ANNEXE

Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

Introduction - Principes fondamentaux

1.	Gestion de l’information par la police

2.	Préparation de l’événement par la police

3.	Coopération entre services de police durant la manifestation

4.	Coopération entre la police et l’organisateur

5.	Coopération entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites

6.	Coopération entre la police et les supporters

7.	Stratégie en matière de communication et de médias

8.	Réunions des experts de l’UE dans le domaine du football

9.	Liste des documents pertinents en matière de sécurité et de sûreté à l’occasion des matches de football

Appendices

1.	Évaluation dynamique des risques & gestion des foules

2.	Délais d’introduction des demandes des produits et services d’Europol

3.	Spécifications pour les vestes d’identification des membres des services de police et modèle

4.	Catégories de supporters de football

INTRODUCTION: PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le présent document a pour objet de renforcer la sécurité et la sûreté lors de matches de football revêtant une dimension internationale et, en particulier, d’accroître autant que possible l’efficacité de la coopération policière internationale.

Le cas échéant, son contenu peut également s’appliquer à d’autres événements sportifs revêtant une dimension internationale.

Ce contenu s’entend sans préjudice des dispositions nationales en vigueur, notamment pour ce qui est des compétences et responsabilités des différents organismes de chaque État membre.

Le présent document porte essentiellement sur la coopération policière internationale, mais, du fait que la gestion d’un match de football (et d’autres événements sportifs) fait intervenir plusieurs organismes), il aborde également l’interaction de la police avec d’autres partenaires importants comme l’organisateur de l’événement.

La coopération policière internationale et les opérations de maintien de l’ordre lors de matches de football doivent obéir aux principes de légalité et de proportionnalité. Des exemples de bonnes pratiques sont détaillés à l’appendice 1.

S’il incombe à l’autorité compétente de l’État membre organisateur de garantir la sécurité et la sûreté lors de l’événement, il revient aux autorités des pays participants, des pays voisins et des pays de transit de lui prêter une assistance le cas échéant.

Le présent document devrait être diffusé largement et appliqué dans chaque État membre, dans les autres pays européens et ailleurs encore afin de réduire autant que possible les risques en matière de sécurité et de sûreté et d’assurer une coopération policière internationale efficace.

CHAPITRE 1

Gestion de l’information par la police

SECTION 1

Critères auxquels la gestion des informations devrait pouvoir satisfaire

I.   INTRODUCTION

Il est essentiel d’échanger rapidement des informations précises si l’on veut améliorer la sécurité et la sûreté et prévenir la violence et les troubles liés aux matches de football.

Conformément à la décision 2002/348/JAI, chaque État membre doit créer un point national d’information «football»(PNIF), qui fait office de point de contact central et unique pour l’échange d’informations pertinentes relatives aux matches de football revêtant une dimension internationale, ainsi que pour la mise en place d’une collaboration policière internationale liée aux matches de football.

Lorsque des contacts directs ont lieu entre la police du pays organisateur et celle du pays visiteur, toutes les informations échangées sont simultanément partagées avec les PNIF intéressés. Ces contacts ne doivent pas porter atteinte au rôle essentiel du PNIF pour ce qui est de garantir la qualité des informations et d’en assurer la diffusion auprès des autres partenaires et autorités compétents.

Les relations entre le PNIF et les autorités nationales compétentes sont régies par la législation nationale applicable.

Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil, chaque État membre veille à ce que:

—	le PNIF soit en mesure d’accomplir de manière efficace et satisfaisante les tâches qui lui sont confiées.

—	le PNIF dispose des installations techniques nécessaires pour pouvoir accomplir de manière efficace et rapide les tâches qui lui sont confiées.

—	le personnel du PNIF soit formé et équipé pour constituer, au niveau national, une source d’expertise en ce qui concerne le maintien de l’ordre lors des matches de football et les questions liées à la sécurité et à la sûreté.

Les PNIF travaillent sur un pied d’égalité.

II.   MISSIONS DE DIMENSION INTERNATIONALE

Le PNIF doit assister les autorités nationales compétentes. Sur la base des informations analysées et évaluées, les propositions ou recommandations nécessaires seront adressées aux autorités nationales compétentes pour les aider à élaborer une politique associant plusieurs organismes afin de faire face aux problèmes liés au football.

Le PNIF appuiera les services de police locaux lors d’un match de football national ou international.

Chaque PNIF établit à l’intention des PNIF des autres pays, une analyse des risques actualisée (1) de ses propres clubs et de son équipe nationale. L’analyse des risques est généralement communiquée aux autres PNIF à l’aide de formulaires disponibles sur le site Internet des PNIF (www.nfip.eu) (2).

Chaque PNIF a accès aux base de données policières concernées. L’échange d’informations à caractère personnel est soumis à la législation nationale et internationale applicable, en particulier la décision «Prüm» du Conseil (3) et les accords bilatéraux et multilatéraux.

Le PNIF veille à soumettre le contenu des informations à un contrôle de qualité.

Le cas échéant, le PNIF peut étendre cet échange d’informations à d’autres organismes jouant un rôle dans le domaine de la sécurité et de la sûreté.

Tous les échanges d’informations s’effectuent au moyen de formulaires appropriés disponibles sur le site Internet des PNIF.

III.   ÉCHANGE D’INFORMATIONS POLICIÈRES

1.   Types d’informations

Une distinction peut être établie entre informations à caractère général et informations à caractère personnel. On entend par «événement» un match ou un tournoi de football déterminé, sous tous ses aspects.

a)   Informations à caractère général

Les informations à caractère général peuvent se subdiviser en trois catégories:

—	informations stratégiques: informations qui décrivent l’événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant accordée aux risques que l’événement comporte pour la sécurité et la sûreté,

—	informations opérationnelles: informations qui permettent de réaliser l’analyse des risques potentiels liés à l’événement,

—	informations tactiques: informations qui permettent aux responsables opérationnels de réagir de manière appropriée aux problèmes de sécurité et de sûreté qui se posent lors de l’événement.

b)   Informations à caractère personnel

Dans ce contexte, il convient d’entendre par informations à caractère personnel les informations relatives à des individus dont on estime qu’ils peuvent présenter un risque pour la sécurité publique dans le cadre de l’événement. Il peut s’agir d’individus qui, lors de matches de football, avaient précédemment provoqué des actes de violence ou des troubles ou y avaient participé.

2.   Déroulement chronologique de l’échange d’informations

On peut distinguer trois phases: avant, pendant et après l’événement. Ces trois phases ne doivent pas toujours être dissociées de manière stricte.

a)   Tâche du PNIF du pays organisateur

1.   Avant l’événement

, les besoins en informations sont communiqués au PNIF du ou des pays qui apportent leur appui. Ces besoins concernent notamment:

—	une analyse des risques liés aux supporters de l’équipe en déplacement,

—	d’autres informations pertinentes en matière et de sécurité et de sûreté liées à l’événement, par exemple les détails concernant le voyage des supporters et les risques politiques ou autres.

Le PNIF du pays organisateur transmet des informations relatives à la législation applicable, à la politique menée par les autorités (en matière de consommation d’alcool, par exemple), à l’organisation de l’événement et aux principaux responsables de la sécurité et de la sûreté.

Toutes les informations pertinentes sont mises à la disposition des autres PNIF concernés et mises en ligne sur le site Internet des PNIF au moyen des formulaires appropriés.

, le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui est invité à fournir rapidement des informations précises à propos des déplacements des supporters ordinaires et à risque, de l’équipe participante (en cas de menace) et de la vente de billets, ainsi que toute autre information utile.

Le PNIF du pays organisateur fournit au PNIF du ou des pays qui apportent leur appui des informations concernant en particulier l’intégration de la ou des délégations des services de police en visite au dispositif de maintien de l’ordre du pays organisateur, des informations destinées aux supporters en déplacement, etc.

2.   Pendant l’événement

, le PNIF du pays organisateur peut demander confirmation des informations fournies antérieurement, y compris l’actualisation de l’analyse des risques. Si un système d’officiers de liaison a été mis en place, la demande et la réponse passent par ces derniers.

, le PNIF du pays organisateur présente ses observations quant à l’exactitude des informations qu’il a reçues.

Il communique également au PNIF du pays d’origine et des pays de transit concernés des informations à caractère général relatives au retour éventuel des supporters, y compris ceux qui ont été expulsés ou refoulés.

3.   Après l’événement

Le PNIF du pays organisateur communique au PNIF du ou des pays qui apportent leur appui (au moyen des formulaires appropriés disponibles sur le site Internet des PNIF) des informations:

—	sur le comportement des supporters, de manière à permettre au PNIF du pays/du club qu’ils accompagnent et/ou où ils résident d’actualiser leur analyse des risques,

—	quant aux incidents qui se seraient produits; les informations relatives aux arrestations ou aux sanctions sont échangées conformément au droit national et international,

—	sur l’utilité opérationnelle des informations fournies et sur l’appui apporté par la ou les délégations des services de police en visite (voir chapitre 2).

b)   Mission du PNIF du ou des pays qui apportent leur appui

1.   Avant l’événement

Le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui répond aux besoins en informations du PNIF du pays organisateur et, de sa propre initiative, fournit toutes les informations utiles à tout autre PNIF concerné.

2.   Pendant l’événement

Les informations communiquées sont actualisées et les déplacements ainsi que le séjour des supporters sont surveillés. Toutes les informations utiles relatives à des incidents liés à un événement survenus dans leur propre pays à l’occasion de matches ou des tournois sont également communiquées au PNIF du pays organisateur à tout autre PNIF intéressé.

3.   Après l’événement

L’analyse des risques est actualisée sur la base des informations communiquées par le PNIF du pays organisateur et par la délégation des services de police en visite (voir chapitre 2).

Il est procédé à une évaluation de l’échange d’informations et du travail de la délégation des services de police en visite.

SECTION 2

Orientations complémentaires concernant les missions des PNIF

Au niveau national, le PNIF coordonne l’échange d’informations concernant les matches de football et, le cas échéant, coordonne et organise la formation et le travail des officiers de renseignements et/ou des physionomistes.

Les PNIF servent d’intermédiaire pour l’échange d’informations avec les pays tiers. Si ces pays ne disposent pas d’un PNIF, ils seront invités à désigner le nom d’un point de contact central unique. Les coordonnées du point de contact de chaque pays devraient être communiquées aux autres PNIF et mises en ligne sur le site Internet des PNIF.

Au niveau national, le PNIF fait office de centre de connaissances. Outre les services de police, des fonctionnaires et des universitaires peuvent contribuer au fonctionnement du PNIF en tant que centre de connaissances.

Un PNIF peut conclure un accord bilatéral formel avec une tierce partie en vue de l’échange de certaines informations dans le respect de la législation de son pays. Ces informations peuvent être partagées sans l’accord de la partie dont elles émanent.

, le PNIF du pays organisateur communique avec le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui par l’intermédiaire de l’officier national de liaison désigné, le cas échéant.

, le PNIF du pays organisateur communique avec le PNIF du pays qui apporte son appui par l’intermédiaire de son officier de liaison désigné ou de son coordinateur opérationnel.

Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, des formes grave de criminalité et de la criminalité organisée, le PNIF du pays organisateur ou le service de police compétent communiquent par l’intermédiaire du réseau existant ou des officiers de liaison spécialisés désignés à cet effet.

Europol peut, conformément à son mandat légal, jouer un rôle important en apportant son soutien aux autorités compétentes des pays où sont organisés de grands tournois internationaux de football, en fournissant sur demande des informations et des analyses utiles et en réalisant des évaluations de la menace liée aux formes graves de criminalité, à la criminalité organisée et au terrorisme. Afin de faciliter l’échange d’informations, un officier de liaison Europol peut également être affecté sur place pendant l’événement (4).

Le centre local d’information sur le football - s’il en existe un - coopère avec le PNIF. L’un et l’autre se tiennent mutuellement informés. Cet échange d’informations devrait tenir compte des informations communiquées par la délégation des services de police en visite.

CHAPITRE 2

Préparatifs des services de police dans le cadre de l’événement

Délégations des services de police en visite

Une préparation efficace de l’intervention policière dans le pays organisateur repose sur un échange fourni d’informations, conformément aux principes énoncés au chapitre 1 du présent manuel.

Le PNIF du pays organisateur devrait, après concertation avec le service de police de son pays, inviter une délégation des services de police des pays susceptibles d’apporter une valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée devrait être appréciée en tenant compte de divers facteurs comme l’expérience professionnelle dans la gestion du comportement des supporters en déplacement, en particulier les supporters à risques, et la capacité à fournir aux services de police du pays organisateur des informations propres à réduire autant que possible les risques pour l’ordre public.

Le PNIF du pays organisateur peut également inviter des policiers désireux d’acquérir une expérience en qualité de membre d’une délégation des services de police en visite, ce qui leur permettra d’apporter une valeur ajoutée lorsqu’auront lieu des matches de football auxquels se rendront des supporters de leurs pays.

Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil, à l’occasion de matches de football occasionnels revêtant une dimension internationale, l’invitation officielle adressée à une délégation des services de police est transmise par l’intermédiaire du PNIF du pays organisateur, qui recevra des conseils de la part des services de police concernés. Compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, cette invitation devrait indiquer la composition de la délégation et préciser le rôle et les responsabilités de ses membres ainsi que la durée prévue de la visite que la délégation effectuera dans le pays organisateur.

Pour les tournois internationaux et les matches occasionnels (en cas de demande émanant d’un PNIF), l’invitation officielle d’une délégation des services de police est adressée par le ministère responsable du pays organisateur, sur conseil de son PNIF, et peut faire l’objet d’un accord intergouvernemental.

Si aucune délégation n’est invitée par le PNIF du pays organisateur, le PNIF du pays concerné peut, s’il l’estime approprié, prendre l’initiative de soumettre au PNIF du pays organisateur une proposition visant à envoyer une délégation. Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s’y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d’application du présent manuel.

Les modalités de la visite effectuée par une délégation des services de police (pouvoirs de la police, équipements, uniformes, etc.) sont arrêtées dans le cadre de négociations entre les PNIF concernés, après concertation avec les services de police locaux. En l’absence d’un accord bilatéral entre gouvernements nationaux, ces modalités sont établies conformément à l’article 17 de la décision 2008/616/JAI (5) du Conseil et de la législation nationale applicable.

Le nombre de membres de la délégation visiteuse ne peut être supérieur au nombre décidé par le PNIF du pays organisateur et cette délégation doit respecter le dispositif de commandement et de contrôle mis en place par la police du pays organisateur. Si la délégation en visite agit d’une manière qui n’est pas prévue par les termes de l’accord, cette action ne relève pas du champ d’application du présent manuel, ainsi que des décisions du Conseil de l’UE et des traités applicables.

Les PNIF concernés conviennent des modalités de la demande d’assistance bien avant un tournoi et/ou un match occasionnel, afin de permettre à la délégation des services de police en visite de disposer d’un délai de préparation suffisant. À cet effet, une demande d’assistance devrait être soumise aussi rapidement que possible après l’annonce de la date du match.

Pour les matches occasionnels revêtant une dimension internationale, la délégation des services de police en visite doit disposer d’un délai de préparation d’au moins trois semaines. Si le délai d’organisation d’un match est inférieur à trois semaines (par exemple lors des phases finales d’une compétition européenne de clubs ou en raison d’un risque accru), la demande est adressée immédiatement. Pour les tournois internationaux, le délai de préparation donné à la délégation policière en visite est d’au moins 16 semaines.

Dispositions financières

Dans tous les cas, le pays organisateur prend en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des autres services mis à disposition sur place, tandis que le pays en visite prend en charge le coût du voyage et les salaires des membres de la délégation concernée. Exceptionnellement, les PNIF respectifs peuvent convenir de dispositions différentes. Ces dispositions doivent être détaillées dans le protocole concernant le déploiement de délégations de services de police en visite, qui figure sur le site Internet des PNIF.

Organisation des responsabilités policières

La police du pays organisateur veille à ce que les membres clés de la délégation des services de police en visite puissent prendre connaissance de l’organisation des opérations de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l’endroit où se trouve le stade, et rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches le ou les jours de la ou des rencontres.

—	dans le cas d’un tournoi international, ceci s’effectue au moins un mois avant l’événement (en organisant par exemple des ateliers ou des séminaires à l’intention des membres clés des délégations des services de police en visite),

—	dans le cas de matches occasionnels revêtant une dimension internationale, ceci s’effectuera un des jours précédant le match.

Accompagnement des délégations de services de police en visite

Il est primordial d’assurer la sécurité de tous les membres d’une délégation de police en visite; ceci se traduit par toutes les évaluations des risques par la police du pays organisateur et celle du pays en visite liés au déploiement de forces de police.

Les membres d’une délégation de police en visite, notamment l’officier de liaison, le coordinateur des opérations et les agents de police opérationnels (voir ci-dessous) devraient travailler en coopération avec les officiers de police locaux (communément appelés cicérones), lesquels devraient être des agents de police en service, disposant de préférence d’une expérience en matière de surveillance policière lors de matches de football dans leur propre ville ou pays, et connaissant notamment le lieu de la rencontre et les potentielles zones à risques.

Les cicérones:

—	doivent participer aux opérations nationales/locales de maintien de l’ordre et sont en mesure de relayer les informations permettant aux commandants responsables des opérations de prendre des décisions clés,

—	doivent connaître l’organisation, les processus et la structure de commandement de leur police,

—	ne sont pas chargés du suivi de leurs supporters à risque lorsqu’ils sont déployés aux fins d’accompagner les membres d’une délégation de police en visite,

—	devraient être informés avec précision des opérations de maintien de l’ordre conduites par le pays organisateur, de leurs responsabilités et des tâches à accomplir par les membres de la délégation de police en visite,

—	seront responsable de la sécurité de la délégation de police en visite et constitueront un vecteur de communication avec la police du pays organisateur,

—	devraient être déployés aux côtés de la délégation de police en visite, pendant la durée de l’opération, ce qui contribuera à l’instauration d’une relation de travail efficace,

—	coopèrent avec la délégation de police en visite dans une langue commune préalablement convenue.

Composition et tâches de la délégation de police en visite

La composition de la délégation de police en visite permet à ses membres de soutenir les opérations de surveillance policière menées par le pays organisateur, notamment:

1.	En réalisant une évaluation dynamique permanente des risques et en la transmettant aux forces de police du pays organisateur (cf. appendice 1);

2.	En communiquant et en interagissant avec les supporters en déplacement;

3.	En collectant des renseignements et des éléments de preuve au nom de la police du pays organisateur ou pour leurs propres besoins, à condition que la législation nationale du pays organisateur le permette et sous réserve de l’accord de ce pays.

En fonction de la nature exacte du soutien à apporter, la délégation pourrait se composer comme suit:

1.	Un chef de délégation qui, du point de vue fonctionnel et hiérarchique, est responsable de la délégation des services de police en visite;

2.	Un officier de liaison (ou davantage si accord des PNIF respectifs) responsable notamment de l’échange d’informations entre son pays d’origine et le pays organisateur;

3.	Un coordinateur des opérations responsable de la coordination des travaux des forces de police en visite;

4.	Des agents de police opérationnels (en civil ou en uniforme) auxquels sont confiés des tâches de repérage, de liaison avec les supporters, d’accompagnement ou autres;

5.	Un porte-parole / attaché de presse. Le chef de la délégation de police en visite peut, s’il le juge opportun, jouer le rôle de porte-parole et/ou disposer de son propre attaché de presse.

Tâches clés:

Officier de liaison et/ou coordinateur des opérations

La désignation d’un officier de liaison et/ou d’un coordinateur des opérations devrait permettre un échange d’informations efficace entre les autorités du pays en visite et celles du pays organisateur d’un match de football occasionnel ou d’un tournoi.

Ces deux fonctions peuvent être assumées par le même officier. Il revient aux forces de police du pays organisateur et du pays en visite de décider, au cas par cas, avant le déploiement dans le pays organisateur, s’il y a lieu ou non de procéder ainsi.

Les conditions minimales requises pour exercer les fonctions d’officier de liaison ou de coordinateur des opérations sont les suivantes:

—	disposer d’une bonne connaissance du présent manuel,

—	maîtriser les processus requis pour faciliter l’échange d’informations au niveau international,

—	être en mesure de représenter son pays et son rôle de manière efficace dans le cadre des liaisons avec les services de police du pays organisateur (c’est-à-dire faire preuve de diplomatie, de confiance en soi, d’autonomie et savoir communiquer dans une langue commune préalablement convenue),

—	être au courant de la situation concernant les violences/troubles en rapport avec des matches de football dans son pays.

Les principales tâches d’un officier de liaison/coordinateur des opérations peuvent être résumées comme suit:

—	regrouper des informations et des renseignements et les communiquer à sa délégation et à la police locale/du pays organisateur,

—	assurer un déploiement efficace de ses agents de police opérationnels (en uniforme et/ou en civil) afin qu’ils participent pleinement aux opérations de police du pays organisateur dans le cadre de l’événement,

—	fournir en temps utile des conseils fiables au commandant des forces de police locales/du pays organisateur.

Lors de tournois internationaux, l’officier de liaison est susceptible d’être affecté à un centre de coordination des informations policières (PICC) national ou binational tandis que le coordinateur des opérations peut être basé dans un centre d’information local situé non loin du lieu de la rencontre. Dans le cas de matches occasionnels, ils peuvent être affectés au PNIF du pays organisateur ou à toute autre structure appropriée.

Lors des matches occasionnels, l’officier de liaison/le coordinateur des opérations travaillent en étroite collaboration avec la police de la ville organisatrice.

Aux fins de la bonne exécution de ses fonctions, la police du pays organisateur permet à l’officier de liaison/au coordinateur des opérations de disposer de l’équipement technique adéquat.

Agents de police opérationnels

Un déploiement bien équilibré d’agents de police opérationnels en visite, en uniforme ou en civil (communément appelés «physionomistes»), peut:

—	permettre aux forces de police du pays organisateur d’interagir avec les supporters en déplacement en contribuant à gérer les foules,

—	contribuer à rendre moins anonymes les supporters à risque présents dans une foule et réduire leur propension à provoquer des actes de violence ou des troubles sans autres conséquences, et/ou à y participer.

Les agents devraient avoir l’expérience du maintien de l’ordre lors de matches de football dans leur pays.

Ils devraient remplir les critères suivants:

—	posséder les compétences et l’expérience requises pour communiquer de manière efficace (le cas échéant) dans le but d’influencer le comportement des supporters, et/ou

—	être des spécialistes du comportement de leurs supporters et des risques potentiels qu’ils représentent, ainsi que

—

être en mesure, au cours d’un événement, de communiquer efficacement aux commandants des forces de police du pays organisateur, par l’intermédiaire de leur officier de liaison/coordinateur des opérations, des informations concernant le type de risque que ces supporters sont susceptibles de représenter à tout moment et en tout lieu.

Les membres des délégations de police en visite devraient être en mesure de communiquer toute information, positive comme négative, concernant les supporters de leur équipe/leurs supporters nationaux. Ces informations permettront aux commandants des forces de police du pays organisateur de prendre des décisions impartiales quant à la nécessité d’intervenir ou de ne pas s’opposer au comportement légitime des supporters.

Il importe de souligner ici que les agents de police opérationnels en visite ont avant tout un rôle consultatif et non opérationnel ou décisionnel.

Sous réserve de l’accord du pays organisateur, les agents de police opérationnels en visite peuvent également être déployés dans le but de collecter des renseignements/éléments de preuve au moyen d’un équipement déterminé utilisé par la police du pays organisateur ou aux fins de poursuites dans leur propre pays.

CHAPITRE 3

Coopération entre services de police durant l’événement

L’assistance et la valeur ajoutée que peut fournir une délégation de services de police en visite aux opérations conduites par la police du pays organisateur devrait être utilisée au mieux.

La délégation de police en visite devrait être informée du plan opérationnel des services de police du pays organisateur (y compris de leur approche en termes de gestion des foules et de leurs niveaux de tolérance des comportements). Elle est totalement partie prenante des opérations menées par la police du pays organisateur (et peut assister et participer aux réunions d’information et d’évaluation organisées respectivement avant et après les matches).

Les arrangements nécessaires en matière d’emploi des langues sont préalablement conclus par les pays concernés.

Les services de police du pays organisateur et la délégation de police en visite informent leur PNIF respectif de l’évolution des opérations et leur adressent à un rapport d’après-match dans un délai de sept jours.

Sauf dispositions particulières convenues avec le chef de la délégation, les membres de la délégation de police en visite n’entrent pas en contact avec les médias.

La délégation en visite devrait toujours veiller à ce que son action ne mette pas inutilement en danger la sécurité d’autres personnes (6).

En cas d’urgence (par exemple, si une menace immédiate pèse sur sa/leur sécurité physique) ou lorsqu’il en est décidé ainsi d’un commun accord pour des raisons tactiques, le ou les agents de police en visite qui ne sont pas déployés en uniforme utilisent le gilet d’identification réfléchissant et distinctif habituel des services de police en visite, tel qu’il est décrit à l’appendice 3. Les agents de police en visite emportent ce gilet lorsqu’ils se rendent à l’étranger.

Les services de police du pays organisateur veillent, en concertation avec les organisateurs du match, à ce que la délégation des services de police en visite dispose, le cas échéant, des autorisations et moyens d’accès au stade (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de s’acquitter efficacement ses tâches. Les stadiers et autres personnels de sécurité devraient en être informés lors de leur(s) réunion(s) d’information avant le match.

Les pays possédant des dispositions légales permettant d’empêcher les supporters à risque de se rendre à l’étranger devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient effectivement appliquées et en informer le pays organisateur en conséquence. Chaque pays devrait prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ses propres ressortissants de participer à des troubles de l’ordre public dans un autre pays ou d’organiser de tels troubles.

Les services de police du pays organisateur devraient s’efforcer de disposer d’interprètes connaissant la langue des supporters visiteurs. Cela permettrait d’éviter que la délégation des services de police en visite ne doive se charger de cette tâche et soit empêchée, de ce fait, de se consacrer aux tâches opérationnelles. Ces interprètes pourraient également faciliter la communication entre les services de police du pays organisateur et la délégation des services de police en visite.

CHAPITRE 4

Coopération entre la police et l’organisateur

SECTION 1

Rôle de l’organisateur

Les organisateurs de matches de football revêtant une dimension internationale devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité et une gestion efficace des foules à l’intérieur du stade, avant, pendant et après le match, afin que le déploiement des services de police soit le plus performant possible.

L’adoption, par toutes les parties concernées, d’une approche coordonnée, est une condition préalable à une stratégie efficace d’organisation des matches de football de dimension internationale. Une étroite collaboration entre l’organisateur, les partenaires privés concernés, les pouvoirs publics et les services de police est donc vivement recommandée.

Afin de réduire au maximum les risques pour la sécurité, les autorités et/ou les services de police devraient imposer à l’organisateur des exigences minimales à respecter dans le cadre de l’organisation de matches de football de dimension internationale. La liste des points à vérifier élaborée par le Conseil de l’Europe peut être utilisée à cette fin (voir chapitre 9).

SECTION 2

Coopération entre la police et l’organisateur

L’organisateur devrait désigner une personne responsable de la sécurité à l’intérieur du stade (communément appelée le responsable de la sécurité). Il est important que la police ait des liens étroits avec cette personne.

La police et l’organisation responsable de la sécurité à l’intérieur du stade, dont les missions sont complémentaires, devraient travailler ensemble, sans préjudice des responsabilités, compétences et tâches propres à chacun, définies par la législation nationale et/ou établies ou spécifiées dans un accord écrit conclu entre l’organisateur et la police.

S’il n’est pas prévu par la législation nationale, cet accord devrait indiquer les tâches qui incombent respectivement à l’organisateur et à la police, en insistant particulièrement sur les rôles du responsable de la sécurité et du commandant des services de police sur le terrain d’une part, et du personnel de sécurité et des agents de police, d’autre part.

S’il n’est pas prévu par la législation nationale, l’accord devrait également déterminer en particulier:

—	qui devrait mettre en place les cordons de sécurité à l’entrée et procéder aux fouilles,

—	qui devrait être responsable des mesures visant à surveiller et gérer les mouvements de foule et prendre la décision d’ouvrir ou fermer les grilles ou les tourniquets,

—	quelle assistance les agents de police apporteront au personnel de sécurité et/ou inversement pour prévenir les troubles ou faire face aux fauteurs de trouble,

—	qui décide de retarder le début du match, et dans quelles circonstances (en général l’organisateur, pour des raisons de sécurité, la police en cas de trouble éventuel ou avéré à l’ordre public),

—	qui décide, et dans quelles circonstances, d’interrompre un match et qui est responsable des contacts avec l’arbitre,

—	les circonstances dans lesquelles la police prend le contrôle de tout ou partie du stade, la procédure à suivre dans ce cas et celle à respecter pour confier finalement de nouveau le contrôle à l’organisateur,

—	qui ordonne et supervise l’évacuation du stade, et dans quelles circonstances,

—	qui informe les services de secours d’un éventuel accident nécessitant ou susceptible de nécessiter leur présence,

—	qui déclenche les procédures d’urgence de l’organisateur.

CHAPITRE 5

Coopération entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites

Il convient de placer ce chapitre dans le contexte d’importantes variations de la structure et des compétences des autorités judiciaires et des autorités chargées des poursuites dans les États membres.

Une coopération étroite entre la police, les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites peut présenter des avantages non négligeables, tant dans le cas des matches occasionnels que des tournois.

Si le pays organisateur est souverain et compétent pour traiter de toutes les infractions présumées liées à un événement, il incombe également à la police et aux autres autorités des États membres, ainsi qu’aux instances compétentes de l’UE (Eurojust par exemple) d’aider et de soutenir les autorités judiciaires et les autorités chargées des poursuites dans le pays organisateur.

Tous les États membres devraient veiller au traitement rapide et adéquat des infractions liées à un événement sportif.

La police du pays organisateur et les autres autorités devraient informer les services de police et les supporters en visite de la législation nationale et/ou des procédures pénales, civiles ou administratives applicables ainsi que des peines maximales encourues pour les infractions les plus courantes commises en marge des matches de football.

Le cas échéant, il y a lieu d’appliquer pleinement les accords multilatéraux existant en matière d’entraide judiciaire pour tous les matches de football revêtant une dimension internationale; en outre, un pays organisateur peut conclure des accords bilatéraux avec un autre pays en vue de renforcer cette entraide avant, pendant et après l’événement.

Le PNIF du ou des pays qui apportent leur appui devrait fournir au PNIF du pays organisateur les informations suivantes:

—	les possibilités légales dont il dispose (interdictions d’assister aux matches de football/ interdictions de sortie du territoire) pour empêcher les supporters à risque d’assister à l’événement,

—

les possibilités offertes à la délégation de services de police en visite et/ou à d’autres services compétents (magistrats de liaison en visite, par exemple), conformément au droit national ou international et dans le cadre de l’accord bilatéral conclu entre les pays concernés, de regrouper des éléments de preuve concernant des infractions en rapport avec un match de football commises par des supporters en visite,

—	les infractions commises dans le pays organisateur susceptibles de donner lieu à des poursuites dans le pays qui apporte son appui (après le retour de l’auteur de l’infraction).

