INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

14.9.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/1

Taux de change de l'euro (1)

13 septembre 2010

2010/C 247/01

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2801
JPY	yen japonais	107,69
DKK	couronne danoise	7,4466
GBP	livre sterling	0,83120
SEK	couronne suédoise	9,1840
CHF	franc suisse	1,2991
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,8520
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,672
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	283,76
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7088
PLN	zloty polonais	3,9383
RON	leu roumain	4,2608
TRY	lire turque	1,9164
AUD	dollar australien	1,3732
CAD	dollar canadien	1,3185
HKD	dollar de Hong Kong	9,9432
NZD	dollar néo-zélandais	1,7490
SGD	dollar de Singapour	1,7138
KRW	won sud-coréen	1 486,28
ZAR	rand sud-africain	9,1491
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,6558
HRK	kuna croate	7,2850
IDR	rupiah indonésien	11 435,39
MYR	ringgit malais	3,9709
PHP	peso philippin	56,512
RUB	rouble russe	39,3325
THB	baht thaïlandais	39,357
BRL	real brésilien	2,1971
MXN	peso mexicain	16,4646
INR	roupie indienne	59,3950

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

14.9.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 247/02

Aide no: XF 5/10

État membre: République slovaque

Région/autorité qui octroie l’aide: NUTS 1 – všetky regióny v rámci Slovenskej republiky, t.j. Bratislavský kraj, Západné Slovensko, Stredné Slovensko a Východné Slovensko.

Ministerstvo pôdohospodárstva Slovenskej republiky

Intitulé du régime d’aides ou nom de l’entreprise bénéficiaire de ad hoc: Schéma štátnej pomoci na zabezpečenie mimoprodukčných funkcií rybníkov a malých vodných nádrží osobitne vhodných na chov rýb

Base juridique:

—

article 12 du règlement (CE) no 736/2008 de la Commission du 22 juillet 2008 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (ci-après «règlement de la Commission»),

—	article 11 du règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche,

—	articles 28 et 30 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche, JO L 223 du 15.8.2006 [ci-après «règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil»],

—	article 27 de la loi «nariadenia vlády SR č. 264/2009 Z. z zo 17. júna 2009 o podporných opatreniach v pôdohospodárstve v znení neskorších predpisov» (ci-après «nariadenie vlády SR»),

—	annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (ci-après «RGEC»), JO L 214 du 9.8.2008,

—	zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov (ci-après «zákon o štátnej pomoci»).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant de l'aide ad hoc accordée: Le montant prévisionnel de l’aide allouée au titre du régime pour l’année 2010 s’élève à: 200 000 EUR.

Le budget prévisionnel total de l’aide allouée, pour chaque année à partir de 2010, s’élève à: 200 000 EUR.

Le budget prévisionnel total consacré à l'octroi de l'aide pour la période 2010-2013 s'élève à: 800 000 EUR.

Intensité maximale de l’aide:

H.1.

Pour le calcul de l’aide, le taux appliqué ne dépasse pas:

a)	500 EUR/ha;

b)	2 100 EUR/ha, ou

c)	2 500 EUR/ha.

Le montant de l’aide est égal au produit de la superficie de l’exploitation d’élevage figurant dans le certificat et du taux défini à l’article H.1. de ce régime d’aide; la superficie de l’exploitation d’élevage étant au minimum de 1 ha.

H.2.	L’aide peut être attribuée à un éleveur dans l’année civile correspondante pendant cinq années consécutives.

H.3.	Le montant de l’aide est calculé par l’agence de paiement agricole conformément à l’article 31, paragraphe 10, de la loi «nariadenie vlády SR».

Date d’entrée en vigueur: février 2010

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle: jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l’aide: L’aide a pour objectif l’octroi d’indemnités pour l’utilisation de méthodes de production aquacole contribuant à la protection et à l’amélioration de l’environnement et à la préservation de la nature.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 12 du règlement de la Commission.

Activité concernée: Production, transformation et commercialisation de produits de la pêche.

Section A — Agriculture, sylviculture et pêche (selon la NACE Rév. 2).

Secteurs

Division 03: Pêche et aquaculture

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi: Poskytovateľ pomoci:

Ministerstvo pôdohospodárstva SR (Ministère de l’agriculture de la République slovaque)

Dobrovičova ul. 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

Tél. +421 259266111

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.land.gov.sk/sk/index.php?navID=161&id=2059

Justification: Le programme opérationnel pour le secteur de la pêche en République slovaque 2007-2013 (Operačný program «Rybné hospodárstvo SR 2007 – 2013») comporte une mesure visant à améliorer les conditions d'élevage et l'environnement au moyen d'opérations de curage des boues. Le soutien octroyé par le régime d'aides d'État est une aide complémentaire à la réalisation de l'objectif susmentionné, qui consiste à mettre en œuvre des mesures aqua-environnementales (vidange des étangs puis curage des boues — compensation partielle des pertes de revenu et des surcoûts).

