ISSN 1725-2431
doi:10.3000/17252431.CE2010.256.fra
Journal officiel
de l'Union européenne
C 256E
Édition de langue française
Communications et informations
53e année
23 septembre 2010
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ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.CE2010.256.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 256E |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
53e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Parlement européen |
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2010/C 256E/01 |
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2010/C 256E/02 |
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2010/C 256E/03 |
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2010/C 256E/04 |
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Légende des signes utilisés
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission) Indications concernant l'heure des votes Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements. Significations des abréviations des commissions
Significations des abréviations des groupes politiques
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FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Parlement européen SESSION 2010 - 2011 Séances du 17 au 20 mai 2010
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23.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 256/1 |
Lundi, 17 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2010
2010/C 256 E/01
Sommaire
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1. |
Reprise de la session |
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2. |
Déclarations de la Présidence |
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3. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
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4. |
Calendrier des périodes de session de 2011 |
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5. |
Composition des commissions et des délégations |
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6. |
Composition du Parlement |
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7. |
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire |
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8. |
Dépôt de documents |
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9. |
Déclarations écrites caduques |
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10. |
Transmission par le Conseil de textes d'accords |
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11. |
Pétitions |
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12. |
Questions orales et déclarations écrites (dépôt) |
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13. |
Ordre des travaux |
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14. |
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes |
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15. |
Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II (débat) |
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16. |
Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II (débat) |
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17. |
Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I (débat) |
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18. |
Évolution de la passation de marchés publics (brève présentation) |
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19. |
Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (brève présentation) |
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20. |
Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (brève présentation) |
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21. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
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22. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MAI 2010
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 h 05.
2. Déclarations de la Présidence
M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la 6ème Journée internationale contre l'homophobie.
M. le Président évoque la Journée de l'Europe et l'initiative «Journées Portes Ouvertes» pendant lesquelles le Parlement européen a accueilli plus de 33 000 visiteurs à Strasbourg et à Bruxelles les 8 et 9 mai derniers.
M. le Président annonce avoir participé à la remise du Prix Charlemagne au premier ministre polonais Donald Tusk le 13 mai dernier à Aix-la-Chapelle et à la remise du Prix Charlemagne pour la Jeunesse Européenne 2010 à un projet allemand le 11 mai dernier.
M. le Président informe qu'il a participé à la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne qui s'est tenue à Stockholm du 13 au 15 mai dernier.
M. le Président évoque la récente élection des gouvernements de Hongrie et du Royaume-Uni.
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
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* *
Interviennent Mario Mauro et Gianni Pittella qui relèvent que deux militaires italiens ont été tués aujourd'hui dans un attentat près d'Herat en Afghanistan, Geoffrey Van Orden qui, en s'associant aux propos tenus par les deux intervenants précédents, rappelle également le rôle des militaires britanniques participant à la mission de l'OTAN en Afghanistan, et Jacky Hénin sur les victimes d'accidents du travail.
M. le Président rend hommage à tous les soldats européens qui luttent contre le terrorisme et la violence en Afghanistan et ailleurs dans le monde.
4. Calendrier des périodes de session de 2011
La Conférences des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2011.
Ces propositions se présentent comme suit:
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du 17 au 20 janvier |
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les 2 et 3 février |
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du 14 au 17 février |
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du 7 au 10 mars |
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les 23 et 24 mars |
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du 4 au 7 avril |
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du 9 au 12 mai |
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du 6 au 9 juin |
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les 22 et 23 juin |
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du 4 au 7 juillet |
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du 12 au 15 septembre |
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du 26 au 29 septembre |
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les 12 et 13 octobre |
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du 24 au 27 octobre |
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du 14 au 17 novembre |
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les 30 novembre et 1er décembre |
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du 12 au 15 décembre |
Les délai de dépôt des amendements est fixé au mardi 18 mai 2010 à 12 heures.
Le vote aura lieu mercredi 19 mai 2010 à 12 heures.
5. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:
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délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Véronique Mathieu à la place de Jean-Pierre Audy |
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délégation pour les relations avec les pays du Mercosur: Jean-Pierre Audy à la place de Véronique Mathieu |
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délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Jean-Pierre Audy à la place de Véronique Mathieu |
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
6. Composition du Parlement
Zoltán Balczó et Pál Schmitt ont notifié par écrit la fin de leur mandat au Parlement européen découlant de leur élection au Parlement hongrois.
Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 4, 2ème alinéa, du règlement, constate la vacance de leur siège avec effet au 14 mai 2010.
7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):
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Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (00011/2010 - C7-0097/2010 - 2009/0026(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (00010/2010 - C7-0096/2010 - 2009/0027(COD)) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (00016/2010/LEX - C7-0124/2010 - 2008/0222(COD)) (vote prévu pour l'heure des votes du 19 mai 2010) |
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Directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (00015/2010/LEX - C7-0123/2010 - 2008/0223(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (00007/2010(LEX) - C7-0122/2010 - 2009/0077(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 relatif au fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées (00006/2010(LEX) - C7-0121/2010 - 2009/0105(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (00008/2010(LEX) - C7-0120/2010 - 2009/0146(COD)) |
8. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par les commissions parlementaires
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2) |
par les députés
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9. Déclarations écrites caduques
Les déclarations écrites no 0001/2010, 0004/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.
10. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:
accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres.
11. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:
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Le 22 avril 2010 Mariyus Noko Ngele (no 0295/2010); Albert Haerter (no 0296/2010); Krystian Kaczmarek (no 0297/2010); Antje Bauer (2 signatures) (no 0298/2010); Lucia Lackovičová (PRIATELIA ZEME CEPA (BRATISLAVA)) (no 0299/2010); Bozo Jakeljić (Kroatischen reinen Staatsrechtspartei (HCSP) für Deutschland) (no 0300/2010); Susanne Klopsch (no 0301/2010); Thomas Ramsey (no 0302/2010); Wolfgang Suchomel (no 0303/2010); Ahmet Orhan Avcil (no 0304/2010); Carola Twardella (no 0305/2010); Günther Rauch (no 0306/2010); Paweł Joachimiak (no 0307/2010); Britta Stalleicken (Frische Luft für Mülheim) (no 0308/2010); Hans Braband (no 0309/2010); Mariusz Salwinski (no 0310/2010); Katarina Zdravkovic (no 0311/2010); Marian Peka (no 0312/2010); Yee Wong Elly Lai (no 0313/2010); Winfried Bennemann (no 0314/2010); Gavin Scott (no 0315/2010); Jörg-Hermann Schmoock (no 0316/2010); Hans Albrecht (no 0317/2010); Hilde Hecht (no 0318/2010); Ian Lumley (An Taisce - The National Trust for Ireland) (no 0319/2010); Andreas Kuhn (no 0320/2010); Hannelore Pfifferling (no 0321/2010). |
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Le 27 avril 2010 Roberto Albanese (no 0322/2010); Matteo Grossi (no 0323/2010); Angelo Mina (Comitato Civico «Salviamo La Pardà») (2 signatures) (no 0324/2010); Pietro Antonio Morsoletto (no 0325/2010); Adolfo Pablo Lapi (no 0326/2010); Maria Grazia Brunero (no 0327/2010); Alessandro Iorio (no 0328/2010); Michele Picco (no 0329/2010); Claudio Ghezzo (no 0330/2010); Ignacio Ruipérez Aguirre (no 0331/2010); Eloi Nolla Subirats (Ecologistas en Acción) (3 signatures) (no 0332/2010); Mario Alejandro Sanzol (no 0333/2010); Fernando Monforte Escobar (no 0334/2010); Ana Miranda Paz (no 0335/2010); Teresa Rossignoli (no 0336/2010); L. F. Javier Barrio Castañón (25 signatures) (no 0337/2010); (nom confidentiel) (3 signatures) (no 0338/2010); Samir Gad el Karim (2 signatures) (no 0339/2010); (nom confidentiel) (no 0340/2010); José Pérez Déniz (Asociación para la Defensa del Centro Comercial Anexo) (no 0341/2010); María Dolores Navarro Manresa (no 0342/2010); Ernesto Ramos Querejeta (no 0343/2010); José Manuel Peña Sampedro (no 0344/2010); (nom confidentiel) (no 0345/2010); (nom confidentiel) (no 0346/2010); Carmen Andonaegui Moreno (no 0347/2010); Joëlle Pellegrin Oldenbourg (no 0348/2010); Ali Tanfouri (no 0349/2010); António Diamantino (no 0350/2010); Fernando Jorge Da Silva (no 0351/2010); Andreas Mavrantzakis (no 0352/2010); Apostolos Zervas (no 0353/2010); Petar Trojanski Penchev (Association for the freedom of speech «Anna Politkovskaia» (Асоциация на свободното слово «Анна Политковская») (no 0354/2010); Daniel Hegoburu (Verts Pays Basque) (4 signatures) (no 0355/2010). |
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Le 3 mai 2010 Vasile Stoica (no 0356/2010); Linda Ahvenkoski (no 0357/2010); Hans Dietz (no 0358/2010); Daniela Adriana Ghenea (no 0359/2010); (nom confidentiel) (no 0360/2010); Kjell Håkansson (no 0361/2010); (nom confidentiel) (no 0362/2010); Sven Olav Dahl (no 0363/2010); Aglaia Katsigianni (no 0364/2010); Willem Kok (no 0365/2010); Salim Tas (Bund der Alawitischen Jugend) (no 0366/2010); Paul O'Beirne (no 0367/2010); Tiberiu Fischer (no 0368/2010); Isabelle Sandow (no 0369/2010); (nom confidentiel) (no 0370/2010); Johan Dufour (no 0371/2010); (nom confidentiel) (no 0372/2010); Tufairi Kawawa (no 0373/2010); (nom confidentiel) (no 0374/2010); Thomas Boeckheler (no 0375/2010); Andreas Pfeifer (no 0376/2010); (nom confidentiel) (no 0377/2010); (nom confidentiel) (no 0378/2010); Michel Leenders (no 0379/2010); Sándor Polgár (no 0380/2010); Sándor Polgár (no 0381/2010); Sándor Polgár (no 0382/2010); Sándor Polgár (no 0383/2010). |
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Le 5 mai 2010 Schneider Hermann (no 0384/2010); Antonia Pons Losada (no 0385/2010); José De Sousa (no 0386/2010); (nom confidentiel) (no 0387/2010); (nom confidentiel) (no 0388/2010); María Dolores Ros Rosello (no 0389/2010); Giuseppe Claudio Vitale (no 0390/2010); Giuseppe Morelli (no 0391/2010); (nom confidentiel) (no 0392/2010); Calogero Scimone (no 0393/2010); Rubén Pérez Sueiras (no 0394/2010); Ramona Chouza Chouza (no 0395/2010); Domenico Lamanna Di Salvo (no 0396/2010); Ludmila d'Atri (no 0397/2010); Jean Pierre Decool (no 0398/2010); Imelda Sánchez Rodríguez (no 0399/2010); Carlos Correia de Matos (no 0400/2010); Felipe Gayoso Pabon (Asociación de Navegantes y Usuarios de Marina Isla Canela (ANUMIC)) (no 0401/2010); Luis De la Rasilla Sánchez-Arjona (Observatorio Ecociudadano de Control de la Comisión de Peticiones del Parlamento Europeo) (no 0402/2010); Joan Baptista Orquin Caselles (Foro De Participación Ciudadana De La Agenda Local 21 de Oliva) (no 0403/2010); Silvia Beltrán Pallares (no 0404/2010); Gonzalo Canales Celada (Asociación para la Defensa de los Recursos Naturales de Cantabria (ARCA) (no 0405/2010); José Ramón Rodríguez Río (SOS COUREL - Asociación Ecolóxico Cultural) (no 0406/2010); Lucie Delcroix (no 0407/2010); Organización Impulsora de Discapacitados (OID)) (no 0408/2010); Francesco Tempesta (no 0409/2010); Roseline Gilles (23 signatures) (no 0410/2010); Elvira Piera Tejedor (5 signatures) (no 0411/2010); Luigi Bertinetti (2 signatures) (no 0412/2010); Anna Margherita Ranieri (2406 signatures) (no 0413/2010); Jürgen Richter (no 0414/2010); David Zaun (no 0415/2010); Marc Balfanz (no 0416/2010); Jerzy Lesniak (no 0417/2010); Wojciech Tomczyk (Kancelaria Adwokacka) (no 0418/2010); Stanislaw Makarski (no 0419/2010); Miroslaw Szulc (no 0420/2010); George Cosmopoulos (Stop Cartel - Cartels and Monopolies Victims Association) (no 0421/2010); Richard Knittel (no 0422/2010); Engel Thomas (VAFKev Deutschland) (no 0423/2010). |
12. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
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1) |
questions orales (article 115 du règlement):
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2) |
déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):
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13. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai II (PE 441.628/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):
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Lundi Pas de modification proposée. |
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Mardi Pas de modification proposée. |
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Mercredi Demande de Carlo Casini (président de la commission AFCO) afin que le Comité économique et social et le Comité des régions soient consultés par le Parlement sur la proposition de règlement concernant l'initiative citoyenne, conformément aux articles 304 et 307 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Parlement approuve la demande; le vote aura lieu mercredi à 12 heures. Demande du groupe PPE tendant à inscrire le vote sur la proposition de décision contenue dans le rapport de Ryszard Czarnecki concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II – Conseil (A7-0096/2010) à l'heure des votes de mercredi. Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, pour la demande, et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, contre la demande. Le Parlement approuve cette demande. Le délai pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 18 mai à 12 heures. Demande du groupe PPE tendant à reporter à la période de session de juin le vote sur le rapport Edit Bauer - Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (A7-0137/2010). Interviennent Edit Bauer (rapporteur) qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, contre la demande, et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, pour la demande. Par VE (158 pour, 137 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande. |
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Jeudi Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement): Demande du groupe PPE tendant à remplacer le point «Arrestation du journaliste Ernest Vardanyan en Transnistrie» (point 152 du PDOJ) par un nouveau point «La situation en Thaïlande». Interviennent Cristian Dan Preda, qui motive la demande, Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, pour la demande, et Francesco Enrico Speroni. Le Parlement approuve cette demande. |
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* *
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Georgios Papastamkos, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Rosa Estaràs Ferragut, Henri Weber, Tanja Fajon, Teresa Riera Madurell, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Luigi de Magistris, Elisabeth Schroedter, Valdemar Tomaševski, Kyriacos Triantaphyllides, John Bufton, Andrew Henry William Brons, Slavi Binev, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei, Zoran Thaler, Ramon Tremosa i Balcells, Marie-Christine Vergiat, Martin Ehrenhauser, Gerard Batten, Ivo Vajgl, Sylvie Guillaume, Andrey Kovatchev, Cătălin Sorin Ivan et Metin Kazak.
PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente
15. Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II (débat)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE [17279/3/2009 - C7-0075/2010- 2008/0192(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Astrid Lulling (A7-0146/2010)
Astrid Lulling présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE, Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Christa Klaß, Britta Thomsen, Riikka Manner, Ilda Figueiredo, Pascale Gruny, Edite Estrela, Lena Kolarska-Bobińska, Iratxe García Pérez, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Marc Tarabella, Zuzana Roithová et Antigoni Papadopoulou.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franz Obermayr, Angelika Werthmann et Paul Rübig.
Interviennent Günther Oettinger et Astrid Lulling.
Le débat est clos.
Vote: point 8.11 du PV du 18.5.2010.
16. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II (débat)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [05386/3/2010 - C7-0095/2010- 2008/0223(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Silvia-Adriana Țicău (A7-0124/2010)
Silvia-Adriana Țicău présente la recommandation pour la deuxième lecture.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Maria Da Graça Carvalho, Ivari Padar, Karima Delli et Algirdas Saudargas.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marian-Jean Marinescu, Csaba Sándor Tabajdi, Andreas Mölzer, Seán Kelly, Elena Băsescu, Zuzana Roithová et Angelika Werthmann.
Interviennent Günther Oettinger et Silvia-Adriana Țicău.
Le débat est clos.
Vote: point 8.3 du PV du 18.5.2010.
17. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent [COM(2009)0031 - C6-0048/2009- 2009/0006(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A7-0122/2010)
Toine Manders présente son rapport.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Intervient Lara Comi, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Libor ROUCEK
Vice-président
Interviennent Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Evelyne Gebhardt, Jacky Hénin, Anna Rosbach, Zuzana Roithová, Alan Kelly, Regina Bastos, Sylvana Rapti, Daniel Caspary, Gianluca Susta, Elisabetta Gardini et Andreas Schwab.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marco Scurria, Mairead McGuinness, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Seán Kelly et Ilda Figueiredo.
Interviennent Antonio Tajani et Toine Manders.
Le débat est clos.
Vote: point 8.12 du PV du 18.5.2010.
18. Évolution de la passation de marchés publics (brève présentation)
Rapport sur l'évolution de la passation de marchés publics [2009/2175(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A7-0151/2010)
Heide Rühle fait la présentation.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Frank Engel, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Bușoi, Malcolm Harbour, Jaroslav Paška, Zuzana Roithová, Silvia-Adriana Țicău, Andreas Schwab, Elena Băsescu, Lara Comi et Seán Kelly.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le point est clos.
Vote: point 8.17 du PV du 18.5.2010.
19. Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (brève présentation)
Rapport sur la cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (APD-plus) [2009/2218(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Franziska Keller (A7-0140/2010)
Franziska Keller fait la présentation.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Enrique Guerrero Salom et João Ferreira.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le point est clos.
Vote: point 8.18 du PV du 18.5.2010.
20. Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (brève présentation)
Rapport sur les sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier [2009/2154(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Hella Ranner (A7-0130/2010)
Hella Ranner fait la présentation.
Intervient selon la procédure «catch the eye» Georgios Papanikolaou.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le point est clos.
Vote: point 8.19 du PV du 18.5.2010.
21. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 441.628/OJMA).
22. Levée de la séance
La séance est levée à 21 h 35.
Klaus Welle
Secrétaire général
Silvana Koch-Mehrin
Vice-présidente
Lundi, 17 mai 2010
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bontes, Borys, Boștinaru, Bové, Bradbourn, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Mita, De Sarnez, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Țicău, Tirolien, Tomaševski, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka
|
23.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 256/17 |
Mardi, 18 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MAI 2010
2010/C 256 E/02
Sommaire
|
1. |
Ouverture de la séance |
|
2. |
Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) |
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3. |
Composition du Parlement |
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4. |
Composition des groupes politiques |
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5. |
Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement - État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - Parlement (débat) |
|
6. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I - Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) - Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) - Création d'un programme européen commun de réinstallation (débat) |
|
7. |
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I (débat) |
|
8. |
Heure des votes |
|
8.1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 124 du règlement) - Vers un espace européen de sécurité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routière jusqu'à 2020 (vote) |
|
8.2. |
Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.3. |
Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.4. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.5. |
Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) * (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.6. |
Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.7. |
Création d'un programme européen commun de réinstallation (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.8. |
Compétences clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.9. |
Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.10. |
Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser (article 138 du règlement) (vote) |
|
8.11. |
Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II (vote) |
|
8.12. |
Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I (vote) |
|
8.13. |
Assistance macrofinancière à l'Ukraine ***I (vote) |
|
8.14. |
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I (vote) |
|
8.15. |
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - Parlement (vote) |
|
8.16. |
Simplification de la PAC (vote) |
|
8.17. |
Évolution de la passation de marchés publics (vote) |
|
8.18. |
Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (vote) |
|
8.19. |
Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (vote) |
|
9. |
Explications de vote |
|
10. |
Corrections et intentions de vote |
|
11. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
|
12. |
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I - Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) (débat) |
|
13. |
Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (débat) |
|
14. |
Plan d'action de Stockholm (débat) |
|
15. |
Heure des questions (questions à la Commission) |
|
16. |
Principe de subsidiarité et universalité des services publics sociaux dans l'Union européenne (débat) |
|
17. |
Mesures de sécurité et de prévention sur les plateformes pétrolières offshore de l'Union européenne (débat) |
|
18. |
Crise provoquée par le nuage de cendres volcaniques (débat) |
|
19. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
|
20. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
ANNEXE I
Les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption (déclaration écrite)
ANNEXE II
RÉSULTATS DES VOTES
|
1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen - Vers un espace européen de sécurité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routière jusqu'à 2020 |
|
2. |
Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II |
|
3. |
Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II |
|
4. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I |
|
5. |
Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) * |
|
6. |
Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * |
|
7. |
Création d'un programme européen commun de réinstallation |
|
8. |
Des compétences-clés dans un monde en mutation: mise en oeuvre du programme de travail 2010 pour l'éducation et la formation * |
|
9. |
Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises |
|
10. |
Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser |
|
11. |
Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II |
|
12. |
Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I |
|
13. |
Assistance macrofinancière à l'Ukraine***I |
|
14. |
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I |
|
15. |
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - Parlement |
|
16. |
Simplification de la PAC |
|
17. |
Evolution de la passation de marchés publics |
|
18. |
Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» |
|
19. |
Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier |
ANNEXE III
RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
|
1. |
Rapport TAVARES A7-0125/2010 - VOTE UNIQUE |
|
2. |
Rapport COELHO A7-0126/2010 - VOTE UNIQUE |
|
3. |
Rapport COELHO A7-0127/2010 - VOTE UNIQUE |
|
4. |
Recommandation 2ème lecture LULLING A7-0146/2010 - BLOC AM 1-17 |
|
5. |
Recommandation 2ème lecture LULLING A7-0146/2010 - AM 18 |
|
6. |
Rapport MANDERS A7-0122/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
|
7. |
Rapport MOREIRA A7-0058/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
|
8. |
Rapport ALVES A7-0054/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
|
9. |
Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 12/1 |
|
10. |
Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 12/2 |
|
11. |
Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 65 |
|
12. |
Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 66 |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MAI 2010
PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 5.
2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
|
I. |
Liberté de religion au Pakistan
|
|
II. |
Situation en Thaïlande
|
|
III. |
Birmanie
|
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.
3. Composition du Parlement
Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont notifié l'élection de Caroline Lucas au Parlement britannique.
Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 4, 2ème alinéa, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 18 mai 2010.
4. Composition des groupes politiques
Edward McMillan-Scott a adhéré au groupe ALDE à compter du 12 mai 2010.
5. Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement - État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - Parlement (débat)
Rapport sur le projet de budget rectificatif no 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen [2010/2045(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A7-0158/2010)
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2011 [2010/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0134/2010)
Vladimír Maňka et Helga Trüpel présentent leurs rapports.
Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Ivailo Kalfin, Alexander Alvaro, Ryszard Czarnecki, Daniël van der Stoep, Ingeborg Gräßle et Geoffrey Van Orden.
Intervient selon la procédure «catch the eye» Bart Staes.
Interviennent Vladimír Maňka et Helga Trüpel.
Le débat est clos.
Votes:
|
— |
Rapport Helga Trüpel - A7-0134/2010: point 8.15 du PV du 18.5.2010. |
|
— |
Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010: point 6.5 du PV du 19.5.2010. |
6. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I - Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) - Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) - Création d'un programme européen commun de réinstallation (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil [COM(2009)0456 - C7-0123/2009- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0125/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2009)0508 - C7-0244/2009- 2009/0136(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0126/2010)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). [COM(2010)0015 - 2010/0006(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0127/2010)
Rapport sur la création d'un programme européen commun de réinstallation [COM(2009)0447 - 2009/2240(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0131/2010)
Carlos Coelho présente ses rapports.
Interviennent Alexander Alvaro (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).
Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, et Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D.
PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente
Interviennent Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Gerard Batten, au nom du groupe EFD.
Rui Tavares présente ses rapports.
Interviennent Simon Busuttil, Ioan Enciu, Tatjana Ždanoka, Cornelia Ernst, Salvatore Iacolino, Monika Flašíková Beňová, Indrek Tarand, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Sylvie Guillaume et Franz Obermayr.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Marian-Jean Marinescu, Morten Messerschmidt, Roberta Angelilli, Andreas Mölzer, Jaroslav Paška, Martin Ehrenhauser (sur le débat précédent) et Piotr Borys.
Interviennent Cecilia Malmström, Carlos Coelho et Rui Tavares.
Le débat est clos.
Vote: point 8.4 du PV du 18.5.2010, point 8.5 du PV du 18.5.2010, point 8.6 du PV du 18.5.2010 et point 8.7 du PV du 18.5.2010.
7. Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union [COM(2009)0510 - C7-0255/2009- 2009/0138(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luís Paulo Alves (A7-0054/2010)
Luís Paulo Alves présente son rapport.
Mme la Présidente déplore l'absence du commissaire Dacian Cioloș, responsable en matière d'agriculture.
Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président
Interviennent Nuno Teixeira (rapporteur pour avis de la commission REGI), Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Vasilica Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Gabriel Mato Adrover, Patrice Tirolien et Albert Deß.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giovanni La Via, Elie Hoarau, Andreas Mölzer, Diogo Feio, Diane Dodds et Seán Kelly.
Interviennent Dacian Cioloș (membre de la Commission) et Luís Paulo Alves.
Le débat est clos.
Vote: point 8.14 du PV du 18.5.2010.
(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente
8. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
8.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 124 du règlement) - Vers un espace européen de sécurité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routière jusqu'à 2020 (vote)
Demande de consultation sur: Vers un espace européen de sécurité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routière jusqu'à 2020
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
Approuvé.
8.2. Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [16626/2/2009 - C7-0049/2010- 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A7-0118/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé.
8.3. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [05386/3/2010 - C7-0095/2010- 2008/0223(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Silvia-Adriana Țicău (A7-0124/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé.
8.4. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil [COM(2009)0456 - C7-0123/2009- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0125/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique.
8.5. Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) * (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS I+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [COM(2009)0508 - C7-0244/2009- 2009/0136(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0126/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique.
8.6. Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) * (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). [COM(2010)0015 - 2010/0006(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0127/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique.
8.7. Création d'un programme européen commun de réinstallation (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur la création d'un programme européen commun de réinstallation [2009/2240(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0131/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique.
8.8. Compétences clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur les compétences clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0141/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique.
8.9. Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur les questions de déontologie liées à la gestion des entreprises - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0135/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique.
Interventions
Derek Roland Clark, avant le vote, sur la procédure suivie pour ce vote.
8.10. Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur «Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» [2009/2159(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Georgios Papanikolaou (A7-0113/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique.
Interventions
Georgios Papanikolaou fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.
8.11. Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE [17279/3/2009 - C7-0075/2010- 2008/0192(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Astrid Lulling (A7-0146/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)
POSITION COMMUNE DU CONSEIL
Proclamé approuvé tel qu'amendé.
8.12. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent [COM(2009)0031 - C6-0048/2009- 2009/0006(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A7-0122/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu'amendé.
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté.
8.13. Assistance macrofinancière à l'Ukraine ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine [COM(2009)0580 - C7-0277/2009- 2009/0162(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0058/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu'amendé.
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté.
Interventions
Vital Moreira (rapporteur), avant le vote.
8.14. Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union [COM(2009)0510 - C7-0255/2009- 2009/0138(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luís Paulo Alves (A7-0054/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu'amendé.
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté.
8.15. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - Parlement (vote)
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2011 [2010/2005(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0134/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté.
Interventions
Jutta Haug, avant le vote, pour signaler une erreur dans la liste des votes de son groupe.
8.16. Simplification de la PAC (vote)
Rapport sur la simplification de la PAC [2009/2155(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Richard Ashworth (A7-0051/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté.
8.17. Évolution de la passation de marchés publics (vote)
Rapport sur l'évolution de la passation de marchés publics [2009/2175(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A7-0151/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté.
8.18. Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (vote)
Rapport sur la cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (APD-plus) [2009/2218(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Franziska Keller (A7-0140/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté.
Interventions
Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, a proposé un amendement oral au paragraphe 34, qui n'a pas été retenu.
8.19. Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (vote)
Rapport sur les sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier [2009/2154(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Hella Ranner (A7-0130/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté.
9. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
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Rapport Rui Tavares - A7-0125/2010 Philip Claeys et Zuzana Roithová |
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Rapport Carlos Coelho - A7-0126/2010 Zuzana Roithová |
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Rapport Rui Tavares - A7-0131/2010 Clemente Mastella |
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Recommandation pour la 2ème lecture Astrid Lulling A7-0146/2010 Zuzana Roithová et Laima Liucija Andrikienė |
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Rapport Toine Manders - A7-0122/2010 Zuzana Roithová et Morten Løkkegaard |
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Rapport Luís Paulo Alves - A7-0054/2010 Marek Józef Gróbarczyk, Laima Liucija Andrikienė et Mairead McGuinness |
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Rapport Richard Ashworth - A7-0051/2010 Krisztina Morvai, Alfredo Antoniozzi, Peter Jahr, Diane Dodds, Mairead McGuinness, Hannu Takkula et Seán Kelly |
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Rapport Helga Trüpel - A7-0134/2010 Anneli Jäätteenmäki |
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Recommandation pour la 2ème lecture Silvia-Adriana Țicău A7-0124/2010 Sonia Alfano |
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Rapport Heide Rühle - A7-0151/2010 Sonia Alfano et Zuzana Roithová |
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Rapport Franziska Keller - A7-0140/2010 Mairead McGuinness et Seán Kelly |
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Rapport Hella Ranner - A7-0130/2010 Peter van Dalen et Alfredo Antoniozzi |
10. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes) » et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
*
* *
Izaskun Bilbao Barandica et Adrian Severin ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors du vote sur la Recommandation pour la 2ème lecture de Astrid Lulling (A7-0146/2010).
(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Jacek Olgierd Kurski a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I - Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015) (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008)0818 - C6-0480/2008- 2008/0238(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)
Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» [COM(2008)0819 - 2009/2104(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)
Miroslav Mikolášik et Andres Perello Rodriguez présentent leurs rapports.
Interviennent Trinidad Jiménez García-Herrera (Présidente en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission).
Interviennent Cecilia Wikström (rapporteur pour avis de la commission JURI), Eva Lichtenberger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Pilar Ayuso, Gilles Pargneaux, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, Elisabetta Gardini, Kristian Vigenin, Marina Yannakoudakis, Horst Schnellhardt, António Fernando Correia De Campos, James Nicholson, Theodoros Skylakakis, Zbigniew Ziobro et Françoise Grossetête.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» David Casa, Daciana Octavia Sârbu, Izaskun Bilbao Barandica, Frieda Brepoels, Krisztina Morvai, Alf Svensson, Janusz Władysław Zemke, Angelika Werthmann, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ricardo Cortés Lastra, Salvatore Iacolino et Karin Kadenbach.
Interviennent Trinidad Jiménez García-Herrera, John Dalli, Miroslav Mikolášik et Andres Perello Rodriguez.
Le débat est clos.
Vote: point 6.7 du PV du 19.5.2010.
(La séance, suspendue à 16 h 25, est reprise à 16 h 30.)
PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente
13. Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (débat)
Rapport sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales [2009/2241(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)
Ramón Jáuregui Atondo présente son rapport.
Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Kinga Gál (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Debora Serracchiani, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Íñigo Méndez de Vigo, Juan Fernando López Aguilar, Marietje Schaake, Gerald Häfner, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Andrew Henry William Brons, Marietta Giannakou, Richard Howitt, Charles Goerens, Konrad Szymański, Csanád Szegedi, Carlo Casini, Maria Eleni Koppa, Filip Kaczmarek, Ana Gomes, Monica Luisa Macovei et Paulo Rangel.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Milan Zver, Janusz Władysław Zemke, Monika Flašíková Beňová, Krisztina Morvai, Barbara Matera et Íñigo Méndez de Vigo.
Interviennent Diego López Garrido, Viviane Reding et Ramón Jáuregui Atondo.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
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— |
Laima Liucija Andrikienė, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek et László Tőkés, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, Ana Gomes, Véronique De Keyser et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (B7-0265/2010) |
Le débat est clos.
Vote: point 6.11 du PV du 19.5.2010.
14. Plan d'action de Stockholm (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Plan d'action de Stockholm
Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monika Flašíková Beňová, Sarah Ludford, Simon Busuttil, Juan Fernando López Aguilar, Nathalie Griesbeck, Stavros Lambrinidis et Ramón Jáuregui Atondo.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Salvatore Iacolino, Gerard Batten, Georgios Papanikolaou et Monica Luisa Macovei.
Interviennent Diego López Garrido et Viviane Reding.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
15. Heure des questions (questions à la Commission)
Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0211/2010).
Question 17 (Zbigniew Ziobro): Communication concernant une augmentation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Connie Hedegaard (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Zbigniew Ziobro, Silvia-Adriana Țicău et Chris Davies.
Question 18 (Lidia Joanna Geringer de Oedenberg): Mesures de la Commission dans le domaine des droits d'auteur.
Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Silvia-Adriana Țicău.
Question 19 (Alan Kelly): Carte des aides d'État de l'UE.
Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Alan Kelly.
Question 20 (Bernd Posselt): Coopération policière UE-Ukraine.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.
Question 21 (Georgios Papanikolaou): Explosion de la criminalité en Europe.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Georgios Papanikolaou.
Question 22 (Pavel Poc): Politique commune de l'Union européenne en matière de visas.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Pavel Poc.
Question 23 (Nikolaos Chountis): Echéances concernant la déclaration commune Turquie-UE en date du 5 novembre 2009.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nikolaos Chountis et Georgios Papanikolaou.
Question 24 (Sarah Ludford): Politiques de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et programme de restitution de la CIA.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Janusz Władysław Zemke.
Intervient Mairead McGuinness sur le déroulement de l'heure des questions.
Question 25 (Marian Harkin): Entrepreneurs et PME.
Question 26 (Jim Higgins): PME.
Question 27 (Gay Mitchell): PME et création d'emplois.
Question 28 (Liam Aylward): Semaine européenne des PME.
Question 29 (Brian Crowley): Mesures visant à réduire les coûts administratifs pour les PME.
Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Jim Higgins, Gay Mitchell et Liam Aylward.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).
L'heure des questions réservée à la Commission est close.
(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)
PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente
16. Principe de subsidiarité et universalité des services publics sociaux dans l'Union européenne (débat)
Question orale (O-0062/2010) posée par Jan Olbrycht et Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Peter Simon, Françoise Castex, Evelyne Gebhardt et Proinsias De Rossa, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Principe de subsidiarité et universalité des services publics sociaux dans l'UE (B7-0218/2010)
Jan Olbrycht, Heide Rühle et Françoise Castex développent la question orale.
László Andor (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Engel, Proinsias De Rossa, Sophie Auconie, Peter Simon, Joachim Zeller, Evelyn Regner, Seán Kelly, Silvia-Adriana Țicău, António Fernando Correia De Campos et Zigmantas Balčytis.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Frédéric Daerden, Ilda Figueiredo, Anna Záborská et Wojciech Michał Olejniczak.
Intervient László Andor.
Le débat est clos.
17. Mesures de sécurité et de prévention sur les plateformes pétrolières offshore de l'Union européenne (débat)
Déclaration de la Commission: Mesures de sécurité et de prévention sur les plateformes pétrolières offshore de l'Union européenne
Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Elena Oana Antonescu et Marek Józef Gróbarczyk.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Saïd El Khadraoui, Karin Kadenbach, Seán Kelly, Silvia-Adriana Țicău et Zigmantas Balčytis.
Intervient Günther Oettinger.
Le débat est clos.
18. Crise provoquée par le nuage de cendres volcaniques (débat)
Question orale (O-0061/2010) posée par Silvia-Adriana Țicău, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Crise du nuage de cendres (B7-0217/2010)
Silvia-Adriana Țicău développe la question orale.
Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Luis de Grandes Pascual, Inés Ayala Sender, Marian Harkin, Isabelle Durant, Jacqueline Foster, Jaroslav Paška, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Spyros Danellis, Pat the Cope Gallagher et Zigmantas Balčytis.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Gabriel Mato Adrover, Karin Kadenbach, João Ferreira, Angelika Werthmann, Paul Rübig, Seán Kelly et Inés Ayala Sender.
Intervient Siim Kallas.
Le débat est clos.
19. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 441.628/OJME).
20. Levée de la séance
La séance est levée à 23 h 50.
Klaus Welle
Secrétaire général
Jerzy Buzek
Président
Mardi, 18 mai 2010
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
Mardi, 18 mai 2010
ANNEXE I
Les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption (déclaration écrite)
Déclaration écrite no 0002/2010 déposée par Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes et Bart Staes sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption (point 6 du PV du 6.5.2010 et P7_TA(2010)0176 du 18.5.2010), signée par 397 députés:
Damien Abad, János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Magdalena Alvarez, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Marta Andreasen, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Zigmantas Balčytis, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Rita Borsellino, José Bové, Emine Bozkurt, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Udo Bullmann, Cristian Silviu Bușoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Ole Christensen, Philip Claeys, Carlos Coelho, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Marije Cornelissen, Ricardo Cortés Lastra, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Crețu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, George Sabin Cutaș, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, William (The Earl of) Dartmouth, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Véronique De Keyser, Luigi de Magistris, Proinsias De Rossa, Tamás Deutsch, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Robert Dušek, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Christian Engström, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Göran Färm, Diogo Feio, Markus Ferber, Elisa Ferreira, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Karl-Heinz Florenz, Gaston Franco, Michael Gahler, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Evelyne Gebhardt, Jens Geier, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Ana Gomes, Kinga Göncz, Ingeborg Gräßle, Louis Grech, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Françoise Grossetête, Pascale Gruny, Enrique Guerrero Salom, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, Enikő Győri, Gerald Häfner, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Anna Hedh, Jeanine Hennis-Plasschaert, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Monika Hohlmeier, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Cătălin Sorin Ivan, Iliana Ivanova, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Ivailo Kalfin, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Wolf Klinz, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Eduard Kukan, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Stavros Lambrinidis, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Giovanni La Via, Stéphane Le Foll, Klaus-Heiner Lehne, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Juan Fernando López Aguilar, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Monica Luisa Macovei, Toine Manders, Ramona Nicole Mănescu, Thomas Mann, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Vital Moreira, Elisabeth Morin-Chartier, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, María Muñiz De Urquiza, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Bill Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Rareș-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Franz Obermayr, Raimon Obiols, Jan Olbrycht, Csaba Őry, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Pașcu, Jaroslav Paška, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Markus Pieper, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Maurice Ponga, Miguel Portas, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Paulo Rangel, Sylvana Rapti, Herbert Reul, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Libor Rouček, Heide Rühle, Tokia Saïfi, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, David-Maria Sassoli, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Pál Schmitt, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Andreas Schwab, Edward Scicluna, Olga Sehnalová, Czesław Adam Siekierski, Nicole Sinclaire, Marek Siwiec, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Dirk Sterckx, Catherine Stihler, Daniël van der Stoep, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Rui Tavares, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Róża Gräfin Von Thun Und Hohenstein, Silvia-Adriana Țicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Emilie Turunen, Giommaria Uggias, Marita Ulvskog, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Kristian Vigenin, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Anja Weisgerber, Angelika Werthmann, Åsa Westlund, Cecilia Wikström, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Paweł Zalewski, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Gabriele Zimmer, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka
Mardi, 18 mai 2010
ANNEXE II
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
1. Demande de consultation du Comité économique et social européen - Vers un espace européen de sécurité routière: orientations stratégiques pour la sécurité routière jusqu’à 2020
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
2. Création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Jean Lambert (A7-0118/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Approbation sans vote |
|
+ |
|
3. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Silvia-Adriana Țicău (A7-0124/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Approbation sans vote |
|
+ |
|
4. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***I
Rapport: Rui Tavares (A7-0125/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
512, 81, 7 |
5. Migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) *
Rapport: Carlos Coelho (A7-0126/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
537, 35, 44 |
6. Migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) *
Rapport: Carlos Coelho (A7-0127/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
547, 36, 42 |
7. Création d’un programme européen commun de réinstallation
Rapport: Rui Tavares (A7-0131/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
8. Des compétences-clés dans un monde en mutation: mise en oeuvre du programme de travail 2010 pour l’éducation et la formation *
Rapport: Maria Badia i Cutchet (A7-0141/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
9. Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises
Rapport: Klaus-Heiner Lehne (A7-0135/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
10. Une stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser
Rapport: Georgios Papanikolaou (A7-0113/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
11. Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Astrid Lulling (A7-0146/2010) (majorité qualifiée requise)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Amendements de la commission compétente - vote en bloc |
1-17 |
commission |
AN |
+ |
592, 30, 36 |
|
Après cons 16 |
18 |
ECR |
AN |
- |
92, 541, 19 |
Demandes de vote par appel nominal
PPE: ams 1-17 (bloc), 18
12. Dénominations des produits textiles et étiquetage y afférent ***I
Rapport: Toine Manders (A7-0122/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Amendements de la commission compétente - vote en bloc |
1-3 5-11 13-17 19 21-23 25-27 29-31 33-46 50-63 |
commission |
|
+ |
|
|
Article 3, § 1, point a) |
68 |
EFD |
|
- |
|
|
Article 4, § 2 |
24 |
commission |
|
+ |
|
|
69 |
EFD |
|
↓ |
|
|
|
Article 11, § 1 |
70 |
EFD |
|
R |
|
|
32 |
commission |
|
+ |
|
|
|
Article 12 |
72 |
ALDE |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
Après article 18 |
71 |
EFD |
|
R |
|
|
47 |
commission |
|
+ |
|
|
|
49 |
commission |
||||
|
48 |
commission |
vs |
+ |
|
|
|
Annexe 5, point 13 |
64S |
S&D |
|
+ |
|
|
Annexe 5, point 17 |
65S |
S&D |
|
+ |
|
|
Après cons 18 |
12 |
commission |
|
+ |
|
|
67 |
EFD |
|
R |
|
|
|
66 |
PPE |
|
+ |
|
|
|
vote: proposition modifiée |
|
+ |
|
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
528, 18, 108 |
||
Les amendements 4, 18, 20 et 28 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n’ont pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).
Demandes de votes séparés
EFD: am 12, 48
Demandes de votes par division
ALDE
am 72
|
1ère partie |
: |
«L’étiquetage est disponible … sont mis à disposition.» |
|
2ème partie |
: |
«Le cas échéant, … symboles indépendants de la langue.» |
Divers:
Le groupe EFD a retiré les amendements 67, 70 et 71.
13. Assistance macrofinancière à l’Ukraine***I
Rapport: Vital Moreira (A7-0058/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte Bloc no 1 - amendement de compromis |
2 |
commission |
|
+ |
|
|
Bloc no2 - amendements de la commission compétente |
1 |
commission |
|
↓ |
|
|
vote: proposition modifiée |
|
+ |
|
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
604, 37, 16 |
||
14. Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***I
Rapport: Luís Paulo Alves (A7-0054/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte Bloc no 1 - amendement de compromis |
16 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
Bloc no 2 - amendements de la commission compétente - vote en bloc |
1-2 5-11 13-15 |
commission |
|
↓ |
|
|
Bloc no 2 - amendements de la commission compétente - votes séparés |
3 |
commission |
vs |
↓ |
|
|
4 |
commission |
vs |
↓ |
|
|
|
12 |
commission |
vs |
↓ |
|
|
|
vote: proposition modifiée |
|
+ |
|
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
592, 53, 12 |
||
Demandes de vote séparé
ALDE: ams 3, 4, 12
15. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011 - Section I - Parlement
Rapport: Helga Trüpel (A7-0134/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Après le § 14 |
6 |
S&D |
|
- |
|
|
§ 16 |
2 |
ALDE |
|
- |
|
|
3 |
ALDE |
|
- |
|
|
|
§ 34 |
5 |
PPE |
VE |
- |
250, 404, 5 |
|
§ 36 |
1 |
PPE, ALDE |
VE |
- |
314, 328, 10 |
|
§ 42 |
4 |
ALDE |
VE |
- |
258, 388, 9 |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
16. Simplification de la PAC
Rapport: Richard Ashworth (A7-0051/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 8 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
411, 190, 53 |
|
§ 12 |
§ |
texte original |
div/AN |
|
|
|
1 |
+ |
600, 52, 7 |
|||
|
2 |
- |
213, 431, 10 |
|||
|
§ 16 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
- |
|
|||
|
§ 18 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
403, 247, 3 |
|
§ 19 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
410, 228, 8 |
|
§ 49 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+- |
350, 294, 11 |
|||
|
§ 65 |
§ |
texte original |
AN |
+ |
413, 236, 8 |
|
§ 66 |
§ |
texte original |
AN |
+ |
486, 166, 5 |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE §§ 65, 66
Demandes de votes séparés
S&D: §§ 8, 19, 65, 66
ALDE: § 18
Demandes de votes par division
ECR, S&D, PPE, ALDE
§ 12
|
1ère partie |
: |
Texte sauf les termes «déplore le démantèlement … fruits et légumes» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
ALDE
§16
|
1ère partie |
: |
«fait observer … circonstances objectivement indépendantes de l’agriculteur» |
|
2ème partie |
: |
«et en particulier des faits imprévisibles» |
§ 49
|
1ère partie |
: |
«note avec inquiétude … aux agriculteurs» |
|
2ème partie |
: |
«demande par conséquent … tentative manifeste de fraude;» |
17. Evolution de la passation de marchés publics
Rapport: Heide Rühle (A7-0151/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution de remplacement |
1 |
S&D |
|
- |
|
|
vote: résolution de la commission IMCO (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
18. Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l’aide publique au développement plus»
Rapport: Franziska Keller (A7-0140/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 8 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
359, 288, 5 |
|||
|
§ 18 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
324, 323, 4 |
|||
|
§ 37 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
350, 260, 7 |
|
§ 70 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
326, 312, 6 |
|
§ 71 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
372, 273, 5 |
|||
|
§ 83 |
§ |
texte original |
vs/VE |
- |
321, 324, 7 |
|
Considérant I |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
342, 280, 18 |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
VE |
+ |
319, 271, 44 |
||
Demandes de vote séparé
PPE: §§ 37, 70, 83, cons I
Demandes de votes par division
PPE:
§ 8
|
1ère partie |
: |
Texte sauf les termes «et environnementaux» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
§ 18
|
1ère partie |
: |
«demande à la Commission … l’octroi de visas circulaires» |
|
2ème partie |
: |
«souligne que l’article en question … la vie de ces derniers;» |
§ 71
|
1ère partie |
: |
Texte sauf le terme «environnementaux» |
|
2ème partie |
: |
ce terme |
19. Sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier
Rapport: Hella Ranner (A7-0130/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Mardi, 18 mai 2010
ANNEXE III
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. Rapport TAVARES A7-0125/2010 - VOTE UNIQUE
Pour: 512
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Vlasák
EFD: Salavrakos
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Áder, Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Saryusz-Wolski, Schwab, Scurria, Seeber, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka
Contre: 81
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: de Jong
NI: Binev, Bontes, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vanhecke
PPE: Pack, Ronzulli, Skylakakis, Sógor
Abstention: 7
EFD: Belder
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Morvai, Szegedi, Werthmann
PPE: Roithová
Corrections et intentions de vote
Pour : Damien Abad, Czesław Adam Siekierski, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Csaba Sógor, Renate Sommer
2. Rapport COELHO A7-0126/2010 - VOTE UNIQUE
Pour: 537
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Bielan, Bokros, Češková, van Dalen, Eppink, Gróbarczyk, Kamiński, Kožušník, Kurski, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Szymański, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Becali, Binev, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka
Contre: 35
EFD: Messerschmidt, Rosbach, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep
Abstention: 44
ECR: Ashworth, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Kamall, Kirkhope, Migalski, Nicholson, Swinburne, Tannock, Van Orden
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth
GUE/NGL: de Jong, Kohlíček, Maštálka
NI: Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Szegedi, Werthmann
Verts/ALE: Schlyter
Corrections et intentions de vote
Pour : Czesław Adam Siekierski, Joanna Katarzyna Skrzydlewska
3. Rapport COELHO A7-0127/2010 - VOTE UNIQUE
Pour: 547
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Bielan, Bokros, Češková, van Dalen, Eppink, Gróbarczyk, Kamiński, Kožušník, Kurski, Migalski, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Szymański, Tomaševski, Vlasák, Zahradil, Zīle
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Becali, Binev, Claeys, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sonik, Soullie, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka
Contre: 36
EFD: Messerschmidt, Rosbach, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep
Abstention: 42
ECR: Ashworth, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Kamall, Kirkhope, Nicholson, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth
GUE/NGL: de Jong, Kohlíček
NI: Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Werthmann
Verts/ALE: Schlyter
Corrections et intentions de vote
Pour : Czesław Adam Siekierski, Renate Sommer
4. Recommandation 2ème lecture LULLING A7-0146/2010 - BLOC AM 1-17
Pour: 592
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Gróbarczyk, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Ziobro
EFD: Bizzotto, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 30
ECR: Češková, Fajmon, Ouzký, Tošenovský, Vlasák, Zahradil
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, de Villiers
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep
PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Florenz, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf
S&D: Attard-Montalto
Abstention: 36
ALDE: Panayotov
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Nicholson, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Van Orden, Włosowicz, Yannakoudakis, Zīle
EFD: Belder, Borghezio
NI: Dodds, Sinclaire
PPE: Lechner
Corrections et intentions de vote
Pour : John Attard-Montalto, Izaskun Bilbao Barandica
5. Recommandation 2ème lecture LULLING A7-0146/2010 - AM 18
Pour: 92
ALDE: Alfano, Donskis, Kacin, McMillan-Scott
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Bizzotto, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Becali, Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Antoniozzi, del Castillo Vera, Corazza Bildt, Fjellner, Franco, Hökmark, Ibrisagic, Itälä, Kalniete, Łukacijewska, Pallone, Saudargas, Schwab, Svensson Alf, Tatarella, Ulmer
S&D: Herczog, Masip Hidalgo, Podimata, Sippel
Contre: 541
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 19
ALDE: Harkin
ECR: Fajmon, Kamall
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Provera
GUE/NGL: Maštálka, Vergiat
NI: Dodds, Sinclaire
S&D: Severin
Corrections et intentions de vote
Contre : Izaskun Bilbao Barandica, Pilar del Castillo Vera, Martin Ehrenhauser, Ville Itälä, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Hans-Peter Martin, Antonio Masip Hidalgo, Andreas Mölzer, Andreas Schwab
6. Rapport MANDERS A7-0122/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 528
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Wils, Zimmer
NI: Becali, Binev, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Trüpel
Contre: 18
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Bontes, Dodds, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep
PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark
Abstention: 108
ALDE: Ek, Gallagher, Paulsen, Schmidt, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Imbrasas
GUE/NGL: Chountis, de Jong, Triantaphyllides
NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter, Morvai, Obermayr, Werthmann
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Corrections et intentions de vote
Pour : Izaskun Bilbao Barandica, Marie-Christine Vergiat
Contre : Ilda Figueiredo
7. Rapport MOREIRA A7-0058/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 604
ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Kohlíček, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Zimmer
NI: Becali, Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 37
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Ferreira João, Hénin, Hoarau, de Jong, Liotard, Mélenchon
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Deß, Ibrisagic
Abstention: 16
ECR: Fox, Kamall
EFD: Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Chountis, Figueiredo, Higgins Joe, Klute, Le Hyaric, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils
NI: Morvai, Szegedi
Corrections et intentions de vote
Pour : Izaskun Bilbao Barandica, Anna Ibrisagic
Abstention : Martin Ehrenhauser, Hans-Peter Martin
8. Rapport ALVES A7-0054/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 592
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Hoarau, Matias, Tavares
NI: Becali, Binev, Dodds, Gollnisch, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 53
ECR: Fajmon
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Salvini, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Claeys, Griffin, Madlener, Stassen, van der Stoep
PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Svensson Alf
S&D: Boștinaru, Christensen, Jørgensen, Schaldemose, Tabajdi, Thomsen
Verts/ALE: Lochbihler, Lövin, Schlyter
Abstention: 12
ECR: van Dalen, Kamall
GUE/NGL: Chountis, Mélenchon, Triantaphyllides
NI: Ehrenhauser, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Werthmann
PPE: Jahr
Corrections et intentions de vote
Pour : Izaskun Bilbao Barandica, Csaba Sándor Tabajdi, Marie-Christine Vergiat
Contre : Anna Ibrisagic
9. Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 12/1
Pour: 600
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Ziobro
EFD: Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Ždanoka
Contre: 52
ALDE: Haglund, Løkkegaard
ECR: Tomaševski, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: de Jong, Liotard, Søndergaard, Svensson Eva-Britt
NI: Bontes, Madlener, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep
PPE: Bendtsen, Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Pietikäinen
S&D: Castex, Christensen, Färm, Hedh, Honeyball, Howitt, Jørgensen, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Sârbu, Schaldemose, Skinner, Stihler, Tabajdi, Thomsen, Ulvskog, Vaughan
Verts/ALE: Auken, Lövin, Schlyter, Turunen
Abstention: 7
GUE/NGL: Le Hyaric
NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Werthmann
S&D: Roth-Behrendt, Toia
Corrections et intentions de vote
Pour : Izaskun Bilbao Barandica, Françoise Castex, Patrick Le Hyaric, Francisco Sosa Wagner
10. Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 12/2
Pour: 213
ALDE: Tremosa i Balcells, Uspaskich
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Binev, Le Pen Jean-Marie, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Audy, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Brok, Cadec, Cancian, Casini, Cavada, Coelho, Danjean, Dantin, Dati, David, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Franco, Gál, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hankiss, Herranz García, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kósa, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, La Via, Le Grip, Lisek, Lope Fontagné, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Muscardini, Őry, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Ponga, Pöttering, Poupakis, Ranner, Riquet, Ronzulli, Saïfi, Sanchez-Schmid, Sartori, Scurria, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Soullie, Striffler, Surján, Teixeira, Tőkés, Tsoukalas, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Winkler Iuliu, Zalba Bidegain
S&D: Alvarez, Alves, Arif, Arsenis, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Cercas, Childers, Cofferati, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Estrela, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Geringer de Oedenberg, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Hoang Ngoc, Jáuregui Atondo, Kelly Alan, Kirilov, Lambrinidis, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Prodi, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Scicluna, Serracchiani, Siwiec, Susta, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Yáñez-Barnuevo García, Zemke
Contre: 431
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Rosbach, Soini
GUE/NGL: de Jong, Liotard, Søndergaard, Svensson Eva-Britt
NI: Bontes, Dodds, Gollnisch, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Werthmann
PPE: Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, van de Camp, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Collino, Comi, Corazza Bildt, Daul, Dehaene, Deß, Ehler, Engel, Ferber, Fidanza, Fjellner, Florenz, Gahler, Gallo, Gardini, Gräßle, Grzyb, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Jędrzejewska, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, de Lange, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matula, Mayer, Mészáros, Mikolášik, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Rübig, Salatto, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Svensson Alf, Tatarella, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Andrés Barea, Attard-Montalto, Boștinaru, Bullmann, Capoulas Santos, Castex, Christensen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Färm, Fleckenstein, Gebhardt, Gierek, Glante, Groote, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pirillo, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Sârbu, Schaldemose, Senyszyn, Simon, Sippel, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Thaler, Thomsen, Ulvskog, Vaughan, Westphal, Zala
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 10
ALDE: Bușoi
GUE/NGL: Le Hyaric
NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter, Morvai, Vanhecke
S&D: Sehnalová
Corrections et intentions de vote
Pour : Josefa Andrés Barea, Pilar Ayuso, Françoise Castex, Ricardo Cortés Lastra, Pilar del Castillo Vera, Patrick Le Hyaric, Antonio Masip Hidalgo, Anni Podimata, Sylvana Rapti, Teresa Riera Madurell, Georgios Stavrakakis
Contre : Izaskun Bilbao Barandica, Elisabeth Jeggle, Dagmar Roth-Behrendt
11. Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 65
Pour: 413
ALDE: Alfano, Aylward, Gallagher, Harkin, Iovine
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Childers, Kelly Alan, Sârbu, Tabajdi, Țicău, Tirolien, Toia, Vaughan
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 236
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: de Jong, Liotard, Søndergaard, Svensson Eva-Britt
PPE: van de Camp, de Lange, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Wortmann-Kool
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Thomsen, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Auken
Abstention: 8
ALDE: Goerens
GUE/NGL: Chountis, Mélenchon
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter
S&D: Sehnalová
Verts/ALE: Lövin, Schlyter
Corrections et intentions de vote
Pour : Margrete Auken, Mary Honeyball, Richard Howitt, David Martin, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Peter Skinner, Catherine Stihler
12. Rapport ASHWORTH A7-0051/2010 - PAR 66
Pour: 486
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Binev, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Capoulas Santos, Childers, Ferreira Elisa, Kelly Alan, Sârbu, Țicău, Tirolien
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 166
ALDE: Bennahmias, De Sarnez, Griesbeck, Rochefort
EFD: Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Liotard, Mélenchon, Søndergaard, Svensson Eva-Britt
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Caronna, Castex, Cercas, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Auken, Lövin, Schlyter
Abstention: 5
GUE/NGL: Triantaphyllides
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Werthmann
S&D: Sehnalová
Corrections et intentions de vote
Pour : Margrete Auken
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23.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 256/63 |
Mercredi, 19 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2010
2010/C 256 E/03
Sommaire
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1. |
Ouverture de la séance |
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2. |
Dépôt de documents |
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3. |
Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN - Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle ? - Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance - Quelle est la pertinence de la stratégie Europe 2020 dans le cadre de la crise économique et financière actuelle ? (débat) |
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4. |
Calendrier des périodes de session |
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5. |
Souhaits de bienvenue |
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6. |
Heure des votes |
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6.1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen: Initiative citoyenne (article 124 du règlement) (vote) |
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6.2. |
Demande de consultation du Comité des régions: Initiative citoyenne (article 125 du règlement) (vote) |
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6.3. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement) (vote) |
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6.4. |
Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote) |
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6.5. |
Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement (vote) |
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6.6. |
Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil (vote) |
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6.7. |
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I (vote) |
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6.8. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 (vote) |
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6.9. |
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) (vote) |
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6.10. |
Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) (vote) |
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6.11. |
Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (vote) |
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6.12. |
Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (vote) |
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7. |
Explications de vote |
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8. |
Corrections et intentions de vote |
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9. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
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10. |
Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement - Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens - Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique - Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (débat) |
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11. |
Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (débat) |
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12. |
Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (débat) |
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13. |
Mesures d’exécution (article 88 du règlement) |
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14. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
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15. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
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1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen - Initiative citoyenne (article 124 du règlement) |
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2. |
Demande de consultation du Comité des régions - Initiative citoyenne (article 125 du règlement) |
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3. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II |
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4. |
Indication, par voie d’étiquetage et d’information uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II |
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5. |
Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement |
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6. |
Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil |
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7. |
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I |
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8. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 |
|
9. |
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) |
|
10. |
Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) |
|
11. |
Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales |
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12. |
Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) |
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
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1. |
Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - AM 1 |
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2. |
Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - RÉSOLUTION |
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3. |
Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - DÉCISION |
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4. |
Rapport MIKOLÁŠIK A7-0106/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
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5. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011 - AM 4 |
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6. |
B7-0264/2010 - Additifs alimentaires - RÉSOLUTION |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2010
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 05.
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par le Conseil et la Commission
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2) |
par les commissions parlementaires
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3. Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN - Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle ? - Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance - Quelle est la pertinence de la stratégie Europe 2020 dans le cadre de la crise économique et financière actuelle ? (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN
Question orale (O-0052/2010) posée par Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle? (B7-0213/2010)
Question orale (O-0053/2010) posée par Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle? (B7-0214/2010)
Question orale (O-0068/2010) posée par Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance (B7-0301/2010)
Question orale (O-0065/2010) posée par Nigel Farage et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, au Conseil: Pertinence politique de la stratégie Europe 2020 (B7-0219/2010)
Question orale (O-0066/2010) posée par posée par Nigel Farage et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, à la Commission: Pertinence politique de la stratégie Europe 2020 (B7-0220/2010)
Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, sur le déroulement du débat, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Corien Wortmann-Kool, Hannes Swoboda, Adina-Ioana Vălean, Philippe Lamberts, Derk Jan Eppink, Patrick Le Hyaric, Mario Borghezio, Hans-Peter Martin, Othmar Karas, Udo Bullmann, Marielle De Sarnez, Pascal Canfin, Peter van Dalen, Nikolaos Chountis, Marta Andreasen et Andreas Mölzer.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président
Interviennent Werner Langen, Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Goulard, Kay Swinburne, Cornelis de Jong, Nikolaos Salavrakos, Mario Mauro, David-Maria Sassoli, Wolf Klinz, Janusz Wojciechowski, Jean-Pierre Audy, Elisa Ferreira, Mirosław Piotrowski, Jaime Mayor Oreja, Anni Podimata, Paulo Rangel, Göran Färm, Theodoros Skylakakis, Danuta Maria Hübner, Gay Mitchell, Alajos Mészáros et Marian-Jean Marinescu.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Elena Băsescu, Antigoni Papadopoulou, Olle Schmidt, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Tunne Kelam, Danuta Jazłowiecka, Liisa Jaakonsaari, Michael Theurer, Franz Obermayr, Paul Rübig, Milan Zver, Seán Kelly, Karin Kadenbach, Rachida Dati, Vasilica Viorica Dăncilă et Czesław Adam Siekierski.
Interviennent Diego López Garrido et Olli Rehn.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président
4. Calendrier des périodes de session
M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé, conformément à l’article 134, paragraphe 3, du règlement, de convoquer une séance plénière extraordinaire le mercredi 23 juin 2010, de 15 heures à 17 heures. Cette séance permettra à Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) de faire rapport au Parlement sur la réunion du Conseil européen du 17 juin 2010, conformément à l’article 15, paragraphe 6, du Traité sur l’Union européenne.
Interviennent Robert Atkins sur la distribution de documents à l’intérieur de l’hémicycle et Werner Langen, qui s’associe à ses propos (M. le Président en prend note).
5. Souhaits de bienvenue
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale du Koweït, conduite par Ali Al-Debaqbasi, président de la délégation, qui a pris place dans la tribune officielle.
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l’annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Initiative citoyenne (article 124 du règlement) (vote)
Demande de consultation sur: Initiative citoyenne
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
Approuvé
6.2. Demande de consultation du Comité des régions: Initiative citoyenne (article 125 du règlement) (vote)
Demande de consultation sur: Initiative citoyenne
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
Approuvé
6.3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [16627/1/2009 - C7-0051/2010- 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0177)
6.4. Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) [05247/1/2010 - C7-0094/2010- 2008/0222(COD)] - Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Rapporteur: Anni Podimata (A7-0128/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0178)
6.5. Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif no 1/2010 de l’Union européenne pour l’exercice 2010, Section I - Parlement européen [2010/2045(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A7-0158/2010)
(Majorité qualifiée requise pour le budget rectificatif)
(Majorité simple requise pour la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0179)
6.6. Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil (vote)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)
Le débat a eu lieu le 21 avril 2010 (point 3 du PV du 21.4.2010).
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)
PROPOSITION DE DÉCISION
Rejeté (P7_TA(2010)0180)
La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).
La proposition de résolution sera votée ultérieurement, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), deuxième alinéa, de l’annexe VI du règlement.
Interventions
Ryszard Czarnecki (rapporteur) avant le vote.
6.7. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008)0818 - C6-0480/2008- 2008/0238(COD)] - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0181)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté (P7_TA(2010)0181)
Interventions
Miroslav Mikolášik (rapporteur) avant le vote.
6.8. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 (vote)
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011: voir proposition de la Conférence des présidents (point 4 du PV du 17.5.2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
Adopté
Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2011 est par conséquent fixé comme suit:
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du 17 au 20 janvier |
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les 2 et 3 février |
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du 14 au 17 février |
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du 7 au 10 mars |
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les 23 et 24 mars |
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du 4 au 7 avril |
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du 9 au 12 mai |
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du 6 au 9 juin |
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les 22 et 23 juin |
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du 4 au 7 juillet |
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du 12 au 15 septembre |
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du 26 au 29 septembre |
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les 12 et 13 octobre |
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du 24 au 27 octobre |
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du 14 au 17 novembre |
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les 30 novembre et 1er décembre |
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du 12 au 15 décembre |
Interventions
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(avant le vote) Ashley Fox, sur l’amendement 4. Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE, sur la recevabilité de l’amendement 2, et Bruno Gollnisch, sur la recevabilité de l’amendement 4 (M. le Président précise que l’amendement 2 est irrecevable). |
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(après le vote) Potito Salatto sur la question de l’accessibilité de Strasbourg par les compagnies aériennes. |
6.9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) (vote)
Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 88, paragraphe 2 et paragraphe 4, point b), du règlement, par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE (B7-0264/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0182)
Interventions
(avant le vote)
Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, et John Dalli (membre de la Commission).
6.10. Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) (vote)
Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» - 2009/2104(INI) – Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0183)
6.11. Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (vote)
Rapport sur les aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales [2009/2241(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0184)
6.12. Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (vote)
Proposition de résolution B7-0265/2010
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0185)
Interventions
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Richard Howitt a présenté un amendement oral à la deuxième partie de l’amendement 3, qui a été retenu, et un amendement oral après le paragraphe 21, qui a été retenu; |
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Barbara Lochbihler a présenté un amendement oral au paragraphe 11, tiret 4, qui a été retenu, et un amendement oral à l’amendement 2, qui n’a pas été retenu. |
7. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l’article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
*
* *
Interviennent Bernd Posselt sur la question de la recevabilité de l’amendement 4, qui a été rejeté, au Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011, et Carl Schlyter sur les propos tenus par John Dalli (membre de la Commission) avant le vote sur la proposition de résolution concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010.
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Explications de vote orales:
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Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010 Hynek Fajmon, Bogusław Liberadzki |
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Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010 Kristian Vigenin, Siiri Oviir, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Martin Kastler, Richard Howitt, Karin Kadenbach, Janusz Władysław Zemke |
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Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 Seán Kelly |
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Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010 Laima Liucija Andrikienė |
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Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010 Anna Maria Corazza Bildt, Renate Sommer, Anja Weisgerber |
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Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010 Krisztina Morvai |
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Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010 Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Martin Kastler, Karin Kadenbach, Peter Jahr |
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Rapport Andres Perello Rodriguez - A7-0103/2010 Siiri Oviir |
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Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010 Clemente Mastella, Alfredo Antoniozzi, Bruno Gollnisch |
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Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) - B7-0265/2010 Bruno Gollnisch, Laima Liucija Andrikienė |
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes) » et dans la version imprimée de l’annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
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Clemente Mastella a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010.
Sebastian Valentin Bodu a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur les rapports et résolution suivants: Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010, Rapport Ryszard Czarnecki - A7-0096/2010, Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010, Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011, Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine)- B7-0264/2010 et Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010.
(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 h 05.)
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
10. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement - Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens - Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique - Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (débat)
Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l’Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)
Rapport sur «Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens» [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)
Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)
Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)
(O-0048/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Grandes orientations de politique économique et renforcement de la gouvernance économique (en ce compris celle de l’euro) dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (B7-0212/2010)
(O-0054/2010) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Emploi et dimensions sociales de la stratégie Europe 2020 (B7-0215/2010)
(O-0055/2010) posée par Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, à la Commission: Coupes dans les budgets nationaux de l’enseignement- stratégie «Europe 2020» (B7-0216/2010)
Lambert van Nistelrooij, Liem Hoang Ngoc, Ricardo Cortés Lastra et Louis Grech présentent leurs rapports.
Pervenche Berès et Mary Honeyball développent les questions orales.
Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions orales.
Interviennent Ivailo Kalfin (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Alejandro Cercas, Michael Theurer, Elisabeth Schroedter, Konrad Szymański, Ilda Figueiredo, William (The Earl of) Dartmouth, Krisztina Morvai, Lena Kolarska-Bobińska et Evelyne Gebhardt.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent Robert Rochefort, Emilie Turunen, Oldřich Vlasák, Kyriacos Triantaphyllides, Timo Soini, Franz Obermayr, Jean-Paul Gauzès, Csaba Sándor Tabajdi, Carl Haglund, Bas Eickhout, Kay Swinburne, Jacky Hénin, Mara Bizzotto, Regina Bastos, Constanze Angela Krehl, Ramona Nicole Mănescu, François Alfonsi, Zbigniew Ziobro, Mario Borghezio, Bendt Bendtsen, Sergio Gaetano Cofferati, Olle Schmidt, Michail Tremopoulos et Vicky Ford.
Interviennent Johannes Hahn (membre de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).
Interviennent David Casa, Ole Christensen, Marian Harkin, Janusz Wojciechowski, Georgios Koumoutsakos, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Edward Scicluna, Elizabeth Lynne, Ryszard Czarnecki, Marc Tarabella et Filiz Hakaeva Hyusmenova.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
Interviennent Tamás Deutsch, Francesco De Angelis, Marietje Schaake, Thomas Mann, Jutta Steinruck, Bogusław Sonik, Silvia Costa, Amalia Sartori, Zita Gurmai, Jan Olbrycht, Liisa Jaakonsaari, Angelika Niebler, Sylvana Rapti, Arturs Krišjānis Kariņš, Georgios Stavrakakis, Georgios Papanikolaou, Derek Vaughan, Georgios Papanikolaou, qui répond à une question «carton bleu» de Sylvana Rapti, Thomas Ulmer, Kerstin Westphal, Raffaele Baldassarre, Damien Abad, Rosa Estaràs Ferragut, Petru Constantin Luhan, Richard Seeber, Sabine Verheyen, Seán Kelly, Sophie Auconie, Antonio Cancian, Diogo Feio, Veronica Lope Fontagné et Joachim Zeller.
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Frédéric Daerden, Andrew Henry William Brons, Czesław Adam Siekierski, Vasilica Viorica Dăncilă, Iosif Matula, Silvia-Adriana Țicău, Angelika Werthmann et Anna Záborská.
Interviennent László Andor, Lambert van Nistelrooij, Louis Grech, Liem Hoang Ngoc et Ricardo Cortés Lastra.
Le débat est clos.
Vote: point 7.4 du PV du 20.5.2010, point 7.1 du PV du 20.5.2010, point 7.5 du PV du 20.5.2010 et point 7.6 du PV du 20.5.2010.
11. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (débat)
Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe [2009/2099(INI)] - Commission de la culture et de l’éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)
Marco Scurria (suppléant le rapporteur) présente le rapport.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Doris Pack, Mary Honeyball, Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, Jaroslav Paška, Seán Kelly, Nessa Childers, Elena Băsescu, Cătălin Sorin Ivan, Piotr Borys, Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lara Comi, Corina Crețu, Elena Oana Antonescu, Iosif Matula, Martin Ehrenhauser, Czesław Adam Siekierski et Petru Constantin Luhan.
Interviennent Günther Oettinger et Marco Scurria.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président
Le débat est clos.
Vote: point 7.2 du PV du 20.5.2010.
12. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» [COM(2009)0581 - C7-0289/2009- 2009/0172(NLE)] - Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A7-0142/2010)
Rebecca Harms présente son rapport.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Antonyia Parvanova (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Dimitar Stoyanov, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Antonyia Parvanova (M. le Président lui retire la parole, son intervention ne constituant pas une question «carton bleu»), Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Theodor Dumitru Stolojan, Justas Vincas Paleckis, Konrad Szymański, Corina Crețu, Zigmantas Balčytis, Günther Oettinger et Rebecca Harms.
Le débat est clos.
Vote: point 7.3 du PV du 20.5.2010.
13. Mesures d’exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d’exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
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— |
Projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport (D008913/02 - 2010/2684(RPS) - délai: 6.8.2010)
|
|
— |
Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (D009048/02 - 2010/2687(RPS) - délai: 7.8.2010)
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|
— |
Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (D009142/02 - 2010/2683(RPS) - délai: 5.8.2010)
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|
— |
Projet de directive …/…/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (D009281/02 - 2010/2688(RPS) - délai: 8.8.2010)
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— |
Projet de Directive …/…/UE de la Commission du portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (D009282/02 - 2010/2690(RPS) - délai: 8.8.2010)
|
|
— |
Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (D009283/02 - 2010/2689(RPS) - délai: 8.8.2010)
|
14. Ordre du jour de la prochaine séance
L’ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 441.628/OJJE).
15. Levée de la séance
Laséance est levée à 21 h 20.
Klaus Welle
Secrétaire général
Diana Wallis
Vice-présidente
Mercredi, 19 mai 2010
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
Mercredi, 19 mai 2010
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
1. Demande de consultation du Comité économique et social européen - Initiative citoyenne (article 124 du règlement)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
2. Demande de consultation du Comité des régions - Initiative citoyenne (article 125 du règlement)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Claude Moraes (A7-0117/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
approbation sans vote |
|
+ |
|
4. Indication, par voie d'étiquetage et d'information uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Anni Podimata (A7-0128/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
approbation sans vote |
|
+ |
|
5. Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement
Rapport: Vladimír Maňka (A7-0158/2010)
(majorité qualifiée requise pour le BR et majorité simple pour la proposition de résolution)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
BR no 1/2010 |
|||||
|
4220 |
1 |
+ de 40 députés |
AN |
- |
165,476,20 |
|
Proposition de résolution |
|||||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
509,111,31 |
||
Demandes de vote par appel nominal
ECR: am 1
GUE/NGL: am 1
Verts/ALE: am 1
Divers
L'amendement 1 a été déposé par Judith Sargentini et autres.
6. Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil
Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Décision sur la décharge |
|||||
|
vote: décision (ensemble du texte) |
AN |
- |
160,492,18 |
||
(Le vote de mai II concerne uniquement la décision sur la décharge)
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL: décision
Verts/ALE: décision
ECR: décision
7. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I
Rapport: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte Bloc no 1 - amendement de compromis |
106 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
Bloc no 2 - amendements de la commission compétente |
1-105 |
commission |
|
↓ |
|
|
vote: proposition modifiée |
|
+ |
|
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
643,16,8 |
||
8. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011
Proposition de la Conférence des présidents
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Semaine 10 |
2 |
PPE |
|
|
voir divers |
|
Semaine 12 |
3 |
PPE |
VE |
- |
261,378,27 |
|
Semaine 37 |
4 |
+ de 40 députés |
AN |
- |
265,380,24 |
|
1 |
EFD |
|
- |
|
Demandes de vote par appel nominal
ECR am 4
Divers
L'amendement 2 a été déclaré irrecevable en raison de son incompatibilité avec l'article 229 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'amendement 4 a été déposé par Ashley Fox et autres.
9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine)
Proposition de résolution: B7-0264/2010
(majorité qualifiée requise)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution B7-0264/2010 (commission ENVI) |
|||||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
370,262,32 |
||
Demandes de vote par appel nominal
S&D: vote final
10. Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015)
Rapport: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 4 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
372,282,7 |
|
Après le § 5 |
10 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
Après le § 11 |
6 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 12 |
7 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 13 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
339,309,11 |
|||
|
Après le § 13 |
3 |
PPE |
VE |
+ |
332,318,4 |
|
8 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
Après le § 17 |
4 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
5 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
§ 22 |
§ |
texte original |
vs/VE |
- |
320,324,11 |
|
§ 23 |
1 |
PPE |
|
+ |
|
|
Après le § 26 |
9 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 29 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
367,282,4 |
|
§ 33 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
357,272,20 |
|
§ 35 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
368,270,12 |
|
§ 39 |
2 |
PPE |
|
+ |
|
|
Considérant L |
§ |
texte original |
vs |
+ |
366,270,6 |
|
Considérant N |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote séparé
ALDE: cons L, N, §§ 4, 22, 29, 33, 35
Demandes de vote par division
ALDE
§ 13
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exclusion des termes «par altruisme et» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
11. Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Rapport: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 2 |
3S |
ALDE |
|
- |
|
|
§ 4 |
9rev |
EFD |
|
- |
|
|
1 |
GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
§ 7, tiret 1 |
4 |
ALDE |
|
+ |
|
|
§ 7, tiret 3 |
10rev |
EFD |
|
- |
|
|
§ 8 |
5 |
ALDE |
|
- |
|
|
§ 12 |
11revS |
EFD |
|
- |
|
|
§ 15 |
12rev |
EFD |
|
- |
|
|
2 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
|
§ 19 |
13rev |
EFD |
|
- |
|
|
§ 30 |
14revS |
EFD |
|
- |
|
|
Considérant A |
6rev |
EFD |
|
- |
|
|
Considérant D |
7rev |
EFD |
|
- |
|
|
Considérant E |
8rév |
EFD |
|
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
12. Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)
Proposition de résolution: B7-0265/2010
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution B7-0265/2010 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL) |
|||||
|
Après le § 3 |
3 |
GUE/NGL Verts/ALE |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
modifié oralement |
|||
|
§ 11, tiret 1 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
- |
|
|||
|
§ 11, tiret 2 |
1rev |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 11, tiret 4 |
§ |
texte original |
|
+ |
modifié oralement |
|
Après le § 21 |
§ |
Howitt |
|
+ |
am oral |
|
Considérant B |
2 |
GUE/NGL |
|
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote par division
PPE
am 3
|
1ère partie |
: |
«réaffirme sa position … reste impuni;» |
|
2ème partie |
: |
«note l'annonce … les accords existants;» |
S&D
§ 11, tiret 1
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exclusion des termes «sur le territoire de l'Union européenne» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
Divers
Alexander Graf Lambsdorff et Leonidas Donskis (Groupe ALDE) sont également signataires de la proposition de résolution B7-0265/2010.
Richard Howitt a proposé les amendements oraux suivants:
amendement 3:
deuxième partie de l'amendement: remplacer «notes» par «se félicite de».
Après le § 21
|
«21 bis |
soutient la proposition, présentée par les représentants de haut niveau des États parties au statut de Rome de la CPI, de faire du 17 juillet, jour de l'adoption du statut de Rome en 1998, la journée de la justice pénale internationale» |
Barbara Lochbihler, a proposé l'amendement oral suivant:
§ 11, tiret 4
«accorder une attention particulière aux groupes qui ont été historiquement marginalisés, tels que les femmes, les enfants et les peuples autochtones, afin de veiller à ce que la justice pénale internationale ne devienne pas un instrument contribuant à perpétuer les préjudices et les stéréotypes dont ces groupes ont pu être victimes;»
Mercredi, 19 mai 2010
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - AM 1
Pour: 165
ALDE: Alfano, Arlacchi, Bennahmias, de Magistris, De Sarnez, Ek, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Krahmer, Manders, Paulsen, Rinaldi, Schmidt, Uggias, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Nattrass, Soini, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Le Hyaric, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat
NI: Becali, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke
PPE: van de Camp, Feio, Fisas Ayxela, de Lange, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Roithová, Wortmann-Kool
S&D: Borsellino, Bozkurt, Cashman, Castex, Crocetta, Cutaș, Hedh, Honeyball, Howitt, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Olejniczak, Paleckis, Podimata, Prodi, Sehnalová, Siwiec, Skinner, Stihler, Thomsen, Ulvskog, Vaughan
Verts/ALE: Auken, Brepoels, Cornelissen, Eickhout, Evans, Hassi, Hudghton, Lambert, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Turunen
Contre: 476
ALDE: Alvaro, Aylward, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Godmanis, Goerens, Haglund, Hall, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Scholz, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer
NI: Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Crețu, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Mirsky, Neuser, Obiols, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Bélier, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Häusling, Hautala, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Rühle, Schroedter, Smith, Tremopoulos, Trüpel, Turmes
Abstention: 20
ALDE: in 't Veld, Lyon, Schaake
ECR: Elles
EFD: Belder, Paška
GUE/NGL: Maštálka, Remek
NI: Sinclaire, Werthmann
PPE: Belet, Dehaene, Le Grip, Muscardini
S&D: Badia i Cutchet, El Khadraoui, Grech, Moreira, Toia
Verts/ALE: Alfonsi
Corrections et intentions de vote
Pour : Eva Lichtenberger, Alyn Smith, Eva-Britt Svensson
Contre : Santiago Fisas Ayxela, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Holger Krahmer, Anni Podimata, Britta Thomsen
Abstention : Kathleen Van Brempt, Marianne Thyssen
2. Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - RÉSOLUTION
Pour: 509
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bilbao Barandica, Bușoi, Creutzmann, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Klute, Scholz, Wils, Zimmer
NI: Becali, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 111
ALDE: Iovine
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini
GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Dorfmann, Motti, Roithová
S&D: Cashman, Hedh, Honeyball, Howitt, McAvan, McCarthy, Martin David, Siwiec, Skinner, Stihler, Ulvskog, Vaughan
Verts/ALE: Grèze, Schlyter, Staes
Abstention: 31
ALDE: Bearder, Bowles, Davies, Ek, Hall, Hennis-Plasschaert, Ludford, Lynne, Lyon, Newton Dunn, Paulsen, Schmidt, Wallis, Wikström
ECR: Elles, Ziobro
EFD: Imbrasas, Paška
GUE/NGL: Maštálka, Remek
NI: Morvai, Sinclaire, Szegedi
PPE: van de Camp, Kariņš, de Lange, Muscardini, van Nistelrooij, Wortmann-Kool
S&D: Moreira, Toia
Corrections et intentions de vote
Pour : Aldo Patriciello
Contre : Marije Cornelissen, Bas Eickhout, Jeanine Hennis-Plasschaert, Judith Sargentini
3. Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - DÉCISION
Pour: 160
ALDE: Alfano, Alvaro, Hall, Newton Dunn
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Nattrass, Paška, Rosbach, Soini
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
S&D: Leichtfried
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 492
ALDE: Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: de Villiers
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 18
ALDE: Ek, Hennis-Plasschaert
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela
NI: Morvai, Szegedi
PPE: Muscardini, Roithová
4. Rapport MIKOLÁŠIK A7-0106/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 643
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Mănescu, Manner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 16
EFD: Agnew, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, de Villiers
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep
PPE: Tatarella
Abstention: 8
ECR: Kamall
EFD: Andreasen, Nattrass
NI: Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter
PPE: Muscardini, Ungureanu
5. Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011 - AM 4
Pour: 265
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, de Jong, Liotard, Maštálka, Remek, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils
NI: Becali, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann
PPE: Albertini, Bastos, Belet, Bendtsen, Busuttil, van de Camp, Carvalho, Casa, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, David, Dehaene, Ehler, Essayah, Feio, Fisas Ayxela, Fjellner, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Grosch, Hohlmeier, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Kalniete, Kariņš, Koumoutsakos, Kukan, de Lange, La Via, Liese, McGuinness, Macovei, Motti, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Roithová, Ronzulli, Salatto, Sartori, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Voss, Wałęsa, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller
S&D: Bozkurt, Cashman, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Gomes, Hedh, Honeyball, Howitt, Jørgensen, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Merkies, Prodi, Sârbu, Schaldemose, Skinner, Smolková, Stihler, Vaughan, Weiler
Verts/ALE: Canfin, Cornelissen, Eickhout, Engström, Evans, Häfner, Hassi, Hautala, Hudghton, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Smith, Tremopoulos
Contre: 380
ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica, De Sarnez, Duff, Gallagher, Goerens, Goulard, Griesbeck, Lepage, Ojuland, Rochefort, Savisaar, Schaake, Takkula, Verhofstadt
ECR: Češková
EFD: Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Händel, Hénin, Hoarau, Klute, Le Hyaric, Mélenchon, Scholz, Vergiat, Zimmer
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bauer, Béchu, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Lamassoure, Langen, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Rübig, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Weber Manfred, Wieland, Záborská, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Schulz Martin, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Häusling, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Trüpel, Turmes
Abstention: 24
EFD: Salavrakos
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Matias, Ransdorf, Rubiks, Tavares, Triantaphyllides
NI: Sosa Wagner
PPE: Muscardini, Rangel, Svensson Alf
S&D: Menéndez del Valle, Scicluna, Sehnalová, Toia, Van Brempt
Verts/ALE: Auken, Lichtenberger, Turunen
Corrections et intentions de vote
Contre : Lothar Bisky, Jean-Marie Cavada, Marielle Gallo, Monika Hohlmeier, Anja Weisgerber
6. B7-0264/2010 - Additifs alimentaires - RÉSOLUTION
Pour: 370
ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Mănescu, Newton Dunn, Oviir, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Uggias, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Antinoro, Bach, Băsescu, Bastos, Bendtsen, Böge, Borys, Carvalho, Caspary, Daul, David, Dorfmann, Ehler, Essayah, Ferber, Giannakou, Grosch, Hohlmeier, Hübner, Kastler, Köstinger, Koumoutsakos, Kuhn, Langen, Mauro, Papastamkos, Patrão Neves, Pieper, Posselt, Poupakis, Ranner, Roithová, Ronzulli, Rübig, Schwab, Seeber, Strasser, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Zalewski, Zasada, Zeller
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 262
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Haglund, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Reimers, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew
NI: Dodds, Sinclaire
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Baldassarre, Bartolozzi, Bauer, Béchu, Belet, Berlato, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Casa, Casini, del Castillo Vera, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Dehaene, De Mita, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Lamassoure, de Lange, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Patriciello, Peterle, Pietikäinen, Ponga, Pöttering, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schöpflin, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Wałęsa, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zwiefka
S&D: Goebbels
Abstention: 32
ALDE: Gallagher, Harkin, Neyts-Uyttebroeck, Panayotov, Uspaskich
EFD: Andreasen, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Nattrass
NI: Bontes, Claeys, Madlener, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Brok, Cavada, Deß, Engel, Fidanza, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Saudargas, Schnieber-Jastram, Scurria, Zver
S&D: Capoulas Santos, Ferreira Elisa
Corrections et intentions de vote
Pour : Othmar Karas, Nuno Melo, Georgios Papanikolaou, Michèle Striffler, Ioannis A. Tsoukalas
Contre : Joseph Daul, Albert Deß
|
23.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 256/96 |
Jeudi, 20 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2010
2010/C 256 E/04
Sommaire
|
1. |
Ouverture de la séance |
|
2. |
Europe 2020 (propositions de résolution déposées) |
|
3. |
Union pour la Méditerranée (débat) |
|
4. |
Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (débat) |
|
5. |
Déclaration de la Présidence |
|
6. |
Ordre du jour |
|
7. |
Heure des votes |
|
7.1. |
Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens (article 138 du règlement) (vote) |
|
7.2. |
Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (article 138 du règlement) (vote) |
|
7.3. |
Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (vote) |
|
7.4. |
Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement (vote) |
|
7.5. |
Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique (vote) |
|
7.6. |
Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (vote) |
|
7.7. |
Union pour la Méditerranée (vote) |
|
7.8. |
Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (vote) |
|
8. |
Explications de vote |
|
9. |
Corrections et intentions de vote |
|
10. |
Position du Conseil en 1ère lecture |
|
11. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
|
12. |
Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) |
|
12.1. |
Liberté de religion au Pakistan |
|
12.2. |
Situation en Thaïlande (débat) |
|
12.3. |
Birmanie |
|
13. |
Heure des votes |
|
13.1. |
Liberté de religion au Pakistan (vote) |
|
13.2. |
Situation en Thaïlande (vote) |
|
13.3. |
Birmanie (vote) |
|
14. |
Corrections et intentions de vote |
|
15. |
Décisions concernant certains documents |
|
16. |
Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement) |
|
17. |
Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance |
|
18. |
Calendrier des prochaines séances |
|
19. |
Interruption de la session |
LISTE DE PRESENCE
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
|
1. |
Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens |
|
2. |
Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe |
|
3. |
Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * |
|
4. |
Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement |
|
5. |
Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique |
|
6. |
Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 |
|
7. |
Union pour la Méditerranée |
|
8. |
Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Causase du Sud |
|
9. |
Pakistan |
|
10. |
Thaïlande |
|
11. |
Birmanie |
ANNEXE II
RESULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
|
1. |
Rapport GRECH A7-0132/2010 - VOTE UNIQUE |
|
2. |
Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 35 |
|
3. |
Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 36 |
|
4. |
Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 33 |
|
5. |
Rapport HARMS A7-0142/2010 - PROPOSITION MODIFIÉE |
|
6. |
Rapport HARMS A7-0142/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
|
7. |
Rapport van NISTELROOIJ A7-0138/2010 - RÉSOLUTION |
|
8. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 1REV |
|
9. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 2REV |
|
10. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 3REV |
|
11. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 4REV |
|
12. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 5REV |
|
13. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 6REV |
|
14. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 7REV |
|
15. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 8REV |
|
16. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 10REV |
|
17. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 11REV |
|
18. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 9REV |
|
19. |
Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - RÉSOLUTION |
|
20. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 3/1 |
|
21. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 3/2 |
|
22. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 5 |
|
23. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/1 |
|
24. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/2 |
|
25. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/3 |
|
26. |
Rapport PEILLON A7-0133/2010 - PAR 13 |
|
27. |
RC-B7-0283/2010 - Birmanie - RÉSOLUTION |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2010
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 10 h 05.
2. Europe 2020 (propositions de résolution déposées)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe 2020
Le débat a eu lieu le 5 mai 2010 (point 19 du PV du 5.5.2010).
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
|
— |
Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0266/2010) |
|
— |
Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur Europe 2020 – une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0267/2010) |
|
— |
Stephen Hughes, au nom du groupe S&D sur Europe 2020: une nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0268/2010) |
|
— |
Corien Wortmann-Kool, Othmar Karas et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0269/2010) |
|
— |
Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur Europe 2020, la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance (B7-0270/2010). |
Vote: Prochaine période de session.
3. Union pour la Méditerranée (débat)
Rapport sur l'Union pour la Méditerranée [2009/2215(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A7-0133/2010)
Vincent Peillon présente son rapport.
Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).
Interviennent Marielle De Sarnez (rapporteur pour avis de la commission INTA), Niki Tzavela (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Louis Bontes, non-inscrit, Salvatore Iacolino, Pier Antonio Panzeri, Niccolò Rinaldi, Takis Hadjigeorgiou, Gerard Batten, Andreas Mölzer, Dominique Baudis, Maria Eleni Koppa, Bastiaan Belder et Francisco José Millán Mon.
M. le Président excuse l'absence du Conseil. Intervient Bernd Posselt.
Interviennent Josefa Andrés Barea, Mario Mauro, Mario Pirillo et Cristian Dan Preda.
Intervient selon la procédure «catch the eye» Roberta Angelilli.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Olga Sehnalová, Lara Comi, Charles Tannock, Franz Obermayr, Raffaele Baldassarre et Diane Dodds.
Interviennent Štefan Füle et Vincent Peillon.
Le débat est clos.
Vote: point 7 du PV du 20.5.2010.
4. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (débat)
Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud [2009/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)
Evgeni Kirilov présente son rapport.
Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).
Interviennent Metin Kazak (rapporteur pour avis de la commission INTA), Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Iuliu Winkler, Adrian Severin, Tomasz Piotr Poręba, Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis, Ryszard Czarnecki, Krzysztof Lisek, George Sabin Cutaș, Paweł Robert Kowal et Andrey Kovatchev.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrzej Grzyb, Ioan Mircea Pașcu, Graham Watson, Cristian Dan Preda, Andreas Mölzer et Jaroslav Paška.
Interviennent Štefan Füle et Evgeni Kirilov.
Le débat est clos.
Vote: point 8 du PV du 20.5.2010.
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
5. Déclaration de la Présidence
M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage aux victimes des récentes inondations en Europe centrale.
6. Ordre du jour
M. le Président propose, après la réunion de la Conférence des Présidents qui s'est tenue ce matin, de reporter à la prochaine période de session, conformément à l'article 140 du règlement, le vote sur les propositions de résolution déposées en conclusion du débat sur la stratégie Europe 2020 (point 19 du PV du 5.5.2010).
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, en faveur de la proposition, et Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et en accord avec les groupes Verts/ALE et GUE/NGL, contre la proposition. Les deux intervenants s'associent également à la déclaration de la Présidence sur les inondations en Europe centrale.
Par VE (342 pour, 270 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la proposition.
*
* *
Intervient Jan Březina sur la déclaration de la Présidence.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur «Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens» [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0186)
7.2. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (article 138 du règlement) (vote)
Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe [2009/2099(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0187)
7.3. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» [COM(2009)0581 - C7-0289/2009- 2009/0172(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A7-0142/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0188)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté (P7_TA(2010)0188)
7.4. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement (vote)
Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0189)
Interventions
(avant le vote) Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, qui demande un vote par appel nominal. (La demande a été retenue).
7.5. Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique (vote)
Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0190)
Interventions
(après le vote) Liem Hoang Ngoc (rapporteur) qui, vu le résultat du vote, a retiré sa signature du rapport.
7.6. Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (vote)
Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0191)
7.7. Union pour la Méditerranée (vote)
Rapport sur l'Union pour la Méditerranée [2009/2215(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A7-0133/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0192)
7.8. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du Sud (vote)
Rapport sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud [2009/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0193)
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
|
|
Rapport Louis Grech - A7-0132/2010 Peter Jahr |
|
|
Rapport Pál Schmitt - A7-0108/2010 Miroslav Mikolášik |
|
|
Rapport Rebecca Harms - A7-0142/2010 Seán Kelly et Sergej Kozlík |
|
|
Rapport Liem Hoang Ngoc - A7-0147/2010 Peter van Dalen, Vicky Ford et Philip Claeys |
|
|
Rapport Vincent Peillon - A7-0133/2010 Diane Dodds et Bernd Posselt |
|
|
Rapport Evgeni Kirilov - A7-0123/2010 Tunne Kelam |
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente
10. Position du Conseil en 1ère lecture
Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:
|
— |
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (06103/4/2010 - C7-0119/2010 - 2008/0263(COD))
|
Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 21 mai 2010.
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 18.5.2010)
12.1. Liberté de religion au Pakistan
Propositions de résolution B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010, B7-0276/2010 et B7-0277/2010
Charles Tannock, Anneli Jäätteenmäki, Eija-Riitta Korhola, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Nicole Kiil-Nielsen et Joe Higgins présentent les propositions de résolution.
Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Laima Liucija Andrikienė, Ryszard Czarnecki, Csaba Sógor, Zbigniew Ziobro et Martin Kastler.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michael Gahler, Heidi Hautala, Jacek Olgierd Kurski et Elena Băsescu.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le débat est clos.
Vote: point 13.1 du PV du 20.5.2010.
12.2. Situation en Thaïlande (débat)
Propositions de résolution B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010, B7-0282/2010 et B7-0289/2010
Marietje Schaake, Cristian Dan Preda, Véronique De Keyser, Barbara Lochbihler, Marie-Christine Vergiat et Adam Bielan présentent les propositions de résolution.
Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Monica Luisa Macovei.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Jaroslav Paška et Sergio Paolo Francesco Silvestris.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le débat est clos.
Vote: point 13.2 du PV du 20.5.2010.
12.3. Birmanie
Propositions de résolution B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010
Anneli Jäätteenmäki, Filip Kaczmarek, Véronique De Keyser, Barbara Lochbihler, Marie-Christine Vergiat et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.
Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristian Dan Preda et Eija-Riitta Korhola.
Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).
Le débat est clos.
Vote: point 13.3 du PV du 20.5.2010.
Intervient Thomas Mann, pour solliciter une extension du temps de parole imparti à la procédure «catch the eye» (Mme la Présidente en prend note).
13. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
13.1. Liberté de religion au Pakistan (vote)
Propositions de résolution B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010, B7-0276/2010 et B7-0277/2010
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0271/2010
(remplaçant les B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010 et B7-0276/2010):
déposée par les députés suivants:
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|
Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Anna Záborská, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés, Tadeusz Zwiefka, Martin Kastler et Thomas Mann, au nom du groupe PPE, |
|
|
Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, |
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Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Anneli Jäätteenmäki, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, |
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Jean Lambert et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, |
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Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Peter van Dalen et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, |
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|
Fiorello Provera et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD. |
Adopté (P7_TA(2010)0194)
(La proposition de résolution B7-0277/2010 est caduque.)
Interventions
(avant le vote) Bernd Posselt a proposé un amendement oral tendant à remplacer le paragraphe 13, qui a été retenu.
13.2. Situation en Thaïlande (vote)
Propositions de résolution B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010, B7-0282/2010 et B7-0289/2010
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0278/2010
(remplaçant les B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010 et B7-0289/2010):
déposée par les députés suivants:
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Cristian Dan Preda, Ioannis Kasoulides, Mario Mauro, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés et Thomas Mann, au nom du groupe PPE, |
|
|
Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, |
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Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, |
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Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, |
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Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Julie Girling, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Czarnecki et Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, |
|
|
Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD. |
Adopté (P7_TA(2010)0195)
(La proposition de résolution B7-0282/2010 est caduque.)
13.3. Birmanie (vote)
Propositions de résolution B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0283/2010
(remplaçant les B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010 et B7-0290/2010):
déposée par les députés suivants:
|
|
Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, László Tőkés, Csaba Sógor et Martin Kastler, au nom du groupe PPE, |
|
|
Véronique De Keyser et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, |
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Metin Kazak, Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Anneli Jäätteenmäki, Niccolò Rinaldi et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, |
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Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, |
|
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Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Julie Girling, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Czarnecki et Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, |
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Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, |
|
|
Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD. |
Adopté (P7_TA(2010)0196)
14. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
15. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
commission AFET
|
— |
Coopération civile et militaire et développement des capacités civiles et militaires (2010/2071(INI)) |
commission BUDG
|
— |
Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire (2010/2073(INI)) (avis: AFET, CONT) |
|
— |
Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2010/2072(INI)) (avis: ECON, EMPL) |
commission DEVE
|
— |
Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale (2010/2070(INI)) (avis: ENVI) |
commission ECON
|
— |
Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – «dark pools», etc. (2010/2075(INI)) |
|
— |
Bâle II et révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (2010/2074(INI)) (avis: JURI) |
Décision d'établir des rapports d'initiative(article 119, paragraphe 1, du règlement)
commission JURI
|
— |
26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (2010/2076(INI)) (avis: PETI, IMCO) |
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 2, du règlement)
commission IMCO
|
— |
Mise en œuvre de la directive sur les services (2006/123/CE) (2010/2053(INI)) (avis: ENVI, EMPL, REGI) |
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)
commission PETI
|
— |
Médiateur européen: rapport sur le rapport annuel d'activité 2009 (2010/2059(INI)) |
Commissions associées
commission BUDG
|
— |
Modification du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2010)0071 - C7-0063/2010 - 2010/0047(COD)) |
Commissions associées BUDG, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)
|
— |
Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2010/2072(INI)) (avis: ECON) |
Commissions associées BUDG, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)
commission ENVI
|
— |
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs (COM(2009)0593 - C7-0271/2009 - 2009/0173(COD)) (avis: TRAN) |
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.05.2010)
commission TRAN
|
— |
Politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis (2010/2040(INI)) (avis: AFET, ENVI, ITRE, REGI) |
Commissions associées TRAN, PECH
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 04.03.2010)
Saisine de commissions
commission AFET
|
— |
Modification du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (COM(2008)0854 - C7-0062/2010 - 2008/0249(COD))
|
Décision d'établir une procédure avec réunions conjointes de commissions (article 51 du règlement)
|
— |
Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2010)0095 final 2010/0065 (COD)) |
(Commissions: LIBE, FEMM).
(Suite à la décision de la Conférence des Présidents du 12.05.2010).
16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
|
No document |
Auteur |
Signatures |
|
3/2010 |
Lara Comi, Andreas Schwab, Jolanta Emilia Hibner, Anna Maria Corazza Bildt, Christophe Béchu |
334 |
|
5/2010 |
Cătălin Sorin Ivan |
85 |
|
7/2010 |
Richard Howitt, Bogusław Sonik, Alexander Graf Lambsdorff, Marek Siwiec, Cornelis de Jong |
120 |
|
8/2010 |
Ryszard Czarnecki, Lajos Bokros, Jarosław Kalinowski, Janusz Wojciechowski |
84 |
|
9/2010 |
Andreas Mölzer |
19 |
|
10/2010 |
Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Barbara Matera, Joachim Zeller, Artur Zasada, Wojciech Michał Olejniczak |
112 |
|
11/2010 |
Valdemar Tomaševski, Mirosław Piotrowski, Janusz Wojciechowski, Sandra Kalniete |
53 |
|
12/2010 |
Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis |
219 |
|
13/2010 |
Andreas Mölzer |
13 |
|
14/2010 |
Daciana Octavia Sârbu, Cătălin Sorin Ivan, Csaba Sándor Tabajdi |
40 |
|
15/2010 |
Véronique De Keyser, Kader Arif, Alejandro Cercas, Stephen Hughes, Stavros Lambrinidis |
122 |
|
16/2010 |
Morten Messerschmidt |
19 |
|
17/2010 |
Vilija Blinkevičiūtė |
61 |
|
18/2010 |
Zigmantas Balčytis |
49 |
|
19/2010 |
Morten Messerschmidt, Anna Rosbach, Lorenzo Fontana |
11 |
|
20/2010 |
Marc Tarabella, Barbara Matera, Marije Cornelissen, Ilda Figueiredo, Antonyia Parvanova |
181 |
|
21/2010 |
Andreas Mölzer |
16 |
|
22/2010 |
Andreas Mölzer |
19 |
|
23/2010 |
Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu, Ioan Enciu, Evgeni Kirilov, Iliana Ivanova |
66 |
|
24/2010 |
Catherine Bearder, Michael Cashman, Sirpa Pietikäinen, Bas Eickhout |
108 |
|
25/2010 |
Elena Oana Antonescu, Michel Dantin, Esther Herranz García, Rareș-Lucian Niculescu, Csaba Sándor Tabajdi |
87 |
|
26/2010 |
Carl Schlyter, Marit Paulsen, Caroline Lucas, Janusz Wojciechowski |
68 |
|
27/2010 |
Theodoros Skylakakis, Marietta Giannakou |
56 |
|
28/2010 |
Sandrine Bélier, Anne Delvaux, Gerben-Jan Gerbrandy, Karin Kadenbach, Kriton Arsenis |
100 |
|
29/2010 |
Tiziano Motti, Anna Záborská |
324 |
|
30/2010 |
Alyn Smith, Åsa Westlund, Frieda Brepoels, Jim Higgins, Marit Paulsen |
53 |
|
31/2010 |
Franz Obermayr |
11 |
|
32/2010 |
Franz Obermayr |
19 |
|
33/2010 |
Thomas Ulmer, Markus Pieper, Herbert Reul |
15 |
|
34/2010 |
Kyriacos Triantaphyllides, Cristian Silviu Bușoi, Miroslav Mikolášik, Jo Leinen, Jill Evans |
40 |
|
35/2010 |
Edit Herczog, Silvia-Adriana Țicău, Lena Ek, Rebecca Harms, Alejo Vidal-Quadras |
119 |
|
36/2010 |
Vilija Blinkevičiūtė |
55 |
|
37/2010 |
Jiří Maštálka, Alfreds Rubiks |
15 |
|
38/2010 |
Mariya Nedelcheva, Alejo Vidal-Quadras, Edit Bauer, Philippe Juvin |
62 |
|
39/2010 |
Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu, Graham Watson |
42 |
|
40/2010 |
Elena Oana Antonescu, Jean Lambert, Antonyia Parvanova, Marc Tarabella, Thomas Ulmer |
44 |
|
41/2010 |
Antonyia Parvanova, Françoise Grossetête, Gianni Pittella |
35 |
|
42/2010 |
Andreas Mölzer, Mario Borghezio, Philip Claeys, Nikolaos Salavrakos |
22 |
|
43/2010 |
Andreas Mölzer |
6 |
|
44/2010 |
Andreas Mölzer |
15 |
17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
18. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 14 juin 2010 au 17 juin 2010.
19. Interruption de la session
La session du Parlement européen est interrompue.
La séance est levée à 16 h 30.
Klaus Welle
Secrétaire général
Jerzy Buzek
Président
Jeudi, 20 mai 2010
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Teixeira, Theocharous, Theurer, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
Jeudi, 20 mai 2010
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
1. Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens
Rapport: Louis Grech (A7-0132/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
578, 28, 16 |
Demandes de vote par appel nominal
S&D: vote final
2. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe
Rapport: Pál Schmitt (A7-0108/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
3. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» *
Rapport: Rebecca Harms (A7-0142/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Amendements de la commission compétente - vote en bloc |
1-5 9 12-19 23-31 |
commission |
|
+ |
|
|
Amendements de la commission compétente - votes séparés |
6 |
commission |
vs |
+ |
|
|
10 |
commission |
vs |
+ |
|
|
|
11 |
commission |
vs |
+ |
|
|
|
Article 1 |
35 |
Verts/ALE |
AN |
- |
124, 482, 3 |
|
21 |
commission |
|
+ |
|
|
|
Article 2 |
36 |
Verts/ALE |
AN |
- |
113, 492, 10 |
|
22 |
commission |
|
+ |
|
|
|
Après cons 6 |
32 |
Verts/ALE |
|
- |
|
|
7 |
commission |
VE |
+ |
431, 128, 32 |
|
|
33 |
Verts/ALE |
AN |
- |
143, 459, 9 |
|
|
8 |
commission |
|
+ |
|
|
|
Après cons 13 |
34 |
Verts/ALE |
VE |
- |
101, 501, 5 |
|
20 |
commission |
|
+ |
|
|
|
vote: proposition modifiée |
AN |
+ |
525, 77, 13 |
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
518, 17, 73 |
||
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE: ams 33, 35, 36, proposition modifiée
Demandes de vote séparé
ECR: ams 6, 10, 11
4. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement
Rapport: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
559, 18, 36 |
||
5. Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique
Rapport: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Amendements du rapporteur |
1rev- |
rapporteur |
AN/vs |
- |
261, 337, 10 |
|
2rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
272, 334, 7 |
|
|
3rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
239, 357, 8 |
|
|
4rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
263, 336, 5 |
|
|
5rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
235, 343, 18 |
|
|
6rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
240, 334, 24 |
|
|
7rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
243, 349, 10 |
|
|
8rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
254, 345, 7 |
|
|
10rev |
rapporteur |
AN/vs |
|
259, 337, 14 |
|
|
11rev |
rapporteur |
AN/vs |
- |
239, 343, 25 |
|
|
§ 2 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
357, 253, 3 |
|||
|
§ 4 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
- |
269, 327, 15 |
|||
|
3 |
+ |
|
|||
|
§ 7 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
§ 11 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
§ 17 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
3/VE |
- |
268, 341, 3 |
|||
|
§ 19 |
9rév |
rapporteur |
AN |
- |
277, 323, 14 |
|
§ |
texte original |
div |
|
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
- |
162, 440, 8 |
|||
|
§ 59 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
315, 285, 11 |
|||
|
§ 61 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
290, 315, 4 |
|||
|
Considérant A |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
302, 275, 34 |
||
Demandes de vote par appel nominal
S&D: ams 1rev, 11rev, vote final
Demandes de vote séparé
S&D: ams 1rév, 11rév
Demandes de vote par division
ECR, S&D
§ 17
|
1ère partie |
: |
«souligne que les effets … de bonne conjoncture;» |
|
2ème partie |
: |
«appelle à cet égard à … d'après le pacte révisé;» |
|
3ème partie |
: |
«exhorte les décisionnaires … celles-ci deviennent la règle;» |
ECR
§ 19
|
1ère partie |
: |
«souligne que … à réduire leur écart de viabilité» |
|
2ème partie |
: |
«de 1 % de leur PIB par an;» |
§ 59
|
1ère partie |
: |
«estime que la viabilité … régimes de retraite;» |
|
2ème partie |
: |
«est d'avis que le capital … l'octroi de la citoyenneté;» |
§ 61
|
1ère partie |
: |
«estime que la stratégie Europe 2020 … niveaux national et européen» |
|
2ème partie |
: |
«et qui soient accompagnés … méthode du dialogue social;» |
S&D
Considérant A
|
1ère partie |
: |
«considérant les inquiétudes … vieillissement démographique» |
|
2ème partie |
: |
«et considérant que, … crise économique actuelle» |
§ 2
|
1ère partie |
: |
«regrette que … économiques étaient favorables;» |
|
2ème partie |
: |
«souligne que cela … problèmes sociaux;» |
§ 4
|
1ère partie |
: |
«reconnaît que les opérations … atteindre cet objectif; » |
|
2ème partie |
: |
«se félicite du rôle … secteur bancaire» |
|
3ème partie |
: |
«se range entièrement … l'architecture financière;» |
§ 7
|
1ère partie |
: |
«exprime sa vive … États membres» |
|
2ème partie |
: |
«met en garde … croissance et l'emploi» |
§ 11
|
1ère partie |
: |
«met en garde contre … mesures d'urgence actuelles;» |
|
2ème partie |
: |
«soutient l'approche de la Commission … plus fermement possible;» |
6. Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020
Rapport: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution alternative |
9 |
Verts/ALE |
|
- |
|
|
vote: commission REGI résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Les amendements 1-8 ont été retirés.
7. Union pour la Méditerranée
Rapport: Vincent Peillon (A7-0133/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Après le § 1 |
2 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
Après le § 3 |
4 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 4 |
3 |
GUE/NGL |
div/AN |
|
|
|
1 |
- |
87, 480, 18 |
|||
|
2 |
- |
42, 467, 48 |
|||
|
§ 5 |
5 |
GUE/NGL |
AN |
- |
102, 330, 141 |
|
Après le § 5 |
6 |
GUE/NGL |
div/AN |
|
|
|
1 |
+ |
392, 147, 37 |
|||
|
2 |
- |
205, 328, 36 |
|||
|
3 |
- |
108, 390, 69 |
|||
|
Après le § 7 |
7 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 8, tiret 2 |
1 |
PPE |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
- |
197, 352, 6 |
|||
|
§ |
texte original |
div |
↓ |
|
|
|
1 |
|
|
|||
|
2 |
|
|
|||
|
§ 9 |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
§ 10 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
§ 13 |
§ |
texte original |
AN |
+ |
459, 82, 11 |
|
§ 15 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
Après le § 17 |
8 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 20 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
Après le § 20 |
9 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL: ams 3, 5, 6, § 13
Demandes de vote séparé
GUE/NGL: § 9
Demandes de vote par division
PPE, Verts/ALE
am 6
|
1ère partie |
: |
«déplore que … encore achevé» |
|
2ème partie |
: |
«demande au Conseil … résolutions des Nations unies à ce sujet;» |
|
3ème partie |
: |
«dénonce la responsabilité du Maroc … l'Union européenne au Maroc;» |
Verts/ALE
am 1
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exception des termes: «ainsi que des difficultés liées à l'assainissement budgétaire;» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
am 3
|
1ère partie |
: |
«est d'avis qu'une intégration … seul rivage de paix;» |
|
2ème partie |
: |
«estime que pour y parvenir … souveraineté des États;» |
GUE/NGL
§ 10
|
1ère partie |
: |
«souhaite une amélioration … investissements futurs;» |
|
2ème partie |
: |
«insiste sur l'objectif … durable de la région;» |
§ 15
|
1ère partie |
: |
«souhaite que les accords … crises alimentaires et énergétiques;» |
|
2ème partie |
: |
«rappelle que l'un des objectifs … d'atteindre cet objectif;» |
§ 20
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exception des termes « encourage les États de … environnementale, et de qualité des produits;» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
ECR
§ 8, tiret 2
|
1ère partie |
: |
«insiste pour que … régionaux euro-méditerranéens en cours ou prévus;» |
|
2ème partie |
: |
«souligne la nécessité … perspectives financières 2014-2020 de l'UE;» |
8. Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Causase du Sud
Rapport Evgeni Kirilov (A7-0123/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 8 |
1 |
ECR |
VE |
- |
64, 390, 12 |
|
3 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
|
§ 13 |
4 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
§ 14 |
6 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
§ 15 |
7 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
§ 23 |
5 |
S&D, PPE, Verts/ALE |
|
+ |
|
|
§ 54 |
2 |
EFD |
|
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Suite à l'adoption des amendements 6 et 7, les paragraphes 14 et 15 sont fusionnés.
9. Pakistan
Propositions de résolution: B7-0271/2010, B7-0272/2010, B7-0273/2010, B7-0274/2010, B7-0275/2010, B7-0276/2010, B7-0277/2010
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution commune RC-B7-0271/2010 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD) |
|||||
|
§ 13 |
§ |
texte original |
|
+ |
modifié oralement |
|
Considérant B |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
- |
31, 36, 0 |
|||
|
Considérant V |
§ |
texte original |
vs |
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
|
Propositions de résolution des groupes politiques |
|||||
|
B7-0271/2010 |
|
ALDE |
|
↓ |
|
|
B7-0272/2010 |
|
EFD |
|
↓ |
|
|
B7-0273/2010 |
|
ECR |
|
↓ |
|
|
B7-0274/2010 |
|
PPE |
|
↓ |
|
|
B7-0275/2010 |
|
S&D |
|
↓ |
|
|
B7-0276/2010 |
|
Verts/ALE |
|
↓ |
|
|
B7-0277/2010 |
|
GUE/NGL |
|
↓ |
|
Demandes de vote par division:
PPE:
Considérant B:
|
1ère partie |
: |
«considérant que la religion majoritaire et religion d'État au Pakistan est l'islam sunnite et que les groupes religieux ou de convictions minoritaires sont composés des chrétiens, des indous, des sikhs, des chiites, des Ahmadis, des boudhistes, des farsis et des bahaïs,» |
|
2ème partie |
: |
le reste du texte |
Demandes de vote séparé
PPE: considérant V
Divers
Bernd Posselt a proposé l'amendement oral suivant remplaçant le § 13:
«est préoccupé par l'abus possible de la campagne de “lutte contre la diffamation des religions” aux Nations unies, soulignant les conclusions du Conseil du 16 novembre 2009».
10. Thaïlande
Propositions de résolution: B7-0278/2010, B7-0279/2010, B7-0280/2010, B7-0281/2010, B7-0282/2010, B7-0289/2010
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution commune RC-B7-0278 /2010 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD) |
|||||
|
Avant § 1 |
4 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 2 |
5 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 4 |
6 |
GUE/NGL |
VE |
- |
21, 47, 0 |
|
§ 5 |
1 |
ALDE |
|
- |
|
|
§ 7 |
7 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
Considérant A |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
|
|||
|
Après cons D |
2 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
Après cons G |
3 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
|
Propositions de résolution des groupes politiques |
|||||
|
B7-0278/2010 |
|
ALDE |
|
↓ |
|
|
B7-0279/2010 |
|
PPE |
|
↓ |
|
|
B7-0280/2010 |
|
S&D |
|
↓ |
|
|
B7-0281/2010 |
|
Verts/ALE |
|
↓ |
|
|
B7-0282/2010 |
|
GUE/NGL |
|
↓ |
|
|
B7-0289/2010 |
|
ECR |
|
↓ |
|
Demandes de vote par division
ALDE:
Considérant A:
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exclusion des termes «et par les chemises jaunes» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
Divers
Csaba Sógor et Martin Kastler (groupe PPE) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0278/2010.
