2.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 79/01

Date d'adoption de la décision	28.1.2009
Numéro de l'aide	212/08
État membre	Pologne
Région	Małopolskie
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Pomoc na restrukturyzację dla Przedsiębiorstwa Komunikacji Samochodowej Wadowice S.A.
Base juridique	Ustawa z dnia 30 sierpnia 1996 r. o komercjalizacji i prywatyzacji - art. 56 ust. 1 pkt 2 oraz art. 56 ust. 5 (Dz. U. z 2002 r. Nr 171. poz. 1397 ze zm.)
Type de mesure	Aide ad hoc
Objectif	Restructuration
Forme de l'aide	Prêt
Budget	1 524 500 PLN (approximativement 392 154 EUR)
Durée de l'aide (période)	Jusqu'au 31.12.2012
Secteurs économiques	Transport
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Agencja Rozwoju Przemyslu S.A. ul. Wołoska 7 02-672 Warszawa POLSKA/POLAND
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision	11.2.2009
Aide no	N 472/08
État membre	Pologne
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Pomoc na inwestycje w zakresie portów lotniczych w ramach Programu Operacyjnego Infrastruktura i Środowisko
Base juridique	Projekt rozporządzenia Ministra Infrastruktury w sprawie pomocy na inwestycje infrastrukturalne w zakresie portów lotniczych w ramach Programu Operacyjnego Infrastruktura i Środowisko na lata 2007–2013 Ustawa z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju - art. 21 ust. 3. Program Operacyjny Infrastruktura i Środowisko na lata 2007–2013
Type de la mesure	Aide à l'investissement
Objectif	Développement sectoriel
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	environ 251,5 millions d'euros
Intensité	Max. 30 % (aéroport de Varsovie-Okęcie) max. 75 % (autres sociétés aéroportuaires des RTE-T)
Durée (période)	L'aide sera accordée jusqu'au 31.12.2015
Secteurs économiques	Transport aérien
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministerstwo Infrastruktury ul. Chałubińskiego 4/6 00-928 Warszawa POLSKA/POLAND
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la ou (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

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2.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5394 — Mauser Holding International/Reyde/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 79/02

Le 21 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5394. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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2.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5442 — E.ON Italia/MPE Energia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 79/03

Le 24 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5442. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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2.4.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 79/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5482 — GSN/FUN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 79/04

Le 26 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5482. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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2.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5492 — Oaktree/Apollo/Countrywide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 79/05

Le 26 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5492. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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2.4.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 79/5

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,50 % au 1er avril 2009

Taux de change de l'euro (2)

1er avril 2009

2009/C 79/06

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3246
JPY	yen japonais	130,86
DKK	couronne danoise	7,4482
GBP	livre sterling	0,92060
SEK	couronne suédoise	10,9303
CHF	franc suisse	1,5106
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,8850
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,151
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	304,81
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7092
PLN	zloty polonais	4,5540
RON	leu roumain	4,2282
TRY	lire turque	2,1782
AUD	dollar australien	1,9081
CAD	dollar canadien	1,6764
HKD	dollar de Hong Kong	10,2665
NZD	dollar néo-zélandais	2,3525
SGD	dollar de Singapour	2,0161
KRW	won sud-coréen	1 817,28
ZAR	rand sud-africain	12,4590
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,0527
HRK	kuna croate	7,4630
IDR	rupiah indonésien	15 471,33
MYR	ringgit malais	4,8315
PHP	peso philippin	63,930
RUB	rouble russe	44,8790
THB	baht thaïlandais	47,043
BRL	real brésilien	3,0572
MXN	peso mexicain	18,5914
INR	roupie indienne	66,9850

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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2.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/6

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Appel à propositions pour l’établissement des communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

2009/C 79/07

Avis est donné, conformément au règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, du lancement d’un appel à propositions concernant les communautés de la connaissance et de l’innovation (Knowledge and Innovation Communities - KICs).

Des propositions sont attendues en réponse à l’appel suivant. Le délai à respecter et le budget imparti sont indiqués dans le texte de l'appel, qui est publié sur le site web de l’EIT.

Référence de l’appel: EIT-KICS-2009.

Cet appel concerne les domaines prioritaires suivants: le changement climatique - atténuation et adaptation; les énergies durables; la future société de l’information et de la communication.

Les informations relatives aux modalités de l’appel, les critères d’évaluation et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles à la page KICs Call du site web de l’EIT: http://eit.europa.eu

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