19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/1

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/3

1)

La Belgique a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:

2)

La Finlande a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:

a)

Sous «radiodiagnostic»: Radiologie

1)

L'Autriche a notifié le changement suivant à l'un des titres d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:

2)

L'Autriche a notifié le titre supplémentaire d'infirmier responsable de soins généraux suivant (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE):

1)

La France a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

2)

L’Italie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

3)

La Hongrie a notifié le titre supplémentaire d'architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

4)

Le Portugal a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/10

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5724.

19.5.2010   

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C 129/11

19.5.2010   

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C 129/12

I.

Appel à propositions pour des projets de recherche appliquée (priorité 1 du programme ORATE 2013)

Une seule proposition sera retenue pour chacun de ces deux thèmes.

II.

Appel à propositions pour des analyses ciblées (priorité 2 du programme ORATE 2013)

1)   EITA — ESPON et TIA— Territorial Impact Assessments (évaluations des incidences territoriales) (budget: 350 000 EUR)

2)   ULYSSES— Utiliser les résultats de la recherche appliquée d’ORATE comme un critère pour l’aménagement du territoire et le développement transfrontaliers (budget: 350 000 EUR)

3)   RISE— Déterminer et échanger les bonnes pratiques d’élaboration de stratégies intégrées de développement régional en Europe (budget: 350 000 EUR)

4)   POLYCE— Métropolisation et développement polycentrique en Europe centrale: options stratégiques reposant sur des faits (budget: 350 000 EUR)

5)   TPM— Suivi des résultats des territoires (budget: 350 000 EUR)

6)   BEST — METROPOLIS— Analyse des meilleures conditions de développement dans les métropoles européennes: Paris, Berlin et Varsovie (budget: 350 000 EUR)

7)   SEMIGRA— Migration sélective et déséquilibre de la proportion d’hommes et de femmes dans les régions rurales (budget: 350 000 EUR)

8)   SMART-IST— De bonnes institutions pour l’aménagement du territoire (budget: 350 000 EUR)

Une seule proposition sera retenue pour chacun de ces huit thèmes.

III.

Appel à propositions pour les activités transnationales de mise en réseau (priorité 4 du programme ORATE 2013)

Les activités transnationales de mise en réseau assurent une diffusion et une mise à profit transnationale ciblée des résultats d’ORATE, ainsi qu’une sensibilisation à ces résultats. Elles ont deux objectifs spécifiques: 1) susciter l’engagement des décideurs politiques, des praticiens, des chercheurs et des jeunes universitaires; 2) promouvoir la perspective européenne de développement, de compétitivité et de cohésion des territoires.

Pour les projets de recherche appliquée et pour les analyses ciblées, les bénéficiaires de l’appel à propositions peuvent être des organismes publics ou privés. Pour les activités transnationales de mise en réseau, seule une institution reconnue point de contact ORATE peut soumettre des propositions ou être choisie comme partenaire.

Dans le cadre du programme ORATE 2013, les bénéficiaires potentiels sont conviés à une journée d’information sur les nouveaux appels et à un «Partner Café» le 18 mai 2010 à Bruxelles. Cela leur permettra d’obtenir des informations sur les nouvelles possibilités de financement ouvertes par les appels et de rencontrer des partenaires éventuels.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site: http://www.espon.eu

19.5.2010   

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C 129/14

19.5.2010   

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C 129/15

19.5.2010   

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C 129/16

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/17

1.

Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Cathay Pacific Airways Limited («Cathay Pacific», Hong Kong) et Air China Limited («Air China», Chine) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Air China Cargo Co. Limited («ACC», Chine) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5841 — Cathay Pacific Airways/Air China/ACC, à l'adresse suivante:

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/18

1.

Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis d’Amérique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Sara Lee Air Care (États-Unis d’Amérique) par achat d'actions. Cette concentration a été renvoyée devant la Commission par le Bundeskartellamt allemand en application de l’article 22 du règlement (CE) no 139/2004. Le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont associés ultérieurement à ce renvoi.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5828 — Procter & Gamble/Sara Lee Air Care, à l'adresse suivante:

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/19

1.

Le 7 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Warburg Pincus & Co. («Warburg Pincus», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Poundland Holdings Limited («Poundland», Royaume-Uni) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5872 — Warburg Pincus/Poundland, à l'adresse suivante:

19.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 129/20

1.

Le 10 mai 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise enviaM Mitteldeutsche Energie AG («enviaM», Allemagne), contrôlée par RWE AG («RWE», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Mitgas Mitteldeutsche Gasversogung GmbH («Mitgas», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5802 — RWE Energy/Mitgas, à l'adresse suivante: