Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4921

JPY

yen japonais

135,82

DKK

couronne danoise

7,4434

GBP

livre sterling

0,90010

SEK

couronne suédoise

10,3155

CHF

franc suisse

1,5112

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3280

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,879

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

265,32

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7090

PLN

zloty polonais

4,1780

RON

leu roumain

4,2915

TRY

lire turque

2,1883

AUD

dollar australien

1,6175

CAD

dollar canadien

1,5754

HKD

dollar de Hong Kong

11,5639

NZD

dollar néo-zélandais

1,9862

SGD

dollar de Singapour

2,0833

KRW

won sud-coréen

1 759,50

ZAR

rand sud-africain

11,0655

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1870

HRK

kuna croate

7,2210

IDR

rupiah indonésien

14 067,93

MYR

ringgit malais

5,0396

PHP

peso philippin

69,994

RUB

rouble russe

43,5890

THB

baht thaïlandais

49,903

BRL

real brésilien

2,6193

MXN

peso mexicain

19,4570

INR

roupie indienne

69,3230

Numéro de référence de l'aide d' État

X 19/08

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Madeira

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Sistema de Incentivos à Qualificação Empresarial da Região Autónoma da Madeira — Qualificar +

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Legislativo Regional n.o 22/2007/M, de 7 de Dezembro, publicado no Jornal Oficial da Região Autónoma da Madeira (JORAM) n.o 236 e Portaria n.o 160/2008, de 24 de Setembro, publicada no JORAM, n.o 122

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ideram.pt/default.asp?zone=incentivos&detalhe=20072013&tipo=novo&sistema=qualificarmais

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.9.2008–31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER

Programa Operacional de Valorização do Potencial Económico e Coesão Territorial da Região Autónoma da Madeira — 10,00 EUR (em milhões)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

52 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 21/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Marche

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Por marche FESR 2007-2013 — Intervento 2.2.1.14.01

Sperimentazioni tematiche per l’utilizzo di piattaforme ict nelle aree di specializzazione produttiva e nelle filiere produttive

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DDS n. 208/IAP_11 del 30.7.2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.marcheimpresa.net/ita/POR2211401/default.asp

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.8.2008-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,40 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Por marche FESR CRO 2007-2013 — 0,32 EUR (em milhões)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 25/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Idee.Natur — Naturschutzgroßprojekte und ländliche Entwicklung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundeshaushaltsordnung

Projektbeschreibung Idee.Natur — Naturschutzgroßprojekte und ländliche Entwicklung

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.bmelv.de/SharedDocs/downloads/08-LaendlicheRaeume/LaendlicheEntwicklung/IdeeNatur.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 26/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Basilicata

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

D.G.R. n. 1480 del 23/09/2008«Legge Regionale 14 giugno 2008, n. 10 — Disciplinare per la concessione delle agevolazioni alle imprese presenti sul territorio della Regione Basilicata che realizzino Piani di Consolidamento e Sviluppo delle Attività Industriali»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 14 giugno 2008, n. 10

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.basilicata.it/dipattivitaproduttive/default.cfm?fuseaction=doc&dir=1607&doc=1611&link=

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.9.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

30,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo F.E.S.R. Regione Basilicata 2007/2013

Programma Operativo F.S.E. Regione Basilicata 2007/2013 — 12,00 EUR milioni

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 30/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Marche

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di una forte azione sistemica tra diverse aree distrettuali filiere produttive reti d’impresa: distretto del mare

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DDS 18/SS11 del 29.9.2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.marcheimpresa.net/ita/ServizioIA/cstampa/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.9.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,85 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

60 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 31/08

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ekonomikos augimo veiksmų programos I prioriteto „Ūkio konkurencingumui ir ekonomikos augimui skirti moksliniai tyrimai ir technologinė plėtra“ priemonė „Intelektas LT“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2008 m. rugsėjo 29 d. įsakymas Nr. 4-438 „Dėl VP2-1.3-ŪM-02-K priemonės „Intelektas LT“ projektų finansavimo sąlygų aprašo“ (Žin., 2008, Nr. 116-4433)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=328381

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.9.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

33,33 Mio LTL

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788 „Dėl Ekonomikos aigimo veiksmų programos patvirtinimo“. – 200,00 mln. LTL

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

—

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 32/08

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Sanglaudos skatinimo veiksmų programos I prioriteto „Vietinė ir urbanistinė plėtra, kultūros paveldo ir gamtos išsaugojimas bei pritaikymas turizmo plėtrai“ priemonė „Viešųjų nekilnojamųjų kultūros paveldo objektų kompleksiškas pritaikymas turizmo reikmėms“.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2008 m. rugsėjo 29 d. įsakymas Nr. 4-441 „Dėl VP3-1.3-ŪM-02-V priemonės „Viešųjų nekilnojamųjų kultūros paveldo objektų kompleksiškas pritaikymas turizmo reikmėms“ projektų finansavimo sąlygų aprašo“ (Žin., 2008, Nr. 117-4459).

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=328507

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.9.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, arts, spectacles et activités récréatives

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

40,18 Mio LTL

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 787 „Dėl sanglaudos Skatinimo veiksmų programos patvirtinimo“ – 215,70 mln. LTL

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 33/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Marche

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Promozione di progetti a favore dei sistemi produttivi locali, distretti industriali, distretti produttivi filiere produttive, delle reti di imprese e dei processi di aggregazione di imprese

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DDS 17/SS1 del 29.9.2008 — Bando per la promozione dei progetti a favore dei sistemi produttivi locali

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.marcheimpresa.net/ita/ServizioIA/cstampa/default.htm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.9.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,24 Mio EUR

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

30 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

60 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 35/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Valle d'Aosta

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alle aziende operanti nel settore della trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

articolo 56 del Titolo III (Disciplina degli interventi regionali in materia di agricoltura e di sviluppo rurale. Modificazioni alle leggi regionali 16 novembre 1999, n. 36, e 28 aprile 2003, n. 18) della legge regionale 12 dicembre 2007, n. 32 e ss.mm e ii. Pubblicazione sul BUR n. 53 del 27.12.2007

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.vda.it/gestione/sezioni_web/allegato.asp?pk_allegato=1287

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7002/2008

Durée

1.10.2008-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

agriculture, sylviculture et pêche

Type de bénéficiaire

PMI

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,50 Mio EUR

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, bonification d'intérêts, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 37/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

45757/08/08100

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Eko-energie, 2. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání

zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2008-31.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 000 Mio CZK

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fond – ERDF – 1 700 millionů CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

Sommets

Longitude en grades

Latitude en grades

A

5,20 gr E

52,90 gr N

B

5,10 gr E

52,90 gr N

C

5,10 gr E

52,80 gr N

D

5,20 gr E

52,80 gr N

Sommets

Longitude en grades

Latitude en grades

A

4,70 gr E

54,80 gr N

B

4,70 gr E

54,60 gr N

C

4,90 gr E

54,60 gr N

D

4,90 gr E

54,50 gr N

E

5,00 gr E

54,50 gr N

F

5,00 gr E

54,60 gr N

G

5,20 gr E

54,60 gr N

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration

Compresseurs

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 261/2008 du Conseil (JO L 81 du 20.3.2008, p. 1)

21.3.2010