26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5148 — Deutsche Telekom/OTE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 303/01)

Le 2 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5148. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/2

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Taux de change de l'euro (1)

25 novembre 2008

(2008/C 303/02)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2811
JPY	yen japonais	123,08
DKK	couronne danoise	7,4541
GBP	livre sterling	0,85375
SEK	couronne suédoise	10,3445
CHF	franc suisse	1,5440
ISK	couronne islandaise	265,00
NOK	couronne norvégienne	9,0815
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,458
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	262,30
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7093
PLN	zloty polonais	3,8354
RON	leu roumain	3,8098
SKK	couronne slovaque	30,342
TRY	lire turque	2,0393
AUD	dollar australien	2,0086
CAD	dollar canadien	1,5912
HKD	dollar de Hong Kong	9,9329
NZD	dollar néo-zélandais	2,3779
SGD	dollar de Singapour	1,9448
KRW	won sud-coréen	1 939,59
ZAR	rand sud-africain	12,8180
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,7448
HRK	kuna croate	7,1296
IDR	rupiah indonésien	16 013,75
MYR	ringgit malais	4,6389
PHP	peso philippin	63,380
RUB	rouble russe	35,2125
THB	baht thaïlandais	45,140
BRL	real brésilien	3,0243
MXN	peso mexicain	17,1998

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 303/03)

Aide no: XA 289/08

État membre: Italie

Région: Regione Lombardia (Comunità Montana Valtellina di Sondrio)

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aiuti per la ricomposizione fondiaria — Accorpamento fondiario di terreni agricoli

Base juridique:

—	Bozza di deliberazione del Consiglio direttivo della Comunità Montana Valtellina di Sondrio «Concessione di aiuti per la ricomposizione fondiaria (accorpamento fondiario di terreni agricoli mediante acquisto o permuta). Approvazione iniziativa»;

—	Decreto legislativo 29.3.2004 n. 99 «Disposizioni in materia di soggetti e attività, integrità aziendale e semplificazione amministrativa, a norma dell'art. 1 lettere d), f), g), l), ee) della legge 7.3.2003 n. 38» — capo II «integrità aziendale» artt. 7 e 9;

—	Legge 7.3.2003 n. 38 «Disposizioni in materia di agricoltura» — art. 1;

—	Decreto legislativo 18.5.2001 n. 228 «Orientamento e modernizzazione del settore agricolo, a norma dell'art. 7 della legge 5.3.2001 n. 57» — capo II «contratti agrari, integrità aziendale e distretti»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles maximales inscrites au budget pour l'ensemble de l'initiative: 30 000 EUR /an

Intensité maximale des aides: L'aide est accordée exclusivement pour couvrir les frais de justice et les frais administratifs, jusqu'à concurrence de 100 % des dépenses réelles exposées

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Aide accordée au titre du règlement (CE) no 1857/2006, article 13 «Aides au rembembrement». L'aide accordée couvre exclusivement les frais de justice et les frais administratifs, jusqu'à concurrence de 100 % des dépenses réelles exposées en rapport avec les actes nécessaires à l'acquisition ou à l'échange de terres agricoles aux fins du remembrement. Cette aide est accordée dans le but de contrecarrer la fragmentation excessive de la propriété foncière. Il est prouvé que la fragmentation excessive de la propriété agricole (typique des régions montagnardes isolées) est un obstacle à la maintenance/gestion des terres dans les zones de montagnes et que leur abandon a une incidence négative sur la structure hydrologique, l'environnement et le paysage

Secteur(s) concerné(s): Terres agricoles de montagne relevant de la circonscription de la Comunità Montana Valtellina di Sondrio

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Comunità Montana Valtellina di Sondrio

via Nazario Sauro n. 33

I-23100 Sondrio

Adresse du site web: www.agricoltura.regione.lombardia.it cliquer sur «Per saperne di più», ensuite sur «Aiuti di Stato»

www.cmsondrio.it cliquer sur «versione integrale», ensuite sur «area agricoltura», «agricoltura» et «accorpamento fondiario»

Enrica GENNARI

Il Dirigente della Struttura

Raccordo con le Politiche Nazionali e Comunitarie

Aide no: XA 294/08

État membre: Royaume d'Espagne

Région: Comunidad Autónoma de Canarias

Intitulé du régime d'aide: Subvenciones destinadas al fomento de las Agrupaciones de Defensa Sanitaria Ganaderas de Canarias

Base juridique: Proyecto de Orden de la Consejería De Agricultura, Ganadería, Pesca Y Alimentación por la que se convocan las subvenciones destinadas al fomento de las Agrupaciones de Defensa Sanitaria Ganaderas de Canarias

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 787 409,09 EUR

Intensité maximale des aides: Conformément aux dispositions du paragraphe 3 du projet de décret susmentionné, le montant des subventions basé sur le budget approuvé par le Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación pourra s'élever jusqu'à 75 % du coût du programme. L'aide, quant à elle, pourra être financée jusqu'à un maximum de 50 % du programme sanitaire sur les crédits accordés par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, MAPA)

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue au règlement (CE) no 1857/2006 sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 6 octobre 2008 ou jusqu'à épuisement du crédit visant à financer ladite aide (787 409,09 EUR)

Objectif de l'aide: Élever le niveau sanitaire-zootechnique des exploitations d'élevage en établissant et en exécutant des programmes présentés par les groupements de défense sanitaire de l'élevage, de prévention et d'éradication des maladies animales ou des infestations parasitaires, et en améliorant leurs conditions hygiéniques au moyen de contrôles vétérinaires permettant d'améliorer le niveau productif et sanitaire des exploitations, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

Secteur(s) concerné(s): En vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001, seront bénéficiaires de l'aide toutes les petites et moyennes entreprises agricoles du secteur de l'élevage appartenant à un groupement de défense sanitaire de l'élevage, conformément aux dispositions du décret royal no 1880/1996 du 2 août (BOE no 229, du 21 septembre 1996), qui mettent en œuvre les programmes sanitaires prévus au paragraphe 1, point 2, du projet d'arrêté dans les exploitations d'élevage actives dans la production primaire de produits de l'élevage, pour autant qu'elles répondent aux exigences prévues à l'annexe I du règlement (CE) no 70/2005 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación (Dirección General de Ganadería)

Edificio Usos Múltiples II

Avda. José Manuel Guimerá, 10, 3a planta

E-38071 Santa Cruz de Tenerife

Adresse du site web: http://www.gobiernodecanarias.org/agricultura/otros/reglamento_CE_pynes.htm

http://www.gobiernodecanarias.org/agricultura/doc/otros/Reglamento_CE_1857_2006/Orden_ADS.pdf

Autres informations: —

Las Palmas de Gran Canaria, le 21 juillet 2008.

Ildefonso SOCORRO QUEVEDO

Director General de Asuntos Económicos con la Unión Europea

Aide no: XA 297/08

État membre: France

Régions: Département de l'Isère

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides aux investissements de diversification agricole sans transformation

Base juridique:

—	article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 du 15 décembre 2006,

—	articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 100 000 EUR

Intensité maximale des aides: Le taux d'intervention sera de 35 % des coûts éligibles dans la limite de:

17 143 EUR, si un seul type d'activité est mis en place (par exemple la vente directe à la ferme dans un local non séparé),

34 286 EUR, si au moins deux types d'activité sont mis en place (par exemple une nouvelle production et la vente directe à la ferme dans un local non séparé).

L'aide fera l'objet d'un ou deux versements au vu des justificatifs fournis. Le solde sera attribué au plus tard trois ans à compter de la date de notification au bénéficiaire de la subvention par le Président du Conseil général de l'Isère, après fourniture de factures acquittées, et d'une déclaration d'achèvement des travaux

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Le régime projeté visera à aider les investissements matériels des projets de diversification agricole.

Les investissements éligibles soutenus par le présent dispositif devront être liés à la poursuite des objectifs suivants:

améliorer et reconvertir la production, en diversifiant les productions et les activités répondant à un marché favorable source de valeur ajoutée, en cohérence avec le projet de territoire,

améliorer le niveau global des résultats de l'exploitation et freiner la réduction du nombre d'exploitations agricoles par la diversification des sources de revenus.

Par les aides projetées, pourront être financées notamment de nouvelles productions telles que miel, fruits et légumes frais, œufs, volailles … et les équipements nécessaires à leur vente directe aux consommateurs dans les locaux de la ferme.

Les investissements aidés concernent ainsi le matériel et les équipements spécifiques liés à la production primaire de ces nouveaux produits et le cas échéant à leur conditionnement pour la vente au détail à la ferme (à titre d'exemple: ruches, herses étrilles, arracheuses de pommes de terre, matériel de miellerie, armoires frigorifiques, balances électroniques, ensacheuses …)

Secteur(s) concerné(s): L'ensemble du secteur de la production agricole, en PME, du département

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère

Direction de l'aménagement des territoires

Service agriculture et forêt

7 rue Fantin Latour – BP 1096

F-38022 Grenoble Cedex 1

Adresse du site web: http://www.cg38.fr/uploads/Document/e2/WEB_CHEMIN_35597_1217342303.pdf

Aide no: XA 318/08

État membre: Estonie

Région: Estonie

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Põllumajandustootja asendamise toetus

Base juridique:

1)	„Maaelu- ja põllumajandusturu korraldamise seaduse” § 7 ja § 11

2)	Põllumajandustootja asendamise toetuse saamiseks esitatavad nõuded, toetuse taotluse esitamise ja taotluse menetlemise kord (eelnõu)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles sont fixées à 2 000 000 EEK (environ 127 823 EUR)

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 100 % conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Date de la mise en œuvre: Le 15 septembre 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'aide est conforme aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 [les coûts éligibles sont énumérés à l'article 15, paragraphe 2, point b)].

L'intensité des aides est fixée à 100 %. L'aide ne prévoit pas de paiement direct aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Élevage (code NACE A104)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministère de l'agriculture

Lai 39/41

EE-15056 Tallin

Adresse du site web: http://www.agri.ee/?id=10989

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=12997647

Autres informations: —

Aide no: XA 324/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Universidad Politécnica de Valencia

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 15/2007 de presupuestos de la Generalitat

Dépenses annuelles prévues: 30 000 EUR en 2008

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne

Durée de l'aide individuelle: 2008

Objectif de l'aide: Promotion de l'élevage au moyen de la formation des opérateurs du secteur de l'élevage et de ceux qui fournissent des services de conseil et des services techniques à ce secteur [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006].

L'aide concerne les coûts éligibles afférents à la formation des éleveurs (coûts d'organisation du programme de formation, frais de déplacement et de séjour des participants), les services de conseil fournis par des tiers (extérieurs à l'entreprise), l'organisation de forums d'échange de connaissances, les publications telles que les catalogues ou les sites web

Secteur(s) concerné(s): Élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

E-46010 Valencia

Autres informations: —

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/UPV.pdf

Valence, le 2 juillet 2008.

Laura PEÑARROYA FABREGAT

La directora general de Producción Agraria

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/7

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/142/08

(2008/C 303/04)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général EPSO/AD/142/08 pour le recrutement de traducteurs (AD 5) de langue espagnole.

L'avis de concours est publié exclusivement en espagnol au Journal officiel C 303 A du 26.11.2008.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5400 — LCR/Exel/Argent)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 303/05)

1.

Le 17 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises KXC (LCR) GP Investment Limited («LCR», Royaume-Uni), KXC (EXEL) GP Investment Limited («Exel», Royaume-Uni) et Argent King's Cross Nominee Limited («Argent», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — LCR: services ferroviaires internationaux, — Exel: logistique, entreposage, distribution et transport géré, — Argent: gestion de fonds et activités connexes, y compris l'investissement immobilier, la promotion, la location et la gestion immobilières.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5400 — LCR/Exel/Argent, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5375 — Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 303/06)

1.

Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Electrabel Deutschland AG («EBLD», Allemagne), appartenant au groupe GdF Suez, et WSW Wuppertaler Stadtwerke GmbH («WSW GmbH», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise WSW Energie & Wasser AG («WSW AG», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — EBLD: production et fourniture d'électricité, de gaz naturel et de chauffage urbain et fourniture de services liés à l'énergie, — WSW GmbH: service municipal d'utilité publique, — WSW AG: production et fourniture d'électricité, de gaz naturel et de chauffage urbain à Wuppertal.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5375 — Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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26.11.2008

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Journal officiel de l'Union européenne

C 303/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5413 — Fujitsu/Fujitsu Siemens Computers)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 303/07)

1.

Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Fujitsu Limited («Fujitsu», Japon) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise Fujitsu Siemens Computers (Holding) BV («Fujitsu Siemens Computers», Pays-Bas), par achat d'actions.

2.	Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Fujitsu: fourniture de produits et services informatiques, — Fujitsu Siemens Computers: fourniture de produits et services informatiques, essentiellement dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMOA).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5413 — Fujitsu/Fujitsu Siemens Computers, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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26.11.2008

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Journal officiel de l'Union européenne

C 303/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5294 — Schaeffler/Continental)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 303/08)

1.

Le 14 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Schaeffler KG («Schaeffler», Allemagne), qui appartient à INA-Holding Schaeffler KG («groupe Schaeffler», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Continental AG («Continental», Allemagne) par voie d'offre publique d'achat annoncée le 29 juillet 2008.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Schaeffler/groupe Schaeffler: roulements à billes et autres composants mécaniques destinés à des applications dans les secteurs automobile, industriel et aérospatial, — Continental: pneus et autres produits industriels en caoutchouc, composants électriques et électroniques pour le secteur automobile.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5294 — Schaeffler/Continental, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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26.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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