ISSN 1725-2431
Journal officiel
de l'Union européenne
C 14
Édition de langue française
Communications et informations
52e année
21 janvier 2009
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ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 14 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
52e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2009/C 014/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5366 — Iberdrola Renovables/Gamesa) ( 1 ) |
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2009/C 014/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5217 — GEFA/PEMA) ( 1 ) |
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2009/C 014/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5324 — Centrica/Segebel) ( 1 ) |
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2009/C 014/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group) ( 1 ) |
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2009/C 014/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5332 — Ericsson/STM/JV) ( 1 ) |
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2009/C 014/06 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5226 — Cinven/PGHL) ( 1 ) |
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2009/C 014/07 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5314 — Robert Bosch/Hägglunds Drives) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2009/C 014/08 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2009/C 014/09 |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
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2009/C 014/10 |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission |
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2009/C 014/11 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5411 — Johnson & Johnson Consumer France/Vania — Laboratoires Polivé) ( 1 ) |
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2009/C 014/12 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5399 — Mubadala/Rolls-Royce/JV) ( 1 ) |
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2009/C 014/13 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5434 — Ryanair/AER Lingus II) ( 1 ) |
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2009/C 014/14 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5366 — Iberdrola Renovables/Gamesa)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/01)
Le 4 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5366. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5217 — GEFA/PEMA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/02)
Le 6 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5217. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5324 — Centrica/Segebel)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/03)
Le 14 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5324. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/04)
Le 22 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5389. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5332 — Ericsson/STM/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/05)
Le 25 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5332. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5226 — Cinven/PGHL)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/06)
Le 22 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5226. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5314 — Robert Bosch/Hägglunds Drives)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/07)
Le 10 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5314. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Commission
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/5 |
Taux de change de l'euro (1)
20 janvier 2009
(2009/C 14/08)
1 euro=
|
|
Monnaie |
Taux de change |
|
USD |
dollar des États-Unis |
1,2930 |
|
JPY |
yen japonais |
116,90 |
|
DKK |
couronne danoise |
7,4514 |
|
GBP |
livre sterling |
0,93110 |
|
SEK |
couronne suédoise |
10,8895 |
|
CHF |
franc suisse |
1,4807 |
|
ISK |
couronne islandaise |
|
|
NOK |
couronne norvégienne |
9,1915 |
|
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CZK |
couronne tchèque |
27,895 |
|
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
|
HUF |
forint hongrois |
287,15 |
|
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
|
LVL |
lats letton |
0,7033 |
|
PLN |
zloty polonais |
4,3770 |
|
RON |
leu roumain |
4,3470 |
|
TRY |
lire turque |
2,1659 |
|
AUD |
dollar australien |
1,9662 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,6364 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,0328 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
2,4482 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
1,9519 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 781,72 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
13,3615 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,8422 |
|
HRK |
kuna croate |
7,4106 |
|
IDR |
rupiah indonésien |
14 622,54 |
|
MYR |
ringgit malais |
4,6684 |
|
PHP |
peso philippin |
61,420 |
|
RUB |
rouble russe |
43,1160 |
|
THB |
baht thaïlandais |
45,210 |
|
BRL |
real brésilien |
3,0500 |
|
MXN |
peso mexicain |
18,1925 |
|
INR |
roupie indienne |
63,5380 |
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/6 |
JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2009
(2009/C 14/09)
|
Belgique/België |
1.1, 2.1, 13.4, 1.5, 21.5, 22.5, 1.6, 21.7, 22.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12 |
|
България |
1.1, 3.3, 19.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Česká republika |
1.1, 13.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Danmark |
1.1, 9.4, 10.4, 13.4, 8.5, 21.5, 1.6, 5.6, 24.12, 25.12, 31.12 |
|
Deutschland |
1.1, 10.4, 13.4, 1.5, 21.5, 1.6, 3.10, 25.12, 26.12 |
|
Eesti |
1.1, 24.2, 10.4, 1.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Éire/Ireland |
1.1, 17.3, 13.4, 4.5, 1.6, 3.8, 26.10, 25.12, 26.12 |
|
Ελλάδα |
1.1, 6.1, 2.3, 25.3, 17.4, 20.4, 1.5, 8.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12 |
|
España |
1.1, 6.1, 19.3, 9.4, 10.4, 13.4, 1.5, 25.7, 15.8, 12.10, 8.12, 25.12 |
|
France |
1.1, 13.4, 1.5, 8.5, 21.5, 1.6, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12 |
|
Italia |
1.1, 13.4, 1.5, 21.5, 1.6, 2.6, 21.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
|
Κύπρος/Kıbrıs |
1.1, 6.1, 2.3, 25.3, 1.4, 17.4, 18.4, 19.4, 20.4, 1.5, 8.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Latvija |
1.1, 10.4, 12.4, 13.4, 1.5, 4.5, 10.5, 31.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
|
Lietuva |
1.1, 16.2, 11.3, 12.4, 13.4, 1.5, 3.5, 7.6, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
|
Luxembourg |
1.1., 12.4., 13.4., 1.5., 21.5., 31.5., 1.6., 23.6., 15.8., 1.11., 25.12., 26.12. |
|
Magyarország |
1.1, 2.1, 15.3, 13.4, 1.5, 1.6, 20.8, 21.8, 23.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Malta |
1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 10.4, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12 |
|
Nederland |
1.1, 12.4, 13.4, 30.4, 5.5, 21.5, 31.5, 1.6, 25.12, 26.12 |
|
Österreich |
1.1, 6.1, 13.4, 1.5, 21.5, 1.6, 11.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
|
Polska |
1.1, 13.4, 1.5, 11.6, 15.8, 11.11, 25.12, 26.12 |
|
Portugal |
1.1, 10.4, 12.4, 1.5, 10.6, 11.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12 |
|
România |
1.1, 2.1, 19.4, 20.4, 1.5, 7.6, 8.6, 15.8, 1.12, 25.12, 26.12 |
|
Slovenija |
1.1, 2.1, 8.2, 12.4, 13.4, 27.4, 1.5, 2.5, 31.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
|
Slovensko |
1.1, 6.1, 10.4, 13.4, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
|
Suomi/Finland |
1.1, 6.1, 10.4, 12.4, 13.4, 1.5, 21.5, 20.6, 31.10, 6.12, 25.12, 26.12 |
|
Sverige |
1.1, 6.1, 10.4, 13.4, 1.5, 21.5, 6.6, 20.6, 31.10, 25.12 |
|
United Kingdom |
Wales and England: 1.1, 10.4, 13.4, 4.5, 25.5, 31.8, 25.12, 28.12 Northern Ireland: 1.1, 17.3, 10.4, 13.4, 4.5, 25.5, 13.7, 31.8, 25.12, 28.12 Scotland: 1.1, 2.1, 10.4, 4.5, 25.5, 3.8, 30.11, 25.12, 28.12 |
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Office européen de sélection du personnel (EPSO)
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/7 |
AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX
(2009/C 14/10)
L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux:
|
— |
EPSO/AD/147/09 — Administration publique européenne |
|
— |
EPSO/AD/148/09 — Droit |
|
— |
EPSO/AD/149/09 — Économie |
|
— |
EPSO/AD/150/09 — Micro-économie/Business Administration |
|
— |
EPSO/AD/151/09 — Audit |
pour le recrutement d'administrateurs (AD 5), de citoyennetés bulgare et roumaine.
L'avis de concours est publié exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal officiel C 14 A du 21 janvier 2009.
Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/8 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5411 — Johnson & Johnson Consumer France/Vania — Laboratoires Polivé)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/11)
|
1. |
Le 14 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Johnson & Johnson Consumer France SAS («Johnson & Johnson Consumer France», France) contrôlée par le groupe Johnson & Johnson (États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des entreprises Vania Expansion SNC («Vania», France) et Laboratoires Polivé SNC («Polivé», France) ainsi que de l'activité Belgique et Luxembourg de Georgia Pacific France SAS («GP», France) par achat d'actions. |
|
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
|
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5411 — Johnson & Johnson Consumer France/Vania — Laboratoires Polivé, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
|
21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/9 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5399 — Mubadala/Rolls-Royce/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/12)
|
1. |
Le 13 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mubadala Development Corporation PJSC («Mubadala», Émirats Arabes Unis) et Rolls-Royce plc («Rolls-Royce», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise JVCO («JVCO», Émirats Arabes Unis) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
|
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5399 — Mubadala/Rolls-Royce/JV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/10 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5434 — Ryanair/AER Lingus II)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 14/13)
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1. |
Le 8 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Ryanair Holdings Plc («Ryanair», Irlande), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Aer Lingus Group Plc («Aer Lingus», Irlande), par offre publique d'achat annoncée le 15 décembre 2008. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
La présente notification ne préjuge pas de la décision définitive quant à la question de savoir si l'opération relève de la compétence de la Commission conformément au règlement (CE) no 139/2004. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5434 — Ryanair/AER Lingus II, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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21.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/s3 |
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