ANNEXE

PARTIE 1

No CAS: 1333-82-0		No Einecs: 215-607-8
Formule moléculaire:	CrO3
Dénomination Einecs:	Trioxyde de chrome
Dénomination UICPA:	Trioxyde de chrome
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (1)	O;R9 Carc.Cat 1; R45 Muta.Cat 2; R46 Repr.Cat3; R62 T+;R26 T;R24/25-48/23 C;R35 R42/43 N;R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie des cinq substances apparentées à base de chrome (VI) — trioxyde de chrome, dichromate de chrome, dichromate de potassium, chromate de sodium et dichromate de sodium — produites ou importées dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, les cinq composés du chrome (VI) sont essentiellement utilisés comme matière de départ pour obtenir d'autres composés du chrome (VI) et du chrome (III), ainsi que dans les produits de conservation du bois, dans les produits de traitement des métaux, pour la fabrication de cire et de vitamine K, dans les pigments et dans les catalyseurs.

Ils sont également utilisés comme oxydants pour la teinture du coton, en photographie, comme inhibiteur de la corrosion dans les eaux de refroidissement et pour la fabrication de charbon actif.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie, pour toutes les situations d'exposition, pour les raisons suivantes:

—	risques d'irritation sensorielle des voies respiratoires

—	risques d'irritation oculaire et cutanée

—	risques de toxicité aiguë après pics d'exposition par inhalation (à court terme)

—	risques de sensibilisation cutanée

—	risques d'asthme professionnel

—	risques de toxicité pour la reproduction (stérilité et toxicité au stade du développement) après exposition répétée par inhalation

—	risques de mutagénicité et de cancérogénicité

Les effets sur les voies respiratoires et sur les reins après exposition répétée par inhalation aux composés du chrome (VI) n'ont pas été suffisamment étudiés, en particulier pour déterminer les concentrations sans effets nocifs observés et les caractéristiques dose-effet. Toutefois, la substance ayant étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition cutanée lors de la manipulation de bois sec traité à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), tant pour les adultes que pour les enfants exposés aux structures de jeu en bois, car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel les risques pour la santé humaine sont exclus pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

Il n'y a pas eu de caractérisation formelle des risques en ce qui concerne l'exposition des consommateurs au bois humide traité à l'ACC. Au Royaume Uni, la réglementation de 1986 sur les pesticides interdit la livraison de bois traité à l'ACC qui n'est pas entièrement sec. Il se peut que des dispositions similaires existent déjà dans tous les autres États membres. Toutefois, dans le cas contraire, des risques seraient à craindre pour tous les paramètres en rapport avec la santé humaine.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

par rapport aux risques de mutagénicité et de cancérogénicité, il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel tout risque serait exclu pour l'homme. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur le milieu benthique en raison de l'exposition découlant de la production de la substance, de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — essais de toxicité sur les organismes benthiques. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE de la Commission (3) devraient rendre toute information complémentaire superflue, — risques d'effets non spécifiques d'un milieu particulier de l'environnement, du fait de l'exposition indirecte des prédateurs via la chaîne alimentaire dont la moule est le point de départ, lors de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — étude approfondie de l'absorption de chrome par les organismes autres que le poisson, caractérisation de la nature du chrome dans les organismes et étude de la toxicité du chrome sous ses autres formes pour les prédateurs d'organismes contaminés par le chrome. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE devraient rendre toute information complémentaire superflue;

2)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur les milieux aquatique et terrestre en raison de l'exposition découlant de la production (milieu aquatique uniquement, un site), de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques d'effets sur le fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, dus à la production de pigments, à la production d'oxyde de chrome, aux sels de tannage, à la préparation de produits de conservation du bois, à l'utilisation de bois traité, à la préparation de produits de traitement des métaux et au traitement des métaux.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (4) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes) offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

—	de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE (5) ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

—	de fixer, au niveau communautaire, une valeur limite biologique pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE (5).

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 98/8/CE du Conseil (directive sur les produits biocides) et celles de la directive 76/769/CEE (6) du Conseil pour ce qui est des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour les consommateurs.

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—	d'envisager l'inclusion du chrome dans la révision de la liste des substances prioritaires figurant dans la directive-cadre sur l'eau [annexe X de la directive 2000/60/CE (7)],

—

d'envisager la fixation, dans la directive 86/278/CEE (8) (protection de l'environnement lors de l'utilisation de boues d'épuration), de valeurs limites de concentration de chrome (VI) dans les boues d'épuration et dans les sols, ainsi que d'une valeur limite pour la quantité totale annuelle de chrome introduite dans les sols.

—

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil (9), il conviendrait de prendre les composés du chrome (VI) en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

La législation sur les produits biocides qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire [directive 98/8/CE (10)] offre un cadre adéquat pour limiter les risques associés à l'utilisation des produits de conservation du bois contenant des composés du chrome (VI), ainsi que les risques associés à l'utilisation de bois traité par ces produits sur le territoire d'un État membre.

PARTIE 2

No CAS: 7789-09-5		No Einecs: 232-143-1
Formule moléculaire:	(NH4)2Cr2O7
Dénomination Einecs:	Dichromate d'ammonium
Dénomination UICPA:	Dichromate d'ammonium
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (11)	E;R2 Carc.Cat 2; R45 Muta.Cat 2; R46 Repr.Cat 2; R60-61 T+;R26 T;R25-48/23 C;R34 Xn;R21 R42/43 N;R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie des cinq substances apparentées à base de chrome (VI) — trioxyde de chrome, dichromate de chrome, dichromate de potassium, chromate de sodium et dichromate de sodium — produites ou importées dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, les cinq composés du chrome (VI) sont essentiellement utilisés comme matière de départ pour obtenir d'autres composés du chrome (VI) et du chrome (III), ainsi que dans les produits de conservation du bois, dans les produits de traitement des métaux, pour la fabrication de cire et de vitamine K, dans les pigments et dans les catalyseurs.

Ils sont également utilisés comme oxydants pour la teinture du coton, en photographie, comme inhibiteur de la corrosion dans les eaux de refroidissement et pour la fabrication de charbon actif.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie, pour toutes les situations d'exposition, pour les raisons suivantes:

—	risques d'irritation sensorielle des voies respiratoires

—	risques d'irritation oculaire et cutanée

—	risques de toxicité aiguë après pics d'exposition par inhalation (à court terme)

—	risques de sensibilisation cutanée

—	risques d'asthme professionnel

—	risques de toxicité pour la reproduction (stérilité et toxicité au stade du développement) après exposition répétée par inhalation

—	risques de mutagénicité et de cancérogénicité

Les effets sur les voies respiratoires et sur les reins après exposition répétée par inhalation aux composés du chrome (VI) n'ont pas été suffisamment étudiés, en particulier pour déterminer les concentrations sans effets nocifs observés et les caractéristiques dose-effet. Toutefois, la substance ayant étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition cutanée lors de la manipulation de bois sec traité à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), tant pour les adultes que pour les enfants exposés aux structures de jeu en bois, car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel les risques pour la santé humaine sont exclus pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

Il n'y a pas eu de caractérisation formelle des risques en ce qui concerne l'exposition des consommateurs au bois humide traité à l'ACC. Au Royaume Uni, la réglementation de 1986 sur les pesticides interdit la livraison de bois traité à l'ACC qui n'est pas entièrement sec. Il se peut que des dispositions similaires existent déjà dans tous les autres États membres. Toutefois, dans le cas contraire, des risques seraient à craindre pour tous les paramètres en rapport avec la santé humaine.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel tout risque pour la santé humaine serait exclu pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur le milieu benthique en raison de l'exposition découlant de la production de la substance, de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — essais de toxicité sur les organismes benthiques. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE de la Commission (3) devraient rendre toute information complémentaire superflue. — Risques d'effets non spécifiques d'un milieu particulier de l'environnement, du fait de l'exposition indirecte des prédateurs via la chaîne alimentaire dont la moule est le point de départ, lors de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — étude approfondie de l'absorption de chrome par les organismes autres que le poisson, caractérisation de la nature du chrome dans les organismes et étude de la toxicité du chrome sous ses autres formes pour les prédateurs d'organismes contaminés par le chrome. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE devraient rendre toute information complémentaire superflue;

2)

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur les milieux aquatique et terrestre en raison de l'exposition découlant de la production (milieu aquatique uniquement, un site), de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques d'effets sur le fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, dus à la production de pigments, à la production d'oxyde de chrome, aux sels de tannage, à la préparation de produits de conservation du bois, à l'utilisation de bois traité, à la préparation de produits de traitement des métaux et au traitement des métaux.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes) offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

—	de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

—	de fixer, au niveau communautaire, une valeur limite biologique pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE.

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 98/8/CE du Conseil (directive sur les produits biocides) et celles de la directive 76/769/CEE du Conseil pour ce qui est des substances CMR, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour les consommateurs.

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—	d'envisager l'inclusion des composés du chrome (VI) dans la révision de la liste des substances prioritaires figurant dans la directive-cadre sur l'eau (annexe X de la directive 2000/60/CE),

—

d'envisager la fixation, dans la directive 86/278/CEE (protection de l'environnement lors de l'utilisation de boues d'épuration), de valeurs limites de concentration des composés du chrome (VI) dans les boues d'épuration et dans les sols, ainsi que d'une valeur limite pour la quantité totale annuelle de ces composés introduite dans les sols,

—

afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil, les composés du chrome (VI) devraient être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

La législation sur les produits biocides qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire [directive 98/8/CE (10)] offre un cadre adéquat pour limiter les risques associés à l'utilisation des produits de conservation du bois contenant des composés du chrome (VI), ainsi que les risques associés à l'utilisation de bois traité à l'aide de ces produits par les particuliers.

PARTIE 3

No CAS: 7778-50-9		No Einecs: 231-906-6
Formule moléculaire:	K2Cr2O7
Dénomination Einecs:	Dichromate de potassium
Dénomination UICPA:	Dichromate de potassium
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (12)	O;R8 Carc.Cat 2; R45 Muta.Cat 2; R46 Repr.Cat 2; R60-61 T+;R26 T;R25-48/23 C;R34 Xn;R21 R42/43 N;R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie des cinq substances apparentées à base de chrome (VI) — trioxyde de chrome, dichromate de chrome, dichromate de potassium, chromate de sodium et dichromate de sodium — produites ou importées dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, les cinq composés du chrome (VI) sont essentiellement utilisés comme matière de départ pour obtenir d'autres composés du chrome (VI) et du chrome (III), ainsi que dans les produits de conservation du bois, dans les produits de traitement des métaux, pour la fabrication de cire et de vitamine K, dans les pigments et dans les catalyseurs.

Ils sont également utilisés comme oxydants pour la teinture du coton, en photographie, comme inhibiteur de la corrosion dans les eaux de refroidissement et pour la fabrication de charbon actif.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie, pour toutes les situations d'exposition, pour les raisons suivantes:

—	risques d'irritation sensorielle des voies respiratoires

—	risques d'irritation oculaire et cutanée

—	risques de toxicité aiguë après pics d'exposition par inhalation (à court terme)

—	risques de sensibilisation cutanée

—	risques d'asthme professionnel

—	risques de toxicité pour la reproduction (stérilité et toxicité au stade du développement) après exposition répétée par inhalation

—	risques de mutagénicité et de cancérogénicité

Les effets sur les voies respiratoires et sur les reins après exposition répétée par inhalation aux composés du chrome (VI) n'ont pas été suffisamment étudiés, en particulier pour déterminer les concentrations sans effets nocifs observés et les caractéristiques dose-effet. Toutefois, la substance ayant été reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition cutanée lors de la manipulation de bois sec traité à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), tant pour les adultes que pour les enfants exposés aux structures de jeu en bois, car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel les risques pour la santé humaine sont exclus pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

Il n'y a pas eu de caractérisation formelle des risques en ce qui concerne l'exposition des consommateurs au bois humide traité à l'ACC. Au Royaume Uni, la réglementation de 1986 sur les pesticides interdit la livraison de bois traité à l'ACC qui n'est pas entièrement sec. Il se peut que des dispositions similaires existent déjà dans tous les autres États membres. Toutefois, dans le cas contraire, des risques seraient à craindre pour tous les paramètres en rapport avec la santé humaine.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel tout risque pour la santé humaine serait exclu pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur le milieu benthique en raison de l'exposition découlant de la production de la substance, de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — essais de toxicité sur les organismes benthiques. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE de la Commission (3) devraient rendre toute information complémentaire superflue. — Risques d'effets non spécifiques d'un milieu particulier de l'environnement, du fait de l'exposition indirecte des prédateurs via la chaîne alimentaire dont la moule est le point de départ, lors de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — étude approfondie de l'absorption de chrome par les organismes autres que le poisson, caractérisation de la nature du chrome dans les organismes et étude de la toxicité du chrome sous ses autres formes pour les prédateurs d'organismes contaminés par le chrome. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement et la recommandation 2008/455/CE devraient rendre toute information complémentaire superflue;

2)

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur les milieux aquatique et terrestre en raison de l'exposition découlant de la production de la substance (milieu aquatique uniquement, un site), de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques d'effets sur le fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, dus à la production de pigments, à la production d'oxyde de chrome, aux sels de tannage, à la préparation de produits de conservation du bois, à l'utilisation de bois traité, à la préparation de produits de traitement des métaux et au traitement des métaux.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes), offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

—	de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

—	de fixer, au niveau communautaire, une valeur limite biologique pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE.

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 98/8/CE du Conseil (directive sur les produits biocides) et celles de la directive 76/769/CEE du Conseil pour ce qui est des substances CMR, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour les consommateurs.

Pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

—	d'envisager l'inclusion des composés du chrome (VI) dans la révision de la liste des substances prioritaires figurant dans la directive-cadre sur l'eau (annexe X de la directive 2000/60/CE),

—

d'envisager la fixation, dans la directive 86/278/CEE (protection de l'environnement lors de l'utilisation de boues d'épuration), de valeurs limites de concentration des composés du chrome (VI) dans les boues d'épuration et dans les sols, ainsi que d'une valeur limite pour la quantité totale annuelle de ces composés introduite dans les sols.

—

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE du Conseil, les composés du chrome (VI) devraient être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux «meilleures techniques disponibles» (MTD).

La législation sur les produits biocides qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire [directive 98/8/CE (10)] offre un cadre adéquat pour limiter les risques associés à l'utilisation des produits de conservation du bois contenant des composés du chrome (VI), ainsi que les risques associés à l'utilisation de bois traité par ces produits au sein de l'Union européenne.

---

(1)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 125).

(2)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

(3)  JO L 158 du 18.6.2008.

(4)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

(5)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(6)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

(7)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(8)  JO L 191 du 15.7.1986, p. 23.

(9)  JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

(10)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

(11)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 125).

(12)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 125).

ANNEXE

PARTIE 1

No CAS: 7775-11-3		No Einecs: 231-889-5
Formule moléculaire:	Na2CrO4
Dénomination Einecs:	Chromate de sodium
Dénomination UICPA:	Chromate de sodium
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (1)	Carc.Cat 2; R45 Muta.Cat 2; R46 Repr.Cat 2; R60-61 T+;R26 T;R25-48/23 C;R34 Xn;R21 R42/43 N;R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie des cinq substances apparentées à base de chrome (VI) produites ou importées dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, les cinq composés du chrome (VI) sont essentiellement utilisés comme matière de départ pour obtenir d'autres composés du chrome (VI) et du chrome (III), ainsi que dans les produits de conservation du bois, dans les produits de traitement des métaux, pour la fabrication de cire et de vitamine K, dans les pigments et dans les catalyseurs.

Other uses are Ils sont également utilisés comme oxydants pour la teinture du coton, en photographie, comme inhibiteur de la corrosion dans les eaux de refroidissement et pour la fabrication de charbon actif.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie, pour toutes les situations d'exposition, pour les raisons suivantes:

—	risques d'irritation sensorielle des voies respiratoires

—	risques d'irritation oculaire et cutanée

—	risques de toxicité aiguë après pics d'exposition par inhalation (à court terme)

—	risques de sensibilisation cutanée

—	risques d'asthme professionnel

—	risques de toxicité pour la reproduction (stérilité et toxicité au stade du développement) après exposition répétée par inhalation

—	risques de mutagénicité et de cancérogénicité

Les effets sur les voies respiratoires et sur les reins après exposition répétée par inhalation aux composés du chrome (VI) n'ont pas été suffisamment étudiés, en particulier pour déterminer les concentrations sans effets nocifs observés et les caractéristiques dose-effet. Toutefois, la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition cutanée lors de la manipulation de bois sec traité à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), tant pour les adultes que pour les enfants exposés aux structures de jeu en bois, car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel les risques pour la santé humaine sont exclus pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

Il n'y a pas eu de caractérisation formelle des risques en ce qui concerne l'exposition des consommateurs au bois humide traité à l'ACC. Au Royaume Uni, la réglementation de 1986 sur les pesticides interdit la livraison de bois traité à l'ACC qui n'est pas entièrement sec. Il se peut que des dispositions similaires existent déjà dans tous les autres États membres. Toutefois, dans le cas contraire, des risques seraient à craindre pour tous les paramètres en rapport avec la santé humaine.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel tout risque pour la santé humaine serait exclu pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur le milieu benthique en raison de l'exposition lors de la production de la substance, de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — essais de toxicité sur les organismes benthiques. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement préconisée dans la section II et la recommandation 2008/454/CE de la Commission (3) devraient rendre toute information complémentaire superflue. — Risques d'effets non spécifiques d'un milieu particulier de l'environnement, du fait de l'exposition indirecte des prédateurs via la chaîne alimentaire dont la moule est le point de départ, lors de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — étude approfondie de l'absorption de chrome par les organismes autres que le poisson, caractérisation de la nature du chrome dans les organismes et étude de la toxicité du chrome sous ses autres formes pour les prédateurs d'organismes contaminés par le chrome. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement préconisée dans la section II et la recommandation 2008/454/CE devraient rendre toute information complémentaire superflue;

2)

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur les milieux aquatique et terrestre en raison de l'exposition lors de la production de la substance (milieu aquatique uniquement, un site), de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques d'effets sur le fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, dus à la production de pigments, à la production d'oxyde de chrome, aux sels de tannage, à la préparation de produits de conservation du bois, à l'utilisation de bois traité, à la préparation de produits de traitement des métaux et au traitement des métaux.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (4) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes) offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

—	de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE (5) ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

—	de fixer, au niveau communautaire, une valeur limite biologique pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE.

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

—

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 98/8/CE du Conseil (directive sur les produits biocides) et celles de la directive 76/769/CEE du Conseil pour ce qui est des substances CMR, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour les consommateurs.

Pour l'ENVIRONNEMENT

—	Il est recommandé que la Commission examine l'opportunité d'inclure le chrome (VI) dans la révision de la liste des substances prioritaires figurant dans la directive-cadre sur l'eau (annexe X de la directive 2000/60/CE).

—

En ce qui concerne plus particulièrement la réduction des composés Cr(VI) en sels de tannage à base de Cr (III) effectuée sur place dans les tanneries, il est recommandé de faire figurer dans la prochaine version du document de référence sur les MTD dans les tanneries des mentions appropriées indiquant que la réduction des composés Cr(VI) sur place afin d'obtenir des sels de tannage à base de Cr (III) ne doit pas être considérée comme faisant partie des MTD.

—

Il est recommandé que la Commission examine l'opportunité de fixer, dans le cadre de la directive 86/278/CE relative aux boues d'épuration, des valeurs limites de concentration des composés du chrome (VI) dans les boues d'épuration et dans les sols, ainsi qu'une valeur limite pour la quantité totale annuelle de ces composés introduite dans les sols.

—

La législation sur les produits biocides qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire (directive 98/8/CE) offre un cadre adéquat pour limiter les risques associés à l'utilisation des produits de conservation du bois contenant des composés du chrome (VI), ainsi que les risques associés à l'utilisation de bois traité par ces produits au sein de l'UE.

PARTIE 2

No CAS: 10588-01-9		No Einecs: 234-190-3
Formule moléculaire:	Na2Cr2O7
Dénomination Einecs:	Dichromate de sodium
Dénomination UICPA:	Dichromate de sodium
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (6)	O;R8 Carc.Cat 2; R45 Muta.Cat 2; R46 Repr.Cat 2; R60-61 T+;R26 T;R25-48/23 C;R34 Xn;R21 R42/43 N;R50-53

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie des cinq substances apparentées à base de chrome (VI) produites ou importées dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, les cinq composés du chrome (VI) sont essentiellement utilisés comme matière de départ pour obtenir d'autres composés de chrome (VI) et de chrome (III), ainsi que dans les produits de conservation du bois, dans les produits de traitement des métaux, pour la fabrication de cire et de vitamine K, dans les pigments et dans les catalyseurs.

Other uses are Ils sont également utilisés comme oxydants pour la teinture du coton, en photographie, comme inhibiteur de la corrosion dans les eaux de refroidissement et pour la fabrication de charbon actif.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie, pour toutes les situations d'exposition, pour les raisons suivantes:

—	risques d'irritation sensorielle des voies respiratoires

—	risques d'irritation oculaire et cutanée

—	risques de toxicité aiguë après pics d'exposition par inhalation (à court terme)

—	risques de sensibilisation cutanée

—	risques d'asthme professionnel

—	risques de toxicité pour la reproduction (stérilité et toxicité au stade du développement) après exposition répétée par inhalation

—	risques de mutagénicité et de cancérogénicité

Les effets sur les voies respiratoires et sur les reins après exposition répétée par inhalation aux composés du chrome (VI) n'ont pas été suffisamment étudiés, en particulier pour déterminer les concentrations sans effets nocifs observés et les caractéristiques dose-effet. Toutefois, la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, elle implique normalement la mise en place de mesures sur lesquelles des informations complémentaires ne devraient avoir aucune incidence.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition cutanée lors de la manipulation de bois sec traité à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), tant pour les adultes que pour les enfants exposés aux structures de jeu en bois, car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel les risques pour la santé humaine sont exclus pour ces paramètres. Toutefois, selon l'évaluation des risques, les risques sont déjà très faibles. Il conviendrait de ne pas perdre de vue ces conclusions lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

Il n'y a pas eu de caractérisation formelle des risques en ce qui concerne l'exposition des consommateurs au bois humide traité à l'ACC. Au Royaume Uni, la réglementation de 1986 sur les pesticides interdit la livraison de bois traité à l'ACC qui n'est pas entièrement sec. Il se peut que des dispositions similaires existent déjà dans tous les autres États membres. Toutefois, dans le cas contraire, des risques seraient à craindre pour tous les paramètres en rapport avec la santé humaine.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité car il n'est pas possible de définir un seuil en deçà duquel tout risque pour la santé humaine serait exclu pour ces paramètres. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur le milieu benthique en raison de l'exposition lors de la production de la substance, de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — essais de toxicité sur les organismes benthiques. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement préconisée dans la section II et la recommandation 2008/454/CE de la Commission (3) devraient rendre toute information complémentaire superflue, — risques d'effets non spécifiques d'un milieu particulier de l'environnement, du fait de l'exposition indirecte des prédateurs via la chaîne alimentaire dont la moule est le point de départ, lors de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux. Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants: — étude approfondie de l'absorption de chrome par les organismes autres que le poisson, caractérisation de la nature du chrome dans les organismes et étude de la toxicité du chrome sous ses autres formes pour les prédateurs d'organismes contaminés par le chrome. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement préconisée dans la section II et la recommandation 2008/454/CE devraient rendre toute information complémentaire superflue;

2)

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — risques d'effets sur les milieux aquatique et terrestre en raison de l'exposition lors de la production de la substance (milieu aquatique uniquement, un site), de la production de pigments, de la production d'oxyde de chrome, des sels de tannage, de la préparation de produits de conservation du bois, de l'application des produits de conservation du bois, de l'utilisation de bois traité, de la préparation de produits de traitement des métaux et du traitement des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

risques d'effets sur le fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, dus à la production de pigments, à la production d'oxyde de chrome, aux sels de tannage, à la préparation de produits de conservation du bois, à l'utilisation de bois traité, à la préparation de produits de traitement des métaux et au traitement des métaux.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (4) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes) offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

—	de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE (5) ou à la directive 2004/37/CE, selon le cas,

—	de fixer, au niveau communautaire, une valeur limite biologique pour les composés du chrome (VI) conformément à la directive 98/24/CE.

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

—

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 98/8/CE du Conseil (directive sur les produits biocides) et celles de la directive 76/769/CEE du Conseil pour ce qui est des substances CMR, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour les consommateurs.

Pour l'ENVIRONNEMENT

—	Il est recommandé que la Commission examine l'opportunité d'inclure le chrome (VI) dans la révision de la liste des substances prioritaires figurant dans la directive-cadre sur l'eau (annexe X de la directive 2000/60/CE).

—

En ce qui concerne plus particulièrement la réduction des composés Cr(VI) en sels de tannage à base de Cr (III) effectuée sur place dans les tanneries, il est recommandé de faire figurer dans la prochaine version du document de référence sur les MTD dans les tanneries des mentions appropriées indiquant que la réduction des composés Cr(VI) sur place afin d'obtenir des sels de tannage à base de Cr (III) ne doit pas être considérée comme faisant partie des MTD.

—

Il est recommandé que la Commission examine l'opportunité de fixer, dans le cadre de la directive 86/278/CE relative aux boues d'épuration, des valeurs limites de concentration des composés du chrome (VI) dans les boues d'épuration et dans les sols, ainsi qu'une valeur limite pour la quantité totale annuelle de ces composés introduite dans les sols.

—

La législation sur les produits biocides qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire (directive 98/8/CE) offre un cadre adéquat pour limiter les risques associés à l'utilisation des produits de conservation du bois contenant des composés du chrome (VI), ainsi que les risques associés à l'utilisation de bois traité par ces produits au sein de l'UE.

PARTIE 3

No CAS: 79-94-7		No Einecs: 201-236-9
Formule structurale:
Dénomination Einecs:	2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A)
Dénomination UICPA:	2,2', 6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol
État membre rapporteur:	Royaume-Uni
Classification (7):	Néant

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme réactif ou additif retardateur de flamme dans les matières plastiques. En tant que réactif retardateur de flamme (chimiquement lié à l'intérieur du matériau polymère), il est principalement utilisé dans les résines époxy et les résines polycarbonates. En tant qu'additif retardateur de flamme, il est essentiellement employé dans les résines acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS).

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS, LES CONSOMMATEURS ET L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

1)

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — Il est possible que le tétrabromobisphénol A soit dégradé en bisphénol A dans les sédiments anaérobie (eaux douces ou marines). Ces conclusions devront être réexaminées lorsque de nouvelles données auront été obtenues concernant les effets sur le milieu aquatique et que les PNEC correspondantes du bisphénol A auront été déterminées. — Il se peut qu'un autre métabolite/produit de dégradation, le tétrabromobisphénol-A bis(méthyléther), remplisse les critères pour être qualifié de substance PBT (persistante, bioaccumulable et toxique). Bien que les résultats des études actuelles ne soient pas probants, il semblerait qu'il s'agisse d'un produit de dégradation tout à fait mineur. La nécessité de mesures de réduction des risques ayant déjà été démontrée pour certaines utilisations (ce qui devrait réduire les incidences environnementales du composé d'origine), aucune étude complémentaire spécifique n'est recommandée à ce stade pour éclaircir cette question. — D'après les ratios de caractérisation des risques pour l'environnement marin, des risques sont à craindre dans certaines applications. La nécessité d'informations complémentaires concernant la toxicité pour les organismes marins devra être évaluée lorsque les effets des éventuelles mesures de réduction des risques prises à la suite de l'analyse effectuée pour les eaux douces et les sédiments d'eaux douces seront connus. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie de limitation des risques pour l'environnement préconisée dans la section II et la recommandation 2008/454/CE de la Commission (3) se traduiront probablement par une diminution suffisante des concentrations dans les écosystèmes aquatique et terrestre, et devraient rendre toute information complémentaire superflue.

2)

Il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante: — Le rapport PEC/PNEC est > 1 pour les eaux de surface et les sédiments, sur les sites de production où le tétrabromobisphénol A est utilisé comme additif retardateur de flamme dans les résines ABS (acrylonitrile-butadiène-styrène). — Le rapport PEC/PNEC est > 1 pour le milieu terrestre, sur les sites de production et de transformation où le tétrabromobisphénol-A est utilisé comme additif retardateur de flamme dans les résines ABS (acrylonitrile-butadiène-styrène). La conclusion en ce qui concerne les sites de transformation diffère suivant que les boues d'épuration provenant du site sont ou non épandues sur des terres agricoles (aucun risque n'a été mis en évidence en l'absence d'épandage). Dans le cas des sites de transformation de résines ABS, un risque a été mis en évidence indépendamment des hypothèses concernant l'épandage des boues d'épuration.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—	l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

La stratégie de limitation des risques est exposée dans la recommandation 2008/454/CE.

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(1)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 125).

(2)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

(3)  JO L 158 du 18.6.2008.

(4)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

(5)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(6)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1, modifié par JO L 216 du 16.6.2004, p. 125).

(7)  Cette substance chimique n'est actuellement pas inscrite à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

«publiées au Journal officiel de l'Union européenne.»

«publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 143 du 10 juin 2008.»