ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.319.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 319

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
24 novembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2010/C 319/01

Avis de la Commission du 23 novembre 2010 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de conversion Comurhex II, située à Malvési en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 319/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 319/03

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

3

2010/C 319/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 319/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6056 — DnB NOR Bank/Bank DnB NORD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 319/06

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

6

2010/C 319/07

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

12

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/1


AVIS DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de conversion Comurhex II, située à Malvési en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

2010/C 319/01

Le 11 mai 2010, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation de conversion Comurhex-II située à Malvési.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 8 juin 2010 et fournies par les autorités françaises le 29 juillet 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a élaboré l'avis suivant:

1)

La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Espagne, est de 80 km environ. L'État membre le plus proche suivant est l'Italie, à une distance de 340 km environ.

2)

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre.

3)

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou d’élimination sous licence situées en France.

4)

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de modification des rejets d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'installation de conversion Comurhex-II située à Malvési en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2010.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/2


Taux de change de l'euro (1)

23 novembre 2010

2010/C 319/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3496

JPY

yen japonais

112,50

DKK

couronne danoise

7,4553

GBP

livre sterling

0,84795

SEK

couronne suédoise

9,3865

CHF

franc suisse

1,3338

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,2070

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,680

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

275,30

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7096

PLN

zloty polonais

3,9543

RON

leu roumain

4,3113

TRY

lire turque

1,9920

AUD

dollar australien

1,3789

CAD

dollar canadien

1,3799

HKD

dollar de Hong Kong

10,4711

NZD

dollar néo-zélandais

1,7626

SGD

dollar de Singapour

1,7713

KRW

won sud-coréen

1 576,84

ZAR

rand sud-africain

9,5464

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,9680

HRK

kuna croate

7,3970

IDR

rupiah indonésien

12 129,30

MYR

ringgit malais

4,2365

PHP

peso philippin

59,848

RUB

rouble russe

42,3040

THB

baht thaïlandais

40,576

BRL

real brésilien

2,3388

MXN

peso mexicain

16,7259

INR

roupie indienne

61,5200


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2010/C 319/03

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.9.2010

Durée

18.9.2010-31.12.2010

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

PLE/03AN.

Espèce

Plie (Pleuronectes platessa)

Zone

Skagerrak

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

606518

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2010/C 319/04

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

29.5.2010

Durée

29.5.2010-31.12.2010

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

SRX/2AC4-C

Espèce

Mantes et raies (Rajidae)

Zone

eaux UE des zones II a et IV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/5


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6056 — DnB NOR Bank/Bank DnB NORD)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 319/05

1.

Le 17 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel DnB NOR Bank ASA («banque DnB NOR», Norvège), appartenant au groupe DnB NOR («DnB NOR», Norvège), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Bank DnB NORD A/S («banque DnB NORD», Danemark) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

banque DnB NOR: services bancaires,

DnB NOR: services de banque et d'assurance,

banque DnB NORD: services bancaires.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6056 — DnB NOR Bank/Bank DnB NORD, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


AUTRES ACTES

Commission européenne

24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/6


Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 319/06

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«VINAGRE DEL CONDADO DE HUELVA»

No CE: ES-PDO-0005-0724-15.10.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Vinagre del Condado de Huelva»

2.   État membre ou pays tiers:

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.8.

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «Vinagre del Condado de Huelva» est un vinaigre de vin obtenu par fermentation acétique d'un vin certifié par le conseil régulateur de l'appellation d'origine «Condado de Huelva».

1.

Les valeurs résultant de l’examen analytique des vinaigres protégés doivent être comprises dans les limites suivantes:

a)

acidité totale minimale en acide acétique de 70 g/l;

b)

extrait sec soluble d’au moins 1,30 g par litre et par degré d’acide acétique;

c)

teneur en cendres comprise entre 1 et 7 g/litre;

d)

teneur en acétoïne au moins égale à 100 mg/l.

e)

teneur en proline au moins égale à 300 mg/l.

2.

Les quantités maximales des composants indiqués ci-dessous sont les suivantes:

a)

mercure: 0,05 ppm.

b)

arsenic: 0,5 ppm.

c)

plomb: 0,5 ppm.

d)

teneur en cuivre et en zinc: 10 mg/l.

e)

fer: 10 mg/l.

f)

sulfate: 2 g/l, exprimé en sulfate de potassium.

g)

chlorures: 1 g/l, exprimé en chlorure de sodium.

3.

Quant à sa caractérisation chromatique, effectuée au moyen de la colorimétrie par transmission, les indices suivants sont respectés:

a)

le pourcentage maximal de clarté (L*) est de 93 %;

b)

l'intensité de la couleur mesurée par le chroma (Cab) est supérieure à 20 unités.

