28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/1

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/01)

Numéro de l'aide	X 467/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LOMBARDIA Article 107(3)(c), Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura Via L. Einaudi n. 23 - 25121 BRESCIA www.bs.camcom.it
Titre de la mesure d'aide	Bando di concorso per l'erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori dirigenti e dipendenti anno 2009
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241 Deliberazione camerale n. 53 del 24/3/2009 Determinazione dirigenziale n. 43/PRO del 15/4/2009
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	15.4.2009 - 31.12.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,70 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=350

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=349

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=353

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=348

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=347

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=351

http://www.bs.camcom.it/

finanziamenti/Bandi camerali

Numéro de l'aide

X 468/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Fabio Filzi 22

20124 Milano

Italia

www.regione.lombadia.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di invito a presentare progetti innovativi nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute e manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione delle espressioni di interesse dei privati e azioni conseguenti»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—	l.r. 2 febbraio 2007, n.1,

—	Deliberazione della Giunta Regionale 9 aprile 2008, n. 7025

—	Deliberazione della Giunta Regionale 11 febbraio 2009, n. 8927

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2009 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 000 000,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Redazionale_P&childpagename=Regione%2FDetail&cid=1213284203954&pagename=RGNWrapper

http://www.regione.lombardia.it

Numéro de l'aide	X 498/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BERLIN Article 107(3)(c)
Organe octroyant l'aide	Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen Berlin Martin-Luther-Straße 105 D-10825 Berlin Deutschland www.berlin.de/sen/wtf/index.html
Titre de la mesure d'aide	Betriebliche Anpassungsqualifizierung
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Landeshaushaltsordnung §§ 23, 44, Förderrichtlinie Veröffentlichung auf der Internetseite des Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.5.2009 - 31.12.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	INFORMATION ET COMMUNICATION
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 1,09 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	kein Aktenzeichen - 0,68 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	45 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.berlin.de/imperia/md/content/sen-wirtschaft/foerderbedingungen_anpassungsqualifizierung.pdf?start&ts=1247825095&file=foerderbedingungen_anpassungsqualifizierung.pdf

Numéro de l'aide	X 569/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	UMBRIA Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Regione Umbria Via Mario Angeloni 61 06124 Perugia www.regione.umbria.it
Titre de la mesure d'aide	Regime di aiuto per agevolazioni per l'acquisto di macchinari o per il leasing di nuove macchine utensili o di produzione delle PMI ex art. 13 e 15
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	L. 1329/65
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	18.5.2009 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 5,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Bonification d'intérêts
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide	20,00 %
Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)	20,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it/resources/Documenti/DGR_692%20DEL%2018-05-2009_%20Regime%20Aiuto%201329_65 %20Dec_Acq%20Leasing.rtf

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it/canale.asp?id=605

http://www.sviluppoeconomico.regione.umbria.it

Numéro de l'aide	X 188/10
État membre	Estonie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	Estonia Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	Sihtasutus Archimedes Koidula 13a, Tallinn, 10125 www.archimedes.ee
Titre de la mesure d'aide	Meede «Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine»
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Haridus- ja teadusministri 31. märtsi 2010. a määrus nr 17 «Meetme “Energiatehnoloogia teadus- ja arendustegevuse toetamine” tingimused» RTL, 14.4.2010, 19, 337
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	17.4.2010 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EEK 27,94 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	ERDF - 25,00 EEK (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]	95,00 %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	50,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13298519

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/6

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/02)

Numéro de l'aide	X 601/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LOMBARDIA Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Regione Lombardia Via Fabio Filzi 22, 20124 MIlano www.regione.lombardia.it
Titre de la mesure d'aide	Bando di invito a presentare proposte di Accordi Istituzionali per la realizzazione di Programmi di R&S nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute, manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione di Accordi Istituzionali»
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Deliberazione di Giunta Regionale n. 5200 del 2 agosto 2007 Deliberazione di Giunta Regionale n. 8545 del 3 dicembre 2008
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	14.5.2009 - 30.6.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 20,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	50,00 %
Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]	25,00 %
Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)	65,00 %
Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)	50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Redazionale_P&childpagename=Regione%2FDetail&cid=1213284203954&pagename=RGNWrapper

http://www.regione.lombardia.it

Numéro de l'aide	X 680/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	NIEDERSACHSEN Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	NBank Günther-Wagner-Allee 12 - 16 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für Einzelhandelsverband Harz-Heide e.V Parkstr.7 21337 Lüneburg
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauenin den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.7.2009 - 31.12.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,12 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

Numéro de l'aide	X 685/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	HANNOVER Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Fachkraft für Qualitätssicherung
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - target GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	27.7.2009 - 31.7.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,12 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,06 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 686/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Clusterorientiertes Qualifizierungsnetzwerk im Gesundheitswesen
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Niedersachsen Ost gGmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	20.5.2009 - 31.3.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,20 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 687/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Kooperative Qualifizierungsstrukturen im MEMA-Netzwerk der Wachstumsregion
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Akademie Überlingen N. Glasmeyer GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	23.6.2009 - 31.03.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,25 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/10

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/03)

Numéro de l'aide	X 330/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	MARCHE Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Regione Marche - Servizio Industria Artigianato Energia Via Tiziano 44 Ancona Italia www.marcheimpresa.net
Titre de la mesure d'aide	Docup Ob2 Subm. 1.3.1 Incentivi per l’acquisizione di servizi per la qualità e l’innovazione tecnologica
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Docup Ob2 Marche 2000-2006 Misura 1.3 DDS 27/S 11 del 25/11/2005
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.1.2006 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 1,60 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	Docup Ob2 Marche 2000-2006 - 0,64 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)	20,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.marcheimpresa.net/ita/ServizioIA/docup/default.htm

Numéro de l'aide	X 688/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Qualifikation für die Logistik der Zukunft
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Science to Business GmbH - FH Osnabrück
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	12.5.2009 - 31.3.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,23 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 689/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	HANNOVER Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Projekt für das L.M.C. Logistik- & MobilitätsCluster
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - RKW Niedersachsen GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	29.5.2009 - 28.2.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,24 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 - 0,11 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 690/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Regionales Qualifizierungsnetzwerk für Maritime Verbundwirtschaft Jade-Weser
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - BfW - Unternehmen für Bildung
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	19.6.2009 - 31.12.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,01 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP iel RWB: 2007DE052PO007 - 0,01 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 691/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Qualifizierungsnetzwerk Logistik
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - AWL Akademie für Wirtschaft und Logistik GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	23.4.2009 - 30.4.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,12 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,07 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/14

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/04)

Numéro de l'aide	X 692/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Star-KMU
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	15.7.2009 - 31.7.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,26 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCi-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,13 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 693/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Kompetenz in effizientem Kommunikationsmanagement
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - IfA Förderverein
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	9.7.2009 - 31.10.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,27 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007- 0,14 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 694/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Kompetenznetzwerk CeLü
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Nord gGmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	30.7.2009 - 31.7.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,14 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,09 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 695/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	WIR + Dynamik
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - CMC
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	30.7.2009 - 31.7.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,30 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,15 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 696/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	QualiMare
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Zeit und Service Beschäftigungsfördergesellschaft mbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	19.6.2009 - 30.6.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,06 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/18

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/05)

Numéro de l'aide	X 697/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Innovation Bildung
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungswerk Vechta e.V.
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	27.7.2009 - 31.10.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,27 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,13 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 698/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	HANNOVER Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Vertriebswissen als Motor für den Unternehmenserfolg
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - RubiCon GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	31.7.2009 - 31.10.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,22 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 699/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Qualifizierung von Beschäftigten zu Gesundheitsbeauftragten
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - evers Arbeitsschutz GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	28.7.2009 - 30.7.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,10 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,05 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 700/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Regionales Qualifizierungsnetzwerk
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Wirtschaftsförderung Wesermarsch
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	19.6.2009 - 30.6.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,07 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 701/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Serviceorientierung und Mitarbeitermotivierung im Sozial- und Gesundheitswesen
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Quotac
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	2.7.2009 - 31.7.2010
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,40 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,20 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/22

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/06)

Numéro de l'aide	X 703/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	RePack - Regional Packaging Network
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - BUPNET GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	24.4.2009 - 31.3.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,20 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI COde OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 772/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	GOETTINGEN Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	NBank Günther-Wagner-Allee 12 - 16 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für BUPNET GMBH, Am Leinekanal 4.30073 Göttingen Projekt: «Kompetenzforum Management im Sozial- und Gesundheitswesen»
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.10.2009 - 31.3.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,06 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

Numéro de l'aide	X 773/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Führungskraft der niedersächsischen Wirtschaft II
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. Art. 5 der VO (EG) Nr. 1081/2006 (ESF-Verordnung) und der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungswerk der Niedersächsischen Wirtschaft gGmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	24.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,11 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,66 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 774/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	KOMPASS
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	25.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,37 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 189/10
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	3124/32-2
Nom de la région (NUTS)	THUERINGEN Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	GFAW - Gesellschaft für Arbeits- und Wirtschaftsförderung des Freistaats Thüringen mbH Warsbergstraße 1 D99092 Erfurt www.gfaw-thueringen.de
Titre de la mesure d'aide	Richtlinie über die Gewährung von Zuschüssen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüäringen zur Förderung betriebswirtschaftlicher und technischer Beratungen von kleinen und mittleren Unternehmen und Existenzgründern (Beratungsrichtlinie)
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) sowie Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (THürVwVerfG)
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	Prolongation X54/2010 Laufzeitverlängerung der Regelung bis zum 31.12.2013. Die Anzeige betrifft den Fördertatbestand nach Pkt. 2.2 der Regelung, der inhaltlich nicht geändert wurden. Die Regelung wurde verlängert, redaktionell überarbeitet und die Angaben zu den zu Grund liegenden Rechtsvorschriften wurden aktualisiert. Zur besseren Nachvollziehbarkeit der vorgenommenen Änderungen wurde der Text der die Richtlinie auch als Datei im Änderungsmodus beigefügt. Die Regelung war bisher bei der Kommission als staatliche Beihilfe Nr. X54/2010 registriert.
Durée	1.4.2010 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,60 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI 2007 DE 051 PO 006 - 0,60 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)	50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gfaw-thueringen.de/cms/index.php5?s=gfaw_download&pid=1&spid=3&sspid=2&

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/26

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/07)

Numéro de l'aide	X 775/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	PeQua
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - BV Arbeit und Leben Süd GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	26.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,37 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 776/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Vertriebskompetenz für niedersächsische Unternehmen (KMU)
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungswerk der niedersächsischen Wirtschaft gGmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	26.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,11 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,65 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 777/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	CAR
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Volkswagen Qualifizierungsgesellschaft mbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	25.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,43 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,21 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 778/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	KASKADE
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bildungswerk ver.di in Niedersachsen e.V.
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	25.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,14 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,67 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 779/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Wissen für die Zukunft in der Wachstumsregion Ems-Achse
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - BTZ des handwerks Gmbh
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	25.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,39 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,16 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/30

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/08)

Numéro de l'aide	X 780/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Qualitätsmanagement im Sozial- und Gesundheitswesen
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - BUPNET GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	24.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,15 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,10 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 781/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG, HANNOVER, WESER-EMS Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Fair
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Hanno Bildung und Beruf GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	25.8.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,37 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,19 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 788/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	NBank Günther-Wagner-Allee 12 - 16 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18, 30161 Hannover Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie - Konvergenz»
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.7.2009 - 31.12.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,30 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

Numéro de l'aide	X 789/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	HANNOVER, KRFR.ST. Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	NBank Günther-Wagner-Allee 12 - 16 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für Gesellschaft für Qualitätsentwicklung, Bödekerstr. 18,30161 Hannover Projekt: «Modellprojekt zur Förderung der Vereinbarkeit von Beruf und Familie» - RWB -
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.7.2009 - 31.12.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,24 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

Numéro de l'aide	X 794/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Gesundheitsprävention im Betrieb
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bupnet GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	3.9.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,16 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,08 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/34

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/09)

Numéro de l'aide	X 795/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BRAUNSCHWEIG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Energonom
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Bupnet GmbH
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	1.9.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,22 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE052PO007 Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 796/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Investitions- und Förderbank Niedersachsen – NBank Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	KoGGe
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m. Art 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung) i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»
Type de mesure	l’aide ad hoc - Evangelisches Bildungswerk Elbe-Weser gGmbh
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Date d'octroi	11.9.2009
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise	EUR 0,43 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003 genehmigt durch die Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,26 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

Numéro de l'aide	X 806/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BOLZANO-BOZEN Régions non assistées
Organe octroyant l'aide	Provincia Autonoma di Bolzano Ufficio Artigianato via Raiffeisen 5 I 39100 BOLZANO www.provincia.bz.it/economia
Titre de la mesure d'aide	Incentivi per l'acquisto di aree produttive
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Legge provinciale 20 agosto 1972, n. 15 - art. 35 quinquies
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	21.9.2009 - 31.12.2012
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 4,30 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Autres, Subvention - a) contributo una tantum b) riduzione prezzo assegnazione Le imprese di commercio al dettaglio non rientrano tra quelle agevolabili
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide	25,00 %
Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)	25,00 %
Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)	25,00 %
Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)	25,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.provinz.bz.it/wirtschaft/gewerbegebiete/gewerbegebiete-gesetzgebung.asp

http://www.provinz.bz.it

Numéro de l'aide	X 810/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	LUENEBURG Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	NBank Günther-Wagner-Allee 12 - 16 30177 Hannover www.nbank.de
Titre de la mesure d'aide	Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für BUPNET GmbH, Rote Str. 9, 21335 Lüneburg, Projekt: «YogaLehrerin»
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl. 2007, Nr. 49, Seite 1399
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.10.2009 - 31.3.2011
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	ENSEIGNEMENT
Type de bénéficiaire	grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,08 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html

Numéro de l'aide	X 906/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 12/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DELLE RISORSE UMANE NEI SISTEMI TURISTICI LOCALI DELLA REGIONE BASILICATA
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 2742 del 30 dicembre 2005
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	30.12.2005 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 3,50 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 175,00 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/38

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/10)

Numéro de l'aide	X 538/09
État membre	Espagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	GALICIA Article 87(3)(a)
Organe octroyant l'aide	Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) http://www.igape.es/index.php?lang=es
Titre de la mesure d'aide	IG103: Proyectos de inversión para la innovación o mejora tecnológica de las Pymes.
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.
Type de mesure	Régime d'aide
Modification d'une mesure d'aide existante	Modification XS 195/2007
Durée	1.4.2009 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 2,75 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	FEDER 2007-2013 - 4,40 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)	40,00 %
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)	40,00 %
Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]	40,00 %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	40,00 %
Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]	40,00 %
Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)	40,00 %
Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)	40,00 %
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)	40,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

Numéro de l'aide	X 540/09
État membre	Espagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	GALICIA Article 87(3)(a)
Organe octroyant l'aide	Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) http://www.igape.es/index.php?lang=es
Titre de la mesure d'aide	IG109: Proyectos de diseño.
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.
Type de mesure	Régime d'aide
Modification d'une mesure d'aide existante	Modification XS 115/2008
Durée	30.4.2009 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,50 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)	50,00 %
Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)	50,00 %
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)	50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

Numéro de l'aide	X 546/09
État membre	Espagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	GALICIA Article 87(3)(a)
Organe octroyant l'aide	Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) http://www.igape.es/index.php?lang=es
Titre de la mesure d'aide	IG100: Proyectos de inversión empresarial superior a 500 000 EUR.
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas al Reglamento (CE) 800/2008, del 6 de agosto, general de exención por categorías, y se procede a la convocatoria para el ejercicio 2009, en régimen de concurrencia competitiva, de determinadas líneas de ayuda.
Type de mesure	Régime d'aide
Modification d'une mesure d'aide existante	Modification XR 111/2008
Durée	19.3.2008 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 17,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	FEDER 2007-2013 - 31,36 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide	30,00 %
Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)	30,00 %
Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)	30,00 %
Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)	30,00 %
Aides aux études environnementales (art. 24)	30,00 %
Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]	30,00 %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	30,00 %
Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]	30,00 %
Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)	30,00 %
Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)	30,00 %
Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)	30,00 %
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)	30,00 %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	45 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/42

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/11)

Numéro de l'aide	X 907/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 11/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL DISTRETTO AGROALIMENTARE DI QUALITA' DEL METAPONTINO
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 2368 del 21 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 2069 del 29 dicembre 2006
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	21.11.2005 - 30.6.2008
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Industries alimentaires, Fabrication de boissons
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,80 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 E MISURA III.1.D.1 - 1,60 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

Numéro de l'aide	X 908/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 10/2006 - COMPETENZE E INNOVAZIONE NELL'OFFERTA FORMATIVA
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 2071 del 29 dicembre 2006
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	29.12.2006 - 30.6.2008
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 2,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.C.1 - 2,00 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide	30,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

Numéro de l'aide	X 909/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 03/2004 - FORMAZIONE CONTINUA
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 2014 del 3 settembre 2004; Delibera di Giunta Regionale n. 2183 del 4 novembre 2005; Delibera di Giunta Regionale n. 242 del 27 febbraio 2006
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	3.9.2004 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 2,20 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 3,00 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

Numéro de l'aide	X 910/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 03/2005 - FORMAZIONE CONTINUA PER IL DISTRETTO INDUSTRIALE DEL MOBILE IMBOTTITO
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 790 del 23 marzo 2005
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	23.3.2005 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, Fabrication d'autres articles en caoutchouc, Fabrication d'autres articles en matières plastiques, Fabrication d'autres meubles
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 2,50 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 - 2,50 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

Numéro de l'aide	X 911/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 02/2005 - FORMAZIONE CONTINUA
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 899 del 1 aprile 2005
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	1.4.2005 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 2,50 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.1 E MISURA III.1.T - 2,50 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

28.5.2010

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/46

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 139/12)

Numéro de l'aide	X 404/09
État membre	Portugal
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	NORTE, CENTRO (P), LISBOA E VALE DO TEJO, ALENTEJO, ALGARVE Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes
Organe octroyant l'aide	Programa Operacional Factores de Competitividade Rua Rodrigues Sampaio n.o 13 1169-28 Lisboa Portugal http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1
Titre de la mesure d'aide	Sistemas de Incentivos QREN (SI Inovação, SI Qualificação e Internacionalização PME, SI I&DT)
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	SI Inovação – Portaria No 1464/2007 SI PME – Portaria No 1463/2007 SI I&DT – Portaria No 1462/2007
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	5.2.2008 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	CONSTRUCTION
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 571,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	FEDER - 3 000,00 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide		20 %
Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)	20,00 %
Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)	35,00 %	20 %
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)	50,00 %
Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)	50,00 %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	50,00 %	20 %
Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]	25,00 %	20 %
Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)	200 000,00 EUR
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.incentivos.qren.pt/innerpage.aspx?idCat=33&idMasterCat=15&idLang=1

Numéro de l'aide

X 657/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche servizio agricoltura forestazione e pesca

Via Tiziano, 44 60125 ancona italia

www.agri.marche.it

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di attività di studio, ricerca e sperimentazione settore agricolo.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

—	L.R. 23 dicembre 1999, n. 37 «Disciplina dei servizi per lo sviluppo del sistema agroalimentare regionale» – artt. 2 e 5

—	Deliberazione di Giunta Regionale n. 1234 del 17.10.2005

—	Deliberazione di Giunta Regionale n. 1069 del 29.6.2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/aiuti%20di%20stato/ricerca%20reg800 %20aree%20ricercaregle.pdf

Numéro de l'aide	X 668/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	— —
Organe octroyant l'aide	Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali via XX Settembre, 20 00187 Roma www.politicheagricole.gov.it
Titre de la mesure d'aide	Selezione di progetti di ricerca industriale proposti da piccole e medie imprese agricole condotte da giovani imprenditori agricoli.
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Legge 27 dicembre 2006, n.296 art. 1 comma 1068. Decreto ministeriale 18829 del 5/8/2009 in corso di pubblicazione sul sito del Ministero e per estratto sulla Gazzetta Uffiaciale della Repubblica Italiana.
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	28.8.2009 - 31.12.2013
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, Recherche développement scientifique
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 5,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]	50,00 %	25 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.politicheagricole.gov.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-vigore/01-20090805_BandoG_SR_progetti_ricerca_industriale.htm

http://www.politicheagricole.gov.it/SviluppoRurale/GiovaniAgricoltura/BandiOIGA-non_vigore/01-20090805_BandoG_SR_progetti_ricerca_industriale.htm

http://www.politicheagricole.gov.it

Numéro de l'aide	X 834/09
État membre	Allemagne
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	— Article 107(3)(c)
Organe octroyant l'aide	Hauptzollamt örtlich zuständiges Hauptzollamt (Adresse unter www.zoll.de) www.zoll.de
Titre de la mesure d'aide	Steuerbegünstigungen für das produzierende Gewerbe sowie die Land- und Forstwirtschaft und Spitzenausgleich für energieintensive Abnehmer
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Viertes Gesetz zur Änderung von Verbrauchsteuergesetzen vom 15. Juli 2009 Bundesgesetzblatt Teil I, Nr. 42, S. 1870, 1935, vom 21. Juli 2009
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	Modification N 775/2006 §§ 54, 55 EnergieStG werden dahingehend geändert, dass der Kreis der entlastungsfähigen Energieerzeugnisse erweitert wird auf Energieerzeugnisse, die den namentlich aufgeführten Energieerzeugnissen gemäß § 2 Abs. 4 EnergieStG gleichgestellt sind. Damit soll insbesondere erreicht werden, dass bei der Produktion anfallende Ersatzbrennstoffe, die von Betrieben zum Verheizen oder anderen begünstigten Zwecken in der Produktion eingesetzt werden, genauso steuerlich entlastet werden.
Durée	22.7.2009 - 31.12.2012
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, Captage, traitement et distribution d'eau
Type de bénéficiaire	PME grande entreprise
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 1,00 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Mesure fiscale
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	—
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)	1,00 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/energiestg/gesamt.pdf

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/__54.html

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/index.html

http://www.gesetze-im-internet.de/energiestg/__55.html

Numéro de l'aide	X 912/09
État membre	Italie
Numéro de référence de l'État membre	—
Nom de la région (NUTS)	BASILICATA Article 107(3)(a)
Organe octroyant l'aide	REGIONE BASILICATA - DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT VIA V. VERRASTRO N. 8 85100 POTENZA (PZ) http://www.basilicatanet.it/
Titre de la mesure d'aide	A.P. 09/2005 - FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL SISTEMA PRODUTTIVO LOCALE DELLA CORSETTERIA DI LAVELLO
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)	Delibera di Giunta Regionale n. 1945 del 26 settembre 2005
Type de mesure	Régime d'aide -
Modification d'une mesure d'aide existante	—
Durée	26.9.2005 - 31.12.2006
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Fabrication d'étoffes à mailles, Industrie de l'habillement, Fabrication de vêtements de dessous
Type de bénéficiaire	PME
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime	EUR 0,25 (millions)
Pour les garanties	—
Instrument d'aide (art. 5)	Subvention
Référence à la décision de la Commission	—
Si cofinancement par des fonds communautaires	POR BASILICATA 2000-2006 - MISURA III.1.D.3 - 0,25 EUR (millions)
Objectifs	Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale	Suppléments pour PME en %
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)	25,00 %	20 %
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)	60,00 %	20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2010.139.fre
Journal officiel de l’Union européenne		C 139

Édition de langue française	Communications et informations	53e année 28 mai 2010

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2010/C 139/01	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	1

2010/C 139/02	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	6

2010/C 139/03	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	10

2010/C 139/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	14

2010/C 139/05	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	18

2010/C 139/06	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	22

2010/C 139/07	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	26

2010/C 139/08	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	30

2010/C 139/09	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	34

2010/C 139/10	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	38

2010/C 139/11	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	42

2010/C 139/12	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )	46


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE