ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.154.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 154

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
12 juin 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 154/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2010/C 154/02

Projet de budget rectificatif no 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil

4

 

Commission européenne

2010/C 154/03

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 154/04

Extrait d'une mesure de liquidation adoptée au titre de l'article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

6

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 154/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5859 — Whirlpool/Privileg Rights) ( 1 )

7

2010/C 154/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5789 — Geely/Daqing/Volvo Cars) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/1


Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 154/01

Date d'adoption de la décision

24.3.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 295/08

État membre

Autriche

Région

Steiermark

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verbund Austrian Thermal Power GmbH und Co KG

Base juridique

Ökostromgesetz, BGBL. I Nr. 149-2002 i. d. F. BGBL. I Nr. 44-2008

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 16 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

2011-2012

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Kommunalkredit Public Consulting GmbH (KPC)

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

14.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 451/09

État membre

Allemagne

Région

Salzgitter

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Salzgitter Flachstahl GmbH

Base juridique

Richtlinie zur Förderung von Inv. mit Demonstrationscharakter zur Verminderung von Umweltbelastungen vom 4.2.1997

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 19,1 Mio EUR

Intensité

44 %

Durée

2010-2012

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

LaKfW Bankengruppe Niederlassung Bonn

Gewerbliche Umweltschutzfinanzierung — MB e 1

53170 Bonn

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

31.5.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 91/10

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Short-term export-credit insurance

Base juridique

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2009 (Haushaltsgesetz 2009)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Crédits à l'exportation

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

The Consortium formed by Euler Hermes Kreditversicherungs-AG and PricewaterhouseCoopers AG WPG

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/4


Projet de budget rectificatif no 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil

2010/C 154/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106A,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 (2), et notamment son article 37,

considérant ce qui suit:

Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été arrêté définitivement en date du 17 décembre 2009 (3).

Le 22 mars 2010, la Commission a transmis une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l'exercice 2010,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été adopté le 18 mai 2010.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site Internet du Conseil à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. SALGADO


(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.

(2)  JO L 390 du 30.12.2006, p. 1.

(3)  JO L 64 du 12.3.2010.


Commission européenne

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/5


Taux de change de l'euro (1)

11 juin 2010

2010/C 154/03

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2127

JPY

yen japonais

111,13

DKK

couronne danoise

7,4391

GBP

livre sterling

0,82930

SEK

couronne suédoise

9,5810

CHF

franc suisse

1,3893

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,8350

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,695

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

279,60

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7076

PLN

zloty polonais

4,0890

RON

leu roumain

4,2193

TRY

lire turque

1,9150

AUD

dollar australien

1,4301

CAD

dollar canadien

1,2501

HKD

dollar de Hong Kong

9,4514

NZD

dollar néo-zélandais

1,7621

SGD

dollar de Singapour

1,6999

KRW

won sud-coréen

1 510,99

ZAR

rand sud-africain

9,3610

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2855

HRK

kuna croate

7,2323

IDR

rupiah indonésien

11 138,19

MYR

ringgit malais

3,9819

PHP

peso philippin

56,556

RUB

rouble russe

38,0910

THB

baht thaïlandais

39,370

BRL

real brésilien

2,1836

MXN

peso mexicain

15,3922

INR

roupie indienne

56,8090


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/6


Extrait d'une mesure de liquidation adoptée au titre de l'article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

2010/C 154/04

Dans la décision no 147 qu'il a adoptée le 26 mai 2010, le conseil d'administration de la commission de surveillance du marché financier et du marché des capitaux en République de Lettonie a décidé:

1)

de retirer l'autorisation accordée à JSC VEF BANKA (adresse légale: Brīvības gatve 197, Rīga, LV-1039, LATVIJA; numéro d'enregistrement: 50003063781);

2)

d'introduire une demande de liquidation de JSC VEF BANKA auprès du tribunal d'arrondissement de Rīga.

Établissement de crédit

JSC VEF BANKA

Brīvības gatve 197

Rīga, LV-1039

LATVIJA

numéro d'enregistrement: 50003063781

Date

26 mai 2010

Entrée en vigueur

26 mai 2010

Nature de la décision

Retrait de l'autorisation

Juridiction compétente

Tribunal d'arrondissement de Rīga

Brīvības boulevard 34

Rīga, LV-1886

LATVIJA

Tél. +371 67088242 / 67088204

Télécopie +371 67088628

Autorité de contrôle

Commission de surveillance du marché financier et du marché des capitaux

Kungu St. 1

Rīga, LV-1050

LATVIJA

Tél. +371 67774800


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/7


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5859 — Whirlpool/Privileg Rights)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 154/05

1.

Le 2 juin 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Whirlpool Corporation («Whirlpool», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle des marques, demandes d'enregistrement de marques et domaines comprenant le nom «Privileg» (les «droits Privileg»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Whirlpool: fabrication et commercialisation d’appareils ménagers, essentiellement à usage domestique. Sa production porte essentiellement sur les gros appareils ménagers tels que lave-linge et sèche-linge, réfrigérateurs, appareils de cuisson et lave-vaisselle,

Droits Privileg: ces droits ont été utilisés précédemment pour commercialiser des appareils ménagers, gros et petits, notamment en Allemagne et en Autriche.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5859 — Whirlpool/Privileg Rights, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).


12.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/8


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5789 — Geely/Daqing/Volvo Cars)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 154/06

1.

Le 1er juin 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Zhejiang Geely Holding Company («Geely», Chine) et Daqing State Asset Operation Co («Daqing», Chine), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Volvo Car Corporation (Suède) et Volvo Cars of North America LLC (États-Unis) (ensemble «Volvo Cars») par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Geely: fabrication et vente d’automobiles, de motocycles et de scooters en Chine,

Daquing: investissement et gestion d’actifs détenus par l’État,

Volvo Cars: fabrication, distribution et vente de voitures particulières.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5789 — Geely/Daqing/Volvo Cars, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).