17.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 150/01)

Date d'adoption de la décision	20.5.2008
Aide no	N 458/07
État membre	Italie
Région	Regione Marche
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Intervento sul capitale di rischio delle società cooperative
Base juridique	Legge regionale 24 gennaio 2006, n. 1 «Modifiche alla legge regionale 16 aprile 2006, n. 5 “Provvedimenti per favorire la cooperazione”»
Type de la mesure	Régime
Objectif	Capital-investissement
Forme de l'aide	Fourniture de capital-investissement
Budget	Montant global de l'aide prévue: 10 Mio EUR
Intensité	—
Durée	Jusqu'au 31 décembre 2013
Secteurs économiques	Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	—
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

27.5.2008

Aide no

N 753/07

État membre

Italie

Région

Toscana

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti a favore di ricerca sviluppo e innovazione della Regione Toscana

Base juridique

Proposta di decreto dirigenziale n. 7013/2007 «Modalità di attuazione degli interventi in materia di aiuti a favore di ricerca sviluppo e innovazione previsti dal Programma Operativo obiettivo “Competitività regionale e occupazione” POR/FESR 2007-2013, dal Piano regionale dello sviluppo economico — PRSE 2007-2010 e dal DOCUP obiettivo 2 2000-2006»

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement, Innovation

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Dépenses annuelles prévues: 57,3 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 344 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

27.5.2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Toscana

Via Cavour, 18

I-50100 Firenze

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

17.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/4

Taux de change de l'euro (1)

16 juin 2008

(2008/C 150/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,5459
JPY	yen japonais	167,26
DKK	couronne danoise	7,4581
GBP	livre sterling	0,78730
SEK	couronne suédoise	9,3458
CHF	franc suisse	1,6129
ISK	couronne islandaise	122,49
NOK	couronne norvégienne	8,0310
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,211
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	247,23
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7061
PLN	zloty polonais	3,3893
RON	leu roumain	3,6628
SKK	couronne slovaque	30,305
TRY	lire turque	1,9231
AUD	dollar australien	1,6434
CAD	dollar canadien	1,5888
HKD	dollar de Hong Kong	12,0766
NZD	dollar néo-zélandais	2,0534
SGD	dollar de Singapour	2,1275
KRW	won sud-coréen	1 608,12
ZAR	rand sud-africain	12,4984
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,6673
HRK	kuna croate	7,2451
IDR	rupiah indonésien	14 400,06
MYR	ringgit malais	5,0566
PHP	peso philippin	68,638
RUB	rouble russe	36,6305
THB	baht thaïlandais	51,440
BRL	real brésilien	2,5189
MXN	peso mexicain	15,9862

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

17.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 150/04)

Aide no: XA 68/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asturiana de Control Lechero, Coop. Ltda (ASCOL)

Base juridique: Convenio de colaboración con Asturiana de Control Lechero, Coop. Ltda (ASCOL) para el desarrollo de un programa de mejora genética de la cabaña ganadera asturiana de raza frisona durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 498 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Poste ouvrant droit à l'aide

Intensité maximale de la subvention

I.	Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail (production laitière)

70 %

II.	Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail (taureaux)

70 %

III.	Introduction de pratiques innovatrices en matière de reproduction animale (programme Génesis)

40 %

IV.	Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent document ait été adressé à la Commission au moins 10 jours ouvrables plus tôt)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Mettre en œuvre le programme d'amélioration de la race Frisonne dans les Asturies.

Les articles du règlement (CE) no 1857/2006 qui s'appliquent sont les suivants:

Article 15 — Assistance technique dans le secteur agricole. Coûts admissibles: coûts liés à l'organisation de programmes de formation, frais de participation à des programmes de formation, coûts liés à l'organisation de concours et d'expositions, coûts afférents à l'édition de publications.

Article 16 — Aides en faveur du secteur de l'élevage. Coûts admissibles: coût des tests effectués en vue de déterminer la qualité et le rendement génétique du bétail, coûts liés à l'introduction de techniques innovatrices en matière de reproduction animale

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin laitier

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération peut être consulté sur le portail www.asturias.es: dans la rubrique Temas, cliquer sur Ganadería, puis sur Información sobre ayudas, ou cliquer sur le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 69/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de los Valles (ASEAVA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de los Valles (ASEAVA) para el desarrollo de un programa de mejora genética de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 541 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Postes ouvrant droit à l'aide

Intensité maximale des subventions

I.	Tenue du livre généalogique

100 %

II.	Tests servant à déterminer le rendement et la qualité génétique du cheptel

70 %

III.	Introduction de pratiques innovantes dans le domaine de la reproduction animale

40 %

IV.	Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables à l'avance)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme d'amélioration génétique de la race bovine Asturiana de los Valles.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation, à la participation à des programmes de formation, aux services de conseil fournis par des tiers et à la production de publications et de sites web.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique, à la réalisation de tests destinés à déterminer la qualité génétique et le rendement du cheptel, ainsi qu'à l'introduction de techniques innovantes dans le domaine de la reproduction animale

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail www.asturias.es, dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 71/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Oveya Xalda de Asturias (ACOXA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Oveya Xalda de Asturias para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 51 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Postes ouvrant droit à l'aide

Intensité maximale des aides

I.	Tenue du livre généalogique

100 %

II.	Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables à l'avance)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de conservation de la race ovine Xalda

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation, à la participation à des programmes de formation, à l'organisation de concours et d'expositions, ainsi qu'à la production de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage ovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 72/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Ponis de Raza Asturcón (ACPRA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Poni de Raza Asturcón para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 123 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Mesure admissible

Intensité maximale des aides

I.	Tenue du livre généalogique

100 %

II.	Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: décision prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que ce formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables auparavant)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de préservation de la race de poney Asturcón.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts éligibles: coûts d'organisation des programmes de formation, frais de participation aux programmes de formation, coûts d'organisation de concours et d'expositions, coûts de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts éligibles: coûts liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage des équidés

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Il vous sera possible de consulter le texte de l'accord de collaboration sur le portail www.asturias.es, en cliquant sur domaines thématiques/élevage/aides à l'adresse URL suivante:

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

Aide no: XA 73/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Cabra Bermeya (ACRIBER)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Cabra Bermeya para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 41 000 EUR

Intensité maximale des aides:

Mesure admissible

Intensité maximale des aides

I.	Tenue du livre généalogique

100 %

II.	Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que ce formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables auparavant)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de préservation de la race caprine Bermeja

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts éligibles: coûts liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage de caprins

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Autres informations: —

El jefe del servicio de producción y bienestar animal

Luis Miguel Alvarez Morales

17.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 150/9

(2008/C 150/05)

Aide no: XA 74/08

État membre: Espagne

Région: Galicia

Intitulé du régime: Ayudas a asociaciones de ganaderos y criadores de ganado vacuno de raza frisona

Base juridique: Ayudas para la realización de pruebas para determinar la calidad genética de la leche y el rendimiento del ganado vacuno lechero y a la realización de técnicas o prácticas innovadoras en el ámbito de cría de animales de ganado vacuno de raza frisona y se convovan para el año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 2 680 000 EUR

Intensité maximale des aides: 70 % des coûts liés à la réalisation de tests servant à déterminer la qualité génétique ou le rendement des troupeaux bovins à orientation laitière.

40 % des coûts liés à l'introduction dans les exploitations de techniques et de pratiques d'élevage novatrices

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Ces aides ont pour objectif:

d'améliorer les carctéristiques de la production et de la reproduction ainsi que les conditions sanitaires des animaux grâce à:

la détermination de la qualité génétique ou du rendement du cheptel aux fins des programmes d'amélioration génétique. Les frais d'analyse sont subventionnés,

l'application de nouvelles techniques et de pratiques novatrices dans le domaine de l'élevage afin de réaliser des progrès en matière de patrimoine génétique de la race. Les programmes d'élevage sont subventionnés.

Ce régime est conforme aux dispositions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006 qui stipule que ces aides sont compatibles avec le marché commun

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable: Xunta de Galicia. Consellería de Medio Rural

Dirección Xeral de Produción, Industrias e Calidade Agroalimentaria

Adresse du site web: http://mediorural.xunta.es/

http://mediorural.xunta.es/externos/borrador_orde_cria_frison_2008.pdf

Autres informations: Adresse électronique pour tout contact:

dxpica.mrural@xunta.es

gerardo.rivero.cuesta@xunta.es

Saint-Jacques-de-Compostelle, le 18 décembre 2007

O Secretario Xeral

Asdo. Alberte Souto Souto

Aide no: XA 101/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per la concessione di contributi per il primo insediamento di giovani agricoltori

Base juridique: Articolo 4, comma 1, lett. r), della legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 3 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: 32 500 EUR par bénéficiaire

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'identification de la demande d'exemption sur le site de la direction générale Agriculture et Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Installation de jeunes agriculteurs au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Cultures de légumes, culture de raisin, culture de pommes et de fruits à noyaux, élevage de bovins laitiers, de bovins d'autres types, de chevaux et autres équidés, d'ovins et de caprins, de porcs et autres porcins et de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano

Ripartizione provinciale agricoltura

Via Brennero, 6

I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2549

Autres informations: Le présent régime d'aide remplace le régime enregistré sous le numéro XA 201/07, dans la mesure où les conditions et modalités qui y sont prévues ont été adaptées au contenu de la mesure en faveur des jeunes agriculteurs prévue dans le programme provincial pour le développement rural 2007-2013, approuvé le 12 septembre 2007

Il direttore di ripartizione

Dr. Martin Pazeller

Aide no: XA 102/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per agevolare gli investimenti nelle imprese agricole

Base juridique: Articolo 4, comma 1, lett. a) della legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 26 700 000 EUR en dons

5 000 000 EUR en prêts bonifiés

Intensité maximale des aides:

—	Un maximum de 50 % de dépenses admissibles pour des investissements relatifs aux zones défavorisées,

—	un maximum de 40 % de dépenses admissibles pour des investissements en faveur d'autres zones

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 4

Secteur(s) concerné(s): Cultures permanentes et non permanentes.

Production animale (bovins laitiers, bovins d'autres types, chevaux et autres équidés, ovins et caprins, porcs et autres porcins, volailles et autres animaux)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano

Ripartizione provinciale agricoltura

Via Brennero, 6

I-39100 Bolzano

http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2535

http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2536

Il direttore di ripartizione

Dr. Martin Pazeller

Aide no: XA 103/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régimen de ayudas para paliar los daños producidos en las explotaciones agrícolas de determinados municipios de la Comunitat Valenciana en agosto y septiembre de 2007 como consecuencia de las adversidades climatológicas

Base juridique: Resolución de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se establecen ayudas para paliar los daños producidos en las explotaciones agrícolas de determinados municipios de la Comunitat Valenciana en agosto y septiembre de 2007 como consecuencia de las adversidades climatológicas

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues pour les actions visant à reconstituer la structure végétale touchée s'élèvent à 567 392 EUR pour l'année 2009, 378 261 EUR pour l'année 2010 et 189 131 EUR pour l'année 2011.

Les dépenses prévues pour les aides destinées à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles sont de 47 500 EUR pour l'année 2008 et de 840 580 EUR pour l'année 2009

Intensité maximale des aides: Sur la base du module d'estimation, l'intensité estimée de l'aide ne dépassera en aucun cas 80 % pour les bâtiments et équipements agricoles et 75 % pour les actions visant reconstituer la structure végétale endommagée

Date de la mise en œuvre: Dix jours à compter de sa publication au Diario Oficial de la Comunidad Valenciana

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Pour des prêts bonifiés destinés à reconstituer la structure végétale, le délai expirera le 30 septembre 2011.

Pour l'aide à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles, le délai expirera le 30 novembre 2008

Objectif de l'aide: L'aide vise à reconstituer le potentiel de production des exploitations agricoles endommagées par des conditions météorologiques défavorables, grâce à des mesures destinées à reconstituer la structure végétale endommagée et à la remise dans leur état d'origine des bâtiments et équipements agricoles.

Article 11: aides relatives aux pertes dues à des phénomènes météorologiques défavorables.

Les aides sont destinées à indemniser les agriculteurs pour des pertes de structure végétale et des dommages aux bâtiments et équipements agricoles dus à des phénomènes météorologiques défavorables

Secteur(s) concerné(s): Secteur de la production agricole: amandes, vigne, olives et agrumes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ayudas_adversidadesclimatologicas_agosto_septiembre_2007.pdf

Valence, le 23 janvier 2008

Directora General de Produccion Agraria

Laura Peñarroya Fabregat

Aide no: XA 107/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a la potenciación, creación y desarrollo de las entidades promotoras y consejos reguladores de productos agroalimentarios protegidos con signos de calidad diferenciada.

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se establecen las normas reguladoras para la concesión de ayudas a la potenciación, creación y desarrollo de las entidades promotoras y consejos reguladores de productos agroalimentarios protegidos con signos de calidad diferenciada, y se aprueba la convocatoria para el año 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 100 Mio EUR

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre 80 % de la valeur des dépenses admissibles, pour la constitution et le développement d'organismes de promotion et de conseils régulateurs ayant moins de cinq années d'existence depuis la date de leur reconnaissance en tant qu'organisations de producteurs.

Aides allant jusqu'à 80 % de la valeur des coûts admissibles pour des activités liées à la promotion de produits agricoles de qualité.

Aides pouvant atteindre 80 % de la valeur des coûts admissibles pour les activités liées à l'assistance technique et à la promotion des produits agricoles d'organismes de promotion et de conseils régulateurs ayant moins de cinq années d'existence depuis la date de leur reconnaissance en tant qu'organisations de producteurs

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Du 1er mars 2008 au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide:

1)	L'objectif premier de l'aide est d'encourager la création et le développement d'associations sans but lucratif et d'organisations de producteurs reconnues, contribuant à la promotion des appellations de qualité de produits agroalimentaires.

2)	Les objectifs secondaires sont notamment les suivants: offrir une valeur ajoutée au consommateur, renforcer les garanties de qualité, la sécurité et la salubrité des produits agroalimentaires ainsi que le respect de l'environnement.

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1857/2006: aides aux associations de producteurs chargées de la supervision de l'utilisation d'indications géographiques et d'appellations d'origine. Coûts admissibles: ceux liés à leur constitution, mise en activité et développement.

Article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006. Coûts admissibles: ceux liés à la promotion de produits agricoles de qualité.

Article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006. Coûts admissibles: ceux liés à l'assistance technique fournie par ces associations de producteurs

Secteur(s) concerné(s): Producteurs du secteur de la production animale et végétale en ce qui concerne les produits agricoles bénéficiant de labels de qualité

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra

Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente

C/ Tudela, no 20

E-31003 Pamplona (Navarra)

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO07078%20OF.pdf

Autres informations:

Gobierno de Navarra

Dirección General de Desarrollo Rural

C/ Tudela, no 20

E-31003 Pamplona

Tlf: 848 42 29 33

E-mail: izabalzv@cfnavarra.es

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 150

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 17 juin 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 150/01	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	1

2008/C 150/02	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	3

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Office européen de sélection du personnel (EPSO)
2008/C 150/06	Avis de concours général EPSO/AST/64/08	12

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 150/03	Taux de change de l'euro	4

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2008/C 150/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001	5

2008/C 150/05	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001	9