19.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/1

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: zinc, chlorure de zinc, distéarate de zinc

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 154/01)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application du règlement (CE) no 2268/95 de la Commission (2) concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

—

zinc,

—	chlorure de zinc,

—	distéarate de zinc.

L'État membre rapporteur désigné conformément à ce règlement a terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (3), et a proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par le rapporteur. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/464/CE de la Commission (4), expose les résultats des évaluations des risques (5) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2) JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.

(3) JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(4) JO L 160 du 19.6.2008.

(5) Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

ANNEXE

PARTIE 1

No CAS: 7440-66-6		No Einecs: 231-175-3
Formule structurale:	Zn
Dénomination Einecs:	Zinc
Dénomination UICPA:	Zinc
État membre rapporteur:	Pays-Bas
Classification (1)	F; R15-17 (poudre de zinc — poussière de zinc (pyrophorique)) N; R50-53 (poudre de zinc — poussière de zinc (pyrophorique)) N; R50-53 (poudre de zinc — poussière de zinc (pyrophorique))

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission. L'évaluation des risques a été réalisée conformément aux méthodes préconisées pour les métaux dans le document d'orientations techniques pour l'application du règlement (CE) no 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes.

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement pour la galvanisation et dans les alliages de cuivre et de zinc. Elle est également employée dans les alliages pour moulage sous pression, pour l'obtention de zinc laminé/travaillé, dans les pigments et les produits chimiques et pour la production d'autres composés du zinc. Les utilisations du zinc et de certains composés du zinc en tant que nanomatériaux n'ont pas été évaluées.

Les concentrations prévisibles sans effet (PNEC) du zinc métal qui sont indiquées dans l'évaluation des risques ont été déterminées aux seules fin de cette évaluation. Elles ne doivent pas être utilisées à d'autres fins, notamment pour l'établissement de normes de qualité environnementale ou de niveaux sanitaires, avant d'avoir fait l'objet d'études complémentaires approfondies permettant de déterminer si elles peuvent être employées à cet effet. Il est indispensable, dans chaque cas, de prendre en compte un facteur de correction de la biodisponibilité.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE Y COMPRIS LES SÉDIMENTS

1.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour limiter les risques associés aux situations d'exposition particulières énumérées ci-après. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques d'effets sur le milieu aquatique local (y compris les sédiments) en raison de l'exposition lors de la production de zinc métal et lors de l'utilisation de la substance dans les procédés de galvanisation, de zingage électrolytique, dans les alliages de cuivre et de zinc, en tant qu'alliage pour moulage sous pression, en tant que zinc laminé ou travaillé et en tant que poudre ou poussière de zinc. Pour un certain nombre de sites de production de zinc métal et de scénarios de transformation du zinc métal, aucun risque immédiat n'a été mis en évidence, mais localement, les risques ne peuvent être exclus car les concentrations de fond de zinc peuvent être élevées au niveau régional,

—	risques d'effets sur le milieu aquatique régional (y compris les sédiments) en raison des concentrations élevées de zinc, au niveau régional, dans certaines eaux superficielles et certains sédiments.

Dans les régions où se trouvent ces eaux (et sédiments), il est fortement recommandé de tenir dûment compte des informations disponibles concernant les sources connues et potentielles d'émission de zinc, ainsi que les concentrations naturelles de fond propres à ces régions, avant de prendre des décisions en matière de réduction des risques.

Selon les conclusions du rapport d'évaluation des risques, les utilisations actuelles du zinc et des composés du zinc ne sont pas en soi à l'origine des concentrations élevées mesurées au niveau régional dans les eaux de surface et les sédiments.

La teneur élevée en zinc de ces eaux et sédiments, le cas échéant, pourrait être causée par une association du zinc et des composés du zinc. Les concentrations élevées sont dues à diverses sources d'émission, notamment des sources industrielles ponctuelles locales, la contamination historique, les activités d'exploitation minière, la géologie et des sources diffuses. La contribution de chacune de ces sources est variable d'une région à l'autre.

Les sources industrielles ponctuelles locales peuvent être des procédés industriels qui utilisent et émettent du zinc et des composés du zinc, ainsi que d'autres procédés qui sont des sources fortuites sans rapport direct avec les secteurs qui produisent ou utilisent du zinc. Ces sources n'ont pas été prises en compte dans le rapport d'évaluation des risques, mais elles peuvent être à l'origine de rejets de zinc dans le milieu aquatique.

1.2.

Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—	risques d'effets sur le milieu aquatique (y compris les sédiments) le long des autoroutes dans l'Union européenne. compte tenu d'un certain nombre d'incertitudes, des informations supplémentaires sont nécessaires pour affiner cette partie de l'évaluation des risques.

1.3.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale et régionales mentionnées aux points 1.1 et 1.2 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

2.1.

—	risques pour le milieu terrestre local en raison de l'exposition à la substance lors de son utilisation dans les procédés de galvanisation et de zingage électrolytique.

2.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, en plus de celles qui sont appliquées pour toutes les situations d'exposition locale et régionale (sources linéaires en bordure de route et accumulation de zinc dans les sols régionaux), y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale et régionale mentionnées au point 2.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

3.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques dans certaines situations d'exposition locale, mais pas dans toutes. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques pour les microorganismes présents dans les installations de traitement des eaux usées en raison de l'exposition sur certains des sites de production du zinc métal et sur certains des sites de transformation par procédés de galvanisation et de zingage électrolytique où le zinc est utilisé en tant qu'alliage de zinc et de cuivre et en tant qu'alliage pour moulage sous pression.

3.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, sauf pour les situations d'utilisation locales mentionnées au point 3.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—

d'examiner l'opportunité de mesures supplémentaires de gestion des risques, au titre des directive 2008/1/CE (2) et 2000/60/CE (3), pour les sources d'émission de zinc qui ne résultent pas de la production ou de l'importation de la substance (par exemple les sources naturelles, les activités d'exploitation minière, la pollution historique et l'utilisation d'autres composés du zinc) et qui, selon la stratégie de limitation des risques, contribuent de façon sensible aux rejets de zinc dans le milieu aquatique.

—	Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil, le zinc devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

PARTIE 2

No CAS: 7646-85-7		No Einecs: 231-592-0
Formule structurale:	ZnCl2
Dénomination Einecs:	Chlorure de zinc
Dénomination UICPA:	Chlorure de zinc
État membre rapporteur:	Pays-Bas
Classification (4)	Xn; R22 C; R34 N; R50-53

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement dans l'industrie chimique, dans le secteur de la galvanisation, dans le secteur des piles et accumulateurs et dans l'industrie agrochimique (fongicides). Elle est également employée dans l'imprimerie et dans le secteur des teintures. Les utilisations en tant que nanomatériau n'ont pas été évaluées.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	risques d'irritation aiguë des voies respiratoires après exposition par inhalation lors de la production de chlorure de zinc.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B. Environnement

Les conclusions ne concernent que les situations d'exposition locale. Les conclusions relatives aux risques régionaux pour l'environnement, décrits dans l'évaluation des risques réalisée pour le zinc métal (No Einecs 231-175-3), sont également valables.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE Y COMPRIS LES SÉDIMENTS

1.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques d'effets sur le milieu aquatique local dus à l'exposition lors de la production, sur un site, et lors de l'utilisation par le secteur des encres et teintures (préparation et transformation). Pour un site de production, aucun risque immédiat n'a été mis en évidence, mais localement, les risques ne peuvent être exclus car les concentrations de fond de zinc peuvent être élevées au niveau régional,

—

risques d'effets sur les organismes benthiques en raison de l'exposition locale lors de la production, sur trois sites de production, et lors de l'utilisation de la substance dans le secteur chimique (transformation), dans le secteur des piles et accumulateurs (transformation) et dans le secteur des encres et teintures (préparation et transformation). Pour un certain nombre de sites de production et de scénarios de transformation, aucun risque immédiat n'a été mis en évidence, mais localement, les risques ne peuvent être exclus car les concentrations de fond de zinc peuvent être élevées au niveau régional.

1.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale mentionnées au point 1.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

2.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—	risques pour le milieu terrestre local en raison de l'exposition lors de l'utilisation de la substance dans le secteur chimique (transformation) et dans le secteur des encres et teintures (préparation et transformation).

2.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale mentionnées au point 2.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

3.1.

est qu'il est nécessaire de limiter les risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques pour les microorganismes présents dans les installations de traitement des eaux usées en raison de l'exposition lors de la production, sur trois sites, et lors de l'utilisation de la substance dans le secteur chimique (transformation) et dans le secteur des encres et teintures (préparation et transformation).

3.2.

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour les TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par le chlorure de zinc, et elle doit être respectée.

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil, le chlorure de zinc devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

PARTIE 3

No CAS: 557-05-1 et 91051-01-3 (5)		No Einecs: 209-151-9 et 293-049-4
Formule structurale:
Dénomination Einecs:	Distéarate de zinc
Dénomination UICPA:	Dioctadécanoate de zinc
État membre rapporteur:	Pays-Bas
Classification:	Néant

Elle est aussi utilisée dans le secteur des peintures, laques et vernis en tant qu'agent abrasif et agent de matité, dans le secteur de la construction en tant qu'agent d'hydrofugation du béton, dans le secteur de la pâte, du papier et carton et dans le secteur textile en tant qu'agent d'imperméabilisation, dans l'industrie cosmétique, pharmaceutique et chimique, en métallurgie et dans d'autres applications. Les utilisations en tant que nanomatériau n'ont pas été évaluées.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE Y COMPRIS LES SÉDIMENTS

1.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques d'effets sur le milieu aquatique local en raison de l'exposition lors de l'utilisation dans l'industrie textile (préparation), dans le secteur de la pâte, du papier et du carton (préparation), dans le secteur de l'extraction, de l'affinage et du traitement des métaux (transformation), ainsi que lors de la préparation et de la transformation de la substance dans d'autres secteurs. Pour un certain nombre de sites de production et de scénarios de transformation, aucun risque immédiat n'a été mis en évidence, mais localement, les risques ne peuvent être exclus car les concentrations de fond de zinc peuvent être élevées au niveau régional,

—

risques d'effets sur les organismes benthiques en raison de l'exposition locale lors de la production, sur deux sites, et lors de l'utilisation dans le secteur du revêtement (préparation et usage industriel), dans le secteur textile (préparation et transformation), dans le secteur de la pâte, du papier et du carton (préparation et transformation), dans le secteur de l'extraction, de l'affinage et du traitement des métaux (transformation), ainsi que lors de la préparation et de la transformation de la substance dans d'autres secteurs, et de son utilisation individuelle et domestique (préparation). Pour un certain nombre de sites de production et de scénarios de transformation, aucun risque immédiat n'a été mis en évidence, mais localement, les risques ne peuvent être exclus car les concentrations de fond de zinc peuvent être élevées au niveau régional.

1.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale mentionnées au point 1.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

2.1.

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—	risques pour le milieu terrestre local en raison de l'exposition résultant de la transformation de la substance dans le secteur chimique et dans d'autres secteurs.

2.2.

Il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques, y compris par rapport au risque d'empoisonnement secondaire, sauf pour les situations d'exposition locale mentionnées au point 2.1 ci-dessus. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

3.1.

est qu'il est nécessaire de limiter les risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques pour les microorganismes présents dans les installations de traitement des eaux usées en raison de l'exposition lors de l'utilisation de la substance dans le secteur chimique (transformation), dans l'industrie textile (préparation), dans le secteur de la pâte, du papier et du carton (préparation), dans le secteur de l'extraction, de l'affinage et du traitement des métaux (transformation), ainsi que lors de la préparation et de la transformation de la substance dans d'autres secteurs.

3.2.

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil, le distéarate de zinc devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

(1) La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1 modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).

(2) JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

(3) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(4) La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1 modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).

(5) L'acide stéarique produite à des fins de commercialisation est toujours un mélange des substances chimiquement dénommées acide stéarique (C18) et acide palmitique (C16). Dans la pratique, la description «acides gras en C16-18, sels de zinc» enregistrée sous le no CAS 91051-01-3 correspond plus exactement au stéarate de zinc commercial, mais elle ne figure que dans l'Einecs et le Chemical Abstracts Service n'a jamais rien répertorié sous ce numéro. Eu égard à ces considérations, le no CAS 91051-01-3 a été ajouté.

19.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/11

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 154/02)

Date d'adoption de la décision

19.3.2008

No de l'aide

N 311/07

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime d'aides en faveur de la publicité des animaux, produits animaux et produits d'origine animale

Base juridique

Arrêté

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Octroi d'aides pour des actions de publicité

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

48 000 000 EUR

Intensité

50 % pour les campagnes sur le marché intérieur

80 % pour les campagnes dans les pays tiers

100 % pour les campagnes revêtant un caractère générique

Durée

6 ans

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

80, avenue des Terroirs de France

F-75607 Paris Cedex 12

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

19.5.2008

Aide no

N 404/07

État membre

Estonie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Laenud hoiu-laenuühistute tegevuse arendamiseks

Base juridique

Maaelu ja põllumajandusturu korraldamise seadus, RT I 2004, 32, 227;

—	Hoiu-laenuühistu seadus, RT I 1999, 24, 357;

—	Laenu taotlemise ja menetlemise kord. Kinnitatud Maaelu Edendamise sihtasutuse nõukogu 13. aprilli 2005 otsusega;

—	Laen hoiu-laenuühistute tegevuse arendamiseks. Laenu taotlemise kord. Kinnitatud Maaelu Edendamise sihtasutuse nõukogu 15. juuni 2005 otsusega

Type de la mesure

Non-aide

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

—

Budget

Le montant du portefeuille de prêts s'élève à 30 000 000 EEK par an (~1 917 000 EUR)

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 15.9.2013

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Maaelu Edendamise Sihtasutus

R. Tobiase 4

EE-10147 Tallinn

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

No de l'aide

N 650/07

État membre

France

Région

Département de la Sarthe

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la modernisation des élevages sarthois de poules pondeuses labellisés «Label Rouge» et «biologique»

Base juridique

Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Articles L 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

600 000 EUR

Intensité

20 %

Durée

2008-2009

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Conseil général de la Sarthe

DGA du développement territorial

Service agriculture et environnement

40, rue de Joinville

F-72072 Le Mans Cedex 9

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

No de l'aide

N 755/07

État membre

Lituanie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pagalba palūkanoms už kreditus (išskyrus žemei pirkti) kompensuoti

Base juridique

—	Lietuvos Respublikos žemės ūkio ir kaimo plėtros įstatymas (Žin., 2002, Nr. 72-3009);

—	Lietuvos Respublikos Vyriausybės 1997 m. rugpjūčio 22 d. nutarimas Nr. 912 „Dėl Žemės ūkio paskolų garantijų fondo“ (Žin., 1997, Nr. 79-2009; 2003, Nr. 57-2542; 2005, Nr. 78-2825; Nr. 105-3874);

—	Dalies palūkanų už investicinius kreditus, paimtus nuo 2007 m. gegužės 1 d. ir suteiktus su UAB Žemės ūkio paskolų garantijų fondo garantija, kompensavimo taisyklių projektas;

—	Dalies palūkanų už investicinius kreditus, paimtus nuo 2007 m. gegužės 1 d. ir suteiktus be UAB Žemės ūkio paskolų garantijų fondo garantijos, kompensavimo taisyklių projektas

Type de la mesure

Aide à l'investissement en faveur de la production agricole primaire

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Bonification d'intérêt

Budget

Total: 54 000 000 LTL

Intensité

Jusqu'à 40 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr. 19

LT-01103 Vilnius

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

19.3.2008

No de l'aide

N 64/08

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à la réinsertion professionnelle

Base juridique

Articles D 352-15 à D 352-30 du code rural

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide visant à faciliter l'abandon de l'activité agricole

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

30 millions EUR

Intensité

Variable

Durée

6 ans

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

78, rue de Varenne

F-75349 Paris 07 SP

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

19.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 154/16

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 154/04)

Numéro de l'aide: XA 58/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Bloke

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpore programom razvoja podeželja v občini Bloke 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o sofinanciranju programov za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Bloke

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 4 172 EUR

2008: 10 000 EUR

2009: 10 000 EUR

2010: 10 600 EUR

2011: 11 000 EUR

2012: 11 500 EUR

2013: 12 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Investissements dans les exploitations agricoles:

—	jusqu'à 50 % des coûts d'investissement éligibles dans les zones défavorisées,

—	jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes et la mise en valeur des terres.

2. Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

—	jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

—	jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

—	une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

—	le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4. Aides au remembrement:

—	jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

5. Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

—	jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

6. Assistance technique:

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o sofinanciranju programov za ohranjanje in razvoj podeželja v občini Bloke» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Bloke

Nova vas 4a

SLO-1385 Nova vas

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007120&dhid=93633

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Numéro de l'aide: XA 59/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Brezovica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpora programov razvoja kmetijstva in podeželja v občini Brezovica 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Brezovica za programsko obdobje 2007–2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 138 132 EUR

2008: 86 668 EUR

2009: 88 000 EUR

2010: 90 000 EUR

2011: 92 000 EUR

2012: 94 000 EUR

2013: 96 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Investissements dans les exploitations agricoles:

—	jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones ou jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées.

2. Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

—	jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

—	jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

—	une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

—	l'aide intervient à titre complémentaire, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4. Aides au remembrement:

—	l'aide financière est accordée sous la forme de subventions jusqu'à concurrence de 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

5. Aides destinées à encourager les produits agricoles de qualité:

—	l'aide financière est accordée sous la forme de subventions jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux exploitations agricoles.

6. Assistance technique:

—

l'aide est accordée jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés, en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj podeželja v Občini Brezovica za programsko obdobje 2007-2013» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Brezovica

Tržaška c. 390

SLO-1351 Brezovica

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007119&dhid=93518

Numéro de l'aide: XA 62/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Žirovnica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Žirovnica

Base juridique: Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Žirovnica (II. Poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2008: 10 800 EUR

2009: 10 800 EUR

2010: 10 800 EUR

2011: 10 800 EUR

2012: 10 800 EUR

2013: 10 800 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

—	jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

—	jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones.

2. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

—	l'aide complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

3. Aides au remembrement:

—	jusqu'à 50 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

4. Assistance technique dans le secteur agricole:

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Žirovnica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Žirovnica

Breznica 3

SLO-4274 Žirovnica

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007122&dhid=93759

Signature du responsable

Leopold POGAČAR

Župan

Numéro de l'aide: XA 63/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Šalovci

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Državne pomoči za razvoja podeželja v občini Šalovci

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja kmetijstva v občini Šalovci

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 2 000 EUR

2008: 2 000 EUR

2009: 2 000 EUR

2010: 2 000 EUR

2011: 2 000 EUR

2012: 2 000 EUR

2013: 2 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

—	le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja kmetijstva v občini Šalovci» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Šalovci

Šalovci 162

SLO-9204 Šalovci

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007117&dhid=93384

Signature du responsable

Aleksander ABRAHAM

Numéro de l'aide: XA 64/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Mežica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Mežica za programsko obdobje 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Mežica za programsko obdobje 2007–2013 (II. Poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2007: 13 383 EUR

2008: 13 383 EUR

2009: 13 383 EUR

2010: 13 383 EUR

2011: 13 383 EUR

2012: 13 383 EUR

2013: 13 383 EUR

Intensité maximale des aides:

1. Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

—	jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

—	jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

—	jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

2. Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

—	jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive,

—	jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

—	une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3. Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

—	jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

—

lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

—

lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement.

4. Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

—	le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5. Aides au remembrement:

—	jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

6. Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

—	jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

7. Assistance technique:

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Mežica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Občina Mežica

Trg svobode 1

SLO-2392 Mežica

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007120&dhid=93633

Signature du responsable

Dušan KREBEL

Župan

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 154

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 19 juin 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 154/01	Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: zinc, chlorure de zinc, distéarate de zinc ( 1 )	1

2008/C 154/02	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	11

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Office européen de sélection du personnel (EPSO)
2008/C 154/05	Avis de concours général EPSO/AST/65/08	22

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2008/C 154/06	Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5126 — Ineos/BASF Assets) ( 1 )	23

	Rectificatifs
2008/C 154/07	Rectificatif à l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE (JO C 143 du 10.6.2008)	24

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,5493
JPY	yen japonais	167,62
DKK	couronne danoise	7,4593
GBP	livre sterling	0,79330
SEK	couronne suédoise	9,3838
CHF	franc suisse	1,6160
ISK	couronne islandaise	126,28
NOK	couronne norvégienne	8,0405
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,000
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	243,44
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7044
PLN	zloty polonais	3,3779
RON	leu roumain	3,6643
SKK	couronne slovaque	30,360
TRY	lire turque	1,9041
AUD	dollar australien	1,6461
CAD	dollar canadien	1,5797
HKD	dollar de Hong Kong	12,0932
NZD	dollar néo-zélandais	2,0529
SGD	dollar de Singapour	2,1215
KRW	won sud-coréen	1 596,24
ZAR	rand sud-africain	12,5086
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,6624
HRK	kuna croate	7,2460
IDR	rupiah indonésien	14 385,25
MYR	ringgit malais	5,0468
PHP	peso philippin	68,580
RUB	rouble russe	36,6550
THB	baht thaïlandais	51,568
BRL	real brésilien	2,5015
MXN	peso mexicain	15,9462

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 154/03	Taux de change de l'euro	15

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2008/C 154/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001	16