13.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 59/01)

Date d'adoption de la décision	13.1.2009
No de l'aide	N 694/07
État membre	France
Titre	Aides à la publicité en faveur des produits viticoles
Objectif	Inciter les consommateurs par des actions de publicité et de campagnes génériques portant sur l'image et les connaissances des vins français d'acheter les produits en question
Base juridique	Projet de décision du directeur de l'office national interprofessionnel des vins, des fruits, des légumes et de l'horticulture (VINIFLHOR), en application des articles L 621-1 et suivants et article R 621 et suivants du Code rural. Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les aides des collectivités territoriales
Budget	Budget prévisionnel annuel, sous réserve des dotations budgétaires: 9 millions EUR. Budget prévisionnel total: 54 millions EUR
Intensité ou montant de l'aide	Selon les mesures 50 %, 80 % ou 100 %
Durée	6 ans, jusqu'au 31.12.2013
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

4.12.2008

No de l'aide

N 777/07

État membre

Italie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

G.C Partecipazioni/Ciccolella Group

Base juridique

Delibera CIPE n. 169 del 21 dicembre 2007

Legge n. 662 del 23 dicembre 1996 (articolo 2, paragrafo 201 e seguenti)

Delibera CIPE del 25 febbraio 1994

Delibera CIPE del 21 marzo 1997

Delibera CIPE del 25 luglio 2003

Decreto del Ministero dello Sviluppo Economico del 12 novembre 2003

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Investissement dans les exploitations agricoles

Forme de l'aide

Subvention

Budget

Budget total: 17 296 410 EUR

Intensité

Jusqu'à 33 %

Durée

Aide payée «una tantum» après la date d'approbation de la Commission. Les autorités italiennes estiment que le projet sera conclu avant le 30 juin 2009

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dello Sviluppo Economico

Via Molise 2

00187 Roma

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

2.2.2009

Aide no

N 391/08

État membre

Espagne

Région

Islas Canarias

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de compensación al transporte marítimo y aéreo de mercancías incluidas en el Anexo I del Tratado CE con origen o destino en las Islas Canarias

Base juridique

Documento de bases sobre régimen de compensación al transporte marítimo y aéreo de mercancías incluidas en el Anexo I del TCE con origen o destino en las Islas Canarias

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Établir un système de compensations qui permet de baisser le coût effectif du transport de marchandises incluses dans l'Annexe I du Traité entre les Iles Canaries, entre celles-ci et le reste de l'Espagne et les pays membres de l'Union Européenne et, dans les cas expressément déterminés, entre le reste l'Espagne et les États membres de l'Union Européenne avec les îles

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

178,5 millions EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerio de Fomento del Reino de España

Secretaría General de Transportes

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

16.12.2008

Aide no

N 397/08

État membre

Italie

Région

Provincia Autonoma di Trento

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti al settore forestale — Asse 1, Misura 122 B

Base juridique

Piano di sviluppo rurale della Provincia Autonoma di Trento approvato con deliberazione Giunta provinciale n. 651/2008, n. 873/08 e n. 874/08

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur forestier

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles: 2,2 millions EUR

Montant global: 11 millions EUR

Intensité

Max. 60 % des coûts éligibles

Durée

2009-2013

Secteurs économiques

Secteur forestier

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dipartimento risorse Forestali

Via Trener 3

38100 Bolzano

ITALIA

Autres informations

n.a.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

2.2.2009

Aide no

N 596/08

État membre

Grèce

Région

Préfecture d'Evros

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Μέτρα υπέρ των παραγωγών του νομού Έβρου, των οποίων το έγγειο κεφάλαιο των γεωργικών τους εκμεταλλεύσεων ζημιώθηκε από τις πλημμύρες των ποταμών του νομού, την περίοδο 10-31 Μαρτίου 2006

Base juridique

Σχέδιο κοινής υπουργικής απόφασης: «Μέτρα υπέρ των παραγωγών του νομού Έβρου, των οποίων το έγγειο κεφάλαιο των γεωργικών τους εκμεταλλεύσεων ζημιώθηκε από τις πλημμύρες των ποταμών του νομού, την περίοδο 10-31 Μαρτίου 2006» (Draft Common Ministerial Decision re: «Measures in favour of producers located in the Evros prefecture, whose land capital of their agricultural holdings has been damaged, due to floods of the prefecture's rivers, during the period 10-31 March 2006»)

Type de la mesure

Compensation des dommages causés aux moyens de production agricole par des catastrophes naturelles

Objectif

Catastrophes naturelles

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget total: 1 000 000 EUR

Intensité

Les producteurs dont le capital foncier a été détruit à raison d'au moins 30 % pourront bénéficier d'une aide dont le montant pourra atteidre 70 % des coûts de réparation du préjudice. L'agriculteur supportera 20 % des dépenses, les 80 % restants étant compensés à hauteur de 80 %

Durée

À compter de l'approbation par la Commission jusqu'au 31 décembre 2009

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable

Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων

Αχαρνών 2

101 76 Αθήνα/Athens

ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

ΕΛΓΑ

Μεσογείων 45

115 10 Αθήνα/Athens

ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

13.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/6

Taux de change de l'euro (1)

12 mars 2009

(2009/C 59/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2782
JPY	yen japonais	124,30
DKK	couronne danoise	7,4526
GBP	livre sterling	0,93080
SEK	couronne suédoise	11,2122
CHF	franc suisse	1,5225
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,8920
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,015
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	302,25
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7070
PLN	zloty polonais	4,6040
RON	leu roumain	4,2853
TRY	lire turque	2,2284
AUD	dollar australien	1,9785
CAD	dollar canadien	1,6460
HKD	dollar de Hong Kong	9,9120
NZD	dollar néo-zélandais	2,4984
SGD	dollar de Singapour	1,9553
KRW	won sud-coréen	1 916,30
ZAR	rand sud-africain	12,9469
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,7414
HRK	kuna croate	7,4404
IDR	rupiah indonésien	15 427,87
MYR	ringgit malais	4,7198
PHP	peso philippin	62,060
RUB	rouble russe	44,9973
THB	baht thaïlandais	45,980
BRL	real brésilien	2,9724
MXN	peso mexicain	19,2753
INR	roupie indienne	66,3260

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

13.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/7

Nomination des membres du groupe européen pour la politique des clusters

(2009/C 59/03)

Conformément à l'article 3 de la décision 2008/824/CE de la Commission du 22 octobre 2008 instituant un groupe européen pour la politique des clusters et à l'appel à candidatures publié sur le site internet de la DG des entreprises et de l'industrie et au Journal officiel de l'Union européenne (1), la liste des membres du groupe de spécialistes nommés à titre personnel pour un mandat de 18 mois à compter du 20 avril 2009 est la suivante:

—	M. Norbert BUZÁS

—	M. Constantin CHRISTOFIDIS

—	M. Maciej DZIERZANOWSKI

—	M. Juan Manuel ESTEBAN

—	M. Libor FRIEDEL

—	M. Christian KETELS

—	M. Pierre LAFFITTE

—	M. Finn Carsten LAURITZEN

—	M. Bruno LINDORFER

—	M. Gerd MEIER ZU KÖCKER

—	Mme Charlotta MELLANDER

—	M. Andrea MOLTRASIO

—	M. Howard NEWBY

—	Mme Tea Terezija PETRIN

—	M. Neville REYNER

—	M. Antoni SUBIRA CLAUS

—	M. Jean-Marc THOMAS

—	M. Rene TÖNNISSON

—	M. Antti Taneli VALLE

—	M. Willem Jans ZWALVE.

(1) JO L 275 du 30.10.2008, p. 17.