Le programme opérationnel «Pêche 2007-2013» pour la Slovaquie ne comporte pas d'actions ou mesures faisant l'objet d'un soutien au titre de ce régime d'aides et ne permet pas de combiner deux sources de financement différentes. Par ailleurs, le demandeur de l'aide est tenu de déclarer sur l'honneur qu'il ne perçoit pour cette mesure aucune aide au titre de programmes de développement de l'UE ni aucune autre aide publique. Dans l'hypothèse où il s'avère que cette exigence n'a pas été respectée, le bénéficiaire de cette aide s'expose à des poursuites pénales pour fraude à la subvention, conformément à l'article 225 de la loi no 300/2005 (code pénal), telle que modifiée en dernier lieu.

14.9.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/6

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 247/05

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«GÖNCI KAJSZIBARACK»

No CE: HU-PGI-0005-0388-21.10.2004

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi uniquement à titre indicatif. Pour une information complète — en particulier en ce qui concerne les producteurs des produits portant l'AOP ou l'IGP concernées — il est possible de consulter la version complète du cahier des charges auprès des autorités nationales ou auprès de la Commission européenne.

1. Service compétent de l’État membre:

Nom:

Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium (ministère de l'agriculture et du développement rural) — Élelmiszerlánc-elemzési Főosztály (département «Analyse de la chaîne alimentaire»)

Adresse:

Budapest

Kossuth Lajos tér 11

1055

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 13014419

Fax

+36 13014808

Courriel:

Eniko.Zobor@fvm.gov.hu

2. Groupement:

Nom:

Abaúj – Gönc Gyümölcstermelők Beszerző és Értékesítő Szövetkezet (Coopérative d'achats et ventes des producteurs de l’arboriculture fruitière de Abaúj — Gönc)

Adresse:

Gönc

Károlyi Gáspár út 31/A

3895

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 46388610

Fax

+36 46388702

Courriel:

mzg.hollar@primposta.hu

Composition:

Producteurs/transformateurs ( X ) Autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

4. Description du produit:

[synthèse des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Gönci kajszibarack»

4.2. Description:

Les variétés d'abricots ci-après, issues du Prunus armeniaca L., peuvent utiliser l'indication géographique protégée (IGP) «Gönci kajszibarack»: Gönci magyar kajszi, Magyar kajszi C 235, Mandulakajszi, Bergeron, Ceglédi Piroska, Ceglédi bíborkajszi, Ceglédi arany, Ceglédi óriás et Pannónia.

Le caractère unique du «Gönci kajszibarack» et sa renommée nationale et internationale sont garantis par les conditions climatiques favorables de la région, le maintien des traditions de l’arboriculture fruitière, ainsi que le strict respect des technologies de production, de récolte, de stockage et de transport.

L'IGP «Gönci kajszibarack» ne peut être utilisée que pour les abricots qui correspondent aux paramètres ci-après et, pour ce qui est des variétés individuelles, possèdent les propriétés qualitatives extérieures et intérieures énumérées ci-dessous.

GÖNCI MAGYAR KAJSZI

Forme	:	sphérique
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orange vif, rouge vif sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	jaune doré, délicatement fibreuse, juteuse et moelleuse à maturité
Goût, acidité	:	acidulé, parfumé

MAGYAR KAJSZI C.235

Forme	:	sphérique
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orange vif
Couleur, consistance de la chair	:	jaune, fibreuse, de fermeté moyenne
Goût, acidité	:	acidulé, parfumé

MANDULAKAJSZI

Forme	:	très allongé, en forme d'amande, très aplati sur un côté
Dimensions	:	grandes, le diamètre minimal est fixé à 50 mm
Couleur de la peau	:	orange clair, rouge carmin sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangé clair, moyennement ferme, dense, juteuse
Goût, acidité	:	acidulé, arôme épicé

BERGERON

Forme	:	légèrement allongé, sphère conique, ovoïde
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orangé, rouge carmin sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangé brillant, fibreuse, ferme
Goût, acidité	:	acidité supérieure à la moyenne (1,4 %)

PANNÓNIA

Forme	:	normale, ou sphère légèrement ovoïde
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orange clair, rosée sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangé clair, fibreuse, ferme
Goût, acidité	:	acide, parfumé

CEGLÉDI PIROSKA

Forme	:	sphérique
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orangé, rouge vif sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangé, ferme
Goût, acidité	:	acidulé

CEGLÉDI BÍBORKAJSZI

Forme	:	large, conique, ovoïde; légèrement aplati sur un côté
Dimensions	:	moyennes, le diamètre minimal est fixé à 40 mm
Couleur de la peau	:	orangé foncé, bordeaux sombre sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangé foncé, juteuse
Goût, acidité	:	sucré, parfumé

CEGLÉDI ARANY

Forme	:	sphérique
Dimensions	:	grandes, le diamètre minimal est fixé à 50 mm
Couleur de la peau	:	jaune doré, rouge carmin sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangée, ferme, juteuse
Goût, acidité	:	acidulé

CEGLÉDI ÓRIÁS

Forme	:	légèrement allongée, ovoïde; légèrement aplatie sur un côté
Dimensions	:	grandes, le diamètre minimal est fixé à 50 mm
Couleur de la peau	:	orangé clair, rouge vif sur la partie exposée au soleil
Couleur, consistance de la chair	:	orangée, moyennement juteuse, moelleuse
Goût, acidité	:	sucré-acide, parfumé

