ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 21A

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
28 janvier 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2009/C 021A/01

Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement de chefs d'unité (AD 9) dans le domaine de l'interprétation:

1

AVIS AUX LECTEURS

BG

Настоящият брой на Официален вестник е публикуван единствено на английски, немски и френски език.

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El presente Diario Oficial se publica únicamente en las lenguas alemana, francesa e inglesa.

CS

Toto číslo Úředního věstníku vychází pouze v angličtině, francouzštině a němčině.

DA

Denne EU-Tidende offentliggøres udelukkende på engelsk, fransk og tysk.

DE

Dieses Amtsblatt wird nur in Deutsch, Englisch und Französisch veröffentlicht.

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Käesolev Euroopa Liidu Teataja number ilmub ainult inglise, prantsuse ja saksa keeles.

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Le présent Journal officiel est uniquement publié en langues allemande, anglaise et française.

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La presente Gazzetta ufficiale è pubblicata solo in lingua francese, inglese e tedesca.

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Šis Oficiālais Vēstnesis ir publicēts tikai angļu, franču um vācu valodā.

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Dit Publicatieblad verschijnt uitsluitend in het Duits, het Engels en het Frans.

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Niniejszy Dziennik Urzędowy jest publikowany jedynie w językach niemieckim, angielskim i francuskim.

PT

O presente Jornal Oficial é apenas publicado nas línguas alemã, francesa e inglesa.

RO

Prezentul Jurnal Oficial este publicat numai în limbile engleză, franceză și germană.

SK

Tento úradný vestník vychádza iba v angličtine, francúzštine a nemčine.

SL

Ta Uradni list je objavljen samo v angleškem, francoskem in nemškem jeziku.

FI

Tämä virallisen lehden numero julkaistaan ainoastaan englannin, ranskan ja saksan kielellä.

SV

Detta nummer av Europeiska unionens officiella tidning utkommer endast på engelska, franska och tyska.

FR

 


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

28.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 21/1


AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2009/C 21 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des tests d'accès et des concours généraux sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement de

CHEFS D'UNITÉ  (1) (AD 9)

EPSO/AD/152/09 pour la langue tchèque (CS)

EPSO/AD/153/09 pour la langue lituanienne (LT)

EPSO/AD/154/09 pour la langue maltaise (MT)

EPSO/AD/155/09 pour la langue slovaque (SK)

EPSO/AD/156/09 pour la langue slovène (SL)

DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTATION

TABLE DES MATIÈRES

I.

NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

A.

NATURE DES FONCTIONS

B.

CONDITIONS D'ADMISSION

II.

TESTS D'ACCÈS

III.

CONCOURS GÉNÉRAL

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

IV.

COMMENT POSTULER?

V.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE:

Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

I.   NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

Les concours généraux de niveau AD 9 sont organisés pour le recrutement de chefs d'unité de langues tchèque, lituanienne, maltaise, slovaque et slovène dans le domaine de l'interprétation.

Ces concours ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein du Parlement européen.

Nombre de lauréats par concours:

EPSO/AD/152/09 — CS

2

EPSO/AD/153/09 — LT

2

EPSO/AD/154/09 — MT

2

EPSO/AD/155/09 — SK

2

EPSO/AD/156/09 — SL

2

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours et ne choisir qu'une seule option. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite d'inscription.

Si, malgré le soin avec lequel vous avez entré vos données lors de l'inscription, vous souhaitez y apporter des changements, il vous est loisible de le faire jusqu'à la date de clôture des inscriptions électroniques uniquement. Seules les dernières informations validées et enregistrées seront prises en considération.

A.   NATURE DES FONCTIONS

Dans tous les domaines, l'activité principale comporte des tâches de gestion au niveau de chef d'unité à accomplir sous l'autorité d'un directeur général, d'un directeur ou d'un chef de service. Elles se répartissent essentiellement en trois catégories, notamment:

Tâches de gestion et réalisation d'objectifs

Participer à l'élaboration des stratégies et des procédures de la direction/direction générale/du service.

Définir les objectifs stratégiques de l'unité et approuver son programme de travail opérationnel.

Analyser et optimiser les procédures et les flux de travail au sein de l'unité en vue de la réalisation des objectifs fixés.

Évaluer le degré de réalisation des objectifs au moyen d'indicateurs appropriés et rédiger des rapports de gestion sur les résultats obtenus.

Vérifier la conformité des décisions et des opérations avec les dispositions réglementaires et les procédures officielles.

Gestion du personnel et des ressources

Garantir une gestion efficace du personnel au sein de l'unité conformément à la politique de l'institution en matière de ressources humaines. Il s'agit notamment d'élaborer les descriptions d'emplois, d'évaluer les performances et d'examiner les objectifs individuels et les programmes de formation ainsi que d'approuver, d'autoriser et d'émettre des avis en ce qui concerne la gestion du personnel, tels que les congés ou le travail à temps partiel.

Créer et favoriser le développement d'équipes performantes.

Développer un véritable esprit d'équipe au sein de l'unité, en créant et en renforçant le sens de la collaboration au service d'objectifs communs.

Identifier les éventuelles sources de tension au sein de l'unité et prendre des initiatives personnelles pour résoudre les conflits.

Développer l'efficacité et la qualité du travail de l'équipe, en encourageant les compétences individuelles des membres de l'équipe et en jouant un rôle de coach.

Déterminer les besoins financiers et gérer les ressources budgétaires annuelles affectées à l'unité.

Superviser et contrôler les opérations financières liées au programme de travail de l'unité.

Vérifier et valider les aspects financiers et budgétaires des programmes/projets mis en œuvre sous la responsabilité de l'unité.

Gestion des relations — communication, coordination, consultation, représentation et négociation

Instaurer et maintenir un dialogue interactif au sein de l'unité, de manière que le personnel soit bien informé des aspects politiques et stratégiques importants et reçoive un retour d'information approprié concernant son travail.

Contribuer à la communication interne et à la diffusion des connaissances au sein de la direction générale et à d'autres services des institutions communautaires.

Fournir des rapports réguliers et des conseils concernant les développements juridiques et/ou politiques et les résultats de discussions et de négociations.

Assurer des fonctions de conseil, de coordination et/ou de négociation avec d'autres services sur des questions en rapport avec le travail de l'unité.

Représenter l'unité ou le service dans les comités consultatifs, de gestion ou de réglementation, les groupes de travail concernés ou d'autres organes ad hoc.

Représenter le service face aux représentants des États membres et d'autres pays, ou à des organisations internationales publiques et privées, en ce qui concerne des questions en rapport avec le travail de l'unité.

Négocier au nom des institutions avec les États membres, les pays tiers, ou des organisations internationales publiques et privées.

Et, plus spécifiquement:

l'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnes recrutées pourront être appelées à interpréter en réunion aussi bien en mode simultané qu'en mode consécutif, dans la langue principale et/ou en retour. Elles pourront être amenées à maintenir des contacts avec les universités de leur sphère linguistique. Elles pourront être chargées de conduire des actions de conseil spécialisé en matière d'évaluation et de recrutement des interprètes. Elles seront également responsables de l'évaluation de la qualité au sein de l'unité,

pour exercer ces responsabilités, les candidats doivent avoir la culture de service, le sens de l'organisation, ainsi qu'une ouverture aux nouvelles technologies, notamment à celles liées à l'interprétation.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION (à la date limite fixée pour l'inscription électronique et pour l'envoi de la candidature complète: 3 mars 2009).

1.   Conditions générales d'admission

Le candidat doit:

être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne,

jouir de ses droits civiques,

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

L'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), après avoir reçu les candidatures, arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions générales stipulées ci-dessus et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature.

L'avis de concours ne comporte pas de limite d'âge, mais l'attention des candidats est attirée sur le titre V, point 7, de l'avis de concours.

2.   Conditions spécifiques d'admission

Après avoir pris connaissance des dossiers, le jury admet au concours général les candidats ayant obtenu le minimum requis pour l'ensemble des tests d'accès a) et b) s'ils remplissent les conditions stipulées ci-dessous.

a)   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

i)

une formation complète d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme de niveau universitaire de quatre années au moins;

ou

ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET avoir réussi une formation d'interprète de conférence sanctionnée par un certificat ou une attestation;

ou

iii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme ET démontrer une année d'expérience professionnelle en qualité d'interprète de conférence.

NB: L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

Les jurys tiendront compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

b)   Expérience professionnelle

Le candidat doit avoir une expérience professionnelle de niveau universitaire d'au moins dix ans à compter de son premier diplôme ou titre universitaire exigé sous le titre I, partie B, point 2 a) i), ii) ou iii), ci-dessus, dont trois ans dans des fonctions d'encadrement. La formation d'interprète de conférence sanctionnée par un diplôme ou une attestation ou l'expérience professionnelle d'une année en qualité d'interprète de conférence [critères faisant partie des conditions d'admission citées au titre I, partie B, point 2 a) ii) ou iii), ci-dessus] ne sera pas prise en compte dans ces dix ans. L'expérience professionnelle doit aussi inclure au moins deux cents jours de travaux d'interprétation de conférence à compter de la date où la condition sous le titre I, partie B, point 2 a) i), ii) ou iii), est remplie.

NB: L'expérience en qualité d'interprète devant les tribunaux, d'interprète de liaison ou d'interprète d'entreprise ne sera pas considérée comme expérience d'interprète de conférence.

c)   Connaissances linguistiques

Les termes «combinaison linguistique» se réfèrent aux langues que l'interprète de conférence utilise dans son travail. Les langues de travail sont divisées en langue «active» et langue «passive» et sont définies ci-après en tant que langues «A», «B» ou «C».

Les langues actives sont celles dans lesquelles l'interprète travaille. Il peut y avoir deux types de langue active:

Langue «A»:

la langue principale de l'interprète, vers laquelle il interprète à partir de toutes ses langues de travail, tant en mode simultané qu'en mode consécutif.

Langue «B»:

la langue vers laquelle l'interprète travaille à partir d'une ou de plusieurs de ses autres langues et qui, bien que n'étant pas sa langue principale, est une langue dont il possède une maîtrise parfaite.

Les langues passives sont les langues à partir desquelles l'interprète travaille et dont il possède une compréhension complète. Une langue passive est nommée langue «C».

Les langues officielles de l'Union européenne sont les suivantes:

(BG) bulgare, (CS) tchèque, (DA) danois, (DE) allemand, (EL) grec, (EN) anglais, (ES) espagnol, (ET) estonien, (FI) finnois, (FR) français, (GA) irlandais, (HU) hongrois, (IT) italien, (LT) lituanien, (LV) letton, (MT) maltais, (NL) néerlandais, (PL) polonais, (PT) portugais, (RO) roumain, (SK) slovaque, (SL) slovène et (SV) suédois.

Les candidats doivent posséder une des combinaisons linguistiques décrites ci-après sous option 1 ou 2.

Option 1 (A + CC):

a)

parfaite maîtrise de la langue du concours à choisir entre (CS) tchèque, (LT) lituanien, (MT) maltais, (SK) slovaque ou (SL) slovène (langue active A);

b)

connaissance approfondie de l'allemand, de l'anglais ou du français (langue passive C);

c)

connaissance approfondie d'une autre langue officielle de l'Union européenne (langue passive C), obligatoirement différente de la langue choisie par le candidat sous le point b) ci-dessus.

Option 2 (A + B):

a)

parfaite maîtrise de la langue du concours à choisir entre (CS) tchèque, (LT) lituanien, (MT) maltais, (SK) slovaque ou (SL) slovène (langue active A);

b)

parfaite maîtrise de la langue (DE) allemande, (EN) anglaise, (ES) espagnole, (FR) française ou (IT) italienne (langue active B).

d)   Connaissances linguistiques pour les tests d'accès, les tests dans le centre d'évaluation et l'entretien avec le jury

Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de (DE) l'allemand, de (EN) l'anglais ou du (FR) français. La langue choisie pour ces différents tests sera considérée comme la langue de communication avec EPSO.

La connaissance des langues doit être prouvée par des pièces justificatives annexées à l'acte de candidature. En l'absence de telles pièces, les candidats doivent expliquer en détail, sur une feuille séparée, comment ils ont acquis ces connaissances.

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique  (2) et dans l'acte de candidature (à imprimer à partir du site au plus tard à la date limite fixée pour l'inscription électronique: 3 mars 2009 à 12 heures, midi), les langues et les modes d'interprétation choisis pour les différentes épreuves. Ce choix ne peut pas être modifié après cette date. En cas de divergence entre les informations fournies dans le formulaire d'inscription électronique et celles fournies dans l'acte de candidature, EPSO considère l'acte de candidature comme faisant foi.

Aux fins d'une bonne compréhension mutuelle de tous les textes généraux ayant trait au concours et de toutes les communications entre les candidats et EPSO, le présent avis de concours n'est publié qu'en (EN) anglais, en (FR) français et en (DE) allemand. Ces trois langues seront également utilisées pour les convocations, les tests d'accès et l'épreuve générale.

Pour toute correspondance et après s'être assurés que l'information requise ne se trouve pas dans le guide à l'intention des candidats ou sur le site d'EPSO (http://europa.eu/epso), les candidats peuvent s'adresser à EPSO par messagerie électronique via un des liens suivants:

http://europa.eu/epso/infos/contact_fr.htm

http://europa.eu/epso/infos/contact_en.htm

http://europa.eu/epso/infos/contact_de.htm

II.   TESTS D'ACCÈS

L'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) inscrit aux tests d'accès les candidats qui, sur la base de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions générales et spécifiques du titre I, partie B, à la date limite fixée pour l'inscription électronique (3 mars 2009).

EPSO organise les tests d'accès sur ordinateur pour tous les candidats; ces tests auront lieu dans un ou plusieurs centres spécialisés dans ce type d'épreuves sur le territoire de l'Union européenne, selon les disponibilités de ces centres spécialisés.

Les candidats seront informés, via leur dossier EPSO, de la procédure à suivre pour participer à ces tests.

Les tests d'accès se dérouleront en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR).

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal.

Test noté de 0 à 50 points.

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement numérique.

Test noté de 0 à 50 points.

Les tests a) et b) se dérouleront le même jour. Le minimum requis pour l'ensemble de ces tests est de 50 points.

Lors de ces tests, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Les candidats ayant obtenu ce minimum requis (3) seront invités au concours général (voir titre I, partie B, point 2).

III.   CONCOURS GÉNÉRAL

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

1.   Tests dans un centre d'évaluation

Les tests dans un centre d'évaluation se dérouleront exclusivement en (DE) allemand, (EN) anglais ou (FR) français. Pour des raisons d'organisation, ces tests auront lieu à Bruxelles. Le rapport de ces tests sera communiqué au jury en tant qu'apport d'expert et contribution technique au processus de décision.

Ces tests comprennent notamment:

un exercice écrit dans lequel les candidats seront invités à traiter des documents,

un exercice d'évaluation de leur capacité de gestion,

un entretien avec un expert en ressources humaines visant à évaluer le profil de compétences.

Le jour suivant son passage au centre d'évaluation, le candidat sera invité à se présenter à des épreuves orales.

2.   Épreuves orales

2.1.   Épreuves orales d'interprétation:

un test d'interprétation consécutive,

et

deux tests d'interprétation simultanée.

Option 1: candidats possédant la langue du concours — (CS) tchèque, (LT) lituanien, (MT) maltais, (SK) slovaque ou (SL) slovène — comme langue active (A) et deux langues passives (C), conformément au titre I, partie B, point 2 c) OPTION 1 (A + CC).

a)

Interprétation consécutive vers la langue active A d'un exposé prononcé dans la langue de travail C: allemand, anglais ou français.

b)

Interprétation simultanée vers la langue active A d'un exposé prononcé dans la langue de travail choisie par le candidat pour l'épreuve a).

c)

Interprétation simultanée vers la langue active A d'un exposé prononcé dans une langue de travail C choisie par le candidat et différente de celle choisie pour l'épreuve b).

Option 2: candidats possédant la langue du concours — (CS) tchèque, (LT) lituanien, (MT) maltais, (SK) slovaque ou (SL) slovène — comme langue active A et une deuxième langue active B, conformément au titre I, partie B, point 2 c) OPTION 2 (A + B).

a)

Interprétation consécutive vers la langue active A d'un exposé prononcé dans une des langues suivantes: (DE) allemand, (EN) anglais, (ES) espagnol, (FR) français ou (IT) italien.

b)

Interprétation simultanée vers la langue active A d'un exposé prononcé dans la même langue (B) que celle choisie pour l'épreuve a).

c)

Interprétation simultanée vers la langue active B d'un exposé prononcé dans la langue active A.

Notation: chaque épreuve orale sera notée de 0 à 20 points (minimum requis pour chaque épreuve: 10 points). La durée maximale de chaque exposé sera de six minutes pour l'épreuve consécutive et de douze minutes pour les épreuves simultanées. Si le candidat n'atteint pas le minimum requis pour l'une des épreuves, il est éliminé.

2.2.   Entretien avec le jury, en (DE) allemand, (EN) anglais ou (FR) français, afin que celui-ci puisse apprécier:

l'expérience professionnelle du candidat ainsi que sa capacité d'adaptation, de négociation, de prise de décision et, plus généralement, de réalisation des tâches incombant à un chef d'unité,

les connaissances générales du candidat relatives à l'Union européenne, ses institutions et ses politiques.

Cette épreuve est notée de 0 à 100 points (minimum requis: 60 points).

NB: N'étant pas couvert par le caractère secret des travaux du jury, le rapport du centre d'évaluation sera remis au candidat à la fin des épreuves orales.

3.   Lieu des épreuves

Les épreuves sont organisées, en principe, à Bruxelles.

4.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury établit pour chaque concours une liste de réserve, par ordre alphabétique, des candidats ayant obtenu les meilleures notes (3) (voir titre I, nombre de lauréats par concours) pour l'ensemble des épreuves du concours général et le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes de réserve et leur date d'expiration sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet d'EPSO (4).

IV.   COMMENT POSTULER?

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) qui se trouve sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

La candidature ne sera recevable que si les deux conditions suivantes sont respectées dans le délai imposé:

inscription électronique,

ET

envoi par courrier recommandé de la candidature complète.

La date limite d'inscription est fixée au 3 mars 2009. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre I, partie B, points 1 et 2).

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par l'internet en allant sur le site et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée!

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à identifier le candidat. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues et la nature du diplôme donnant accès au concours général (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site internet d'EPSO et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire  (5) qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

2.   Convocations

Les informations concernant la participation aux tests d'accès et aux épreuves orales sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant régulièrement leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (voir titre I, partie B, dernier paragraphe).

La lettre de convocation aux tests d'accès, disponible dans le dossier EPSO, indiquera la procédure à suivre pour prendre rendez-vous en ligne auprès d'un des centres habilités.

3.   Envoi par courrier recommandé de la candidature complète

Parallèlement à l'inscription électronique, les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui se trouve sur le site internet d'EPSO et qu'ils doivent expédier, par envoi postal recommandé, dans le délai requis (3 mars 2009).

Pièces justificatives à joindre

La citoyenneté, les études, la formation, les stages et l'expérience professionnelle doivent être précisés en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

un curriculum vitæ détaillé,

une copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite fixée pour l'inscription électronique),

une copie du (des) diplôme(s) et des attestation(s) certifiant la réussite des études,

une copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées,

une copie des attestations relatives aux connaissances linguistiques ou, à défaut, une description sur une feuille séparée qui explique comment ces connaissances ont été acquises.

Sur papier libre, faire une liste de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE.

Afin d'accélérer le traitement et l'analyse des dossiers, EPSO demande aux candidats de bien vouloir fournir une traduction (traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même), dans l'une de ces trois langues (allemand, anglais ou français), des pièces justificatives relatives aux diplômes et à l'expérience professionnelle. Toutefois, l'éventuelle omission d'une traduction ne constituera pas un motif d'exclusion.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents. Les copies sur papier de pages web et/ou les références à des sites web ne peuvent constituer des documents au sens d'une telle disposition.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

Parlement européen

«Unité Concours» — Bâtiment Konrad Adenauer, bureau 3E008

Concours général EPSO/AD/../09 (indiquer le numéro du concours choisi)

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Examen des candidatures

a)

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions prévues au titre I, partie B, point 1, et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature.

b)

Après avoir pris connaissance des dossiers des candidats, le jury détermine la liste de ceux qui répondent aux conditions figurant au titre I, partie B, point 2, et qui sont, par conséquent, admis au concours.

Les candidats seront exclus si, à la date de clôture fixée pour l'inscription électronique et pour l'envoi de la candidature complète (3 mars 2009):

ils n'ont pas complété leur inscription électronique,

ils n'ont pas envoyé leur candidature complète par voie postale,

ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives.

4.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre III, point 4) sont inscrits sur les listes de réserve.

5.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

6.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du CONCOURS ainsi que le numéro attribué lors de l'inscription électronique.

V.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Les membres sont désignés en nombre égal sur proposition des institutions et de leurs comités du personnel. Le président ainsi que les membres sont ensuite nommés par l'AIPN d'EPSO. Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d'EPSO après notification aux candidats de leur admission ou non au concours.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ un an après la date limite d'inscription, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir, à un candidat qui en fait la demande, des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des informations sont reprises dans le guide à l'intention des candidats, au titre III, point 3.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, uniquement sur des fonctions de chefs d'unité; ils seront amenés à exercer effectivement ces fonctions durant une période minimale pouvant varier d'institution à institution avant de pouvoir être affectés à d'autres fonctions (par voie de réaffectation, de mutation ou de transfert interinstitutionnel); ils seront recrutés en fonction des besoins des services du Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ses services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge de mise à la retraite d'un fonctionnaire est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

soit d'office, à 65 ans,

soit, sur sa demande, à 63 ans, ou entre 55 et 63 ans s'il réunit les conditions requises spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement de chefs d'unité dans le domaine de l'interprétation porte sur le grade AD 9.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2009:

grade AD 9, premier échelon: 6 866,80 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (6), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.


(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  Lequel, pour des raisons pratiques, n'est disponible qu'en allemand, en anglais ou en français.

(3)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(4)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié. Cette demande doit parvenir à EPSO au plus tard deux semaines après la communication des résultats.

(5)  EPSO — Point de contact pour candidats — Avenue de Cortenbergh 80 — 00/48 — 1049 Bruxelles — Belgique — Fax: +32 22957488.

(6)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.


ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les règles statutaires étant applicables aussi bien pour la phase des tests d'accès que pour le concours, EPSO précise que tous les travaux sont couverts par le caractère secret reconnu à l'annexe III du statut et qu'à tous les stades de ces deux processus de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Parlement européen

«Unité Concours» — KAD 03F001

Concours général EPSO/AD/../09 (indiquer le numéro du concours choisi)

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Cette demande est transmise au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

C-80

Concours général EPSO/AD/../09 (indiquer le numéro du concours choisi)

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les délais d'ordre public [voir le statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) qui peut être consulté sur le site http://eur-lex.europa.eu] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2, point 4, des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.