6.1.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2008

sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations

(2009/C 1/01)

1.   INTRODUCTION

1.	Le 14 mai 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/381/CE instituant un réseau européen des migrations. Conformément à l'article 1er du protocole sur la position de l'Irlande, ce pays n'a pas participé à l'adoption de ladite décision.

2.

Cependant, en vertu de l'article 4 dudit protocole, «l'Irlande peut, à tout moment après l'adoption d'une mesure par le Conseil en application du titre IV (ex-titre IIIA) du traité instituant la Communauté européenne, notifier au Conseil et à la Commission son intention d'accepter ladite mesure. Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 11A [ex-article 5A, paragraphe 3] du traité instituant la Communauté européenne s'applique mutatis mutandis».

3.	Par lettre, l'Irlande a notifié au Conseil et à la Commission son intention d'accepter la décision 2008/381/CE.

4.

Conformément à l'article 11A du traité instituant la Communauté européenne, «[t]out État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée instaurée en vertu de l'article 11 notifie son intention au Conseil et à la Commission, qui transmet un avis au Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date de la réception de la notification. Dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la notification, la Commission statue à son sujet, ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'elle peut juger nécessaires».

5.	En application dudit article, la Commission communique au Conseil l'avis suivant.

2.   AVIS

La Commission se félicite de la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE, qui constitue un instrument important de la politique communautaire en matière d'asile et de migration. Elle serait, par conséquent, d'avis d'approuver cette participation.

La Commission relève que l'Irlande continue à soutenir le REM avec vigueur en contribuant activement à son développement et à ses réalisations. La Commission estime qu'il est important de reconnaître cet engagement dans les plus brefs délais, car elle considère également qu'il sert l'intérêt général de l'UE.

À titre de dispositions particulières, la Commission considère par conséquent que la décision susmentionnée devrait entrer en vigueur en Irlande le jour de la notification par l'Irlande de son acceptation.

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C 1/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 1/02)

Date d'adoption de la décision	27.10.2008
État membre	France
No de l'aide	N 198/08
Titre	Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers
Objectif	D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers
Base juridique	Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier
Budget	9 600 000 EUR
Intensité ou montant de l'aide	100 %
Durée	6 ans, jusqu'au 31.12.2013
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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6.1.2009

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C 1/4

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Taux de change de l'euro (1)

5 janvier 2009

(2009/C 1/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3582
JPY	yen japonais	126,81
DKK	couronne danoise	7,4488
GBP	livre sterling	0,93580
SEK	couronne suédoise	10,7075
CHF	franc suisse	1,5060
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3950
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,760
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	267,13
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7070
PLN	zloty polonais	4,1360
RON	leu roumain	4,0490
TRY	lire turque	2,0897
AUD	dollar australien	1,9189
CAD	dollar canadien	1,6475
HKD	dollar de Hong Kong	10,5303
NZD	dollar néo-zélandais	2,3301
SGD	dollar de Singapour	1,9987
KRW	won sud-coréen	1 799,52
ZAR	rand sud-africain	12,8655
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,2781
HRK	kuna croate	7,3026
IDR	rupiah indonésien	15 076,02
MYR	ringgit malais	4,7503
PHP	peso philippin	64,080
RUB	rouble russe	39,5915
THB	baht thaïlandais	47,462
BRL	real brésilien	3,1619
MXN	peso mexicain	18,5292
INR	roupie indienne	65,8930

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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C 1/5

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Taux de change de l'euro (1)

31 décembre 2008

(2009/C 1/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3917
JPY	yen japonais	126,14
DKK	couronne danoise	7,4506
GBP	livre sterling	0,95250
SEK	couronne suédoise	10,8700
CHF	franc suisse	1,4850
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,7500
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,875
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	266,70
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7083
PLN	zloty polonais	4,1535
RON	leu roumain	4,0225
SKK	couronne slovaque	30,126
TRY	lire turque	2,1488
AUD	dollar australien	2,0274
CAD	dollar canadien	1,6998
HKD	dollar de Hong Kong	10,7858
NZD	dollar néo-zélandais	2,4191
SGD	dollar de Singapour	2,0040
KRW	won sud-coréen	1 839,13
ZAR	rand sud-africain	13,0667
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,4956
HRK	kuna croate	7,3555
IDR	rupiah indonésien	15 239,12
MYR	ringgit malais	4,8048
PHP	peso philippin	65,930
RUB	rouble russe	41,2830
THB	baht thaïlandais	48,285
BRL	real brésilien	3,2436
MXN	peso mexicain	19,2333

