5.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 52/01)

Date d'adoption de la décision	10.12.2008
Aide no	N 244/08
État membre	Espagne
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Medidas para facilitar la adaptación laboral del sector de fabricación y componentes del calzado, curtidos y marroquinería a los cambios estructurales en el comercio mundial
Base juridique	Real Decreto no 395/2008 de 23 de marzo; Ley no 43/2006 de 29 de diciembre; Orden TAS/1622/2007 de 5 de junio; Ley no 38/2003 de 17 de noviembre; Real Decreto no 887/2006 de 21 de julio; Real Decreto Legislativo no 5/2000 de 4 de agosto.
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Formation, Emploi
Forme de l'aide	Réduction des cotisations de sécurité sociale, Prêt à taux réduit
Budget	Montant global de l'aide prévue: 140 Mio EUR
Intensité	—
Durée	1.11.2007-1.11.2011
Secteurs économiques	Industrie manufacturière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Servicio Público de Empleo Estatal, Condesa de Venadito E-28027 Madrid
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	28.1.2009
Aide no	N 621/08
État membre	Italie
Région	Marche, Umbria and Emilia Romagna
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Rescue Aid to Antonio Merloni S.p.A. in Amministrazione Straordinaria
Base juridique	Decreto Legislativo dell'8 luglio 1999, n. 270; Decreto-legge del 23 dicembre 2003, n. 347, convertito con modificazioni nella Legge 18 febbraio 2004, n. 39, e successive mm. e ii.; Decreto 23 dicembre 2004 n. 319
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Sauvetage d'entreprises en difficulté
Forme de l'aide	Garantie
Budget	Montant global de l'aide prévue: 68 Mio EUR
Intensité	100 %
Durée	6 months
Secteurs économiques	Industrie manufacturière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministero dell'Economia e delle Finanze
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	21.1.2009
Aide no	NN 2/09
État membre	Finlande
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	State measure involving arrangements with Kaupthing Bank h.f, Finnish Branch
Base juridique	Kaupthing Bankin Suomen sivuliikkeeseen tehtyjen talletusten maksuun liityvä valtiontakuu
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie
Forme de l'aide	Garantie
Budget	—
Intensité	—
Durée	31.10.2008
Secteurs économiques	Intermédiation financière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Finnish Government Snellmaninkatu 1 A Helsinki PO Box 23 FI-00023
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	10.2.2009
Aide no	N 69/09
État membre	Suède
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Recapitalisation scheme for fundamentally sound banks
Base juridique	Förordning om kapitaltillskott till solventa banker m.fl.
Type de la mesure	Régime
Objectif	Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie
Forme de l'aide	Autres formes de prises de participation
Budget	Montant global de l'aide prévue: 50 000 Mio SEK
Intensité	—
Durée	17.2.2009-17.8.2009
Secteurs économiques	Intermédiation financière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Riksgäldskontoret S-10374 Stockholm
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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5.3.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/4

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Taux de change de l'euro (1)

4 mars 2009

(2009/C 52/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2555
JPY	yen japonais	124,67
DKK	couronne danoise	7,4506
GBP	livre sterling	0,89020
SEK	couronne suédoise	11,5175
CHF	franc suisse	1,4782
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,9400
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,736
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	310,05
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7075
PLN	zloty polonais	4,7140
RON	leu roumain	4,2895
TRY	lire turque	2,1708
AUD	dollar australien	1,9570
CAD	dollar canadien	1,6156
HKD	dollar de Hong Kong	9,7421
NZD	dollar néo-zélandais	2,5080
SGD	dollar de Singapour	1,9443
KRW	won sud-coréen	1 940,31
ZAR	rand sud-africain	13,1435
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,5915
HRK	kuna croate	7,4230
IDR	rupiah indonésien	15 153,89
MYR	ringgit malais	4,6623
PHP	peso philippin	60,950
RUB	rouble russe	45,2445
THB	baht thaïlandais	45,311
BRL	real brésilien	3,0172
MXN	peso mexicain	19,1181
INR	roupie indienne	64,7020

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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5.3.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/5

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2009/C 52/03)

Numéro de l'aide: XA 357/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Sobre medidas fitosanitarias para las plantaciones de frutales afectados por el virus de la Sharka y concesión de ayudas para el arranque de árboles enfermos.

Base juridique:

—

Proyecto de Orden de la CAPA por la que se modifica la Orden de 5 de junio de 2000, de la CAPA, sobre medidas fitosanitarias para plantaciones de frutales afectadas por el virus de la Sharka (plum pox virus) y concesión de ayudas por arranque de árboles enfermos (DOGV núm. 3776, 21.6.2000), complementada por la Orden de 25 de septiembre de 2000, de la CAPA, (DOCV núm. 3864, 25.10.2000).

—	Ley no 43/2002, de 20 de noviembre, de Sanidad Vegetal

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant des aides sera imputé au poste budgétaire 12.02.01.542.20, ligne T1938, de l'état des dépenses du budget de la Generalitat et représentera un coût estimé à 500 000 EUR par an.

Le montant total prévu pour la durée de l'aide s'élève à 3 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: Le montant des indemnisations sera fonction de la capacité productive de l'arbre, compte tenu du développement correspondant à l'espèce, à la variété et à l'âge de l'arbre en question, comme il est établi dans le tableau suivant:

Les limites maximales fixées par parcelles sont les suivantes:

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'aide a pour but d'indemniser les agriculteurs pour les pertes causées par la maladie des arbres fruitiers à noyau (abricotier, prunier, pêcher) touchés par le virus de la Sharka.

Cette aide bénéficie de l'exemption prévue à l'article du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (publié au JO du 16 décembre 2006).

Nomenclature statistique des activités économiques des Communautés européennes (NACE): 0124: Culture de fruits à pépins et à noyau

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ORDEN%20MODIFICACION%202008%20sharka%20V.pdf

Autres informations: —

Numéro de l'aide: XA 379/08

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Federación del Vino de la Comunidad Valenciana

Base juridique: Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2008, programa 714.60, Línea T1766000-«Garantizar calidad en los productos de calidad reconocida»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 269 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Novembre 2008

Objectif de l'aide: Participation à des foires et organisation de foires: VINISUD 2008 à Montpellier; Alimentaria 2008 à Barcelone; journées techniques et forums pour le partage de connaissances entre entreprises, notamment concernant la «nouvelle OCM du vin et ses répercussions»; réglementation de contrôle et certification (norme UP-UNE 45011); cours: formation sur les aspects de la culture du vin, analyses sensorielles, qualités des vins et différences entre les vins, vin et santé, tous les sujets en relation avec le secteur qui encouragent une consommation modérée de vin tout en incitant à connaître ce produit; vulgarisation, toujours dans une optique générale: caractéristiques relatives à la qualité des vins, aspects culturels et salutaires de ceux-ci; création et maintenance d'un site web présentant des informations de manière générale et neutre, en insistant sur les bienfaits nutritionnels du produit et en encourageant une consommation responsable.

Activités prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010. Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/FEDEVINS.pdf

Autres informations: —

Marta VALSANGIACOMO GIL

La Directora General de Comercialización

Numéro de l'aide: XA 391/08

État membre: Suède

Région: —

Intitulé du régime d'aide: Stöd för obligatoriska TSE-kontroller vid slakt av nötkreatur

Base juridique: Regeringens beslut av den 20 december 2007 och den 23 oktober 2008 om regleringsbrev för budgetåret 2008 avseende Statens jordbruksverk, anslag 43:1, ap. 2, samt regeringens beslut om regleringsbrev för budgetåren 2009 och 2010 avseende Statens jordbruksverk

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 34 millions de SEK pour 180 000 tests, dont 26 millions de SEK provenant de fonds nationaux = 144 SEK (environ 16 EUR) par test.

Intensité maximale des aides: 40 EUR par test, y compris l'aide communautaire (5 EUR pour 2008)

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: L'article 16, paragraphe 1, s'applique. L'objectif est d'assurer pour les producteurs de viande bovine suédois des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les producteurs des autres États membres dans lesquels des aides publiques sont accordées en faveur des tests de dépistage des EST

Secteur(s) concerné(s): Bovins abattus aux fins de la consommation humaine

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

Statens jordbruksverk

S-551 82 Jönköping

Adresse du site web: http://www.regeringen.se/content/1/c6/08/81/69/060a7e70.pdf

http://www.esv.se/StatsliggarenApp/OpenFile?regleringsbrevId=11077&visningTyp=1&mediaTyp=0&period=2008

Numéro de l'aide: XA 396/08

État membre: Italie

Région: The entire territory of Italy

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aiuti per il pagamento di premi assicurativi

Base juridique: Art. 2 comma da 1 a 5 ter del D.Lgs. 29 marzo 2004, n. 102, come modificato dall'art. 2 del Decreto Legislativo 18 aprile 2008 n. 82, Decreto linee applicative 13 ottobre 2008, n. 12939

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues dans le cadre du présent régime sont fixées annuellement en fonction des disponibilités budgétaires de l'État. En 2008, 220 millions EUR ont été octroyés

Intensité maximale des aides: Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (CE) no 1857/2006, l'intensité brute de l'aide ne dépassera pas:

i)	les dommages visés au point a) ainsi que sur d'autres dommages causés par des conditions climatiques; et/ou

ii)	les dommages causés par des maladies animales ou végétales ou par des infestations parasitaires

Les aides ne seront pas limitées aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés et ne seront pas subordonnées à la condition que le contrat d'assurance soit conclu avec une société établie en Italie

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Au titre du régime considéré, les aides peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2013 et pendant un période de six mois suivant cette date

Objectif de l'aide: L'aide vise à octroyer des concours pour le paiement des primes des polices d'assurance couvrant les dommages occasionnés par des catastrophes naturelles, événements assimilés, autres catastrophes et des dommages provoqués par des maladies animales ou végétales.

Les aides seront octroyées sur la base des dispositions des articles 12 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Agriculture — Production primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Dipartimento delle Politiche di Sviluppo — Direzione Generale dello Sviluppo Rurale

Via XX Settembre n. 20

I-00187 Rome

Adresse du site web: Le décret peut être consulté à l'adresse internet suivante:

http://www.politicheagricole.it/SviluppoRurale/FondoSolidarietaNazionale/interventi assicurativi

Numéro de l'aide: XA 397/08

État membre: Italie

Région: Veneto

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Corsi di aggiornamento per il corretto impiego di prodotti fitosanitari

Base juridique: Deliberazione della Giunta Regionale del Veneto del 8.8.2008, n. 2218. DPR 23 aprile 2001, n. 290, art. 27 — DGR n. 3306 del 22.10.2004. Corsi di aggiornamento per il corretto impiego dei prodotti fitosanitari. Bando per la presentazione di domande di finanziamento. Deliberazione della Giunta Regionale del Veneto del 14.10.2008, n. 2902. Esecutività DGR 2218 dell'8.8.2008«DPR 23 aprile 2001, n. 290, art. 27 — DGR n. 3306 del 22.10.2004. Corsi di aggiornamento per il corretto impiego dei prodotti fitosanitari. Bando per la presentazione di domande di finanziamento».

Legge regionale 30 gennaio 1990, n. 10 Ordinamento del sistema della formazione professionale e organizzazione delle politiche regionale del lavoro. D.P.R. 23 aprile 2001, n. 290, artt. 25-26-27, Regolamento di semplificazione dei procedimento di autorizzazione alla produzione, alla immissione in commercio e alla vendita di prodotti fitosanitari e relativi coadiuvanti

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant de l'aide est fixé par la loi régionale régissant l'approbation du budget de l'année et de ses modifications ultérieures. En 2008, le montant total octroyé s'élève à 150 100 EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 % des dépenses admissibles calculées sur base d'un paramètre coût/heure de formation actuellement fixée à 130 EUR/heure. Tout demandeur (Organismes de formation agréés selon les dispositions de la loi régionale du 9 août 2002, no 19) peut présenter un projet maximum incluant toutes les actions de formation (de base et/ou d'actualisation des connaissances) représentant un nombre d'heures ne dépassant pas 390 heures. Le montant total des dépenses admissibles par action de formation est de 1 950 EUR pour les actions de formation de base (d'une durée minimale de 15 heures par action) et de 780 EUR pour les actions de formation d'actualisation des connaissances (d'une durée minimale de 6 heures par action)

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Enseignement et formation dispensés à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles.

Règlement (CE) no 1857/2006, article 15 (Assistance technique dans le secteur agricole), paragraphe 2, point a).

Coûts admissibles: dépenses ayant trait à l'organisation et à la mise en œuvre des cours de formation

Secteur(s) concerné(s): Le régime concerne des activités de formation professionnelle relatives à l'utilisation correcte des produits phytosanitaires et s'adresse aux agriculteurs opérant dans le domaine de la production de produits agricoles figurant à l'annexe I du traité

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione del Veneto

Giunta regionale Direzione Regionale Agroambiente e Servizi per l'Agricoltura

via Torino, 110

I-30172 Mestre (VE)

Adresse du site web: http://www.regione.veneto.it/Economia/Agricoltura+e+Foreste/Agricoltura/Servizi+per+Agricoltura/Formazione+e+aggiornamento

http://www.regione.veneto.it/Bandi+Avvisi+Concorsi/Bandi/?materia=Agricoltura

Autres informations: —

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5.3.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/9

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 52/04)

Aide no	XR 65/08
État membre	Espagne
Région	Galicia
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc	Subvenciones a empresas turísticas para el fomento del turismo en el medio rural
Base juridique	Orden de 18 de marzo de la Consellería de Innovación e Industria, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones a empresas turísticas para el fomento del turismo en el medio rural, y se procede a su convocatoria para el año 2008 (DOG no 67, de 8 de abril de 2008)
Type de la mesure	Régime
Dépenses annuelles prévues	2,5 Mio EUR
Intensité maximale des aides	40 %
	En conformité avec l'article 4 du règlement
Date de mise en œuvre	8.5.2008
Durée	31.12.2013
Secteurs économiques	Certains secteurs uniquement
	NACE: 92
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Dirección Xeral de Turismo. C/Plaza de Mazarelos, 15 E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña). Tel. (34) 981 546 378 e-mail: axudas.dxt@xunta.es
L'adresse internet de la publication du régime d'aides	http://www.conselleriaiei.org
Autres informations	—

Aide no	XR 66/08
État membre	Espagne
Région	Galicia
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc	Subvenciones a empresas privadas para la creación y mejora de establecimientos turísticos
Base juridique	Orden de 18 de marzo de la Consellería de Innovación e Industria, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones a empresas privadas para la creación y mejora de establecimientos turísticos, y se procede a su convocatoria para el año 2008 (DOG no 67, de 8 de abril de 2008)
Type de la mesure	Régime
Dépenses annuelles prévues	6,53 Mio EUR
Intensité maximale des aides	40 %
	En conformité avec l'article 4 du règlement
Date de mise en œuvre	8.5.2008
Durée	31.12.2013
Secteurs économiques	Certains secteurs uniquement
	NACE: 55
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Dirección Xeral de Turismo. C/Plaza de Mazarelos, 15 E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña). Tel. (34) 981 546 378 e-mail: axudas.dxt@xunta.es
L'adresse internet de la publication du régime d'aides	http://www.conselleriaiei.org
Autres informations	—

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5.3.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/11

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États de l'AELE membres de l'EEE pour le premier semestre de 2008

(2009/C 52/05)

Sous-comité I — Libre circulation des marchandises

À l'attention du Comité mixte de l'EEE

Comme suite à la décision no 74/1999 du Comité mixte de l'EEE du 28 mai 1999, le Comité mixte de l'EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 7 novembre 2008, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008:

Annexe I	Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché
Annexe II	Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées
Annexe III	Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées
Annexe IV	Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

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5.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/23

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Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis

(2009/C 52/06)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis Joint Undertaking.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: ARTEMIS-2009-1.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://www.artemis-ju.eu/call_2009

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5.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/24

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2009/C 52/07)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux EPSO/AST/87-89/09 pour le recrutement de correcteurs d'épreuves (AST 3) de langues danoise, finnoise et maltaise.

—	EPSO/AST/87/09 — Correcteurs d'épreuves (AST 3) de langue danoise

—	EPSO/AST/88/09 — Correcteurs d'épreuves (AST 3) de langue finnoise

—	EPSO/AST/89/09 — Correcteurs d'épreuves (AST 3) de langue maltaise

L'avis de concours est publié exclusivement en danois, finnois et maltais au Journal Officiel C 52 A du 5 mars 2009.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso

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5.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 52/25

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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2009/C 52/08)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration
Linge de lit (en coton)	Pakistan	Droit antidumping	Règlement (CE) no 397/2004 du Conseil (JO L 66 du 4.3.2004, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 396/2008 du Conseil (JO L 118 du 6.5.2008, p. 1)	5.3.2009

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(1)  JO C 255 du 8.10.2008, p. 8.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

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