16.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

1.

à la résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues (1), qui soulignait que la connaissance des langues est l'une des compétences de base dont a besoin chaque citoyen pour trouver sa véritable place dans la société européenne de la connaissance et pour faciliter ainsi à la fois l'intégration et la cohésion sociales;

2.

aux conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui demandent qu'une action soit menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement généralisé de deux langues étrangères dès le plus jeune âge (2);

3.

à la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (3);

4.

aux conclusions du Conseil du 19 mai 2006 sur l'indicateur européen de compétences linguistiques (4), qui réaffirment que les compétences en langues étrangères, qui favorisent la compréhension mutuelle entre les peuples, constituent une condition préalable à la mobilité de la main-d'œuvre et contribuent à la compétitivité de l'économie de l'Union européenne;

5.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (5), qui soulignent la dimension culturelle du multilinguisme, et notamment son rôle dans l'accès à la culture et sa contribution à la créativité;

6.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur les compétences interculturelles, qui reconnaissent le rôle de l'apprentissage des langues et de la traduction dans l'acquisition de compétences interculturelles;

7.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitent notamment la Commission à élaborer, avant fin 2008, des propositions pour un cadre d'action global en matière de multilinguisme;

—

la communication de la Commission du 18 septembre 2008 intitulée «Le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun» (6);

—

du livre vert du 3 juillet 2008 de la Commission intitulé «Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» (7);

—

la diversité linguistique et culturelle est constitutive de l'identité européenne; elle est à la fois un héritage partagé, une richesse, un défi et un atout pour l'Europe,

—

le multilinguisme est un thème transversal majeur, qui recouvre les domaines sociaux, culturels, économiques et donc éducatifs,

—

la promotion des langues européennes moins répandues apporte une contribution importante au multilinguisme,

—

des efforts importants devraient être faits pour promouvoir l'apprentissage des langues et pour valoriser les aspects culturels de la diversité linguistique à tous les niveaux d'éducation et de formation tout en améliorant l'information sur la variété des langues européennes ainsi que leur diffusion dans le monde,

—

le multilinguisme revêt aussi une importance particulière pour favoriser la diversité culturelle, notamment dans le domaine des médias et des contenus en ligne, ainsi que dans celui du dialogue interculturel en Europe et avec les autres régions du monde; la traduction, parce qu'elle met en relation les langues et les cultures et qu'elle donne un large accès aux œuvres et aux idées, joue un rôle particulier dans ce processus,

—

la diversité linguistique au sein de l'Europe constitue une valeur ajoutée pour le développement des relations économiques et culturelles entre l'Union européenne et le reste du monde,

—

le multilinguisme contribue à développer la créativité en permettant l'accès à d'autres modes de pensée, d'interprétation du monde et d'expression de l'imagination;

a)

accroître la sensibilisation sur les bénéfices de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues, auprès de tous les publics, notamment des jeunes en formation initiale aussi bien dans l'enseignement général que professionnel;

b)

offrir un enseignement de la langue du pays d'accueil aux migrants, et tout particulièrement aux jeunes, en tant qu'élément essentiel à une intégration et une employabilité réussies, tout en respectant les langues de leurs pays d'origine;

a)

s'efforcer de fournir dès le plus jeune âge et dans l'enseignement général, et au-delà, dans l'enseignement professionnel et supérieur, une offre diversifiée et de qualité d'enseignement des langues et des cultures aux jeunes qui leur permette d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères au moins, ce qui constitue un facteur d'intégration à la société de la connaissance;

b)

s'efforcer de promouvoir l'acquisition et la mise à niveau régulière de compétences linguistiques pour tous dans des contextes formels, non formels ou informels;

c)

s'efforcer d'élargir la palette des langues enseignées à différents niveaux de l'éducation — y compris des langues reconnues qui sont moins répandues, afin de permettre aux élèves de choisir en tenant compte de leurs intérêts personnels ou de leur situation géographique;

d)

encourager l'apprentissage et la diffusion des langues européennes, par des approches novatrices telles que les technologies numériques de communication et l'enseignement à distance et des approches reposant notamment sur l'intercompréhension entre langues apparentées;

e)

favoriser l'évaluation des apprenants sur la base d'outils reconnus tels que le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, le passeport de langues Europass et, au besoin, l'indicateur européen des compétences linguistiques;

f)

porter une attention particulière à la formation continue des enseignants de langues et au renforcement des compétences linguistiques des enseignants en général pour promouvoir le développement de l'enseignement de disciplines non linguistiques dans des langues étrangères (CLIL-EMILE: enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère);

g)

stimuler la mobilité et les échanges européens entre les enseignants de langues, afin que le plus grand nombre possible d'entre eux ait séjourné dans le pays dont il enseigne la langue;

h)

s'appuyer sur le programme Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) et sur des projets nationaux pertinents pour soutenir la mobilité de tous les publics — en particulier les jeunes en formation et les enseignants — qui leur permettent d'améliorer leurs compétences linguistiques, ainsi que des initiatives telles que le label européen des langues pour développer des supports d'enseignement et d'apprentissage des langues;

a)

soutenir l'offre et l'apprentissage d'un large éventail de langues pour permettre aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, d'élargir leur accès à l'ensemble des marchés mondiaux et en particulier aux marchés émergents;

b)

encourager une plus grande prise en compte des compétences linguistiques dans l'évolution de la carrière des employés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises;

c)

recourir aux Fonds structurels européens, si nécessaire, afin de fournir des cours de langue spécifiques dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l'éducation des adultes;

d)

mettre en valeur et utiliser les compétences linguistiques des citoyens issus de l'immigration comme moyen de renforcer à la fois le dialogue interculturel et la compétitivité économique;

A.

Dans le cadre des politiques et des programmes existants:

B.

Engager une réflexion sur la pertinence et la faisabilité, à terme, d'un programme spécifique de soutien à la traduction à la hauteur des enjeux culturels, technologiques et professionnels qu'elle comporte;

a)

renforcer la coopération entre les États membres, ainsi qu'entre leurs institutions culturelles ou autres représentations établies dans les pays tiers, et faciliter les partenariats linguistiques et le dialogue interculturel avec ceux-ci;

b)

exploiter pleinement le potentiel des langues européennes dans le cadre du développement du dialogue culturel et économique avec le reste du monde et du renforcement du rôle de l'UE sur la scène internationale;

c)

développer la coopération avec des organisations nationales et internationales, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, travaillant dans le domaine de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique et culturelle;

1.

à soutenir les États Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés par la présente résolution, en exploitant tout le potentiel de la coopération européenne en matière d'éducation, de culture et d'autres domaines politiques pertinents;

2.

dans le contexte d'un nouveau cadre politique global sur le multilinguisme et dans les limites de ses compétences, à prendre des mesures visant à tenir compte de manière précise des besoins linguistiques des citoyens et des institutions, en accordant une attention particulière:

3.

à lui faire rapport, d'ici mi-2011, sur la mise en œuvre de la présente résolution, en coopération avec les États membres, en veillant à valoriser les exemples de bonnes pratiques;

4.

à réexaminer de façon régulière la situation en matière de compétences linguistiques en Europe, en particulier en s'appuyant sur les études réalisées dans les États membres, le Cadre européen commun de référence pour les langues et si nécessaire, l'indicateur européen des compétences linguistiques.

16.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/4

(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.

(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

(3)

Le gouvernement finlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant finlandais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.

(4)

Le gouvernement letton a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant letton au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.

(5)

Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,

16.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/6

1.

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne en mars 2000 et à Barcelone en mars 2002, a retenu l'objectif stratégique de faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, l'économie et la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union européenne, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale et de créer un espace européen de la recherche et de l'innovation;

2.

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles en mars 2008, a retenu l'objectif d'éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une «cinquième liberté» qui, entre autres, impliquerait un niveau accru de mobilité transfrontalière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités;

3.

Les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant des programmes d'action pour la période 2007-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ont toutes pour objectif de développer la mobilité; d'autre part, les actions et programmes européens dans les domaines de la recherche et des politiques pour les entreprises, ainsi que les fonds structurels, poursuivent également cet objectif;

4.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la Charte européenne de qualité pour la mobilité (2006) a proposé des principes-clés pour garantir les meilleures conditions possibles pour préparer, accompagner et évaluer la période de mobilité d'un jeune dans un autre État membre;

5.

Les processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels visent à créer un espace européen offrant plus de mobilité pour les étudiants et les enseignants, davantage de transparence au niveau de la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, et une plus grande coopération entre institutions;

6.

Les divers instruments européens existants (EQF, ECTS et Europass) et futurs (ECVET) ont pour but de permettre aux citoyens européens de mieux faire reconnaître et valoriser leurs qualifications et leurs compétences, ainsi que de leur fournir des informations sur les opportunités d'étude dans toute l'Europe (portails PLOTEUS et «Study in Europe») (1);

7.

Les conclusions du Conseil de mai 2008 sur les compétences interculturelles soulignent la contribution de la mobilité à l'acquisition de ces compétences;

8.

La recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe traite des questions se rapportant spécifiquement à la mobilité des jeunes volontaires,

—

forger le sentiment d'appartenance européenne,

—

favoriser l'insertion sociale et professionnelle,

—

garantir la compétitivité de l'économie européenne dans un environnement mondialisé.

1.

La mobilité concerne tout jeune Européen, qu'il soit élève, étudiant, apprenti, volontaire, enseignant, jeune chercheur, formateur, animateur socio-éducatif, entrepreneur ou sur le marché de l'emploi;

2.

Toute action de mobilité doit s'entendre essentiellement comme une mobilité physique, qui consiste à séjourner dans un autre pays pour y étudier, y effectuer un stage en milieu professionnel, s'y engager au bénéfice de la collectivité ou y suivre une formation complémentaire au titre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Néanmoins, la «mobilité virtuelle», qui consiste à utiliser les TIC pour mettre en place des partenariats ou des échanges à distance avec des jeunes d'autres pays s'inscrivant dans un projet éducatif ou de formation structuré, peut également apporter une contribution importante à la mobilité, en particulier dans le cadre de la scolarité;

3.

La mobilité doit être perçue non comme une fin en soi, mais comme un moyen privilégié de renforcer la citoyenneté et la compétitivité européennes, d'élargir et d'enrichir la formation et les expériences des jeunes, de renforcer leur faculté d'adaptation et leur employabilité, et de développer leur compréhension interculturelle par la maîtrise de langues et la connaissance d'autres cultures;

4.

Une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu. Il convient d'accorder une attention particulière aux étudiants qui, en raison de leur milieu socio-économique ou de besoins spécifiques, ont besoin d'un soutien financier supplémentaire. Une telle politique doit également mettre l'accent sur les dispositifs de préparation et d'accompagnement de la mobilité, ainsi que de reconnaissance des acquis d'apprentissage au terme d'une période de mobilité, et favoriser le développement de la mobilité des enseignants et des formateurs, qui jouent un rôle clé dans ces dispositifs;

5.

Cette politique de mobilité vise prioritairement la mobilité intra-européenne mais peut également contribuer au développement de la mobilité entre l'Europe et les pays tiers;

1.

adopter l'objectif visant à ce que les périodes d'apprentissage à l'étranger deviennent progressivement la règle et non l'exception pour tous les jeunes Européens en augmentant les possibilités de mobilité transfrontalière dans les différents domaines d'éducation et de formation et, tout en prenant dûment en considération leurs législations et leurs cadres nationaux, dans le domaine des activités de volontariat;

2.

à cette fin, atteindre les objectifs fixés pour la période 2007-2013 par les programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

3.

en s'inspirant des travaux du Forum d'experts de haut niveau, tendre, autant que faire se peut, vers les objectifs suivants au-delà de 2013:

4.

décliner ces objectifs à différents niveaux afin d'accroître les possibilités de mobilité offertes aux jeunes et mettre en œuvre des partenariats pour la mobilité impliquant toutes les parties prenantes — les pouvoirs publics, les entreprises et les établissements d'enseignement et de formation — ainsi que la société civile;

1.1.

mieux gérer le soutien du secteur public à la mobilité en favorisant une intervention coordonnée des acteurs politiques (Union européenne, État, collectivités régionales et locales) et administratifs (notamment les agences nationales en charge de la gestion des programmes communautaires);

1.2.

exploiter pleinement toutes les possibilités actuelles de mobilité offertes par les programmes de l'Union européenne comprenant la mobilité virtuelle et impliquant les jeunes, mais aussi plus largement les équipes éducatives;

1.3.

prendre en compte les besoins notamment financiers des étudiants défavorisés qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de bénéficier de programmes de mobilité;

1.4.

promouvoir le développement de nouvelles possibilités de mobilité, en particulier par:

2.1.

sensibiliser aux avantages de la mobilité les jeunes et les personnes qui les encadrent ou les côtoient, au premier rang desquelles les familles, les enseignants et les équipes éducatives, ainsi que les animateurs socio-éducatifs, et faciliter à cette fin l'accès à l'information de ces publics par tous les moyens possibles;

2.2.

renforcer la promotion et la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

3.1.

poursuivre la simplification des modalités de mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en veillant, en particulier, à généraliser les conventions pluriannuelles, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Celles-ci constituent, en effet, un préalable à la construction de partenariats pérennes entre établissements de formation et entreprises;

3.2.

mettre en place ou favoriser le développement d'une stratégie d'incitation financière à l'égard des organismes et des acteurs, notamment des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs, qui organisent la mobilité européenne des jeunes qu'ils encadrent;

3.3.

améliorer la reconnaissance des acquis liés à la mobilité, en généralisant autant que possible la validation des acquis d'apprentissage pour toute période de mobilité effectuée en Europe, facilitée par l'établissement, d'ici 2010, de correspondances entre les systèmes de certification des États membres et le cadre européen des certifications, et par les instruments européens que sont Europass, Youthpass, les crédits ECTS et le système ECVET;

4.1.

soutenir la mobilité des jeunes par des financements communautaires appropriés, dans les limites du cadre financier, notamment par les fonds structurels — surtout par une meilleure exploitation des possibilités offertes par le Fonds social européen — et, à terme, par l'adaptation de leurs orientations et de leur gestion, conformément aux priorités définies par les États membres, à l'objectif de mobilité;

4.2.

encourager une diversification plus large et une meilleure complémentarité des modes de financement des projets de mobilité des jeunes, grâce au recours à des sources de financement publiques et privées dans les limites de leurs capacités respectives (État, autorités régionales et locales, entreprises, institutions bancaires, y compris la Banque européenne d'investissement, fondations, associations professionnelles européennes, etc.);

4.3.

prendre en compte les besoins financiers particuliers des étudiants issus de milieux socio-économiques moins favorisés et ayant des besoins spécifiques, afin qu'ils puissent participer aux programmes de mobilité;

5.1.

encourager des échanges de bonnes pratiques qui ont permis d'accroître les capacités d'accueil de jeunes en mobilité et d'améliorer la qualité de cet accueil;

5.2.

inviter les parties prenantes responsables à améliorer les conditions de logement, de vie et de travail des jeunes Européens en mobilité, en particulier sur les campus des établissements d'enseignement supérieur;

5.3.

améliorer la préparation linguistique et culturelle à la mobilité des jeunes;

6.1.

dresser un état des lieux des flux de mobilité en Europe, par la consolidation et, le cas échéant, le développement de données statistiques fiables et comparables;

6.2.

mieux diffuser et mutualiser les enquêtes existantes;

6.3.

mener, en tant que de besoin, des études d'impact qui évaluent les apports concrets de la mobilité pour les jeunes Européens, en termes culturels, éducatifs et professionnels;

1.

établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens, notamment en développant des mécanismes pour la promotion des programmes auprès des jeunes et en facilitant la mise en place, avec le concours des autorités compétentes, de «guichets uniques», ainsi que d'un portail européen de la mobilité des jeunes, en vue d'assurer une meilleure diffusion de l'information parmi les jeunes et les institutions compétentes; en développant dans chaque programme les possibilités d'actions de mobilité virtuelle et en assurant les synergies entre les différents programmes;

2.

publier, avant la fin de 2010, un rapport sur le développement à moyen terme de la mobilité européenne des jeunes et préparer des rapports réguliers inclus dans le rapport intermédiaire conjoint tous les quatre ans sur l'état de la mobilité des jeunes et des enseignants dans l'Union européenne;

3.

créer un guide à destination des États membres, des autorités régionales et locales, des établissements d'enseignement et de formation, et des acteurs associés aux politiques de la jeunesse, afin de faciliter leur accès aux autres politiques européennes soutenant la mobilité, telles que les fonds structurels et les politiques et programmes pour la recherche;

4.

examiner la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier afin d'aider les jeunes à effectuer à l'étranger des périodes de mobilité à des fins d'étude, y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants», et informer le Conseil sur les progrès accomplis.

16.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/10

1.

VU:

2.

SE FÉLICITANT:

3.

SE RÉFÉRANT:

4.

ACCUEILLANT AVEC INTÉRÊT:

5.

CONSIDÉRANT QUE:

6.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

A.   Poursuivre les objectifs politiques suivants:

B.   Définir des approches globales et cohérentes:

C.   Renforcer dans ce cadre le soutien:

D.   Développer dans cette perspective les méthodes de travail et les instruments suivants:

16.12.2008   

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C 320/13

16.12.2008   

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C 320/14

—

PE/115/S — Agent temporaire — Administrateur (AD12) — Administrateur d'études budgétaires

16.12.2008   

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C 320/15

16.12.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 320/16

1.

Le 8 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Telenet NV («Telenet», Belgique), contrôlée par Liberty Global, Inc. («Liberty Global», États-Unis), Concentra Media NV («Concentra», Belgique) et Vlaamse Audiovisuele Regie NV («VAR», Belgique), contrôlée par la Vlaamse Radio- en Televisieomroep («VRT», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Pebble Media NV («EC», Belgique), société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV, à l'adresse suivante:

16.12.2008   

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C 320/s3