COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 74/01

Date d'adoption de la décision	28.10.2009
Numéro de référence de l'aide d'État	NN 54/09
État membre	Belgique
Région	Région de Bruxelles-Capitale
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Financement des hôpitaux publics du réseau IRIS de la Région Bruxelles-Capitale
Base juridique	Loi sur les hôpitaux coordonnée du 7 août 1987
Type de la mesure	Régime
Objectif	Services d'intérêt économique général
Forme de l'aide	Subvention directe, autres formes de prises de participation
Budget	—
Intensité	—
Durée	1996-2007
Secteurs économiques	Tous services
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, communes de la Ville de Bruxelles, Schaerbeek, Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek, Ixelles
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

23.11.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 463/09

État membre

Espagne

Région

Galicia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Plan de mejora de la red de distribución de gas en Galicia

Base juridique

Convenios de colaboración entre la Consellería de Economía e Industria de la Xunta de Galicia y las empresas distribuidoras de gas natural o GLP canalizado para la gasificación de Galicia;

Ley 34/1998, de 7 de octubre, del Sector de Hidrocarburos, (modificada por la Ley 12/2007, de 2 de julio);

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, de Subvenciones y el Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, que la desarrolla;

Ley 9/2007, de 13 de julio, de Subvenciones de Galicia, y el Decreto 11/2009, de 8 de enero, por el que se aprueba el reglamento que la desarrolla;

Real Decreto 1434/2002, de 27 de diciembre, por el que se regulan las actividades de transporte, distribución, comercialización, suministro y procedimientos de autorización de instalaciones de gas natural

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: 12 Mio EUR

Intensité

30 %

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consellería de Economia e Industria de la Xunta de Galicia

Edificio Administrativo San Caetano s/n

Bloque 5 — planta 4a

15781 Santiago de Compostela

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/4

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 74/03

Date d'adoption de la décision	26.1.2010
Numéro de référence de l'aide d'État	E 5/05
État membre	Pays-Bas
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Jaarlijkse financiering van de Nederlandse publieke omroep
Base juridique	Mediawet 2008 (Wet van 29 december 2008 tot vaststelling van een nieuwe Mediawet) en Mediabesluit 2008 (Besluit van 29 december 2008 houdende vaststelling van een nieuw Mediabesluit)
Type de la mesure	Régime
Objectif	Services d'intérêt économique général
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Dépenses annuelles prévues: 750 Mio EUR
Intensité	—
Durée	—
Secteurs économiques	Media
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Nederlandse overheid
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

22.12.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 524/09

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Suppletieregeling Filminvesteringen Nederland

Base juridique

Wet op het specifiek cultuurbeleid, Suppletieregeling Filminvesteringen Nederland

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 12 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

10.7.2007-31.7.2013

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nederlands Fonds voor de Film (Dutch Film Fund)

Jan Luykenstraat 2

1071 CM Amsterdam

NEDERLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

27.1.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 573/09

N 647/09

État membre

France, Espagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la mise en œuvre et à l'exploitation de l'autoroute de la mer entre le port de Nantes-Saint-Nazaire (France) et le port de Gijón (Espagne)

Ayuda a la puesta en marcha y explotación de la autopista del mar entre el puerto de Nantes-Saint-Nazaire (Francia) y el puerto de Gijón (España)

GLD Atlantique

Base juridique

La convention de mise en œuvre et d’exploitation de l'Autoroute de la Mer entre le port de Nantes-Saint-Nazaire (France) et le port de Gijón (Espagne) entre, d'une part, la République Française, le Royaume d'Espagne, et, d'autre part, la Société GLD Atlantique, signée le 28 avril 2009 à Madrid.

L’accord international entre la République Française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord paraphé à Madrid le 28 avril 2009.

Convenio de puesta en marcha y explotación de la Autopista del Mar entre el Puerto de Nantes-Saint Nazaire (Francia) y el Puerto de Gijón (España) entre, por un lado, la República Francesa y el Reino de España y, por otro, la empresa GLD Atlantique, firmado en Madrid el 28 de abril de 2009.

Acuerdo internacional entre la República Francesa y el Reino de España relativo a la selección, la puesta en marcha y la financiación de dos proyectos de autopistas del mar en la Fachada Atlántica-La Mancha-Mar del Norte, firmado en Madrid el 28 de abril de 2009.

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel, réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR,

15 Mio EUR par État membre

Intensité

35 %

Durée

1.2.2010-31.3.2014

Secteurs économiques

Transports maritimes et côtiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

DGITM/DST/MIF, La Grande Arche — Paroi sud

92055 La Défense Cedex

FRANCE

Ministerio de Fomento — Organismo Público Puertos del Estado

Avda. del Partenón, 10

28042 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

12.2.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 657/09

État membre

Italie

Région

Marche

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuto di Stato N 657/09 — Italia — Modifica Aiuto di Stato N 12/09 — Regione Marche — Finanziamento Pubblico di investimenti in infrastrutture nell’aeroporto di Falconara

Base juridique

Programma Attuativo Regionale del Fondo Aeree Sottoutilizzate

Modalità attuative del programma operativo della regione Marche — POR FESR competitività 2007-2013

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 3,9 Mio EUR

Intensité

89 %

Durée

1.2.2010-31.12.2013

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Marche

PF Mobilita, Trasporti, Infrastrutture

Via Gentile da Fabriano 2/4

60125 Ancona AN

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

12.2.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 712/09

État membre

Espagne

Région

País Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayuda para las actividades culturales de ámbito supramunicipal en el País Vasco

Base juridique

Orden de 28 de Diciembre de 2009, de la Consejería de Cultura, por la que se regula el régimen de concesión de subvenciones para la realización, durante el ejercicio 2010, de programas o actividades culturales particulares de ámbito supramunicipal

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,6 Mio EUR;

Montant global de l'aide prévue: 0,6 Mio EUR

Intensité

60 %

Durée

16.2.2010-16.7.2010

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gobierno Vasco

Dpto. de Cultura

C /Donostia — San Sebastián

01010 — Vitoria — Gasteiz

País Vasco

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/9

Taux de change de l'euro (1)

23 mars 2010

2010/C 74/06

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3519
JPY	yen japonais	122,16
DKK	couronne danoise	7,4405
GBP	livre sterling	0,90050
SEK	couronne suédoise	9,7285
CHF	franc suisse	1,4321
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,0420
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,442
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	264,61
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7081
PLN	zloty polonais	3,8952
RON	leu roumain	4,0725
TRY	lire turque	2,0863
AUD	dollar australien	1,4742
CAD	dollar canadien	1,3777
HKD	dollar de Hong Kong	10,4937
NZD	dollar néo-zélandais	1,9174
SGD	dollar de Singapour	1,8948
KRW	won sud-coréen	1 537,15
ZAR	rand sud-africain	9,9152
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,2285
HRK	kuna croate	7,2605
IDR	rupiah indonésien	12 328,89
MYR	ringgit malais	4,4876
PHP	peso philippin	61,632
RUB	rouble russe	39,8828
THB	baht thaïlandais	43,700
BRL	real brésilien	2,4081
MXN	peso mexicain	16,9224
INR	roupie indienne	61,5860

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 74/07

Aide no: XF 16/09

État membre: Slovaquie

Région/autorité qui octroie l'aide: NUTS 1 — Slovenská republika

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Schéma štátnej pomoci na úhradu straty na rybách v dôsledku nariadeného opatrenia

Base juridique: članok 25 nariadenia vlády Slovenskej republiky č. 264/2009 Z. z. zo 17. júna 2009 o podporných opatreniach v pôdohospodárstve v znení neskorších predpisov

članok 19a ods. 1 zákona č. 194/1998 Z. z. o Šľachtení a plemenitbe hospodárskych zvierat a o zmene a doplnení zákona č. 455/1991 Zb. o živnostenskom podnikaní v znení neskorších predpisov

zákon č. 39/2007 Z. z. o veterinarnej starostlivosti v znení neskorších predpisov

zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant de l'aide ad hoc accordée: Le montant escompté de l’aide allouée au titre du régime pour l’année 2009 s’élève à 190 000 EUR (5,72 Mio SKK).

Le montant total de l'aide allouée chaque année à compter de 2009 s'élève à 190 000 EUR (5 720 000 SKK).

Le montant total de l'aide allouée pour la période 2009-2013 s'élève à 950 000 EUR (28 620 000 SKK).

Intensité maximale de l’aide: Une aide destinée à compenser les pertes de poissons dues à l'application d'une mesure vétérinaire obligatoire et représentant jusqu'à 100 % des pertes calculées, peut être allouée aux aquaculteurs, après déduction, pour les aquaculteurs assurés, des indemnités d'assurance éventuellement perçues, et jusqu'à un montant maximal de 30 000 EUR pour chaque aquaculteur pour une année civile donnée.

L'intensité de l'aide (30 000 EUR) représente le montant maximal de l'aide allouée à chaque aquaculteur pour l'année civile considérée.

Les pertes sont calculées uniquement sur la valeur marchande des poissons morts par maladie ou abattus en application de mesures vétérinaires prescrites par l'autorité vétérinaire nationale.

Si aucun rapport d'expert n'a été transmis par l'aquaculteur, le montant des pertes est égal au produit de la valeur marchande d'une unité et de la quantité totale de poissons (exprimée, par exemple, en kg ou en nombre de poissons) morts du fait de l'application de la mesure vétérinaire prescrite.

Date d'entrée en vigueur: Le régime entre en vigueur et devient applicable à compter de la date de sa publication sur le site web du ministère (8 décembre 2009).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle (au plus tard le 30 juin 2014). Indiquer:

—	au titre du régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

—	dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche,

—	Le régime expire le 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: contribuer à la lutte contre les maladies et à leur éradication dans le secteur aquacole, conformément aux dispositions de la décision du Conseil, au moyen d'indemnités destinées à compenser les pertes subies par les aquaculteurs pour les animaux morts par maladie ou mis à mort en application de mesures vétérinaires prescrites.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 14 — Aides en faveur de mesures de santé animale

Activité concernée: aquaculture

Nom et adresse de l'autorité responsible:

Ministerstvo pôdohospodárstva SR

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

Tél. +421 259266111

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime d'aide peut être consulté: http://www.land.gov.sk/sk/index.php?navID=161&id=1908

Justification: Indiquer pourquoi il a été établi un régime d'aides d'État plutôt qu'une aide au titre du Fonds européen pour la pêche:

La présente aide d'État ne relève pas du programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Slovaquie pour la période 2007-2013. Destinée aux petites et moyennes entreprises, elle revêt la forme d'une indemnité destinée à compenser les pertes causées aux aquaculteurs établis en Slovaquie par l'application de mesures vétérinaires obligatoires s'inscrivant dans le cadre de programmes publics établis pour éliminer, enrayer ou étudier les épizooties.

Aide no: XF 1/10

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Regione Autonoma della Sardegna

Intitulé: arresto temporaneo della pesca marittima nelle acque prospicienti il territorio della Sardegna anno 2009 — sistemi di pesca a strascico e/o volante.

Base juridique: decreto n. 2210/DecA/88 dell’8 settembre 2009 dell’Assessore dell’Agricoltura e riforma agro-pastorale, Legge regionale 14 aprile 2006 n. 3 art. 6, Legge Regionale 14 maggio 2009, n. 1, art. 4, comma 27.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant de l'aide ad hoc accordée: 2 100 000 EUR

Intensité maximale de l'aide: Les aides sont octroyées dans le respect des conditions établies à l'article 24, paragraphe 1, point v), du règlement (CE) no 1198/2006 et sont versées selon l'intensité prévue à l'annexe II de ce même règlement, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 736/2008 du 22 juillet 2008.

Date d'entrée en vigueur:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle (au plus tard le 30 juin 2014). Indiquer: Jusqu’au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Verser des compensations socio-économiques aux équipages et des primes pour comportements vertueux aux armateurs conformément aux dispositions de la mesure 1.2 «Aide publique à l'arrêt temporaire» du PO en application des plans d'ajustement de l'effort de pêche afin de favoriser un rééquilibrage entre effort de pêche et ressources disponibles qui tienne compte de l'existence de différences importantes entre les diverses zones de pêche et entre les segments de pêche à l'intérieur de la même zone.

Indiquer le ou les articles utilisés: article 9.

Activité concernée: Chalutage de fond et/ou chalutage en bœufs pratiqué par des unités de la flotte inscrites dans les circonscriptions maritimes et exerçant leurs activités dans les eaux territoriales bordant les côtes de la région autonome de Sardaigne (GSA 11).

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dell’Agricoltura e della riforma agro-pastorale

Via Pessagno 4

09126 Cagliari CA

ITALIA

per il tramite dell’Agenzia regionale autonoma ARGEA Sardegna.

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l'octroi d'une aide ad hoc en dehors de tout régime d'aide peut être consulté: http://www.regione.sardegna.it

(http://www.regione.sardegna.it/j/v/118?s=1&v=9&c=1473&c1=6404&id=16279)

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d'aides d'État plutôt qu'une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Utilisation totale des ressources financières prévues par le PO FEP pour la mise en œuvre de la mesure 1.2 «Arrêt temporaire» pour les régions hors convergence et période maximale de huit mois définie à l'article 24, paragraphe 1, point v), du règlement (CE) no 1198/2006 non expirée.

Aide no: XF 2/10

État membre: République fédérale d’Allemagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Rheinland-Pfalz

Intitulé du régime d'aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der rheinland-pfälzischen Fischereiwirtschaft

Base juridique: Landesfischereigesetz, Landeshaushaltsordnung, Richtlinie des MUFV über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der rheinland-pfälzischen Fischereiwirtschaft

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide ad hoc accordée: 50 000 EUR par an

Intensité maximale de l’aide: Jusqu’à 35 %

Date d’entrée en vigueur: Processus continu

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À compter de la réception de l'accusé de réception de la Commission comportant un numéro d'identification conformément à l'article 25 du règlement (CE) no 736/2008 et jusqu'au 30 juin 2014.

Objectif de l'aide: Aides aux investissements dans les secteurs de l'aquaculture et de la pêche en eaux intérieures, pour la construction, l'agrandissement, l'équipement et la modernisation d'installations en vue d'améliorer les conditions de travail, l'hygiène, la protection de la santé humaine et animale, ainsi que la qualité des produits et la protection de l'environnement.

Aides en faveur de la transformation et de la commercialisation, ainsi que du développement de nouveaux débouchés commerciaux dans les secteurs susmentionnés.

Aides en faveur de la protection de la faune et de la flore aquatiques

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): Article 11 «Aides en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture»

Article 12 «Aides en faveur de mesures aqua-environnementales»

Article 15 «Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures»

Article 16 «Aides à la transformation et à la commercialisation»

Article 18 «Aides en faveur de mesures visant à protéger et à développer la faune et la flore aquatiques»

Article 20 «Aides en faveur du développement de nouveaux marchés et de campagnes de promotion»

Activité concernée: Pêche et aquaculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord

Stresemannstr. 3—5

56068 Koblenz

DEUTSCHLAND

Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd

Friedrich-Ebert-Straße 14

67433 Neustadt/Weinstraße

DEUTSCHLAND

Adresse du site Internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l'octroi d'une aide ad hoc en dehors de tout régime d'aide peut être consulté: http://213.139.159.61/servlet/is/484/FörderungFischerei.pdf?command=downloadContent&filename=FörderungFischerei.pdf

ou à la page http://www.wasser.rlp.de/servlet/is/484/ rubrique «Förderung; Subventionsrecht» (mesures de soutien; droit des subventions)

Justification: Indiquer pourquoi il a été établi un régime d'aides d'État plutôt qu'une aide au titre du Fonds européen pour la pêche.

Le land de Rhénanie-Palatinat ne bénéficie pas de subventions de l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel de la République fédérale d'Allemagne au titre du Fonds européen pour la pêche.

