13.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 188/1

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Mercredi, 5 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MAI 2010

2010/C 188 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.	Communication de la Présidence

4.	Composition des commissions

5.	Dépôt de documents

6.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

7.	Transmission par le Conseil de textes d'accords

8.	Suites données aux positions et résolutions du Parlement

9.	Ordre des travaux

10.	SWIFT (propositions de résolution déposées)

11.	Dossier passager (PNR) (propositions de résolution déposées)

12.	Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (propositions de résolution déposées)

13.	Heure des votes

13.1.

Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (Refonte) * (article 138 du règlement) (vote)

13.2.

Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation * (article 138 du règlement) (vote)

13.3.

Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miloslav Ransdorf (article 138 du règlement) (vote)

13.4.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice (article 138 du règlement) (vote)

13.5.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes (article 138 du règlement) (vote)

13.6.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen (article 138 du règlement) (vote)

13.7.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (article 138 du règlement) (vote)

13.8.

Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union (article 138 du règlement) (vote)

13.9.

Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop (article 138 du règlement) (vote)

13.10.

Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches (article 138 du règlement) (vote)

13.11.

Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction (article 138 du règlement) (vote)

13.12.

Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 138 du règlement) (vote)

13.13.

Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (article 138 du règlement) (vote)

13.14.

Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (article 138 du règlement) (vote)

13.15.

Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement (article 138 du règlement) (vote)

13.16.

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments (article 138 du règlement) (vote)

13.17.

Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 138 du règlement) (vote)

13.18.

Décharge 2008: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

13.19.

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime (article 138 du règlement) (vote)

13.20.

Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (article 138 du règlement) (vote)

13.21.

Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne (article 138 du règlement) (vote)

13.22.

Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation (article 138 du règlement) (vote)

13.23.

Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (article 138 du règlement) (vote)

13.24.

Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom (article 138 du règlement) (vote)

13.25.

Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 138 du règlement) (vote)

13.26.

Décharge 2008: Eurojust (article 138 du règlement) (vote)

13.27.

Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

13.28.

Décharge 2008: Frontex (article 138 du règlement) (vote)

13.29.

Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen (article 138 du règlement) (vote)

13.30.

Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (article 138 du règlement) (vote)

13.31.

Décharge 2008: entreprise commune SESAR (article 138 du règlement) (vote)

13.32.

Equipements sous pression transportables ***I (vote)

13.33.

Redevances de sûreté aérienne ***I (vote)

13.34.

Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (vote)

13.35.

Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (vote)

13.36.

Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (vote)

13.37.

Pouvoir de délégation législative (vote)

13.38.

Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (vote)

13.39.

Europeana – prochaines étapes (vote)

13.40.

Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (vote)

13.41.

Agriculture de l'UE et changement climatique (vote)

13.42.

L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (vote)

13.43.

Un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (vote)

13.44.

Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission (vote)

13.45.

Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED) (vote)

13.46.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)

13.47.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social européen (vote)

13.48.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions (vote)

13.49.

Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)

13.50.

Décharge 2008: Collège européen de police (vote)

13.51.

La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (vote)

13.52.

Sommet UE-Canada (vote)

13.53.

SWIFT (vote)

13.54.

Dossier passager (PNR) (vote)

13.55.

Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (vote)

14.	Explications de vote

15.	Corrections et intentions de vote

16.	Déclarations de la Présidence

17.	Révision des traités - Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen - Décision de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen (débat)

18.	Préparation du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 7 mai 2010 (débat)

19.	Europe 2020 - nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (débat)

20.	Accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (débat)

21.	Voitures électriques (débat)

22.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

23.	Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (débat)

24.	Communication de la Commission sur la lutte contre le cancer: un partenariat européen (débat)

25.	Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone (brève présentation)

26.	Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008 (brève présentation)

27.	Ordre du jour de la prochaine séance

28.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

Lutte contre le cancer du sein dans l'Union européenne (déclaration écrite)

ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA *

2.	Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation *

3.	Demande de levée de l'immunité parlementaire de Miloslav Ransdorf

4.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice

5.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes

6.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen

7.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

8.	Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union

9.	Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop

10.	Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches

11.	Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction

12.	Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne

13.	Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

14.	Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques

15.	Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement

16.	Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments

17.	Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

18.	Décharge 2008: Agence européenne des médicaments

19.	Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime

20.	Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

21.	Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne

22.	Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation

23.	Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

24.	Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom

25.	Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

26.	Décharge 2008: Eurojust

27.	Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

28.	Décharge 2008: Frontex

29.	Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen

30.	Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

31.	Décharge 2008: entreprise commune SESAR

32.	Équipements sous pression transportables ***I

33.	Redevances de sûreté aérienne ***I

34.	Orientation communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I

35.	Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I

36.	Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours

37.	Pouvoir de délégation législative

38.	Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018

39.	Europeana - prochaines étapes

40.	Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010

41.	Agriculture de l'UE et changement climatique

42.	L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé

43.	Un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu

44.	Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

45.	Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

46.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen

47.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social européen

48.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions

49.	Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences

50.	Décharge 2008: Collège européen de police

51.	La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine

52.	Sommet UE-Canada

53.

SWIFT

54.	Dossier passagers (PNR)

55.	Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières

ANNEXE III

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	Rapport GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL A7-0061/2010 - VOTE UNIQUE

2.	Rapport CASA A7-0065/2010 - VOTE UNIQUE

3.	Rapport MATHIEU A7-0071/2010 - VOTE UNIQUE

4.	Rapport MATHIEU A7-0091/2010 - VOTE UNIQUE

5.	Rapport MATHIEU A7-0105/2010 - VOTE UNIQUE

6.	Rapport MATHIEU A7-0072/2010 - VOTE UNIQUE

7.	Rapport MATHIEU A7-0068/2010 - VOTE UNIQUE

8.	Rapport MATHIEU A7-0104/2010 - VOTE UNIQUE

9.	Rapport MATHIEU A7-0089/2010 - VOTE UNIQUE

10.	Rapport MATHIEU A7-0092/2010 - VOTE UNIQUE

11.	Rapport MATHIEU A7-0086/2010 - VOTE UNIQUE

12.	Rapport MATHIEU A7-0067/2010 - VOTE UNIQUE

13.	Rapport MATHIEU A7-0078/2010 - VOTE UNIQUE

14.	Rapport MATHIEU A7-0081/2010 - VOTE UNIQUE

15.	Rapport MATHIEU A7-0087/2010 - VOTE UNIQUE

16.	Rapport MATHIEU A7-0084/2010 - VOTE UNIQUE

17.	Rapport MATHIEU A7-0083/2010 - VOTE UNIQUE

18.	Rapport MATHIEU A7-0069/2010 - VOTE UNIQUE

19.	Rapport MATHIEU A7-0076/2010 - VOTE UNIQUE

20.	Rapport MATHIEU A7-0088/2010 - VOTE UNIQUE

21.	Rapport MATHIEU A7-0093/2010 - VOTE UNIQUE

22.	Rapport MATHIEU A7-0090/2010 - VOTE UNIQUE

23.	Rapport MATHIEU A7-0085/2010 - VOTE UNIQUE

24.	Rapport MATHIEU A7-0073/2010 - VOTE UNIQUE

25.	Rapport MATHIEU A7-0094/2010 - VOTE UNIQUE

26.	Rapport MATHIEU A7-0077/2010 - VOTE UNIQUE

27.	Rapport SIMPSON A7-0101/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

28.	Rapport LEICHTFRIED A7-0035/2010 - AM 44

29.	Rapport LEICHTFRIED A7-0035/2010 - AM 45

30.	Rrapport LEICHTFRIED A7-0035/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

31.	Rapport SIMPSON A7-0030/2010 - AM 3

32.	Rapport SIMPSON A7-0030/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

33.	Rapport KIRILOV A7-0055/2010 - AM 19

34.	Rapport KIRILOV A7-0055/2010 - AM 22

35.	Rapport KIRILOV A7-0055/2010 - AM 23

36.	Rapport KIRILOV A7-0055/2010 - AM 18

37.	Rapport KIRILOV A7-0055/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

38.	Rapport van DALEN A7-0114/2010 - AM 1

39.	Rapport PAULSEN A7-0053/2010 - PAR 9/3

40.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 7

41.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 18/1

42.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 18/2

43.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 20/1

44.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 20/2

45.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 31/1

46.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 31/2

47.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 31/3

48.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - PAR 36

49.	Rapport LE FOLL A7-0060/2010 - VISA 3

50.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - DÉCISION 1

51.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 2

52.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 3

53.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 4 S

54.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 7

55.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 8 S

56.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 9 S=14 S

57.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - AM 10 S=15 S

58.	Rapport LIBERADZKI A7-0099/2010 - RÉSOLUTION

59.	Rapport STAES A7-0095/2010 - DÉCISION

60.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 6/1

61.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 6/2

62.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 31 S /1

63.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 31 S /2

64.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 32

65.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 12

66.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 18

67.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 21/1

68.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 21/2

69.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 25

70.	Rapport STAES A7-0095/2010 - PAR 86

71.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 34=41

72.	Rapport STAES A7-0095/2010 - AM 36

73.	Rapport STAES A7-0095/2010 - RÉSOLUTION

74.	Rapport MATHIEU A7-0074/2010 - RÉSOLUTION

75.	Rapport MATHIEU A7-0075/2010 - DÉCISION

76.	Rapport MATHIEU A7-0075/2010 -RÉSOLUTION

77.	Rapport SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA A7-0111/2010 - AM 13

78.	Rapport SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA A7-0111/2010 - AM 30 S

79.	Rapport SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA A7-0111/2010 - AM 31

80.	RC-B7-0233/2010 - Sommet UE-Canada - AM 8

81.	RC-B7-0233/2010 - Sommet UE-Canada - AM 10

82.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - AM 3REV

83.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - AM 1REV

84.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - AM 2REV

85.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - AM 4 S

86.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - AM 5

87.	RC-B7-0238/2010 - Cyanure dans les technologies minières - RÉSOLUTION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MAI 2010

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 13 h 35.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Communication de la Présidence

M. le Président signale la présence exceptionnelle dans l'hémicycle d'une équipe de techniciens dans le but de produire un film qui fera partie d'une exposition sur les travaux du Parlement qui doit s'ouvrir prochainement dans le nouveau centre de visiteurs à Bruxelles.

4.   Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

commission BUDG: Giovanni La Via à la place de Sergio Paolo Francesco Silvestris

commission AGRI: Sergio Paolo Francesco Silvestris à la place de Giovanni La Via

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5.   Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

—	***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (COM(2009)0580 - C7-0277/2009 - 2009/0162(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0058/2010)

—	Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour 2008 (2009/2166(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0062/2010)

—

Rapport relatif au projet de protocole modifiant le protocole no 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014: avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3 du traité UE) (17196/2009 - C7-0001/2010 - 2009/0813(NLE)) - commission AFCO - Rapporteur: Íñigo Méndez De Vigo (A7-0115/2010)

—

Recommandation sur la proposition du Conseil de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen (17196/2009 - C7-0002/2010 - 2009/0814(NLE)) - commission AFCO - Rapporteur: Íñigo Méndez De Vigo (A7-0116/2010)

—	Rapport sur la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone (2009/2228(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Patrizia Toia (A7-0120/2010)

—	Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen» (2009/2103(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Alojz Peterle (A7-0121/2010).

6.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement): — (O-0044/2010) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Bușoi, Adam Bielan, Heide Rühle et Kyriacos Triantaphyllides, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Assurer la défense des intérêts des consommateurs dans les règles de concurrence régissant le secteur automobile au sein du marché intérieur (B7-0209/2010) — (O-0047/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Règlement (CE) no 1400/2002 (exemption par catégorie pour le secteur automobile) (B7-0210/2010)

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement): — Thomas Ulmer, Markus Pieper et Herbert Reul, sur «Google Street View» (0033/2010), — Kyriacos Triantaphyllides, Cristian Silviu Bușoi, Miroslav Mikolášik, Jo Leinen et Jill Evans, sur la création d'une journée européenne de lutte contre l'obésité le 22 mai (0034/2010), — Edit Herczog, Silvia-Adriana Țicău, Lena Ek, Rebecca Harms et Alejo Vidal-Quadras, sur la création de factures énergétiques normalisées compréhensibles à l'échelle de l'Union européenne (0035/2010), — Vilija Blinkevičiūtė, sur la violence à l'égard des enfants (0036/2010), — Jiří Maštálka et Alfreds Rubiks, sur la nécessité d'empêcher les conflits ethnopolitiques en Europe (0037/2010), — Mariya Nedelcheva, Alejo Vidal-Quadras, Edit Bauer et Philippe Juvin, sur les droits des femmes en Iran (0038/2010), — Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu et Graham Watson, sur les mesures visant à aider les européens jeunes et âgés à trouver un emploi (0039/2010).

7.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013,

—	accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.

8.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

9.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai I (PE 440.571/PDOJ) a été distribué. En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes à l'ordre du jour (article 140 du règlement):

Mercredi 5 mai 2010 1. La discussion commune sur les deux rapports Íñigo Méndez de Vigo (A7-0115/2010 et A7-0116/2010) concernant la composition du Parlement (points 18 et 19 du PDOJ) est inscrite comme premier point à l'ordre du jour, après l'heure des votes. 2. Des déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du sommet des chefs d'État et de gouvernements de la zone euro du 7 mai 2010 (sans dépôt de propositions de résolution) sont inscrites comme deuxième point, avec l'intervention d'un seul orateur par groupe politique (sans procédure «catch-the-eye»). 3. Le titre des déclarations du Conseil et de la Commission sur la normalisation des véhicules électriques est modifié comme suit: 4. Le rapport Vittorio Prodi (A7-0057/2010) ne fera pas l'objet d'une brève présentation (point 45 du PDOJ) mais est directement inscrit à l'heure des votes de jeudi.

Jeudi 6 mai 2010 1. Le vote sur le rapport Vital Moreira sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l' Ukraine (A7-0058/2010) (point 24 du PDOJ) est reporté à la période de session de mai II. 2. Le vote sur la proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives à l'établissement d'un mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transports et d'une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport (point 51 du PDOJ) est retiré de l'ordre du jour.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10.   SWIFT (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: SWIFT

Le débat a eu lieu le 21.04.2010 (point 5 du PV du 21.4.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Birgit Sippel et Stavros Lambrinidis, au nom du groupe S&D, Ernst Strasser et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, et Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur la recommandation de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur la mise à la disposition du département du Trésor des États-Unis de données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme (B7-0243/2010/rev.2),

—	Cornelia Ernst, Eva-Britt Svensson, Rui Tavares et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur SWIFT (B7-0260/2010).

Vote: point 13.53 du PV du 5.5.2010.

11.   Dossier passager (PNR) (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Dossier passager (PNR)

Le débat a eu lieu le 21.04.2010 (point 6 du PV du 21.4.2010).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Axel Voss et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, Eva-Britt Svensson, Marie-Christine Vergiat et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada (B7-0244/2010/rev.2).

Vote: point 13.54 du PV du 5.5.2010.

12.   Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0035/2010) posée par János Áder et László Tőkés, au nom du groupe PPE, à la Commission: Interdiction des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0206/2010)

Le débat a eu lieu le 21.04.2010 (point 7 du PV du 21.4.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	János Áder, Richard Seeber, Theodoros Skylakakis et Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne (B7-0238/2010),

—	Daciana Octavia Sârbu et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D, sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne (B7-0239/2010),

—	Chris Davies, au nom du groupe ALDE, sur l'interdiction des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne (B7-0240/2010),

—	Kartika Tamara Liotard, Sabine Wils, João Ferreira et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'interdiction générale des techniques au cyanure dans l'industrie minière de l'UE (B7-0241/2010).

Vote: point 13.55 du PV du 5.5.2010.

13.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division,…) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Les débats ont eu lieu lors de la session d'avril II 2010 (PV du 19.04.2010, PV du 20.04.2010, PV du 21.04.2010).

*

* *

M. le Président fait savoir qu'au cours de la réunion d'hier entre le Président du Parlement européen Jerzy Buzek et le Président en exercice du Conseil José Luis Zapatero, un accord a été atteint sur la nécessité d'une analyse plus approfondie de la décision sur la décharge concernant le Conseil. M. le Président propose par conséquent de reporter à une prochaine période de session le vote sur ce point.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe S&D, pour cette proposition, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, contre celle-ci, et Ryszard Czarnecki (rapporteur).

Le Parlement approuve cette proposition.

13.1.   Coopération administrative et lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA (Refonte) * (article 138 du règlement) (vote)

Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) [COM(2009)0427 - C7-0165/2009- 2009/0118(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0061/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0091)

13.2.   Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation [COM(2009)0021 - C6-0078/2009- 2009/0009(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0065/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0092)

13.3.   Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Miloslav Ransdorf (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de M. Miloslav Ransdorf - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0107/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0093)

13.4.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour de justice (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IV - Cour de justice [SEC(2009)1089 - C7-0175/2009- 2009/2071(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0079/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0094)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.5.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Cour des Comptes (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section V - Cour des comptes [SEC(2009)1089 - C7-0176/2009- 2009/2072(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0097/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0095)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.6.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Médiateur européen (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VIII - Médiateur européen [SEC(2009)1089 - C7-0179/2009- 2009/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0070/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0096)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.7.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section IX - Contrôleur européen de la protection des données [SEC(2009)1089 - C7-0180/2009- 2009/2076(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0098/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0097)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.8.   Décharge 2008: Centre de traduction des organes de l'Union (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0188/2009- 2009/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0071/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0098)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.9.   Décharge 2008: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Cedefop (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0181/2009- 2009/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0091/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0099)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.10.   Décharge 2008: Agence communautaire de contrôle des pêches (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0201/2009- 2009/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0105/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0100)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.11.   Décharge 2008: Agence européenne pour la reconstruction (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0183/2009- 2009/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0072/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0101)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.12.   Décharge 2008: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0193/2009- 2009/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0068/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0102)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.13.   Décharge 2008: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0195/2009- 2009/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0104/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0103)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.14.   Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0202/2009- 2009/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0089/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0104)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.15.   Décharge 2008: Agence européenne pour l'environnement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0186/2009- 2009/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0092/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0105)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.16.   Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité des aliments (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0194/2009- 2009/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0086/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0106)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.17.   Décharge 2008: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0185/2009- 2009/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0067/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0107)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.18.   Décharge 2008: Agence européenne des médicaments (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0189/2009- 2009/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0078/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0108)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.19.   Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité maritime (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0192/2009- 2009/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0081/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0109)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.20.   Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0196/2009- 2009/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0087/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0110)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.21.   Décharge 2008: Agence ferroviaire européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0197/2009- 2009/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0084/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0111)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.22.   Décharge 2008: Fondation européenne pour la formation (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0191/2009- 2009/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0083/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0112)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.23.   Décharge 2008: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0187/2009- 2009/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0069/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0113)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.24.   Décharge 2008: Agence d'approvisionnement d'Euratom (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0203/2009- 2009/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0076/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0114)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.25.   Décharge 2008: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0182/2009- 2009/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0088/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0115)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.26.   Décharge 2008: Eurojust (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0190/2009- 2009/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0093/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0116)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.27.   Décharge 2008: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0184/2009- 2009/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0090/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0117)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.28.   Décharge 2008: Frontex (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1 089 - C7-0199/2009- 2009/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0085/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 28)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0118)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.29.   Décharge 2008: Autorité de surveillance du GNSS européen (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0200/2009- 2009/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0073/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0119)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.30.   Décharge 2008: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0261/2009- 2009/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0094/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0120)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.31.   Décharge 2008: entreprise commune SESAR (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0262/2009- 2009/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0077/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0121)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.32.   Equipements sous pression transportables ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables [COM(2009)0482 - C7-0161/2009- 2009/0131(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0101/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0122)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0122)

13.33.   Redevances de sûreté aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne [COM(2009)0217 - C7-0038/2009- 2009/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0035/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 33)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0123)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0123)

13.34.   Orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) [COM(2009)0391 - C7-0111/2009- 2009/0110(COD)] -. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0030/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 34)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0124)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0124)

13.35.   Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière [COM(2009)0384 - C7-0003/2010- 2009/0107(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Evgeni Kirilov (A7-0055/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 35)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0125)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0125)

13.36.   Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (vote)

Proposition de la Conférence des présidents sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (B7-0221/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 36)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0126)

Interventions

—	Takis Hadjigeorgiou pour expliquer le retrait de l'amendement 1.

13.37.   Pouvoir de délégation législative (vote)

Rapport sur le pouvoir de délégation législative [2010/2021(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0110/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 37)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0127)

13.38.   Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 (vote)

Rapport sur les objectifs stratégiques et les recommandations concernant la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 [2009/2095(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Peter van Dalen (A7-0114/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0128)

13.39.   Europeana – prochaines étapes (vote)

Rapport sur «Europeana – Prochaines étapes» [2009/2158(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Helga Trüpel (A7-0028/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 39)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE)

Adopté (P7_TA(2010)0129)

13.40.   Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (vote)

Rapport sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 [(2009/2202(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marit Paulsen (A7-0053/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 40)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0130)

13.41.   Agriculture de l'UE et changement climatique (vote)

Rapport sur l'agriculture de l'UE et le changement climatique [2009/2157(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stéphane Le Foll (A7-0060/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 41)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0131)

13.42.   L'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé (vote)

Rapport sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé [2009/2156(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0056/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 42)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0132)

13.43.   Un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu (vote)

Rapport sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu [2009/2225(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A7-0066/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 43)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0133)

13.44.   Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III - Commission et agences exécutives [SEC(2009)1089 - C7-0172/2009- 2009/2068(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A7-0099/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION No 1

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION No 2

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION No 3

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION No 4

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE DÉCISION No 5

Adopté (P7_TA(2010)0134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0134)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

—	Ingeborg Gräßle, avant le vote, pour apporter une précision d'ordre technique, et Bogusław Liberadzki (rapporteur).

13.45.   Décharge 2008: 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 [COM(2009)0397 - C7-0171/2009- 2009/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0063/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0135)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0135)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.46.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section I - Parlement européen [SEC(2009)1089 - C7-0173/2009- 2009/2069(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A7-0095/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0136)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0136)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

—	Edit Herczog, au nom du groupe S&D, pour présenter un amendement oral à l'amendement 6, première partie, et Alexander Graf Lambsdorff sur le vote de cet amendement oral (M. le Président lui a confirmé que l'amendement 6 avait été mis aux voix tel que modifié oralement).

13.47.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VI - Comité économique et social européen [SEC(2009)1089 - C7-0177/2009- 2009/2073(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0080/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0137)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0137)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.48.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Comité des Régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section VII - Comité des régions [SEC(2009)1089 - C7-0178/2009- 2009/2074(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0082/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0138)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0138)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.49.   Décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)

Rapport sur la décharge 2008: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0074/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 49)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0139)

La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.50.   Décharge 2008: Collège européen de police (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 [SEC(2009)1089 - C7-0198/2009- 2009/2127(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0075/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0140)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0140)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

13.51.   La stratégie européenne pour les relations avec l'Amérique latine (vote)

Rapport sur la stratégie de l'UE pour les relations avec l'Amérique latine [2009/2213(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0111/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 51)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0141)

13.52.   Sommet UE-Canada (vote)

Propositions de résolution B7-0233/2010, B7-0234/2010 et B7-0235/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 52)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0233/2010

(remplaçant les B7-0233/2010, B7-0234/2010 et B7-0235/2010):

déposée par les députés suivants:

Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE

Ioan Enciu, au nom du groupe S&D

Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE

Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0142)

13.53.   SWIFT (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 5 mai 2010(point 10 du PV du 5.5.2010).

Propositions de résolution B7-0243/2010 et B7-0260/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 53)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0143)

(La proposition de résolution B7-0260/2010 est caduque.)

Interventions

—	Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, sur le contenu de l'amendement 8 et, sur la même question, Jeanine Hennis-Plasschaert, auteur, et Rui Tavares.

13.54.   Dossier passager (PNR) (vote)

La proposition de résolution a été annoncée le 5 mai 2010(point 11 du PV du 5.5.2010).

Proposition de résolution B7-0244/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 54)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0144)

13.55.   Interdiction de l'utilisation du cyanure dans les technologies minières (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 5 mai 2010(point 12 du PV du 5.5.2010).

Propositions de résolution B7-0238/2010, B7-0239/2010, B7-0240/2010 et B7-0241/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 55)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0238/2010

(remplaçant les B7-0238/2010, B7-0239/2010, B7-0240/2010 et B7-0241/2010):

déposée par les députés suivants:

János Áder, Richard Seeber, Theodoros Skylakakis, Zuzana Roithová et Alajos Mészáros, au nom du groupe PPE

Daciana Octavia Sârbu, Kriton Arsenis et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D

Chris Davies et Renate Weber, au nom du groupe ALDE

Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE

Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR

Kartika Tamara Liotard, Sabine Wils, João Ferreira, Jiří Maštálka et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2010)0145)

14.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

15.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

16.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne l'assassinat de membres d'une équipe internationale d'observateurs des droits de l'homme au Mexique, Betty Cariño Trujillo et Jyri Antero Jaakkola, le 27 avril 2010.

Il évoque par ailleurs sa visite aux Etats-Unis, où il a notamment inauguré le Bureau de liaison du Parlement européen auprès du Congrès.

Il rappelle qu'à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman auront lieu des journées portes ouvertes les 8 et 9 mai prochains à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.

17.   Révision des traités - Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen - Décision de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen (débat)

Rapport relatif au projet de protocole modifiant le protocole no 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014: avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3 du traité UE) [17196/2009 - C7-0001/2010- 2009/0813(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Íñigo Méndez de Vigo (A7-0115/2010)

Recommandation sur la proposition du Conseil de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen [17196/2009 - C7-0002/2010- 2009/0814(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Íñigo Méndez de Vigo (A7-0116/2010)

Íñigo Méndez de Vigo présente son rapport et sa recommandation.

Interviennent Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Carlo Casini, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, et Mario Mauro.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Matthias Groote, Sandrine Bélier, Trevor Colman, Rafał Trzaskowski, Sylvie Guillaume et Zita Gurmai.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Constance Le Grip, Karin Kadenbach, Franz Obermayr, Czesław Adam Siekierski, Milan Zver et Seán Kelly.

Interviennent Diego López Garrido, Maroš Šefčovič et Íñigo Méndez de Vigo.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 6.5.2010 et point 7.2 du PV du 6.5.2010.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

18.   Préparation du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 7 mai 2010 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 7 mai 2010

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, et Stavros Lambrinidis, celui-ci sur l'intervention de Nikolaos Salavrakos.

M. le Président exprime sa solidarité avec le peuple grec.

Le point est clos.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

19.   Europe 2020 - nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe 2020 - nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil), José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Gunnar Hökmark et Marita Ulvskog.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Interviennent Wolf Klinz, Emilie Turunen, Malcolm Harbour, Ilda Figueiredo, Mario Borghezio, Csanád Szegedi, Herbert Reul, Alejandro Cercas, Olle Schmidt, Lajos Bokros, Cornelis de Jong, Mara Bizzotto, Marian-Jean Marinescu, Anni Podimata, Ramona Nicole Mănescu, Oldřich Vlasák, Joe Higgins, Jaroslav Paška, Othmar Karas, Sergio Gaetano Cofferati, Ivo Strejček, Pilar del Castillo Vera, Jo Leinen, Mirosław Piotrowski, Danuta Maria Hübner, Kader Arif, Richard Seeber, Silvia-Adriana Țicău, Enikő Győri et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Sylvana Rapti, Elisabeth Schroedter, John Bufton, Piotr Borys, Monika Flašíková Beňová et Krisztina Morvai.

Intervient Diego López Garrido.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance, suspendue à 19 h 25, est reprise à 19 h 30.)

20.   Accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Krisztina Morvai, non-inscrite, et Kinga Gál.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Monika Flašíková Beňová, Marek Henryk Migalski, Angelika Werthmann, Rafał Trzaskowski et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Csaba Sándor Tabajdi, Izaskun Bilbao Barandica, Jacek Olgierd Kurski, Jarosław Kalinowski et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Diego López Garrido et Viviane Reding.

Le débat est clos.

21.   Voitures électriques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Voitures électriques

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Ivo Belet, Judith A. Merkies et Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Mario Pirillo, Maria Da Graça Carvalho, Bernd Lange, Lambert van Nistelrooij, Antonio Cancian et Artur Zasada.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alfredo Pallone, Silvia-Adriana Țicău, João Ferreira, Jaroslav Paška et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Diego López Garrido et Antonio Tajani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Teresa Riera Madurell et Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D, Pilar del Castillo Vera, Ivo Belet, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, Claude Turmes, Reinhard Bütikofer, Sandrine Bélier, Eva Lichtenberger et Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE; Giles Chichester, Konrad Szymański et Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les véhicules électriques (B7-0261/2010/rev.1)

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 6.5.2010.

22.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Tiziano Motti, Gabriel Mato Adrover, Daciana Octavia Sârbu, Cristian Silviu Bușoi, João Ferreira, Trevor Colman, Angelika Werthmann, Vasilica Viorica Dăncilă, Jarosław Kalinowski, Charalampos Angourakis, Chrysoula Paliadeli, Ilda Figueiredo, Alan Kelly, Kristian Vigenin, Csanád Szegedi, Alexander Mirsky, Iuliu Winkler, Corina Crețu, Kriton Arsenis, Elisabeth Köstinger, Krisztina Morvai, Adam Gierek et Dimitar Stoyanov.

23.   Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (débat)

Question orale (O-0044/2010) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Bușoi, Adam Bielan, Heide Rühle et Kyriacos Triantaphyllides, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Assurer la défense des intérêts des consommateurs dans les règles de concurrence régissant le secteur automobile au sein du marché intérieur (B7-0209/2010)

Question orale (O-0047/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Règlement (CE) no 1400/2002 (exemption par catégorie pour le secteur automobile) (B7-0210/2010)

Theodor Dumitru Stolojan (suppléant l'auteur) et Malcolm Harbour développent les questions orales.

Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Bușoi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Bernd Lange, Frank Engel, Silvia-Adriana Țicău, Sari Essayah et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Paul Rübig, Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Intervient Joaquín Almunia.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (B7-0245/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 6.5.2010.

24.   Communication de la Commission sur la lutte contre le cancer: un partenariat européen (débat)

Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen» [2009/2103(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Alojz Peterle (A7-0121/2010)

Alojz Peterle présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, et Claudiu Ciprian Tănăsescu, non-inscrit, Edite Estrela et Elena Oana Antonescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Olga Sehnalová, Pat the Cope Gallagher, Angelika Werthmann, Seán Kelly et Krisztina Morvai.

Interviennent John Dalli et Alojz Peterle.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 6.5.2010.

25.   Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone (brève présentation)

Rapport sur la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone [2009/2228(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Patrizia Toia (A7-0120/2010)

Patrizia Toia fait la présentation.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 6.5.2010.

26.   Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008 (brève présentation)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2008 [2009/2167(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0100/2010)

Andrea Cozzolino fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei et Seán Kelly.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 6.5.2010.

27.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 440.571/OJJE).

28.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

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