29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/1

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5763.

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/2

(1)

Par sa décision du 16 février 2010 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013, à l’exception de certains membres titulaires et suppléants, notamment les membres titulaires et suppléants italiens pour la catégorie des gouvernements, des organisations syndicales de travailleurs et des organisations syndicales d’employeurs.

(2)

Le gouvernement italien a présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir,

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/3

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/4

1.

La Commission européenne (direction générale de l'environnement, unité «Protection of Water Environment») lance un appel à propositions afin de sélectionner 3 à 5 projets susceptibles de bénéficier d'un soutien financier. Ces projets doivent promouvoir des actions liées à la désertification et à la sécheresse dans des bassins hydrographiques pilotes et contribuer à l'échange de bonnes pratiques au niveau local dans quatre secteurs: la conservation des eaux pluviales et des eaux de surface, autres options en matière de formes d'irrigation, les mesures visant à économiser l'eau et à garantir son utilisation rationnelle et les cultures plus économes en eau. Les projets pilotes sont des projets de démonstration dont l'objectif est d'éprouver de nouvelles technologies, techniques ou pratiques spécifiques. Ils devront démontrer dans quelle mesure le fait d'économiser de l'eau peut améliorer les conditions de vie et l'état de l'environnement dans différentes régions de l'Union européenne, au moyen d'approches peu coûteuses.

2.

Les critères d'admissibilité, les régions prioritaires, les secteurs économiques concernés, la durée et les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subvention correspondants peuvent être téléchargés sur le site internet «Europa», à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/funding/grants_en.htm

3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 30 juin 2010. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 30 juin 2010 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 30 juin 2010 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions soumises par télécopieur ou courrier électronique, les demandes incomplètes, les demandes envoyées en plusieurs parties ou après la date limite de soumission ne seront pas acceptées.

4.

La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide et dans les limites du budget disponible.

En cas d'approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et le soumissionnaire.

La procédure est strictement confidentielle.

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/5

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EPSO/AD/178/10 — Bibliothéconomie/Sciences de l'information

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EPSO/AD/179/10 — Audiovisuel

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EPSO/AD/180/10 — Sécurité des systèmes d'information (INFOSEC)

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EPSO/AD/181/10 — Droit de la concurrence

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EPSO/AD/182/10 — Économie de l'industrie

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/6

1.

Le 20 avril 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Agip Austria GmbH («Agip Austria», Autriche), contrôlée à 100 % par Eni S.p.A. («ENI», Italie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Mobil Oil Austria GmbH («Mobil Oil Austria», Autriche), détenue à 100 % par ExxonMobil Central Europe Holding GmbH («EMCEH», Allemagne), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5796 — Eni/Mobil Oil Austria, à l'adresse suivante:

29.4.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 110/7

1.

Le 21 avril 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Barclays Bank PLC («Barclays», Royaume-Uni) et Hilton Hotels Corporation («Hilton», Royaume-Uni), contrôlée par le groupe Blackstone («Blackstone», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d'un portefeuille de 8 hôtels européens (Portfolio Hotels), actuellement contrôlé conjointement par Morgan Stanley Real Estate Fund VI International-T, L.P. («MSRF», États-Unis) et Hilton, par achat d'un éventail d'actions et d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5874 — Barclays/Blackstone/Portfolio Hotels, à l'adresse suivante: