ISSN 1725-2431
Journal officiel
de l'Union européenne
C 196
Édition de langue française
Communications et informations
51e année
2 août 2008
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ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 196 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
51e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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I Résolutions, recommandations et avis |
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AVIS |
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Commission |
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2008/C 196/01 |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2008/C 196/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5105 — SEPI/CDTI/INTA/Abertis/Hispasat) ( 1 ) |
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2008/C 196/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5142 — Bosch/Mahle/JV) ( 1 ) |
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III Actes préparatoires |
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COMMISSION |
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2008/C 196/04 |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2008/C 196/05 |
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2008/C 196/06 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2008/C 196/07 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 ) |
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2008/C 196/08 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 ) |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission |
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2008/C 196/09 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2008/C 196/10 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5278 — Banque Fédérative du Crédit Mutuel/Citibank Private Banking Germany) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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AUTRES ACTES |
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Commission |
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2008/C 196/11 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
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I Résolutions, recommandations et avis
AVIS
Commission
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 1er août 2008
concernant le projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
(2008/C 196/01)
Le 18 décembre 2007, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de stockage des déchets radioactifs provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 15 janvier 2008 et transmises par les autorités britanniques les 7 et 8 avril 2008, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a établi l'avis suivant:
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1) |
La distance entre l'usine d'enrichissement et la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l'espèce l'Irlande, est d'environ 195 km. |
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2) |
En fonctionnement normal, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition susceptible d'affecter la santé de la population dans d'autres États membres. |
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3) |
Les déchets radioactifs solides (combustibles et non combustibles) seront transférés pour incinération ou stockage dans des sites agréés au Royaume-Uni. Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles en dessous des seuils de libération seront retirés du contrôle réglementaire, en vue de leur évacuation en qualité de déchet conventionnel, de leur réutilisation ou de leur recyclage. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom du Conseil). |
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4) |
En cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs résultant d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses dans d'autres États membres ne seront pas susceptibles d'affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de stockage des déchets radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'usine d'enrichissement de l'uranium d'Urenco Capenhurst Ltd, située dans le Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5105 — SEPI/CDTI/INTA/Abertis/Hispasat)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/02)
Le 26 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5105. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5142 — Bosch/Mahle/JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/03)
Le 26 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5142. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
III Actes préparatoires
COMMISSION
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/3 |
Propositions législatives adoptées par la Commission
(2008/C 196/04)
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Document |
Partie |
Date |
Titre |
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COM(2007) 485 |
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30.8.2007 |
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2007-2013) |
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COM(2007) 503 |
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31.8.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» pour 2007-2013 |
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COM(2007) 516 |
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5.9.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce |
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COM(2007) 535 |
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19.9.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) |
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COM(2007) 546 |
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21.9.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédit aux consommateurs |
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COM(2007) 557 |
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20.9.2007 |
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» |
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COM(2007) 603 |
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9.10.2007 |
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire |
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COM(2007) 631 |
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18.10.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne |
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COM(2007) 639 |
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18.10.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (directive «Services de médias audiovisuels») |
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COM(2007) 645 |
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22.10.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident |
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COM(2007) 647 |
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23.10.2007 |
Communication de la Commission, au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) |
|
COM(2007) 670 |
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24.10.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, et la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil |
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COM(2007) 671 |
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24.10.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE |
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COM(2007) 672 |
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24.10.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires |
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COM(2007) 673 |
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24.10.2007 |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
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COM(2007) 674 |
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24.10.2007 |
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires |
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COM(2007) 695 |
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9.11.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté |
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COM(2007) 783 |
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5.12.2007 |
Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel |
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COM(2007) 817 |
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19.12.2007 |
Proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
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COM(2007) 820 |
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13.12.2007 |
Avis de la Commission conformément au troisième sous-paragraphe de l'article 251, paragraphe 2, point c), du traité CE relatif aux amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil position commune sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CE) no 2186/93 du Conseil |
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COM(2007) 863 |
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9.1.2008 |
Communication de la Commission au parlement européen au titre de l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les déchets (la directive-cadre relative aux déchets) |
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COM(2007) 864 |
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19.12.2007 |
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne |
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COM(2007) 871 |
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10.1.2008 |
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE |
Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Commission
|
2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/6 |
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):
4,38 % au 1er août 2008
Taux de change de l'euro (2)
1er août 2008
(2008/C 196/05)
1 euro=
|
|
Monnaie |
Taux de change |
|
USD |
dollar des États-Unis |
1,5574 |
|
JPY |
yen japonais |
167,44 |
|
DKK |
couronne danoise |
7,4598 |
|
GBP |
livre sterling |
0,78785 |
|
SEK |
couronne suédoise |
9,4451 |
|
CHF |
franc suisse |
1,6324 |
|
ISK |
couronne islandaise |
123,46 |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,9960 |
|
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
|
CZK |
couronne tchèque |
24,003 |
|
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
|
HUF |
forint hongrois |
233,76 |
|
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
|
LVL |
lats letton |
0,7052 |
|
PLN |
zloty polonais |
3,2230 |
|
RON |
leu roumain |
3,5167 |
|
SKK |
couronne slovaque |
30,375 |
|
TRY |
lire turque |
1,8050 |
|
AUD |
dollar australien |
1,6662 |
|
CAD |
dollar canadien |
1,5980 |
|
HKD |
dollar de Hong Kong |
12,1535 |
|
NZD |
dollar néo-zélandais |
2,1377 |
|
SGD |
dollar de Singapour |
2,1325 |
|
KRW |
won sud-coréen |
1 581,54 |
|
ZAR |
rand sud-africain |
11,4139 |
|
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
10,6565 |
|
HRK |
kuna croate |
7,2271 |
|
IDR |
rupiah indonésien |
14 166,11 |
|
MYR |
ringgit malais |
5,0826 |
|
PHP |
peso philippin |
68,880 |
|
RUB |
rouble russe |
36,5540 |
|
THB |
baht thaïlandais |
52,224 |
|
BRL |
real brésilien |
2,4353 |
|
MXN |
peso mexicain |
15,6067 |
Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.
(2) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
|
2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/7 |
Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission
(2008/C 196/06)
Historique des publications antérieures:
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
|
2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/8 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/07)
|
Aide no |
XR 57/07 |
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État membre |
Espagne |
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Région |
Galicia, Andalucía, Principado de Asturias, Cantabria, región de Murcia, Comunitat valenciana, Aragón, Castilla-la Mancha, Canarias, Extremadura, Castilla y León, ciudad de Ceuta, ciudad de Melilla |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc |
Incentivos Regionales |
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Base juridique |
Ley 50/1985, de 27 de diciembre, de incentivos regionales para la corrección de desequilibrios económicos interterritoriales; R.D. 899/2007, de 6 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de los incentivos regionales, de desarrollo de la Ley 50/1985. Desde el 1 de enero de 2007 a 8 de marzo de 2008: R.D. 174/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 568/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Galicia, modificado por el R.D. 530/92, de 22 de mayo, y por el R.D. 1328/01, de 30 de noviembre; R.D. 175/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 652/88, de 24 de junio, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Andalucía, modificado por el R.D. 1326/01, de 30 de noviembre; R.D. 176/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 487/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Asturias modificado por el R.D. 528/92, de 22 de mayo, por el R.D. 2485/96, de 5 de diciembre y por el R.D. 1332/01, de 30 de noviembre; R.D. 177/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 490/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Cantabria, modificado por el R.D. 529/92, de 22 de mayo, por el R.D. 133/94, de 4 de febrero, por el R.D. 2488/96, de 5 de diciembre y por el R.D. 1329/01, de 30 de noviembre; R.D. 178/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 488/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Murcia, modificado por el R.D. 303/93, de 26 de febrero y por el R.D. 1331/01, de 30 de noviembre; R.D. 179/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 883/89, de 14 de julio, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Valencia, modificado por R.D. 126/90, de 2 de febrero, por el R.D. 789/91, de 17 de mayo, por el R.D. 852/92, de 10 de julio, por el R.D. 2489/96, de 5 de diciembre y por el R.D. 1334/01, de 30 de noviembre; R.D. 180/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 491/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona Promocionable de Aragón modificado por R.D. 2486/96, de 5 de diciembre y por el R.D. 1333/01, de 30 de noviembre; R.D. 181/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 489/88, de 6 de mayo, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Castilla-La Mancha, modificado por el R.D. 1330/01, de 30 de noviembre; R.D. 182/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 569/88, de 3 de junio, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Canarias, modificado por R.D. 1327/01, de 30 de noviembre; R.D. 183/07, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 1389/88, de 18 de noviembre, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Extremadura modificado por R.D. 1397/92, de 20 de noviembre y por el R.D. 1323/01, de 30 de noviembre; R.D. 184/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 570/88, de 3 de junio, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Castilla y León modificado por R.D. 2487/96, de 5 de diciembre y por el R.D. 1335/01, de 30 de noviembre; R.D. 185/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 1130/88, de 30 de septiembre, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Ceuta modificado por R.D. 1324/01, de 30 de noviembre; R.D. 186/2007, de 9 de febrero, por el que se modifica el R.D. 1129/88, de 30 de septiembre, de delimitación de la Zona de Promoción Económica de Melilla modificado por el R.D. 1325/01, de 30 de noviembre A partir del 9 de marzo de 2008: R.D. 161/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la Comunidad Autónoma de Galicia; R.D. 162/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de Andalucía; R.D. 163/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica del Principado de Asturias; R.D. 164/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la Comunidad Autónoma de Cantabria; R.D. 165/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia; R.D. 166/2008, de 8 de febrero, por el que delimita la zona de promoción económica de la Comunitat Valenciana; R.D. 167/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de Aragón; R.D. 168/2008, de 8 de febrero, por el que delimita la zona de promoción económica de la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha; R.D. 169/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de Canarias; R.D. 170/08, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la Comunidad Autónoma de Extremadura; R.D. 171/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la Comunidad de Castilla y León; R.D. 172/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la ciudad de Ceuta; R.D. 173/2008, de 8 de febrero, por el que se delimita la zona de promoción económica de la ciudad de Melilla |
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Type de la mesure |
Régime |
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Dépenses annuelles prévues |
298 Mio EUR |
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Intensité maximale des aides |
40 % |
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En conformité avec l'article 4 du règlement |
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Date de mise en œuvre |
1.1.2007 |
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Durée |
31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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L'adresse internet de la publication du régime d'aides |
http://www.dgfc.sgpg.meh.es |
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Autres informations |
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Aide no |
XR 15/08 |
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État membre |
Espagne |
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Région |
Melilla |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc |
Régimen de Ayudas Financieras a Empresas Generadoras de Empleo Estable |
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Base juridique |
Bases Reguladoras del Régimen de Ayudas Financieras a Empresas Generadoras de Empleo Estable (BOME no 4461, de 18 de diciembre de 2007) |
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Type de la mesure |
Régime |
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Dépenses annuelles prévues |
0,58 Mio EUR |
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Montant global de l'aide prévue |
4,05 Mio EUR; versements étalés sur 2007-2013 |
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Intensité maximale des aides |
40 % |
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En conformité avec l'article 4 du règlement |
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Date de mise en œuvre |
18.12.2007 |
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Durée |
31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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L'adresse internet de la publication du régime d'aides |
http://www.promesa.net/index.php?menu=7&seccion=37&pagina=1&modulo |
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Autres informations |
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Aide no |
XR 30/08 |
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État membre |
Espagne |
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Région |
Asturias |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc |
Subvenciones a la creación de empleo ligada a proyectos de inversión de especial interés para la comunidad autónoma del Principado de Asturias para el periodo 2008-2013 |
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Base juridique |
Resolución de 21 de enero de 2008 del Instituto de Desarrollo Económico del Principado de Asturias por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones a la creación de empleo ligada a proyectos de inversión de especial interés para la comunidad autónoma del Principado de Asturias para el periodo 2008-2013 (BOPA 30 de enero de 2008) |
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Type de la mesure |
Régime |
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Dépenses annuelles prévues |
4 Mio EUR |
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Intensité maximale des aides |
30 % |
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En conformité avec l'article 4 du règlement |
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Date de mise en œuvre |
31.1.2008 |
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Durée |
31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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L'adresse internet de la publication du régime d'aides |
http://www.idepa.es |
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Autres informations |
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/11 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/08)
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Aide no |
XT 58/08 |
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État membre |
Bulgarie |
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Région |
Район по чл. 87.3.а. на ДЕО (Rayon po chl. 87.3.a. na DEO) |
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Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Схема за предоставяне на безвъзмездна финансова помощ: „Квалификационни услуги и обучения за заети лица — фаза 2“ Приоритетна ос 2: „Повишаване на производителността и адаптивността на заетите“ Област на интервенция 2.1: „Подобряване адаптивността на заетите лица“ (Shema za predostavyane na bezvazmezdna finansova pomosht: „Kvalifikatsionni uslugi i obucheniya za zaeti litsa — faza 2“ Prioritetna os 2: „Povishavane na proizvoditelnostta i adaptivnostta na zaetite“ Oblast na interventsiya 2.1: „Podobryavane adaptivnostta na zaetite litsa“) |
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Base juridique |
Европейско законодателство: Регламент (ЕО) № 68/2001 на Комисията от 12 януари 2001 г., изменен с Регламент (ЕО) № 363/2004 на Комисията от 25 февруари 2004 г., относно прилагането на членове 87 и 88 от Договора за ЕО по отношение на помощта за обучение Регламент (ЕО) № 1081/2006 на Европейската комисия и на Съвета от 5 юли 2006 г. Регламент (ЕО) № 1083/2006 на Съвета от 11 юли 2006 г. Регламент (ЕO) № 1828/2006 на Европейската комисия от 8 декември 2006 г. Регламент (ЕО, Евратом) № 1605/2002 на Съвета от 25 юни 2002 г. Регламент (ЕО, Евратом) № 2342/2002 на Комисията от 23 декември 2002 г. Регламент (ЕО) № 1080/2006 на Европейския парламент и на Съвета от 5 юли 2006 г. Регламент (ЕО) № 1998/2006 на Европейската комисия от 15 декември 2006 г. Българско законодателство: Постановление на Министерски Съвет № 236/27.7.2007 г. Постановление на Министерски Съвет № 180/27.7.2007 г. Постановление на Министерски Съвет № 121/31.5.2007 г. Постановление на Министерски Съвет № 62/21.3.2007 г. Постановление на Министерски Съвет № 55/12.3.2007 г. Оперативна програма „Развитие на човешките ресурси“ (одобрена от ЕК на 3.10.2007 г.) |
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Type de la mesure |
Régime |
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Budget |
Dépenses annuelles prévues: 25 Mio BGN |
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Intensité maximale des aides |
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
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Type de formation |
Aides |
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Formation spécifique |
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Grandes entreprises |
35 % |
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Petites et moyennes entreprises |
45 % |
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Formation générale |
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Grandes entreprises |
60 % |
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Petites et moyennes entreprises |
80 % |
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Date de mise en œuvre |
12.5.2008 |
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Durée |
31.12.2008 |
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Objectif |
Formation générale; formation spécifique |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/13 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/09)
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1. |
Le 23 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Duferco Investment Partners Inc. (Liechtenstein), appartenant au groupe Duferco Participation Holding Limited («Duferco»), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise South Africa Japan Vanadium (proprietary) Limited («SAJV», Afrique du Sud) par achat d'actions. SAJV sera contrôlée conjointement par Duferco, ainsi que par Mitsui & Co. Ltd («Mitsui», Japon) et Nippon Denko Co. Ltd («Nippon Denko», Japon), actuellement également actionnaires de SAJV. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/14 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5278 — Banque Fédérative du Crédit Mutuel/Citibank Private Banking Germany)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 196/10)
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1. |
Le 28 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel, France («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle des services bancaires aux particuliers de Citigroup en Allemagne («Citibank Germany») par achat d'actions. |
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2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5278 — Banque Fédérative du Crédit Mutuel/Citibank Private Banking Germany, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
AUTRES ACTES
Commission
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2.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/15 |
Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai
Demande émanant d'une entité adjudicatrice
(2008/C 196/11)
En date du 19 juin 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).
Cette demande, émanant de Posten AB, concerne des services postaux ainsi que des services autres que les services postaux [cf. article 6, paragraphe 2, lettres b) et c), de la directive 2004/17/CE] en Suède. La demande a fait l'objet d'une publication au JO C 166 du 1.7.2008, p. 26. Le délai initial expire le 20 septembre 2008.
Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l'article 30, paragraphe 6, deuxième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de trois mois.
Le délai final expire donc le 20 décembre 2008.
(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.