie	M. Antal CSUPORT	M. Istvan KOMOROCZKI
Malte	M. Santo PORTERA
Pays-Bas	M. W .M. J. M. VAN MIERLO	M. Gerard A. M. VAN DER GRIND
Autriche	Mme Ruth LIST	Mme Heidrun MAIER-DE-KRUIJFF
Pologne	M. Piotr SARNECKI	M. Adam AMBROZIK
Portugal	M. Marcelino PENA E COSTA	M. António VERGUEIRO
Roumanie
Slovénie	Mme Tatjana PAJNKIHAR	M. Igor ANTAUER
Slovaquie	M. Martin HOŠTÁK	Mme Viola KROMEROVÁ
Finlande	M. Seppo SAUKKONEN	Mme Anu SAJAVAARA
Suède	M. Sverker RUDEBERG	M. Niklas BECKMAN
Royaume-Uni	M. Neil CARBERRY	M. Ben DIGBY

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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(1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(2)  JO C 282 du 24.11.2007, p. 10.

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27.11.2010

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C 322/12

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Taux de change de l'euro (1)

26 novembre 2010

2010/C 322/04

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3225
JPY	yen japonais	110,92
DKK	couronne danoise	7,4540
GBP	livre sterling	0,84470
SEK	couronne suédoise	9,3070
CHF	franc suisse	1,3252
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,1770
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,725
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	279,90
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7096
PLN	zloty polonais	4,0275
RON	leu roumain	4,3125
TRY	lire turque	1,9707
AUD	dollar australien	1,3715
CAD	dollar canadien	1,3523
HKD	dollar de Hong Kong	10,2671
NZD	dollar néo-zélandais	1,7653
SGD	dollar de Singapour	1,7455
KRW	won sud-coréen	1 539,23
ZAR	rand sud-africain	9,4290
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,8178
HRK	kuna croate	7,4218
IDR	rupiah indonésien	11 919,98
MYR	ringgit malais	4,1830
PHP	peso philippin	58,626
RUB	rouble russe	41,5390
THB	baht thaïlandais	40,065
BRL	real brésilien	2,2862
MXN	peso mexicain	16,5244
INR	roupie indienne	60,6430

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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27.11.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 322/13

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

(Or d'investissement exonéré)

Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement)

Valable pour l'année 2011

2010/C 322/05

NOTE EXPLICATIVE

a)	La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l'article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

b)	Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l'article 344 et seront donc traitées comme de l'or d'investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l'année 2011.

c)	L'exonération s'applique à toutes les émissions d'une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l'exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes.

d)	Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA.

e)	La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l'ordre alphabétique. Les pièces d'une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

f)	Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n'est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible.

PAYS D'ÉMISSION	DÉNOMINATION DES PIÈCES
AFGHANISTAN	(20 AFGHANI) 10 000 AFGHANI (1/2 AMANI) (1 AMANI) (2 AMANI) (4 GRAMS) (8 GRAMS) 1 TILLA 2 TILLAS
AFRIQUE DU SUD	1/10 KRUGERRAND 1/4 KRUGERRAND 1/2 KRUGERRAND 1 KRUGERRAND 1/10 oz NATURA 1/4 oz NATURA 1/2 oz NATURA 1 oz NATURA 1/2 POND 1 POND 1/10 PROTEA 1 PROTEA 1 RAND 2 RAND 5 RAND 25 RAND 1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND) 1 SOVEREIGN (= 1 POUND)
ALBANIE	20 LEKE 50 LEKE 100 LEKE 200 LEKE 500 LEKE
ALLEMAGNE	1 DM 100 EURO
ANDORRE	50 DINERS 100 DINERS 250 DINERS 1 SOVEREIGN
ANGUILLA	5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 100 DOLLARS
ANTILLES NÉERLANDAISES	5 GULDEN 10 GULDEN 50 GULDEN 100 GULDEN 300 GULDEN
ARABIE SAOUDITE	1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND)
ARGENTINE	1 ARGENTINO
ARUBA	10 FLORIN 25 FLORIN
AURIGNY	5 POUNDS 25 POUNDS 1 000 POUNDS
AUSTRALIE	5 DOLLARS 15 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 1 000 DOLLARS 2 500 DOLLARS 3 000 DOLLARS 10 000 DOLLARS 1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND) 1 SOVEREIGN (= 1 POUND)
AUTRICHE	10 CORONA (= 10 KRONEN) 20 CORONA (= 20 KRONEN) 100 CORONA (= 100 KRONEN) 1 DUCAT (4 DUCATS) 10 EURO 25 EURO 50 EURO 100 EURO 4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN) 8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN) 25 SCHILLING 100 SCHILLING 200 SCHILLING 200 SHILLING/10 EUROS 500 SCHILLING 1 000 SCHILLING 2 000 SCHILLING
BAHAMAS	10 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 2 500 DOLLARS
BELGIQUE	10 ECU 20 ECU 25 ECU 50 ECU 100 ECU 50 EURO GOLD 100 EURO 10 FRANCS 20 FRANCS 5 000 FRANCS
BELIZE	25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS
BERMUDES	10 DOLLARS 25 DOLLARS 30 DOLLARS 50 DOLLARS 60 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
BHOUTAN	1 SERTUM 2 SERTUMS 5 SERTUMS
BOLIVIE	4 000 PESOS BOLIVIANOS
BOTSWANA	5 PULA 150 PULA 10 THEBE
BRÉSIL	300 CRUZEIROS (4 000 REIS) (5 000 REIS) (6 400 REIS) (10 000 REIS) (20 000 REIS)
BULGARIE	(1 LEV) (5 LEVA) (10 LEVA) (20 LEVA) (100 LEVA) (125 LEVA) (1 000 LEVA) (10 000 LEVA) (20 000 LEVA)
BURUNDI	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CANADA	1 DOLLAR 2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 175 DOLLARS 200 DOLLARS 350 DOLLARS 1 SOVEREIGN
CHILI	2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 100 PESOS 200 PESOS
CHINE	5/20 YUAN (1/20 oz) 10/50 YUAN (1/10 oz) 25/100 YUAN (1/4 oz) 50/200 YUAN (1/2 oz) 100/500 YUAN (1 oz) 5 (YUAN) 10 (YUAN) 20 (YUAN) 25 (YUAN) 50 (YUAN) 100 (YUAN) 150 (YUAN) 200 (YUAN) 250 (YUAN) 300 (YUAN) 400 (YUAN) 450 (YUAN) 500 (YUAN) 1 000 (YUAN)
CHYPRE	50 POUNDS
COLOMBIE	1 PESO 2 PESOS 2 1/2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 100 PESOS 200 PESOS 300 PESOS 500 PESOS 1 000 PESOS 1 500 PESOS 2 000 PESOS 15 000 PESOS
CONGO	10 FRANCS 20 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CORÉE DU SUD	2 500 WON 20 000 WON 25 000 WON 30 000 WON 50 000 WON
COSTA RICA	5 COLONES 10 COLONES 20 COLONES 50 COLONES 100 COLONES 200 COLONES 1 500 COLONES 5 000 COLONES 25 000 COLONES
CÔTE-D’IVOIRE	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
CUBA	4 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 100 PESOS
DANEMARK	10 KRONER 20 KRONER
EL SALVADOR	25 COLONES 50 COLONES 100 COLONES 200 COLONES 250 COLONES
ÉMIRATS ARABES UNIS	(500 DIRHAMS) (750 DIRHAMS) (1 000 DIRHAMS)
ÉQUATEUR	1 CONDOR 10 SUCRES
ESPAGNE	2 (ESCUDOS) 10 (ESCUDOS) 20 EURO 100 EURO 200 EURO 400 EURO 10 PESETAS 20 PESETAS 25 PESETAS 5 000 PESETAS 10 000 PESETAS 20 000 PESETAS 40 000 PESETAS 80 000 PESETAS 100 (REALES)
ÉTHIOPIE	400 BIRR 600 BIRR 10 (DOLLARS) 20 (DOLLARS) 50 (DOLLARS) 100 (DOLLARS) 200 (DOLLARS)
FIDJI	5 DOLLARS 10 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
FINLANDE	100 EURO 1 000 MARKKAA 2 000 MARKKAA
FRANCE	1/4 EURO 10 EURO 20 EURO 50 EURO 100 EURO 200 EURO 250 EURO 500 EURO 1 000 EURO 5 000 EURO 5 FRANCS 10 FRANCS 20 FRANCS 40 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 500 FRANCS 655,97 FRANCS
GABON	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 1 000 FRANCS 3 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS 20 000 FRANCS
GAMBIE	200 DALASIS 500 DALASIS 1 000 DALASIS
GIBRALTAR	1/25 CROWN 1/10 CROWN 1/5 CROWN 1/2 CROWN 1 CROWN 2 CROWNS 50 PENCE 1 POUND 5 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 1/25 ROYAL 1/10 ROYAL 1/5 ROYAL 1/2 ROYAL 1 ROYAL
GUATEMALA	5 QUETZALES 10 QUETZALES 20 QUETZALES
GUERNESEY	1 POUND 5 POUNDS 10 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS
GUINÉE	1 000 FRANCS 2 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS
GUINÉE ÉQUATORIALE	250 PESETAS 500 PESETAS 750 PESETAS 1 000 PESETAS 5 000 PESETAS
HAÏTI	20 GOURDES 50 GOURDES 100 GOURDES 200 GOURDES 500 GOURDES 1 000 GOURDES
HONDURAS	200 LEMPIRAS 500 LEMPIRAS
HONG KONG	1 000 DOLLARS
HONGRIE	1 DUKAT 4 FORINT = 10 FRANCS 8 FORINT = 20 FRANCS 50 FORINT 100 FORINT 200 FORINT 500 FORINT 1 000 FORINT 5 000 FORINT 10 000 FORINT 20 000 FORINT 50 000 FORINT 100 000 FORINT 500 000 FORINT 10 KORONA 20 KORONA 100 KORONA
ÎLES CAÏMAN	25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS
ÎLES COOK	100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS
ÎLES MARSHALL	20 DOLLARS 50 DOLLARS 200 DOLLARS
ÎLES SALOMON	10 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS
INDE	1 MOHUR 15 RUPEES 1 SOVEREIGN
INDONÉSIE	2 000 RUPIAH 5 000 RUPIAH 10 000 RUPIAH 20 000 RUPIAH 25 000 RUPIAH 100 000 RUPIAH 200 000 RUPIAH
IRAN	(1/2 AZADI) (1 AZADI) (1/4 PAHLAVI) (1/2 PAHLAVI) (1 PAHLAVI) (2 1/2 PAHLAVI) (5 PAHLAVI) (10 PAHLAVI) 50 POUND 500 RIALS 750 RIALS 1 000 RIALS 2 000 RIALS
IRAQ	(5 DINARS) (50 DINARS) (100 DINARS)
ISLANDE	500 KRONUR 10 000 KRONUR
ISRAËL	20 LIROT 50 LIROT 100 LIROT 200 LIROT 500 LIROT 1 000 LIROT 5 000 LIROT 5 NEW SHEQALIM 10 NEW SHEQALIM 20 NEW SHEQALIM 5 SHEQALIM 10 SHEQALIM 500 SHEQEL
ITALIE	20 EURO 50 EURO
JAMAÏQUE	100 DOLLARS 250 DOLLARS
JERSEY	1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 10 POUNDS 20 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS 1 SOVEREIGN
