ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
17 octobre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 264/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2008/C 264/02

Decision du Conseil du 13 octobre 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

5

2008/C 264/03

Decision du Conseil du 13 octobre 2008 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

6

 

Commission

2008/C 264/04

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 264/05

Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )

8

2008/C 264/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

12

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2008/C 264/07

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

15

2008/C 264/08

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

16

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 264/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5306 — Metso Power/Wärtsilä Finland/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

17

2008/C 264/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5356 — GameStop/Micromania) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

18

2008/C 264/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL) ( 1 )

19

 

2008/C 264/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 264/01)

Date d'adoption de la décision

16.7.2008

Aide no

N 635/07

État membre

Grèce

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ενίσχυση διάσωσης υπέρ της Βαρβαρέσος Α.Ε./Enisxisi diasosis iper tis Varvaressos A.E.

Base juridique

ΩΣ ΠΡΟΣ ΤΙΣ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΕΣ ΚΑΙ ΤΗΝ ΕΦΑΡΜΟΓΗ ΤΗΣ ΕΝΙΣΧΥΣΗΣ ΣΤΗ ΣΥΓΚΕΚΡΙΜΕΝΗ ΕΤΑΙΡΙΑ, ΠΡΟΚΕΙΤΑΙ ΝΑ ΑΞΙΟΠΟΙΗΘΟΥΝ ΟΙ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΤΟΥ ΝΟΜΟΥ 3299/2004, ΟΠΩΣ ΤΡΟΠΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΙΣΧΥΕΙ.

Ο ΝΟΜΟΣ ΕΧΕΙ ΗΔΗ ΚΑΤΑΧΩΡΗΘΕΙ, ΜΕ ΒΑΣΗ ΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ 1628/2006, ΩΣ ΚΑΘΕΣΤΩΣ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΩΝ ΕΝΙΣΧΥΣΕΩΝ ΜΕ ΣΤΟΙΧΕΙΑ XR 86/2007

«ΚΙΝΗΤΡΑ ΠΑ ΤΙΣ ΙΔΙΩΤΙΚΕΣ ΕΠΕΝΔΥΣΕΙΣ ΜΕ ΣΚΟΠΟ ΤΗΝ ΠΡΟΩΘΗΣΗ ΤΗΣ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΣΥΓΚΛΙΣΗΣ».

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie, Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 387 239 EUR

Intensité

—

Durée

6 mois

Secteurs économiques

Textiles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΚΑΙ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ/Ypourgeio Oikonomias kai Oikonomikwn

ΝΙΚΗΣ 5-7/Nikis 5-7

GR-10180 ΑΘΗΝΑ/GR-10180 Athina

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

27.8.2008

Aide no

N 54/08

État membre

Espagne

Région

Comunidad de Madrid

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayuda para el fomento de la innovación tecnológica en el sector de la automoción

Base juridique

Ley Orgánica 3/1983 on the autonomous status of the Community of Madrid

Orden de la Consejería de economía y consumo por la que se aprueban las bases reguladoras para el fomento de la innovación tecnológica en el sector de la automoción

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 18 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Véhicules automobiles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Comunidad de Madrid

Consejería de Economía e Innovación tecnológica

C/Cardenal Marcelo Spínola, 14

2a Planta, Edificio 4 F

E-28 016 Madrid

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

3.9.2008

Aide no

N 58/08

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NExBTL-biodieselin vapauttaminen nestemäisten polttoaineiden valmisteverosta ja huolto-varmuusmaksusta

Base juridique

Valtiovarainministeriön päätös valmisteverotuslain 50 §:ssä tarkoitettuun huojennushakemukseen (Nro VM 41/502/2007)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Montant global de l'aide prévue: 7,15 Mio EUR

Intensité

—

Durée

1.7.2007-31.12.2010

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Valtiovarainministeriö PL 28

FI-000230 Valtioneuvosto

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

3.9.2008

Aide no

N 59/08

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Biopolttoöljyn (jota käytetään neuvoston direktiivin 2003/96/EY 8 ja 9 artikloissa mainittuihin tarkoituksiin) vapauttaminen nestemäisten polttoaineiden valmisteverosta ja huoltovarmuusmaksusta

Base juridique

Hallituksen esitys eduskunnalle laeiksi nestemäisten polttoaineiden valmisteverosta sekä sähkön ja eräiden polttoaineiden valmisteverosta annettujen lakin muuttamisesta sekä laiksi yksityisestä huvialuksesta suoritettavasta polttoainemaksusta, HE 61/2007 vp. Laki nestemäisten polttoaineiden valmisteverosta annetun lain muuttamisesta 1305/2007, 21.12.2007, jolla muutetaan nestemäisten polttoaineiden valmisteverosta annettua lakia (1472/1994; RP 61/2007 Regeringens proposition till Riksdagen med förslag till lagar om ändring av lagarna om accis på flytande bränsle samt accis på elström och vissa bränslen samt lag om bränsleavgift som betalas för privata nöjesbåtar. Lag om ändring av lagen om accis på flytande bränslen 1305/2007, 21.12.2007, som ändrar lagen om accis på flytande bränslen (1472/1994).

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 60 Mio EUR

Intensité

—

Durée

1.1.2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Valtiovarainministeriö

PL 28

FI-000230 Valtioneuvosto

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/5

DECISION DU CONSEIL

du 13 octobre 2008

portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

(2008/C 264/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des Etats membres,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 25 septembre 2008 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 25 septembre 2008 au 24 septembre 2010, à l'exception de certains membres dont les membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs et celle des employeurs.

(2)

Le gouvernement luxembourgeois a présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir,

DECIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2010:

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Luxembourg

Mme Tania MATIAS

M. Eduardo DIAS

M. Joé SPIER

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Pays

Titulaires

Suppléants

Luxembourg

M. Marc KIEFFER

M. François ENGELS

Mme Magalie LYSIAK

Fait au Luxembourg, le 13 octobre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. KOUCHNER

(1)  JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.

(2)  JO C 253 du 4.10.2008, p. 7.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/6

DECISION DU CONSEIL

du 13 octobre 2008

portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

(2008/C 264/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des Etats membres,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 25 septembre 2008 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 25 septembre 2008 au 24 septembre 2010, à l'exception de certains membres dont un membre titulaire belge dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs.

(2)

Le gouvernement belge a présenté une candidature pour le siège à pourvoir,

DECIDE:

Article premier

Est nommé membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2010:

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays: Belgique

Titulaire: M. Sakis DIMITRAKOPOULOS

Fait au Luxembourg, le 13 octobre 2008.

Par le Conseil

Le président

B. KOUCHNER

(1)  JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.

(2)  JO C 253 du 4.10.2008, p. 7.

Commission

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/7

Taux de change de l'euro (1)

16 octobre 2008

(2008/C 264/04)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3507

JPY

yen japonais

135,91

DKK

couronne danoise

7,4528

GBP

livre sterling

0,78265

SEK

couronne suédoise

10,0475

CHF

franc suisse

1,5294

ISK

couronne islandaise

305

NOK

couronne norvégienne

8,9

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,813

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7086

PLN

zloty polonais

3,58

RON

leu roumain

3,7868

SKK

couronne slovaque

30,545

TRY

lire turque

2,0064

AUD

dollar australien

2,0018

CAD

dollar canadien

1,6056

HKD

dollar de Hong Kong

10,4747

NZD

dollar néo-zélandais

2,2124

SGD

dollar de Singapour

1,9993

KRW

won sud-coréen

1 803,18

ZAR

rand sud-africain

13,6151

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2249

HRK

kuna croate

7,1618

IDR

rupiah indonésien

13 473,23

MYR

ringgit malais

4,7632

PHP

peso philippin

64,97

RUB

rouble russe

35,4654

THB

baht thaïlandais

46,282

BRL

real brésilien

3,0452

MXN

peso mexicain

18,2345

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/8

Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 264/05)

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

AUTRICHE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Avia Consult Flugbetriebs GmbH

Promenadenweg 8

A-2522 Oberwaltersdorf

Passagers, courrier, fret

28.8.2008

BELGIQUE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Tui Airlines Belgium NV (Jetairfly)

Ringweg — Luchthavengebouw 45

B-1930 Zaventem

Passagers, courrier, fret

14.5.2008

Brussels Airlines NV

Jaargetijdenlaan 100-102 — Box 30

B-1050 Brussel

Passagers, courrier, fret

1.6.2008

Cargo B Airlines

Brucargo Building 706 — Bus 75

B-1931 Zaventem

Courrier, fret

28.9.2007

BULGARIE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Bulgaria Air Jsc.

Sofia Airport

BG-1540 Sofia

Passagers, courrier, fret

4.9.2008

Aviation Company Hemus Air Jsc.

Sofia Airport

BG-1540 Sofia

Passagers, courrier, fret

4.9.2008

Wizz Air Bulgaria Airlines EAD

135, Tzarigradsko shose Blvd

BG-1784 Sofia

Passagers

4.9.2008

Air Via Ltd.

4 bl. Rila, vh. A, app. 5

BG-6600 Kardjali

Passagers, courrier, fret

12.8.2008

BH Air Ltd.

7, Dyakon Ignatii Street

BG-1000 Sofia

Passagers, courrier, fret

4.9.2008

Air Lazur — General Aviation Ltd.

54, G.M. Dimitrov Blvd

BG-1125 Sofia

Passagers, courrier, fret

4.9.2008

AVB — 2004 Jsc.

43, Moskovska Street

BG-1000 Sofia

Passagers, courrier, fret

3.9.2008

Bulgarian Air Charter Ltd.

35, Pavel Krasov Street

Gorubliane

BG-1138 Sofia

Passagers, courrier, fret

4.9.2008

Cargo Air Ltd

17, Angelov vrah Street

Ovcha Kupel

BG-1618 Sofia

Passagers, courrier

12.9.2008

ESPAGNE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Centro de Formación Aeronáutico Aerofan, S.A.

Carretera del Aeroclub, s/n

Aeropuerto de Cuatro Vientos

E-28004 Madrid

Passagers, courrier, fret

22.7.2008

GRÈCE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Astra Airlines

P.O. Box 73751

GR-166 04 Elliniko — Athenes

Passagers, courrier, fret

1.7.2008

Airgo Airlines SA

Varis 40

GR-16673 Voula, Attikis

Courrier, fret

18.8.2008

IRLANDE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Futura Gael

Applewood Village

Swords Co.

81 Main Street

Dublin

Ireland

Passagers, courrier, fret

23.9.2008

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

ALLEMAGNE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Fair Air GmbH

Sentaweg 5

D-95445 Bayreuth

Passagers, courrier, fret

7.7.2008

AUTRICHE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Jet Pool Network Luftverkehrs GmbH

Rahlgasse 1/25

A-1060 Wien

Passagers, courrier, fret

7.7.2008

GlobeAir AG

Linzer Str. 50

A-4063 Hörsching

Passagers, courrier, fret

18.9.2008

Jetcontact Luftfahrtbetriebs –und Vermittlungs GmbH

Rauscherstr. 12/18

A-1200 Wien

Passagers, courrier, fret

24.9.2008

BELGIQUE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Noordzee Helikopters Vlaanderen NV

Kalkaertstraat 101

B-8400 Oostende

Passagers

8.2.2007

Capital Aircraft Group NV

Vliegveld 25

B-8560 Wevelgem

Passagers

29.2.2008

IRLANDE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Metro Helicopters Ltd

Concourse Building

Beacon Court, Sandyford

Dublin 18

Ireland

Passagers, courrier, fret

26.9.2008

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

BELGIQUE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Birdy Airlines S.A.

Rue de Livourne, 13

B-1060 Bruxelles

Passagers, courrier, fret

27.10.2004

Brussels Airlines Fly S.A.

Avenue des Saisons 100-120 B 30

B-1050 Bruxelles

Passagers, courrier, fret

1.6.2008

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

ALLEMAGNE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Flugdienst R. Günther

Ronneburger Straße 74

D-07546 Gera

Passagers, courrier, fret

30.7.2008

Take Wings Charter Schule

Flugplatz 1

D-07646 Schöngleina

Passagers, courrier, fret

30.7.2008

AUTRICHE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Heli Team Austria Beteiligungs GmbH

Vorberg 356

A-8972 Ramsau am Dachstein

Passagers, courrier, fret

1.8.2008

Avia Consult, Flugbetriebsgesellschaft m.b.H

Promadenweg

A-2522 Oberwaltersdorf

Passagers, courrier, fret

25.8.2006

BELGIQUE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Heli Shuttle BVBA

Bosstraat 35

B-9111 Belsele

Passagers

26.5.2005

Lucorp BVBA

Langveldstraat 17

B-3750 Alken

Passagers

19.6.2006

Changement de nom du titulaire de la licence

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

BELGIQUE

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Delta Air Transport trading as Brussels Airlines

Jaargetijdenlaan 100-102 — Box 30

B-1050 Brussel

Passagers, courrier, fret

1.6.2008

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31 août 2005.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2008/C 264/06)

Numéro de l'aide

XP 3/08

État membre

Italie

Région

Marche

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Diversificazione dell'attività delle aziende agricole

Base juridique

Articolo 52 (a) (i) e 53 del regolamento (CE) n. 1698/2005 — Articolo 35 e punto 5.3.3.1.1. dell'Allegato II del regolamento (CE) n. 1974/2006 — Programma di Sviluppo Rurale 2007-2013

Il Programma di Sviluppo Rurale della Regione Marche approvato dalla Commissione europea con decisione C (2008) 724 del 15.2.2008 — Misura 5.3.3.1.1 — sottomisura b)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide

4 000 000,00 EUR

Intensité maximale des aides

Conforme aux dispositions de l'article 4 du règlement (CE) no 70/2001

Date de la mise en œuvre

À compter du jour de la publication des présents renseignements au Journal officiel de l'Union européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2013

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) concerné(s)

L'aide ne concerne que certains secteurs, à savoir l'agriculture, la foresterie, le tourisme, le commerce, l'artisanat et les services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Marche

Servizio Agricoltura, Forestazione e Pesca

Via Tiziano, 44

I-60125 Ancona

Adresse du site web:

www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/aiuti%20di%20stato/diversificazione%20aree%20bieticole.pdf

Autres informations

Les aides seront accordées exclusivement en faveur d'activités entreprises après la publication des présents renseignements au Journal officiel de l'Union européenne et sur la base des priorités, des exigences, des modalités et de toute autre disposition établies dans le cadre de la mesure no 5.3.3.1.1 du programme de développement rural de la région des Marches (Marche) pour la période 2007-2013, approuvé par la décision C(2008) 724 de la Commission du 15 février 2008, qui constitue la base juridique du présent régime d'aide


Numéro de l'aide

XP 4/08

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Bases Reguladoras de la concesión de subvenciones destinadas al fomento de la pequeña y mediana industria agroalimentaria

Base juridique

Orden 10/2008, de 3 de junio de 2008, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al fomento de la pequeña y mediana industria agroalimentaria, en régimen de concurrencia competitiva. (B.O.R. no 75/2008, de 7 de junio de 2008)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

3,233 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

7.6.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

—

Industrie charbonnière

 

—

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

—

Sidérurgie

 

—

Construction navale

 

—

Fibres synthétiques

 

—

Industrie automobile

 

—

Autres secteurs manufacturiers

 

—

Transformation et commercialisation des produits agricoles

Oui

—

Tous services

 

ou

 

—

Services de transport

 

—

Services financiers

 

—

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

C/Muro de la Mata no 13-14

E-26071 Logroño (La Rioja)

Dirección Internet publicación régimen de ayuda:

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=449883

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui


Numéro de l'aide

XP 6/08

État membre

Italie

Région

Calabria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agevolazioni per gli investimenti per la promozione della certificazione di sistemi di qualità del prodotto, del processo, ambientali e sociali

Base juridique

Legge 598/94 articolo 11

Delibera della Giunta della Regione Calabria n. 436 del 23.6.2008

Decreto Dirigenziale n. 8235 del 26 giugno 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

5 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphe 7, du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

23.6.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

Non

—

Industrie charbonnière

 

—

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

—

Sidérurgie

 

—

Construction navale

 

—

Fibres synthétiques

 

—

Industrie automobile

 

—

Autres secteurs manufacturiers

 

—

Tous services

 

ou

 

—

Services de transports

 

—

Services financiers

 

—

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Calabria

Dipartimento n. 5 «Attività Produttive»

Viale Cassiodoro

Palazzo Europa

I-88100 Santa Maria di Catanzaro

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Non

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/15

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2008/C 264/07)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après a expiré.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Para-crésol

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1656/2003 du Conseil (JO L 234 du 20.9.2003, p. 1)

21.9.2008

(1)  JO C 24 du 29.1.2008, p. 12.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/16

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2008/C 264/08)

1.

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE) no 442/2007 du Conseil du 19 avril 2007 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine (1).

2.   Procédures

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), J-79 4/23, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (3).

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Nitrate d'ammonium

Ukraine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 442/2007 du Conseil (JO L 106 du 24.4.2007, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 662/2008 du Conseil (JO L 185 du 12.7.2008, p. 35)

25.4.2009

Engagement

Décision 2008/577/CE de la Commission (JO L 185 du 12.7.2008, p. 43)

(1)  JO L 106 du 24.4.2007, p. 1.

(2)  Fax (32-2) 295 65 05.

(3)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/17

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5306 — Metso Power/Wärtsilä Finland/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 264/09)

1.

Le 10 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Metso Power Oy («Metso Power», Finlande) et Wärtsilä Finland Oy («Wärtsilä Finland», Finlande) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise commune nouvellement créée Noviter Oy («Noviter», Finlande).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Metso Power: conception, développement et fabrication d'équipements, notamment de chaudières,

—

Wärtsilä Finland: production de systèmes générateurs d'énergie électrique, de moteurs et de turbines, ainsi que de centrales de cogénération,

—

Noviter: conception et fabrication de chaudières.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5306 — Metso Power/Wärtsilä Finland/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/18

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5356 — GameStop/Micromania)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 264/10)

1.

Le 13 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GameStop Corp. («GameStop», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise SAS SFMI Micromania («Micromania», France) par achat d'actions et d'autres titres.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GameStop: vente au détail de produits et accessoires de jeux vidéo, principalement aux États-Unis et dans certains autres pays,

—

Micromania: vente au détail de produits de jeux vidéo en France.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5356 — GameStop/Micromania, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/19

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 264/11)

1.

Le 10 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. («EADS», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Surrey Satellite Technology Limited («SSTL», Royaume-Uni), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EADS: production d'avions, d'équipements de télécommunications, de systèmes de défense et de sécurité et de satellites,

—

SSTL: production de satellites.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5168 — EADS/SSTL, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

17.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 264/s3

AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.