ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
4 novembre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 280/01

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,75 % au 1er novembre 2008 — Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 280/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2

2008/C 280/03

Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil)

5

2008/C 280/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

12

2008/C 280/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE ( 1 )

14

2008/C 280/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ( 1 )

33

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 280/07

Avis de concours général EPSO/AD/140/08

65

 

2008/C 280/08

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1


Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

3,75 % au 1er novembre 2008

Taux de change de l'euro (2)

3 novembre 2008

(2008/C 280/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2822

JPY

yen japonais

126,38

DKK

couronne danoise

7,4443

GBP

livre sterling

0,79690

SEK

couronne suédoise

9,8512

CHF

franc suisse

1,4832

ISK

couronne islandaise

305,00

NOK

couronne norvégienne

8,4800

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,280

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

258,36

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,5593

RON

leu roumain

3,6870

SKK

couronne slovaque

30,400

TRY

lire turque

1,9718

AUD

dollar australien

1,9102

CAD

dollar canadien

1,5340

HKD

dollar de Hong Kong

9,9376

NZD

dollar néo-zélandais

2,1836

SGD

dollar de Singapour

1,8891

KRW

won sud-coréen

1 623,01

ZAR

rand sud-africain

12,5374

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7678

HRK

kuna croate

7,1566

IDR

rupiah indonésien

14 104,20

MYR

ringgit malais

4,5153

PHP

peso philippin

62,210

RUB

rouble russe

34,5839

THB

baht thaïlandais

44,813

BRL

real brésilien

2,8096

MXN

peso mexicain

16,3737


(1)  

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/2


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 280/02)

Aide no: XA 275/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Šmartno ob Paki

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoč za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Šmartno ob Paki za programsko obdobje 2008–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Šmartno ob Paki za programsko obdobje 2008–2013 (II. poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

Année

Montant prévu

2008

11 423 EUR

2009

12 000 EUR

2010

12 324 EUR

2011

12 600 EUR

2012

12 680 EUR

2013

12 700 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive,

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement.

4.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5.   Aides au remembrement:

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

6.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

7.   Assistance technique:

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Août 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Šmartno ob Paki» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Šmartno ob Paki

Šmartno ob Paki 72

SLO-3327 Šmartno ob Paki

Adresse du site web: http://arhiva.velenje.si/vestniki/2008/Vestnik %2009-2008g.pdf

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Alojz PODGORŠEK

Župan

Aide no: XA 276/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje Republike Slovenije

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Zatiranje varooze pri čebeljih družinah na območju Republike Slovenije v letu 2008

Base juridique:

Pravilnik o dopolnitvah pravilnika o izvajanju sistematičnega spremljanja stanja bolezni in cepljenj živali v letu 2008 (Uradni list RS št. 65/08),

Pravilnik o boleznih živali (Uradni list RS št. 81/2007),

Program zatiranja varoj za leto 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2008: 445 250 EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour la prévention et l'éradication de la varroose. L'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Juillet 2008 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: L'aide notifiée en vertu des bases juridiques susmentionnées est conforme à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3) et ne comprend pas d'aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par le varroa (article 19, paragraphe 2)

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano

Veterinarska uprava RS

Parmova ulica 53

SLO-1000 Ljubljana

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid200865&objava=2861

http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid200881&objava=4168

http://www.vurs.gov.si/fileadmin/vurs.gov.si/pageuploads/Objave/Program_zatiranja_varoj_2008.doc

Autres informations: Les bases juridiques précitées satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures de lutte contre le varroa devant être mises en œuvre par la République de Slovénie et les dispositions communes.

L'aide sera accordée en faveur de la lutte contre la varroose, qui figure sur la liste des épizooties établie par l'Office international des épizooties et contre laquelle un programme d'action a été adopté par la décision no 007-871 200l7B du 1er juillet 2008 de l'autorité compétente, à savoir l'administration vétérinaire de la République de Slovénie (VURS)

Iztok JARC

Minister

Aide no: XA 288/08

État membre: Espagne

Région: Cataluña

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para la implantación de instalaciones de riego de alta eficiencia en el interior de fincas particulares

Base juridique: Proyecto de Orden AAR/xxx/2008, por la que se aprueban las bases reguladoras de la línea de préstamos para la implantación de instalaciones de riego de alta eficiencia en el interior de fincas particulares, y se convoca la línea correspondiente al año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues pendant la durée du régime sont de 22,5 millions EUR. Cette enveloppe budgétaire annuelle sera utilisée pour octroyer des prêts sans intérêts assortis d'une période d'amortissement de 15 ans et d'un délai de grâce de 2 ans. Les montants prévus sur l'ensemble de la période sont les suivants:

2008: 22 500 000 EUR

2009: 22 500 000 EUR

2010: 22 500 000 EUR

2011: 22 500 000 EUR

2012: 22 500 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide ne dépassera pas 50 % des investissements éligibles dans les zones défavorisées visées par l'article 36, point a), sous i), ii) et iii), du règlement (CE) no 1698/2005, ni 40 % des investissements éligibles dans les autres régions

Date de la mise en œuvre: Le régime entrera en vigueur le jour qui suit la date de publication au journal officiel de la Generalitat de Catalogne (DOGC).

La publication au DOGC aura lieu à compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue par le règlement (CE) no 1857/2006 sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural (prévue pour juillet 2008)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2012

Objectif de l'aide: L'objectif de l'aide est de promouvoir, dans les exploitations agricoles, les investissements dans des systèmes d'irrigation à haut rendement qui permettent de réduire d'au moins 25 % la consommation d'eau [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006]

Les postes de dépenses admissibles conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006 sont les suivants:

Secteur(s) concerné(s): Tous les sous-secteurs de l'agriculture susceptibles de recevoir une aide en vertu du règlement (CE) no 1857/2006

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departamento de Agricultura, Alimentación y Acción Rural

Gran Vía de les Corts Catalanes, 612-614

E-08007 (Barcelona)

Adresse du site web: http://www.gencat.cat/darp/ordre_regs.htm

Autres informations: —


4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/5


Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil)

(2008/C 280/03)

L'article 47 de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive 2004/39/CE, JO L 145 du 30.4.2004) autorise chaque État membre à conférer le statut de «marché réglementé» aux marchés établis sur son territoire qui se conforment à sa réglementation nationale.

L'article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE définit le «marché réglementé» comme un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre — en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires — de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions du titre III de la directive.

L'article 47 de la directive 2004/39/CE impose à tout État membre d'établir et de tenir à jour une liste des marchés réglementés qu'il a agréés. Cette information doit être communiquée aux autres États membres et à la Commission européenne. En vertu du même article, la Commission est tenue de publier annuellement au Journal officiel une liste des marchés réglementés qui lui ont été notifiés. La présente liste a été établie conformément à cette obligation.

La liste ci-jointe donne la dénomination des différents marchés que les autorités compétentes de chaque État membre considèrent comme conformes à la définition du «marché réglementé». Elle mentionne, en outre, l'entité responsable de la gestion de ces marchés ainsi que les autorités compétentes chargées de l'établissement ou de l'approbation de leurs règles de fonctionnement.

Sous l'effet de la diminution des barrières à l'entrée et de la spécialisation croissante par segments de négociation, la liste des «marchés réglementés» est plus susceptible de modifications que celle qui relève de la directive 93/22/CEE concernant les services d'investissement. L'article 47 de la directive concernant les marchés d'instruments financiers impose également à la Commission européenne de publier la liste des marchés réglementés sur son site internet et de la mettre à jour régulièrement.

En conséquence, la Commission européenne a décidé qu'outre la publication annuelle d'une liste dans le Journal officiel, elle mettrait en ligne une version actualisée de la même liste sur son site web officiel [http://ec.europa.eu/internal_market/fr/securities/isd/mifid_fr.htm]. Cette dernière liste sera mise à jour régulièrement, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales des États membres. Ceux-ci sont invités à continuer de notifier à la Commission tout ajout ou retrait de la liste des marchés réglementés dont ils sont l'État membre d'origine.

Pays

Dénomination du marché réglementé

Entité chargée de la gestion

Autorité compétente pour la reconnaissance et la surveillance du marché

Autriche

1.

Amtlicher Handel (marché officiel)

Wiener Börse AG (1-2)

Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA — autorité de surveillance des marchés financiers)

2.

Geregelter Freiverkehr (deuxième marché réglementé)

Belgique

1.

Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles (Euronext Brussels):

le marché «Eurolist Brussels»

le marché des Instruments dérivés

1.

Euronext Brussels SA

1.

Ministre des finances, sur avis de la commission bancaire, financière et des assurances (CBFA)

Autorité de marché = CBFA

2.

Le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

2.

Fonds des rentes

2.

Législateur (art. 144, §2 de la loi du 2.8.2002)

Autorité de marché = Comité du fonds des rentes, pour compte de la CBFA

Bulgarie

1.

Официален пазар (marché réglementé)

Българска Фондова Борса — София АД (Bourse bulgare — Sofia JSCo)

Комисия за финансов надзор (commission de surveillance financière)

2.

Неофициален пазар (marché non réglementé)

Chypre

Bourse de Chypre

Bourse de Chypre

Commission de surveillance financière de Chypre

République tchèque

1.

Premier marché (Hlavni Trh)

1.-3.

Bourse de Prague (Burza cennych papírÿ Praha, a.s.)

Banque nationale de la république tchèque

2.

Marché secondaire (Vedlejsi trh)

3.

Marché libre (Volny trh)

4.

Maché officiel du RM SYSTEM

4.

RM SYSTEM a.s. — Gestionnaire du marché réglementé

Danemark

1.

Københavns Fondsbørs (Bourse de Copenhague)

Marché des actions

Marché des obligations

Marché des instruments dérivés

1.

Copenhagen Stock Exchange Ltd

Finanstilsynet (Autorité danoise de surveillance financière)

2.

Dansk Autoriseret Markedsplads A/S (Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)) [marché autorisé = opérations régulières sur valeurs mobilières admises à la négociation mais pas à la cote)

2.

Danish Authorised Market Place Ltd. (DAMP)

Estonie

1.

Väärtpaberibörs (Bourse)

Põhinimekiri (premier marché)

Investorinimekiri (marché des investisseurs)

Võlakirjade nimekiri (marché des obligations)

Fondiosakute nimekri (marché des parts de fonds de placement)

AS Tallinna Börs (Bourse de Tallinn S.A.)

Finantsinspektsioon (Autorité estonienne de surveillance financières)

2.

Reguleeritud turg (marché réglementé)

Vabaturg (Marché libre)

Finlande

Arvopaperipörssi (Bourse)

Pörssilista (marché officiel)

Pre-lista ja Muut arvopaperit — lista (pré-marché et autres marchés des valeurs mobilières)

OMX Nordic Exchange Helsinki Oy (MOX Nordic Exchange Helsinki Ltd)

Désignation: Ministère des finances.

Surveillance:

Approbation des règles: Ministère des finances

Contrôle de leur application: Rahoitustarkastus/Autorité finlandaise de surveillance financière

France

1.

Euronext Paris

Euronext Paris (1-3)

Proposition de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Reconnaissance par le ministre chargé de l'économie (cf. article L.421-1 du code monétaire et financier)

2.

MATIF

3.

MONEP

Allemagne

 

 

Börsenaufsichtsbehörden der Länder (Autorités de surveillance boursières des Länder) et Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Autorités des Länder:

1.

Börse Berlin (Regulierter Markt)

1.

Berliner Börse AG

1.

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen, Berlin

2.

Düsseldorfer Börse (Regulierter Markt)

2.

Börse Düsseldorf AG

2.

Finanzministerium des Landes Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf

3.

Frankfurter Wertpapierbörse (Regulierter Markt);

3.

Deutsche Börse AG

3 & 4.

Hessisches Ministerium für Wirtschaft, Verkehr und Landesentwicklung, Wiesbaden

4.

Eurex Deutschland

4.

Eurex Frankfurt AG

5.

Hanseatische Wertpapierbörse Hamburg (Regulierter Markt, Startup market)

5.

BÖAG Börsen AG

5.

Freie und Hansestadt Hamburg, Behörde für Wirtschaft und Arbeit

6.

Niedersächsische Börse zu Hannover (Regulierter Markt)

6.

BÖAG Börsen AG

6.

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Hannover

7.

Börse München (Regulierter Markt)

7.

Bayerische Börse AG

7.

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie, München

8.

Baden-Württembergische Wertpapierbörse (Regulierter Markt)

8.

Börse-Stuttgart AG

8.

Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg, Stuttgart

9.

Risk Management Exchange Hannover (Regulierter Mark)

9.

RMX Hannover

9.

Niedersächsiches Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr, Hannover

10.

European Energy Exchange

10.

European Energy Exchange AG, Leipzig

10.

Sächsiches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit, Dresden

Grèce

1.

Bourse d' Athènes (Entité gestionnaire)

Marché des valeurs mobilières

Marché des instruments dérivés

1.

Bourse d'Athènes

1.

Commission hellénique des marchés des capitaux (HCMC)

2.

Marché secondaire des valeurs mobilières électroniques (HDAT-Marché obligataire)

2.

Banque de Grèce

2.

Commission hellénique des marchés des capitaux (HCMC)

Hongrie

1.

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

Részvényszekció (Marché des actions)

Hitelpapír szekció (Marché des obligations)

Származékos szekció (Marché des instruments dérivés

Áru szekció (Marché des matières premières)

Budapesti Értéktÿzsde Zrt. (Bourse de Budapest)

Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Autorité hongroise de surveillance financière)

Irlande

Marché principal de la Bourse irlandaise

Irish Stock Exchange Ltd

The Irish Financial Services Regulatory Authority («l'autorité de réglementation») agrée les «marchés réglementés» et (à l'exception des conditions d'admission à la cote) vérifie et approuve les règles de fonctionnement élaborées par l'exploitant du marché réglementé

Italie

1.

Marché électronique des actions (MTA)

1.-7.

Borsa Italiana S.p.A.

Consob agrée les sociétés qui gèrent les marchés et approuve leurs statuts et leurs règles

Pour les marchés de gros des titres publics, la société d'exploitation est agréée par le Ministère de l'économie et des finances, sur avis de la Consob et de la Banca d'Italia

2.

Marché MTAX (MTAX)

3.

Marché Expandi

4.

Marché électronique des obligations (MOT)

5.

Marché électronique des fonds communs de placement à capital variable et des ETC (ETF-Plus)

6.

Marché électronique des instruments dérivés titrisés (SeDeX)

7.

Marché des instruments dérivés italiens pour la négociation des instruments financiers visés aux articles 1(2)(f) et 1(2)(i) de la Loi consolidée sur les finances (IDEM)

8.

Marché de gros des obligations italiennes et étrangères (MTS)

8.-10.

Società per il Mercato dei Titoli di Stato — MTS s.p.a.

9.

Négociation de gros d'obligations et de titres qui ne sont pas émis par l'Etat mais par des organisations internationales avec une participation publique (MTS Corporate)

10.

Négociation de gros en ligne d'obligations d'Etat (BondVision)

11.

Marché TLX

11.

TLX s.p.a.

Lettonie

Bourse de Riga

Premier marché

Marché obligataire

Marché secondaire

Marché des fonds de placement

JSC Rigas Fondu Birza

Commission du marché financier et des capitaux

Lituanie

Bourse de Vilnius

Premier marché de la Bourse de Vilnius

Marché secondaire de la Bourse de Vilnius

Marché des obligations de la Bourse de Vilnius

Bourse de Vilnius

Commission lituanienne des valeurs mobilières

Luxembourg

Bourse de Luxembourg

Société de la Bourse de Luxembourg S.A.

Commission de surveillance du secteur financier

Malte

Bourse de Malte

Bourse de Malte

Autorité maltaise des services financiers

Pays-Bas

1.

a)

Marché au comptant Euronext Amsterdam:

Euronext Amsterdam

b)

Marché des instruments dérivés Euronext Amsterdam

1.

NYSE Euronext (International) BV, NYSE Euronext (Holding) BV, Euronext NV, Euronext (Holdings) NV et Euronext Amsterdam NV

Agréation par le Ministre des finances, sur avis de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers et du Ministère néerlandais des finances

2.

Endex

2.

Endex European Energy Derivatives Exchange NV

3.

MTS Amsterdam

3.

MTS Amsterdam NV

Pologne

1.

Rynek podstawowy (Premier marché)

1. et 2.

Giełda Papierów Wartoÿciowych w Warszawie (Bourse de Varsovie)

Komisja Nadzoru Finansowego (Commission de surveillance financière)

2.

Rynek równoległy (marché parallèle)

3.

Rynek Papierów Wartościowych CeTO (regulowany rynek pozagiełdowy) ( Marché réglementé hors bourse de valeurs mobilières CeTO)

3.

MTS-CeTO S.A.

Portugal

1.

Eurolist par Euronext Lisbon (Marché officiel)

Marchés 1 et 2:

Euronext Lisbonne — Sociedade Gestora de Mercados Regulamentados, S.A.

Le Ministère de finances agrée les marchés sur proposition de la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM, chargé de la réglementation et de la surveillance des marchés)

2.

Mercado de Futuros e Opções (Marché des contrats à terme et des options)

3.

MEDIP — Mercado Especial de Dívida Pública (Marché spécial de la dette publique)

Marché 3:

MTS Portugal — Sociedade Gestora do Mercado Especial de Dívida Pública, SGMR, S.A.

Roumanie

1.

Piata reglementata (Marché réglementé au comptant — BVB)

1. et 2.

SC Bursa de Valori Bucurseti SA (Bourse de Bucarest SA)

Comisia Nationala a Valorilor Mobiliare (Commission nationale roumaine des valeurs mobilières)

2.

Piata reglementata la termen (Marché réglementé des instruments dérivés

3.

Piata reglementata (Marché réglementé des instruments dérivés — BMFMS)

3.

SC Bursa Monetar-Financiara si de Marfuri SA Sibiu (Bourse monétaire-financière et des valeurs SA Sibiu)

Comisia Nationala a Valorilor Mobiliare (Commission nationale roumaine des valeurs mobilières)

République slovaque

1.

Marché des valeurs mobilières cotées

Premier marché

Marché parallèle

Nouveau marché

Bourse de Bratislava

Banque nationale de Slovaquie

2.

Marché réglementé libre

Slovénie

Bourse de Ljubljana, marché officiel (Borzni trg)

Bourse de Ljubljana (Ljubljanska borza)

Agence des marchés des valeurs mobilières (Agencija za trg vrednostnih papirjev)

Espagne

A.

Bolsas de Valores (toutes ces bourses comprennent un premier marché, un second marché et un nouveau marché)

1.

Bolsa de Valores de Barcelona

2.

Bolsa de Valores de Bilbao

3.

Bolsa de Valores de Madrid

4.

Bolsa de valores de Valencia

A1.

Sociedad Rectora de la Bolsa de Valores de Barcelona S.A.

A2.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Bilbao S.A.

A3.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Madrid S.A.

A4.

Soc. Rectora de la Bolsa de Valores de Valencia. S.A.

CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores) Banco de España, chargée du marché de la dette publique

B.

Mercados oficiales de Productos Finacieros Derivados

1.

MEFF Renta Fija

2.

MEFF Renta Variable

B1.

Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de RENTA Fija S.A.

B2.

Soc. Rectora de Productos Financieros Derivados de Renta Variable S.A.

C.

Mercado MFAO de Futuros del Aceite de Oliva

C.

(MFAO) Sociedad rectora del Mercado de Futuros del Aceite de Oliva, S.A.

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

D.

AIAF Mercado de Renta Fija

E.

Mercados de Deuda Pública en Anotaciones

E.

Banco de España

Suède

OMX Nordic Exchange Stockholm

Marché des actions

Marché des obligations

Marchés des instruments dérivés

OMX Nordic Exchange Stockholm AB

Finansinspektionen (Autorité de surveillance financière)

Royaume-Uni

1.

EDX

1.

EDX London Limited

1.-7.

Autorité des services financiers

2.

Marché des valeurs mobilières cotées en Bourse PLUS

2.

PLUS Markets plc

3.

virt-x Echange Limited

3.

virt-x Exchange Limited

4.

The London International Financial Futures and Options Exchanges (LIFFE)

4.

LIFFE Administration and Management

5.

Bourse des métaux de Londres

5.

The London Metal Exchange Limited

6.

Marché à terme ICE Europe

6.

ICE Futures Europe

7.

Bourse de Londres — Marché réglementé

7.

London Stock Exchange plc

Islande

1.

OMX Nordic Exchange á Íslandi (marché réglementé)

1.

OMX Nordic Exchange

Fjármála-eftirlitið (Autorité de surveillance financière)

2.

First North (système de négociation multilatérale)

2.

(OMX Nordic Exchange)

Norvège

1.

Bourse d'Oslo (marché officiel)

Marché des actions

Marché des instruments dérivés

Marché des obligations

1.

Oslo Børs ASA

Kredittilsynet (Autorité norvégienne de surveillance financière)

2.

Oslo Axess

Marché des actions

Marché des obligations

2.

Oslo Børs ASA

3.

Nord Pool (marché officiel)

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

3.

Oslo Børs ASA

4.

Imarex

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

4.

Imarex ASA

5.

Fish Pool

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

5.

Fish Pool ASA

6.

Fishex

Marché des instruments dérivés (bourse de commerce)

6.

Fishex ASA


4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/12


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 280/04)

Aide no

XT 100/08

État membre

Allemagne

Région

Bayern

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinie vom 25. August 2008 zur Förderung zusätzlicher Ausbildungsstellen in der Altenpflege im Rahmen des Europäischen Sozialfonds (ESF): Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung in Bayern 2008/2009 (Richtlinie zusätzliche Ausbildungsstellen Altenpflege 2008/2009)

Base juridique

Richtlinie vom 25. August 2008 zur Förderung zusätzlicher Ausbildungsstellen in der Altenpflege im Rahmen des Europäischen Sozialfonds (ESF)

Verordnung (EG) Nr. 1083/2006 des Rates vom 11. Juli 2006, Amtsblatt der Europäischen Union, L 210/25 vom 31. Juli 2006, berichtigt im Amtsblatt der Europäischen Union, L 164/36 vom 26. Juni 2007

Verordnung (EG) Nr. 1081/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 5. Juli 2006, Amtsblatt der Europäischen Union, L 210/12 vom 31. Juli 2006

Verordnung (EG) Nr. 1828/2006 der Kommission vom 8. Dezember 2006, Amtsblatt der Europäischen Union, L 371/1 vom 27. Dezember 2006, berichtigt im Amtsblatt der Europäischen Union, L 45/3 vom 15. Februar 2007 mit den diesbezüglichen Durchführungsvorschriften Haushaltsordnung des Freistaates Bayern (Bayerische Haushaltsordnung — BayHO), insbesondere Verwaltungsvorschriften zu Art. 44 BayHO in der Fassung der Bekanntmachung vom 8. Dezember 1971 (GVBl S. 433, BayRS 630-1-F), zuletzt geändert durch Gesetz vom 23. April 2008 (GVBl S. 139)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,54 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en œuvre

1.6.2008

Durée

31.12.2008

Objectif

Formation spécifique

Secteurs économiques

Santé humaine et action sociale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Zentrum Bayern Familie und Soziales (ZBFS)

Hegelstr. 2

D-95447 Bayreuth


Aide no

XT 101/08

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Einzelbewilligung an das Berufsbildungs- und Technologiezentrum des Aschendorf-Hümmlinger Handwerks GmbH

Base juridique

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung (LHO) in Anlehnung an die Richtlinie für die Weiterbildungsförderung von Beschäftigten (ABl. C 339/16 vom 1.12.2001)

Type de la mesure

Ad hoc

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,043 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en œuvre

15.8.2008

Durée

31.10.2008

Objectif

Formation générale

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Investitions- und Förderbank Niedersachsen (NBank)

Günther-Wagner-Allee 12-14

D-30177 Hannover

Tel. (49-511) 30 03 10

E-mail: info@nbank.de


4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/14


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 280/05)

Organisme européen de normalisation

Référence et titre de la norme

(Document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

Cenelec

EN 50065-1:2001

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

EN 50065-1:1991

+ A1:1992

+ A2:1995

+ A3:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2003)

Cenelec

EN 50065-2-1:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-1: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

Amendement A1:2005 à l'EN 50065-2-1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 50065-2-2:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-2: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

Amendement A1:2005 à l'EN 50065-2-2:2003

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 50065-2-3:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz — Partie 2-3: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.8.2004)

Amendement A1:2005 à l'EN 50065-2-3:2003

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 50083-2:2001

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs — Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels

EN 50083-2:1995

+ A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2004)

Amendement A1:2005 à l'EN 50083-2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.4.2008)

Cenelec

EN 50083-2:2006

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs — Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels

EN 50083-2:2001

et son amendement

Note 2.1

1.4.2009

Cenelec

EN 50090-2-2:1996

Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) — Partie 2-2: Vue d'ensemble du système — Exigences techniques générales

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.1999)

Amendement A2:2007 à l'EN 50090-2-2:1996

Note 3

1.11.2011

Cenelec

EN 50091-2:1995

Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 2: Prescriptions pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.3.1999)

Cenelec

EN 50121-1:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 1: Généralités

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50121-2:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 2: Emission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50121-3-1:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50121-3-2:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-2: Matériel roulant — Appareils

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50121-4:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50121-5:2006

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.7.2009

Cenelec

EN 50130-4:1995

Systèmes d'alarme — Partie 4: Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produit: Prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2001)

Amendement A1:1998 à l'EN 50130-4:1995

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

Amendement A2:2003 à l'EN 50130-4:1995

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 50148:1995

Taximètres électroniques

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(15.12.1995)

Cenelec

EN 50240:2004

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de produit pour le matériel de soudage par résistance

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2007)

Cenelec

EN 50263:1999

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de produit pour relais de mesures et dispositifs de protection

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.8.2002)

Cenelec

EN 50270:1999

Compatibilité électromagnétique — Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2001)

Cenelec

EN 50270:2006

Compatibilité électromagnétique — Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

EN 50270:1999

Note 2.1

1.6.2009

Cenelec

EN 50293:2000

Compatibilité électromagnétique — Systèmes de signaux de circulation routière — Norme de produit

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2003)

Cenelec

EN 50295:1999

Appareillage à basse tension — Systèmes d'interface appareil de commande — appareils — Interface capteur-actionneur (AS-i)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.1999)

Cenelec

EN 50370-1:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 1: Emission

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 50370-2:2003

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Norme de famille de produits pour les machines-outils — Partie 2: Immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2005)

Cenelec

EN 50412-2-1:2005

Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 20 MHz — Partie 2-1: Environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère — Exigences d'immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2008)

Cenelec

EN 50428:2005

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Norme collatérale — Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2008)

Amendement A1:2007 à l'EN 50428:2005

Note 3

1.10.2010

Cenelec

EN 50470-1:2006

Equipement de comptage d'électricité (c.a.) — Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Equipement de comptage (classes de précision A, B et C)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

1.5.2009

Cenelec

EN 55011:1998

Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique — Caractéristiques de perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 11:1997 (Modifié))

EN 55011:1991

+ A1:1997

+ A2:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2001)

Amendement A1:1999 à l'EN 55011:1998

(CISPR 11:1997/A1:1999)

Note 3

Date dépassée

(1.8.2002)

Amendement A2:2002 à l'EN 55011:1998

(CISPR 11:1999/A2:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 55011:2007

Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique — Caractéristiques de perturbations électromagnétiques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 11:2003 (Modifié) + A1:2004 (Modifié))

EN 55011:1998

et ses amendements

Note 2.1

1.11.2009

Amendement A2:2007 à l'EN 55011:2007

(CISPR 11:2003/A2:2006)

Note 3

1.11.2009

Cenelec

EN 55012:2002

Véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne — Caractéristiques de perturbation radioélectrique — Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs à l'exception de ceux installés dans les véhicules/bateaux/engins eux-mêmes ou dans des véhicules/bateaux/engins proches

(CISPR 12:2001)

Note 8

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2005)

Amendement A1:2005 à l'EN 55012:2002

(CISPR 12:2001/A1:2005)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 55012:2007

Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne — Caractéristiques de perturbation radioélectrique — Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs

(CISPR 12:2007)

Note 8

EN 55012:2002

et son amendement

Note 2.1

1.9.2010

Cenelec

EN 55013:2001

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 13:2001 (Modifié))

EN 55013:1990

+ A12:1994

+ A13:1996

+ A14:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2004)

Amendement A1:2003 à l'EN 55013:2001

(CISPR 13:2001/A1:2003)

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

Amendement A2:2006 à l'EN 55013:2001

(CISPR 13:2001/A2:2006)

Note 3

1.3.2009

Cenelec

EN 55014-1:2000

Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Emission

(CISPR 14-1:2000)

EN 55014-1:1993

+ A1:1997

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2003)

Amendement A1:2001 à l'EN 55014-1:2000

(CISPR 14-1:2000/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2004)

Amendement A2:2002 à l'EN 55014-1:2000

(CISPR 14-1:2000/A2:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 55014-1:2006

Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Emission

(CISPR 14-1:2005)

EN 55014-1:2000

et ses amendements

Note 2.1

1.9.2009

Cenelec

EN 55014-2:1997

Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 2: Immunité — Norme de famille de produits

(CISPR 14-2:1997)

EN 55104:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2001)

Amendement A1:2001 à l'EN 55014-2:1997

(CISPR 14-2:1997/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

Cenelec

EN 55015:2000

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

(CISPR 15:2000)

EN 55015:1996

+ A1:1997

+ A2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2003)

Amendement A1:2001 à l'EN 55015:2000

(CISPR 15:2000/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

Amendement A2:2002 à l'EN 55015:2000

(CISPR 15:2000/A2:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 55015:2006

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

(CISPR 15:2005)

EN 55015:2000

et ses amendements

Note 2.1

1.9.2009

Amendement A1:2007 à l'EN 55015:2006

(CISPR 15:2005/A1:2006)

Note 3

1.5.2010

Cenelec

EN 55020:2002

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 20:2002)

EN 55020:1994

+ A11:1996

+ A12:1999

+ A13:1999

+ A14:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2006)

Amendement A1:2003 à l'EN 55020:2002

(CISPR 20:2002/A1:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2006)

Amendement A2:2005 à l'EN 55020:2002

(CISPR 20:2002/A2:2004)

Note 3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 55020:2007

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 20:2006)

EN 55020:2002

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2009

Cenelec

EN 55022:1998

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 22:1997 (Modifié))

EN 55022:1994

+ A1:1995

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

Amendement A1:2000 à l'EN 55022:1998

(CISPR 22:1997/A1:2000)

Note 3

1.10.2009

Amendement A2:2003 à l'EN 55022:1998

(CISPR 22:1997/A2:2002)

Note 3

1.10.2009

Cenelec

EN 55022:2006

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 22:2005 (Modifié))

EN 55022:1998

et ses amendements

Note 2.1

1.10.2009

Amendement A1:2007 à l'EN 55022:2006

(CISPR 22:2005/A1:2005)

Note 3

1.10.2010

Cenelec

EN 55024:1998

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 24:1997 (Modifié))

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2001)

Amendement A1:2001 à l'EN 55024:1998

(CISPR 24:1997/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2004)

Amendement A2:2003 à l'EN 55024:1998

(CISPR 24:1997/A2:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 55103-1:1996

Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 1: Emissions

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1999)

Cenelec

EN 55103-2:1996

Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 2: Immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1999)

Cenelec

EN 60204-31:1998

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

(IEC 60204-31:1996 (Modifié))

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2002)

Cenelec

EN 60439-1:1999

Ensembles d'appareillage à basse tension — Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série

(IEC 60439-1:1999)

EN 60439-1:1994

+ A11:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2002)

Cenelec

EN 60669-2-1:2000

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2-1: Prescriptions particulières — Interrupteurs électroniques

(IEC 60669-2-1:1996 (Modifié) + A1:1997 (Modifié))

EN 60669-2-1:1996

+ A11:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

Amendement A2:2001 à l'EN 60669-2-1:2000

(IEC 60669-2-1:1996/A2:1999 (Modifié))

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 60669-2-1:2004

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2-1: Prescriptions particulières — Interrupteurs électroniques

(IEC 60669-2-1:2002 (Modifié))

EN 60669-2-1:2000

et son amendement

Note 2.1

1.7.2009

Cenelec

EN 60669-2-2:1997

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2: Prescriptions particulières — Section 2: Interrupteurs à commande électromagnétique à distance (télérupteurs)

(IEC 60669-2-2:1996)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.1999)

Cenelec

EN 60669-2-3:1997

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues — Partie 2-3: Prescriptions particulières — Interrupteurs temporisés (minuteries)

(IEC 60669-2-3:1997)

EN 60669-2-3:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.1999)

Cenelec

EN 60730-1:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales

(IEC 60730-1:1993 (Modifié))

-

-

Amendement A11:1996 à l'EN 60730-1:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.1998)

Amendement A17:2000 à l'EN 60730-1:1995

Note 3

Date dépassée

(1.10.2002)

Cenelec

EN 60730-1:2000

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 1: Règles générales

(IEC 60730-1:1999 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Amendement A1:2004 à l'EN 60730-1:2000

(IEC 60730-1:1999/A1:2003 (Modifié))

Note 3

 

Amendement A16:2007 à l'EN 60730-1:2000

Note 3

1.6.2010

Cenelec

EN 60730-2-5:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

(IEC 60730-2-5:1993 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(15.12.2000)

Cenelec

EN 60730-2-5:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

(IEC 60730-2-5:2000 (Modifié))

Amendement A1:2004 à l'EN 60730-2-5:2002

(IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (Modifié))

EN 60730-2-5:1995

Note 2.1

1.12.2008

Amendement A11:2005 à l'EN 60730-2-5:2002

Note 3

1.12.2008

Cenelec

EN 60730-2-6:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les prescriptions mécaniques

(IEC 60730-2-6:1991 (Modifié))

Amendement A1:1997 à l'EN 60730-2-6:1995

(IEC 60730-2-6:1991/A1:1994 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(15.12.2003)

Cenelec

EN 60730-2-7:1991

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

(IEC 60730-2-7:1990 (Modifié))

Amendement A1:1997 à l'EN 60730-2-7:1991

(IEC 60730-2-7:1990/A1:1994 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2004)

Cenelec

EN 60730-2-8:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

(IEC 60730-2-8:1992 (Modifié))

Amendement A1:1997 à l'EN 60730-2-8:1995

(IEC 60730-2-8:1992/A1:1994 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2004)

Amendement A2:1997 à l'EN 60730-2-8:1995

(IEC 60730-2-8:1992/A2:1997)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

Cenelec

EN 60730-2-8:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

(IEC 60730-2-8:2000 (Modifié))

EN 60730-2-8:1995

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2008

Amendement A1:2003 à l'EN 60730-2-8:2002

(IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (Modifié))

Note 3

1.12.2008

Cenelec

EN 60730-2-9:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

(IEC 60730-2-9:1992 (Modifié))

Amendement A1:1996 à l'EN 60730-2-9:1995

(IEC 60730-2-9:1992/A1:1994 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2004)

Amendement A2:1997 à l'EN 60730-2-9:1995

(IEC 60730-2-9:1992/A2:1994 (Modifié))

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

Cenelec

EN 60730-2-9:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

(IEC 60730-2-9:2000 (Modifié))

EN 60730-2-9:1995

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2008

Amendement A2:2005 à l'EN 60730-2-9:2002

(IEC 60730-2-9:2000/A2:2004 (Modifié))

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

Amendement A1:2003 à l'EN 60730-2-9:2002

(IEC 60730-2-9:2000/A1:2002 (Modifié))

Note 3

1.12.2008

Cenelec

EN 60730-2-11:1993

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-11: Règles particulières pour les régulateurs d'énergie

(IEC 60730-2-11:1993)

Amendement A1:1997 à l'EN 60730-2-11:1993

(IEC 60730-2-11:1993/A1:1994 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2000)

Amendement A11:2005 à l'EN 60730-2-11:1993

Note 3

1.3.2009

Cenelec

EN 60730-2-13:1998

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-13: Règles particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l'humidité

(IEC 60730-2-13:1995 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.8.2001)

Amendement A11:2005 à l'EN 60730-2-13:1998

Note 3

1.2.2009

Cenelec

EN 60730-2-14:1997

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques

(IEC 60730-2-14:1995 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2004)

Amendement A1:2001 à l'EN 60730-2-14:1997

(IEC 60730-2-14:1995/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60730-2-18:1999

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-18: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du débit d'eau et d'air, y compris les prescriptions mécaniques

(IEC 60730-2-18:1997 (Modifié))

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2002)

Cenelec

EN 60870-2-1:1996

Matériels et systèmes de téléconduite — Partie 2: Conditions de fonctionnement — Section 1: Alimentation et compatibilité électromagnétique

(IEC 60870-2-1:1995)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1996)

Cenelec

EN 60945:2002

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes — Spécifications générales — Méthodes d'essai et résultats exigibles

(IEC 60945:2002)

EN 60945:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 60947-1:2004

Appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales

(IEC 60947-1:2004)

Note 6

EN 60947-1:1999

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2007)

Cenelec

EN 60947-1:2007

Appareillage à basse tension — Partie 1: Règles générales

(IEC 60947-1:2007)

Note 6

EN 60947-1:2004

Note 2.1

1.7.2010

Cenelec

EN 60947-2:2003

Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs

(IEC 60947-2:2003)

EN 60947-2:1996

+ A1:1997

+ A2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2006)

Cenelec

EN 60947-2:2006

Appareillage à basse tension — Partie 2: Disjoncteurs

(IEC 60947-2:2006)

EN 60947-2:2003

1.7.2009

Cenelec

EN 60947-3:1999

Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

(IEC 60947-3:1999)

EN 60947-3:1992

+ A1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2002)

Amendement A1:2001 à l'EN 60947-3:1999

(IEC 60947-3:1999/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

Cenelec

EN 60947-4-1:2001

Appareillage à basse tension — Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Contacteurs et démarreurs électromécaniques

(IEC 60947-4-1:2000)

Amendement A1:2002 à l'EN 60947-4-1:2001

(IEC 60947-4-1:2000/A1:2002)

EN 60947-4-1

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

Amendement A2:2005 à l'EN 60947-4-1:2001

(IEC 60947-4-1:2000/A2:2005)

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60947-4-2:2000

Appareillage à basse tension — Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

(IEC 60947-4-2:1999)

EN 60947-4-2:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

Amendement A1:2002 à l'EN 60947-4-2:2000

(IEC 60947-4-2:1999/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2005)

Amendement A2:2006 à l'EN 60947-4-2:2000

(IEC 60947-4-2:1999/A2:2006)

Note 3

1.12.2009

Cenelec

EN 60947-4-3:2000

Appareillage à basse tension — Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs — Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

(IEC 60947-4-3:1999)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.2002)

Amendement A1:2006 à l'EN 60947-4-3:2000

(IEC 60947-4-3:1999/A1:2006)

Note 3

1.11.2009

Cenelec

EN 60947-5-1:2004

Appareillage à basse tension — Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareils électromécaniques pour circuits de commande

(IEC 60947-5-1:2003)

EN 60947-5-1:1997

+ A12:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2007)

Cenelec

EN 60947-5-2:1998

Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité

(IEC 60947-5-2:1997 (Modifié))

EN 60947-5-2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2001)

Amendement A2:2004 à l'EN 60947-5-2:1998

(IEC 60947-5-2:1997/A2:2003)

Note 3

Date dépassée

(1.2.2007)

Cenelec

EN 60947-5-2:2007

Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité

(IEC 60947-5-2:2007)

EN 60947-5-2:1998

et son amendement

Note 2.1

1.11.2010

Cenelec

EN 60947-5-3:1999

Appareillage à basse tension — Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)

(IEC 60947-5-3:1999)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.5.2002)

Amendement A1:2005 à l'EN 60947-5-3:1999

(IEC 60947-5-3:1999/A1:2005)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60947-5-6:2000

Appareillage à basse tension — Partie 5-6: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)

(IEC 60947-5-6:1999)

EN 50227:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60947-5-7:2003

Appareillage à basse tension — Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique

(IEC 60947-5-7:2003)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60947-5-9:2007

Appareillage à basse tension — Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande — Détecteurs de débit

(IEC 60947-5-9:2006)

Cenelec

EN 60947-6-1:1991

Appareillage à basse tension — Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples — Matériels de connexion de transfert automatique

(IEC 60947-6-1:1989)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.1997)

Amendement A2:1997 à l'EN 60947-6-1:1991

(IEC 60947-6-1:1989/A2:1997)

EN 60947-6-1:1991/A11:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.1998)

Cenelec

EN 60947-6-1:2005

Appareillage à basse tension — Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples — Matériels de connexion de transfert

(IEC 60947-6-1:2005)

EN 60947-6-1:1991

et ses amendements

Note 2.1

1.10.2008

Cenelec

EN 60947-6-2:2003

Appareillage à basse tension — Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples — Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)

(IEC 60947-6-2:2002)

EN 60947-6-2:1993

+ A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2005)

Amendement A1:2007 à l'EN 60947-6-2:2003

(IEC 60947-6-2:2002/A1:2007)

Note 3

1.3.2010

Cenelec

EN 60947-8:2003

Appareillage à basse tension — Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes

(IEC 60947-8:2003)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2006)

Amendement A1:2006 à l'EN 60947-8:2003

(IEC 60947-8:2003/A1:2006)

Note 3

1.10.2009

Cenelec

EN 60974-10:2003

Matériel de soudage à l'arc — Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 60974-10:2002 (Modifié))

EN 50199:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 60974-10:2007

Matériel de soudage à l'arc — Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 60974-10:2007)

EN 60974-10:2003

Note 2.1

1.12.2010

Cenelec

EN 61000-3-2:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase)

(IEC 61000-3-2:2000 (Modifié))

EN 61000-3-2:1995

+ A1:1998

+ A2:1998

+ A14:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2004)

Amendement A2:2005 à l'EN 61000-3-2:2000

(IEC 61000-3-2:2000/A1:2001 + IEC 61000-3-2:2000/A2:2004)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2008)

Cenelec

EN 61000-3-2:2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils ≤ 16 A par phase)

(IEC 61000-3-2:2005)

EN 61000-3-2:2000

et son amendement

Note 2.1

1.2.2009

Cenelec

EN 61000-3-3:1995

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné ≤ 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

(IEC 61000-3-3:1994)

EN 60555-3:1987

+ A1:1991

Note 2.2

Date dépassée

(1.1.2001)

Amendement A1:2001 à l'EN 61000-3-3:1995

(IEC 61000-3-3:1994/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

Amendement A2:2005 à l'EN 61000-3-3:1995

(IEC 61000-3-3:1994/A2:2005)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

Cenelec

EN 61000-3-11:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-11: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension — Equipements ayant un courant appelé ≤ 75 A et soumis à un raccordement conditionnel

(IEC 61000-3-11:2000)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61000-3-12:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et ≤ 75 A par phase

(IEC 61000-3-12:2004)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 61000-6-1:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-1:1997 (Modifié))

EN 50082-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Cenelec

EN 61000-6-1:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-1:2005)

EN 61000-6-1:2001

Note 2.1

1.12.2009

Cenelec

EN 61000-6-2:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2: Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-2:2005)

EN 61000-6-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

EN 61000-6-3:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(CISPR/IEC 61000-6-3:1996 (Modifié))

EN 50081-1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Amendement A11:2004 à l'EN 61000-6-3:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 61000-6-3:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-3:2006)

EN 61000-6-3:2001

et son amendement

Note 2.1

1.12.2009

Cenelec

EN 61000-6-4:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-4:1997 (Modifié))

EN 50081-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Cenelec

EN 61000-6-4:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-4:2006)

EN 61000-6-4:2001

Note 2.1

1.12.2009

Cenelec

EN 61008-1:1994

Petit appareillage électrique — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) — Partie 1: Règles générales

(IEC 61008-1:1990 (Modifié) + A1:1992 (Modifié))

Amendement A2:1995 à l'EN 61008-1:1994

(IEC 61008-1:1990/A2:1995)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2000)

Amendement A14:1998 à l'EN 61008-1:1994

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2001)

Cenelec

EN 61008-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) — Partie 1: Règles générales

(IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié))

EN 61008-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2009

Cenelec

EN 61009-1:1994

Petit appareillage électrique — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales

(IEC 61009-1:1991 (Modifié))

Amendement A1:1995 à l'EN 61009-1:1994

(IEC 61009-1:1991/A1:1995)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2000)

Amendement A14:1998 à l'EN 61009-1:1994

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

Cenelec

EN 61009-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales

(IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié))

EN 61009-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2009

Cenelec

EN 61131-2:2003

Automates programmables — Partie 2: Spécifications et essais des équipements

(IEC 61131-2:2003)

EN 61131-2:1994

+ A11:1996

+ A12:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2006)

Cenelec

EN 61131-2:2007

Automates programmables — Partie 2: Spécifications et essais des équipements

(IEC 61131-2:2007)

EN 61131-2:2003

Note 2.1

1.8.2010

Cenelec

EN 61204-3:2000

Alimentations basse tension, sortie continue — Partie 3: Compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 61204-3:2000)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61326:1997

Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire — Prescriptions relatives à la CEM

(IEC 61326:1997)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2001)

Amendement A1:1998 à l'EN 61326:1997

(IEC 61326:1997/A1:1998)

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

Amendement A2:2001 à l'EN 61326:1997

(IEC 61326:1997/A2:2000)

Note 3

Date dépassée

(1.4.2004)

Amendement A3:2003 à l'EN 61326:1997

(IEC 61326:2002 (Annexes E & F uniquement) + IEC 61326:2002/corrigendum juil. 2002)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

Cenelec

EN 61326-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 1: Exigences générales

(IEC 61326-1:2005)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.2.2009

Cenelec

EN 61326-2-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-1: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

(IEC 61326-2-1:2005)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.2.2009

Cenelec

EN 61326-2-2:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-2: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension

(IEC 61326-2-2:2005)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.2.2009

Cenelec

EN 61326-2-3:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-3: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

(IEC 61326-2-3:2006)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.8.2009

Cenelec

EN 61326-2-4:2006

Matériel electrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-4: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolation en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9

(IEC 61326-2-4:2006)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.11.2009

Cenelec

EN 61326-2-5:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-5: Exigences particulières — Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2

(IEC 61326-2-5:2006)

EN 61326:1997

et ses amendements

Note 2.3

1.9.2009

Cenelec

EN 61543:1995

Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues — Compatibilité électromagnétique

(IEC 61543:1995)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(4.7.1998)

Amendement A11:2003 à l'EN 61543:1995

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

Amendement A12:2005 à l'EN 61543:1995

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Amendement A2:2006 à l'EN 61543:1995

(IEC 61543:1995/A2:2005)

Note 3

1.12.2008

Cenelec

EN 61547:1995

Equipements pour l'éclairage à usage général — Prescriptions concernant l'immunité CEM

(IEC 61547:1995)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.1996)

Amendement A1:2000 à l'EN 61547:1995

(IEC 61547:1995/A1:2000)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61557-12:2008

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. — Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection — Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)

(IEC 61557-12:2007)

Cenelec

EN 61800-3:2004

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 3: Exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques

(IEC 61800-3:2004)

EN 61800-3:1996

+ A11:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

Cenelec

EN 61812-1:1996

Relais à temps spécifié pour applications industrielles — Partie 1: Prescriptions et essais

(IEC 61812-1:1996)

Amendement A11:1999 à l'EN 61812-1:1996

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2002)

Cenelec

EN 62020:1998

Petit appareillage électrique — Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues

(IEC 62020:1998)

-

-

Amendement A1:2005 à l'EN 62020:1998

(IEC 62020:1998/A1:2003 (Modifié))

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 62026-1:2007

Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 1: Règles générales

(IEC 62026-1:2007)

Note 13

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

1.9.2010

Cenelec

EN 62040-2:2006

Alimentations sans interruption (ASI) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 62040-2:2005)

EN 50091-2:1995

Note 2.1

1.10.2008

Cenelec

EN 62052-11:2003

Equipement de comptage de l'électricité (CA) — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 11: Equipement de comptage

(IEC 62052-11:2003)

Note 9

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62052-21:2004

Equipement de comptage de l'électricité — Prescriptions générales, essais et conditions d'essai — Partie 21: Equipement de tarification et contrôle de charge

(IEC 62052-21:2004)

Note 11

EN 61037:1992

+ A1:1996

+ A2:1998

+ EN 61038:1992

+ A1:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62053-11:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 11: Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)

(IEC 62053-11:2003)

EN 60521:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-21:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 21: Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)

(IEC 62053-21:2003)

EN 61036:1996

+ A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-22:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)

(IEC 62053-22:2003)

EN 60687:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-23:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 23: Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

(IEC 62053-23:2003)

EN 61268:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62054-11:2004

Equipement de comptage d'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 11: Prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée

(IEC 62054-11:2004)

EN 61037:1992

+ A1:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62054-21:2004

Equipment de comptage de l'électricité (c.a.) — Tarification et contrôle de charge — Partie 21: Prescriptions particulières pour horloges de tarification

(IEC 62054-21:2004)

EN 61038:1992

+ A1:1996

+ A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62135-2:2008

Matériels de soudage par résistance — Partie 2: Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 62135-2:2007)

EN 50240:2004

Note 2.1

1.2.2011

Cenelec

EN 62310-2:2007

Systèmes de transfert statique (STS) — Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 62310-2:2006 (Modifié))

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

1.9.2009

CEN

EN 617:2001

Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

 

CEN

EN 618:2002

Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

 

CEN

EN 619:2002

Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

 

CEN

EN 620:2002

Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

 

CEN

EN 1155:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai

 

CEN

EN 12015:2004

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants -Émission

EN 12015:1998

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

EN 12016:2004

28.12.2009

CEN

EN 12895:2000

Chariots de manutention — Compatibilité électromagnétique

 

CEN

EN 13241-1:2003

Portes industrielles, commerciales et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

 

CEN

EN 13309:2000

Machines de génie civil — Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne

 

CEN

EN 14010:2003

Sécurité des machines — Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles — Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

 

CEN

EN ISO 14982:1998

Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

 

ETSI

EN 300 386 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) — Équipement de réseau de télécommunication — Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) — Équipement de réseau de télécommunication — Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V.1.1.3

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) — Équipement de réseau de télécommunication — Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V.1.1.3

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.3

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) — Équipement de réseau de télécommunication — Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Date dépassée

(31.8.2007)

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11, fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71, fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 12, fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

Remarque générale: le tiret dans la colonne 3 (référence de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou partie particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1:

d'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

la nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

la nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

la nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée

Note 3:

dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: pour l'EN55011:2007, ce qui suit est appliqué:

Cenelec

EN 55011:2007

Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique — caractéristiques de perturbations électromagnétiques — limites et méthodes de mesure

[CISPR11:2003 (modifié) + A1:2004 (modifié)]

[la norme de référence est l'EN 55011:2007]

EN 55011:1998

et ses amendements

Note 2.1

[la norme remplacée est l'EN 55011:1998

+A1:1999

+A2:2002 à l'EN 55011:1998]

1.11.2009

Amendement A2:2007 à l'EN 55011:2007

(CISPR 11:2003/A2:2006)

[la norme de référence est l'EN 55011:2007 + A2:2007 à l'EN55011:2007]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 55011:2007]

1.11.2009

Note 6:

l'EN 60947-1:1999 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. L'EN 60947-1:2004 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 8:

l'EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2004/108/CE aux véhicules, aux bateaux et aux engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.

Note 9:

l'EN 62052-11:2003 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de l'EN 62053.

Note 11:

l'EN 62052-21:2004 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de l'EN 62054.

Note 13:

l'EN 62026-1:2007 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Avertissement: cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Avertissement:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (1), modifiée par la directive 98/48/CE (2).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/


(1)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(2)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.


4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/33


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 280/06)

Organisme européen de normalisation

Référence et titre de la norme

(Document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

Article de la directive 1999/5/CE

Cenelec

EN 41003:1998

Règles particulières de sécurité pour les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications

EN 41003:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2002)

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50360:2001

Norme de produit pour la mesure de conformité des téléphones mobiles aux restrictions de base relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (300 MHz-3 GHz)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 50364:2001

Limitation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 10 GHz, utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50371:2002

Norme générique pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance aux restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (10 MHz-300 GHz) — Public

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50385:2002

Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz-40 GHz) — Application au public en général

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 50401:2006

Norme produit pour démontrer la conformité des équipements fixes de transmission radio (110 MHz-40 GHz) destinés à une utilisation dans les réseaux de communication sans fil, aux restrictions de base ou aux niveaux de référence relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques de fréquence radio, lors de leur mise en service

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 55022:1998

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 22:1997 (Modifié))

EN 55022:1994

+ A1:1995

+ A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A1:2000 à l'EN 55022:1998

(CISPR 22:1997/A1:2000)

Note 3

1.10.2009

 

Amendement A2:2003 à l'EN 55022:1998

(CISPR 22:1997/A2:2002)

Note 3

1.10.2009

 

Cenelec

EN 55022:2006

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 22:2005 (Modifié))

EN 55022:1998

et ses amendements

Note 2.1

1.10.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A1:2007 à l'EN 55022:2006

(CISPR 22:2005/A1:2005)

Note 3

1.10.2010

 

Cenelec

EN 55024:1998

Appareils de traitement de l'information — Caractéristiques d'immunité — Limites et méthodes de mesure

(CISPR 24:1997 (Modifié))

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2001)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A1:2001 à l'EN 55024:1998

(CISPR 24:1997/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2004)

 

Amendement A2:2003 à l'EN 55024:1998

(CISPR 24:1997/A2:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

 

Cenelec

EN 60065:2002

Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigences de sécurité

(IEC 60065:2001 (Modifié))

EN 60065:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:2006 à l'EN 60065:2002

(IEC 60065:2001/A1:2005 (Modifié))

Note 3

1.12.2008

 

Cenelec

EN 60215:1989

Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique

(IEC 60215:1987)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:1992 à l'EN 60215:1989

(IEC 60215:1987/A1:1990)

Note 3

Date dépassée

(1.6.1993)

 

Amendement A2:1994 à l'EN 60215:1989

(IEC 60215:1987/A2:1993)

Note 3

Date dépassée

(15.7.1995)

 

Cenelec

EN 60825-1:1994

Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur

(IEC 60825-1:1993)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:2002 à l'EN 60825-1:1994

(IEC 60825-1:1993/A1:1997)

EN 60825-1:1994/A11:1996

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

 

Amendement A2:2001 à l'EN 60825-1:1994

(IEC 60825-1:1993/A2:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.7.2005)

 

Cenelec

EN 60825-1:2007

Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences

(IEC 60825-1:2007)

EN 60825-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

1.9.2010

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60825-2:2004

Sécurité des appareils à laser — Partie 2: Sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO)

(IEC 60825-2:2004)

EN 60825-2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:2007 à l'EN 60825-2:2004

(IEC 60825-2:2004/A1:2006)

Note 3

1.2.2010

 

Cenelec

EN 60825-4:1997

Sécurité des appareils à laser — Partie 4: Protecteurs pour lasers

(IEC 60825-4:1997)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:2002 à l'EN 60825-4:1997

(IEC 60825-4:1997/A1:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

 

Amendement A2:2003 à l'EN 60825-4:1997

(IEC 60825-4:1997/A2:2003)

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

 

Cenelec

EN 60825-4:2006

Sécurité des appareils à laser — Partie 4: Protecteurs pour lasers

(IEC 60825-4:2006)

EN 60825-4:1997

et ses amendements

Note 2.1

1.10.2009

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60825-12:2004

Sécurité des appareils à laser — Partie 12: Sécurité des systèmes de communications optiques en espace libre utilisés pour la transmission d'informations

(IEC 60825-12:2004)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60950-1:2001

Matériels de traitement de l'information — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales

(IEC 60950-1:2001 (Modifié))

EN 60950:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A11:2004 à l'EN 60950-1:2001

Note 3

 

Cenelec

EN 60950-1:2006

Matériel de traitement de l'information — Sécurité — Partie 1: Exigences générales

(IEC 60950-1:2005 (Modifié))

EN 60950-1:2001

et son amendement

Note 2.1

1.12.2010

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60950-22:2006

Matériels de traitement de l'information — Sécurité — Partie 22: Matériels destinés à être installés à l'extérieur

(IEC 60950-22:2005 (Modifié))

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60950-23:2006

Matériels de traitement de l'information — Sécurité — Partie 23: Matériels de grande taille pour le stockage des données

(IEC 60950-23:2005)

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 61000-3-2:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieur ou égal à 16 A par phase)

(IEC 61000-3-2:2000 (Modifié))

EN 61000-3-2:1995

+ A1:1998

+ A2:1998

+ A14:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2004)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A2:2005 à l'EN 61000-3-2:2000

(IEC 61000-3-2:2000/A1:2001 + IEC 61000-3-2:2000/A2:2004)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2008)

 

Cenelec

EN 61000-3-2:2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-2: Limites — Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils ≤ 16 A par phase)

(IEC 61000-3-2:2005)

EN 61000-3-2:2000

et son amendement

Note 2.1

1.2.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-3-3:1995

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-3: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné ≤ 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

(IEC 61000-3-3:1994)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2001)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A1:2001 à l'EN 61000-3-3:1995

(IEC 61000-3-3:1994/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

 

Cenelec

EN 61000-3-11:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-11: Limites — Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension — Équipements ayant un courant appelé ≤ 75 A et soumis à un raccordement conditionnel

(IEC 61000-3-11:2000)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-3-12:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 3-12: Limites — Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et ≤ 75 A par phase

(IEC 61000-3-12:2004)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-1:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-1:1997 (Modifié))

EN 50082-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-1:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-1: Normes génériques — Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-1:2005)

EN 61000-6-1:2001

Note 2.1

1.12.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-2:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2: Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-2:2005)

EN 61000-6-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-3:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(CISPR/IEC 61000-6-3:1996 (Modifié))

EN 50081-1:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Amendement A11:2004 à l'EN 61000-6-3:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2007)

 

Cenelec

EN 61000-6-3:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

(IEC 61000-6-3:2006)

EN 61000-6-3:2001

et son amendement

Note 2.1

1.12.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-4:2001

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-4:1997 (Modifié))

EN 50081-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-4:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-4: Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements industriels

(IEC 61000-6-4:2006)

EN 61000-6-4:2001

Note 2.1

1.12.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 62311:2008

Évaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les restrictions d'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz-300 GHz)

(IEC 62311:2007 (Modifié))

AUCUNE

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

ETSI

EN 300 065-2 V1.1.1

Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX) — Partie 2: Norme harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 065-3 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX) — Partie 3: Norme harmonisée couvrant l'article 3.3(e) de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 086-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — Équipement de communication radio muni d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

ETS 300 086/A2 (02-1997)

Date dépassée

(31.8.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 113-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — Équipement de communication radio muni d'un connecteur d'antenne, servant à la transmission de données (et de la voix), et utilisant une modulation à enveloppe constante ou non-constante — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 113-2 V1.2.1

Date dépassée

(28.2.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 113-2 V1.4.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Service mobile terrestre — Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d'antenne — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 113-2 V1.3.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 135-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Matériels radio de bande de canaux banalisés en modulation de phase (CEPT PR 27 Équipement radio) — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

ETS 300 135/A1:1997

Date dépassée

(30.4.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 135-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Service mobile terrestre — équipements radio bande publique (CB) — équipements radio bande publique à modulation angulaire (équipements radio PR 27) — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 135-2 V1.1.1

30.11.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 152-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner à 121,5 MHz ou à 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation uniquement — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 152-3 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Balises radioélectriques maritimes d'indication de position en cas d'urgence (EPIRB) destinées à fonctionner à 121,5 MHz ou à 121,5 MHz et 243 MHz pour des besoins de localisation uniquement — Partie 3: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3e de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 162-2 V1.1.2

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime — Partie 2: Norme harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 162-2 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime — Partie 2: Norme harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 162-2 V1.1.2

31.8.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 162-3 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime — Partie 3: Norme harmonisée couvrant l'article 3.3e de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 162-3 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime — Partie 3: Norme harmonisée couvrant l'article 3.3e de la Directive R&TTE

EN 300 162-3 V1.1.1

31.8.2008

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 219-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre (RP02) — Équipement de communication radio ayant un connecteur d'antenne et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d'un récepteur — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-2 V2.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils de faible portée (AFP) — équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 220-3 V.1.1.1

Date dépassée

(31.12.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-2 V2.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils de faible portée (AFP) — équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 220-2 V2.1.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 224-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service de recherche sur site — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 296-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre (RP02) — Équipement de communication radio à antenne intégrée, destiné à la communication analogique vocale — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 328 V1.7.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Système de transmission de données à large bande — Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 328 V1.6.1

Date dépassée

(30.6.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 330-2 V1.3.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Appareils de Faible Portée (AFP) — Équipement radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 330-2 V1.1.1

Date dépassée

(31.12.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 341-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre (RP02) — Équipement de communication radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d'un récepteur — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 373-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF — Partie 2: Norme harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 373-3 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF — Partie 2: Norme harmonisée couvrant l'article 3.3(e) de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 390-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Service mobile terrestre — Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

ETS 300 390/A1:1997

Date dépassée

(30.4.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-2 V1.2.2

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 422-2 V1.1.1

31.12.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 433-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Service mobile terrestre — Équipements à canaux banalisés (C.B.) en modulation d'amplitude à double bande latérale (DBL) et/ou à bande latérale unique (BLU) — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 433-2 V1.1.1

Date dépassée

(30.9.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 440-2 V1.1.2

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Appareils de Faible Portée — Équipement radio destiné à être utilisé dans la gamme de fréquences 1 GHz à 40 GHz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 440-2 V1.1.1

Date dépassée

(30.6.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 440-2 V1.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à faible portée (SRD) — Équipements radioélectriques utilisés dans les bandes de fréquences 1 à 40 GHz — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 440-2 V1.1.2

28.2.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 454-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Liaison large bande audio — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 471-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — Protocole d'accès, règles d'occupation et caractéristiques techniques correspondantes d'équipement radio transmettant des données sur des canaux partagés — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 674-2-1 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) — Caractéristiques techniques et méthodes d'essai des appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s/250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz — Partie 2: norme harmonisée sous l'article 3,2 de la Directive R&TTE — Sous-partie 1: exigences pour équipements d'infrastructure (RSU)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 674-2-2 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) — Caractéristiques techniques et méthodes d'essai des appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s/250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz — Partie 2: norme harmonisée sous l'article 3,2 de la Directive R&TTE — Sous-partie 2: exigences pour les équipements embarqués (OBU)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables terrestres — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698-3 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables terrestres — Partie 3: EN harmonisée de l'article 3.3e de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 718-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Balises d'avalanche — systèmes Émetteur-Récepteur — Partie 2: EN Harmonisée couvrant les exigences de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 718-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Balises d'avalanche — systèmes Émetteur-Récepteur — Partie 3: EN Harmonisée couvrant les exigences de l'article 3.3e de la Directive R&TTE

EN 300 718-3 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 720-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Systèmes et appareils de communications UHF embarqués — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 720-2 V1.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Systèmes et appareils de communications UHF embarqués — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 720-2 V1.1.1

31.7.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 761-2 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Appareils de Faible Portée (AFP) — Caractéristiques techniques et méthodes de test pour l'Identification Automatique des Véhicules (AVI) du chemin de fer — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D» — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 025-2 V1.1.1

Date dépassée

(30.6.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025-2 V1.3.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radiotéléphoniques en ondes métriques (VHF) pour communications générales, et équipements associés d'appel sélectif numérique (DSC) de classe D — Partie 2: EN harmonisée pour l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 025-2 V1.2.1

31.10.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025-3 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D» — Partie 3: EN harmonisée de l'article 3.3e de la Directive R&TTE

EN 301 025-3 V1.1.1

Date dépassée

(30.6.2006)

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 301 025-3 V1.3.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D» — Partie 3: EN harmonisée de l'article 3.3e de la Directive R&TTE

EN 301 025-3 V1.2.1

31.10.2008

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 301 091-2 V1.3.2

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM), Appareils à courte portée, Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) Équipement radar à courte portée opérant dans la bande76 Ghz à 77 Ghz — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 091-2 V1.2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 166-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 166-2 V1.2.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Service mobile terrestre — Équipements radio pour communications analogique et ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 166-2 V1.1.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 178-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radiotéléphones portables VHF pour le service maritime mobile fonctionnant dans les bandes VHF (seulement pour les applications non GMDSS) — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 178-2 V1.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radiotéléphones portables VHF pour le service maritime mobile fonctionnant dans les bandes VHF (seulement pour les applications non GMDSS) — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 178-2 V1.1.1

31.10.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 357-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils audio sans fil dans la bande 25 MHz à 2 000 MHz — Microphones radio grand-public et systèmes de gestion des écouteurs fonctionnant dans la bande de fréquence 863 MHz à 865 MHz harmonisée par la CEPT — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 357-2 V1.2.1

Date dépassée

(30.4.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 360 V1.2.1

Stations terriennes et systèmes à satellites (SES) — Norme Européenne (EN) harmonisée pour les terminaux interactifs de transmission par satellite (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 27,5 à 29,5 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 360 V1.1.3

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 406 V1.5.1

Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) — Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 406 V1.4.1

Date dépassée

(31.3.2005)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 419-1 V4.0.1

Système de télécommunications cellulaire numérique (GSM Phase 2) — Exigences de raccordement pour le système global de communications mobiles (GSM) — Partie 1: Stations mobile dans les bandes du GSM 900 et DCS 1800 — Accès (GSM 13.01 version 4.0.1) (parties applicables: 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1, 12.2.2, 13.1, 13.2, 13.3-1, 13.4, 14.1.1.2, 14.1.2.2, 14.3, 14.4.1, 14.5.1, 14.6.1, 14.7.1, 19.1, 19.2, 19.3, 20.1, 20.2, 20.3, 20.4, 20.5, 20.6, 20.7, 20.8, 20.9, 20.10, 20.11, 20.12, 20.13, 20.15, 20.16, 20.20.1, 20.20.2, 21.1, 21.2, 21.3.1, 21.3.2, 21.4, 22.1, 25.2.1.1.4, 25.2.1.2.3, 25.2.1.2.4, 25.2.3, 26.2.1.1, 26.2.1.2, 26.2.1.3, 26.2.2, 26.6.1.1, 26.6.1.2, 26.6.13.10, 26.6.13.3, 26.6.13.5, 26.6.13.6, 26.6.13.8, 26.6.13.9, 26.7.4.6, 26.7.5.7.1, 26.8.1.2.6.6, 26.8.1.3.5.2, 26.8.2.1, 26.8.2.2, 26.8.2.3, 26.8.3, 26.9.2, 26.9.3, 26.9.4, 26.9.5, 26.10.2.2, 26.10.2.3, 26.10.2.4.1, 26.10.2.4.2, 26.11.2.1, 26.12.1, 26.12.2.1, 26.12.3, 26.12.4, 27.6, 27.7, 31.6.1.1, 34.2.1, 34.2.2, 34.2.3)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 419-2 V5.1.1

Système de télécommunications cellulaire numérique (Phase 2+) — Exigences de raccordement pour le système global de communications mobiles (GSM) — Stations mobiles à intervalle de temps multiple pour transmission de données à haut débit par circuit commuté — Accès (GSM 13.34 version 5.0.3)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 419-3 V5.0.2

Système de télécommunications cellulaire numérique (Phase 2+) — Exigences de raccordement pour le système global de communications mobiles (GSM) — Éléments pour l'amélioration des appels vocaux — Stations mobiles — Accès (GSM 13.68 version 5.0.2) (parties applicables: 26.14.5.2, 26.14.7.3, 26.14.8.1)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 419-7 V5.0.2

Système de télécommunications cellulaire numérique (Phase 2+) — Exigences de raccordement pour le système global de communications mobiles (GSM) — Bande de fréquences ferroviaires (R-GSM) — Stations mobiles — Accès (GSM 13.67 version 5.0.2) (parties applicables: 12.3.1, 12.3.2, 12.4.1, 12.4.2, 13.9, 14.7.3, 20.21.1, 20.21.2, 20.21.3, 20.21.4, 20.21.5, 20.21.6, 20.21.7, 20.21.8, 20.21.9, 20.21.10, 20.21.11, 20.21.12, 20.21.13, 20.21.15, 20.21.16, 20.21.18, 26.10.2.2, 26.10.2.3, 26.10.2.4.1, 26.10.2.4.2)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 423 V1.1.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de terrestre de téléphonie en vol (TFTS), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

TBR 23: 1998

Date dépassée

(30.9.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 426 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit fonctionnant dans les bandes de fréquences 1,5/1,6 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 426 V1.1.1

Date dépassée

(30.6.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 427 V1.2.1

Télécommunications — Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — EN harmonisée pour Stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 427 V1.1.1

Date dépassée

(31.8.2003)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 428 V1.3.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 428 V1.2.1

Date dépassée

(30.6.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 430 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d'actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

TBR 30: 1998

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 441 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 1,6/2,4 GHz du service mobile par satellite couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

TBR 41: 1998

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 442 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 2,0 GHz du service mobile par satellite couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

TBR 42: 1998

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 443 V1.3.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception, en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquence de 4 GHz et 6 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 443 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 444 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant des communications vocales et/ou de données, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

TBR 44: 1998

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 447 V1.1.1

Télécommunications — Systèmes aux stations terrestres par satellites (SES) — EN harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquence (ESVs) de 4/6 GHz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3,2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 449 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) Norme harmonisée pour spectre de diffusion pour station de base opérant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et 410, 450 et 870 MHz bande PAMR couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 459 V1.2.1

Télécommunications — Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — EN harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 459 V1.3.1

Stations terriennes et systèmes à satellites (SES) — Norme Européenne (EN) harmonisée pour les terminaux interactifs de transmission par satellite (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 29,5 à 30,0 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 459 V.1.2.1

31.12.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 459 V1.4.1

Télécommunications — Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — EN harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et terminaux par satellite pour utilisateurs (SUT) transmettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 459 V1.3.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 489-1 V1.4.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 1: exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.2.1 & V1.3.1

Date dépassée

(31.8.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-1 V1.5.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 1: exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.4.1

Date dépassée

(11.8.2008)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-1 V1.6.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 1: exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.5.1

30.11.2008

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-1 V1.8.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 1: exigences techniques

EN 301 489-1 V1.6.1

31.1.2010

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-10 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 10: Exigences spécifiques pour les appareils téléphoniques sans cordon de première et de deuxième génération (CT1, CT1+ et CT2)

EN 301 489-10 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-11 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 11: Conditions particulières pour les émetteurs du service de radiodiffusion sonore terrestre

EN 301 489-11 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-12 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 12: Conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS)

EN 301 489-12 V1.1.1

Date dépassée

(31.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-13 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 13: conditions particulières pour les matériels de radio en bande de canaux banalisée et appareils auxiliaires (vocal et/ou non vocal)

EN 301 489-13 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-14 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 14: Conditions particulières pour les émetteurs analogiques et numériques du service de radiodiffusion de télévision terrestre

EN 301 489-14 V1.1.1

Date dépassée

(31.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-15 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 15: conditions particulières pour les équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce

EN 301 489-15 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-16 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 16: conditions particulières pour les équipements de communications de radio cellulaire analogiques — Mobiles et portables

EN 301 489-16 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-17 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et les services radio — Partie 17: Exigences spécifiques pour les systèmes de transmission large bande à 2,4 GHz et les équipements haute performance RLAN à 5 GHz

EN 301 489-17 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-17 V1.3.2

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Partie 17: conditions spécifiques pour les systèmes de transmission à large bande de 2,4 GHz, les équipements de haute performance RLAN de 5 GHz et les systèmes de transmission à large bande de 5,8 GHz

EN 301 489-17 V1.2.1

31.7.2010

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-18 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 18: Exigences spécifiques pour le Réseaux radio transeuropéens (TETRA)

EN 301 489-18 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-19 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 19: Conditions particulières pour les stations terriennes fonctionnant seulement en réception (ROMES) dans la bande de fréquences à 1,5 GHz pour la réception de données

EN 301 489-19 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-2 V1.3.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 2: Conditions particulières pour les équipements de radio messagerie

EN 301 489-02 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-20 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 20: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles (MES) du service mobile par satellite (SFS)

EN 301 489-20 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-22 V1.3.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Norme de Compatibilité Électromagnétique (CEM) pour équipement de communication radio et services — Partie 22: conditions particulières pour équipement radio mobile et fixe aéronautique VHF basé au sol

EN 301 489-22 V1.2.1

Date dépassée

(28.2.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-23 V1.2.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Norme de Compatibilité Électromagnétique (CEM) pour équipement de communication radio et services — Partie 23: Conditions spécifiques pour l'IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence directe — UTRA — pour station de base (BS), répéteurs et équipements auxiliaires

EN 301 489-23 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-23 V1.3.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) équipements radio et services — Partie 23: conditions spécifiques pour IMT-2000 CDMA — En distribution directe (UTRA)- Station de base (BS) répéteur et équipements auxiliaires

EN 301 489-23 V1.2.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-24 V1.2.1

Compatibilité Électromagnétique et Spectre Radioélectrique (ERM) — Norme de Compatibilité Électromagnétique (CEM) pour équipement de communication radio et services — Partie 24: Conditions spécifiques pour l'IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence directe — UTRA — Pour terminaux radio et équipements auxiliaires

EN 301 489-24 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-24 V1.3.1 (10-2005)

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 24: conditions spécifiques pour les équipements radio auxiliaires et de mobile et portable (UE) pour AMRT IMT-2000 en distribution directe (UTRA)

EN 301 489-24 V1.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-24 V1.4.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 24: Conditions spécifiques pour IMT-2000 CDMA en distribution directe (UTRA) pour les équipements radio auxiliaires et de mobile et portable (UE)

EN 301 489-24 V1.3.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-25 V2.3.2 (7-2005)

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipement de communication radio et services — Partie 25: conditions spécifiques pour stations mobiles et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre

EN 301 489-25 V2.2.1

Date dépassée

(30.4.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-26 V2.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipement de communication radio et services — Partie 26: Conditions spécifiques pour stations de base et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre

EN 301 489-26 V2.2.1

Date dépassée

(30.4.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-27 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 27: conditions spécifiques pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et services

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-28 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 28: Conditions spécifiques pour les liens visuels numériques sans fil

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-3 V1.4.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 3: exigences particulières pour les appareils à faible portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences entre 9 kHz et 40 GHz

EN 301 489-03 V1.3.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-31 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 31: conditions spécifiques pour équipements dans la bande de 9 à 315 kHz pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et périphériques liés (ULP-AMI-P)

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-32 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 32: conditions spécifiques pour applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-4 V1.3.1

Télécommunications CEM et spectre radioélectrique (ERM) Norme de compatibilité électromagnétique pour les services radio — Partie 4: conditions spécifiques pour les équipements auxiliaires et services de liaison radio fixes

EN 301 489-04 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-5 V1.3.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 5: Conditions particulières pour les appareils radioélectriques mobiles terrestres privés (PMR) et les appareils auxiliaires (vocaux et/ou non vocaux)

EN 301 489-05 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-6 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 6: Conditions particulières pour les équipements du système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT)

EN 301 489-06 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-7 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 7: Conditions particulières pour les équipements radio mobiles et accessoires du système de télécommunications numériques cellulaire (GSM 900 MHz et DCS 1 800 MHz)

EN 301 489-07 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-7 V1.3.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 7: conditions spécifiques pour la radio mobile et portable et les équipements auxiliaires dans les systèmes de télécommunications cellulaires numériques (GSM et DCS)

EN 301 489-07 V1.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-8 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 8: Exigences spécifiques pour les stations de base GSM

EN 301 489-08 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-9 V1.3.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio et services — Partie 9: Conditions particulières pour les microphones sans-fil, équipements radio (RF) similaires pour des liaisons audio, les appareils audio sans-fil et les oreillettes de liaison audio de retour

EN 301 489-9 V1.2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-9 V1.4.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio — Partie 9: conditions spécifiques pour les microphones sans fil et les appareils de liaison audio à fréquence radio (RF) similaire, la gestion des appareils audio sans fils et des écouteurs

EN 301 489-9 V1.3.1

31.8.2009

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 502 V8.1.2

Norme harmonisée pour Système global pour communications mobiles (GSM) — Équipements de station de base et de répéteur couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (GSM 13.21 version 8.0.1 Release 1999)

EN 301 502 V7.0.1

Date dépassée

(30.4.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 511 V9.0.2

Système global de communications mobiles (GSM) — Norme harmonisée pour les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1800, et couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (1999/5/EC)

EN 301 511 V7.0.1

Date dépassée

(30.6.2004)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 526 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme harmonisée pour CDMA s'étendant des stations mobiles de spectres fonctionnant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et 410,450 et 870 MHz des bandes PAMR (CDMA-PAMR) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 681 V1.3.2

Stations terriennes et systèmes à Satellites (SES) — Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant aux stations terriennes mobiles (MES) des systèmes à satellites géostationnaires pour mobiles, y compris aux stations terriennes portables, destinées aux réseaux de communications personnelles par satellites (S-PCN) fonctionnant dans les bandes de fréquences à 1,5/1,6 GHz du Service Mobile par Satellite (SMS), et permettant de satisfaire à l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 681 V1.2.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 721 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquence inférieures à 1 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 721 V1.1.1

Date dépassée

(31.3.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 753 V1.2.1

Systèmes Radio Fixes — Équipements multipoint et antennes associées — Norme harmonisée générique pour systèmes radio fixes numériques multipoint et antennes associées, répondant aux exigences essentielles relatives à l'article 3.2 de la Directive 1999/05/CE

EN 301 753 V1.1.1

Date dépassée

(28.2.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 783-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — Équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 796 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme Européenne harmonisée pour les appareils de téléphone sans cordon de 1ère génération CT1 et CT1+ couvrant les exigences essentielles selon l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 797 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme Européenne harmonisée pour les appareils de téléphone sans cordon de 2ème génération CT2 couvrant les exigences essentielles selon l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 839-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Service Mobile Terrestre — équipements radio dans la bande de fréquence 402 MHz à 405 MHz pour les implants médicaux actifs d'ultra faible puissance et accessoires — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 839-2 V1.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) opérant dans la bande de fréquence de 402 MHz à 405 MHz — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 839-2 V1.1.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 840-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Microphones numériques sans fil opérant dans la bande de fréquence 1 785 MHz à 1 800 MHz harmonisée par le CEPT — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 843-1 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio maritime et services — Partie 1: exigences techniques communes

EN 301 843-1 V1.1.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-2 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio maritime et services — Partie 2: conditions particulières pour les radiotéléphones émetteurs et récepteurs

EN 301 843-2 V1.1.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-4 V1.2.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Compatibilité Électromagnétique pour les équipements de communication radio maritime et services — Partie 4: conditions particulières pour les récepteurs NAVTEX en bande étroite à impression directe fonctionnant dans le service maritime mobile

EN 301 843-4 V1.1.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-5 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes — Partie 5: Conditions spécifiques pour les transmetteurs-récepteurs radio téléphone

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-6 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) Norme pour les équipements et services radio maritimes — Partie 6: conditions spécifiques pour stations terriennes à bord des navires transmettant au dessus de 3 GHz(V1,1,1)

 

 

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 893 V1.3.1 (1)

Réseaux radio fréquence large bande (BRAN) — Réseaux locaux radio haute performance 5 GHz — EN harmonisé couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 893 V1.2.3

Date dépassée

(31.3.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 893 V1.4.1 (2)

Télécommunications — Réseaux d'accès radio large bande (BRAN) — HIPERLAN de type 2 — EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 893 V1.3.1

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-1 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Equipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 1: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, Introduction et exigences communes, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-01 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-1 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 1: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, Introduction et exigences communes, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-01 V2.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-10 V2.1.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 10: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, FDMA/TDMA (DECT) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-10 V1.1.1

Date dépassée

(30.9.2005)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-11 V.2.3.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 11: EN harmonisée pour IMT-2000 CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3,2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-11 V3.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 11: EN harmonisée pour IMT-2000 CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3,2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-11 V2.3.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-12 V3.1.1

Télécommunications -CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 12: Harmonisé EN pour IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (Répéteur) couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-2 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 2: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-02 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-2 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 2: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-02 V2.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-3 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 3: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA à Étalement direct (UTRA FDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-03 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-3 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 3: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA à Étalement direct (UTRA FDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-03 V2.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-4 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 4: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA Multi-porteuse (CDMA-2000) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-04 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-4 V3.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 -Partie 4: norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC à porteuse multiple (amdc2000) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-04 V2.2.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-5 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS), Répéteurs et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 5: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA Multi-porteuse (CDMA 2000) (BS et Répéteurs) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-05 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-5 V3.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 5: norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC à porteuse multiple (amdc2000) (BSet répéteurs) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-05 V2.2.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-6 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS), Répéteurs et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 6: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA TDD (UTRA TDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-06 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-6 V3.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 6: norme harmonisée pour l'IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-06 V2.2.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-7 V2.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 7: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-07 V1.1.1

Date dépassée

(31.1.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-7 V2.2.2

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS), Répéteurs et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 7: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-7 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS), Répéteurs et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 7: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-07 V2.2.2 & EN 301 908-07 V2.2.1

31.1.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-8 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Stations de Base (BS) et Équipement Utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 8: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, TDMA à Porteuse unique (UWC 136) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-9 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Stations de base (BS) et équipements utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 — Partie 9: EN harmonisée pour l'IMT-2000 — TDMA Parteuse unique (UWC 136) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 929-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 929-2 V1.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 929-2 V1.1.1

30.11.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 997-2 V1.1.1

Transmission et multiplexage (TM) Équipement multipoint — équipement radio pour utilisation dans les systèmes multimédia sans fil (MWS) dans la bande de fréquence 40,5 GHz à 43,5 GHz — Partie 2: Norme Européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles aux termes de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 017-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d'amplitude (AM) — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 018-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et Radioélectrique (ERM) — Équipement émetteur pour le service de radiodiffusion sonore en Modulation de fréquence (FM) — Partie 2: EN Harmonisée sous l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 018-2 V1.1.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 054-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Auxiliaires de la Météorologie (Met Aids) — Les radiosondes fonctionnant dans la gamme de fréquences 400,15 MHz à406 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 200 mW — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE Article 3, paragraphe 2

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 064-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquence de 1,3 GHz à 50 GHz — Partie 2: norme EN harmonisée relevant de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 065 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Technologies pour bande ultra-large (UWB) aux fins de communication — EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 066-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) Appareils à courte portée (SRD) — Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 066-2 V1.2.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) Appareils à courte portée — (SRD) Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs- Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 066-2 V1.1.1

30.11.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 077-2 V.1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipement de transmission terrestre pour les services de radiodiffusion audionumérique (T-DAB) — Partie 2: EN harmonisée pour l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 186 V1.1.1

Stations terriennes et systèmes à satellites (SES) — Norme harmonisée concernant les stations terriennes d'aéronef (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz (exigences essentielles selon l'article 3.2 de la Directive R&TTE)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 194-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM) — Radar de navigation utilisé sur les voies d'eau intérieures — Partie 2: norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 195-2 V1.1.1 (3-2004)

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radio de 9 kHz à 315 kHz de fréquences pour les implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 208-2 V.1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Dispositifs d'identification par radiofréquence fonctionnant dans la gamme de fréquence de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2W

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 208-2 V1.2.1

Télécommunications -CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Identification radio des équipements opérant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance supérieures à 2 W— Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 208-2 V1.1.1

31.12.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V1.1.3

Systèmes Hertziens Fixes — Caractéristiques et exigences pour les antennes point-à-point — Partie 2-2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 2.2 de la Directive R&TTE pour les systèmes numériques opérant dans des bandes de fréquences où une coordination des fréquences est appliquée.

EN 301 751 V1.2.1

Date dépassée

(31.5.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V1.2.3

Systèmes Hertziens Fixes — Équipements point à point et antennes, Caractéristiques et exigences — Partie 2 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles selon l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les équipements opérant dans les bandes de fréquences coordonnées

EN 302 217-2-2 V1.1.3

31.5.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-3 V1.1.3

Systèmes Hertziens Fixes — Équipements point-à-point et antennes, Caractéristiques et exigences — Partie 3: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles selon l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les équipements opérant dans les bandes de fréquences non-coordonnées

EN 301 751 V1.2.1

Date dépassée

(31.5.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-3 V1.2.1

Télécommunications — Systèmes radioélectriques fixes — Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 3: normes EN harmonisées couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans les bandes de fréquence où ne s'applique pas la coordination des fréquences

EN 302 217-3 V1.1.3

30.11.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-4-2 V1.2.1

Systèmes de Radio Fixes — caractéristiques et spécifications pour équipements et antennes — Partie 4 2: norme harmonisée, exigences essentielles sous l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les antennes

EN 302 217-4-2 V1.1.3

Date dépassée

(31.3.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-4-2 V1.3.1

Télécommunications — Systèmes radioélectriques fixes — Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point — Partie 4-2: normes EN harmonisées couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les antennes

EN 302 217-4-2 V1.2.1

31.7.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 245-2 V.1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM) — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 288-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et gestion du spectre radioélectrique — Équipement compte portée, Transport routier et gestion télématique du trafic, Radar courte portée fonctionnant dans la bande 24 GHz — Partie 2: Norme Européenne harmonisée suivant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 288-2 V1.1.1

Date dépassée

(30.6.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 288-2 V1.2.2

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à courte portée, Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT) Équipement radar à courte portée opérant dans la bande de 24 GHz — Partie 2: EN harmonisée couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 288-2 V1.2.1

31.5.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 291-2 V1.1.1

Télécommunications -Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à courte portée (SRD) — Équipements de courtes portées à communications numériques inductives opérant à 13,56 MHz — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3,2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 296 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) — EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 297 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision analogique — EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-2 V1.1.2

Télécommunications — Systèmes radioélectriques fixes — Équipements multipoint et antennes — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint

EN 301 753 V1.2.1

30.9.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-2 V1.2.2

Télécommunications — Équipements multipoint et antennes — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 326-2 V1.1.2

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-3 V1.1.2

Télécommunications — Systèmes radioélectriques fixes — Équipements multipoint et antennes — Partie 3: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE pour les antennes radio multipoint

EN 301 753 V1.2.1

30.9.2008

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-3 V1.2.2

Télécommunications — Équipements multipoint et antennes — Partie 3: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE — Directive pour les antennes et radio multipoint

EN 302 326-3 V1.1.2

31.3.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-3 V1.3.1

Télécommunications — Équipements multipoint et antennes — Partie 3: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE — Directive pour les antennes et radio multipoint

EN 302 326-3 V1.2.2

31.10.2009

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 340 V1.1.1

Stations terriennes et systèmes à satellites (SES) — Norme Européenne (EN) harmonisée pour les stations terriennes placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences à 11, 12 et 14 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS), couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 372-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à faible portée (SRD) — Équipements pour la détection et le mouvement — Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TLPR) opérant dans les bandes de fréquences 5,8, 10,25, 61 et 77 GHz — Partie 2: norme harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1)

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 426 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme harmonisée pour répéteurs de spectre opérant dans la bande de 450 MHz (CDMA 450) et les bandes PAMR 410, 450 et 870 MHz (CDMA-PAMR) couvrant les exigences essentielles de l'article3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 448 V1.1.1

Télécommunications — Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — EN harmonisée pour station terrestre à bord des trains (ESTs) opérant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz et couvrant les exigences essentielles de l'article 3,2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 454-2 V1.1.1

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Auxiliaires de métrologie (MET) — Radio sondes employées dans la bande de fréquence de1 668,4 MHz et 1 690 MHz — Partie 2: EN harmonisée sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 480 V1.1.2

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Norme harmonisée pour les systèmes GSM embarqués à bord des avions et couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 502 V1.1.1

Télécommunications — Réseaux à large bande pour accès radio — Systèmes fixes à large bande de transmission de données 5,8 Ghz — EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 502 V1.2.1

Réseaux d'accès radio à large bande (BRAN) — Systèmes de transmission de données sur large bande fixe de 5,8 GHz — EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 502 V1.1.1

31.3.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 510-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements radio dans la bande de fréquence de 30 MHz à 37,5 MHz pour membrane d'implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires — Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 536-2 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à courte portée — Équipement radio dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 537-2 V1.1.2

Télécommunications — Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Appareils à faible portée (SRD) Systèmes à faible portée pour données médicales opérant dans la bande de fréquence de 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz — Partie 2: EN harmonisée de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 561 V1.1.1

Télécommunications — CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Service de radio mobile, équipements radio utilisant une enveloppe de modulation constante ou non opérant dans un canal de largeur de bande de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz. EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

 

 

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 035-1 V1.2.1

Norme Harmonisée pour équipements TETRA couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE — Partie 1: Voix plus Données (V+D)

EN 303 035-1 V1.1.1

Date dépassée

(30.9.2003)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 035-2 V1.2.2

Norme Harmonisée pour équipements TETRA couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE — Partie 2: Opération en Mode Direct

EN 303 035-2 V1.2.1

Date dépassée

(31.10.2004)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

ETS 300 487/A1:1997

Stations et systèmes terriens par satellite (SES) — Stations terriennes mobiles réceptrices (ROMES) fonctionnant dans la bande de 1,5 GHz et assurant la transmission de données — Spécifications de radiofréquence (RF)

 

 

Article 3, paragraphe 2

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11, fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71, fax (32-2) 519 69 19 (http://www.Cenelec.eu)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 12, fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 60215:1989, ce qui suit est appliqué:

Cenelec

EN 60215:1989

Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique

(IEC 60215:1987)

[La norme de référence est l'EN 60215:1989]

AUCUNE

[Il n'y a pas de norme remplacée]

Article 3, paragraphe 1, point a) (et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Amendement A1:1992 à l'EN 60215:1989

(IEC 60215:1987/A1:1990)

[La norme de référence est l'EN 60215:1989 + A1:1992 à l'EN 60215:1989]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 60215:1989]

Date dépassée

(1.6.1993)

Amendement A2:1994 à l'EN 60215:1989

(IEC 60215:1987/A2:1993)

[La norme de référence est l'EN 60215:1989 + A1:1992 à l'EN 60215:1989+A2:1994 à l' EN 60215:1989]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 60215:1989 + A1:1992 à l'EN 60215:1989]

Date dépassée

(15.7.1995)

Note 4:

EN 301 489-1 contient les prescriptions CEM communes en matière d'émission et d'immunité pour tous les équipements radio et doit être appliquée conjointement avec la partie radio appropriée de cette norme, pour démontrer la présomption de conformité à l'article 3.1.b de la directive.

Note:

Les normes publiées sous les directives 2006/95/CE, 2004/108/CE, 90/385/CEE et 93/42/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec les articles 3.1.a et 3.1.b de la directive 1999/5/CE.

Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.


(1)  La présente version de la norme confère une présomption de conformité aux exigences de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/5/CE sous réserve du respect de la condition supplémentaire suivante: le mécanisme de sélection dynamique de fréquences (DFS, Dynamic Frequency Selection) mis en œuvre par les équipements qui émettent dans la bande de fréquences 5 600-5 650 MHz doit aussi permettre de détecter les radars météorologiques utilisant des intervalles de temps non constants entre les impulsions. Ces derniers sont souvent désignés sous l'appellation fréquences de répétition des impulsions (PRF, Pulse Repetition Frequencies) décalées ou intercalées, ces «PRF» pouvant prendre jusqu'à trois valeurs différentes. Des méthodes harmonisées d'évaluation des capacités de détection des fréquences de répétition des impulsions (PRF) décalées ou intercalées ont été proposées par l'ETSI dans le projet de norme EN 301 893 version 1.5.1.

(2)  La présente version de la norme confère une présomption de conformité aux exigences de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/5/CE sous réserve du respect de la condition supplémentaire suivante: le mécanisme de sélection dynamique de fréquences (DFS, Dynamic Frequency Selection) mis en œuvre par les équipements qui émettent dans la bande de fréquences 5 600-5 650 MHz doit aussi permettre de détecter les radars météorologiques utilisant des intervalles de temps non constants entre les impulsions. Ces derniers sont souvent désignés sous l'appellation fréquences de répétition des impulsions (PRF, Pulse Repetition Frequencies) décalées ou intercalées, ces «PRF» pouvant prendre jusqu'à trois valeurs différentes. À partir du 1er avril 2009, l'exigence de détection de ces PRF décalées ou intercalées est étendue aux bandes de fréquence 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz. À partir de la même date, les équipements qui émettent dans la bande de fréquences 5 600-5 650 MHz doivent également être capables de détecter des durées d'impulsion aussi faibles que 0,8 μs et réaliser un contrôle de disponibilité de canaux (CAC, Channel Availability Check) pendant 10 min ou une opération équivalente, afin de tenir compte du fait que les radars météorologiques peuvent effectuer des balayages de calibrage du bruit en réception pure. Des méthodes harmonisées d'évaluation de ces exigences supplémentaires ont été proposées par l'ETSI dans le projet de norme EN 301 893 version 1.5.1.

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11, fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71, fax (32-2) 519 69 19 (http://www.Cenelec.eu)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 12, fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/65


AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/140/08

(2008/C 280/07)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général EPSO/AD/140/08 pour la constitution d'une réserve de recrutement de juristes linguistes (AD 7) de langue finnoise.

L'avis de concours est publié exclusivement en finnois au Journal Officiel C 280 A du 4.11.2008.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO http://europa.eu/epso


4.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/s3


AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.