13.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2009/C 59/04)

Numéro de l'aide: XA 1/09

État membre: Royaume-Uni

Région: England, Scotland and Wales

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Fallen Cattle Surveillance Scheme (Great Britain)

Base juridique: Le régime d'aides est facultatif. Le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dispose que les États membres doivent soumettre aux tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) les bovins adultes âgés de plus de 24 mois trouvés morts. Conformément à la décision 2008/908 de la Commission, à compter du 1er janvier 2009, le Royaume-Uni n'effectuera ces tests que sur les bovins trouvés morts âgés de plus de 48 mois. En vertu des dispositions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles en vigueur en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, à compter du 12 janvier 2009, la collecte et l'élimination de ces animaux incomberont aux producteurs. Ces derniers peuvent librement confier ces travaux d'élimination à un établissement traitant les sous-produits animaux et agréé pour le prélèvement d'échantillons de tronc cérébral à soumettre au test de dépistage de l'ESB

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 12 janvier 2009 — 31 décembre 2009: 2 Mio GBP

Intensité maximale des aides: L'intensité des aides peut atteindre 100 % des coûts liés à la collecte et à l'élimination des bovins trouvés morts qui doivent être soumis à un test EST, conformément à l'article 16, point f), du règlement (CE) no 1857/2006.

Dans le cadre du présent régime, l'intensité maximale des aides versées aux producteurs pour la collecte et l'élimination des animaux ne devrait pas dépasser 20 % (contre 100 % pour la période comprise entre 2001 et le 11 janvier 2009)

Date de la mise en œuvre: Le 12 janvier 2009, ou à compter de la date de publication du régime par la Commission, si celle-ci a lieu plus tard

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le nouveau régime d'aides s'applique à compter du 12 janvier 2009 ou de la date de publication du régime par la Commission, si celle-ci a lieu plus tard, et expire le 31 décembre 2009. La date limite de présentation des demandes est fixée au 31 décembre 2009

Objectif de l'aide: Proposer un système à souscription facultative soutenu par des aides d'État pour la collecte et l'élimination, par un établissement agréé pour le prélèvement d'échantillons, des animaux âgés de plus de 48 mois trouvés morts et devant être soumis à un test ESB, conformément aux règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001.

Il s'agit d'un nouveau régime et non pas d'une extension ou d'une modification d'un régime préexistant

Secteur(s) concerné(s): Le régime d'aides est destiné à toutes les petites et moyennes entreprises de Grande-Bretagne qui ont pour activité la production ou l'élevage de bovins adultes

Nom et adresse de l'autorité responsable: L'organisme officiel responsable du régime d'aide est:

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Food and Farming Group

Area 7E, 9 Milbank, c/o Defra

17 Smith Square

London

SW1P 3JR

UNITED KINGDOM

Nom et adresse de l'organisme chargé d'octroyer l'aide:

The National Fallen Stock Company Ltd

Stuart House

City Road

Peterborough

PE1 1QF

UNITED KINGDOM

Adresse du site web: http://www.defra.gov.uk/animalhealth/inspecting-and-licensing/abp/fallenstock/transitionfunding.htm

Autres informations: —

Numéro de l'aide: XA 13/09

État membre: Irlande

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Participants in the An Bord Bia Food Quality Assurance Schemes

Base juridique: An Bord Bia Acts 1994 to 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles: 600 000 EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 %

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2012

Objectif de l'aide: Encourager la production de produits agricoles de qualité par la participation des producteurs à des programmes d'assurance de la qualité certifiés par un organisme indépendant. L'aide octroyée aux exploitants participant aux programmes d'assurance de la qualité (Bord Bia's Quality Assured Schemes) des secteurs de la production de porcins, de volailles et d'œufs concerne les coûts d'inspection et de certification, dans le respect des dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1857/2006.

Conformément à l'article 14, paragraphe 2, points b) et c), l'aide sera également allouée pour l'établissement de normes (et la comparaison avec d'autres normes) et la mise en œuvre de programmes de formation aux participants des programmes d'assurance de la qualité (Bord Bia's Quality Assured Schemes), y compris les exploitations d'horticulture vivrière, dont les producteurs de terreau et de terre de gobetage pour la culture de champignons

Secteur(s) concerné(s): Secteurs des viandes, de l'horticulture vivrière et des œufs

Nom et adresse de l'autorité responsable:

An Bord Bia Clanwilliam Court

Lower Mount Street

Dublin 2

IRELAND

Adresse du site web: http://www.bordbia.ie/industryservices-qualityassurance

Autres informations: Les programmes, qui sont gérés par Bord Bia et bénéficient de la certification EN 45001, répondent intégralement aux exigences de l'article 32 du règlement (CE) no 1698/2005

13.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/13

Communication relative aux avis de concours généraux

(2009/C 59/10)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) publie un rectificatif aux concours généraux:

—	EPSO/AD/144/09 — Santé publique

—	EPSO/AD/145/09 — Sécurité alimentaire (politique et législation)

—	EPSO/AD/146/09 — Sécurité alimentaire (audit, inspection et évaluation)

pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (AD 5) de citoyennetés bulgare, chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque dans le domaine de la santé publique;

—	EPSO/AD/147/09 — Administration publique européenne

—	EPSO/AD/148/09 — Droit

—	EPSO/AD/149/09 — Économie

—	EPSO/AD/150/09 — Microéconomie/Business Administration

—	EPSO/AD/151/09 — Audit

pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (AD 5) de citoyennetés bulgare et roumaine;

—	EPSO/AD/152/09 — pour la langue tchèque (CS)

—	EPSO/AD/153/09 — pour la langue lituanienne (LT)

—	EPSO/AD/154/09 — pour la langue maltaise (MT)

—	EPSO/AD/155/09 — pour la langue slovaque (SK)

—	EPSO/AD/156/09 — pour la langue slovène (SL)

pour la constitution d'une réserve de recrutement recrutement de chefs d'unité (AD 9) dans le domaine de l'interprétation;

—	EPSO/AST/77/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté chypriote (CY)

—	EPSO/AST/78/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté tchèque (CZ)

—	EPSO/AST/79/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté estonienne (EE)

—	EPSO/AST/80/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté hongroise (HU)

—	EPSO/AST/81/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté lituanienne (LT)

—	EPSO/AST/82/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté lettone (LV)

—	EPSO/AST/83/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté maltaise (MT)

—	EPSO/AST/84/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté polonaise (PL)

—	EPSO/AST/85/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté slovène (SI)

—	EPSO/AST/86/09 — assistants (AST 1) de citoyenneté slovaque (SK)

pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants dans le domaine du secrétariat.

Ce rectificatif est publié exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal Officiel C 59 A du 13 mars 2009.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site d'EPSO: http://europa.eu/epso

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 59

Édition de langue française	Communications et informations	52e année 13 mars 2009

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2009/C 059/01	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2009/C 059/02	Taux de change de l'euro	6

2009/C 059/03	Nomination des membres du groupe européen pour la politique des clusters	7

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2009/C 059/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001	8

2009/C 059/05	Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )	10

	V Avis
	AUTRES ACTES
	Office européen de sélection du personnel (EPSO)
2009/C 059/06	Communication relative à l'avis de concours général EPSO/AD/142/08	11

2009/C 059/07	Communication relative à l'avis de concours général EPSO/AD/143/08	11

2009/C 059/08	Communication relative à l'avis de concours général EPSO/AD/157/09	12

2009/C 059/09	Communication relative à l'avis de concours général EPSO/AD/158/09	12

2009/C 059/10	Communication relative aux avis de concours généraux	13

	Rectificatifs
2009/C 059/11	Rectificatif à l'appel à propositions — EACEA/33/08 — Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'Union européenne et le Canada — Appel à propositions 2009 — Partenariats pour des échanges transatlantiques (JO C 7 du 13.1.2009)	14


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE