19.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/1

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Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/01

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant à l'annexe V, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).

1.   Médecins

1)

La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence България Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен „магистър“ по „Медицина“ и професионална квалификация „Магистър-лекар“ Университет   1.1.2007

2)

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Česká republika Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.) Lékářská fakulta univerzity v České republice   1.5.2004

3)

Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Portugal Carta de Curso de licenciatura em medicina Universidades Certificado emitido pela Ordem dos Médicos 1.1.1986

2.   Médecins spécialistes

1)	La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence България Свидетелство за призната специалност Университет 1.1.2007

2)

La France a notifié les changements suivants aux titres de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence France 1. Certificat d'études spécialisées de médicine accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine 1. Universités 20.12.1976 2. Attestation de médecin spécialiste qualifié accompagnée du diplôme d'État de docteur en médecine 2. Conseil de l'Ordre des médecins 3. Diplôme d'études spécialisées ou diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiant de médecine accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine 3. Universités

3)	Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Portugal Título de especialista Ordem dos Médicos 1.1.1986

3.   Spécialités médicales

1)	La Bulgarie a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «obstétrique et gynécologie»: Акушерство и гинекология b) Sous «immunologie»: Клинична имунология

2)

La Bulgarie a notifié les nouveaux titres de médecine spécialisée suivants (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE): a) Sous «chirurgie gastro-entérologique»: Висцерална хирургия b) Sous «chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire)»: Дентална, орална и лицево-челюстна хирургия

3)

Le Danemark a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «chirurgie générale»: Kirurgi b) Sous «neurochirurgie»: Neurokirurgi c) Sous «obstétrique et gynécologie»: Gynækologi og obstetric d) Sous «médecine interne»: Intern medicin (jusqu'au 1er janvier 2004) e) Sous «ophtalmologie»: Oftalmologi f) Sous «oto-rhino-laryngologie»: Oto-rhino-laryngologi g) Sous «pédiatrie»: Pædiatri h) Sous «pneumologie»: Intern medicin: lungesygdomme i) Sous «urologie»: Urologi j) Sous «anatomie pathologique»: Patalogisk anatomi og cytology k) Sous «neurologie»: Neurologi l) Sous «radiodiagnostic»: Diagnostisk radiology m) Sous «radiothérapie»: Klinisk Onkologi n) Sous «chirurgie thoracique»: Thoraxkirurgi o) Sous «chirurgie des vaisseaux»: Karkirurgi p) Sous «cardiologie»: Intern medicin: kardiologi q) Sous «gastro-entérologie»: Intern medicin: gastroenterology og hepatologi r) Sous «rhumatologie»: Intern medicin: reumatologi s) Sous «hématologie générale»: Intern medicin: hæmatologi t) Sous «endocrinologie»: Intern medicin: endokrinologi u) Sous «dermato-vénéréologie»: Dermato-venerologi v) Sous «gériatrie»: Intern medicin: geriatric w) Sous «maladies rénales»: Intern medicin: nefrologi x) Sous «maladies contagieuses»: Intern medicin: infektionsmedicin y) Sous «allergologie»: Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme (jusqu'au 1er janvier 2004) z) Sous «hématologie biologique»: Klinisk blodtypeserologi (jusqu'au 1er janvier 2004) aa) Sous «chirurgie gastro-entérologique»: Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarmsygdomme (jusqu'au 1er janvier 2004) bb) Sous «neurophysiologie clinique»: Klinisk neurofysiologi (jusqu'au 1er janvier 2004)

4)

La France a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «anesthésiologie»: Anesthésie-réanimation b) Sous «oto-rhino-laryngologie»: Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale c) Sous «urologie»: Chirurgie urologique d) Sous «radiothérapie»: Oncologie option oncologie radiothérapique e) Sous «cardiologie»: Cardiologie et maladies vasculaires f) Sous «endocrinologie»: Endocronologie — diabète — maladies métaboliques g) Sous «psychiatrie infantile»: Pédopsychiatrie (jusqu'au 1er janvier 1991) h) Sous «physiothérapie»: Médecine physique et de réadaptation

5)

Le Portugal a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «chirurgie esthétique»: Cirurgia plástica, estética e reconstrutiva b) Sous «chirurgie des vaisseaux»: Angologia/Cirurgia vascular c) Sous «endocrinologie»: Endocrinologia/Nutrição d) Sous «physiothérapie»: Medicina física e de reabilitação e) Sous «psychiatrie infantile»: Psiquiatria da infância e da adolescência f) Sous «maladies contagieuses»: Doenças infecciosas

4.   Médecins généralistes

1)

La France a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence France Diplômes d'études spécialisées de médicine générale accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine Médecin qualifié en médecine générale 31.12.1994

2)

Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence Portugal Título de especialista em medicina geral e familiar Especialista em medicina geral e familiar 31.12.1994

5.   Infirmiers responsables de soins généraux

La République tchèque a notifié le changement suivant à l'un des titres d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Česká republika	1. Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.)	1. Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem	1. Všeobecná sestra	1.5.2004

6.   Praticiens de l’art dentaire

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Česká republika	Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.)	Lékařská fakulta univerzity v České republice		Zubní lékař	1.5.2004

7.   Vétérinaires

Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Danmark	Bevis for bestået kandidateksamen i veterinærvidenskab	Det Biovidenskabelige Fakultet, Københavns Universitet		21.12.1980

8.   Sages-femmes

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de sage-femme figurant déjà à l'annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Česká republika	1. Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.)	1. Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem	Porodní asistentka/ porodní asistent	1.5.2004

9.   Pharmaciens

1)

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Česká republika Diplom o ukončení studia ve studijním programu farmacie (magistr, Mgr.) Farmaceutická fakulta univerzity v České republice   1.5.2004

2)

Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Danmark Cand. pharm. Det Farmaceutiske Fakultet, Københavns Universitet   1.10.1987

10.   Architectes

1)

L’Italie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Italia Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione Urbana) Università di Roma Tre Diploma di abilitazione all'esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal Ministero dell'istruzione, dell'università e della ricerca dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente 2001/2002 Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione dell'architettura) Università di Firenze 2001/2002 Laurea Specialistica in architettura (Architettura delle costruzioni) Politecnico di Milano (Facoltà di Architettura civile) 2001/2002

2)

Malte a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Malta Bachelor of Engineering and Architecture (Hons) Universita' ta' Malta Warrant b’titlu ta’ “Perit” mahrug mill-Bord tal-Warrant 2007/2008

3)

La Roumanie a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence România Diploma de arhitect Universitatea de arhitectură și urbanism „ION MINCU” – la propunerea Facultății de Arhitectură   2007/2008

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(1)  Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm

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19.5.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 114/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5406 — IPIC/Man Ferrostaal AG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/02

Le 13 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5406. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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19.5.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 114/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5499 — IPIC/NOVA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/03

Le 11 avril 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5499. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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19.5.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 114/9

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Taux de change de l'euro (1)

18 mai 2009

2009/C 114/04

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3494
JPY	yen japonais	129,28
DKK	couronne danoise	7,4455
GBP	livre sterling	0,88250
SEK	couronne suédoise	10,6049
CHF	franc suisse	1,5115
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,7785
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,920
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	284,15
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7091
PLN	zloty polonais	4,4680
RON	leu roumain	4,1735
TRY	lire turque	2,0981
AUD	dollar australien	1,7776
CAD	dollar canadien	1,5779
HKD	dollar de Hong Kong	10,4609
NZD	dollar néo-zélandais	2,2861
SGD	dollar de Singapour	1,9803
KRW	won sud-coréen	1 694,43
ZAR	rand sud-africain	11,6534
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,2124
HRK	kuna croate	7,3785
IDR	rupiah indonésien	14 006,04
MYR	ringgit malais	4,7964
PHP	peso philippin	64,045
RUB	rouble russe	43,3415
THB	baht thaïlandais	46,635
BRL	real brésilien	2,8217
MXN	peso mexicain	17,8339
INR	roupie indienne	64,6230

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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19.5.2009

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C 114/10

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La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets sélectionnés figurant à l'annexe du projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'un concours financier communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie.

Le budget maximal disponible dans le cadre du présent appel à propositions se monte à 3 980 000 000 EUR.

La date de clôture de l'appel est fixée au 15 juillet 2009.

Le texte complet de l'appel à propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/energy/grants/2009_07_15_en.htm

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19.5.2009

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C 114/11

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2009/C 114/06

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d’exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96.

Produit concerné	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration
Contreplaqué d’okoumé	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement (CE) no 1942/2004 du Conseil (JO L 336 du 12.11.2004, p. 4)	13.11.2009

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(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2)  Télécopie +32 22956505.

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19.5.2009

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C 114/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5440 — Lufthansa/Austrian Airlines)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/07

1.

Le 8 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'entreprise Austrian Airlines AG («Austrian Airlines», Autriche) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Lufthansa: transport aérien de passagers et de fret et services connexes (restauration à bord, services informatiques, entretien, réparation et révision d'avions et services au sol), offre de places d’avion aux voyagistes et vols charter, — Austrian Airlines: transport aérien de passagers et de fret et services connexes (entretien, réparation et révision d’avions et services au sol), offre de places d’avion aux voyagistes et vols charter.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5440 — Lufthansa/Austrian Airlines, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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19.5.2009

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C 114/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5480 — Deutsche Bahn/PCC Logistics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/08

1.

Le 5 mai 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Deutsche Bahn Mobility Logistics AG (Allemagne), appartenant à Deutsche Bahn AG (Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle des activités logistiques polonaises menées par l'intermédiaire des entreprises PCC Rail S.A., PCC Rail Rybnik S.A. et Trawipol Sp. (qui constituent ensemble PCC Logistics, Pologne), lesquelles appartiennent toutes à PCC SE (Allemagne), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Deutsche Bahn AG: transport de voyageurs, expédition de marchandises et logistique (notamment transport de fret) et services connexes, — PCC Logistics: services logistiques concernant le transport ferroviaire et l'expédition de marchandises (notamment le transport de fret) principalement en Pologne.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5480 — Deutsche Bahn/PCC Logistics, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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