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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6.1.2009

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C 1/6

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Taux de change de l'euro (1)

2 janvier 2009

(2009/C 1/05)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3866
JPY	yen japonais	126,64
DKK	couronne danoise	7,4499
GBP	livre sterling	0,961
SEK	couronne suédoise	10,8425
CHF	franc suisse	1,4874
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,695
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,825
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	265,48
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7083
PLN	zloty polonais	4,1638
RON	leu roumain	4,035
TRY	lire turque	2,138
AUD	dollar australien	1,9884
CAD	dollar canadien	1,6942
HKD	dollar de Hong Kong	10,7472
NZD	dollar néo-zélandais	2,3969
SGD	dollar de Singapour	2,0265
KRW	won sud-coréen	1 833,09
ZAR	rand sud-africain	13,0618
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,4608
HRK	kuna croate	7,3346
IDR	rupiah indonésien	15 391,26
MYR	ringgit malais	4,808
PHP	peso philippin	65,31
RUB	rouble russe	40,7819
THB	baht thaïlandais	48,212
BRL	real brésilien	3,2456
MXN	peso mexicain	19,1718
INR	roupie indienne	67,125

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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6.1.2009

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C 1/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2009/C 1/06)

Aide no: XA 295/08

État membre: France

Région: Département de la Manche

Intitulé du régime d'aide: Aides aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour les hangars

Base juridique:

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales

Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales

Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008

Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 54 000 EUR d'aides maximum

Intensité maximale des aides: 30 % des investissements, dans la limite d'un plafond d'aide de 45 000 EUR par investissement

Date de la mise en œuvre: À partir de la publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Le dispositif a pour objet de favoriser l'investissement en groupe et d'abaisser les coûts de production, en facilitant la construction, l'achat, la modernisation, l'aménagement ou l'extension de hangars destinés à abriter le matériel agricole des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Secteur(s) concerné(s): Toutes les CUMA du département, quel que soit le secteur de production primaire agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil Général de la Manche

Direction des affaires économiques et du développement rural, Service du développement rural

Maison du département

Rond-point de la liberté

50008 Saint-Lo Cedex

FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg50.fr/economie/economie/agriculture.asp

Aide no: XA 296/08

État membre: France

Région: Département de la Manche

Intitulé du régime d'aides: Aides à l'achat de matériels à vocation environnementale par des Coopératives d'Utilisation de Matériels en Commun (CUMA)

Base juridique:

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales

Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales

Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008

Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 400 000 EUR d'aides annuelles (maximum)

Intensité maximale des aides: De 5 % à 40 % du coût total éligible, selon la présence ou non d'un autre financeur public.

Le conseil général veillera à ce que le taux de 40 % ne soit jamais dépassé en cas de cumul d'aides

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Ce régime d'aides s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Le dispositif aura pour objectif de faciliter l'acquisition de matériels favorisant des dynamiques collectives de développement rural, notamment dans le cadre des énergies renouvelables et de l'amélioration des conditions culturales environnementales des exploitations. Dans le cadre de tels projets, pourront être éligibles des matériels et équipements tels que des tarrières, des enfonce pieux, des fendeuses de piquets, des affûte piquets, des balayeuses, des dérouleuses de barbelés, des bineuses, des piscines à vaches, des lamiers à scies, des déchiqueteuses de bois, des unités de traitement mobiles d'effluents d'élevage

Secteur(s) concerné(s): Toutes les CUMA du département, quel que soit le secteur de production primaire agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil général de la Manche

Direction des affaires économiques et du développement rural

Service du développement rural

Maison du département

Rond-point de la liberté

50008 Saint-Lo cedex

FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg50.fr/economie/economie/agriculture.asp

http://www.cg50.fr/economie/economie/iso_album/080415_cuma_cg_1.pdf

Aide no: XA 330/08

État membre: Pologne

Région: Ensemble du territoire national

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program pomocy dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.

Base juridique: Uchwała Rady Ministrów z dnia 26 sierpnia 2008 r. w sprawie ustanowienia Programu pomocy, dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.

ainsi que:

Article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide publique prévue en faveur des exploitations agricoles pour la campagne 2008 peut s'élever, toutes formes de soutien confondues, à un montant total de 245 millions PLN

Intensité maximale des aides: Le montant total de l'aide octroyée à une exploitation agricole ne peut excéder, dans le cas de dommages causés par:

a)	80 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006, ou

b)

90 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 pour les exploitations agricoles situées dans les zones de montagne et dans d'autres zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore pour les exploitations situées dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau;

a)	80 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées;

b)

90 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées, dans les zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau

Date de la mise en œuvre: À compter du 6 octobre 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 août 2009

Objectif: Mobilisation d'une aide en faveur des familles d'exploitants agricoles leur permettant de surmonter les difficultés financières temporaires dues à l'endommagement des cultures suite à un épisode de sécheresse ou aux dégâts causés par le passage d'une tempête aux bâtiments d'élevage, aux entrepôts de stockage, aux serres et à d'autres bâtiments et constructions à usage agricole, aux tracteurs, aux engins et outils agricoles, conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

	Forme de l'aide	Institution	Adresse
1.	Dégrèvement de l'impôt agricole	Administration communale et/ou municipale	Selon localisation des terres
2.	Bonifications d'intérêts sur les prêts «calamités»	Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa	00-175 Warszawa al. Jana Pawła II 70
3.	Dégrèvements et exonérations des cotisations de sécurité sociale et du règlement d'arriérés de ce type sous forme de reports des délais de paiement des cotisations ou d'étalement du paiement selon un rythme convenu de mensualités	Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego	00-608 Warszawa al. Niepodległości 190
4.	Reports de paiement au titre des contrats de vente et de location sans application de frais et d'intérêts pour la durée du report ainsi que dégrèvements et exonérations concernant le paiement du fermage	Agencji Nieruchomości Rolnych	00-215 Warszawa ul. Dolańskiego 2
5.	Aide sociale accordée sous la forme d'une allocation unique	Services d'assistance sociale (ośrodki pomocy społecznej)	Selon le lieu de résidence de l'agriculteur
6.	Aides à la certification des semences	Agencja Rynku Rolnego	00-400 Warszawa ul. Nowy Świat 6/12

Adresse du site web: www.minrol.gov.pl, rubrique «Pomoc dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.»

Autres informations: —

Aide no: XA 342/08

État membre: Danemark

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Projekt Opdræt

Base juridique: Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 750 000 DKK

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: L'objectif du régime est, grâce à la collecte, à la production et à la diffusion d'informations, de garantir un niveau de qualité plus homogène des poulettes et d'accroître ainsi la productivité au cours de la période de ponte.

Les bénéficiaires finals sont les éleveurs de volailles et les producteurs d'œufs destinés à l'élevage et à la consommation humaine. Le régime concerne uniquement les petites et moyennes entreprises.

Il relève de l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement no 1857/2006. Le régime couvre les dépenses liées à des services de conseil

Secteur(s) concerné(s): Secteur de la volaille

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Fjerkræafgiftsfonden

Axeltorv 3

1609 København V

DANMARK

Adresse du site web: http://www.poultry.dk/ddf/fa.nsf/B2009T.pdf?openfileresource

Autres informations: —

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6.1.2009

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Journal officiel de l'Union européenne

C 1/10

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Appel de proposition au titre du programme de travail «Coopération 2009» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2009/C 1/07)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail «Coopération 2009» du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels qui est publié sur le site web CORDIS.

Programme spécifique «Coopération 2009»:

Thème: Énergie

Référence de l'appel: FP7-ENERGY-2009-BRAZIL

Cet appel de proposition concerne le programme de travail arrêté par la décision C(2008) 6827 de la Commission du 17 novembre 2008.

Les informations relatives aux modalités de l'appel, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site web CORDIS à 'adresse: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

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6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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