ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 9

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
14 janvier 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 009/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2009/C 009/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

2009/C 009/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

5

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2009/C 009/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Novembre 2008 (domaine social)

9

 

Commission

2009/C 009/05

Taux de change de l'euro

11

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 009/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )

12

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2009/C 009/07

Avis de concours généraux

14

 

2009/C 009/08

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 9/01)

Date d'adoption de la décision

11.12.2008

Aide no

N 55/08

État membre

Allemagne

Région

Brandenburg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

GA/EFRE — Nachrangdarlehen

Base juridique

Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 150 Mio EUR

Intensité

Durée

11.12.2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB)

Steinstraße 104-106

14480 Potsdam

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

29.10.2008

Aide no

NN 60/08

État membre

Portugal

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Concessão extraordinária de garantias pessoais pelo Estado, para o reforço da estabilidade financeira e da disponibilização de liquidez nos mercados financeiros

Base juridique

Lei n.o 60-A/2008 de 20 de Outubro e Portaria n.o 1219-A/2008 de 23 de Outubro

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 20 000 Mio EUR

Intensité

Durée

Jusqu'au 31.12.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Sua Excelência Dr. Luís AMADO

Ministro dos Negócios Estrangeiros e das Comunidades Portuguesas

Largo do Rilvas

1399-030 Lisboa

PORTUGAL

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

4.8.2008

Aide no

N 287/08

État membre

Danemark

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue aid to TV2 Danmark A/S

Base juridique

Aktstykke Folketinget 23.6.2008

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: […] (1) Mio DKK

Intensité

Durée

8.2008-2.2009

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Kulturministeriet

Nybrogade 2

1203 Copenhagen

DANMARK

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

27.11.2008

Aide no

N 569/08

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State Aid to Aegon N.V.

Base juridique

Term sheet

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Injection de capital

Budget

3 000 Mio EUR

Intensité

Durée

Prise d'effet le 1er décembre 2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Finance

The Hague

NEDERLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


(1)  Secret d'affaires.


14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/4


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 9/02)

Date d'adoption de la décision

11.11.2008

No de l'aide

NN 47/08 (ex N 312/05)

État membre

Espagne

Région

Cantabria

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Saneamiento ganadero

Base juridique

Orden por la que se establecen y convocan las ayudas por periodos de cuarentena de explotaciones de ganado bovino, ovino y caprino objeto de vaciados sanitarios en el marco de las campañas de saneamiento ganadero

Type de la mesure

Régime

Objectif

Compenser aux éleveurs les recettes non perçues suite au maintien des périodes de quarantaine obligatoires préalables au remplacement des animaux pour des raisons de maladies animales

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Le budget global est de 4 078 239 EUR (1 213 184 la première année, 970 547 EUR la deuxième année, 776 438 EUR la troisième année, 621 150 EUR la quatrième année, et 496 920 EUR la cinquième année)

Intensité

70 % à 100 % des pertes

Durée

2005-2009

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Ganadería, Agricultura y Pesca del Gobierno de Cantabria

C/ Gutiérrez Solana, s/n

E-39011 Santander

Autre informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/5


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 9/03)

Date d'adoption de la décision

26.11.2008

Aide no

N 378/08

État membre

Espagne

Région

Pais Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas para la realizacion de proyectos de innovacion (ALDATU)

Base juridique

Borrador de anuncio de la sociedad pública para la promoción y reconversión industrial (SPRI), por el que se regulan las ayudas para la realización de proyectos de innovación en las organizaciones del país vasco

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.6.2009-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

SPRI

Alameda de Urquijo no 36, 4o

E-48011 Bilbao

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

26.11.2008

Aide no

N 416/08

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Subprograma Avanza I+D. Proyectos de innovación en materia de procesos y organización

Base juridique

Proyecto de Orden por la que se modifica la Orden ITC/464/2008, de 20 de febrero, por la que se regulan las bases, el régimen de ayudas y la gestión de la Acción Estratégica de Telecomunicaciones y Sociedad de la Información dentro del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación Tecnológica 2008-2011

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Dépenses annuelles prévues: 20 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 100 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la Información

C/ Capitán Haya, no 41

E-28071 Madrid

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.12.2008

Aide no

N 480/08

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Turn around Beratung für Unternehmen in einer wirtschaftlich schwierigen Situation

Base juridique

Richtlinie Turn Around Beratung des BMWi

Type de la mesure

Régime

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

75 %

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW)

Charlottenstraße 33-33a

D-10117 Berlin

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

12.12.2008

Aide no

N 531/08

État membre

Slovénie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Guarantee scheme for credit institutions in Slovenia

Base juridique

Zakon o spremembah in dopolnitvah Zakona o javnih financah (ZJF), Uredba o merilih in pogojih za izdajanje poroštev po 86(a) členu Zakona o Javnih financah

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 12 000 Mio EUR

Intensité

Durée

11.12.2008-11.6.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministrstvo za finance Župančičeva ulica 3

1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.12.2008

Aide no

N 545/08

État membre

Allemagne

Région

Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Masdar PV GmbH

Base juridique

Investitionszulagengesetz 2007 in der Fassung der Bekanntmachung vom 23. Februar 2007 (Bundesgesetzblatt I S. 282) sowie eventuelle Nachfolgeregelungen; 36. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (Bundesanzeiger Nr. 85 vom 8. Mai 2007, S. 4713; Bundesanzeiger Nr. 145 vom 24. September 2008, S. 3452 ff.)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe, Déduction fiscale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 28,62 Mio EUR

Intensité

19 %

Durée

2008-2011

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Thüringer Aufbaubank, Bereich Wirtschaftsförderung Zuschuss,

Gorkistraße 9

D-99084 Erfurt

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/9


Relevé des nominations effectuées par le Conseil

Novembre 2008 (domaine social)

(2009/C 9/04)

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission/Nomination

Membre/Titulaire/Suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2010

L 64 du 2.3.2007

Mme Janet Lynne ASHERSON

Démission

Titulaire

Employeurs

Royaume-Uni

M. Neil CARBERRY

CBI

4.11.2008

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

28.2.2010

L 64 du 2.3.2007

M. Max ANGERMAIER

Démission

Suppléant

Travailleurs

Allemagne

M. Thomas VEIT

IG Metall

20.11.2008

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2010

C 282 du 24.11.2007

M. Christos KARYDIS

Démission

Titulaire

Travailleurs

Chypre

M. Nicos EPISTITHIOU

SEK

4.11.2008

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2010

C 282 du 24.11.2007

Mme Renate CZESKLEBA

Démission

Titulaire

Travailleurs

Autriche

Mme Karin ZIMMERMANN

ÖGB

4.11.2008

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2010

C 282 du 24.11.2007

M. Tuomo ALASOINI

Démission

Suppléant

Gouvernement

Finlande

M. Juhani PEKKOLA

Ministry of Employment and the Economy

4.11.2008

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

30.11.2010

C 282 du 24.11.2007

Mme Raila KANGASPERKO

Démission

Titulaire

Gouvernement

Finlande

Mme Pirjo HARJUNEN

Ministry of Employment and the Economy

4.11.2008

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2010

C 128 du 9.6.2007

Mme Elpiniki KOUTOUROUSSI

Démission

Titulaire

Gouvernement

Chypre

M. Georgios PAPAGEORGIOU

Ministry of Labour and Social Insurance

20.11.2008

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2010

C 128 du 9.6.2007

Mme Gundega RUPENHEITE

Démission

Titulaire

Gouvernement

Lettonie

Mme Elīna CELMIŅA

Ministry of Welfare

20.11.2008

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2010

C 128 du 9.6.2007

M. Kristaps PETERMANIS

Démission

Suppléant

Gouvernement

Lettonie

Mme Agnese GAILE

Ministry of Welfare

20.11.2008


Commission

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/11


Taux de change de l'euro (1)

13 janvier 2009

(2009/C 9/05)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3262

JPY

yen japonais

118,54

DKK

couronne danoise

7,4520

GBP

livre sterling

0,91120

SEK

couronne suédoise

10,9242

CHF

franc suisse

1,4858

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,4575

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,765

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

277,73

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7051

PLN

zloty polonais

4,1418

RON

leu roumain

4,2813

TRY

lire turque

2,1233

AUD

dollar australien

1,9874

CAD

dollar canadien

1,6320

HKD

dollar de Hong Kong

10,2852

NZD

dollar néo-zélandais

2,3997

SGD

dollar de Singapour

1,9754

KRW

won sud-coréen

1 811,06

ZAR

rand sud-africain

13,3684

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0634

HRK

kuna croate

7,3418

IDR

rupiah indonésien

14 935,66

MYR

ringgit malais

4,7458

PHP

peso philippin

63,010

RUB

rouble russe

41,4113

THB

baht thaïlandais

46,298

BRL

real brésilien

3,0785

MXN

peso mexicain

18,4262

INR

roupie indienne

64,8840


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/12


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 9/06)

Aide no

XR 110/07

État membre

République tchèque

Région

87(3)(a)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Operační program: Podnikání a inovace 2007–2013, Podprogram ICT v podnicích, Výzva I

Base juridique

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání.

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

450 Mio CZK

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.6.2007

Durée

31.12.2008

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

D15-37

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo průmyslu a obchodu České republiky

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.mpo.cz

Autres informations


Aide no

XR 125/07

État membre

Espagne

Région

87(3)(a)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Creación y Consolidación de Centros Tecnológicos «Programa CREA»

Base juridique

Orden ITC/2040/2007, de 4 de julio

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

4,2 Mio EUR

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

10.9.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dirección General de Política de la Pequeña y Mediana Empresa

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.ipyme.org

Autres informations


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/14


AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2009/C 9/07)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux EPSO/AD/144/09 à EPSO/AD/146/09 pour le recrutement d'administrateurs de grade AD 5, de citoyennetés bulgare, chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque dans le domaine de la santé publique:

EPSO/AD/144/09

Administrateurs dans le domaine de la santé publique

EPSO/AD/145/09

Administrateurs dans le domaine de la sécurité alimentaire: politique et législation

EPSO/AD/146/09

Administrateurs dans le domaine de la sécurité alimentaire: audit, inspection et évaluation

Les avis de concours sont publiés exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal Officiel C 9 A du 14 janvier 2009.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso


14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/s3


AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.