26.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 168/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5885 — Altarea/Predica/ABP/Aldeta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 168/01

Le 22 juin 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5885.

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26.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/2

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Taux de change de l'euro (1)

25 juin 2010

2010/C 168/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2294
JPY	yen japonais	109,99
DKK	couronne danoise	7,4434
GBP	livre sterling	0,82360
SEK	couronne suédoise	9,5610
CHF	franc suisse	1,3533
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,9885
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,795
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	285,00
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7085
PLN	zloty polonais	4,1235
RON	leu roumain	4,2860
TRY	lire turque	1,9440
AUD	dollar australien	1,4219
CAD	dollar canadien	1,2799
HKD	dollar de Hong Kong	9,5631
NZD	dollar néo-zélandais	1,7422
SGD	dollar de Singapour	1,7113
KRW	won sud-coréen	1 494,35
ZAR	rand sud-africain	9,3975
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,3476
HRK	kuna croate	7,1993
IDR	rupiah indonésien	11 152,12
MYR	ringgit malais	3,9943
PHP	peso philippin	57,110
RUB	rouble russe	38,3100
THB	baht thaïlandais	39,839
BRL	real brésilien	2,1879
MXN	peso mexicain	15,6183
INR	roupie indienne	56,9030

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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26.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 168/3

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Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

2010/C 168/03

Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le sucre originaire du Brésil.

L'article 10 du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

Ministério do Desenvolvimento, Indústria e Comércio Exterior — MDIC

Departamento de Operações de Comércio Exterior — DECEX

Esplanada dos Ministérios, Bloco J, sala 306

Brasília — DF

CEP 70053-900

BRASIL

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26.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 168/3

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Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

2010/C 168/04

Organisation	Référence	Numéro de version	Titre des spécifications communautaires	Date de la version
ETSI (2)	EN 303 212	V1.1.1	Airport Collaborative Decision Making (A-CDM) (prise de décision en collaboration appliquée aux aéroports), spécification communautaire applicable en vertu du règlement (CE) no 552/2004 sur l'interopérabilité («Ciel unique européen») (3)	juin 2010

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(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2)  European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications): 650 Route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis Cedex, FRANCE, tél. +33 492944200, fax +33 493654716.

(3)  http://www.etsi.org

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26.6.2010

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C 168/4

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 168/05

Aide no: XA 77/10

État membre: Royaume-Uni

Région: Scotland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Loch Lomond & The Trossachs National Park Natural Heritage Grant Scheme 2010

Base juridique: National Parks (Scotland) Act 2000.

Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Selon des estimations, les dépenses annuelles devraient s'élever à 90 000,00 GBP (102 065,15 EUR) entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, et le montant octroyé aux bénéficiaires individuels ne devrait pas excéder 20 000,00 GBP (22 683,95 EUR).

Intensité maximale des aides: Les aides ne seront octroyées que pour des investissements destinés à protéger ou à mettre en valeur le patrimoine naturel. Elles pourront atteindre les taux suivants:

Une décision relative au taux de l'aide à octroyer sera prise au cas par cas; il y aura donc lieu d'estimer dans chaque cas si l'aide est octroyée en faveur d'un actif non productif ou productif, si l'investissement engendre une augmentation de la capacité de production, si l'aide concerne une zone défavorisée ou non et si le demandeur est un jeune agriculteur installé depuis moins de cinq ans.

Date de la mise en oeuvre: 6 mai 2010 (ou dès l'obtention de l'accord de la Commission européenne).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les nouvelles demandes introduites dans le cadre de ce régime seront acceptées jusqu'au 16 mars 2011.

L'échéance fixée pour le versement final aux demandeurs est le 31 mars 2011.

Objectif de l'aide: Le Natural Heritage Grant Scheme est un régime d'aides sous la forme de subventions en capital destinées, d'une part, à encourager et à fournir un appui à des mesures de conservation et de mise en valeur du patrimoine naturel du Loch Lomond & The Trossachs National Park et, d'autre part, à faire connaître et apprécier ses qualités particulières. Le statutory National Park Plan mentionne les activités spécifiques qui seront considérées comme prioritaires pour que l'aide atteigne les objectifs visés conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Toutes les PME du secteur de la production agricole du parc national inscrites auprès de l'IACS.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Loch Lomond & The Trossachs National Park Authority

National Park Headquarters

Carrochan Road

Balloch

Glasgow

Scotland

G83 8EG

UNITED KINGDOM

Adresse du site Internet: http://www.lochlomondtrossachs.org/images/stories/Looking%20After/PDF/NHGS/NHGS%20notes%20appendix.pdf

Autres informations: Ce régime d'aide n'est pas nouveau; il s'agit d'une prorogation du régime préexistant no XA 182/07. La seule modification proposée consiste à proroger d'un an le régime préexistant et à augmenter le budget de 90 000 GBP. L'assistance technique qui faisait partie de l'aide no XA 182/07 n'a pas été prolongée pour couvrir cette année supplémentaire du régime.

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26.6.2010

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C 168/6

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APPEL À CANDIDATURES

pour le poste de greffier de la Cour de justice de l’Union européenne

2010/C 168/06

Le poste de greffier de la Cour de justice de l’Union européenne sera prochainement vacant. Le greffier sera désigné selon la procédure prévue à l’article 12 du règlement de procédure de la Cour.

Le greffier est nommé pour un mandat de 6 ans. Son statut et ses conditions d’emploi sont régis par le statut de la Cour et le règlement de procédure de la Cour ainsi que par le régime pécuniaire des membres de la Commission et de la Cour de justice (règlement no 422/67/CEE du Conseil du 25 juillet 1967).

Nature des fonctions

Le greffier assiste la Cour de justice dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles. À ce titre, il assure les missions décrites à l’article 17 du règlement de procédure de la Cour.

Par ailleurs, le greffier est le secrétaire général de l’institution, qui se compose de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Sous l’autorité du président de la Cour, il assure l’administration de l'institution et en dirige les personnels et les services. Il exerce, par délégation de la Cour, les fonctions d'ordonnateur des crédits figurant au budget de l’institution.

Compétences requises

Les candidats devront:

—	être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne,

—	posséder une formation juridique complète sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire ainsi qu'une connaissance approfondie du droit de l’Union européenne et du fonctionnement de ses juridictions,

—	disposer de 15 années d'expérience professionnelle, dont une partie significative dans des fonctions de responsabilité à très haut niveau,

—	posséder une très bonne connaissance de la langue française et une bonne connaissance d’une autre langue officielle de l’Union européenne. La connaissance d’autres langues officielles sera appréciée.

Dépôt des candidatures

Les candidatures devront parvenir à la Cour de justice, par courrier électronique uniquement, à l’adresse électronique Greffier.CJUE@curia.europa.eu au plus tard le 18 juillet 2010. Les actes de candidature seront accompagnés d’un curriculum vitae donnant tous renseignements sur l’âge, la nationalité, les titres universitaires, les connaissances linguistiques, les occupations actuelles et antérieures ainsi que sur l’expérience judiciaire et internationale éventuelle des candidats.

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26.6.2010

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C 168/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5924 — Trident/Hellman & Friedman/Sedgwick)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 168/07

1.

Le 18 juin 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Hellman & Friedman Capital Partners VI, L.P. («HFCP VI», Royaume-Uni), l'un des fonds de placement privés contrôlés par Hellman & Friedman LLC (fonds collectivement dénommés, conjointement avec Hellman & Friedman LLC, «H&F», États-Unis), et Trident IV, L.P. («Trident IV», États-Unis), l'un des fonds de placement privés contrôlés par Stone Point Capital LLC (fonds collectivement dénommés, conjointement avec Stone Point Capital LLC, «Trident», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Sedgwick, Inc., y compris des diverses entreprises qu'elle contrôle directement ou indirectement («Sedgwick», États-Unis), par contrat de gestion ou tout autre moyen.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — H&F: fonds de placement privé investissant des fonds propres à long terme dans des entreprises des marchés en expansion, — Trident: fonds de placement privé investissant dans les secteurs des assurances, des avantages sociaux et des services financiers, — Sedgwick: entreprise présente dans le secteur des services d'administration pour le compte de tiers, notamment sur les marchés de l'indemnisation des travailleurs, du handicap et de la responsabilité, ainsi que sur les marchés connexes, aux États-Unis et au Canada uniquement.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5924 — Trident/Hellman & Friedman/Sedgwick, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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26.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 168/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5889 — United Air Lines/Continental Airlines)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 168/08

1.

Le 21 juin 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise United Air Lines, Inc. («United», États-Unis) fusionne, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement CE sur les concentrations, avec Continental Airlines, Inc. («Continental», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — United: prestation de services aériens pour les voyageurs et pour le fret et prestation d’autres services (maintenance, réparation et révision des aéronefs), — Continental: prestation de services aériens pour les voyageurs et pour le fret et prestation d’autres services (maintenance, réparation et révision des aéronefs).

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5889 — United Air Lines/Continental Airlines, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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26.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 168/10

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Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 168/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«ROBIOLA DI ROCCAVERANO»

No CE: IT-PDO-0217-0024-13.09.2005

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—		Dénomination du produit
—		Description du produit
—		Aire géographique
—		Preuve de l'origine
—		Méthode d'obtention
—		Lien
—		Étiquetage
—		Exigences nationales
—		Autres (à préciser)

2.   Type de modification:

—		Modification du document unique ou du résumé
—		Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique, ni résumé, n'a été publié
—		Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]
—		Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3.   Modifications:

3.1.   Description du produit:

La possibilité d'affiner le produit vient s'ajouter.

Contrairement au cahier des charges précédent qui ne mentionnait pas la possibilité d’affiner le produit, il s'agit à présent d'une pratique courante, très appréciée par le marché et qui consiste à soumettre une partie de la production de «Robiola di Roccaverano» à des périodes plus ou moins longues d’affinage. Cette pratique s'inspire d'une ancienne tradition.

Le paramètre relatif au talon est modifié: sa hauteur minimale passe de 4 à 2,5 cm. Il a fallu procéder à cette modification dans la mesure où, ces dernières années, la quantité de «Robiola» produite exclusivement avec du lait de chèvre a fortement augmenté. Par ailleurs, on utilise de nouveau et massivement les récipients utilisés pour la coagulation, appelés «bicchieroni» ou «pignatin» en dialecte local, qui ont une capacité maximale de 1,8 l de lait, contre une capacité maximale de 2 litres. Pour obtenir une synérèse du lactosérum caractéristique du «Robiola di Roccaverano» au moyen de ces récipients, il est impossible de remplir davantage les récipients. De plus, lorsqu'on utilise exclusivement ou majoritairement du lait de chèvre, en raison des caractéristiques propres à la composition physicochimique de ce lait, on obtient une hauteur de talon inférieure à celle obtenue avec du lait principalement de vache et de brebis.

3.2.   Méthode d'obtention:

La teneur minimale en graisses de la matière sèche a été réduite et est passée de 45 à 40 %. Cette modification est également liée à la forte augmentation, ces dernières années, de la part de «Robiola» obtenue à partir de lait de chèvre pur ou mélangé. Le lait de chèvre comporte en moyenne une teneur inférieure en graisses de la matière sèche.

Le pourcentage des substances protéiques et des cendres a été modifié. La «Robiola di Roccaverano» a depuis toujours été fabriquée à partir du lait produit dans l'exploitation, indépendamment de l'espèce d'origine. La «Robiola» est par conséquent un fromage obtenu par coagulation acide à partir de lait mixte (de chèvre, de brebis et de vache), qui se caractérise non seulement par la technique de production utilisée, mais aussi par les rapports existant entre le lait des trois espèces animales. Le pourcentage des substances protéiques et des cendres est donc fortement influencé par le type de lait utilisé.

Le pourcentage maximal de lait de vache pouvant être utilisé a été modifié, passant de 85 à 50 %. Le pourcentage de lait de chèvre a également été modifié, celui-ci ne pouvant dépasser 50 %. Cette modification s’impose du fait de la forte diminution voire disparition depuis les années 1990, des élevages bovins et ovins dans la région au profit de l'élevage caprin. Les raisons de cette transformation sont nombreuses, notamment et non des moindres, les coûts inférieurs d'installation et de gestion d'un élevage de chèvres, une plus grande rusticité du troupeau caprin et la possibilité d'utiliser les vastes zones non cultivées de la région. Ce choix est aussi souvent dicté par un retour aux anciennes traditions de la région de production de la «Robiola di Roccaverano» où, entre 1950 et 1960, les élevages bovins et ovins étaient plus modestes et servaient presque exclusivement à produire des animaux de trait ou de bât, alors que l'élevage caprin était nettement plus étendu. Par ailleurs, l’usage qui a été fait par les producteurs de cette modification du cahier des charges approuvée à titre provisoire a entraîné une augmentation qualitative du produit commercialisé (qui a d'ailleurs été récompensé lors de diverses manifestations nationales et internationales) et par conséquent, un élargissement de la base de production avec l'apparition de nouvelles exploitations dirigées par de jeunes agriculteurs, situées dans la région marginale et défavorisée de Langa Astigiana et de ses villages voisins.

Ont été ajoutées au résumé et au cahier des charges les races caprines, ovines et bovines utilisées pour la production de lait servant à la fabrication de la «Robiola di Roccaverano», ainsi que l'alimentation du bétail.

3.3.   Aire géographique:

L'aire géographique a été décrite de manière plus détaillée dans le résumé pour qu'elle soit conforme à la nouvelle législation.

3.4.   Preuve de l'origine:

La preuve de l'origine a été précisée dans le résumé et le cahier des charges, comme le prévoit le règlement communautaire.

3.5.   Lien:

Les éléments prouvant que la «Robiola di Roccaverano» est originaire de la zone géographique et des informations sur le lien ont été insérés dans le résumé et le cahier des charges. Ces éléments figurent déjà dans les actes de la Commission en tant que partie intégrante des documents sur la base desquels l'enregistrement a été obtenu.

3.6.   Étiquetage:

Les règles spécifiques relatives à l'étiquetage ont été précisées en ajoutant le code d'identification de l'exploitation ainsi que le logo de l'appellation, afin de garantir une reconnaissance immédiate du produit et par conséquent, une information claire et complète pour le consommateur.

Les divers pourcentages de lait utilisé doivent en outre figurer obligatoirement sur l'étiquette dans un souci de plus grande clarté et transparence sur les ingrédients du fromage, eu égard aussi à l'apparition plus fréquente d'allergies et d'intolérances alimentaires remarquée ces dernières années.

3.7.   Autres:

Il est clairement indiqué que le conditionnement doit être effectué dans l'aire de production, étant donné qu'au moment de la production du fromage, il est impossible de marquer celui-ci de manière indélébile puisque sa pâte est fraîche et molle et qu'il est exempt de croûte. L'absence de croûte pourrait en outre provoquer une déshydratation ou une oxydation du fromage, ainsi qu'une altération de sa composante lipidique.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ROBIOLA DI ROCCAVERANO»

No CE: IT-PDO-0217-0024-13.09.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service Compétent de l'État membre:

Nom:	Ministero delle politiche agricole e forestali
Adresse:	Via XX Settembre 20 00187 ROMA RM ITALIA
Tél.	+39 0646655104
Fax.	+39 0646655306
Courriel:	saco7@politicheagricole.gov.it

2.   Groupement:

Nom:	Consorzio per la Tutela del Formaggio Robiola di Roccaverano
Adresse:	Via Roma 8 Roccaverno AT ITALIA
Tél.	+39 014488465
Fax.	+39 014493350
Courriel:	info@robioladiroccaverano.com
Composition:	Producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.3 —

Fromages

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Robiola di Roccaverano»

4.2.   Description:

La «Robiola di Roccaverano» est produite pendant toute l'année. C'est un fromage fabriqué à partir de caillé lactique frais, soumis à maturation ou affiné.

L’AOP «Robiola di Roccaverano» se présente sous la forme d'un cylindre à faces planes légèrement ourlées et dont le talon est légèrement convexe. Les faces ont un diamètre compris entre 10 et 14 cm, le talon a une hauteur de 2,5 à 4 cm. Le poids d'un fromage varie entre 250 et 400 grammes.

Les paramètres de référence relatifs à la teneur en matières grasses, en substances protéiques et en cendres de la «Robiola di Roccaverano» sont les suivants:

matières grasses: minimum 40 % sur matières sèches,

substances protéiques: minimum 34 % sur matières sèches,

cendres: minimum 3 % sur matières sèches.

Les caractéristiques gustatives du fromage «Robiola di Roccaverano» varient en fonction de son degré de maturation et distinguent:

le produit frais, produit entre le quatrième et le dixième jour de maturation: croûte: peut être légèrement recouverte d'une couche naturelle de moisissures ou en être exempte; aspect extérieur: de couleur blanc laiteux ou paillée; pâte: de couleur blanc laiteux; structure: crémeuse, molle; goût et arôme: délicats, savoureux et/ou légèrement acidulé,

et le produit affiné, produit à partir du onzième jour de maturation: croûte: recouverte d'une couche naturelle de moisissures; aspect extérieur: blanc crème, paillé ou légèrement rougeâtre; pâte: de couleur blanc laiteux; structure: molle, légèrement compacte au fil de l'affinage, peut être crémeuse dans la sous-croûte savoureuse.

4.3.   Aire géographique:

L’aire géographique comprend le territoire administratif des communes suivantes: province d'Asti: Bubbio, Cessole, Loazzolo, Mombaldone, Monastero Bormida, Olmo Gentile, Roccaverano, San Giorgio Scarampi, Serole et Vesime; province d'Alexandrie: Castelletto d’Erro, Denice, Malvicino, Merana, Montechiaro d’Acqui, Pareto, Ponti, Spigno Monferrato et le territoire de la commune de Cartosio, situé sur la rive gauche du torrent Erro.

4.4.   Preuve de l'origine:

Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des éleveurs, des producteurs, des affineurs et des conditionneurs, et la déclaration, en temps voulu, des quantités produites à la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit. Les parcelles de prairies, prairies-pâturages et de bois doivent être inscrites sur une liste tenue par la structure de contrôle. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises aux contrôles de la structure de contrôle.

4.5.   Méthode d'obtention:

Pour fabriquer la «Robiola di Roccaverano», il faut utiliser du lait cru entier de chèvre des races Roccaverano et Camosciata Alpina ou de leurs croisements, de brebis de race Pecora delle Langhe et de vache des races Piemontese et Bruna Alpina ou de leurs croisements, provenant exclusivement de la zone de production, dans les proportions suivantes: lait cru entier de chèvre pur ou mélangé selon un rapport variable, dans une proportion minimale de 50 % avec du lait cru entier de vache et/ou de brebis dans une proportion maximale de 50 %, provenant de traites consécutives, effectuées dans un laps de temps compris entre 24 et 48 heures. Il est en outre exigé d’indiquer sur l’étiquette les pourcentages de lait entrant dans la composition du fromage.

Pour les ovins-caprins, l'alimentation est constituée par les pâturages pendant la période comprise entre le 1er mars et le 30 novembre et par des fourrages verts et/ou séchés et des grains de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de leurs transformations. L'alimentation des vaches est constituée par les pâturages et des fourrages verts et/ou séchés et des grains de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de leurs transformations.

L'alimentation de l'ensemble des animaux doit provenir de l'aire de production à plus de 80 %.

On ajoute au lait du caillé d'origine animale, mais pas avant le début du processus d'acidification et à une température comprise entre 18 °C et 24 °C, puis on le laisse reposer pour permettre la coagulation pendant un laps de temps allant de 8 à 36 heures en fonction des conditions climatiques et environnementales de la fabrication. Le mélange reste dans les moules pendant 48 heures au maximum, les moules étant retournés périodiquement pour accélérer l'expulsion du sérum.

Le salage doit être effectué à sec sur les deux faces du produit lors des retournements ou encore à la fin du processus de moulage. La maturation naturelle s'effectue en conservant le produit frais dans des locaux appropriés pendant au moins trois jours après la mise en moules. À partir du quatrième jour à compter de la mise en moules, le produit peut être vendu ou le processus de maturation peut être poursuivi dans l'exploitation et/ou chez des affineurs. La «Robiola di Roccaverano» est affinée à partir du dixième jour à compter de la mise en moules.

Le conditionnement doit être effectué dans l'aire de production, étant donné que la pâte du fromage est fraîche et molle et que l’absence de croûte pourrait en outre provoquer une déshydratation ou une oxydation du fromage, ainsi qu'une altération de sa composante lipidique.

Il est en outre impossible, au moment de la production, de marquer le fromage de manière indélébile puisqu’il est exempt de croûte.

4.6.   Lien:

Le sol est argileux et le sous-sol marneux; dans certaines zones, le tassement des terrains a entraîné l'apparition de sols de nature colluviale présentant une couche argileuse très profonde et une capacité hydrique élevée, avec un indice de fertilité très élevé. Le climat est typiquement continental, caractérisé par des froids intenses, d'importantes chutes de neige, des successions fréquentes de gel et de dégel en hiver et par le passage brusque à des températures estivales élevées, vers la fin du mois de juin. La variation des précipitations atmosphériques est limitée et la pluviosité moyenne annuelle est de 300 mm, avec des pointes très basses durant la période printemps-été, pouvant entraîner de grandes sécheresses.

Cet environnement pédoclimatique conditionne la production d’une masse fourragère typique, dans les prairies et les prairies-pâturages. Il s'agit de prés polyphites avec une prédominance en graminées (environ 75 %) et à légumineuses (25 %), auxquelles s'ajoutent de nombreuses plantes aromatiques et médicinales. Les principales graminées sont: les ivraies (Lolium spp.), le dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), les fétuques (Festuca spp.), les pâturins (Poa spp.), le chiendent odorant, etc. Les principales légumineuses sont: le trèfle des montagnes (Trifolium montanum), le lotier corniculé (Lotus corniculatus), les achillées (Achillea spp.) etc. Parmi les herbes aromatiques, outre le chiendent odorant, il convient de noter toute la série des ombélifères comme la carotte sauvage (Daucus carota carota), le cirse des champs (Cirsium arvense), la sauge (Salvia officinalis), la lavande (Lavandula latifolia), plusieurs espèces de thym (Thymus spp.), la rue officinale (Ruta graveolens), l'églantier (Rosa canina canina) etc. Cette masse fourragère présentant des substances nutritives naturellement équilibrées du point de vue du rapport entre les hydrates de carbone, les protéines et les vitamines offre une alimentation de haute qualité aux élevages ovins, caprins et bovins. Les caractéristiques particulières d'une flore aux parfums et arômes divers se retrouvent aussi dans le lait qui donne au fromage «Robiola di Roccaverano» un parfum qui le distingue de tout autre fromage.

Les ovins et les caprins broutent également dans les bois dont la présence constitue non seulement une protection du sol, mais aussi du bétail contre les températures trop élevées durant la période estivale.

Un manuscrit du prêtre Pistone datant de 1899 relate l'histoire de la paroisse de Roccaverano et de ses hameaux, depuis 960 à 1860. Parmi les informations historiques d'intérêt politique figurent des éléments économiques qui soulignent l'importance de la «Robiola», comme le fait que la commune de Roccaverano accueille cinq foires annuelles qui sont l'occasion de vendre à l'exportation les «excellents fromages de Robiole». On y fait clairement mention d'exportation car à l'époque, ce fromage était non seulement connu en Italie, mais également en France. Il apparaît donc que la «Robiola» n'était pas considérée comme un fromage quelconque, mais qu'elle portait déjà une appellation spécifique, dont les caractéristiques la distinguaient des autres fromages. La «Robiola» produite de façon artisanale peut être conservée jusqu'à 6 mois, sous huile, dans des pots en verre, ou déposée sur de la paille.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:	I.N.O.Q.
Adresse:	Piazza Carlo Alberto Grosso 82 12033 Moretta CN ITALIA
Tél.	+39 0172911323
Fax.	+39 0172911320
Courriel:	inoq@isiline.it

4.8.   Étiquetage:

Au moment de la mise à la consommation, l'emballage du fromage doit être fermé par un sceau adhésif comportant le logo de l'appellation représenté par une lettre «R» stylisée. Dans le symbole graphique du «R» majuscule stylisé de couleur marron, figure une tour surmontée de créneaux, inspirée de la tour historique de la commune de Roccaverano; l'œil du «R» représente un moule de «Robiola di Roccaverano» et, dans le jambage, on retrouve un ornement coloré en vert et jaune pâle/vert qui est censé représenter les prairies et l'allure sinueuse typique des collines de la Langa. Le tout est inséré dans une couronne ronde de couleur vert foncé portant l'inscription en blanc en caractères majuscules «robiola di roccaverano», avec, en bas, au centre, une petite fleur stylisée de couleur blanche. L’ensemble du logo est imprimé sur un fond blanc. À la base du logo de l'appellation figurent le code d'identification de l'exploitation productrice et le numéro courant de l'étiquette: sur fond ocre pour la «Robiola di Roccaverano» fabriquée exclusivement à partir de lait de chèvre, et sur fond blanc pour les fromages à base de lait mixte. L'étiquette doit obligatoirement indiquer les différents pourcentages de lait utilisé. Chaque fromage est mis à la consommation entier, emballé et revêtu d'un sceau.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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