4.3. Aire géographique:

L'indication géographique peut être employée exclusivement pour les abricots provenant des localités énumérées ci-dessous (cultivés dans ces localités) appartenant à quatre sous-régions spécifiques du département de Borsod-Abaúj-Zemplén:

sous-région de Abaúj-Hegyközi: Abaújszántó, Abaújvár, Arka, Boldogkőváralja, Gönc, Göncruszka, Hejce, Hernádcéce, Hidasnémeti, Korlát, Tornyosnémeti, Vizsoly, Zsujta;

sous-région de Encs: Abaújkér, Alsógagy, Baktakék, Beret, Detek, Encs, Fancsal, Forró, Fulókércs, Garadna, Ináncs;

sous-région de Szerencs: Bekecs, Golop, Legyesbénye, Megyaszó, Monok, Rátka, Szerencs, Tállya;

sous-région de Szikszó: Alsóvadász, Felsővadász, Hernádkércs, Homrogd, Léh, Nagykinizs, Selyeb, Szentistvánbaksa, Szikszó.

4.4. Preuve de l'origine:

Le système de contrôle qualité du processus global de production et de manutention garantit l'identification et la traçabilité ainsi que le contrôle final et la sécurité du produit de la façon suivante: les producteurs placent les fruits ramassés à la main dans des caisses en plastique ou dans des cageots sur lesquels est indiquée l'origine des fruits (par le nom) grâce à une étiquette, accompagnée d'un numéro d'identification qui figure sur le fond des caisses.

Conformément aux prescriptions en vigueur, pour constituer la documentation relative à la production, les producteurs doivent tenir un document approprié appelé «Journal d'origine», dans lequel ils doivent consigner:

—	le nom du producteur et les données permettant son identification,

—	le lieu de production, les références cadastrales, l'identifiant de la variété/parcelle, le nombre d'arbres fruitiers matures et encore en phase de croissance plantés sur le terrain,

—	le nom et la provenance de la variété de fruit (accompagné d'un certificat d'origine du jeune plant),

—	le numéro d'identification du Registre de pulvérisation,

—	le numéro d'identification du Journal de récolte, la date de récolte et la quantité de fruits récoltés pour une année donnée, ventilée par variété/par parcelle,

Le Registre de pulvérisation est un registre tenu conformément aux prescriptions en vigueur dans lequel doivent figurer les mentions suivantes:

—	les produits chimiques utilisés dans le courant de la production,

—	les quantités de produits utilisées/épandues (ventilées par date d'utilisation),

—	le nom des procédures phytosanitaires utilisées et à quelle date, etc.

Le Journal de récolte tenu pendant la période de récolte est un registre dans lequel figurent le nombre d'arbres matures classés par variété/parcelle, la date de la récolte, ainsi que les quantités de fruits récoltées chaque jour.

4.5. Méthode d'obtention:

Modalités et conditions de culture (et d'entretien)

Les plantations d'arbres fruitiers établies dans la région de production donnée doivent être situées sur des sols ensoleillés, de préférence de type calcaire, protégés du vent et situés en altitude (150 à 300 m), de bonne qualité et d'une teneur appropriée en éléments nutritifs, d'après les analyses du sol.

Récolte

La cueillette commence à la mi-juin et se termine à la fin août. Compte tenu des exigences en matière de transportabilité et de stockage (conservation), il est important que la récolte soit régulière, ce que permet — notamment — la disposition particulière des plantations. Compte tenu des différences de maturation entre les fruits, pour garantir la récolte des fruits à la maturité appropriée, chaque parcelle peut généralement faire l'objet de trois récoltes (prérécolte, récolte principale et récolte tardive). Les fruits sont cueillis à la main, ce qui est rendu possible par la forme en couronne qui est donnée aux jeunes plants et aux arbres fruitiers.

Stockage

Lorsque les chambres de stockages sont remplies avec les caisses livrées, les fruits sont refroidis en l'espace de quelques heures à une température d'environ 4 °C (température de stockage). Le refroidissement rapide est suivi par la manutention, autrement dit le calibrage des fruits par taille et par couleur, qui est réalisé en général à la main, rarement avec des machines. Après le tri et le conditionnement final, les caisses de fruits sont placées dans des entrepôts frigorifiques réfrigérés à 4 à 6 °C pendant 30 jours maximum — selon le rythme d'expédition –.

Calibrage et conditionnement

Le calibrage est effectué à la main à l'aide d'un calibreur manuel. Le calibre des abricots est déterminé, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 851/2000 de la Commission et aux prescriptions de ses versions modifiées, par le diamètre maximal mesuré perpendiculairement à l'axe longitudinal; son emballage et sa présentation suivent ces mêmes normes.

Le «Gönci kajszibarack» est un fruit sensible aux dommages mécaniques, de sorte que s'il n'est pas emballé pour le transport, cela influence considérablement ses propriétés organoleptiques et ses caractéristiques physico-chimiques, jusqu'à rendre impossible le conditionnement ultérieur. C'est pourquoi pour garantir non seulement la qualité du produit, mais aussi — puisqu'il s'agit d'un produit agricole non transformé — son lieu d'origine, ainsi que la traçabilité et le contrôle, le conditionnement doit s'effectuer dans la zone géographique définie.

4.6. Lien:

Le «Gönci kajszibarack» est un produit caractéristique de la région fruiticole la plus au nord de la Hongrie, qui pousse dans des plantations situées sur les coteaux, les terrasses et les plateaux de la région de Hegyalja sur les rives de la Hernád, de Szerencs et de Cserehát, à 150-300 m au-dessus du niveau de la mer.

Cela fait vraisemblablement 300 à 350 ans que l'on cultive presque exclusivement le groupe de variétés (type variétal) des abricots hongrois («magyar kajszi») dans la région.

Les spécificités de la culture dans la région de Gönc, et plus précisément celles du fruit produit peuvent être résumées comme suit:

—	la même variété d'abricot, lorsqu'elle est cultivée ici, mûrit en moyenne 6 à 10 jours plus tard que dans la région de Kecskemét, ce qui permet de prolonger à la fois la période de consommation nationale et la période de transformation,

—

le mésoclimat plus frais — qui donne lieu à la maturation plus tardive — a également un effet bénéfique sur la qualité de consommation des abricots: l'acidité rafraîchissante et les arômes se décomposent lentement pendant la maturation et ne «passent» pas. «La qualité des abricots des environs de Gönc est exceptionnelle. Ici, ils mûrissent plus tard […] et la durée de leur maturation est encore accrue par les pentes différemment exposées.» (Brózik, Jenser et al., 1970).

—

Cette région a les hivers les plus uniformément froids de Hongrie et, de toutes les régions convenant aux plantations d'abricots, c'est ici que le printemps arrive le plus tard; c'est pourquoi c'est ici qu'est le plus faible le principal risque auquel est exposée la production d'abricots: les dommages provoqués par le gel aux boutons de fleurs qui s'ouvrent lorsque l'hiver s'adoucit trop tôt et les dégâts causés par les gelées printanières aux bourgeons, aux fleurs et aux fruits dans leur première phase de développement.

Le nom «kajszi Baraczk» («abricot») apparaît pour la première fois en 1667, dans un ouvrage de János Lippay [Posoni kert 3. kötet (Jardin de Bratislava , volume 3), «Gyümölcsös kert»(Verger), Vienne 1667], mais c'est seulement dans les années 1880 qu'une épidémie de phylloxéra dévastatrice donne une impulsion décisive à la production de fruits dans les zones de collines et de montagnes. De nombreux arbres fruitiers sont alors plantés dans la région de Gönc à la place des vignes détruites et les pentes des collines leur sont consacrées depuis lors.

Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, diverses organisations sociales ont été créées au niveau des départements pour promouvoir la fruiticulture. Leur collaboration a joué un grand rôle dans la médaille d'or remportée par les fruits du département de Zemplén présentés lors de l'exposition universelle de Paris en 1867. Si l'on en croit les diverses descriptions et statistiques du pays, jusque dans les années 1850, Gönc était avant tout connu pour ses cerises. János Korponay mentionne pour la première fois en 1871 que Gönc et ses environs étaient célèbres pour leurs abricots, qu'on cultivait alors «en belles quantités». Ce n'est toutefois que dans les années 1880-1890 que la production d'abricots a véritablement démarré.

4.7. Structure de contrôle:

Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal (Bureau de l'agriculture), en tant qu’organisme désigné comme compétent en matière de contrôle de la qualité des fruits et des légumes

Nom:

Borsod-Abaúj-Zemplén Megyei Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal, Növény- és Talajvédelmi Igazgatóság (Bureau de l'agriculture du département de Borsod-Abaúj-Zemplén, service chargé de la protection des plantes et des sols)

Adresse:

Miskolc

Blaskovits út 24.

3526

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 46503402

Fax

+36 46503404

Courriel:

Balogh.Zoltan@borsod.ontsz.hu, fvmh-borsod@fki.gov.hu

4.8. Étiquetage:

Outre les informations prescrites par la législation applicable, les indications suivantes figurent également sur l'étiquette:

—	le nom: «Gönci kajszibarack» (abricot de Gönc)

—	la mention «indication géographique protégée» ou (IGP) et le symbole communautaire correspondant (suite à l’enregistrement communautaire).

Ces indications doivent figurer sur chaque emballage individuel; le nom du lieu où a été effectivement produit un lot donné peut aussi figurer sur l'emballage.

Par exemple:

«Gönci kajszibarack»

Indication géographique protégée

Variété: Gönci magyar kajszi

Lieu de production: Abaújvár

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

14.9.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/12

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 247/06

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SAUCISSON DE L’ARDÈCHE»

No CE: FR-PGI-0005-0596-10.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«saucisson de l’Ardèche»

2. État membre ou pays tiers:

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.2

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Description générale

Le «saucisson de l’Ardèche», est préparé à partir de viandes fraîches et de gras dur de porc, hachés, mis sous boyau naturel de porc. Il est étuvé puis séché, selon une recette spécifique et ancienne, associant des viandes matures et des viandes de «porc charcutier».

Le saucisson de l’Ardèche se présente sous la forme de plusieurs produits (saucisses sèches, chaudins, rosettes, jésus) issus de la même recette dans laquelle est utilisé l’ensemble des boyaux prélevés dans l’intestin du porc (menu, sac, chaudins, suivant, fuseau, rosette) qui, souvent, donnent leur nom à un type de produit.

Ces produits (forme et dimensions) varient suivant le type et la taille du boyau naturel utilisé, la taille du grain de viande, la durée minimale de séchage. Cette dernière dépend elle-même du poids du produit et du diamètre et de la texture du boyau qui pour un poids équivalent va être amené à varier.

Les déclinaisons du saucisson de l’Ardèche

Le saucisson de l’Ardèche, est décliné en produits de formes, de poids et de calibres différents selon le boyau naturel utilisé dont il porte souvent le nom.

La saucisse sèche

Le poids sec de ce saucisson est de 200 grammes et plus. Leur taille est fonction de la faible section du produit. La teneur finale en sel peut différer. Le boyau utilisé est un menu de porc d'un diamètre de 30 mm et plus, sa longueur varie suivant que la saucisse sèche est droite ou courbe, ou présentée avec plusieurs rotations (pendue ou en brasse). Il s’agit d’une enveloppe naturelle attachée.

Le petit chaudin

Le poids de ce saucisson sec varie de 200 grammes à 600 grammes environ. Sa pâte est peu grasse. La pâte est mise sous boyau de porc frisé et dégraissé (chaudin ou suivant) fermé à la ficelle aux deux extrémités. Cette enveloppe naturelle peut être bridée main. Le goût de son boyau contribue à la saveur du produit final.

Le chaudin

Le poids de ce saucisson sec varie de 600 grammes à 2 kilogrammes environ, il est long, peut être étroit ou plus ou moins large suivant le diamètre du boyau. Sa teneur en sel est légèrement plus élevée. Cette enveloppe naturelle est attachée à la ficelle et peut être bridée à la main ou mise sous filet.

Le gros chaudin

Son poids est supérieur à 2 kilogrammes. La pâte, préalablement formée ou non est mise dans son boyau, le chaudin large, naturellement dégraissé, pelé et éventuellement dénervé. Des bandes de chaudin peuvent être utilisées. Il est séché suspendu ou à plat ce qui modifie sa présentation. Sa saveur est légèrement acide et caractéristique d’une longue maturation.

La rosette

C’est un gros saucisson sec dont le poids sec est supérieur à 1 kilogramme et la longueur est de 40 centimètres et plus. Sa section est croissante et renflée à son extrémité.

Il porte le nom de son boyau qui est tronconique et dont l'extrémité large comporte la rosette (anus). Son épaisseur entraîne un fort ralentissement du séchage et apporte un goût caractéristique du fait de l’évolution différente de la maturation. La pâte est mise sous boyau naturel de rosette.

Le jésus

La tradition a dénommé «Jésus» ce gros saucisson sec «emmailloté» et «surveillé» comme un enfant qui faisait son apparition sur la table familiale précisément à l’époque de la naissance de l’enfant Jésus, Dieu des chrétiens. C’est un saucisson ventru, de forme ovoïdale comme son boyau, le sac ou cæcum, de calibre variable, supérieur à 400 grammes. Il est issu des traditions campagnardes de charcuterie domestique. Sa pâte est poussée dans le «sac du chaudin» ou cæcum. Sa saveur légèrement acide est caractéristique d’une longue maturation, ralentie par l'épaisseur du boyau.

Chaque opérateur peut rajouter, sur la déclinaison, un nom qui lui est propre.

Séchage et affinage

L’affinage des produits consiste à les placer dans des conditions de température et d’hygrométrie soigneusement contrôlées et constantes avec un renouvellement d’air qui permettent de réaliser leur maturation et leur dessiccation.

Les réglages sont fonction des installations de chaque entreprise, du savoir-faire des hommes et du résultat recherché. Le séchage est plus rapide en première semaine, le taux d’humidité relative est de l’ordre de 75 % puis ralentit entre 80 et 85 % environ.

La fleur naturelle, ensemencée naturellement ou par trempage, se développe pendant cette étape et contribue à ralentir ou réguler la sèche du saucisson en maintenant une légère humidité en surface du boyau. Elle limite ainsi les risques de croûtage et facilite la conduite de la sèche.

La durée minimale de sèche est fixée en fonction du poids du produit et surtout du diamètre et de la texture du boyau qui, pour un poids équivalent, font varier la durée de séchage.

Le produit alors stabilisé peut être brossé (afin d’éliminer la fleur de surface), poudré et conditionné.

Tableau récapitulatif

Les caractéristiques de chaque produit sont présentées dans le tableau suivant:

Nom du produit	Boyau	Hachage: dimension minimale du grain (mm)	Poids du saucisson sec (g)	Diamètre du boyau (mm)	Longueur du boyau (cm)	Durée d’étuvage minimale (heures)	Durée de sèche minimale (jours)
Saucisse sèche	Menu	6	200 à 500	30 à 45	—	36	17
Saucisse sèche	Menu	6	> 500	> 45	—	36	21
Petit chaudin	Chaudin	6	200 à 350	45 à 55	25 à 35	36	18
Petit chaudin		6	350 à 600	55 à 70	30 à 40	36	21
Chaudin		6	600 à 2 000	70 à 90	> 40	36	30
Gros chaudin		8	> 2 000	> 75	> 40	60	40
Jésus	Sac	8	400 à 1 500	—	20 à 35	36	32
Jésus	Sac	8	> 1 500	—	> 35	60	63
Rosette	Rosette	8	> 1 000	—	> 40	60	56

Présentation du produit

Le produit, sous ses différentes déclinaisons, peut être commercialisé soit entier (nu ou bagué, sous filet ou sous sachet) avec sa fleur naturelle ou poudré, soit, tranché pour les pièces de plus de 1,2 kg.

Caractéristiques organoleptiques

La coupe du saucisson se révèle d’une couleur rougeâtre, légèrement foncée, où le gras, blanc, et certaines épices peuvent être apparents. La séparation gras/maigre est d’autant plus marquée que le hachage est gros.

Les saveurs du mélange, légèrement salées et épicées, sont associées à un goût de viande prononcé avec une pointe d’acidité si le boyau est épais car il ralentit d’autant la maturation.

Ces saveurs sont influencées par le présalage des viandes qui garantit un lien parfait entre les maigres et les gras et qui favorise une coupe nette du produit et une texture fondante et agréable en bouche.

Caractéristiques physico-chimiques

Les caractéristiques du saucisson prêt à être commercialisé doivent respecter les valeurs réglementaires des saucissons secs supérieurs.

Parallèlement, l’Aw du produit ne doit pas dépasser 0,91.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première (maigre et gras) entrant dans la recette du «saucisson de l’Ardèche» provient exclusivement de porcs (charcutiers ou à carcasse lourde) et de viande de coche.

Les viandes mûres sont issues des porcs à carcasse lourde et/ou des viandes de coches, et peuvent être incorporées à hauteur de 60 % maximum. Les viandes issues de porcs charcutiers peuvent être également incorporées à hauteur de 60 % maximum.

Toutes les viandes sont fraîches et d’origine UE (animaux nés, élevés et abattus dans l’Union européenne).

a) les viandes de porcs

Les viandes respectent à minima les critères suivants:

—	Pour les porcs charcutiers:

—	poids de carcasse à chaud à l’abattage compris entre 72 et 89 Kg

—	âge minimum d’abattage de 172 jours

—	taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %

—	Pour les porcs à carcasses lourdes:

—	poids de carcasse à chaud supérieur ou égal à 90 Kg

—	âge moyen d’abattage de 182 jours

—	taux de muscle des pièces (TMP) compris entre 53 % et 63 %

L’ensemble des porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde) devront également répondre à certaines spécifications:

—	Concernant la génétique:

—	Les porcs sont issus d’ascendants provenant d’organismes de sélection porcine ou de centre d’insémination artificielle agréés.

—	Dans les autres cas, le taux de porcs charcutiers sensibles à l’halothane est < 3 % et les animaux sont indemnes de l’allèle RN- (fréquence nulle).

Les pièces présentant un défaut d’aspect (abcès, gras mou et huileux, viande exsudative, substances exogènes, fractures, défauts d’épilation, de couennes déchirées ou brûlées, de points de sangs ou pétéchies, d’hématomes ou ecchymoses, …) sont éliminées. Ces défauts d’aspect doivent être limités à 5 % de pièces portant un ou plusieurs défauts.

b) les viandes de coches

Les viandes doivent être fermes, mûres, colorées. Ces caractéristiques sont dues à l’obligation d’utilisation des morceaux nobles: jambons, épaules, longes, bardières, poitrines.

Les viandes exsudatives ou de couleur rouge prononcée et les gras qui ne sont pas de couleur blanche ou fermes sont éliminés.

Les pièces présentant un défaut d’aspect (abcès, gras mou et huileux, viande exsudative, substances exogènes, fractures, défauts d’épilation, de couennes déchirées ou brûlées, de points de sangs ou pétéchies, d’hématomes ou ecchymoses,…) sont éliminées. Ces défauts d’aspect doivent être limités à 5 % de pièces portant un ou plusieurs défauts.

Enfin, un délai minimum de 2 semaines doit être respecté entre la fin du sevrage et l’embarquement.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

L’ensemble des porcs (porcs charcutiers et porcs à carcasse lourde) devront également répondre aux conditions d’alimentation suivantes:

—	Les porcs sont alimentés avec au minimum 60 % de céréales et issues de céréales.

—	L’utilisation d’additifs zootechniques à facteur de croissance est interdite pendant toute la durée de vie de l’animal.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

L’ensemble des étapes de fabrication allant du présalage des viandes à l’affinage des pièces (présalage, repos, hachage, embossage, étuvage, affinage) doit être réalisé dans l’aire géographique de l’IGP, car ce sont les étapes qui sont déterminantes pour la spécificité du produit.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Non concerné

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Dénomination de vente: «saucisson de l’Ardèche» complétée le cas échéant de la déclinaison correspondante: saucisse sèche, petit chaudin, chaudin, chaudin large, rosette, jésus, à laquelle chaque opérateur peut ajouter un nom qui lui est propre.

Logo IGP

Mention «Indication géographique protégée»

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique est localisée dans le Sud Est de la France. Elle s'étend sur 326 communes du département de l'Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’aire géographique comprend l’ensemble département de l’Ardèche, à l’exception des communes ardéchoises suivantes: Orgnac l’aven, Labastide de Virac, Vagnas, Salavas, Sampzon, Grospierres, Bessas, Beaulieu, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Berrias et Castelau, Banne, Saint Paul le jeune.

L’aire géographique a été délimitée sur la base des communes qui bénéficient d’une tradition ancienne et actuelle de transformation de saucisson. Elles correspondent au Vivarais ancien, qui devint en 1790 le département de l’Ardèche. Le département de l’Ardèche a ensuite subi plusieurs déplacements de bornes. Ainsi, les communes ardéchoises exclues de l’aire géographique ont été rattachées plus tardivement au département de l’Ardèche. Elles se rapprochent plus, aussi bien d’un point de vue climatique que culturel, de l’identité gardoise et n’ont pas de tradition de transformation du saucisson de l’Ardèche.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Les facteurs humains

L’aire géographique, qui correspond au Vivarais ancien qui devint plus tard le département de l’Ardèche, était le berceau des traditions, des coutumes et des savoir-faire dont l’Ardèche a hérité. Ce territoire est longtemps restée enclavé et difficile d’accès, et c’est cet isolement qui a permis aux traditions liées au cochon («l’animal providentiel») telles que les tuades entreprises par les paysans au début de l’hiver, les échanges et marchés, la cuisine, les repas et fêtes de s’ancrer profondément dans la culture des hommes et de se perpétuer.

Les techniques de séchage et de conservation des saucissons, mises en places par les paysans à travers les tuades, ont plus tard été relayées par les artisans salaisonniers et aujourd’hui encore, l’aire géographique se caractérise par une forte implantation de petites et moyennes entreprises de salaisonnerie, souvent centenaires, qui ont su au cours des siècles et des générations, transmettre leur histoire et leur savoir-faire dans une zone où les conditions géographiques et climatiques leur étaient favorables.

Les facteurs naturels

L’aire géographique est composée de deux milieux. La «montagne», d’une altitude moyenne qui varie de 500 à 1 700 mètres est dotée d’un climat rude. Alors que de forte chutes de neige peuvent avoir lieu jusqu’à fin avril sur la partie nord, le climat devient toutefois plus tempéré lorsqu’on se rapproche du sud. L’ensemble de la «montagne» est balayé par des vents froids. Sur le «plateau, les coteaux et la plaine», l’altitude va de 400 mètres jusqu’à la plaine. Le climat, tempéré, devient méditerranéen lorsque l’on se rapproche de l’extrême sud.

Sur ces deux milieux, bien que différent du point de vue de l’altitude et du climat, ont pu se mettre en place, à travers les tuades qui avaient lieu au début de l’hiver, des pratiques de séchage des saucissons de durée limitée et nécessaires pour que le produit atteigne sa pleine maturité.

5.2. Spécificité du produit:

La spécificité du saucisson de l’Ardèche passe à la fois par une réputation ancienne de ce produit et des salaisons de l’Ardèche en général et par un savoir-faire spécifique garantissant la meilleure expression des spécificités organoleptiques du produit.

Le savoir-faire mis en œuvre pour l’élaboration du saucisson de l’Ardèche

Le saucisson de l’Ardèche, sous ses différentes formes, est issu d’une même recette.

La qualité du produit, sa forme et sa taille, est liée à l’utilisation des différents boyaux de l’intestin du porc qui, souvent, donnent son nom au type de produits obtenu. La taille du grain est fonction du calibre du saucisson.

La durée minimale du séchage varie également selon le diamètre et le poids du produit et de la texture du boyau.

L’ensemble de ces critères de qualité sont développés au point 3.2 et résumés dans le tableau de la page 2.

Au delà des éléments précédents, les pratiques suivantes caractérisent fortement la recette:

—	Le choix de viandes exclusivement fraîches dans le respect des critères définis dans le cahier des charges.

—	Le présalage des viandes: méthode ancienne toujours utilisée en Ardèche qui permet une solubilisation parfaite des protéines et donc une bonne cohésion des grains.

—	L’utilisation de l’ensemble des boyaux du porc qui sont, depuis l’origine, indissociables de la fabrication du saucisson et de ses déclinaisons.

—	L’affinage qui se pratiquait, dès l’arrivée de l’hiver, sur les deux milieux (montagne et plateau, coteaux et plaine) et qui continue à s’appliquer aujourd’hui.

Autant d’opérations qui contribuent à donner ses caractéristiques organoleptiques au saucisson de l’Ardèche

Les caractéristiques organoleptiques du produit

Les saveurs du mélange, légèrement salé et épicé, sont associées à un goût de viande prononcé. Si le boyau est épais et gras, il ralentit la maturation du produit et une pointe d’acidité se distingue.

Ces saveurs sont influencées par le présalage des viandes qui donne une texture souple, fondante et agréable en bouche tout en assurant une coupe nette du produit.

La réputation du produit

En Ardèche, baptisée le «paradis des gourmets» par Curnonsky (il a également qualifié le petit village de Saint-Agrève de «Mecque de la charcuterie»), il existe une véritable culture du cochon, ancrée dans les traditions depuis le XVIe siècle. Ainsi, le savoir-faire ancien du saucisson (et des salaisons en général) s’est transmis et s’est pérennisé.

Dès le début du XVIe siècle, Olivier de Serre, un enfant du pays devenu père de l’agriculture française, décrit les rites du sacrifice du cochon, rites qui n’ont pas beaucoup changés depuis «preuve d’une solide tradition ardéchoise du bien manger».

Dès le XVIe siècle, on pratiquait et on maîtrisait les techniques de conservation de la viande de porc par salage et séchage. Ainsi, selon Michel Carlat «La tuade est une fête, personne ne plaint la bête traquée […] habitués aux durs travaux, les vivarois font cette besogne avec un certain plaisir: ceux qui vident et nettoient les boyaux dans l’eau glacée ne rechignent pas. […] Dans la cuisine on pend, sous le manteau de la cheminée, jambons, saucissons. Ils sèchent et fument pendant de longues semaines». Selon Pierre Charrie, lors de la veillée de Noël: «…on se régalait avec le jésus, gros saucisson confectionné lors de la tuade et réservé pour la circonstance». Nicole Pellet et Vincent Balaÿ rajoutent, au sujet du jésus «Son goût est cependant réputé le même que celui des autres saucissons faits de la même viande»

Selon Charles Forot, les échanges apparurent dès le XVIIe siècle. Par la suite, les marchés se sont développés de 1900 à 1939 et, selon Guy Dürrenmatt, ont contribué à faire connaître le saucisson de l’Ardèche.

Puis, dès le début du XXe siècle, avec le développement du tourisme gastronomique, le saucisson de l’Ardèche est reconnu produit du terroir et évoqué dans «L’inventaire du patrimoine culinaire de la France» édité en 1995.

Dans «Le Génie de l’Ardèche» (octobre 2007), Jean-Marc Gardès et Annie Sorrel rendent hommage à la créativité des ardéchois avec, entre autres, une «charcuterie de renommée» illustrée tout particulièrement par le saucisson de l’Ardèche.

Le saucisson de l’Ardèche est, de nos jours, connu et reconnu dans toute la France (article Gault et Millau 1986, et plusieurs médailles obtenues au concours général agricole de Paris 2008 et 2009) et en Europe (médailles au DLG — concours agricole allemand).

«Voyage gourmand en Rhône-Alpes» (éditions Glénat — 2006) consacre un chapitre entier à l’Ardèche, à son «Plateau de charcuterie» et à ses «Nobles charcutailles» dont la rosette, la saucisse, le chaudin, etc. …

Le magazine économique mensuel l’Expansion, titre en juillet 1988 «Le saucisson de l’Ardèche dans le vent».

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La qualité et la réputation du saucisson de l’Ardèche sont fortement liées au territoire: c’est dans un milieu majoritairement montagnard, aux conditions climatiques rudes, difficile d’accès, que s’est développée la tradition de fabrication de saucissons de l’Ardèche, forme de conservation de la viande de porc, sur un territoire où le cochon était, jusqu’au début du 20e siècle le seul pourvoyeur de viande pour les familles ardéchoises. Traditionnellement, on tuait le cochon au moment de Noël, et les viandes et produits de salaisons qui en étaient issus permettaient le passage de l’hiver, très rude sur le territoire ardéchois.

Les savoir-faire anciens se retrouvent aujourd’hui dans les entreprises de salaisons ardéchoises, qui ont à cœur de les conserver et de les transmettre aux générations futures: choix et qualité des viandes utilisées pour la fabrication du saucisson de l’Ardèche, utilisation de l’ensemble des boyaux naturels du porc conduisant à différents types de saucissons secs, utilisation du salpêtre comme unique additif, présalage des maigres sur le lieu de production, conditions d’étuvage et de séchage adaptées à la diversité des saucissons secs …

Ainsi, au cœur de ce terroir et de ces montagnes riches d'histoire, de traditions et de savoir-faire, s'est construite la réputation du saucisson de l'Ardèche, relayée dans son Vivarais natal par Olivier de Serres, père de l'agriculture française dès le XVIe siècle, par Charles Forot célèbre poète ardéchois, par Curnonsky qui baptisa l'Ardèche «Paradis des Gourmets» et le petit village ardéchois de Saint Agrève «Une Mecque de la charcuterie», et par Charles Albin Mazon qui fit l’éloge du saucisson et de ses origines en 1890 dans son ouvrage «voyage fantaisiste et sérieux à travers l'Ardèche» et qui s’émerveillait des «plafonds tapissés de lard, de jambonneaux, de pieds de porc et de chapelets de saucisses».

Aujourd’hui encore, cette réputation de produit traditionnel et de qualité demeure. Ainsi, les auteurs de «Le Génie de l’Ardèche» écrivent «Sur le plateau ardéchois où souffle un vent propice au séchage des salaisons, de nombreux charcutiers perpétuent le savoir-faire d’autrefois en proposant des produits du terroir de qualité»

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDCIGP/CDCSaucissonDeLArdeche.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2010.247.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 247

Édition de langue française	Communications et informations	53e année 14 septembre 2010

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2010/C 247/01	Taux de change de l'euro	1

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2010/C 247/02	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche ( 1 )	2

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission européenne
2010/C 247/03	Appel de propositions au titre du programme de travail Coopération pour 2011 du 7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration	4

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2010/C 247/04	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5973 — CVC/Charden International) ( 1 )	5

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2010/C 247/05	Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	6

2010/C 247/06	Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	12


2010/C 247/07	Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)	s3