Types de vinaigre:

a)   Vinaigre «Condado de Huelva»

Vinaigre de vin obtenu par fermentation acétique d'un vin certifié de l'appellation d'origine «Condado de Huelva», dont la teneur résiduelle en alcool provenant du vin utilisé est limitée à 0,5 % vol.

Analyse organoleptique

Phase visuelle: de couleur jaune pâle à légèrement ambrée, adéquate pour un vinaigre «Condado de Huelva».

Phase olfactive: arômes acétiques avec de légères notes de vin.

Phase gustative: léger goût de vin, équilibré en acidité. Arrière-goût persistant avec des notes de pomme, provenant de la variété Zalema.

b)   Vinaigre vieux «Condado de Huelva»:

«vinaigre del Condado de Huelva» vieilli en fûts ou en barriques en chêne, enrichi de «vinos generosos» et «vinos generosos de licor» de l'appellation d'origine «Conde», dont la teneur résiduelle en alcool provenant de ces vins est limitée à 3 % vol.

b)1)   Vinaigre vieux «Condado de Huelva Solera»:

«Vinaigre du Condado de Huelva» vieilli au moyen de la méthode traditionnelle de «criaderas y soleras» durant une période d'au moins six mois.

Analyse organoleptique

Phase visuelle: couleur ambre avec des nuances acajou, intensité moyenne.

Phase olfactive: arômes acétiques avec des notes de fruits secs.

Phase gustative: goût de vin, ample et équilibré en bouche.

b)2)   Vinaigre vieux «Condado de Huelva Reserva»:

«Vinaigre du Condado de Huelva» vieilli au moyen de la méthode traditionnelle de «criaderas y soleras» durant une période d'au moins deux ans.

Analyse organoleptique

Phase visuelle: couleur acajou avec des reflets ambrés et une très forte intensité.

Phase olfactive: arôme agressif à l'intensité acétique élevée, des notes de vin vieux «Condado de Huelva», des relents de vanille, de figues sèches et de raisins secs.

Phase gustative: goût sec et très acide en bouche.

b)3)   Vinaigre vieux «Condado de Huelva Añada»:

«vinagre del Condado de Huelva» soumis à un processus de vieillissement statique en barriques durant une période minimale de trois ans.

Analyse organoleptique

Phase visuelle: couleur acajou intense reflétant son corps soyeux, intensité forte.

Phase olfactive: arômes acétiques prononcés, avec des notes de vins généraux rappelant le bois de chêne qui les contient.

Phase gustative: ample, acide, présentant un riche équilibre en bouche et un arrière-goût long et intense. Rappelle les fruits secs et les épices.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première utilisée dans l'élaboration du vinaigre est un vin blanc ou «generoso» de l'appellation d'origine «Condado de Huelva».

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Sans objet.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Sans objet.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

La mention «Vinagre del Condado de Huelva» devra obligatoirement figurer tant sur les étiquettes approuvées par le Conseil régulateur que sur les cachets de garantie certifiant l'authenticité du produit.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Les municipalités visées par l'AOP «Vinagre del Condado de Huelva» sont les suivantes: Almonte, Beas, Bollullos Par del Condado, Bonares, Chucena, Gibraleón, Hinojos, La Palma del Condado, Lucena del Puerto, Manzanilla, Moguer, Niebla, Palos de la Frontera, Rociana del Condado, San Juan del Puerto, Trigueros, Villalba del Alcor et Villarrasa, qui s'étendent dans la plaine du bas Guadalquivir et bordent le parc national de Doñana.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

a)   Lien naturel

Les vinaigres «Condado de Huelva» sont caractérisés essentiellement par le milieu naturel dans lequel ils sont produits et vieillissent, et sont influencés de façon notable et particulière par la proximité du parc national de Doñana, considéré comme l'un des poumons de l'Europe, la région du Condado de Huelva étant connue sous le nom d'«environs de Doñana».

Le «Condado de Huelva» fait partie de la vallée du fleuve Guadalquivir, située dans la partie sud-est de la province de Huelva, depuis les contreforts de la Sierra de Aracena jusqu'à la côte, à la limite du parc national de Doñana.

La zone de production et de vieillissement du vinaigre est formée par des terrains plats ou légèrement ondulés, dont l'inclinaison n'est jamais supérieure à 17 %, lesquels sont situés à des altitudes comprises entre 50 et 180 m du Nord au Sud et présentent des sols uniformes en raison de leur composition en «Larica madre».

La situation géographique du Condado de Huelva lui confère un climat méditerranéen, bien que son ouverture atlantique, facilitée par le relief, lui confère certaines caractéristiques océaniques. Cela explique l'humidité relative de son climat.

La moyenne des maxima est assez stable à 22,5 °C.

La moyenne des minima oscille entre 9,8 °C et 11,9 °C.

La température moyenne annuelle oscille entre 15,8 °C et 16,9 °C.

Le régime pluviométrique est variable et compris entre 810 mm et 716 mm.

L'indice moyen d'insolation est de 3 000 à 3 100 heures d'ensoleillement effectif.

L'humidité relative oscille entre 60 % et 80 %.

b)   Lien humain

Les vinaigres produits dans le «Condado de Huelva» sont de deux types:

un premier type, obtenu par fermentation acétique d'un vin blanc ou de liqueur protégé par l'appellation d'origine «Condado de Huelva» au moyen de la méthode industrielle de fermentation submergée, fondée sur la présence de la culture bactérienne dans le vin pour acétifier, laquelle se sature constamment d'air finement subdivisé.

Les conditions de fermentation appliquées pour obtenir ce type de vinaigre dénommé «Vinagre Condado de Huelva» comportent une température de fermentation comprise entre 28 et 33 °C et une aération adéquate tant en terme de qualité que de quantité.

Un deuxième type, dit le «Vinagre Viejo», est fonction du temps et de la méthode de vieillissement utilisée. Il se divise en trois sous-types: «Vinagre Viejo Solera», «Vinagre Viejo Reserva» et «Vinagre Viejo Añada».

Tant le «Vinagre Viejo Solera» que le «Vinagre Viejo Reserva» sont vieillis au moyen de la méthode traditionnelle de «criaderas y soleras», qui est un système dynamique au cours duquel les fûts et les barriques en chêne américain sont disposés les uns sur les autres en forme de pyramides. Les vinaigres plus jeunes se mélangent aux plus âgés et forment ce qu'on appelle des «rocíos», depuis la rangée la plus haute de la pile appelée «criadera», à la plus basse, appelée «solera», où sont effectuées les «sacas». Le vide qui se forme dans les fûts et les barriques est rempli par les vinaigres d'âge immédiatement inférieur, et ainsi de suite. Cette action de «sacas» et «rocíos» porte le nom de «correr escalas» et produit un vinaigre issu de vins de différents millésimes, caractérisé par l'homogénéité du produit final. Une particularité du vinaigre «Condado de Huelva» consiste à ajouter aux vinaigres le «vino generoso» ou «vino generoso de licor» protégé par l'appellation d'origine «Condado de Huelva» ou à enrichir ces derniers avec ce vin tout au long du processus de vieillissement jusqu'à la «saca», ce qui facilite l'oxydation durant le processus de vieillissement, améliore le bouquet du vinaigre par formation d'esters et nourrit les bactéries acétiques de l'alcool provenant de ces «vinos generosos» et «vinos generosos de licor», de sorte qu'ils ne dégradent pas l'acide acétique déjà formé.

Le temps minimal de vieillissement en fût ou en barrique en chêne est de six mois dans le cas du «Vinagre Viejo Solera», et de 24 mois dans le cas du «Vinagre Viejo Reserva».

Contrairement au «Vinagre Viejo Solera» et au «Vinagre Viejo Reserva», le «Vinagre viejo Añada» vieillit de façon statique au moyen de la méthode traditionnelle d'«Añadas» durant une période minimale de 36 mois. Le vinagre vieillit de façon statique dans les fûts et les barriques. Seuls du «vino generoso» ou «vino generoso de licor» peuvent être ajoutés au cours du processus de vieillissement. Ces vinaigres proviennent de vins d'un seul millésime étant donné qu'aucun mélange n'est effectué, et les caractéristiques sont propres au millésime en question. Tout comme dans le système de «criaderas et soleras», l'addition du «vino generoso» et «vino generoso de licor» au cours du processus de vieillissement confère au produit final des caractéristiques particulières qui le rendent unique.

L'architecture des caves où s'effectue le vieillissement est aménagée de manière à maintenir une température constante de 15 à 18 °C tout au long de l'année, une humidité relative la plus élevée possible (entre 60 % et 80 %), une bonne ventilation et une orientation adéquate, au moyen de plafonds élevés, de fenêtres correctement orientées et de l'irrigation des sols en «albero» les jours de grande chaleur. Tous ces facteurs permettent de créer les conditions nécessaires au vieillissement optimal de nos vinaigres.

Les fûts et barriques en chêne américain utilisées dans le Condado de Huelva remplissent un rôle central dans l'amélioration de la qualité des vinaigres durant le vieillissement. La porosité du chêne est idéale pour permettre au vinaigre d'entrer en contact avec l'oxygène présent dans l'air et faciliter ainsi l'oxydation qui favorise le vieillissement. La pénétration de l'oxygène dans le bois est évaluée à 25 cm3 par litre et par an, tout étant fonction de l'épaisseur et de la nature du bois.

Au cours du vieillissement, des changements se produisent dans la composition chimique du vinaigre vieilli, lesquels vont déterminer les modifications des caractéristiques. Parmi les phénomènes observés on compte:

l'évaporation,

l'extraction directe du bois,

la réaction entre les composantes du bois et le vinaigre en phase de vieillissement,

les réactions entre les composantes du vinaigre en phase de vieillissement,

les processus chimiques tels que l'oxydation et l'hydrolyse.

5.2.   Spécificité du produit:

a)   Vinaigre «Condado de Huelva»

Vinaigre issu de la fermentation acétique d'un vin blanc ou d'un vin de liqueur protégé par l'appellation d'origine «Condado de Huelva».

Analyse organoleptique:

Phase visuelle: de couleur jaune pâle à légèrement ambrée, adéquate pour un vinaigre «Condado de Huelva».

Phase olfactive: arômes acétiques présentant de légères notes de vin protégé par l'appellation d'origine «Condado de Huelva».

Phase gustative: léger goût de vin, équilibré en acidité. Arrière-goût persistant avec des notes de pomme, provenant de la variété autochtone Zalema.

b)   Vinaigre vieux «Condado de Huelva»

Le «vinaigre del Condado de Huelva», vieilli en fûts ou en barriques en chêne, est le résultat d'une pratique particulière d'enrichissement au moyen de «vinos generosos» et «vinos generosos de licor» protégés par l'appellation d'origine «Condado de Huelva» au cours du processus de vieillissement, qui leur confère des caractéristiques uniques et une teneur résiduelle en alcool provenant de ces vins limitée à 3 % vol.

Selon le type de vieillissement et le temps de vieillissement, trois sous-types se distinguent.

Analyse organoleptique

 

Vinaigre vieux «Condado de Huelva Solera»

Phase visuelle: couleur ambre avec des nuances acajou, intensité moyenne.

Phase olfactive: arômes acétiques avec des notes de fruits secs.

Phase gustative: goût de vin, ample et équilibré en bouche.

 

Vinaigre vieux «Condado de Huelva Reserva»

Phase visuelle: couleur acajou avec des reflets ambrés et une très forte intensité.

Phase olfactive: arôme agressif à l'intensité acétique élevée, des notes de vin vieux «Condado de Huelva», des relents de vanille, de figues sèches et de raisins secs.

Phase gustative: goût sec et très acide en bouche.

 

Vinaigre vieux «Condado de Huelva Añada»

Phase visuelle: couleur acajou intense reflétant son corps soyeux, intensité forte.

Phase olfactive: arômes acétiques prononcés, avec des notes de «vinos generosos» rappelant le bois de chêne qui les contient.

Phase gustative: ample, acide, présentant un riche équilibre en bouche et un arrière-goût long et intense. Rappelle les fruits secs et les épices.

La caractérisation chromatique des vinaigres protégés par l'appellation d'origine protégée «vinaigre du Condado de Huelva», effectuée au moyen de la colorimétrie par transmission, présente les indices suivants comme caractéristiques propres:

a)   le pourcentage maximal de clarté (L*) est de: 93 %;

b)   l'intensité de la couleur mesurée par le chroma (C ab): est supérieure à 20 unités.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les caractéristiques permettant de distinguer le «vinaigre del Condado de Huelva» tiennent essentiellement à la matière première dont ils proviennent, un vin protégé par l'appellation d'origine «Condado de Huelva», qui doit ses caractéristiques particulières à la variété autochtone «Zalema», propre à l'aire géographique délimitée et exclusive à celle-ci, ainsi qu'à son élaboration et à son vieillissement dans le Condado de Huelva.

D'autre part, en raison de la situation géographique de la zone couverte par l'appellation d'origine, le processus d'oxydation est facilité par une humidité relative élevée, des températures douces et une teneur en oxygène dans l'air plus élevée en raison de la proximité avec l'océan atlantique et le parc national de Doñana.

L'orographie, caractérisée par des terrains plats ou légèrement ondulés, facilite l'arrivée de ces courants d'air. L'orientation et l'architecture des caves permettent une ventilation efficace, laquelle facilite la pénétration de l'oxygène à travers le bois des fûts et des barriques en chêne.

Ces conditions climatiques ont une incidence sur l'élaboration du «Vinagre Viejo» et permettent même le vieillissement du vinaigre dans les cours confinées des caves à vin.

Les caractéristiques des vinaigres sont définies en fonction des valeurs des paramètres.

La teneur en alcool résiduel est due à l'enrichissement des vinaigres au moyen de «vino generoso» et «vino generoso de licor», certifiés par le conseil régulateur de l'appellation d'origine «Condado de Huelva», et peut atteindre 3 % vol.

La porosité du bois utilisé dans la fabrication des fûts et des barriques est idéale pour favoriser le contact du vinaigre avec l'oxygène et faciliter de cette manière la fermentation acétique, dont le résultat est une teneur minimale en acidité volatile de 70 g/l.

Les vinaigres soumis au vieillissement se réduisent compte tenu de l'évaporation, ce qui augmente l'extrait sec, qui est favorisé par la quantité de substances extraites du bois et par la réaction des composantes du bois et du vinaigre à vieillir.

L'irrigation des sols en «albero» est une pratique utilisée dans les caves de vieillissement du vinaigre qui permet de contrôler les conditions environnementales d'humidité relative et de température; elle les rend stables tout au long du processus de vieillissement, favorise le vieillissement des vinaigres et réduit les pertes par évaporation.

Au cours du vieillissement, une dégradation de la lignine du bois due à l'hydrolyse produite par l'éthanol et l'eau est observée. C'est principalement l'hydrolyse qui permet l'échange de substances entre le fût ou la barrique et le vinaigre et elle influence l'arôme et la couleur des vinaigres soumis à la maturation.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

(Journal officiel de la Junta d’Andalousie no 184 du 16 septembre 2008, p. 29)

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms-cap/opencms/handle404?exporturi=/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/Pliego_Vinagre_Condado.pdf&exporturi=/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/Pliego_Vinagre_Condado.pdf


24.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/12


Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 319/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«VINAGRE DE JEREZ»

No CE: ES-PDO-0005-0723-15.10.2008

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Vinagre de Jerez»

2.   État membre ou pays tiers:

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.8:

Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.).

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «Vinagre de Jerez» est le produit qui résulte de la fermentation acétique de vins aptes élaborés dans la zone de production, élaboré et vieilli selon les méthodes traditionnelles décrites au point 3.5 et qui présente les caractéristiques organoleptiques et analytiques décrites ci-après.

Les caractéristiques analytiques spécifiques des vinaigres protégés sont les suivantes:

la teneur en alcool résiduel ne doit pas dépasser 3 % en volume, à l'exception des vinaigres au Pedro Ximénez ou au Moscatel pour lesquels elle ne doit pas dépasser 4 % en volume;

l’acidité totale en acide acétique doit atteindre au minimum 70 grammes/litre, à l’exception des vinaigres au Pedro Ximénez ou au Moscatel pour lesquels elle peut être de 60 grammes/litre. Dans le cas des vinaigres du type Gran Reserva, l’acidité totale minimale en acide acétique doit être de 80 grammes/litre;

l’extrait sec minimal doit s’élever à 1,3 gramme par litre et degré acétique, celui-ci devant atteindre au minimum 2,3 grammes par litre et degré d'acide acétique pour la catégorie Vinagre de Jerez Gran Reserva;

la teneur en cendres doit être comprise entre 2 et 7 grammes/litre, à l'exception de la catégorie Vinagre de Jerez Gran Reserva pour laquelle elle doit être comprise entre 4 et 8 grammes/litre;

une teneur maximale en sulfates de 3,5 g/litre;

le «Vinagre de Jerez» au Pedro Ximénez ou au Moscatel doit posséder une teneur en matières réductrices, provenant de ces types de vins, d’au moins 60 grammes/litre.

Les vinaigres protégés par l’AOP «Vinagre de Jerez» ont une couleur qui se situe entre le vieil or et l'acajou, et un aspect dense et onctueux. Leur arôme est intense, légèrement alcoolisé, avec une prédominance des notes viniques et boisées. Leur saveur est agréable, malgré l’acidité, et persistante en bouche.

Selon les périodes de vieillissement auxquelles sont soumis les vinaigres protégés, on distingue les catégories suivantes:

a)

Vinagre de Jerez: vinaigre protégé par cette AOP qui est soumis à une période de vieillissement d’au moins six mois.

b)

Vinagre de Jerez Reserva: vinaigre protégé par cette AOP qui est soumis à une période de vieillissement d’au moins deux ans.

c)

Vinagre de Jerez Gran Reserva: vinaigre protégé par cette AOP qui est soumis à une période de vieillissement d’au moins dix ans.

En outre, en fonction de l’utilisation de vins des cépages correspondants, il convient de distinguer les types de «Vinagre de Jerez» mi-doux repris ci-après, lesquels peuvent entrer dans chacune des catégories décrites ci-dessus:

Vinagre de Jerez al Pedro Ximénez: vinaigre protégé par cette AOP auquel on ajoute des vins de type Pedro Ximénez pendant le processus de vieillissement.

Vinagre de Jerez al Moscatel: vinaigre protégé par cette AOP auquel on ajoute des vins de type Moscatel pendant le processus de vieillissement.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Les vinaigres protégés par l'appellation d'origine «Vinagre de Jerez» s'obtiennent exclusivement à partir de la fermentation acétique de «vins aptes».

Par conséquent, la matière première pour l'obtention des vinaigres de Jerez est constituée par les dénommés «vins aptes». Ces vins proviennent des caves situées dans la zone de production du vinaigre qui coïncide avec la zone de production des appellations d'origine Jerez-Xérès-Sherry et Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda. Il peut s'agir:

a)

des vins de l'année livrés à leur titre alcoométrique volumique naturel ou

b)

des vins vieillis arrivés au terme des périodes de vieillissement moyennes minimales établies dans leurs cahiers des charges respectifs.

Ces vins sont élaborés dans le respect des conditions des cahiers des charges de ces appellations viniques, conformément aux exigences établies relatives à la provenance du raisin originaire de la zone de l'AOP et aux pratiques œnologiques définies dans la réglementation applicable en la matière.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Sans objet.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

a)   Dénaturation

Tous les lots de vin apte doivent faire l'objet d'une dénaturation par acétification partielle au moment de leur entrée dans les installations des caves enregistrées, en utilisant pour ce faire le vinaigre de leurs stocks en quantité suffisante pour que le mélange obtenu atteigne un degré minimal de 1° d'acidité acétique.

b)   Acétification

L'acétification consiste à transformer le contenu d'alcool contenu dans le vin en acide acétique sous l'action de la bactérie acétique. On distingue deux processus pour l'élaboration du «Vinagre de Jerez»:

1)

Celui réalisé par les dénommées «Bodegas de Elaboración de Vinagre»: Installations industrielles qui possèdent des acétificateurs dans lesquels la matière première — le vin apte — est transformée en vinaigre apte par un processus de fermentation acétique contrôlée.

2)

Celui réalisé dans les «Bodegas de Crianza y Expedición de vinagres» par un processus d'acétification réalisé à l'intérieur des mêmes fûts en bois que ceux utilisés pour le vieillissement.

c)   Vieillissement ou élevage

Le système d'élevage ou de vieillissement spécial nécessaire pour obtenir les vinaigres protégés peut être soit le système classique dit de «criaderas y solera» soit le système dit «de añadas» auquel seront soumis les vinaigres aptes durant la période nécessaire pour acquérir les qualités organoleptiques et analytiques propres à chaque type de vinaigre.

a)   Contenants utilisés pour le vieillissement

Tous les stocks de vinaigre soumis au vieillissement doivent être entreposés dans des fûts en bois ayant préalablement été utilisés pour le vieillissement du vin, d'une capacité de 1 000 litres au maximum.À titre exceptionnel, le Conseil régulateur peut approuver également l'utilisation de fûts en bois d'une capacité supérieure à 1 000 litres pour le vieillissement de vins, pour autant que lesdits fûts aient un caractère historique et que leur utilisation ait été enregistrée à cet effet par le Conseil régulateur, avant la publication du cahier des charges.

b)   Durée moyenne du vieillissement

Tous les vinaigres doivent avoir été vieillis pendant au moins six mois avant de pouvoir être mis à la consommation. Dans le cas du «Vinagre de Jerez Reserva», la durée moyenne minimale de vieillissement est de deux ans et dans le cas du «Vinagre de Jerez Gran Reserva» de dix ans.

Les vinaigres qui proviennent intégralement d'un même millésime et qui sont donc vieillis sans qu'à aucun moment ils ne soient mélangés à des vinaigres d'autres millésimes, peuvent être pourvus de la mention «añada», à condition qu'ils soient vieillis pendant au moins deux ans. Ladite mention est compatible avec les autres mentions visées au point 3.2 à condition que le vin réponde aux caractéristiques exigées dans chaque cas.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Les récipients qui contiennent le «Vinagre de Jerez» destiné à la consommation directe devront être en verre ou en d’autres matériaux qui n'altèrent pas les propriétés spécifiques du produit et avoir les capacités nominales qui, à tout moment, sont admises pour cette denrée alimentaire.

L’embouteillage du «Vinagre de Jerez» peut s’effectuer:

1)

dans des installations d'embouteillage que possèdent les entreprises inscrites au registre des «Bodegas de Crianza y Expedición de Vinagres», ou bien,

2)

dans des installations d’embouteilleurs agréées par le Conseil régulateur, propriété d’opérateurs économiques situés dans ou en dehors de la zone de production, qui acquièrent le «Vinagre de Jerez» en vrac auprès des entreprises enregistrées et qui ne participent qu’à la phase d’embouteillage.

Dans les deux cas, pour être agréés, lesdits embouteilleurs doivent justifier auprès du Conseil régulateur du respect des obligations légales qui leur sont applicables pour l'activité d'embouteillage du vinaigre dans chaque région et pour la mise en place d'un système de contrôle de qualité qui assure la traçabilité totale et la bonne utilisation du produit qu'ils achètent auprès des caves enregistrées à des fins d'embouteillage.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Les étiquettes et contre-étiquettes des vinaigres embouteillés doivent obligatoirement porter, de manière visible, la mention «Denominación de Origen “Vinagre de Jerez” ». Elles doivent aussi indiquer le type de vinaigre concerné, ainsi que tous les renseignements à caractère général définis par la législation applicable. Les bouteilles seront en outre pourvues d'un cachet de garantie délivré par le Conseil régulateur, ou de contre-étiquettes qui devront comprendre le signe distinctif de l’AOP ainsi qu’une clé alphanumérique d'identification, conformément aux normes établies par le Conseil régulateur.

Le Conseil régulateur veille à ce que les étiquettes sur lesquelles figure le nom protégé «Vinagre de Jerez» soient conformes aux dispositions du cahier des charges et à la réglementation d'étiquetage propre à l'appellation d'origine.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire de production du «Vinagre de Jerez» est formée par les terres relevant des communes de Jerez de la Frontera, El Puerto de Santa María, Sanlúcar de Barrameda, Trebujena, Chipiona, Rota, Puerto Real et Chiclana de la Frontera (province de Cadix), et de Lebrija (province de Séville), situées à l'est de 5° 49′ de longitude ouest et au sud de 36° 58′ de latitude nord.

L'aire de production précitée coïncide avec l'aire de production des appellations d'origine Jerez-Xérès-Sherry et Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La spécificité de l'aire de production du «Vinagre de Jerez» repose sur des facteurs historiques, naturels et humains:

a)   Facteurs historiques

La culture de la vigne et l'élaboration des vins et vinaigres ont compté parmi les activités fondamentales de la région de Xérès tout au long de son histoire millénaire qui remonte à l'époque phénicienne. La situation géographique du «Marco de Jerez» (région de production du Xérès), proche de ports commerciaux d'une grande importance historique comme ceux de Cadix ou de Séville, explique que les vins et vinaigres locaux aient été des cargaisons fréquentes des navires à destination des Amériques ou des marchés du nord de l'Europe et que le vieillissement des vins et vinaigres ait été réalisé dans des tonneaux fabriqués dans les colonies d'outre-mer à partir de chêne américain. De même, le système des Criaderas y Soleras, élément typique de la viticulture de la région de Xérès, remonte clairement au XVIIe siècle et à la nécessité de satisfaire à la demande des marchés en vins et vinaigres de qualité constante, indépendamment des vicissitudes de chaque vendange.

b)   Facteurs naturels

La zone de production se caractérise par des terrains plats ou légèrement ondulés avec des pentes à la déclivité comprise entre 10 et 15 % où prédomine le type de sol dénommé «albariza», une marne molle de couleur blanche ayant une grande capacité de rétention de l'humidité. Cette terre est composée de carbonate de calcium, d'argile et de silice. Le climat est de type chaud, avec des températures minimales hivernales qui avoisinent 5 °C et des températures maximales estivales autour de 35 °C. L'aire de production jouit de plus de 300 jours d'ensoleillement par an et de précipitations moyennes annuelles d'environ 600 litres par m2, qui tombent principalement durant les mois de novembre, décembre et mars. En tout état de cause, ce facteur doit être vu en combinaison avec la capacité des terres blanches (albarizas) typiques de la région à retenir l'humidité et à éviter l'évapotranspiration. En dernier lieu, il convient de noter l'influence climatique considérable des deux vents dominants de la région: le vent d'est (viento de Levante), provenant de l'intérieur, sec et chaud et le vent d'ouest (viento de Poniente), provenant de l'océan qui est chargé en humidité et qui agit comme un élément modérateur, surtout en été.

c)   Facteurs humains

Le système de vieillissement prédominant du «Vinagre de Jerez», dit de criaderas y soleras est un système typique de l'aire de production, au même titre que l'utilisation de la «bota», barrique typique fabriquée en chêne américain et à la forte odeur de vin. L'architecture joue également un rôle important dans la particularité des vinaigres appartenant à l'appellation d'origine «Vinagre de Jerez». Les caves de vieillissement du vinaigre ont habituellement des toits à double pente et de hauts plafonds, ce qui contribue à créer un important volume d'air intérieur qui amortit les variations thermiques externes. Les murs ont en général une épaisseur suffisante pour assurer l'isolation et les fenêtres, situées à une certaine hauteur, permettent la circulation de l'air et des brises fraîches nocturnes d'ouest, en évitant l'incidence directe de la lumière sur les tonneaux.

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité du Vinagre de Jerez est tout d'abord liée à la matière première dont il est issu: les vins aptes. L'aire de production est également celle de vins au caractère très typique, dont certains traits sont clairement perceptibles dans le «Vinagre de Jerez». La gamme chromatique se situe entre le vieil or et l'acajou, et les arômes sont légèrement alcoolisés, avec une prédominance de notes viniques et boisées.

Par ailleurs, les conditions climatiques de la région et les caractéristiques architecturales des caves, qui contribuent à générer un microclimat spécifique, favorisent une concentration des composants du vinaigre tout au long du processus de vieillissement qui est à l'origine d'une grande persistance en bouche.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Toutes les caractéristiques orographiques, pédologiques et climatiques précitées confèrent au vignoble de la zone de production des caractéristiques différentielles qui définissent en grande partie les particularités des vins aptes et donc du «Vinagre de Jerez» qui en est issu. L'influence des facteurs naturels dans les vins aptes obtenus à partir des cépages utilisés (Palomino, Moscatel et Pedro Jiménez) est déterminante. Ainsi, dans les régions chaudes comme celles de l'aire de production du «Vinagre de Jerez», la maturation du raisin est généralement plus rapide et les moûts, très sucrés, présentent habituellement des valeurs acides relativement basses. L'ensoleillement total dans l'aire de production durant la période active de la vigne est très élevé, ce qui permet un bon développement et une bonne maturation du fruit. La zone de production se caractérise en outre par la sécheresse de ses étés qui coïncide avec la période comprise entre la véraison et les vendanges, ainsi que par la prédominance du vent d'est extrêmement chaud et sec. Dans ce contexte, le vent d'ouest provenant de l'océan Atlantique et au caractère thermique marqué engendre des brises nocturnes fréquentes en été qui produisent des rosées intenses, ce qui compense les déficits en eau qui pourraient être aggravés par l'intense luminosité de la région. Dans ce sens, la terre de albarizas joue également un rôle décisif par sa capacité de rétention de l'humidité qui permet de créer des réserves d'eau dans le sous-sol.

D'autre part, les caractéristiques apportées par un ensemble de levures sélectionnées depuis des temps immémoriaux et liées aux conditions environnementales de la région revêtent une importance capitale. Le métabolisme des alcools et des polyalcools du vin, développé grâce aux levures alcooligènes présentes dans la région de fabrication du Xérès (Marco de Jerez), donne lieu à un ensemble d’éléments secondaires et à une altération des composants primaires du vin décrits comme suit: diminution de la teneur en glycérine, augmentation de la teneur en acétaldéhydes et des produits d’estérification. Les acétaldéhydes obtenus vont alors se transformer en acétone, élément qui, en présence d’alcools supérieurs, donne naissance à l’arôme caractéristique du «Vinagre de Jerez». La présence d’une quantité élevée d’alcool résiduel revêt également une importance considérable pour la qualité et la personnalité du «Vinagre de Jerez», parce qu’elle permet la production de composants estérifiés (principalement l'acétate d'éthyle), qui structurent le vinaigre en lui conférant une plus grande complexité et en équilibrant les arômes primaires de l’acétification.

De plus, l’élevage en fûts de chêne et les conditions microclimatiques particulières des caves favorisent l’acquisition par le vinaigre de caractéristiques très particulières. Le type de barrique utilisée possède une capacité de micro-oxygénation idéale pour la lente évolution des vinaigres et permet également la cession progressive de constituants pendant le vieillissement. Ceux-ci permettent de stabiliser les matières colorantes, de former des composés polymères et de conférer au vinaigre ses couleurs caractéristiques situées entre l’ambre et l’acajou, ses notes vanillées et ses arômes de café au lait et torréfié. Par ailleurs, l’hémicellulose du bois favorise l’évaporation progressive de la teneur en eau, ce qui fait augmenter l’extrait sec, les sels minéraux et la teneur en cendres du vinaigre.

Le système de criaderas y soleras, méthode d’élevage la plus utilisée dans l’aire concernée, favorise une homogénéisation importante des vinaigres car il atténue les effets des différents millésimes. Enfin, la structure architecturale des caves de la région de fabrication du Xérès, qui permet le maintien des conditions microclimatiques, ne favorise pas uniquement la lente oxygénation des vinaigres mais assure aussi, dans des conditions optimales, la conservation des fûts qui permettent l’élevage du «Vinagre de Jerez».

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/pliego_vinagre_jerez.pdf