31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vienne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/01)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://fra.europa.eu

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	14 000	14 000	Titre I Personnel	4 085	4 012	3 903	109	73	50	37	13
Autres recettes affectées	0	240	Titre II Fonctionnement	2 375	2 337	750	1 587	38	283	273	10
Phare 2005 (1)	0	90	Titre III Activités opérationnelles	7 540	7 430	1 810	5 620	110	942	881	61
Phare 2006 (1)	191	191	Phare 2005 (1)	0	0	0	0	0	90	90	0
			Phare 2006 (1)	191	168	53	138	0	245	245	0
Total	14 191	14 521	Total	14 191	13 947	6 516	7 454	221	1 610	1 526	84
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	14 074	8 609
Autres recettes	207	8
Total (a)	14 281	8 617
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	3 532	3 051
Dépenses liées aux immobilisations	168	52
Autres dépenses de fonctionnement	1 538	1 403
Dépenses opérationnelles	3 450	3 556
Total (b)	8 688	8 061
Résultat économique de l'exercice (c = a - b)	5 593	556
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	109	84
Immobilisations corporelles	333	388
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	0	70
Créances à court terme	291	453
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8 196	2 288
Total actif	8 929	3 282
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	48	48
Dettes	1 588	1 535
Total passif	1 636	1 582
Actif net	7 293	1 700
Réserve
Excédent/déficit cumulé	1 700	1 143
Résultat économique de l'exercice	5 593	556
Capital net	7 293	1 700
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Recettes affectées.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/4

Agence européenne pour l'environnement (Copenhague) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/02)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/

Source: Informations transmises par l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	28 950	28 950	Titre I Personnel	18 050	18 022	17 814	169	67	308	308	187	0	121
Autres subventions	4 857	5 007	Titre II Fonctionnement	2 820	2 806	2 466	338	15	283	283	265	0	18
Autres recettes	1 327	3 822	Titre III Activités opérationnelles	12 974	12 963	8 572	4 387	16	5 290	5 290	4 881	0	409
Autres recettes affectées	p.m.	348	Recettes affectées	1 290	935	303	987	0	4 965	3 958	1 838	2 678	449
Total	35 134	38 127	Total	35 134	34 726	29 155	5 881	98	10 846	9 839	7 171	2 678	997
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	28 950	27 650
Autres subventions et recettes	7 753	7 951
Total (a)	36 073	35 601
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	16 483	14 500
Dépenses liées aux immobilisations	866	795
Autres dépenses de fonctionnement	4 940	4 843
Dépenses opérationnelles	13 446	15 000
Total (b)	35 735	35 138
Excédent/déficit des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	338	462
Produits d'opérations financières (e)	46	72
Charges liées aux opérations financières (f)	- 7	- 7
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	39	66
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	377	528
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	330	330
Immobilisations corporelles	1 555	1 866
Créances à long terme	500	494
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	217	1 151
Créances à court terme	2 180	2 611
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 799	6 097
Total actif	12 581	12 548
Passif à court terme
Dettes à court terme	7 434	7 779
Total passif	7 434	7 779
Actif net	5 147	4 770
Réserve
Excédent/déficit cumulé	4 770	4 242
Résultat économique de l'exercice	377	528
Capital net	5 147	4 770
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/7

Frontex — Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Varsovie) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/03)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.frontex.europa.eu/finance/

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	définitifs	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	40 980	40 991	Titre I Personnel	9 388	7 767	6 332	1 435	1 620	1 065	418	648
Autres subventions	1 170	820	Titre II Fonctionnement	5 267	4 018	1 765	2 592 (1)	909 (1)	931	727	205
Autres recettes	p.m.	9	Titre III Activités opérationnelles	27 496	26 599	5 214	18 398	3 884	9 779	5 941	3 836
Total	42 150	41 820	Total	42 150	38 384	13 311	22 425	6 413	11 775	7 086	4 689
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	30 439	15 129
Contributions des pays	1 738	226
Divers	127	26
Total (a)	32 304	15 381
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	4 090	860
Dépenses liées aux immobilisations	78	7
Autres dépenses de fonctionnement	4 931	613
Dépenses opérationnelles	20 887	4 349
Total (b)	29 986	5 829
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	2 318	9 552
Dépenses liées aux opérations financières (d)	1	5
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (e = - d)	- 1	- 5
Résultat économique de l'exercice (f = c + e)	2 317	9 547
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	103	0
Immobilisations corporelles	588	31
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	40	0
Créances à court terme	1 457	75
Trésorerie et équivalents de trésorerie	32 637	14 236
Total actif	34 825	14 342
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	75	84
Dettes à court terme	22 886	4 711
Total passif	22 961	4 795
Actif net	11 864	9 547
Réserve
Excédent/déficit cumulé	9 547	0
Résultat économique de l'exercice	2 317	9 547
Capital net	11 864	9 547
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Y compris les reports non automatiques, qui s'élèvent à 340 000 euros.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/10

Agence européenne des médicaments (Londres) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/04)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.emea.europa.eu

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	payés	annulés
Recettes propres	113 659	116 799	Titre I Personnel	51 132	49 871	49 107	764	1 261	767	661	106
Subvention communautaire	40 548	40 548	Titre I Personnel	51 132	49 871	49 107	764	1 261	767	661	106
Autres subventions	6 706	5 475	Titre II Fonctionnement	47 198	44 758	25 863	18 895	2 440	15 061	14 360	701
Autres recettes	2 200	2 467	Titre III Activités opérationnelles	64 783	64 497	52 118	12 379	286	13 585	13 257	328
Total	163 113	165 289	Total	163 113	159 126	127 088	32 038	3 987	29 413	28 278	1 135
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Redevances et autres recettes	120 305	119 039
Subvention communautaire	41 144	31 503
Total (a)	161 449	150 542
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	50 165	45 150
Autres dépenses de fonctionnement	33 513	26 607
Dépenses opérationnelles	67 402	63 437
Total (b)	151 080	135 194
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	10 369	15 348
Produit des opérations financières (e)	- 1 188	1 433
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (f = e)	- 1 188	1 433
Résultat économique de l'exercice (g = c + f)	9 181	16 781

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	17 973	14 889
Immobilisations corporelles	12 673	6 695
Actif à court terme
Créances à court terme	32 036	26 045
Trésorerie et équivalents de trésorerie	34 318	37 508
Total actif	97 000	85 138
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	2 909	2 699
Dettes	41 021	38 550
Total passif	43 930	41 249
Actif net	53 070	43 889
Réserves
Excédent/déficit cumulé	43 889	27 109
Résultat économique de l'exercice	9 181	16 781
Capital net	53 070	43 889

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/13

Agence européenne pour la reconstruction (Thessalonique) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/05)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.ear.europa.eu/agency/agency.htm

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent					Crédits disponibles (de l'exercice 2007 et du précédent)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	24 559	23 960	Titre I Personnel	18 702	17 869	17 540	330	832	187	0	133		54	18 889	17 869	17 673	330	886
Autres recettes	p.m.	4 743	Titre II Fonctionnement	5 857	4 768	4 299	469	1 089	507	0	471		36	6 364	4 768	4 770	469	1 125
Recettes affectées	225 642	222 461	Titre III Activités opérationnelles	13 727	3 031	120	13 607	0	678 806	276 086	236 172	439 217	3 417	692 533	279 117	236 292	452 824	3 417
Total	250 201	251 164	Total	38 286	25 668	21 959	14 406	1 921	679 500	276 086	236 776	439 217	3 507	717 786	301 754	258 735	453 623	5 428
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	255 537	273 192
Autres recettes	1 243	239
Total (a)	256 780	273 432
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	16 724	16 164
Dépenses liées aux immobilisations	412	581
Autres dépenses de fonctionnement	5 454	5 510
Dépenses opérationnelles	225 568	247 509
Total (b)	248 158	269 764
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	8 622	3 668
Charges liées aux opérations financières (d)	36	25
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (e = - d)	- 36	- 25
Résultat économique de l'exercice (f = c + e)	8 586	3 643
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	41	70
Immobilisations corporelles	529	743
Créances à long terme	3 618	10 175
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	179 810	166 885
Créances à court terme	30 329	24 562
Trésorerie et équivalents de trésorerie	41 499	51 991
Total actif	255 826	254 425
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	1 189	1 986
Dettes à court terme	79 108	85 496
Total passif	80 297	87 482
Actif net	175 529	166 943
Réserve
Excédent/déficit cumulé	166 943	163 300
Résultat économique de l'exercice	8 586	3 643
Capital net	175 529	166 943
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/16

Agence européenne de la sécurité aérienne (Cologne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/06)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g/g_budget_and_accounts.php#

Source: Données transmises par l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses états financiers.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Recettes propres	42 800	40 967	Titre I Personnel	33 624	33 086	32 152	934	538	286	243	43
Subventions communautaires	26 530	26 530	Titre I Personnel	33 624	33 086	32 152	934	538	286	243	43
Autres subventions et recettes	1 879	2 593	Titre II Fonctionnement	9 819	9 564	7 968	1 596	255	2 585	2 504	81
			Titre III Activités opérationnelles	27 766	27 155	9 956	17 199	611	16 381	14 238	2 143
Recettes affectées d'honoraires et de redevances	p.m.	14 865	Recettes affectées d'honoraires et de redevances	p.m.	14 865	0	14 865	0	0	0	0
Autres recettes affectées	836	326	Autres recettes affectées	836	326	326	500	10	0	0	0
Total	72 045	85 281	Total	72 045	84 996	50 402	35 094	1 414	19 252	16 985	2 267
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes D'exploitation
Honoraires et redevances	44 167	35 173
Subventions communautaires	24 166	26 401
Autres subventions	1 608	2 021
Autres recettes	559	340
Total (a)	70 500	63 935
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	31 070	23 778
Dépenses liées aux immobilisations	1 392	573
Autres dépenses de fonctionnement	10 008	6 436
Dépenses opérationnelles	22 360	27 798
Total (b)	64 830	58 586
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	5 670	5 349
Produit des opérations financières (e)	605	263
Charges liées aux opérations financières (f)	17	19
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	588	244
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	6 258	5 593
NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	274	268
Immobilisations corporelles	1 542	1 719
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	0	0
Stocks	0	0
Créances à court terme	21 820	13 881
Trésorerie et équivalents de trésorerie	36 659	24 056
Total actif	60 295	39 924
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	797	639
Dettes à court terme	44 618	30 663
Total passif	45 415	31 302
Actif net	14 880	8 622
Réserves
Excédent/déficit cumulé	8 622	3 029
Résultat économique de l'exercice	6 258	5 593
Capital net	14 880	8 622
NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/20

Agence européenne pour la sécurité maritime (Lisbonne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/07)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

https://extranet.emsa.europa.eu/

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif de l'exercice					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	payés	annulés
Subvention communautaire	48 249	37 387	Titre I Personnel (CND)	15 320	11 999	11 805	194	3 321	664	245	419
Subvention communautaire	48 249	37 387	Titre II Fonctionnement (CND)	3 180	3 149	1 881	1 267	31	606	523	83
Autres recettes		157	Titre III Activités opérationnelles (CD)
			— CE	29 749	28 132	0	141	1 617	0	0	0
			— CP	29 749	0	19 295	141	10 454	0	0	0
Total	48 249	37 544	Total CE	48 249	43 280	0	1 603	4 969	1 270	768	502
Total	48 249	37 544	Total CP	48 249	0	32 982	1 603	13 806
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer des crédits de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. Les crédits reportés de l'exercice liés au titre III comprennent exclusivement des crédits de réemploi (101 000 euros) et des recettes affectées (PHARE — 40 403 euros). NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	33 801	24 716
Autres subventions	1 111	678
Total (a)	34 912	25 394
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	10 791	9 616
Dépenses liées aux immobilisations	356	236
Autres dépenses de fonctionnement	3 252	3 548
Dépenses opérationnelles	14 842	14 151
Total (b)	29 242	27 551
Résultat économique de l'exercice (c = a - b)	5 669	- 2 157
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	257	55
Immobilisations corporelles	555	523
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	10 003	4 849
Créances à court terme	254	270
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15 166	11 633
Total actif	26 234	17 330
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	232	191
Dettes	15 305	12 111
Total passif à court terme	15 537	12 301
Actif net	10 697	5 028
Réserves
Excédent/déficit cumulé	5 028	7 185
Résultat économique de l'exercice	5 669	- 2 157
Capital net	10 697	5 028
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/23

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Héraklion) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/08)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

www.enisa.europa.eu

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	engagés	payés	annulés
Subvention communautaire	8 000	7 900	Titre I Personnel	4 190	4 082	3 953	129	108	253	253	243	11
Autres recettes	417	417 (1)	Titre II Fonctionnement	1 135	1 103	883	220	32	126	126	121	5
Autres recettes	417	417 (1)	Titre III Activités opérationnelles	3 092	3 043	1 351	1 692	49	538	538	496	42
Total	8 417	8 317	Total	8 417	8 228	6 187	2 041	189	917	917	860	58
NB: Les recettes perçues et les paiements effectués sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	7 988	5 476
Autres recettes	203	12
Total (a)	8 191	5 488
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	3 573	3 100
Dépenses liées aux immobilisations	126	103
Autres dépenses de fonctionnement	1 477	1 515
Dépenses opérationnelles	2 199	1 236
Total (b)	7 375	5 954
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	816	- 466
Produit des opérations financières (e)	—	—
Charges liées aux opérations financières (f)	3	2
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 3	- 2
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	813	- 468
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	36	33
Immobilisations corporelles	337	312
Actif à court terme
Créances à court terme	101	56
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 379	2 519
Total actif	2 853	2 920
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	155	66
Dettes	1 255	2 224
Total passif	1 410	2 290
Actif net	1 443	630
Réserve
Excédent/déficit cumulé	630	1 098
Résultat économique de l'exercice	813	- 468
Capital net	1 443	630
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Ce montant inclut le réemploi de 234 528 euros.

NB: Les recettes perçues et les paiements effectués sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/26

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/09)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://osha.europa.eu/en/about/finance/

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	définitifs	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	14 000	13 000	Titre I Personnel	4 797	4 292	3 996	160	641	125	79	47
Autres recettes	430	443	Titre II Fonctionnement	1 623	1 443	1 087	352	184	381	369	11
			Titre III Activités opérationnelles	8 010	7 880	4 972	2 908	130	1 963	1 670	293
Recettes affectées	498	430	Recettes affectées	498	391	147	282	68	194	194	0
Total	14 928	13 873	Total	14 928	14 006	10 202	3 702	1 023	2 663	2 312	351
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	12 682	11 730
Autres subventions	343	238
Autres recettes	480	1 580
Total (a)	13 505	13 548
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	3 661	3 640
Dépenses liées aux immobilisations	137	139
Autres dépenses de fonctionnement	1 991	1 825
Dépenses opérationnelles	7 222	8 028
Total (b)	13 011	13 632
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	494	- 84
Charges liées aux opérations financières (d)	- 3	- 6
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (e = d)	- 3	- 6
Résultat économique de l'exercice (f = c + e)	491	- 90

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	44	71
Immobilisations corporelles	261	247
Créances à long terme	4	4
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	330	435
Créances à court terme	38	27
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 268	2 990
Total actif	4 945	3 774
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	70	63
Dettes à court terme	2 654	1 981
Total passif	2 724	2 044
Actif net	2 221	1 730
Réserves
Excédent/déficit cumulé	1 730	1 820
Résultat économique de l'exercice	491	- 90
Capital net	2 221	1 730

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/29

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/10)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eaci/docs_en.htm

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subventions communautaires	6 937	6 937	Titre I Personnel	3 853	3 501	3 108	199	352	118	43	75
Autres recettes	p.m.	6	Titre II Fonctionnement	1 875	1 451	548	903	423	67	21	46
Autres recettes	p.m.	6	Titre III (1) Support administratif et technique	1 210	1 208	206	1 002	2	797	623	174
Total	6 937	6 943	Total	6 937	6 160	3 862	2 104	777	982	687	295
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subventions communautaires	5 667	5 057
Autres recettes	13	105
Total (a)	5 680	5 162
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	3 157	2 616
Dépenses liées aux immobilisations	48	38
Autres dépenses de fonctionnement	2 496	1 305
Total (b)	5 701	3 958
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	- 21	1 204
Charges de 2005 (d)	—	273
Résultat économique de l'exercice (e = c - d)	- 21	930
NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme	140	101
Immobilisations incorporelles	39	13
Immobilisations corporelles	101	88
Actif à court terme	3 426	1 604
Créances à court terme	46	95
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 380	1 509
Total actif	3 566	1 705
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	127	48
Dettes à court terme	2 530	727
Total passif	2 656	775
Actif net	909	930
Réserves
Résultats reportés de l'exercice précédent	930
Résultat économique de l'exercice	- 21	930
Capital net	909	930
NB: Les écarts affectant les totaux sont dus aux arrondis. NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Dépenses relatives aux réunions d'experts dans le cadre de la mise en œuvre des projets.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/32

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/11)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/about/financial_fr.htm

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subventions communautaires (1)	36 027 (2)	36 136	Titre I Personnel	21 008	20 201	19 178	1 023	807	1 220	927	293
Subventions communautaires (1)	36 027 (2)	36 136	Titre II Fonctionnement	15 019	14 231	8 437	5 795	787	5 468	4 629	839
Total	36 027	36 136	Total	36 027	34 432	27 615	6 818	1 594	6 688	5 556	1 132
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subventions communautaires	33 191	26 397
Autres recettes	292
Total (a)	33 483	26 397
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	15 665	13 071
Dépenses liées aux immobilisations	210	57
Autres dépenses de fonctionnement	17 005	9 725
Total (b)	32 880	22 853
Charges liées aux opérations financières	4	0
Total (c)	4	0
Résultat économique de l'exercice (d = a - b - c)	599	3 544
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	222	159
Immobilisations corporelles	338	243
Actif à court terme
Créances à court terme	915	1 252
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 829	7 886
Total actif	11 304	9 540
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	476	310
Dettes à court terme	6 684	5 686
Total passif	7 160	5 996
Actif net	4 144	3 544
Réserve
Excédent/déficit cumulé	3 544	—
Résultat économique de l'exercice	599	3 544
Capital net	4 144	3 544
NB: Les écarts affectant les totaux sont dus aux arrondis. NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Y compris les subventions au titre de l'Espace économique européen.

(2) Y compris 50 000 euros du FED.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/35

Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/12)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/HowWeWork/Funding/efsa_locale-1178620753816_Accounts.htm

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/HowWeWork/Funding/efsa_locale-1178620753812_Accounts.htm

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/HowWeWork/Funding/efsa_locale-1178620753820_Accounts.htm

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/HowWeWork/Funding/efsa_locale-1178620753824_Accounts.htm

Source: Données de l'Autorité. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Autorité dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	payés	annulés
Subvention communautaire	52 207	48 193	Titre I Personnel	24 060	22 975	22 297	678	1 085	483	315	168
Autres recettes	p.m.	28	Titre II Fonctionnement	9 347	9 147	6 759	2 388	200	2 894	2 732	162
			Titre III Activités opérationnelles	18 800	15 265	9 735	5 530	3 535	4 512	3 353	1 159
Recettes affectées (1)	p.m.	129	Recettes affectées	—	129	129	—	0	—	—	—
Total	52 207	48 350	Total	52 207	47 517	38 920	8 596	4 820	7 889	6 400	1 489
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	46 202	35 117
Autres recettes	27	23
Total (a)	46 229	35 140
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	20 475	16 014
Dépenses liées aux immobilisations	1 005	771
Autres dépenses de fonctionnement	9 690	8 303
Dépenses opérationnelles	13 144	8 950
Total (b)	44 314	34 038
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	1 915	1 102
Produit des opérations financières (e)	1	3
Charges liées aux opérations financières (f)	3	4
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 2	- 1
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	1 913	1 101
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	962	687
Immobilisations corporelles	1 789	950
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	354	224
Créances à court terme	97	43
Autres créances	478	112
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 308	10 607
Total actif	14 988	12 624
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	523	388
Dettes	7 767	7 451
Total passif	8 290	7 839
Actif net	6 698	4 785
Réserve
Excédent/déficit cumulé	4 785	3 684
Résultat économique de l'exercice	1 913	1 101
Capital net	6 698	4 785
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Remboursements du Centre de traduction des organes de l'Union européenne: le montant remboursé a été utilisé pour des dépenses liées à la traduction.

NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/38

Autorité européenne de surveillance GNSS (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/13)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.gsa.europa.eu/

Source: Données de l'Autorité. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Autorité dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses		Crédits du budget définitif de l'exercice						Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses		inscrits	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	engagés	payés	annulés
Subvention communautaire	7 599	7 599	Titre I Personnel (CND)		4 437	4 437	4 050	3 996	54	387	398	0	164	234
Subvention communautaire	7 599	7 599	Titre II Fonctionnement (CND)		1 364	1 364	1 322	526	796	42	878	0	648	230
Fonds opérationnels de la Commission (R0)	194 500	24 950	Titre III Activités opérationnelles (CD)	— CE	1 798	1 798	1 653	0	0	145	198	198	0	0
Transferts de l'entreprise commune Galileo (R0)	234 368	150 487	Titre III Activités opérationnelles (CD)	— CP	1 798	1 798	0	1 042	0	756	0	0	0	0
Transferts de l'entreprise commune Galileo (R0)	234 368	150 487	Recettes affectées	— CE	428 868	202 436	128 176	0	113 475	0	0	0	0	0
Autres recettes	0	396	Recettes affectées	— CP	428 868	175 436	0	88 961	86 475	0	0	0	0	0
Total	436 467	183 432	Total CE		436 467	210 035	135 201	0	114 325	574	1 474	198	812	464
Total	436 467	183 432	Total CP		436 467	183 035	0	94 525	87 325	1 185	1 276	0	812	464
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer de ceux de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. L'écart de 226,4 millions d'euros entre les crédits «inscrits» et les crédits «disponibles» correspond à 50 millions d'euros relevant de la phase «validation en orbite», qui devait être financée par une subvention RTE-T, 100 millions d'euros relevant de la phase de déploiement de Galileo, 11,3 millions d'euros à percevoir de Matimop et 65 millions d'euros à verser par le NRSCC. Ces montants n'ont pas été mis à disposition en 2007 en raison des retards enregistrés par le programme Galileo. L'écart de 253,4 millions d'euros entre les crédits de paiement «inscrits» et les crédits «disponibles» correspond à 50 millions d'euros relevant de la phase «validation en orbite», qui devait être financée par une subvention RTE-T, 100 millions d'euros relevant de la phase de déploiement de Galileo, 11,3 millions d'euros à percevoir de Matimop et 65 millions d'euros à verser par le NRSCC, un solde de 2 millions d'euros à percevoir au titre du 6e programme-cadre de recherche, un solde de 20 millions d'euros à percevoir au titre du 7e programme-cadre de recherche et un solde of 5 millions d'euros concernant une subvention pour EGNOS. Ces montants n'ont pas été mis à disposition en 2007 en raison des retards enregistrés par le programme Galileo. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Ressources propres	31 746	0
Subvention communautaire	51 360	1 981
Autres recettes	44	60
Total (a)	83 150	2 041
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	3 740	564
Dépenses liées aux immobilisations	77	4
Autres dépenses de fonctionnement	2 028	595
Dépenses opérationnelles	50 872	53
Total (b)	56 717	1 216
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	26 433	825
Produits des opérations financières (e)	643	0
Charges liées aux opérations financières (f)	0	0
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	643	0
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	27 076	825
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	111	0
Immobilisations corporelles	228	65
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	28	0
Créances à court terme	68 931	59
Trésorerie et équivalents de trésorerie	91 942	76 485
Total actif	161 240	76 609
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	68	29
Dettes à court terme	133 271	75 755
Total passif	133 339	75 784
Actif net	27 901	825
Réserve
Excédent/déficit cumulé	825	0
Résultat économique de l'exercice	27 076	825
Capital net	27 901	825
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/42

Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/14)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cdt.europa.eu/cdt/ewcm.nsf/vEmList?Openview&unid=9FB6D8F0DAD50012C1256E99004E4559&lst=tvia-6b6k4k&lstc=tvia-6b6k4l

Source: Données du Centre. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Recettes propres	37 967	40 291	Titre I Personnel	17 285	15 614	15 430	185	1 670	196	168	28
Intérêts	450	1 301	Titre II Fonctionnement	4 983	4 215	2 757	1 457	769	1 215	1 124	91
Solde de l'exercice précédent	16 994	16 994	Titre III Activités opérationnelles	14 753	13 385	11 102	2 283	1 368	1 475	1 473	2
Remboursement de clients	- 9 295	- 9 295	Titre X Réserve	9 095	0	0	0	9 095	0	0	0
Provisions	0	- 999
Autres recettes	0	133
Total	46 116	48 425	Total	46 116	33 214	29 289	3 925	12 902	2 886	2 765	121
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Ressources propres	41 317	32 817
Autres recettes	211	126
Total (a)	41 528	32 943
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	15 476	13 713
Dépenses liées aux immobilisations	3 875	4 195
Autres dépenses de fonctionnement	2 229	2 021
Dépenses opérationnelles	12 810	8 757
Total (b)	34 390	28 686
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	7 138	4 257
Produits d'opérations financières (e)	1 301	844
Charges liées aux opérations financières (f)	4	3
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	1 297	841
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	8 435	5 099
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	539	267
Immobilisations corporelles	551	391
Actif à court terme
Stocks	390	313
Créances à court terme	6 900	5 907
Trésorerie et équivalents de trésorerie	34 930	34 618
Total actif	43 310	41 496
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	12 829	10 600
Dettes	2 436	1 991
Total passif	15 265	12 591
Actif net	28 045	28 905
Réserve
Réserves	10 760	9 761
Excédent/déficit cumulé	8 849	14 045
Résultat économique de l'exercice	8 435	5 099
Capital net	28 045	28 905
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/45

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) — Thessalonique — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/15)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/index.asp?section=4&sub=4

Source: Données du Centre. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits de l'exercice					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	16 730	16 317	Titre I Personnel (CND)	9 631	9 000	8 694	306	631	338	338	240	0	98
Autres recettes	125	96	Titre I Personnel (CND)	9 631	9 000	8 694	306	631	338	338	240	0	98
			Titre II Fonctionnement (CND)	2 049	1 754	808	1 096	145	559	559	519	0	40
			Titre III Activités opérationnelles (CD)
			— CE	5 150	4 805		0	0	0	0	0	0	0
			— CP	5 175		4 869	99	207	0	0	0	0	0
Recettes affectées (1)	544	494	Recettes affectées	544	82	19	525	0	916	446	227	551	138
Total	17 399	16 907	Total CE	17 374	15 641		1 927	775	1 813	1 343		551	276
Total	17 399	16 907	Total CP	17 399		14 390	2 026	983	1 813		986	551	276
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent ceux de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer de ceux de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. NB: Les recettes perçues et les paiements effectués sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	15 707	14 146
Autres subventions	396	457
Autres recettes	373	279
Total (a)	16 476	14 882
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	9 041	8 166
Dépenses liées aux immobilisations	460	480
Autres dépenses de fonctionnement	1 429	1 181
Dépenses opérationnelles	5 290	4 340
Total (b)	16 220	14 167
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	256	715
Produits des opérations financières (e)	0	0
Charges liées aux opérations financières (f)	3	4
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 3	- 4
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	253	711

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	110	92
Immobilisations corporelles	4 621	4 887
Créances à long terme	5	5
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	384	552
Stocks	155	0
Créances à court terme	462	438
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 763	3 919
Total actif	9 500	9 893
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	412	317
Dettes à court terme	3 037	3 777
Total passif	3 449	4 094
Actif net	6 050	5 799
Réserves
Excédent/déficit cumulé	5 798	5 088
Résultat économique de l'exercice	253	711
Capital net	6 050	5 799

(1) S'agissant de fonds Phare d'un montant de 50 000 euros, l'ordre de recouvrement de 2007 n'a été encaissé qu'en février 2008.

CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent ceux de paiement).

CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer de ceux de paiement).

CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés.

CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés.

NB: Les recettes perçues et les paiements effectués sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/48

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Stockholm) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/16)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://ecdc.europa.eu/en/About_us/Key_documents/

Source: Données du Centre. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses propres états financiers.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	28 898	28 614	Titre I Personnel	9 598	9 528	8 825	703	70	404	330	74
			Titre II Fonctionnement	6 268	5 915	3 498	2 417	353	1 620	1 505	115
			Titre III Activités opérationnelles	13 032	12 866	3 928	8 938	166	5 073	3 956	1 117
Total	28 898	28 614	Total	28 898	28 309	16 251	12 058	590	7 097	5 791	1 306
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	26 980	15 806
Total (a)	26 980	15 806
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	8 252	4 536
Dépenses liées aux immobilisations	612	305
Autres dépenses de fonctionnement	4 395	2 893
Dépenses opérationnelles	8 699	2 623
Total (b)	21 958	10 357
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	5 022	5 449
Produit des opérations financières (e)	22	0
Charges liées aux opérations financières (f)	4	64
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	18	- 64
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	5 040	5 385
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	324	111
Immobilisations corporelles	2 414	936
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	461	400
Stocks	2	7
Créances à court terme	787	387
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 420	7 223
Total actif	17 408	9 064
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	136	70
Dettes	5 893	2 655
Total passif	6 029	2 725
Actif net	11 379	6 339
Réserve
Excédent/déficit cumulé	6 339	954
Résultat économique de l'exercice	5 040	5 385
Capital net	11 379	6 339
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/51

Collège européen de police (Bramshill) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/17)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cepol.europa.eu/index.php?id=final-accounts

Source: Données du Collège. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Collège dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	7 165	4 352
Total (a)	7 165	4 352
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	1 954	1 460
Autres dépenses de fonctionnement	213	358
Dépenses opérationnelles	4 009	2 454
Total (b)	6 176	4 272
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	989	80
Produits d'opérations financières (d)	—	—
Charges liées aux opérations financières (e)	- 18	- 12
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (f = d + e)	- 18	- 12
Résultat économique de l'exercice (g = c + f)	971	68

Tableau 2

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	8	—
Immobilisations corporelles	139	37
Créances à long terme	102	—
Actif à court terme
Créances à court terme	182	298
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 586	3 682
Total actif	5 017	4 017
Passif à long terme
Dettes à long terme	1 190	—
Passif à court terme
Dettes à court terme	2 788	3 949
Total passif	3 978	3 949
Actif net	1 039	68
Réserve
Excédent/déficit cumulé	68	—
Résultat économique de l'exercice	971	68
Total actif net	1 039	68
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/53

Agence ferroviaire européenne (Lille/Valenciennes) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/18)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.era.europa.eu/public/about/AB/Documents/2008/2008-06-26%20Annex%20decision%20n%2019%20annual%20accounts%202007.pdf

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	engagés	payés	annulés
Subvention communautaire	14 744	17 025	Titre I Personnel	9 499	8 831	8 677	154	668	129	95	34
Autres recettes	p.m.	9	Titre II Fonctionnement	1 798	1 731	969	762	66	426	328	97
Réserve	1 901		Titre III Activités opérationnelles	3 448	2 699	920	1 779	749	2 165	1 570	595
			Titre IX Réserves	1 901	0	0	0	1 901	—	—	—
Total	16 645	17 033	Total	16 645	13 261	10 566	2 695	3 384	2 719	1 993	726
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	12 576	11 920
Autres subventions	166	363
Total (a)	12 742	12 284
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	8 896	6 694
Dépenses liées aux immobilisations	269	168
Autres dépenses de fonctionnement	1 253	1 322
Dépenses opérationnelles	2 697	1 330
Total (b)	13 115	9 514
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	- 373	2 770
Produit des opérations financières (e)	1	3
Charges liées aux opérations financières (f)	11	- 2
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 10	1
Profits exceptionnels (h)	—	—
Pertes exceptionnelles (i)	37	—
Excédent/(déficit) lié aux éléments exceptionnels (j = h - i)	- 37	—
Résultat économique de l'exercice (k = c + g + j)	- 421	2 771
NB: Cces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme	823	884
Immobilisations incorporelles	450	505
Immobilisations corporelles	373	378
Actif à court terme	7 594	3 505
Préfinancement à court terme	0	18
Créances à court terme	186	188
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 408	3 299
Total actif	8 417	4 389
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	100	90
Dettes	5 966	1 528
Total passif	6 066	1 618
Actif net	2 351	2 771
Réserve
Excédent/déficit cumulé	2 771
Résultat économique de l'exercice	- 421	2 771
Capital net	2 351	2 771
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/57

Eurojust (La Haye) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/19)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.eurojust.europa.eu/adm_budg_finance.htm

Source: Données d'Eurojust. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	18 414	18 414	Titre I Personnel	8 608	8 435	7 830	605	173	189	129	60
Autres subventions	—	54	Titre II Fonctionnement	4 107	4 038	2 511	1 558	38	1 081	949	132
			Titre III Activités opérationnelles	5 699	5 104	3 047	2 601	51	1 320	960	360
Recettes affectées (AGIS)	527	316	Recettes affectées (AGIS)	527	415	107	420	—	—	—	—
Total	18 941	18 784	Total	18 941	17 992	13 495	5 184	262	2 590	2 038	552
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	17 546	12 858
Autres recettes	55	973
Total (a)	17 601	13 831
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	6 484	6 581
Dépenses liées aux immobilisations	803	674
Autres dépenses de fonctionnement	5 010	2 202
Dépenses opérationnelles	4 125	3 297
Total (b)	16 422	12 754
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	1 179	1 077
Produits des opérations financières (e)	0	0
Charges liées aux opérations financières (f)	1	0
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 1	0
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	1 178	1 077
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	598	556
Immobilisations corporelles	1 816	1 673
Créances à long terme	1	1
Actif à court terme
Créances à court terme	180	372
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 887	4 749
Total actif	8 482	7 351
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	137	134
Dettes à court terme	2 712	2 762
Total passif	2 849	2 896
Actif net	5 633	4 455
Réserve
Excédent/déficit cumulé	4 455	3 378
Résultat économique de l'exercice	1 178	1 077
Capital net	5 633	4 455
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/60

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/20)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.eurofound.europa.eu/about/publicaccess/categories/finance/2008.htm

Source: Données de la Fondation. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par la Fondation dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes (1)			Dépenses (1)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits de l'exercice					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Subvention communautaire	19 600	19 600	Titre I Personnel	10 687	10 260	10 084	243	360	120	94	26
Autres subventions	300	340	Titre II Fonctionnement	1 272	1 190	892	370	10	635	567	68
Autres recettes	280	321	Titre III Activités opérationnelles	8 221	7 943	3 712	4 397	112	3 557	3 410	147
Total	20 180	20 261	Total	20 180	19 393	14 688	5 010	482	4 312	4 071	241
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subventions communautaires	19 600	19 000
Autres subventions	340	517
Autres recettes	884	248
Total (a)	20 824	19 765
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	9 132	8 908
Dépenses liées aux immobilisations	608	724
Autres dépenses de fonctionnement	2 416	2 106
Dépenses opérationnelles	8 597	7 409
Total (b)	20 753	19 147
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	71	618
Produits des opérations financières (e)	0	0
Charges liées aux opérations financières (f)	4	10
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 4	- 10
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	67	608
NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	46	84
Immobilisations corporelles	3 327	2 388
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	732	344
Créances à court terme	1 095	690
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 635	3 111
Total actif	9 835	6 617
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	141	274
Dettes à court terme	3 695	1 643
Total passif	3 836	1 917
Actif net	5 999	4 700
Réserve
Excédent/déficit cumulé	5 932	4 092
Résultat économique de l'exercice	67	608
Capital net	5 999	4 700
NB: Ces comptes sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Y compris les recettes affectées.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/63

Fondation européenne pour la formation (Turin) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/21)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.etf.europa.eu/Wpubdocs.nsf/0/6d08a4916a401d3ac125747800306eeb/$FILE/ETF-GB-08-009_EN.pdf

Source: Données de la Fondation. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par la Fondation dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits de l'exercice					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	19 700	19 450	Titre I Personnel (CND)	13 819	12 795	11 787	1 008	1 024	562	439	0	123
Autres recettes	183	188	Titre II Fonctionnement (CND)	1 745	1 592	1 128	464	153	437	361	0	76
			Titre III Activités opérationnelles (CD)
			— CE	4 319	3 794			525
			— CP	4 319		3 556	17	746	0	0	0	0
Recettes affectées: gouvernement italien	300	300	Recettes affectées: gouvernement italien	300	209	115	185	0	485	111	374	0
Recettes affectées: MEDA-ETE	0	0	Recettes affectées: MEDA-ETE	0	0	0	0	0	3 131	1 106	2 025	0
Recettes affectées: Tempus	870	609	Recettes affectées: Tempus	870	455	332	277	261	864	512	352	0
Total	21 053	20 547	Total CE	21 053	18 845		1 934	1 963	5 479	2 529	2 751	199
Total	21 053	20 547	Total CP	21 053		16 918	1 951	2 184	5 479	2 529	2 751	199
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent ceux de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer de ceux de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse. NB: S'agissant des recettes affectées, les montants indiqués pour les recettes inscrites au budget et les crédits de dépenses sont les montants corrigés (voir point 8 du présent rapport).

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention de la Commission	17 572	16 015
CdT — remboursement	183	0
Divers	33	36
Recettes affectées	2 250	3 183
Total (a)	20 038	19 234
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	12 101	11 539
Dépenses liées aux immobilisations	336	358
Dépenses opérationnelles	2 980	4 021
Autres dépenses de fonctionnement	2 720	2 580
Dépenses opérationnelles — recettes affectées	2 250	3 183
Total (b)	20 387	21 681
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	- 349	- 2 447
Produits des opérations financières (e)	0	0
Charges liées aux opérations financières (f)	0	1
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	0	- 1
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	- 349	- 2 448

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	2 882	3 053
Immobilisations corporelles	265	311
Actif à court terme
Stocks	26	34
Préfinancement à court terme	857	1 169
Créances à court terme	517	339
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 806	12 157
Total actif	17 353	17 063
Passif à long terme
Provisions pour risques et charges	1 001	550
Passif à court terme
Provisions pour congés non pris	155	157
Dettes à court terme	15 324	15 134
Total passif	16 480	15 841
Actif net	873	1 222
Réserve
Excédent/déficit cumulé	1 222	3 670
Résultat économique de l'exercice	- 349	- 2 448
Capital net	873	1 222

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/67

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/22)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index58687EN.html

Source: Données de l'Observatoire. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif de l'exercice					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	13 469	13 469	Titre I Personnel (CND)	7 118	7 098	7 011	87	20	95	88	0	7
Autres subventions	412	333	Titre II Fonctionnement (CND)	2 093	2 064	1 294	770	30	405	307	0	97
			Titre III Activités opérationnelles (CD)
			— CE	4 669	4 498			172
			— CP	4 669		4 452		218
Recettes affectées (Phare et CARDS)	550	0	Recettes affectées (Phare et CARDS)	550	26	0		550	584	257	327	0
Autres recettes affectées	p.m.	251	Autres recettes affectées	p.m.	220	177	74	0	144	139	0	5
Total	14 431	14 053	Total CE	14 431	13 906			772
Total	14 431	14 053	Total CP	14 431		12 934	931	818	1 228	791	327	109
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer des crédits de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	13 369	13 394
Autres recettes	662	93
Total (a)	14 031	13 488
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	7 044	6 566
Dépenses liées aux immobilisations	358	292
Autres dépenses de fonctionnement	1 289	2 369
Dépenses d'exploitation	5 028	4 629
Total (b)	13 719	13 857
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	312	- 370
Produit des opérations financières (e)	—	—
Charges liées aux opérations financières (f)	16	16
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	- 16	- 16
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	295	- 385

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	426	374
Immobilisations corporelles	2 725	2 809
Actif à court terme
Créances à court terme	556	416
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 847	1 881
Total actif	5 554	5 480
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	165	149
Dettes	2 606	2 843
Total passif	2 771	2 992
Actif net	2 783	2 488
Réserves
Excédent/déficit cumulé	2 488	2 872
Résultat économique de l'exercice	295	- 385
Capital net	2 783	2 488

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/70

Office communautaire des variétés végétales (Angers) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

(2008/C 278/23)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cpvo.europa.eu/default.php?lang=en&page=ocvv/financement.html

Source: Données de l'Office. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Office dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice (1)	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice (1)	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Recettes propres	8 991	8 999	Titre I Personnel (CND)	4 857	4 556	4 508	48	301	53	51	2
Excédent cumulé	3 545	0	Titre I Personnel (CND)	4 857	4 556	4 508	48	301	53	51	2
Subvention communautaire	172	0	Titre II Fonctionnement (CND)	2 857	2 477	997	1 481	380	852	408	444
Autres recettes	707	575	Titre III Activités opérationnelles (CD)
			— CE	6 896	5 458		0	1 438	—		—
			— CP	5 701		5 161	0	540
Total	13 415	9 574	Total CE	14 610	12 492	5 505	1 528	2 118	—	—	—
Total	13 415	9 574	Total CP	13 415	7 033	10 666	1 528	1 221	905	459	446
CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement). CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer des crédits de paiement). CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Recettes perçues	8 983	8 844
Autres recettes	387	29
Total (a)	9 370	8 873
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	4 554	4 398
Dépenses liées aux immobilisations	184	191
Autres dépenses administratives	1 130	1 031
Dépenses d'exploitation	4 814	4 535
Total (b)	10 682	10 155
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	- 1 312	- 1 282
Produits des opérations financières (e)	602	495
Dépenses liées aux opérations financières (f)	8	0
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	594	495
Revenus extraordinaires	0	7
Dépenses extraordinaires	7	38
Excédent/(déficit) des activités extraordinaires	- 7	- 31
Résultat économique de l'exercice	- 725	- 818
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	269	43
Immobilisations corporelles	3 677	3 316
Immobilisations financières	5 003	3
Actif à court terme
Créances à court terme	2 644	1 866
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 905	18 487
Total actif	23 498	23 715
Dettes à court terme	8 591	8 342
Total passif	8 591	8 342
Actif net	14 907	15 373
Réserves
Excédent/déficit cumulé	15 373	16 191
Provisions pour risques et charges	259	0
Résultat économique de l'exercice	- 725	- 818
Capital net	14 907	15 373
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

(1) Le montant total des recettes figurant dans le budget publié s'élève à 13,405 millions d'euros, celui correspondant aux crédits de paiement à 13,399 millions d'euros. Cependant, le montant correct aurait dû être de 13,415 millions d'euros. Les montants repris dans ce tableau sont corrects.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/74

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/24)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/OHIM/institutional/finance.en.do

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/OHIM/institutional/finance.es.do

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/OHIM/institutional/finance.de.do

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/OHIM/institutional/finance.it.do

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/OHIM/institutional/finance.fr.do

Source: Données de l'Office. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Office dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice antérieur
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	disponibles	payés	annulés
Recettes propres	172 887	179 777	Titre I Personnel	63 716	60 066	58 968	1 097	3 650	1 390	1 056	333
Autres recettes	465	6 801	Titre II Fonctionnement	37 363	35 272	25 402	9 870	2 091	10 691	9 616	1 075
Intérêts	11 100	12 284	Titre III Activités opérationnelles	56 294	48 091	30 390	17 702	8 203	14 407	13 193	1 214
Solde de l'exercice précédent	91 123	124 682	Titre X Réserve	118 202	0	0	0	118 202	0	0	0
Total	275 575	323 544	Total	275 575	143 429	114 760	28 669	132 146	26 488	23 865	2 622
NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Recettes des taxes perçues	179 040	184 066
Recettes de la vente d'ouvrages	186	285
Autres recettes	6 583	172
Total (a)	185 809	184 523
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	59 640	58 055
Dépenses liées aux immobilisations	3 650	3 586
Autres dépenses de fonctionnement	34 100	26 833
Dépenses opérationnelles	40 745	34 720
Total (b)	138 136	123 194
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)	47 673	61 329
Produit des opérations financières (e)	14 011	8 149
Charges liées aux opérations financières (f)	74	63
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)	13 938	8 086
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	61 611	69 415
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	1 307	1 023
Immobilisations corporelles	25 728	25 948
Actif à court terme
Préfinancement à court terme	186	124
Créances à court terme	4 105	2 520
Trésorerie et équivalents de trésorerie	343 350	281 510
Total actif	374 676	311 125
Passif à long terme
Provisions pour risques et charges	834	727
Autres dettes à long terme	23	20
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	8 849	12 266
Dettes	59 928	54 681
Total passif	69 634	67 694
Actif net	305 042	243 431
Réserve
Réserves	90 171	72 353
Excédent/déficit cumulé	153 261	101 663
Résultat économique de l'exercice	61 611	69 415
Capital net	305 042	243 431
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/78

Agence communautaire de contrôle des pêches (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/25)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cfca.europa.eu/organisation/CFCA_Final_Accounts_2007.pdf

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif	Crédits gérés par l'Agence
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	disponibles	engagés	payés	reportés	annulés
Subvention communautaire	5 000	2 292	Titre I Personnel	2 650	923	391	223	168	532
Subvention communautaire	5 000	2 292	Titre II Fonctionnement	1 250	963	804	55	750	159
			Titre III Activités opérationnelles
			— CE	1 100	407	192	—	—	215
			— CP	1 100	407	—	19	—	388
Total	5 000	2 292	Total
			— CE	5 000	2 293	1 387	278	918	906
			— CP	5 000	2 293	—	297	918	1 079
CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés. CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés. NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour l'exercice 2007

(1000 euros)
	2007
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	1 148
Autres recettes	39
Total (a)	1 187
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	306
Dépenses liées aux immobilisations	2
Autres dépenses de fonctionnement	563
Dépenses opérationnelles	34
Total (b)	905
Résultat économique de l'exercice (c = a - b)	282
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2007

(1000 euros)
	2007
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	0
Immobilisations corporelles	37
Actif à court terme
Créances à court terme	4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 002
Total actif	2 043
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	79
Dettes à court terme	1 682
Total passif	1 761
Actif net	282
Réserve
Excédent/déficit cumulé	0
Résultat économique de l'exercice	282
Capital net	282
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.

31.10.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/81

Agence exécutive pour le programme de santé publique (Luxembourg) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007

(2008/C 278/26)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu:8082/eahc/documents/about/SC-2008-2-08_final%20accounts.pdf

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de(s) (l')exercice(s) précédent(s)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	inscrits	payés	annulés
Recettes propres			Titre I Personnel	1 978	1 898	1 808	90	80	168	36	132
Subvention communautaire	4 100	5 097	Titre I Personnel	1 978	1 898	1 808	90	80	168	36	132
Autres subventions			Titre II Fonctionnement	885	874	319	554	11	308	221	87
Autres recettes			Titre III Activités opérationnelles	1 238	1 188	324	864	50	521	301	220
Total	4 100	5 097	Total	4 100	3 959	2 451	1 508	141	997	558	439
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de résultat économique pour l'exercice 2007

(1000 euros)
	2007
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	4 607
Total (a)	4 607
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	1 739
Dépenses liées aux immobilisations	45
Autres dépenses de fonctionnement	1 472
Total (b)	3 256
Résultat économique de l'exercice (c = a - b)	1 351
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice. NB: L'Agence ayant acquis sa pleine autonomie le 15 décembre 2006, 2007 est le premier exercice pour lequel elle communique ses états financiers.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2007

(1000 euros)
	2007
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	40
Immobilisations corporelles	84
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 235
Total actif	3 359
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	29
Dettes à court terme	1 979
Total passif	2 008
Actif net	1 351
Réserve
Excédent/déficit cumulé	0
Résultat économique de l'exercice	1 351
Capital net	1 351
NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice. NB: L'Agence ayant acquis sa pleine autonomie le 15 décembre 2006, 2007 est le premier exercice pour lequel elle communique ses états financiers.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 278

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 31 octobre 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commisssion
2008/C 278/01	Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vienne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	1

2008/C 278/02	Agence européenne pour l'environnement (Copenhague) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	4

2008/C 278/03	Frontex — Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Varsovie) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	7

2008/C 278/04	Agence européenne des médicaments (Londres) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	10

2008/C 278/05	Agence européenne pour la reconstruction (Thessalonique) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	13

2008/C 278/06	Agence européenne de la sécurité aérienne (Cologne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	16

2008/C 278/07	Agence européenne pour la sécurité maritime (Lisbonne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	20

2008/C 278/08	Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Héraklion) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	23

2008/C 278/09	Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	26

2008/C 278/10	Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	29

2008/C 278/11	Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	32

2008/C 278/12	Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	35

2008/C 278/13	Autorité européenne de surveillance GNSS (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	38

2008/C 278/14	Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	42

2008/C 278/15	Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) — Thessalonique — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	45

2008/C 278/16	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (Stockholm) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	48

2008/C 278/17	Collège européen de police (Bramshill) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	51

2008/C 278/18	Agence ferroviaire européenne (Lille/Valenciennes) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	53

2008/C 278/19	Eurojust (La Haye) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	57

2008/C 278/20	Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	60

2008/C 278/21	Fondation européenne pour la formation (Turin) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	63

2008/C 278/22	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	67

2008/C 278/23	Office communautaire des variétés végétales (Angers) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006	70

2008/C 278/24	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	74

2008/C 278/25	Agence communautaire de contrôle des pêches (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	78

2008/C 278/26	Agence exécutive pour le programme de santé publique (Luxembourg) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2007	81


2008/C 278/27	Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)	s3