11. Birmanie
Propositions de résolution: B7-0283/2010, B7-0284/2010, B7-0285/2010, B7-0286/2010, B7-0287/2010, B7-0288/2010, B7-0290/2010
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Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
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Proposition de résolution commune RC-B7-0283 /2010 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD) |
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vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
65, 0, 0 |
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Propositions de résolution des groupes politiques |
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B7-0283/2010 |
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ALDE |
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↓ |
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B7-0284/2010 |
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EFD |
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↓ |
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B7-0285/2010 |
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PPE |
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↓ |
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B7-0286/2010 |
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S&D |
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↓ |
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B7-0287/2010 |
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Verts/ALE |
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↓ |
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B7-0288/2010 |
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GUE/NGL |
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↓ |
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B7-0290/2010 |
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ECR |
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↓ |
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Demandes de vote par appel nominal
PPE: vote final
Jeudi, 20 mai 2010
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. Rapport GRECH A7-0132/2010 - VOTE UNIQUE
Pour: 578
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, de Jong, Klute, Kohlíček, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Tavares, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 28
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass
GUE/NGL: Chountis, Hénin, Hoarau, Mélenchon, Meyer
NI: Bontes, Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi
PPE: Rivellini
Abstention: 16
GUE/NGL: Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Le Hyaric, Liotard, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils
NI: Claeys, Stoyanov Dimitar, Vanhecke
PPE: McGuinness, Muscardini
Verts/ALE: Grèze, Schlyter
Corrections et intentions de vote
Contre : João Ferreira
Abstention : Ilda Figueiredo
2. Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 35
Pour: 124
ALDE: Alfano, Bearder, de Magistris, Hall, Iovine, Lynne, Rinaldi, Uggias, Wallis
ECR: Tomaševski
EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Liotard, Matias, Meyer, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Balz, Grosch, Jiménez-Becerril Barrio, Karas, Köstinger, Liese, Őry, Pietikäinen, Ranner, Rübig, Seeber
S&D: Arsenis, Castex, Childers, Christensen, Danellis, El Khadraoui, Haug, Kadenbach, Kammerevert, Koppa, Lambrinidis, Leichtfried, Merkies, Podimata, Rapti, Regner, Schaldemose, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Thomsen, Van Brempt, Zala
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 482
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Kohlíček, Ransdorf, Remek
NI: Bontes, Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zemke
Abstention: 3
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Szegedi
PPE: Muscardini
Corrections et intentions de vote
Pour : Dan Jørgensen
Contre : Jutta Steinruck
3. Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 36
Pour: 113
ALDE: Alfano, Bearder, Bennahmias, de Magistris, De Sarnez, Goulard, Griesbeck, Hall, Iovine, Jäätteenmäki, Lynne, Rinaldi, Rochefort, Uggias, Wallis
EFD: Belder, Imbrasas
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Liotard, Matias, Meyer, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Wils, Zimmer
NI: Sosa Wagner, Vadim Tudor
PPE: Karas, Pietikäinen
S&D: Arsenis, Bullmann, Castex, Childers, Christensen, Dăncilă, Danellis, Flašíková Beňová, Haug, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Koppa, Lambrinidis, Leichtfried, Merkies, Podimata, Rapti, Regner, Schaldemose, Stavrakakis, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Weiler
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 492
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Haglund, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Hénin, Kohlíček, Le Hyaric, Ransdorf, Remek
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Steinruck, Stihler, Susta, Tarabella, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 10
GUE/NGL: Figueiredo, Hoarau, Mélenchon, Vergiat
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Morvai, Szegedi
PPE: Muscardini
S&D: Lange
4. Rapport HARMS A7-0142/2010 - AM 33
Pour: 143
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hennis-Plasschaert, Hirsch, in 't Veld, Iovine, Jensen, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vălean, Wallis
EFD: Belder
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Matias, Meyer, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Werthmann
PPE: Karas, Korhola, Köstinger, Pietikäinen, Ranner, Rübig, Seeber
S&D: Christensen, Ertug, Flašíková Beňová, Haug, Hedh, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Leichtfried, Merkies, Regner, Schaldemose, Swoboda, Thomsen
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 459
ALDE: Aylward, Creutzmann, Gallagher, Godmanis, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Kacin, Kazak, Kozlík, Manner, Panayotov, Parvanova, Ries, Rochefort, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Kohlíček, Ransdorf, Remek
NI: Bontes, Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 9
ALDE: Davies, Uspaskich
EFD: Imbrasas
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Claeys, Morvai, Szegedi, Vanhecke
PPE: Muscardini
Corrections et intentions de vote
Pour : Jürgen Creutzmann
5. Rapport HARMS A7-0142/2010 - PROPOSITION MODIFIÉE
Pour: 525
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Kohlíček, Le Hyaric, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Vergiat
NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Schroedter
Contre: 77
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass
GUE/NGL: Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Liotard, Matias, Meyer, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep
S&D: Leichtfried
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 13
EFD: Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Figueiredo, Triantaphyllides
NI: Brons, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter
PPE: Muscardini
S&D: Swoboda
6. Rapport HARMS A7-0142/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 518
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Hadjigeorgiou, Hénin, Hoarau, Kohlíček, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Triantaphyllides, Vergiat
NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Contre: 17
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass
NI: Bontes, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep
PPE: Zalewski
Verts/ALE: Auken, Evans, Tremopoulos
Abstention: 73
EFD: Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Liotard, Matias, Meyer, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Wils, Zimmer
NI: Brons, Dodds, Griffin, Werthmann
PPE: Muscardini
S&D: Leichtfried, Severin, Swoboda
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
7. Rapport van NISTELROOIJ A7-0138/2010 - RÉSOLUTION
Pour: 559
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 18
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass
GUE/NGL: Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Triantaphyllides
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep
PPE: Hibner
Abstention: 36
ECR: Piotrowski, Ziobro
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Vanhecke, Werthmann
PPE: Muscardini
Verts/ALE: Schlyter
8. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 1REV
Pour: 261
ALDE: Bennahmias, De Sarnez, Goulard, Ries, Rochefort
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis, Wieland
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 337
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach
GUE/NGL: Mélenchon, Triantaphyllides
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Abstention: 10
GUE/NGL: Hadjigeorgiou
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi
PPE: Muscardini, Tsoukalas
Corrections et intentions de vote
Pour : Nathalie Griesbeck, Liem Hoang Ngoc
9. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 2REV
Pour: 272
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 334
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Paška
NI: Bontes, Claeys, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Verts/ALE: Brepoels
Abstention: 7
EFD: Belder, Imbrasas, Salavrakos, Tzavela
PPE: Muscardini, Tsoukalas
Verts/ALE: Trüpel
Corrections et intentions de vote
Pour : Derek Roland Clark
10. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 3REV
Pour: 239
ECR: Ziobro
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 357
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Salavrakos, Tzavela
NI: Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Christensen, Färm, Hedh, Jørgensen, Ludvigsson, Merkies, Moreira, Schaldemose, Ulvskog
Verts/ALE: Schlyter
Abstention: 8
EFD: Imbrasas, Paška
NI: Brons, Griffin, Sosa Wagner, Tănăsescu
PPE: Muscardini, Tsoukalas
11. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 4REV
Pour: 263
ALDE: Alfano, de Magistris, Iovine, Uggias
EFD: Messerschmidt, Rosbach, Salavrakos, Soini, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 336
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
NI: Bontes, Claeys, Dodds, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Bendtsen, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Abstention: 5
EFD: Imbrasas
PPE: Belet, Dehaene, Muscardini, Tsoukalas
12. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 5REV
Pour: 235
ALDE: Alfano, Bennahmias, de Magistris, De Sarnez, Ries, Rochefort
EFD: Salavrakos, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 343
ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Abstention: 18
EFD: Imbrasas
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Muscardini, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis, Tsoukalas
S&D: Moreira
Verts/ALE: Trüpel
Corrections et intentions de vote
Pour : Marita Ulvskog
13. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 6REV
Pour: 240
ALDE: Alfano, de Magistris
EFD: Salavrakos, Soini
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 334
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gardini, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Verts/ALE: Brepoels, Schlyter
Abstention: 24
ALDE: Bennahmias
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Muscardini, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis, Tsoukalas
S&D: Moreira
Verts/ALE: Trüpel
14. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 7REV
Pour: 243
ALDE: Iovine
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 349
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
NI: Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sinclaire, van der Stoep, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Verts/ALE: Brepoels
Abstention: 10
ALDE: Bennahmias
EFD: Salavrakos
GUE/NGL: Triantaphyllides
NI: Sosa Wagner, Tănăsescu
PPE: Muscardini, Tsoukalas
S&D: Moreira
Verts/ALE: Schlyter, Trüpel
15. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 8REV
Pour: 254
ALDE: Iovine, Uggias
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 345
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach
NI: Bontes, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Moreira
Verts/ALE: Brepoels, Schlyter
Abstention: 7
ALDE: Bennahmias, Griesbeck
EFD: Imbrasas, Paška
PPE: Muscardini, Tsoukalas
Verts/ALE: Trüpel
16. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 10REV
Pour: 259
ALDE: Alfano, Aylward, Bennahmias, de Magistris, Griesbeck, Ries, Rochefort, Uggias
EFD: Messerschmidt, Rosbach
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Giannakou, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Poupakis, Skylakakis
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 337
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Morganti, Nattrass, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Abstention: 14
EFD: Imbrasas, Paška, Provera, Salavrakos, Tzavela
GUE/NGL: Ferreira João, Figueiredo
PPE: Belet, Dehaene, Muscardini, Tsoukalas
S&D: Färm, Hedh, Ludvigsson
Corrections et intentions de vote
Pour : Marielle De Sarnez
17. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 11REV
Pour: 239
EFD: Morganti, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 343
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Messerschmidt, Rosbach
NI: Bontes, Claeys, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Färm, Hedh, Ludvigsson, Moreira, Ulvskog
Verts/ALE: Brepoels
Abstention: 25
ALDE: Bennahmias
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Imbrasas, Nattrass, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Tzavela
NI: Dodds, Sinclaire
PPE: Muscardini, Tsoukalas
Verts/ALE: Trüpel
18. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - AM 9REV
Pour: 277
ALDE: Bilbao Barandica, Goerens
ECR: Van Orden, Włosowicz, Wojciechowski
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Rosbach, Salavrakos, Scottà, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Liotard, Matias, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Albertini, Dati, Giannakou, Higgins Jim, Jędrzejewska, Klaß, Koch, Koumoutsakos, Papanikolaou, Papastamkos, Peterle, Poupakis, Saryusz-Wolski, Siekierski, Skylakakis
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turunen, Ždanoka
Contre: 323
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle
EFD: Belder
NI: Bontes, Claeys, Ehrenhauser, Madlener, Martin Hans-Peter, Stassen, van der Stoep, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Thomsen
Verts/ALE: Brepoels, Schlyter
Abstention: 14
ECR: Ziobro
EFD: Bizzotto, Borghezio, Provera, Rossi, Salvini, Soini
GUE/NGL: Hadjigeorgiou, Le Hyaric, Mélenchon, Triantaphyllides
PPE: Muscardini
S&D: Moreira
Verts/ALE: Trüpel
Corrections et intentions de vote
Contre : Rachida Dati, Geoffrey Van Orden
19. Rapport HOANG NGOC A7-0147/2010 - RÉSOLUTION
Pour: 302
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Deva, Ford, Gróbarczyk, Harbour, Kirkhope, Van Orden
EFD: Imbrasas, Salavrakos, Tzavela
NI: Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
Contre: 275
ECR: van Dalen, Eppink, Fox, Girling
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke
PPE: Kastler
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 34
ALDE: Bennahmias
ECR: Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Fajmon, Foster, Kamiński, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle
EFD: Belder, Paška
PPE: Muscardini, Pieper
S&D: Moreira, Siwiec, Susta
Verts/ALE: Brepoels
Corrections et intentions de vote
Contre : Patrizia Toia
20. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 3/1
Pour: 87
ALDE: de Magistris, Thein
ECR: Ziobro
EFD: Bufton
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Deß
S&D: Mavronikolas
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 480
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
GUE/NGL: Hadjigeorgiou
NI: Bontes, Claeys, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Skinner, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 18
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Campbell Bannerman, Clark, Imbrasas, Nattrass
NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr
PPE: Muscardini
S&D: Moreira
Corrections et intentions de vote
Pour : Takis Hadjigeorgiou
21. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 3/2
Pour: 42
ALDE: de Magistris, Thein
EFD: Imbrasas, Paška
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Werthmann
S&D: Milana
Contre: 467
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kacin, Kazak, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
NI: Bontes, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Mölzer, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Skinner, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Țicău, Tirolien, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Abstention: 48
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass, Soini
NI: Brons, Dodds, Griffin, Tănăsescu
S&D: Mavronikolas, Moreira
Verts/ALE: Tremopoulos
Corrections et intentions de vote
Pour : Takis Hadjigeorgiou, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Bruno Gollnisch
22. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 5
Pour: 102
ALDE: Bilbao Barandica, Creutzmann, de Magistris, Thein
ECR: Ashworth, Wojciechowski, Ziobro
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor
PPE: Daul, Dorfmann, Florenz
S&D: Arsenis, De Rossa, El Khadraoui, Färm, Hedh, Howitt, Kelly Alan, Lambrinidis, Ludvigsson, McAvan, Vaughan
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 330
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bowles, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schmidt, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
NI: Bontes, Claeys, Dodds, Madlener, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vanhecke
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, David, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Glante, Pașcu, Peillon, Severin
Abstention: 141
ALDE: Bennahmias, in 't Veld, Schaake
EFD: Andreasen, Imbrasas, Paška, Soini
GUE/NGL: Higgins Joe
NI: Brons, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Werthmann
PPE: Muscardini
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Keyser, Désir, Domenici, Dušek, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Krehl, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Papadopoulou, Pargneaux, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Sippel, Skinner, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Trüpel
Corrections et intentions de vote
Pour : Marita Ulvskog
23. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/1
Pour: 392
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Bizzotto, Borghezio, Bufton, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Collino, Comi, Corazza Bildt, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Balzani, Berlinguer, Borsellino, Cofferati, Färm, Gomes, Gualtieri, Hedh, Ludvigsson, Milana, Moreira, Prodi, Toia, Ulvskog
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Canfin, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka
Contre: 147
ALDE: Bennahmias, De Sarnez, Goulard, Griesbeck, Ries, Rochefort, Uggias
EFD: Messerschmidt, Paška, Rosbach
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep
PPE: Abad, Audy, Baudis, Béchu, Cavada, Danjean, Dantin, Dati, De Veyrac, Florenz, Franco, Gallo, Grossetête, Gruny, Klaß, Le Grip, Lisek, Mathieu, Morin-Chartier, Ponga, Sanchez-Schmid, Sonik, Soullie, Striffler
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Göncz, Grech, Grelier, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Rapkay, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Sippel, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 37
EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Campbell Bannerman, Clark, Imbrasas, Nattrass, Soini
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Brons, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Werthmann
PPE: Kastler, Muscardini
S&D: Arif, Capoulas Santos, De Angelis, De Keyser, Honeyball, Howitt, Jáuregui Atondo, McAvan, Martin David, Mavronikolas, Neuser, Regner, Serracchiani, Skinner, Swoboda, Vaughan
24. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/2
Pour: 205
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Duff, Gallagher, Godmanis, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Bizzotto, Borghezio, Bufton, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Baldassarre, Fidanza, Itälä, Mazzoni, Salatto, Sartori, Scurria
S&D: Berlinguer, Borsellino, Ferreira Elisa, Gomes, Hedh, Ludvigsson, Milana, Moreira, Prodi, Schulz Martin, Toia, Ulvskog
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka
Contre: 328
ALDE: Bennahmias, De Sarnez, Goulard, Griesbeck, Neyts-Uyttebroeck, Rochefort, Uggias
EFD: Messerschmidt, Paška, Rosbach
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Göncz, Grech, Grelier, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Martínez Martínez, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Sippel, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 36
ALDE: Ries, Rinaldi
EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Campbell Bannerman, Clark, Imbrasas, Nattrass, Soini
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Sinclaire
PPE: Fisas Ayxela, Muscardini
S&D: Arif, Balzani, Capoulas Santos, De Keyser, Gualtieri, Honeyball, Howitt, Jáuregui Atondo, McAvan, Martin David, Mavronikolas, Neuser, Serracchiani, Skinner, Swoboda, Vaughan
25. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - AM 6/3
Pour: 108
ALDE: Bilbao Barandica, Davies, de Magistris, Iovine, Lynne, Manders, Paulsen, Schmidt, Vajgl, Weber Renate, Wikström
EFD: Agnew, Andreasen, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Fontana, Morganti, Nattrass, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke
PPE: Angelilli, Antinoro, Baldassarre, Bartolozzi, Fidanza, Mazzoni, Salatto, Scurria
S&D: Berlinguer, Borsellino, Färm, Ferreira Elisa, Gomes, Hedh, Ludvigsson, Milana, Moreira, Prodi, Schulz Martin, Toia, Ulvskog
Verts/ALE: Alfonsi, Auken, Besset, Brepoels, Evans, Grèze, Häfner, Hassi, Hautala, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Ždanoka
Contre: 390
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Duff, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson
EFD: Messerschmidt, Rosbach
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Balz, Băsescu, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Göncz, Grech, Grelier, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Martínez Martínez, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Simon, Sippel, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Benarab-Attou, Bové, Canfin, Delli, Flautre, Joly, Lochbihler, Schulz Werner
Abstention: 69
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Soini
GUE/NGL: Mélenchon
NI: Brons, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Sinclaire
PPE: Fisas Ayxela, Muscardini
S&D: Arif, Balzani, Capoulas Santos, De Keyser, Gualtieri, Honeyball, Howitt, McAvan, Martin David, Neuser, Serracchiani, Skinner, Swoboda, Vaughan
Verts/ALE: Albrecht, Bélier, Kiil-Nielsen, Lambert, Rühle, Trüpel, Turunen
Corrections et intentions de vote
Contre : Elizabeth Lynne
26. Rapport PEILLON A7-0133/2010 - PAR 13
Pour: 459
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Migalski, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni
NI: Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Albertini, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Collino, Comi, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Lehne, Lisek, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Preda, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balzani, Berlinguer, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kelly Alan, Kirilov, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Olejniczak, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Skinner, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Durant
Contre: 82
EFD: Agnew, Andreasen, Bufton, Campbell Bannerman, Clark
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Meyer, Ransdorf, Remek, Rubiks, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Bontes, Brons, Dodds, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep
Verts/ALE: Albrecht, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tremopoulos, Turmes, Ždanoka
Abstention: 11
EFD: Imbrasas, Paška
GUE/NGL: Scholz
NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Stoyanov Dimitar, Werthmann
PPE: Muscardini
Verts/ALE: Tarand, Trüpel, Turunen
27. RC-B7-0283/2010 - Birmanie - RÉSOLUTION
Pour: 65
ALDE: Gallagher, Jäätteenmäki, Schaake, Schmidt, Vălean, Weber Renate
ECR: Chichester, Tannock
EFD: Belder, Paška
GUE/NGL: Vergiat
NI: Werthmann
PPE: Audy, Băsescu, Caspary, Dantin, Daul, Deß, Franco, Gahler, Garriga Polledo, Grossetête, Jeggle, Kaczmarek, Kasoulides, Kastler, Klaß, Le Grip, Lisek, Luhan, Macovei, Mann, Marinescu, Matula, Posselt, Preda, Roithová, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Silvestris, Sógor, Šťastný, Verheyen, Wieland, Zwiefka
S&D: Brzobohatá, Bullmann, Crețu, Cutaș, De Keyser, Färm, Geringer de Oedenberg, Gomes, Ivan, Martin David, Prodi, Sârbu, Sehnalová, Țicău, Trautmann, Vigenin
Verts/ALE: Keller, Lochbihler, Romeva i Rueda