23.1.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 17/1

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Contribution de la XLe COSAC

Paris, le 4 novembre 2008

(2009/C 17/01)

1.   Crise économique et financière

1.1.

La COSAC apporte son soutien aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, y compris en ce qui concerne les mesures à prendre en faveur de la croissance et de l'emploi. Elle souscrit à l'objectif d'une réforme du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale. La COSAC encourage les institutions européennes et les États membres à améliorer la supervision du secteur bancaire et à renforcer la coordination de la politique économique et monétaire.

1.2.

La COSAC se réjouit que la Commission soit invitée à formuler des propositions pour préserver la compétitivité internationale de l'industrie européenne et souligne que le ralentissement économique ne doit pas conduire à revenir sur les objectifs de l'Union en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

1.3.	La COSAC salue le Sommet qui doit se tenir le 15 novembre prochain à Washington et espère que l'Union européenne contribuera à son succès grâce à une position commune, en soumettant des propositions sur la manière de réformer le système financier et de mettre en œuvre ces réformes.

2.   Changement climatique

2.1.	La COSAC salue les objectifs ambitieux fixés par le Conseil européen pour combattre le changement climatique et promouvoir une énergie durable et appelle le Conseil et le Parlement européen à maintenir l'objectif d'un accord général avant la fin 2008.

3.   Sécurité énergétique

3.1.

La COSAC considère que le renforcement de la sécurité énergétique passe avant tout par le développement des économies d'énergie, la diversification des sources d'énergie, incluant le développement des énergies renouvelables, et des voies de transport, la mise en place de dispositifs européens d'urgence en cas de crise d'approvisionnement, la réalisation d'une véritable coordination entre les gestionnaires de réseaux nationaux, la définition d'une politique d'investissements dans les infrastructures énergétiques portant notamment sur les interconnexions électriques et gazières et les terminaux de gaz naturel liquéfié. Ces réponses internes à l'Union doivent permettre de développer sur de meilleures bases les relations avec les pays fournisseurs. La sécurité énergétique européenne passe également par l'affirmation de la solidarité énergétique au sein de l'Union européenne et entre les États membres, allant de pair avec les efforts déployés par chacun d'eux.

4.   Rapprocher l'Europe des citoyens. Traité de Lisbonne

4.1.	La COSAC considère que, pour être mieux comprise des citoyens, l'Union doit se concentrer sur les grandes questions d'intérêt commun pour lesquelles elle constitue l'échelon le plus approprié et communiquer sur ces thèmes avec le public.

4.2.

La COSAC observe que le traité de Lisbonne renforce les moyens d'action de l'Union dans les domaines de l'action extérieure, de l'espace de liberté, de sécurité, et de justice, de la gouvernance économique et sociale, et met parallèlement en place une procédure destinée à favoriser le respect du principe de subsidiarité. Ainsi, l'application de ce traité pourrait contribuer à rapprocher l'Europe des citoyens.

4.3.	La COSAC souhaite qu'une réponse soit apportée aux préoccupations exprimées par le peuple irlandais lors du référendum sur le traité de Lisbonne, et que, dès décembre 2008, soient définis les éléments d'une solution acceptable par tous.

4.4.

La COSAC exprime sa préoccupation concernant la proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents (COM (2008) 229), qui ne devrait pas aboutir à un accès aux documents plus limité qu'aujourd'hui. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à garantir pleinement l'accès du public aux documents européens, conformément au principe de transparence.

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C 17/3

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Taux de change de l'euro (1)

22 janvier 2009

(2009/C 17/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2984
JPY	yen japonais	114,98
DKK	couronne danoise	7,4529
GBP	livre sterling	0,94410
SEK	couronne suédoise	10,6905
CHF	franc suisse	1,5036
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,0300
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,700
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	282,76
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7034
PLN	zloty polonais	4,3255
RON	leu roumain	4,3275
TRY	lire turque	2,1454
AUD	dollar australien	1,9799
CAD	dollar canadien	1,6392
HKD	dollar de Hong Kong	10,0744
NZD	dollar néo-zélandais	2,4582
SGD	dollar de Singapour	1,9428
KRW	won sud-coréen	1 794,41
ZAR	rand sud-africain	13,0651
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,8773
HRK	kuna croate	7,4417
IDR	rupiah indonésien	14 607,00
MYR	ringgit malais	4,6850
PHP	peso philippin	61,410
RUB	rouble russe	42,3687
THB	baht thaïlandais	45,334
BRL	real brésilien	3,0259
MXN	peso mexicain	17,8933
INR	roupie indienne	63,5240

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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C 17/4

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Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er février 2009

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2009/C 17/03)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d'une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d'actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement d'application (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Du	Au	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
1.2.2009	…	4,99	4,99	7,63	4,99	4,53	4,99	6,00	7,34	4,99	4,99	4,99	4,99	10,01	4,99	4,99	7,81	4,99	13,20	4,99	4,99	6,78	4,99	17,29	4,31	4,99	4,99	4,81
1.1.2009	31.1.2009	4,99	4,99	7,63	4,99	4,53	4,99	6,00	7,34	4,99	4,99	4,99	4,99	10,01	4,99	4,99	7,81	4,99	11,05	4,99	4,99	6,78	4,99	17,29	5,18	4,99	4,99	5,70
1.12.2008	31.12.2008	5,36	5,36	6,70	5,36	4,20	5,36	5,55	6,43	5,36	5,36	5,36	5,36	8,58	5,36	5,36	7,10	5,36	9,44	5,36	5,36	6,42	5,36	15,87	5,49	5,36	5,00	5,66
1.11.2008	30.11.2008	5,36	5,36	6,70	5,36	4,20	5,36	5,55	6,43	5,36	5,36	5,36	5,36	8,58	5,36	5,36	6,10	5,36	9,44	5,36	5,36	6,42	5,36	11,02	5,49	5,36	5,00	5,66
1.10.2008	31.10.2008	5,36	5,36	6,70	5,36	4,20	5,36	5,55	6,43	5,36	5,36	5,36	5,36	8,58	5,36	5,36	6,10	5,36	9,44	5,36	5,36	6,42	5,36	11,02	5,49	5,36	4,34	5,66
1.9.2008	30.9.2008	4,59	4,59	6,70	4,59	4,20	4,59	5,55	6,43	4,59	4,59	4,59	4,59	8,58	4,59	4,59	6,10	4,59	9,44	4,59	4,59	6,42	4,59	11,02	5,49	4,59	4,34	5,66
1.7.2008	31.8.2008	4,59	4,59	6,70	4,59	4,20	4,59	4,81	6,43	4,59	4,59	4,59	4,59	8,58	4,59	4,59	6,10	4,59	9,44	4,59	4,59	6,42	4,59	11,02	4,75	4,59	4,34	5,66

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C 17/5

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Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/04)

État membre	Royaume-Uni
Liaison concernée	Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday
Durée du marché	1er août 2009 — 31 mars 2013
Date limite de remise des offres	Deux mois à compter du jour de la publication du présent appel d'offres
Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus	Orkney Islands Council Council Offices School Place KIRKWALL Orkney KW15 1NY Scotland Royaume-Uni Tél.: (44) 1856 873 535 Fax (44) 1856 875 846 (Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk gary.butler@orkney.gov.uk)

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C 17/6

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Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/05)

État membre	Royaume-Uni
Liaison concernée	Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour
Période de validité du contrat	Du 1er août 2009 au 31 mars 2013
Date limite de remise des offres	Deux mois à compter de la date de publication du présent appel d'offres
Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus	Shetland Islands Council Infrastructure Services Department Transport Services Commercial Road LERWICK Shetland ZE1 0LX Tél.: (44) 1595 744 868 Fax (44) 1595 744 880 E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk (Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council)

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C 17/7

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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/06)

État membre	Royaume-Uni
Liaison concernée	Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday
Date d'entrée en vigueur des obligations de service public	Date de publication du présent avis
Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus	Orkney Islands Council Council Offices School Place KIRKWALL Orkney KW15 1NY Scotland Royaume-Uni Tél.: (44) 1856 873 535 Fax (44) 1856 875 846 (Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk gary.butler@orkney.gov.uk)

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C 17/8

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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/07)

État membre	Royaume-Uni
Liaison concernée	Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour
Date d'entrée en vigueur des obligations de service public	À compter de la date de publication de la présente obligation de service public
Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus	Shetland Islands Council Infrastructure Services Department Transport Services Commercial Road LERWICK Shetland ZE1 0LX Tél.: (44) 1595 744 868 Fax (44) 1595 744 880 E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk (Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council)

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C 17/9

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2009/C 17/08)

Le ministre des Affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur situé dans les provinces de Flevoland et d'Overijssel et délimité par les points ci-dessous et les droites qui les relient:

Point	X	Y
1	181190,45	528989,35
2	197032,78	528449,33
3	196904,99	521474,81
4	196831,75	518858,62
5	180900,75	519566,48

La limite à l'est entre les points 2 et 3 coïncide avec la partie ouest de l'autorisation pour le secteur de Schoonebeek.

Les coordonnées indiquées sont exprimées conformément au système du service national de triangulation (Rijksdriehoeksmeting).

Sur la base de cette délimitation, la superficie est de 151,3 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour l'extraction d'hydrocarbures pour le secteur délimité par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au:

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt

ALP/562

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'échéance de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.

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23.1.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 17/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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