JORDANIE	2 DINARS 5 DINARS 10 DINARS 25 DINARS 50 DINARS 60 DINARS
KATANGA	5 FRANCS
KENYA	100 SHILLINGS 250 SHILLINGS 500 SHILLINGS
KIRIBATI	150 DOLLARS
LESOTHO	1 LOTI 2 MALOTI 4 MALOTI 10 MALOTI 20 MALOTI 50 MALOTI 100 MALOTI 250 MALOTI 500 MALOTI
LETTONIE	100 LATU
LIBERIA	12 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 30 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 200 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 2 500 DOLLARS
LUXEMBOURG	5 EURO 10 EURO 20 FRANCS 40 FRANCS
MACAU	250 PATACAS 500 PATACAS 1 000 PATACAS 10 000 PATACAS
MALAISIE	100 RINGGIT 200 RINGGIT 250 RINGGIT 500 RINGGIT
MALAWI	250 KWACHA
MALI	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
MALTE	50 EURO 5 (LIRI) 10 (LIRI) 20 (LIRI) 25 (LIRI) 50 (LIRI) 100 (LIRI) LM 25
MAN (ÎLE DE)	1/20 ANGEL 1/10 ANGEL 1/4 ANGEL 1/2 ANGEL 1 ANGEL 5 ANGEL 10 ANGEL 15 ANGEL 20 ANGEL 1/25 CROWN 1/10 CROWN 1/5 CROWN 1/2 CROWN 1 CROWN 50 PENCE 1 POUND 2 POUNDS 5 POUNDS 50 POUNDS (1/2 SOVEREIGN) (1 SOVEREIGN) (2 SOVEREIGNS) (5 SOVEREIGNS)
MAURICE	100 RUPEES 200 RUPEES 250 RUPEES 500 RUPEES 1 000 RUPEES
MEXIQUE	1/20 ONZA 1/10 ONZA 1/4 ONZA 1/2 ONZA 1 ONZA 2 PESOS 2 1/2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 250 PESOS 500 PESOS 1 000 PESOS 2 000 PESOS
MONACO	10 EURO 20 EURO 100 EURO 20 FRANCS 100 FRANCS 200 FRANCS
MONGOLIE	750 (TUGRIK) 1 000 (TUGRIK)
NÉPAL	1 ASARPHI 1 000 RUPEES
NICARAGUA	50 CORDOBAS
NIGER	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
NORVÈGE	10 KRONER 20 KRONER 1 500 KRONER
NOUVELLE-ZÉLANDE	5 DOLLARS 10 DOLLARS 150 DOLLARS 1,56 grammes/1/20 ounce 3,11 grammes/1/10 ounce 7,77 grammes/1/4 ounce 15,56 grammes/1/2 ounce 31,1 grammes/1 ounce
OMAN	25 BAISA 50 BAISA 100 BAISA 1/4 OMANI RIAL 1/2 OMANI RIAL OMANI RIAL 5 OMANI RIALS 10 OMANI RIALS 15 OMANI RIALS 20 OMANI RIALS 25 OMANI RIALS 75 OMANI RIALS
OUGANDA	50 SHILLINGS 100 SHILLINGS 500 SHILLINGS 1 000 SHILLINGS
PAKISTAN	3 000 RUPEES
PANAMA	100 BALBOAS 500 BALBOAS
PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE	100 KINA
PAYS-BAS	(1 DUKAAT) (2 DUKAAT) 10 EURO 50 EURO 1 GULDEN 5 GULDEN 10 GULDEN
PÉROU	1/5 LIBRA 1/2 LIBRA 1 LIBRA 5 SOLES 10 SOLES 20 SOLES 50 SOLES 100 SOLES
PHILIPPINES	1 000 PISO 1 500 PISO 5 000 PISO
POLOGNE	50 ZŁOTYCH (orzeł bielik) 50 ZLOTYCH 100 ZŁOTYCH (orzeł bielik) 100 ZLOTYCH 200 ZŁOTYCH (orzeł bielik) 200 ZLOTYCH 500 ZŁOTYCH (orzeł bielik)
PORTUGAL	1 ESCUDO 100 ESCUDOS 200 ESCUDOS 500 ESCUDOS 5 EURO 8 EURO 10 000 REIS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	30 PESOS 100 PESOS 200 PESOS 250 PESOS
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE	100 EURO 5 000 KORUN (5 000 Sk) 10 000 KORUN (10 000 Sk)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	1 000 KORUN (1 000 Kč) 2 000 KORUN (2 000 Kč) 2 500 KORUN (2 500 Kč) 5 000 KORUN (5 000 Kč) 10 000 KORUN (10 000 Kč)
RHODÉSIE	1 POUND 5 POUNDS 10 SHILLINGS
ROUMANIE	12 1/2 LEI 20 LEI 25 LEI 50 LEI 100 LEI 500 LEI 1 000 LEI 2 000 LEI 5 000 LEI
ROYAUME-UNI	(1/3 GUINEA) (1/2 GUINEA) 50 PENCE 2 POUNDS 5 POUNDS 10 POUNDS 25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS QUARTER SOVEREIGN (1/2 SOVEREIGN) (= 1/2 POUND) (1 SOVEREIGN) (= 1 POUND) (2 SOVEREIGNS) (5 SOVEREIGNS)
RUSSIE	10 (ROUBLES) 15 (ROUBLES) 25 (ROUBLES) 50 (ROUBLES) 100 (ROUBLES) 200 (ROUBLES) 1 000 (ROUBLES) 10 000 (ROUBLES)
RWANDA	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
SAINT-MARIN	20 EURO 50 EURO 1 SCUDO 2 SCUDI 5 SCUDI 10 SCUDI
SAMOA OCCIDENTAL	50 TALA 100 TALA
SÉNÉGAL	10 FRANCS 25 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS 250 FRANCS 500 FRANCS 1 000 FRANCS 2 500 FRANCS
SERBIE	10 DINARA 20 DINARA
SEYCHELLES	1 000 RUPEES 1 500 RUPEES
SIERRA LEONE	20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS 2 500 DOLLARS 1/4 GOLDE 1/2 GOLDE 1 GOLDE 5 GOLDE 10 GOLDE 1 LEONE
SINGAPOUR	1 DOLLAR 2 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS 100 DOLLARS 150 DOLLARS 250 DOLLARS 500 DOLLARS
SLOVÉNIE	100 EURO 5 000 TOLARS 20 000 TOLARS 25 000 TOLARS
SOMALIE	20 SHILLINGS 50 SHILLINGS 100 SHILLINGS 200 SHILLINGS 500 SHILLINGS 1 500 SHILLINGS
SOUDAN	25 POUNDS 50 POUNDS 100 POUNDS
SUÈDE	10 KRONOR 20 KRONOR 1 000 KRONOR 2 000 KRONOR
SUISSE	10 FRANCS 20 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS
SURINAME	20 DOLLARS 50 DOLLARS 100 GULDEN
SWAZILAND	2 EMALANGENI 5 EMALANGENI 10 EMALANGENI 20 EMALANGENI 25 EMALANGENI 50 EMALANGENI 100 EMALAGENI 250 EMALAGENI 1 LILANGENI
SYRIE	(1/2 POUND) (1 POUND)
TANZANIE	1 500 SHILINGI 2 000 SHILINGI
TCHAD	3 000 FRANCS 5 000 FRANCS 10 000 FRANCS 20 000 FRANCS
TCHÉCOSLOVAQUIE	1 DUKÁT 2 DUKÁT 5 DUKÁT 10 DUKÁT
THAÏLANDE	(150 BAHT) (300 BAHT) (400 BAHT) (600 BAHT) (800 BAHT) (1 500 BAHT) (2 500 BAHT) (3 000 BAHT) (4 000 BAHT) (5 000 BAHT) (6 000 BAHT) (800 BAHT) (1 500 BAHT) (2 500 BAHT) (3 000 BAHT) (4 000 BAHT) (5 000 BAHT) (6 000 BAHT)
TONGA	1/2 HAU 1 HAU 5 HAU 1/4 KOULA 1/2 KOULA 1 KOULA
TUNISIE	2 DINARS 5 DINARS 10 DINARS 20 DINARS 40 DINARS 75 DINARS 10 FRANCS 20 FRANCS 100 FRANCS 5 PIASTRES
TURKS-ET-CAICOS (ÎLES)	100 CROWNS
TURQUIE	(25 KURUSH) (= 25 PIASTRES) (50 KURUSH) (= 50 PIASTRES) (100 KURUSH) = (100 PIASTRES) (250 KURUSH) (= 250 PIASTRES) (500 KURUSH) (= 500 PIASTRES) 1/2 LIRA 1 LIRA 500 LIRA 1 000 LIRA 10 000 LIRA 50 000 LIRA 100 000 LIRA 200 000 LIRA 1 000 000 LIRA 60 000 000 LIRA
TUVALU	50 DOLLARS
URUGUAY	5 000 NUEVO PESOS 20 000 NUEVO PESOS 5 PESOS
USA	2,5 DOLLARS 5 DOLLARS 10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE) 20 DOLLARS 25 DOLLARS 50 DOLLARS
VATICAN	20 EURO 50 EURO 10 LIRE GOLD 20 LIRE 100 LIRE GOLD
VENEZUELA	(10 BOLIVARES) (20 BOLIVARES) (100 BOLIVARES) 1 000 BOLIVARES 3 000 BOLIVARES 5 000 BOLIVARES 10 000 BOLIVARES 5 VENEZOLANOS
VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES)	100 DOLLARS
YOUGOSLAVIE	20 DINARA 100 DINARA 200 DINARA 500 DINARA 1 000 DINARA 1 500 DINARA 2 000 DINARA 2 500 DINARA 5 000 DINARA 1 DUCAT 4 DUCATS
ZAÏRE	100 ZAIRES
ZAMBIE	250 KWACHA

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/27

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2010/C 322/06

1.   Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve attestant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, BELGIQUE (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit concerné	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration
Magnésite calcinée à mort (frittée)	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement (CE) no 716/2006 du Conseil (JO L 125 du 12.5.2006, p. 1)	13.5.2011

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/28

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6039 — GE/Dresser)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 322/07

1.

Le 19 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel le groupe General Electric («GE», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Dresser Holdings, Inc. («Dresser», États-Unis) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — GE: entreprise diversifiée d'envergure mondiale, spécialisée dans les secteurs de la production, des technologies et des services, — Dresser: producteur mondial d'infrastructures énergétiques et de produits et de services pétroliers et gaziers (systèmes d'alimentation et de compression, soupapes, etc.).

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6039 — GE/Dresser, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/29

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6074 — ČEZ/EPH/Mibrag Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 322/08

1.

Le 19 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise HC Fin3 NV (Pays-Bas), entièrement contrôlée par Energetický a průmyslový holding, a.s. («EPH», République tchèque), et ČEZ, a.s. («ČEZ», République tchèque) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise JTSD Braunkohlebergbau GmbH («JTSD», Allemagne) et de sa filiale à 100 % Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH («Mibrag», Allemagne, Mibrag et ses filiales constituant ensemble le «groupe Mibrag»), qui sont actuellement contrôlées par la filiale de ČEZ, Severočeské doly a.s. («SD», République tchèque) et par l'entité à vocation spéciale entièrement contrôlée par M. Křetínský, à savoir Lignite Investments (Chypre), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — EPH: investisseur stratégique dans le secteur énergétique et investisseur de premier plan dans l'industrie, — JTSD: société à responsabilité limitée contrôlant entièrement Mibrag, — Groupe Mibrag: opère principalement dans le secteur minier (ortho-lignite), le chauffage urbain et l'exploitation de centrales électriques au lignite en Allemagne, — SD: exploitation de mines de lignite en République tchèque, — ČEZ: différentes activités dans le secteur énergétique, telles que (i) production, (ii) distribution et (iii) vente d'électricité et de chaleur en République tchèque et (iv) négoce d'électricité et exploitation de centrales électriques dans certains autres pays européens.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6074 — ČEZ/EPH/Mibrag Group, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/30

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6072 — Carlyle/Primondo Operations)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 322/09

1.

Le 19 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le groupe Carlyle («Carlyle», États-Unis), par l'intermédiaire de sa filiale CEP III Participations S.à r.l. SICAR («CEP III», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines activités de détail commercialisées sous l'appellation «Walz» (Allemagne), «Bon’A Parte» (Danemark), «Elégance» (Allemagne), «Mirabeau» (Allemagne), «Planet Sports» (Allemagne) et «Vertbaudet» (Allemagne), relevant de «Primondo Operations» et contrôlées par le groupe Primondo Specialty («Primondo», Allemagne), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Carlyle: gestion alternative d'actifs au niveau mondial par le biais de fonds spécialisés (rachats, solutions alternatives en matière de crédit, capital-développement et immobilier) investis dans différents secteurs, — Primondo Operations: ventes au détail par correspondance ou par Internet (commerce électronique); ventes au détail de vêtements, de chausures, de textiles, de produits de soins pour bébés, d'équipements de sports, de jeux et de jouets en magasins; ventes en gros de vêtements et de chaussures.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6072 — Carlyle/Primondo Operations, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/31

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Publication d’une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 322/10

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ΚΑΤΣΙΚΑΚΙ ΕΛΑΣΣΟΝΑΣ» (KATSIKAKI ELASSONAS)

No CE: EL-PDO-0005-0734-14.01.2009

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Κατσικάκι Ελασσόνας» (Katsikaki Elassonas)

2.   État membre ou pays tiers:

Grèce

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.1 —

Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Viandes fraîches issues de chevreaux âgés entre 30 et 55 jours, pesant entre 5,5 et 9 kg et nés de chèvres porteuses des caractères phénotypiques des races autochtones de l'ensemble de la Grèce continentale. Les animaux présentent les caractères phénotypiques suivants: d'une taille moyenne, dotés d'un bon développement corporel et de proportions équilibrées, avec une variété de robes (principalement noires), de longs poils, des cornes, des oreilles de moyenne longueur, des jambes courtes mais solides, une résistance exceptionnelle, une grande frugalité, un fort tempérament, adaptés à des climats secs et chauds, à des pâtures clairsemées et à des conditions d'alimentation en régime extensif, avec une maturité sexuelle tardive, un faible taux de naissances multiples, une production de lait limitée [le lait a une teneur élevée en matières grasses (5 %) et en protéines (3,5 %)], résistants à des conditions climatiques extrêmes, résistants aux maladies et ayant une bonne aptitude à la marche. Ces populations caprines appartiennent à la race grecque locale (Capra Prisca) ou résultent de croisements de cette race avec des mâles de la race de Skopelos. Les chèvres vivent en régime extensif ou semi-extensif dans la province d'Elassona, telle qu'elle est définie et délimitée ci-dessous, et paissent sur des pâturages de montagne à des altitudes élevées (plus de 250 m).

La viande est vendue uniquement à l'état frais, a) en carcasses entières, b) en demi-carcasses ou c) en morceaux.

Caractéristiques organoleptiques de la viande «Κatsikaki Elassonas»:

La viande «Katsikaki Elassonas» possède un arôme caractéristique ainsi qu'une odeur et une saveur agréables; elle est tendre et juteuse avec un pH entre 7,0 et 7,2. La couche de graisse est fine à quasi-inexistante, sans graisse sous-cutanée, donnant un aspect physique émacié, avec des teneurs élevées en acide linolénique. La couleur de la viande varie du blanc au rose pâle, conformément à la réglementation de l'Union. Elle relève de la catégorie des chevreaux légers conformément à la législation de l'Union.

Caractéristiques chimiques de la viande «Κatsikaki Elassonas»:

Katsikaki Elassonas	Humidité % (val. moyenne)	Protéines (val. moyenne)	Matière grasse (val. moyenne)	Cendres (val. moyenne)
	77,71	19,63	1,02	1,18

Couleur de la viande

L = 43,17 + 0,46 Luminance

a = 7,28 + 0,79 Rouge

b = 10,40 + 0,63 Jaune

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Jusqu'au moment de l'abattage, les chevreaux sont nourris exclusivement au lait maternel. Les chèvres paissent librement dans les pâtures de montagne (au-dessus de 250 m) et dans les prairies artificielles. Sont également donnés pendant 3 à 5 mois des compléments alimentaires (principalement des céréales, des légumineuses, des légumes, de la paille, du trèfle et des graines oléagineuses), produits pour la plupart dans l'aire géographique délimitée, ainsi que des vitamines et des minéraux. Les petites prairies artificielles sont fertilisées avec de l'engrais naturel provenant des animaux de l'aire géographique d'origine animale, étant donné que l'utilisation d'insecticides, de pesticides et de fertilisants artificiels n'est pas autorisée.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les chevreaux abattus ne peuvent porter la dénomination «Katsikaki Elassonas» que si:

a)	leurs deux parents ont vécu dans l'aire géographique délimitée pendant au moins huit mois avant l'accouplement;

b)	ils sont nés et ont été élevés jusqu'à l'abattage dans l'aire délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Le logo ci-après devra figurer sur les carcasses entières, les demi-carcasses ou les morceaux:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire géographique comprend:

a)	la province d'Elassona, dans la préfecture de Larissa; et

b)	le secteur de Damasio sur la municipalité de Tyrnavos, dépendant de la même préfecture.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L'aire géographique délimitée est montagneuse et semi-montagneuse avec des altitudes variant entre 250 et 2 550 m. 60 % de l'aire sont couverts de pâturages comprenant une large variété d'herbes, de plantes sauvages et de plantes aromatiques. Les terres adaptées au pâturage dans la province d'Elassona comprennent des pâtures naturelles, des terres agricoles utilisées pour cultiver les aliments des animaux, des jachères et des pâtures saisonnières. Les pâtures naturelles sont couvertes d'herbe ou de fourrés ou sont partiellement boisées. La région se caractérise avant tout par un niveau élevé de biodiversité de la flore, qui comprend plusieurs types de plantes aromatiques.

La végétation herbacée est principalement constituée d'herbes et, dans une moindre mesure, de légumineuses et de composées. Les sous-groupes les plus communs sont les Festuceae, Hordeae, Pemineae, Aerostideae, Phalatideae et Aneneae. Les plantes herbacées caractéristiques sont Festuca rubra, Dactylis glomerata, Bromus sp., Trifolium sp., Stipa sp., Lolium sp., etc. Les fourrés contribuent significativement à répondre aux besoins des animaux en leur fournissant à la fois des jeunes pousses et les herbacées qui poussent à l'ombre de la couronne végétale; la capacité de pâture est de 1,39 unité de bétail.

Les populations locales de caprins sont de petite taille, frugales et adaptées au terrain montagneux et semi-montagneux de l'aire géographique délimitée. L'élevage extensif fait partie intégrante de la culture et de la conservation de l'environnement naturel et représente un élément essentiel de la vie quotidienne dans la province d'Elassona.

5.2.   Spécificité du produit:

La carcasse du chevreau «Katsikaki Elassonas» présente une couverture musculaire uniforme. Elle est légère, recouverte d'une couche de graisse mince ou quasi-inexistante, sans graisse sous-cutanée. La viande «Katsikaki Elassonas» présente une teneur en protéines (19,63 %) plus élevée que celle des chevreaux d'autres régions (18,9 %) et une teneur en matière grasse totale inférieure à 1,02 % contre 4,83 % dans d'autres régions; en outre sa couleur blanche à rose pâle la distingue de la viande légèrement rouge des chevreaux élevés à basse altitude. Des analyses des acides gras des carcasses ont montré que les chevreaux «Katsikaki Elassonas» contiennent des taux d'acide linolénique (C18:3) plus élevés que ceux des zones plus basses. Le chevreau «Katsikaki Elassonas» possède une viande tendre, juteuse, à l'arôme caractéristique et d'une odeur et saveur agréables, même lorsqu'il est plus âgé. Pour toutes ces raisons, elle est très demandée dans de nombreux centres urbains: Larissa, Katerini, Athènes, Thessalonique, Crète et à l'étranger.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les caractéristiques de qualité de la viande du chevreau «Katsikaki Elassonas» sont dues aux conditions géologiques et climatiques particulières de l'aire (terrains montagneux et semi-montagneux), qui comprend une végétation très riche, une grande variété de plantes (1 700 espèces rien que sur le Mont Olympe) et de nombreuses plantes aromatiques. Les animaux paissant sur les pâtures montagneuses et semi-montagneuses d'Elassona consomment une large variété d'herbes et de plantes aromatiques. Ces animaux parcourent souvent de longues distances, ce qui leur donne une forme physique différente de celle d'animaux vivant à des altitudes moins élevées, notamment les animaux en stabulation. Les agents antioxydants contenus dans de nombreuses plantes aromatiques confèrent au lait des chèvres, et en particulier à la viande du chevreau, un arôme et une saveur caractéristiques qui expliquent leur grande popularité auprès des consommateurs.

Il existe un lien positif entre l'intensité de l'arôme et l'acide linolénique (C18:3) qui se rencontre en quantités plus importantes chez les animaux en libre pâture, et entre ces qualités très prisées de la viande de chevreau de lait et les sols, la végétation et le microclimat de la province d'Elassona.

Des analyses des acides gras ont été réalisées sur les chevreaux d'Elassona, lesquels se sont révélés plus riches en acide linolénique (C18:3) que les chevreaux élevés à une moindre altitude. L'arôme est également influencé par l'alimentation et le mode d'élevage de l'animal, sa race, son âge et sa situation du point de vue de la reproduction.

Les caractéristiques organoleptiques de la viande «Κatsikaki Elassonas» découlent:

a)	des petits élevages locaux de caprins, qui sont frugaux, solides et parfaitement adaptés au milieu géographique particulier;

b)	de l'hébergement en liberté et de la pâture quotidienne des chèvres;

c)	de la grande variété de végétation, d'herbes et de plantes aromatiques qui poussent dans les pâturages;

d)	de l'altitude des pâturages (entre 250 et 2 550 m);

e)	du sol et du microclimat de la région;

f)	du fait que les chevreaux soient nourris exclusivement au lait maternel;

g)	des teneurs élevées en acide gras linolénique (C18:3) de la viande;

h)	de la courte période durant laquelle des compléments alimentaires, principalement produits dans la province d'Elassona, sont donnés aux mères (chèvres).

L'élevage caprin et la production de viande de «Katsikaki Elassonas» sont des activités ancestrales attestées de longue date; la commercialisation se déroule à Larissa, Katerini, Athènes, Thessalonique et à l'étranger (Italie, Espagne et Chypre).

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.minagric.gr/greek/data/Προδιαγραφές%20προϊόντος%20ΚΑΤΣΙΚΑΚΙ%20ΕΛΑΣΣΟΝΑΣ.doc

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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27.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 322/35

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 322/11

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«JABŁKA GRÓJECKIE»

No CE: PL-PGI-0005-0730-01.12.2008

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Jabłka grójeckie»

2.   État membre ou pays tiers:

Pologne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les variétés de pommes pouvant être vendues sous la dénomination «jabłka grójeckie» sont celles énumérées ci-dessous appartenant aux catégories «Extra» et I et qui répondent aux exigences minimales concernant la coloration, le calibre et la fermeté de la chair au moment de la vente, mentionnées dans le tableau ci-après. Les pommes «jabłka grójeckie» se caractérisent également par une acidité d'environ 5 % supérieure à la moyenne pour une variété donnée. Cependant, la valeur de ce paramètre dépend des conditions atmosphériques au cours de la période de végétation.

Variété	Coloration en % de surface	Calibre catégorie «Extra» (en mm)	Taille catégorie I (en mm)	Fermeté de la chair minimale (kg/cm2)
Alwa	55	60	55	5,5
Belle de Boskoop et ses mutants	38	70	65	6
Braeburn	55	70	65	6
Cortland	55	70	65	4,5
Celeste	38	70	65	5,5
Delikates	55	70	65	5
Derlrbaleestival et ses mutants	38	60	55	5,5
Early Geneva	55	60	55	6
Elise	80	70	65	6
Elstar	38	60	55	4,5
Empire	80	60	55	5
Fuji	55	70	65	6
Gala et ses mutants	38	60	55	5,5
Gloster	55	70	65	5,5
Golden Delicious et ses mutants	10	70	65	5
Idared	55	70	65	5,5
Jerseymac	55	60	55	5,5
Jonagold et ses mutants	38	70	65	5
Jonagored et ses mutants	80	70	65	5
Lobo	55	70	65	4,5
Ligol	55	70	65	5,5
Mutsu	10	70	65	6
Paula Red	55	70	65	5,5
Pinova et ses mutants	38	70	65	5,5
Piros	38	60	55	5,5
Rubin	80	70	65	4,5
Shampion et ses mutants	55	70	65	4,5

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

Les étapes de production des pommes «jabłka grójeckie» suivantes ont obligatoirement lieu dans l'aire délimitée au point 4:

—	préparation du site

—	plantation

—	taille et formation

—

fumure

—	irrigation

—	protection des plantes

—	traitements améliorant la qualité des fruits

—

récolte

La production des pommes «jabłka grójeckie» doit avoir lieu dans l'aire délimitée au point 4 conformément à la méthode de Production Intégrée (PI) pour la production des pommes ou conformément au référentiel GLOBALGAP.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Néant

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Dans la voïvodie de Mazovie:

—	l'ensemble du district de Grójec (communes de Belsk Duży, Błędów, Chynów, Goszczyn, Grójec, Jasieniec, Mogielnica, Nowe Miasto nad Pilicą, Pniewy, Warka),

—	commune de Mszczonów dans le district de Żyrardów,

—	communes de Tarczyn, Prażmów et Góra Kalwaria dans le district de Piaseczno,

—	commune de Sobienie Jeziory dans le district d'Otwock,

—	commune de Wilga dans le district de Garwolin,

—	communes de Grabów nad Pilicą et Magnuszew dans le district de Kozienice,

—	communes de Stromiec, Białobrzegi et Promna dans le district de Białobrzegi,

Dans la voïvodie de Łódź:

—	communes de Biała Rawska, Sadkowice, Regnów, Cielądz dans le district de Rawa Mazowiecka,

—	commune de Kowiesy dans le district de Skierniewice.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

5.1.1.   Facteurs naturels

L'aire de production des pommes «jabłka grójeckie» se situe dans le centre de la Pologne sur les terrains de la plaine de Varsovie, du plateau de Rawa, de la vallée de Białobrzegi et la vallée de la Vistule centrale. Ces régions géographiques font partie de la plaine de Mazovie centrale et de la plaine de Mazovie méridionale.

Sur ces terrains dominent les sols podzoliques ou pseudo-podzoliques formés sur les sables, argiles ou dépôts marginaux, appartenant aux classes de valeurs moyennes et basses, et qui sont parfaitement adaptés pour la culture de vergers à pommes. Le niveau des précipitations annuelles est de 600 mm. La durée de la période de végétation est de 200 jours environ, ce qui permet la culture de la plupart des variétés de pommes. Le climat relativement doux de cette région, proche du climat continental, n'entraîne pas de pertes significatives dans les plantations même dans le cas de variétés sensibles au gel.

Cette région possède un microclimat typique qui se caractérise par de basses températures pendant la nuit (atteignant même 0 °C), durant la période précédant la récolte (septembre, début octobre).

L'aire de production délimitée des pommes «jabłka grójeckie» se distingue par sa forte homogénéité. Depuis la ville de Grójec, située au centre même de la région délimitée, jusqu'aux frontières de cette dernière, les cultures de pommiers sont présentes dans chaque localité. La concentration des cultures, qui atteint jusqu'à 70 % dans les environs de Grójec, diminue au fur et à mesure que l'on s'éloigne de cette ville, et au-delà des frontières de l'aire délimitée, les cultures de pommiers ne se rencontrent plus que de façon sporadique. C'est pourquoi cette région est communément appelée «le plus grand verger d'Europe».

5.1.2.   Facteurs historiques et humains

Les premières plantations du «plus grand verger d'Europe», à savoir la région de Grójec, datent du règne de la reine Bona, qui se distingua par son engouement pour l'horticulture et notamment l'arboriculture fruitière. En 1545, elle fit l'acquisition de grandes parcelles de terre dans le district de Grójec dont elle prit par la suite grand soin en octroyant de nombreux privilèges aux propriétaires de jardins. Ensuite, l'arboriculture fruitière vit son statut légal renforcé dans l'acte royal de l'année 1578 proclamé par le fils de la reine Bona. Ceci marqua le début du développement des vergers, constitués de pommiers principalement. On trouve dans de nombreux ouvrages historiques de multiples références au développement de vergers dans les cours royales et les campagnes sur les terrains de la région de Grójec.

Des religieux jouèrent également un rôle non négligeable dans l'histoire des pommes «jabłka grójeckie» (Roch Wójcicki de Belsk, Niedźwiedzki de Łęczeszyce, Stefan Roguski de Goszczyn et Edward Kawiński de Konary). Au XIXe siècle, ils œuvrèrent fortement pour l'extension de l'arboriculture fruitière dans cette région.

Au début du XXe siècle, les vergers furent plantés dans une optique désormais commerciale, avec Jan Cieślak de Podgórzyce à la tête de ce mouvement. Son apport à la connaissance de la culture et de la conservation des pommes fut considérable (il construisit en 1918 le premier entrepôt de fruits en Pologne).

C'est aussi à cette époque qu'apparurent les premiers conseillers agricoles dont le plus connu dans la région était Witalis Urbanowicz qui s'illustra en 1909 par la rédaction des «10 commandements de l'horticulture».

La fin de la Seconde Guerre mondiale marqua le début de l'expansion extrêmement dynamique de l'arboriculture fruitière dans la région de Grójec, avec pour protagoniste principal le professeur Szczepan Pieniążek. Sous son impulsion fut créé l'Institut d'Arboriculture fruitière et de Floriculture (Instytut Sadownictwa i Kwiaciarstwa) qui permettait de diffuser le savoir le plus récent et l'expérience acquise dans la culture des pommiers auprès des arboriculteurs locaux. Son protégé — Eligiusz Gajewski — fonda avec l'appui de son professeur dans la région de Nowa Wieś la station expérimentale de l'Institut d'Arboriculture fruitière et de Floriculture (Zakład Doświadczalny Instytutu Sadownictwa i Kwiaciarstwa). Cette dernière devint une ferme modèle où les arboriculteurs de Grójec pouvaient acquérir un savoir-faire pratique.

La production des pommes «jabłka grójeckie» continua à croître au fil du temps, et en 1958 les agriculteurs locaux durent faire face à une surabondance des récoltes, ce qui conduisit le vice-président du présidium du conseil national de district à Grójec — Wacław Przytocki — à organiser les «Journées des pommiers en fleur» (Dni Kwitnących Jabłoni), dans le but de promouvoir les pommes ainsi que la région. La «Fête des pommiers en fleur» (Święto Kwitnących Jabłoni) était à l'origine célébrée de façon annuelle, à chaque fois dans une localité différente et divers noms étaient utilisés pour la désigner: «Journées des pommiers en fleur» (Dni Kwitnących Jabłoni), «Journées du pommier en fleur» (Dni Kwitnącej Jabłoni), «Journées du pommier en fleur de Grójec» (Grójeckie Dni Kwitnącej Jabłoni), «Journées des pommiers en fleur de Grójec» (Grójeckie Dni Kwitnących Jabłoni), «Les pommiers en fleur» (Kwitnące Jabłonie), «Fête des pommiers en fleur» (Święto Kwitnących Jabłoni). Depuis maintenant plusieurs années, c'est ce dernier nom qui prime.

5.2.   Spécificité du produit:

Les pommes «jabłka grójeckie» se caractérisent par une coloration de leur épiderme plus marquée que la moyenne, de 5 % environ. Cette magnifique teinte rouge de la pomme contribue non seulement à son bel aspect mais témoigne aussi d'une teneur en pigments plus élevée, présents dans les tissus sous l'épicarpe de la pomme, principalement des anthocyanes ainsi que des caroténoïdes. Les pommes «jabłka grójeckie» se caractérisent également par une acidité d'environ 5 % supérieure à la moyenne pour une variété donnée. Cependant, la valeur de ce paramètre dépend des conditions atmosphériques au cours de la période de végétation.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le lien entre les pommes «jabłka grójeckie» et l’aire géographique délimitée au point 4 repose sur les qualités spécifiques des fruits décrites au point 5.2 et résultant des facteurs naturels présentés au point 5.1.1, ainsi que sur leur réputation, évoquée ci-dessous.

Les conditions naturelles uniques présentes dans l'aire de production des pommes «jabłka grójeckie» et plus particulièrement les propriétés du sol ainsi que le microclimat spécifique permettent d'accélérer la coloration des pommes «jabłka grójeckie» qui se caractérisent par une teinte rouge plus marquée que la moyenne mais aussi par une acidité élevée appréciée des transformateurs de toute l'Europe. Les basses températures nocturnes agissent positivement sur les processus physiologiques se produisant dans les pommes juste avant la récolte. Ce phénomène s'explique par la baisse d'intensité des processus bioénergétiques lors de la pause nocturne, à l'origine d'une proportion sucres/acides optimale qui confère un goût incomparable aux pommes «jabłka grójeckie».

La localisation des cultures des pommes «jabłka grójeckie» ainsi que leurs caractéristiques uniques sont fortement corrélées avec le microclimat typique. De plus, dans la région de Grójec, les températures chutent fortement en période de pré-récolte (en septembre et début octobre elles atteignent même 0 °C). Les conditions pédoclimatiques spécifiques permettent d'obtenir des conditions naturelles uniques qui accélèrent la coloration des pommes «jabłka grójeckie». Celles-ci se caractérisent par une teinte rouge plus marquée que la moyenne ainsi qu'une acidité élevée appréciée des transformateurs de toute l'Europe.

Le résultat de ces conditions idéales pour les cultures de pommiers dans la région de Grójec est leur renommée exceptionnelle jamais démentie depuis bientôt 500 ans. La majorité des habitants de la voïvodie de Mazovie et des voïvodies voisines associent Grójec à la culture des pommiers. Les motifs de l'arboriculture fruitière font partie intégrante de la région: on retrouve le symbole de la pomme dans les armoiries du district de Grójec ainsi que celles de nombreuses communes (Chynów, Belsk Duży, Błędów, Jasieniec, Kowiesy, Sadkowice), au niveau de la toponymie locale — Sadków, Sadkowice, Zielony Sad (le terme Sad signifiant «verger» en polonais), sur un bas-relief dans la Maison du Jardinier à Grójec, représentant la récolte des pommes, lors de la «Fête des pommiers en fleur» (Święto Kwitnących Jabłoni) célébrée annuellement et qui jouit d'une grande popularité ou encore à l'occasion de l'organisation annuelle des «Rencontres polonaises autour de l'arboriculture fruitière» (Ogólnopolskich spotkań sadowniczych) à Grójec.

La tradition multiséculaire des cultures permet aux arboriculteurs locaux de maîtriser quasiment à la perfection la technique de culture des pommiers. L'industrie locale est également organisée de manière à soutenir cette activité, à travers les structures suivantes: entreprises de transformation des fruits, grossistes, groupements de producteurs, magasins spécialisés en fournitures horticoles, fabricants de machines, etc.

Actuellement, les terres de la région de Grójec abritent des cultures intensives de vergers nains, qui représentent près de 40 % de la production nationale de pommes, l'intensité des cultures atteignant même 70 % dans certaines communes.

Les conditions climatiques ainsi qu'une longue tradition de culture des pommes ont contribué à étendre la renommée du produit, qui a été confirmée par les résultats d'enquêtes de consommation réalisées en septembre 2008 auprès de personnes originaires de différentes régions. Les résultats de ces enquêtes montrent que la région de Grójec est fortement assimilée à l'activité d'arboriculture fruitière et à la production de pommes plus particulièrement. 27,7 % des personnes interrogées font le lien entre la région de Grójec et l'arboriculture fruitière. 19 % des Polonais associent la région de Grójec avec la culture des pommes. Les personnes interrogées habitant les voïvodies limitrophes de la Mazovie sont encore plus nombreuses à établir une corrélation entre la région de Grójec et les pommes, par exemple, pour la voïvodie voisine de Łódź, leur pourcentage s'élève à 32 % et pour celle de Sainte-Croix, il atteint même 36 %.

La renommée des pommes «jabłka grójeckie» est également confirmée par l'évocation du produit dans plusieurs articles de presse. En voici quelques exemples: «Une pomme sur quatre provient de la région de Grójec» (Co czwarte jabłko z Grójca) en 1991, «De la région de Grójec jusqu'en Suède» (Z Grójca do Szwecji) en 1992, «La pomme écologique» (Jabłko ekologiczne) en 1993, «Les pommes européennes de la région de Grójec» (Eurojabłka z Grójeckiego) en 1995, «Les vergers après la surproduction» (Sady po klęsce) en 2000, «Le centre pomologique de l'Europe ?» (Jabłkowe centrum Europy?) en 2001, «Les meilleurs pommes viennent de Grójec» (Grójeckie jabłka najlepsze) en 2007.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.minrol.gov.pl/index.php?/pol/Jakosc-zywnosci/Produkty-regionalne-i-tradycyjne/Wnioski-przeslane-do-UE-od-kwietnia-2006-roku

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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