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/13

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17)

2010/C 74/08

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel de l'Union européenne, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESPAGNE

Modification des informations publiées au JO C 316 du 28.12.2007

Frontières aériennes

Nouveau point de passage frontalier: Huesca–Pyrénées

ITALIE

Modification des informations publiées au JO C 37 du 14.2.2009

Frontières maritimes

1.	Alassio (SV)

Polizia di Stato

2.	Alghero (SS)

Polizia di Stato

Ancona

Polizia di Stato

4.	Anzio–Nettuno (RM)

Polizia di Stato

5.	Augusta (SR)

Polizia di Stato

6.	Bacoli (NA)

Carabinieri

Bari

Polizia di Stato

8.	Barletta (BA)

Polizia di Stato

Brindisi

Polizia di Stato

10.

Cagliari

Polizia di Stato

11.	Campo nell'Elba (LI)

Carabinieri

12.	Caorle (VE)

Carabinieri

13.	Capraia Isola (LI)

Carabinieri

14.	Capri (NA)

Polizia di Stato

15.	Carbonia (CA)

Polizia di Stato

16.	Castellammare di Stabia (NA)

Polizia di Stato

17.	Castellammare del Golfo (TP)

Polizia di Stato

18.

Catania

Polizia di Stato

19.	Cesenatico

Polizia di Stato

20.	Chioggia (VE)

Polizia di Stato

21.	Civitanova Marche (MC)

Polizia di Stato

22.	Civitavecchia (RM)

Polizia di Stato

23.	Corigliano Calabro (CS)

Polizia di Stato

24.

Crotone

Polizia di Stato

25.	Duino Aurisina (TS)

Polizia di Stato

26.	Finale Ligure (SV)

Carabinieri

27.	Fiumicino (RM)

Polizia di Stato

28.	Formia (LT)

Polizia di Stato

29.	Gaeta (LT)

Polizia di Stato

30.	Gallipoli (LE)

Polizia di Stato

31.

Gela (CL)

Polizia di Stato

32.

Genova

Polizia di Stato

33.	Gioia Tauro (RC)

Polizia di Stato

34.	Giulianova (TE)

Polizia di Stato

35.	Grado (GO)

Carabinieri

36.	Ischia (NA)

Polizia di Stato

37.	La Maddalena (SS)

Carabinieri

38.

La Spezia

Polizia di Stato

39.	Lampedusa (AG)

Carabinieri

40.	Lerici (SP)

Carabinieri

41.	Levanto (SP)

Carabinieri

42.	Licata (AG)

Polizia di Stato

43.	Lignano Sabbiadoro (VE)

Carabinieri

44.	Lipari (ME)

Carabinieri

45.

Livorno

Polizia di Stato

46.	Loano (SV)

Carabinieri

47.	Manfredonia (FG)

Polizia di Stato

48.	Marciana Marina (LI)

Carabinieri

49.	Marina di Carrara (MS)

Polizia di Stato

50.	Marsala (TP)

Polizia di Stato

51.	Mazara del Vallo (TP)

Polizia di Stato

52.

Messina

Polizia di Stato

53.	Milazzo (ME)

Polizia di Stato

54.	Molfetta (BA)

Carabinieri

55.	Monopoli (BA)

Polizia di Stato

56.	Muggia (TS)

Polizia di Stato

57.

Napoli

Polizia di Stato

58.	Olbia (SS)

Polizia di Stato

59.	Oneglia (IM)

Polizia di Stato

60.

Oristano

Polizia di Stato

61.	Ortona (CH)

Carabinieri

62.	Ostia (RM)

Polizia di Stato

63.	Otranto (LE)

Polizia di Stato

64.	Palau (SS)

Polizia di Stato

65.

Palermo

Polizia di Stato

66.	Pantelleria (TP)

Carabinieri

67.

Pesaro

Polizia di Stato

68.

Pescara

Polizia di Stato

69.	Piombino (LI)

Polizia di Stato

70.	Porto Azzurro (LI)

Carabinieri

71.	Porto Cervo (SS)

Polizia di Stato

72.	Porto Empedocle (AG)

Polizia di Stato

73.	Porto Ferraio (LI)

Polizia di Stato

74.	Porto Nogaro (UD)

Carabinieri

75.	Porto Tolle (RO)

Polizia di Stato

76.	Porto Torres (SS)

Polizia di Stato

77.	Porto Venere (SV)

Carabinieri

78.	Portofino (GE)

Carabinieri

79.	Pozzallo (RG)

Carabinieri

80.	Pozzuoli (NA)

Polizia di Stato

81.	Rapallo (GE)

Polizia di Stato

82.

Ravenna

Polizia di Stato

83.	Reggio di Calabria

Polizia di Stato

84.

Rimini

Polizia di Stato

85.	Rio Marina (LI)

Carabinieri

86.	Riposto (CT)

Carabinieri

87.	Ronchi dei Legionari–Monfalcone (GO)

—

88.	Santa Margherita Ligure (GE)

Carabinieri

89.	Sanremo (IM)

Polizia di Stato

90.	Santa Maria di Leuca (LE)

Polizia di Stato

91.	Santa Teresa di Gallura (SS)

Polizia di Stato

92.	San Benedetto del Tronto (AP)

Polizia di Stato

93.

Salerno

Polizia di Stato

94.

Savona

Polizia di Stato

95.

Siracusa

Polizia di Stato

96.	Sorrento (NA)

Polizia di Stato

97.	Taormina (ME)

Polizia di Stato

98.

Taranto

Polizia di Stato

99.	Termini Imerese (PA)

Polizia di Stato

100.	Termoli (CB)

Polizia di Stato

101.	Terracina (LT)

Polizia di Stato

102.	Torre Annunziata (NA)

Polizia di Stato

103.	Tortolì (NU)

Polizia di Stato

104.	Torviscosa (UD)

Carabinieri

105.	Trani (BA)

Polizia di Stato

106.

Trapani

Polizia di Stato

107.

Trieste

Polizia di Stato

108.	Varazze (SV)

Carabinieri

109.	Vasto (CH)

Polizia di Stato

110.

Venezia

Polizia di Stato

111.	Viareggio (LU)

Polizia di Stato

112.	Vibo Valentia Marina (VV)

Polizia di Stato

24.3.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/17

Publication d'une demande en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 74/10

Cette publication confère un droit d'opposition en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter du jour de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«KALIX LÖJROM»

No CE: SE-PDO-0005-0650-03.10.2007

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination:

«Kalix Löjrom»

2. État membre ou pays tiers:

Suède

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit (conformément à l'annexe II):

Classe 1.7 —

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les principales caractéristiques du Kalix Löjrom sont les suivantes:

—	Le Kalix Löjrom est commercialisé principalement sous forme de produit congelé ou décongelé, mais également à l'état frais en petites quantités au cours de la période de pêche. Les caractéristiques du Löjrom sont identiques sous forme congelée, décongelée ou à l'état frais.

—	La taille des œufs passe, durant la période de pêche de cinq semaines, d'environ 0,8 mm au cours de la première semaine à quelque 1,3 mm au cours de la cinquième semaine.

—	Le Kalix Löjrom a un goût doux, rond, d'huile de poisson moelleuse et de sel.

—	Les œufs sont de couleur orange (réf. S2070-450R sur l'échelle de couleurs nationale).

—	La teneur en sel (NaCl) totale du Kalix Löjrom est de 4,3 %.

—	La teneur totale en eau du Kalix Löjrom, après application de la méthode de déshydratation par congélation, est de 37,7 %.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Le Kalix Löjrom est produit à base d'œufs de corégone blanc (Corregonus albula), capturé en mer dans une aire géographique délimitée au sud par l'embouchure du fleuve Åby älv et, au nord, par l'embouchure du fleuve Torneå älv, dont la limite extérieure s'étend jusqu'à une distance de 40 km de la côte. Le Kalix Löjrom doit être extrait du poisson le jour même où celui-ci est pêché. On ajoute 4 % de sel (NaCl) aux œufs.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

L'alimentation du corégone blanc consiste en crustacés planctoniques ainsi qu'en larves d'insectes et en minéraux qui dérivent avec l'eau des fleuves dans l'environnement des poissons. Tous les aliments que mange le corégone proviennent de l'aire géographique.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

La préparation, comprenant rinçage en gros, battage, filtrage, séchage, salage et nettoyage fin, du Kalix Löjrom doit être réalisée dans l'aire géographique.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d'étiquetage:

—

4. Description concise de l'aire géographique:

L'aire géographique comprend, sur terre, les communes de Piteå, Luleå, Kalix et Haparanda; en mer, elle est délimitée au sud par l'embouchure du fleuve Åby älv et, au nord, par l'embouchure du fleuve Torneå älv, et la limite extérieure s'étend jusqu'à une distance de 40 km de la côte.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l'aire géographique:

Les corégones blancs vivent dans l'aire géographique décrite au point 4. Ils restent dans l'aire géographique au cours de la période de pêche parce que l'aire, qui comprend 1 500 îles, représente une zone de frai naturelle pour les corégones blancs. À l'est de l'embouchure du fleuve Torneå älv, il n'existe aucune zone de frai répertoriée. Au sud de d'embouchure du fleuve Åby älv, la salinité est trop importante parce que l'eau douce amenée jusqu'à cette partie du golfe de Bothnie est insuffisante. La taille réelle de la zone de pêche varie en fonction des volumes d'eau douce amenés par les crues du printemps. En hiver, en cas de fortes neiges, l'eau douce refoule l'eau salée dans le golfe de Bothnie, et la limite extérieure de capture du corégone blanc s'étend jusqu'à une distance de 40 km de la côte. Lorsque les corégones blancs peuvent chercher leur nourriture dans une aire plus étendue, le stock s'accroît aussi. Le lien qui existe entre un hiver pluvieux et enneigé et un stock important de corégones blancs est bien connu. Huit grands fleuves et un grand nombre de rivières et de petits cours d'eau drainent les eaux douces jusqu'à cette partie du golfe de Bothnie. Cette aire drainée correspond au quart du territoire de la Suède. L'eau est de qualité potable.

La production du Kalix Löjrom est artisanale et exige un grand savoir-faire et une longue expérience. En particulier le pressage des œufs exige une longue expérience et revêt une grande importance pour la qualité. Le savoir-faire en matière de traitement des œufs existe dans l'aire géographique en raison d'une longue tradition de préparation du Kalix Löjrom.

5.2. Spécificités du produit:

Ce qui distingue le corégone blanc de cette aire géographique des autres espèces d'eau douce est l'alimentation. Dans cette aire, il n'existe aucun insecte dulcicole. L'alimentation se compose de crustacés planctoniques et de larves d'insectes. Le Kalix Löjrom est de couleur orange (réf. S2070-450R sur l'échelle de couleurs nationale), tandis que les œufs des corégones blancs vivant en eaux douces sont jaunes. Cette différence de couleur s'explique par l'alimentation. Le Kalix Löjrom a un goût doux, rond, d'huile de poisson moelleuse et de sel.

5.3. Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le Kalix Löjrom est un produit de qualité élevée et constitue une exclusivité sur le marché. Cela s'explique par plusieurs raisons, notamment l'eau pure froide et l'alimentation particulière. L'eau est de qualité équivalente à de l'eau potable. En outre, y contribue la méthode de production particulière qui est appliquée dans l'aire géographique. L'alimentation du corégone blanc qui vit dans l'aire géographique lui donne un goût et une couleur particuliers.

Référence a la publication du cahier des charges:

http://www.slv.se/upload/dokument/remisser/remisser_2006/Ansokan_Skyddad_Ursprungsbeteckning_Kalix_Lojrom.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2010.074.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 74

Édition de langue française	Communications et informations	53e année 24 mars 2010

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2010/C 074/01	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	1

2010/C 074/02	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	3

2010/C 074/03	Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	4

2010/C 074/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5664 — Bilfinger Berger/MCE) ( 1 )	8

2010/C 074/05	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5809 — Mitsubishi/JGC/Ebara/EES) ( 1 )	8

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2010/C 074/06	Taux de change de l'euro	9

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2010/C 074/07	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche ( 1 )	10

2010/C 074/08	Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17)	13

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2010/C 074/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5824 — BC Partners/Spotless) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	16

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2010/C 074/10	Publication d'une demande en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	17