Le pays organisateur peut inviter les autres pays à dépêcher un magistrat/procureur de liaison ou toute autre autorité compétente pour engager des poursuites afin qu’il/elle assiste à l’événement.

Il est recommandé que l’autorité organisatrice concernée fournisse à la délégation des services de police en visite et/ou aux services compétents (magistrats de liaison en visite, par exemple), dans le respect de la législation nationale, y compris en matière de protection des données, des informations provenant de casiers judiciaires ou d’actes judiciaires ainsi que des rapports de police ou d’enquête, y compris en cas d’arrestation, concernant ses ressortissants.

Un pays qui apporte son appui peut également décider de faire appel à un procureur/magistrat de liaison ou à une autre autorité compétente pour engager des poursuites, qui soit prêt(e) à intervenir et à se rendre dans le pays organisateur, à la demande de celui-ci, ou désigner un procureur/magistrat de liaison ou une autre autorité compétente pour qu’il/elle se charge des contacts avec l’autorité du pays organisateur.

Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matches de football.

Tous les frais occasionnés par le recours à des procureurs/magistrats de liaison ou à une autre autorité compétente pour engager des poursuites et adressés au pays organisateur devraient faire l’objet d’un accord bilatéral.

Le pays organisateur mettra les moyens de communication et autres services nécessaires à disposition des procureurs/magistrats de liaison en visite ou d’une autre autorité compétente.

CHAPITRE 6

Coopération entre la police et les supporters

Les contacts entre la police et les groupes de supporters au niveau national et local peuvent contribuer à réduire sensiblement les risques pour la sécurité et la sûreté lors des matches de football revêtant une dimension internationale. Toutefois, cette coopération peut être compromise si l’on a l’impression que des représentants des supporters travaillent pour le compte de la police et transmettent par exemple des données à caractère personnel.

La police du pays organisateur et les autres autorités devraient tenir compte des avantages que peuvent représenter des initiatives lancées par des supporters ou auxquelles participent des supporters, telles que les «Fan Embassies» (ambassades de supporters), les «Fan Projects» (projets de supporters) et les «Fan Liaison Officers/Representatives» (agents de liaison et représentants des supporters).

Les délégations de police en visite et les représentants des supporters peuvent contribuer à sensibiliser la police du pays organisateur au caractère et à la culture des supporters en déplacement. Cet élément devrait être pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation dynamique des risques mis en place par la police du pays organisateur.

Une coopération et une communication permanents entre les services de police et les groupes de supporters peuvent contribuer à l’instauration d’un climat de sécurité, sûr et accueillant pour tous les supporters et permettre de relayer des informations importantes, telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d’accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements. Cette coopération peut également passer par la mise en place d’un point de contact et d’information facilement accessible où les supporters pourraient poser leurs questions.

On a pu constater que cette approche contribuait à favoriser le maintien de l’ordre par les supporters eux-mêmes et facilitait une intervention précoce et appropriée lorsqu’apparaissent des problèmes ou des risques en matière de sécurité.

CHAPITRE 7

Stratégie en matière de communication et de médias

Stratégie de communication

Une stratégie de communication efficace et transparente fait partie intégrante du succès de l’approche retenue en termes de sûreté et de sécurité à l’occasion de matches de football, de tournois et d’autres événements sportifs de dimension internationale.

Les instances du pays organisateur chargées du maintien de l’ordre devraient dès lors travailler en étroite collaboration avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/l’organisateur, les médias et les groupes de supporters en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de communication globale valable pour tous les acteurs.

Une stratégie médiatique performante impliquant tous les acteurs est un élément essentiel de toute stratégie de communication pour ce qui est de fournir à tous les intervenants, notamment aux supporters en déplacement, des informations importantes telles que des conseils pour le voyage, les itinéraires d’accès au stade, la législation en vigueur et les niveaux de tolérance des comportements.

Elle devrait avoir pour principal objectif de véhiculer une image positive de l’événement parmi les supporters à domicile et ceux en déplacement, les communautés locales, le grand public et les personnes participant aux opérations de sûreté et de sécurité. Elle peut en cela contribuer à créer un environnement accueillant pour tous les acteurs concernés et être un facteur déterminant de la réduction des risques en matière de sûreté et de sécurité.

Stratégie médiatique

La stratégie médiatique de la police (et, plus généralement, de tous les acteurs) devrait au moins viser les objectifs suivants:

—	fournir des informations de manière proactive, ouverte et transparente,

—	fournir des informations sur les dispositifs de sûreté et de sécurité de manière rassurante et positive,

—	faire part de l’intention de la police de ne pas s’opposer aux intentions légitimes des supporters,

—	indiquer clairement quels types de comportements ne seront pas tolérés par la police,

La police devrait coopérer étroitement avec les instances gouvernementales et locales, les autorités footballistiques/les organisateurs et, le cas échéant, les groupes de supporters, afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie médiatique valable pour tous les acteurs, qui:

—	véhicule, de manière proactive, une image positive de l’événement,

—	définisse clairement les responsabilités de la police et des instances partenaires afin de savoir qui se charge de communiquer avec les médias sur les différents aspects de la sûreté et de la sécurité (et au-delà),

—	transmette des informations de base et des instructions communes à tous les porte-parole de la police et des instances partenaires (les informations devraient être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de sujets ou de questions récurrents et de risques ou événements nouveaux),

—	assure la transmission régulière d’informations factuelles aux médias et/ou sur Internet avant, pendant et après l’événement,

—	prévoie l’organisation régulière de points de presse à l’intention de la presse et des médias,

—	tienne compte des besoins et des intérêts des différentes catégories de journalistes et de médias.

CHAPITRE 8

Réunions des experts de l’UE dans le domaine du football

Il est fortement recommandé que chaque présidence organise une réunion d’experts en ce qui concerne:

—	les recommandations formulées aux chapitres 1 à 7,

—	les évolutions et les nouvelles tendances relatives au comportement des supporters,

—	les relations qu’ont les groupes de supporters au niveau international,

—	les échanges de bonnes pratiques policières,

—	toute autre question utile.

Les participants à la réunion des experts de l’UE peuvent charger des sous-groupes d’experts d’examiner les nouvelles questions qui se posent en ce qui concerne la sécurité des matches de football et de formuler des recommandations à ce sujet.

La présidence fait rapport au Conseil sur les résultats de la réunion. Le rapport ainsi communiqué remplace le questionnaire annuel sur le «hooliganisme» lors de rencontres de football prévu par le document 8356/01 ENFOPOL 40.

CHAPITRE 9

Liste des documents pertinents en matière de sécurité et de sûreté à l’occasion des matches de football

SECTION 1

Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil de l’UE

1.	Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives.

2.	Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l’échange d’informations informel direct avec les pays d’Europe centrale et orientale dans le domaine des manifestations sportives internationales (réseau de correspondants).

3.	Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l’échange d’informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements (réseau de correspondants).

4.

Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football, avec, en annexe, une présentation type pour l’échange de renseignements de police sur les «hooligans» du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1).

5.	Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l’ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1).

6.	Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l’échange d’expériences, l’interdiction de stade et la politique médiatique (JO C 193 du 24.6.1997, p. 1).

7.	Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux (JO C 196 du 13.7.1999, p. 1).

8.

Résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 22 du 24.1.2002, p. 1).

9.	Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (JO L 121 du 8.5.2002, p. 1).

10.	Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption, dans les États membres, de l’interdiction d’accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1).

11.

Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 322 du 29.12.2006, p. 1).

12.	Décision 2007/412/JAI du Conseil du 12 juin 2007 modifiant la décision 2002/348/JAI concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (JO L 155 du 15.6.2007, p. 76).

SECTION 2

Liste des documents précédemment adoptés par le Comité permanent de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football (Conseil de l’Europe)

1.	Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

2.	Recommandation Rec (1999) 1 relative à l’assistance stadiaire.

3.	Recommandation Rec (1999) 2 sur la suppression des grillages dans les stades.

4.	Recommandation Rec (2001) 6 du Comité des ministres aux États membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance raciale dans le sport.

5.	Recommandation Rec (1989) 1 concernant les directives pour la vente des billets, et

6.	Recommandation Rec (2002) 1 concernant les directives pour la vente des billets lors des matches de football internationaux.

7.	Recommandation Rec (2003) 1 relative au rôle des mesures socio-éducatives dans la prévention de la violence dans le sport et manuel sur la prévention de la violence dans le sport.

8.	Recommandation Rec (2008) 1 sur la liste standard de contrôle des mesures à prendre par les organisateurs de manifestations sportives professionnelles et les pouvoirs publics.

9.	Recommandation Rec (2008) 2 sur l’utilisation de stadiers visiteurs.

10.	Recommandation Rec (2008) 3 sur l’utilisation d’engins pyrotechniques lors de manifestations sportives.

11.	Recommandation Rec (2009) 1 sur l’utilisation des lieux de retransmission publique lors des événements sportifs majeurs.

12.	Recommandation sur les règles d’hospitalité lors de l’organisation de manifestations sportives (en préparation).

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(1)  L’analyse des risques consiste à établir le profil des supporters des clubs et de l’équipe nationale du pays concerné, y compris les groupes à risques, à décrire le type de relations qu’ils entretiennent avec d’autres supporters dans leur propre pays (y compris les groupes de population locaux) et à l’étranger, et à préciser les circonstances susceptibles d’aggraver les risques potentiels (y compris les contacts avec la police et les stadiers).

(2)  Il s’agit d’un site hautement sécurisé réservé à l’usage exclusif des PNIF, qui contient des informations relatives aux matches de football présentant une dimension internationale (par exemple la présentation des clubs et des rapports d’avant et d’après-match).

(3)  Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 1).

(4)  Voir l’appendice 2 pour les détails concernant les délais d’introduction des demandes de produits et services d’Europol.

(5)  Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (JO L 210 du 6.8.2008, p. 12).

(6)  Cf. articles 21 et 22 de la décision Prüm du Conseil relative à la responsabilité civile et pénale.

ANNEXE A

DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE

La présente décision d'enquête européenne a été émise par une autorité judiciaire compétente. Je demande la réalisation de la ou des mesures d'enquête spécifiées ci-après et le transfert des éléments de preuve obtenus à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne.

ANNEXE B

CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE

Le présent formulaire doit être rempli par l'autorité de l'État d'exécution qui a reçu la décision d'enquête européenne mentionnée ci-dessous.