ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2010.129.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 129 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
53e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2010/C 129/01 |
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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2010/C 129/02 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) ( 1 ) |
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2010/C 129/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5724 — Suez Environnement/AGBAR) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2010/C 129/04 |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Commission européenne |
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2010/C 129/05 |
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2010/C 129/06 |
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2010/C 129/07 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
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Commission européenne |
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2010/C 129/08 |
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2010/C 129/09 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5841 — Cathay Pacific Airways/Air China/ACC) ( 1 ) |
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2010/C 129/10 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5828 — Procter & Gamble/Sara Lee Air Care) ( 1 ) |
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2010/C 129/11 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5872 — Warburg Pincus/Poundland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2010/C 129/12 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5802 — RWE Energy/Mitgas) ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/1 |
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/01
Date d'adoption de la décision |
12.2.2010 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
N 32/10 |
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État membre |
Espagne |
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Région |
Pais Vasco |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Ayudas a proyectos de innovación en materia de procesos y organización en actividades de servicio |
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Base juridique |
Borrador de Decreto de ayudas a la investigación, desarrollo e innovación en el sector agrario, alimentario y pesquero |
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Type de la mesure |
Régime |
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Objectif |
Recherche et le développement |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Dépenses annuelles prévues: 0,7 Mio EUR; Montant global de l'aide prévue: 4,2 Mio EUR |
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Intensité |
35 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2015 |
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Secteurs économiques |
Agriculture, pêche |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
Date d'adoption de la décision |
7.4.2010 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
N 85/10 |
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État membre |
Allemagne |
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Région |
Forschung für die zivile Sicherheit |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Forschung für die zivile Sicherheit |
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Base juridique |
Programmrichtlinien „Forschung für zivile Sicherheit — Programm der Bundesregierung“ gemäß Beschluss des Bundeskabinetts vom 24. Januar 2007. |
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Type de la mesure |
Régime |
||||
Objectif |
Recherche et le développement |
||||
Forme de l'aide |
Subvention directe |
||||
Budget |
Dépenses annuelles prévues: 74 Mio EUR; Montant global de l'aide prévue: 222 Mio EUR |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
1.1.2011-31.12.2013 |
||||
Secteurs économiques |
Tous les secteurs |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/3 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/02
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).
1. Médecins
1) |
La Belgique a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
|
2. Médecins spécialistes
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Date de référence |
||||||||||
Suomi/Finland |
Erikoislääkärin tutkinto/Specialläkarexamen |
|
1.1.1994 |
3. Spécialités médicales
L’Autriche a notifié le changement suivant à un titre de formation médicale spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
a) |
Sous «radiodiagnostic»: Radiologie |
4. Médecins généralistes
Les Pays-Bas ont notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
Pays |
Titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
Nederland |
Certificaat van inschrijving in een specialistenregister van huisartsen |
Huisarts |
31.12.1994 |
5. Infirmiers responsables de soins généraux
1) |
L'Autriche a notifié le changement suivant à l'un des titres d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:
|
2) |
L'Autriche a notifié le titre supplémentaire d'infirmier responsable de soins généraux suivant (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE):
|
6. Praticiens de l’art dentaire
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
||||||||
Suomi/Finland |
Hammaslääketieteen lisensiaatin tutkinto/Odontologie licentiatexamen |
|
Terveydenhuollon oikeusturvakeskuksen päätös käytännön palvelun hyväksymisestä/Beslut av Rättskyddscentralen för hälsovården om godkännande av praktisk tjänstgöring |
Hammaslääkäri/Tandläkare |
1.1.1994 |
7. Pharmaciens
La Finlande a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le diplôme |
Date de référence |
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Suomi/Finland |
Proviisorin tutkinto/Provisorexamen |
|
|
1.10.1994 |
8. Architectes
1) |
La France a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
2) |
L’Italie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
3) |
La Hongrie a notifié le titre supplémentaire d'architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
4) |
Le Portugal a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
|
(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/10 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5724 — Suez Environnement/AGBAR)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/03
Le 27 avril 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5724. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/11 |
Taux de change de l'euro (1)
18 mai 2010
2010/C 129/04
1 euro =
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,2428 |
JPY |
yen japonais |
115,32 |
DKK |
couronne danoise |
7,4404 |
GBP |
livre sterling |
0,85895 |
SEK |
couronne suédoise |
9,5545 |
CHF |
franc suisse |
1,4028 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,7280 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,458 |
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
HUF |
forint hongrois |
277,38 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,7074 |
PLN |
zloty polonais |
3,9990 |
RON |
leu roumain |
4,1950 |
TRY |
lire turque |
1,9080 |
AUD |
dollar australien |
1,4178 |
CAD |
dollar canadien |
1,2760 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
9,6877 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,7707 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,7227 |
KRW |
won sud-coréen |
1 424,93 |
ZAR |
rand sud-africain |
9,3731 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,4851 |
HRK |
kuna croate |
7,2550 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 347,23 |
MYR |
ringgit malais |
3,9931 |
PHP |
peso philippin |
56,224 |
RUB |
rouble russe |
37,6030 |
THB |
baht thaïlandais |
40,186 |
BRL |
real brésilien |
2,2250 |
MXN |
peso mexicain |
15,5704 |
INR |
roupie indienne |
56,6650 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission européenne
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/12 |
Appels à propositions — Programme ORATE 2013
2010/C 129/05
Dans le cadre du programme ORATE 2013 (ESPON 2013 en anglais), un appel à propositions sera lancé le 3 mai 2010. Il portera sur deux projets de recherche appliquée, plusieurs analyses ciblées et des activités transnationales de mise en réseau par le réseau de points de contact ORATE. Le délai de soumission des propositions expire le 28 juin 2010.
Toute la documentation relative à l’appel sera mise à disposition sur le site Internet d’ORATE d’ici le 3 mai 2010, notamment les modalités de soumission des propositions, les règles d’admissibilité, les critères d’évaluation et les pièces à fournir.
I. |
Appel à propositions pour des projets de recherche appliquée (priorité 1 du programme ORATE 2013)
Une seule proposition sera retenue pour chacun de ces deux thèmes. |
II. |
Appel à propositions pour des analyses ciblées (priorité 2 du programme ORATE 2013) 1) EITA — ESPON et TIA— Territorial Impact Assessments (évaluations des incidences territoriales) (budget: 350 000 EUR) 2) ULYSSES— Utiliser les résultats de la recherche appliquée d’ORATE comme un critère pour l’aménagement du territoire et le développement transfrontaliers (budget: 350 000 EUR) 3) RISE— Déterminer et échanger les bonnes pratiques d’élaboration de stratégies intégrées de développement régional en Europe (budget: 350 000 EUR) 4) POLYCE— Métropolisation et développement polycentrique en Europe centrale: options stratégiques reposant sur des faits (budget: 350 000 EUR) 5) TPM— Suivi des résultats des territoires (budget: 350 000 EUR) 6) BEST — METROPOLIS— Analyse des meilleures conditions de développement dans les métropoles européennes: Paris, Berlin et Varsovie (budget: 350 000 EUR) 7) SEMIGRA— Migration sélective et déséquilibre de la proportion d’hommes et de femmes dans les régions rurales (budget: 350 000 EUR) 8) SMART-IST— De bonnes institutions pour l’aménagement du territoire (budget: 350 000 EUR) Une seule proposition sera retenue pour chacun de ces huit thèmes. |
III. |
Appel à propositions pour les activités transnationales de mise en réseau (priorité 4 du programme ORATE 2013)
Les activités transnationales de mise en réseau assurent une diffusion et une mise à profit transnationale ciblée des résultats d’ORATE, ainsi qu’une sensibilisation à ces résultats. Elles ont deux objectifs spécifiques: 1) susciter l’engagement des décideurs politiques, des praticiens, des chercheurs et des jeunes universitaires; 2) promouvoir la perspective européenne de développement, de compétitivité et de cohésion des territoires. Pour les projets de recherche appliquée et pour les analyses ciblées, les bénéficiaires de l’appel à propositions peuvent être des organismes publics ou privés. Pour les activités transnationales de mise en réseau, seule une institution reconnue point de contact ORATE peut soumettre des propositions ou être choisie comme partenaire. Dans le cadre du programme ORATE 2013, les bénéficiaires potentiels sont conviés à une journée d’information sur les nouveaux appels et à un «Partner Café» le 18 mai 2010 à Bruxelles. Cela leur permettra d’obtenir des informations sur les nouvelles possibilités de financement ouvertes par les appels et de rencontrer des partenaires éventuels. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site: http://www.espon.eu |
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/14 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010
[Décision C(2010) 796 de la Commission, modifiée par la décision C(2010) 2664 de la Commission]
2010/C 129/06
La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions pour l'octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2010.
L'enveloppe maximale disponible dans le cadre du présent appel à propositions pour l'année 2010 s'élève à 77 millions d'euros.
La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010.
Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/15 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2010 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013
[Décision C(2010) 607 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2010) 2681 de la Commission]
2010/C 129/07
La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:
Domaine no 11: projets dans le domaine des services d'information fluviale (SIF). L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 10 millions d'EUR.
Domaine no 13: projet prioritaire no 21 du RTE-T — Autoroutes de la mer. L'enveloppe maximale disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 85 millions d'EUR.
La date limite pour la soumission des propositions est le 31 août 2010.
Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:
http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
Commission européenne
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/16 |
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
2010/C 129/08
1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
2. Procédure
Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve attestant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.
3. Délai
Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, BELGIQUE (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau suivant.
4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration |
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties |
République populaire de Chine Indonésie Taïwan Thaïlande Viêt Nam |
Droit antidumping |
Le règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil (JO L 302 du 19.11.2005, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2009 du Conseil (JO L 221 du 25.8.2009, p. 1) |
20.11.2010 |
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(2) Fax +32 22956505.
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/17 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5841 — Cathay Pacific Airways/Air China/ACC)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/09
1. |
Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Cathay Pacific Airways Limited («Cathay Pacific», Hong Kong) et Air China Limited («Air China», Chine) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Air China Cargo Co. Limited («ACC», Chine) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5841 — Cathay Pacific Airways/Air China/ACC, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/18 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5828 — Procter & Gamble/Sara Lee Air Care)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/10
1. |
Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Sara Lee Air Care (États-Unis d’Amérique) par achat d'actions. Cette concentration a été renvoyée devant la Commission par le Bundeskartellamt allemand en application de l’article 22 du règlement (CE) no 139/2004. Le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont associés ultérieurement à ce renvoi. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5828 — Procter & Gamble/Sara Lee Air Care, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/19 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5872 — Warburg Pincus/Poundland)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/11
1. |
Le 7 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Warburg Pincus & Co. («Warburg Pincus», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Poundland Holdings Limited («Poundland», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5872 — Warburg Pincus/Poundland, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
19.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/20 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5802 — RWE Energy/Mitgas)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 129/12
1. |
Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise enviaM Mitteldeutsche Energie AG («enviaM», Allemagne), contrôlée par RWE AG («RWE», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Mitgas Mitteldeutsche Gasversogung GmbH («Mitgas», Allemagne) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5802 — RWE Energy/Mitgas, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).