13.6.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 148/1

RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE

EXERCICE FINANCIER 2007

(2008/C 148/01)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1.	GESTION FINANCIÈRE: GÉNÉRALITÉS

1.1.

Recettes

1.2.	Budget initial et budget rectificatif

1.3.	Engagements et paiements

1.4.	Reports de 2007 à 2008

1.5.	Reports de 2006 à 2007

1.6.	Crédits de recettes affectées

1.7.	Transferts

1.7.1.

Utilisation de crédits provisionnels

1.7.2.

Politique immobilière

1.7.3.

Transferts divers

1.8.	Annulations

2.	GESTION FINANCIÈRE PAR CHAPITRE

2.1.	Chapitre 10 «Membres de l'institution»

2.2.	Chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires»

2.3.	Chapitre 14 «Autres personnels et prestations externes»

2.4.	Chapitre 16 «Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution»

2.5.	Chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires»

2.6.	Chapitre 21 «Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance»

2.7.	Chapitre 23 «Dépenses administratives de fonctionnement»

2.8.	Chapitre 30 «Réunions et conférences»

2.9.	Chapitre 32 «Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion»

2.10.

Chapitre 40 «Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes»

2.11.

Chapitre 42 «Dépenses relatives à l'assistance parlementaire»

2.12.

Chapitre 44 «Réunions et autres activités des députés et anciens députés»

2.13.

Titre 10 «DÉPENSES DIVERSES»

3.	OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTEINTS

3.1.	Élargissement et avenir de l'Union élargie

3.2.	Optimisation de la législation communautaire

3.3.	Information et communication

3.4.	Optimisation de la gestion des ressources

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau 1.

Utilisation des crédits 2007

Tableau 2.

Objectif des reports non automatiques à 2008

Tableau 3.

Transferts par base juridique

Tableau 4.

Utilisation de crédits provisionnels aux chapitres 100, 101, 104 et 105

Tableau 5.

Objectif des transferts de crédits provisionnels

Tableau 6.

Objectif des transferts en matière de politique immobilière

Tableau 7.

Principales sources du transfert «de nettoyage» C26

Tableau 8.

Transferts autres que ceux des crédits provisionnels

Tableau 9.

Évolution des engagements 2007 et 2006

Tableau 10.

Personnel du Secrétariat général par genre

Tableau 11.

Personnel du Secrétariat général par pays

Graphique 1.

Répartition des dépenses 2007 par chapitre

Graphique 2.

Évolution des engagements entre 2006 et 2007 par chapitre

Graphique 3.

Ventilation des dépenses au chapitre 20 en %

Graphique 4.

Ventilation des dépenses au chapitre 23 en %

Graphique 5.

Ventilation des dépenses au chapitre 32 en %

ANNEXES

ANNEXE 1 —

Résumé des transferts C

ANNEXE 2 —

Résumé des transferts P

ANNEXE 3 —

Mise en œuvre des crédits 2007

INTRODUCTION

Le présent rapport explique la gestion budgétaire et financière assurée par le Parlement européen durant l'exercice budgétaire 2007. Il décrit la situation financière et les événements qui ont eu une influence significative sur les activités de l'exercice (parties 1 et 2) et expose brièvement la réalisation des objectifs de l'année (partie 3).

Le rapport a été rédigé conformément à l'article 122 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après «le règlement financier» (1), à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier (2) (ci-après «les modalités d'exécution») et à l'article 13, paragraphe 2 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen (3).

1. GESTION FINANCIÈRE: GÉNÉRALITÉS

L'année 2007 est le premier exercice couvert par les perspectives financières 2007-2013 (4). Les crédits définitifs du Parlement s'élevaient à 1 397 460 174 EUR, soit 19,65 % de l'ensemble des dépenses administratives de l'Union («Rubrique V»).

Le tableau 1 ci-dessous présente la mise en œuvre du budget du Parlement européen durant l'exercice 2007.

Tableau 1

Utilisation des crédits 2007

Type de crédit

EUR ou %

I.	Crédits: généralités

Crédits initiaux

1 397 460 174

Budget rectificatif

—

Crédits définitifs

1 397 460 174

II.	Utilisation des crédits

Engagements

1 337 615 197

% des crédits définitifs

96 %

Paiements

1 112 375 865

% des engagements

83 %

III.	Reports de 2007 à 2008

Reports automatiques à 2008 (5)

225 239 332

% des crédits définitifs

16 %

% des engagements

17 %

Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à 2008) (6)

43 800 036

% des crédits définitifs

3 %

IV.	Annulations

Crédits annulés

16 044 941

% des crédits définitifs

1 %

V.	Reports de 2006 à 2007

Reports automatiques à 2007 (5)

188 746 822

Paiements au titre de ces reports

174 777 710

% de reports

93 %

Montant annulé

13 969 113

Reports non automatiques à 2007

4 817 000

VI.	Crédits de recettes affectées en 2007

Crédits de recettes affectées en 2007

42 522 401

Engagements

29 191 996

% de crédits de recettes affectées

69 %

Paiements

7 301 241

% de crédits engagés issus de recettes affectées

25 %

Crédits disponibles issus de recettes affectées en 2007

13 330 405

VII.	Crédits de recettes affectées reportés à 2008

Crédits de recettes affectées reportés à 2008

38 325 182

VIII.

Crédits de recettes affectées reportés à 2007

34 640 775

Engagements

34 573 137

Paiements

30 433 805

% des engagements

88 %

Note:

1.1. Recettes

Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2007 équivalait à 144 449 007 EUR.

1.2. Budget initial et budget rectificatif

Les crédits autorisés du budget initial du Parlement pour 2007 totalisaient 1 397 460 174 EUR, soit une augmentation de 6 % par rapport au budget 2006 (1 321 600 000 EUR). Aucun budget rectificatif n'a été présenté en 2007.

1.3. Engagements et paiements

Les engagements se sont élevés au total à 1 337 615 197 EUR, soit 96 % des crédits définitifs (2006: 99 %). Les paiements ont totalisé 1 112 375 865 EUR, soit 83 % d'engagements concrétisés (2006: 86 %).

1.4. Reports de 2007 à 2008

Les reports automatiques à l'exercice 2008 ont atteint 225 239 332 EUR, soit 17 % des crédits engagés (2006: 14 %). Les crédits non engagés en fin d'année reportés à l'exercice budgétaire 2008 ont atteint la somme totale de 43 800 036 EUR, soit 3 % des crédits définitifs (2006: 0,4 %). L'institution a convenu d'un report non automatique total de 43 800 036 EUR à l'exercice 2008 aux fins exposées au tableau 2.

Tableau 2

Objectif des reports non automatiques à 2008

Article	Montant (EUR)	Objectif
2001/03	18 500 000	Location à long terme du bâtiment Eastman à Bruxelles
2003	23 500 000	Acquisition d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne
2007/04	220 036	Rénovation du Bureau externe de La Valette
2008	1 500 000	Acquisition d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne — frais connexes
2140/06	80 000	Rénovation du matériel du centre sportif de Bruxelles
Total	43 800 036

1.5. Reports de 2006 à 2007

Les reports automatiques à 2007 ont atteint un montant total de 188 746 822 EUR. Les paiements au titre de ces reports se sont établis à 174 777 710 EUR, soit 93 % (2006: 93 %). Le montant annulé s'élevait donc à 13 969 113 EUR.

Les reports non automatiques à 2007 ont atteint un montant total de 4 817 000 EUR et concernaient l'article 214 «Matériel et installations techniques». 88 % de ces crédits ont été engagés et payés.

1.6. Crédits de recettes affectées

Les recettes affectées devenues disponibles en 2007 ont atteint un montant total de 42 522 401 EUR (2006: 40 017 311 EUR). Le taux d'engagement s'est établi à 69 % (2006: 77 %). Les paiements se sont élevés à un total de 7 301 241 EUR, soit 25 % des engagements réalisés (2006: 19 %). Le solde des engagements impayés (29 191 996 EUR contre 30 778 877 EUR en 2006) et des crédits disponibles (13 330 405 EUR contre 9 238 434 EUR en 2006) a été transféré à l'exercice budgétaire 2008. Additionnés aux crédits reportés des années précédentes, les crédits totaux résultants des revenus affectés et reportés à 2008 se sont élevés à 38 325 182 EUR.

Les recettes affectées reportées à 2007 s'élevaient au total à 34 640 775 EUR (2006: 32 288 714 EUR). Les engagements réalisés ont totalisé 34 573 137 EUR (2006: 32 054 298 EUR). Les paiements effectués en 2007 représentaient 88 % des engagements réalisés (2006: 97 %).

1.7. Transferts

Durant l'exercice, 25 transferts C ont été approuvés. 21 d'entre eux ont été autorisés au titre des articles 24 et 43 du règlement financier (7). Ils se sont élevés au total à 148 314 196 EUR, soit 10,61 % des crédits définitifs (en 2006: 20 transferts représentant 9 % des crédits définitifs). Le transfert de «nettoyage» opéré en fin d'année, C26, est inclus dans le montant susmentionné et portait sur un total de 25 000 000 EUR (2006: 37 246 425 EUR).

Quatre autres transferts C au titre de l'article 22(2) (8) du règlement financier ont été approuvés par le président. Ils représentaient 482 000 EUR, soit 0,03 % des crédits définitifs (2006: sept transferts C représentant 1 % des crédits définitifs).

Le président a également approuvé six transferts P en vertu de l'article 22(1) (9) du règlement financier, pour un montant total de 1 353 000 EUR, soit 0,1 % des crédits définitifs (2006: huit transferts P représentant 0,36 % des crédits définitifs).

En résumé, 2007 a été le théâtre de 31 transferts C et P au total, pour un montant de 150 149 196 EUR, soit 10,74 % des crédits définitifs (2006: 37 représentant 173 751 700 EUR, soit 13 % des crédits définitifs).

Tableau 3

Transferts par base juridique

Article du règlement financier	Montant transféré (EUR)	% des crédits définitifs
Transferts C
Art. 22, 2	482 000	0,03 %
Art. 24 et 43	148 314 196	10,61 %
Transferts P
Art. 22, 1	1 353 000	0,1 %
Transferts C+P	150 149 196	10,74 %

Les transferts peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes:

1.7.1.

Utilisation de crédits provisionnels

1.7.2.

Politique immobilière

1.7.3.

Transferts divers

1.7.1. Utilisation de crédits provisionnels

Cette section examine l'utilisation des crédits du chapitre 100 «Crédits provisionnels», du chapitre 101 «Réserve pour imprévus», du chapitre 104 «Réserve pour la politique d'information et de communication» et du chapitre 105 «Crédits provisionnels destinés à la politique immobilière». Ces chapitres, inclus dans le titre 10 «Dépenses diverses», sont appelés «crédits provisionnels» dans la suite du présent rapport.

Un montant global de 92 983 195,50 EUR a été transféré des réserves. De cette somme, 67 548 200 EUR étaient destinés à la politique immobilière et 25 434 995,50 EUR à d'autres fins. L'utilisation des crédits provisionnels est détaillée au tableau 4.

Les crédits ont été libérés des réserves une fois réunies les conditions établies par l'autorité budgétaire. Le tableau 5 présente l'objectif des transferts.

1.7.2. Politique immobilière

Ce paragraphe porte sur l'utilisation des crédits provisionnels en liaison avec la politique immobilière. Il examine également les transferts effectués à cette fin à partir d'autres articles.

Cinq transferts C d'un montant total de 106 304 200 EUR ont été employés pour renforcer un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique de propriété, ce qui a permis les transactions présentées au tableau 6. Un montant de 67 548 200 EUR (64 % de la somme totale transférée à titre de soutien de la politique immobilière) provenait des crédits provisionnels. Des informations plus complètes concernant l'utilisation des crédits provisionnels destinés à la politique immobilière sont présentées dans le tableau 4.

Le transfert de «nettoyage» C26 a rapporté 25 000 000 EUR. Les crédits étaient destinés à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne.

Les principales sources des crédits «nettoyés», ainsi que les principales raisons de leur disponibilité, sont indiquées dans le tableau 8.

1.7.3. Transferts divers

La justification des autres transferts opérés en 2007 est présentée au tableau 8 ci-dessous. Ces transferts portaient sur des crédits d'un montant total de 17 057 000 EUR et ont en grande partie été utilisés pour les dépenses relatives au personnel et aux frais de fonctionnement, ainsi que pour les dépenses liées aux membres.

Tableau 4

Utilisation de crédits provisionnels aux chapitres 100, 101, 104 et 105

Vers la catégorie	De l'article	Vers l'article	Rubrique	Transfert	Montant transféré (EUR)
Politique immobilière	Chapitre 100	2003 et 2008	Acquisition de biens immobiliers et Autres dépenses afférentes aux immeubles	C26	2 727 817
		2007/03	Aménagement des locaux: Bruxelles	C14	1 869 200
		2026/03	Sécurité et surveillance des immeubles: Bruxelles	C12	2 235 000
	Chapitre 101	2001/03	Redevances emphytéotiques: Bruxelles	C25	1 825 000
	Chapitre 101	2003 & 2008	Acquisition de biens immobiliers et Autres dépenses afférentes aux immeubles	C26	216 183
	Chapitre 104	2001/03	Redevances emphytéotiques: Bruxelles	C25	8 675 000
	Chapitre 105	2001/03	Redevances emphytéotiques: Bruxelles	C17	50 000 000
Total Politique immobilière					67 548 200
Politique d'information	Chapitre 101	3245/01	Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires	C16	155 000
	Chapitre 101	3245/03	Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: Prix du PE pour le cinéma	C4	250 000
	Chapitre 104	3246	Chaîne télévisuelle parlementaire (Web TV)	C8	725 000
	Chapitre 104	2140/12	Équipement et installations techniques: audiovisuel — Bâtiment D5	C20	13 000 000
Total Politique d'information					14 130 000
Dépenses de personnel et de fonctionnement	Chapitre 100	1200	Rémunérations et indemnités	C5	49 631
		1420/01 et 3240	Services externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et du Journal officiel	C24	1 000 000
		1610	Frais de recrutement	C19	58 000
		1402/01	Interprètes de conférence: interprètes et techniciens de conférence	C21	1 750 000
		3000/01	Frais de missions du personnel: périodes de session, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers	C9	1 132 065
	Chapitre 101	1420/01 et 3240	Services externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et du Journal officiel	C24	3 040 000
		1610	Frais de recrutement	C19	40 000
		1612	Perfectionnement professionnel	C2	545 000
		1613	Perfectionnement professionnel: frais de missions	C3	285 000
		2120/04	Mobilier: œuvres d'art	C1	105 300
		3040	Frais divers de réunions internes	C23	300 000
Total Dépenses de personnel et de fonctionnement					8 304 996
Technologie de l'information	Chapitre 100	2102/03	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: production de nouvelles applications et développement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, débogage)	C10	2 000 000
Total Technologie de l'information					2 000 000
Membres	Chapitre 101	1004/01	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes: périodes de session, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers	C22	1 000 000
Total Membres					1 000 000
Total					92 983 196

Tableau 5

Objectif des transferts de crédits provisionnels

Transfert	Vers l'article	Montant transféré (EUR)	Objectif
C1	2120/04	105 300	couverture des dépenses supplémentaires consécutives à la décision du Bureau d'acheter des œuvres d'art des dix nouveaux États membres.
C2	1612	545 000	couverture des dépenses de perfectionnement professionnel des fonctionnaires et autres agents du Parlement.
C3	1613	285 000	couverture des dépenses de mission liées à la formation professionnelle.
C4	3245/03	250 000	couverture des dépenses liées au prix du PE pour le cinéma
C5	1 200	49 631	libération de deux postes AST en réserve dans l'organigramme et libération des crédits afférents d'un montant de 49 630 EUR de la réserve du chapitre 100 en prévision de la charge de travail supplémentaire que l'unité «Immeubles» aura à assumer eu égard aux bâtiments de Luxembourg et de Strasbourg
C8	3 246	725 000	couverture des frais de production de contenu pour le prototype de chaîne de télévision par internet
C9	3000/01	1 132 065	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les dépenses de mission du personnel
C10	2102/03	2 000 000	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les dépenses informatiques
C12	2026/03	2 235 000	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant la sécurité et la surveillance des bâtiments à Bruxelles
C14	2007/03	1 869 200	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant l'aménagement des locaux afin de répondre aux besoins liés aux travaux d'aménagement prévus pour 2007
C16	3245/01	155 000	apport d'un complément au sous-article 3245/01 «Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires» suite à la décision du Bureau relative aux modalités pratiques de la première session de «l'Agora citoyenne».
C17	2001/03	50 000 000	inscription d'un montant de 58 700 000 EUR au sous-article 2001/03 «Redevances emphytéotiques: Bruxelles» en vue d'effectuer des versements anticipés au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour les bâtiments D4 et D5 en construction à Bruxelles.
C19	1 610	98 000	libération des crédits provisionnels suite à la soumission des rapports demandés concernant les progrès réalisés en matière de recrutement de personnel roumain et bulgare et apport d'un complément de 40 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées au recrutement plus conséquent que prévu de personnel lié à l'élargissement
C20	2140/12	13 000 000	couverture de l'acquisition d'une partie du matériel audiovisuel pour le bâtiment D5.
C21	1402/01	1 750 000	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les interprètes de conférence.
C22	1004/01	1 000 000	couverture des dépenses supplémentaires liées au taux de fréquentation plus élevé que prévu ainsi qu'au nombre croissant de réunions en dehors des trois lieux de travail habituels
C23	3 040	300 000	couverture des dépenses liées au service de rafraîchissements pour les réunions officielles et de travail de l'institution.
C24	1420/01 & 3240	4 040 000	couverture des dépenses supplémentaires suite à la décision du Parlement de traduire le compte rendu in extenso des débats dans les 23 langues officielles
C25	2001/03	10 500 000	versement unique au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour le bâtiment Eastman dont la location est envisagée à Bruxelles
C26	2003 & 2008	2 944 000	couverture des dépenses liées à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne
Total		92 983 196

Tableau 6

Objectif des transferts en matière de politique immobilière

Transfert	Vers l'article	De l'article	Montant transféré	Objectif
C12	2026/03	Chapitre 100	2 235 000	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant la sécurité et la surveillance des bâtiments à Bruxelles
	Total 2026/03		2 235 000
C14	2007/03	Chapitre 100	1 869 200	libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant l'aménagement des locaux afin de répondre aux besoins liés aux travaux d'aménagement prévus pour 2007
	Total 2007/03		1 869 200
C17	2001/03	Autres que crédits provisionnels	8 700 000	inscription d'un montant de 58 700 000 EUR au sous-article 2001/03 «Redevances emphytéotiques: Bruxelles» en vue d'effectuer des versements anticipés au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour les bâtiments D4 et D5 en construction à Bruxelles.
		Chapitre 105	50 000 000
	Total 2001/03		58 700 000
C25	2001/03	Autres que crédits provisionnels	8 000 000	versement unique au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour le bâtiment Eastman dont la location est envisagée à Bruxelles
		Chapitre 101	1 825 000
		Chapitre 104	8 675 000
	Total 2001/03		18 500 000
C26	2003 & 2008	Autres que crédits provisionnels	22 056 000	couverture des dépenses liées à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne
		Chapitre 101	216 183
		Chapitre 100	2 727 817
	Total 2003 & 2008		25 000 000
Total			106 304 200

Tableau 7

Principales sources du transfert de «nettoyage» C26

Chapitre	Description	Montant (EUR)	%	Explication
10	Membres de l'institution	2 236 000	8,9 %	Correspond à 1,5 % des crédits initiaux. Dépenses moindres concernant le «régime de pension volontaire» (1 Mio) en raison d'un taux d'affiliation inférieur aux prévisions pour les députés des nouveaux États membres, les «pensions de retraite» (0,4 Mio) et les «indemnités de déplacement» (0,8 Mio) par rapport aux prévisions basées sur les taux observés par le passé.
12	Fonctionnaires et agents temporaires	800 000	3,2 %	Correspond à 0,17 % des crédits initiaux. Reliquat technique après le paiement des dépenses engagées.
14	Autres personnels et services externes	1 270 000	5,1 %	Correspond à 1,1 % des crédits initiaux. Remplacement plus rapide que prévu de deux agents contractuels par des fonctionnaires (0,5 Mio) et dépenses moins élevées que prévues concernant les subventions octroyées dans le cadre de la formation des interprètes (0,7 Mio).
16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution	100 000	0,4 %	Correspond à 0,8 % des crédits initiaux. Reliquat technique du poste «Perfectionnement professionnel».
20	Immeubles et frais accessoires	5 357 000	21,4 %	Correspond à 3,6 % des crédits initiaux. Collecte des reliquats techniques des postes «loyer» (0,5 Mio), dépenses moindres pour divers projets d'aménagement, en particulier pour les bureaux externes (0,6 Mio), économies réalisées sur les postes «nettoyage et entretien» (1,1 Mio), «consommation d'énergie» (0,5 Mio) et «sécurité et surveillance des bâtiments» (2 Mio), retard du projet KAD (0,5 Mio).
21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance	5 237 000	20,9 %	Correspond à 5 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les postes «matériel informatique» (0,5 Mio) et «assistance informatique externe» (0,2 Mio), report du renouvellement du mobilier à Bruxelles (1,5 Mio), mise à jour du programme d'acquisition d'équipement de sécurité (1 Mio), dépenses moindres que prévues pour certains équipements spécialisés (1Mio) et divers reliquats techniques.
23	Dépenses administratives de fonctionnement	3 369 000	13,5 %	Correspond à 2,2 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les postes «télécommunications» (0,7 Mio), «réseaux» (1,9 Mio) et «frais postaux» (0,3 Mio) et reliquats de divers postes de dépenses de fonctionnement (papeterie, fournitures de bureau, etc.)
30	Réunions et conférences	590 000	2,4 %	Correspond à 1,6 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les réunions des groupes politiques (0,25 Mio), les réunions ACP (0,15 Mio) et EUROMED (0,1 Mio).
32	Expertise et information acquisition, archivage, production et diffusion	2 778 000	11,1 %	Correspond à 3,2 % des crédits initiaux. Recours moins important que prévu aux budgets d'expertise (1,8 Mio), et soldes de différents postes liés à la politique d'information, dont le poste «visiteurs» (0,5 Mio).
40	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes	239 000	1 %	Correspond à 0,3 % des crédits initiaux. Excédent des contributions aux partis politiques européens en raison de la procédure de répartition.
42	Dépenses relatives à l'assistance parlementaire	80 000	0,3 %	Correspond à 0,05 % des crédits initiaux. Reliquat insignifiant lié au taux de change.
100	Crédits provisionnels	2 727 817	10,9 %	Montant placé par l'autorité budgétaire dans la réserve et n'ayant fait l'objet d'aucune demande de transfert de la part de l'ordonnateur.
101	Réserve pour imprévus	216 183	0,9 %	Correspond à 1,4 % des crédits initiaux. Solde non exécuté.
Total		25 000 000	100 %

Tableau 8

Transferts autres que ceux des crédits provisionnels

Vers la catégorie	Transfert	vers l'article	Description	Montant transféré	Objectif
Membres	C6	article 102	Indemnités temporaires	137 000	couverture des dépenses liées aux demandes supplémentaires d'indemnités de cessation de fonctions des anciens députés
Total Membres				137 000
Personnel et dépenses administratives de fonctionnement	C7	1 220	Indemnités de retrait d'emploi	100 000	couverture des dépenses liées à l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires.
	C11	1 200	Rémunérations et indemnités	5 775 000	couverture des dépenses liées au nouveau personnel bulgare et roumain
	C13	2370/01	Travaux de manutention et déménagement de services	210 000	couverture des dépenses supplémentaires
	C15	1630/01	Service social: aide complémentaire aux handicapés — frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques	35 000	consolider les crédits suite à l'augmentation du nombre de demandes d'assistance
	C24	1420/01 et 3240	Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et Journal officiel	10 800 000	couverture des dépenses supplémentaires liées à la décision du Parlement de traduire dans les 23 langues officielles le compte rendu in extenso des débats
Total Personnel et dépenses administratives de fonctionnement				16 920 000
Total				17 057 000

1.8. Annulations

Des crédits d'un montant total de 16 044 941 EUR (2006: 15 274 568 EUR) ont été annulés, ce qui correspondait à 1 % des crédits définitifs.

2. GESTION FINANCIÈRE PAR CHAPITRE

Cette section analyse les crédits engagés (les engagements) et tient compte de la proportion des dépenses totales et de l'évolution par rapport à l'année précédente. De plus, l'utilisation des principaux articles est également détaillée.

Le tableau 9 présente, chapitre après chapitre, la manière dont les engagements ont été utilisés en 2007 et établit la comparaison avec l'exercice 2006. Quatre chapitres représentent à eux seuls 70 % de l'ensemble des engagements. Il s'agit du chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires», du chapitre 10 «Membres de l'institution» et du chapitre 42 «Dépenses liées à l'assistance parlementaire».

Tableau 9

Évolution des engagements de 2007 et 2006

Chapitre	Rubrique	2006 (EUR)	2007 (EUR)	Évolution (EUR)	% d'évolution
10	Membres de l'institution	135 646 736	145 182 126	9 535 389	7 %
12	Fonctionnaires et agents temporaires	433 567 983	458 068 265	24 500 283	6 %
14	Autres personnels et prestations externes	93 608 687	107 694 007	14 085 320	15 %
16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution	10 466 990	10 345 541	- 121 450	-1 %
Titre 1	Personnes liées à l'institution	673 290 396	721 289 939	47 999 543	7 %
20	Immeubles et frais accessoires	254 784 154	188 037 042	-66 747 112	-26 %
21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance	95 606 806	111 612 595	16 005 790	17 %
23	Dépenses de fonctionnement administratif courant	10 132 760	11 389 070	1 256 310	12 %
Titre 2	Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement	360 523 720	311 038 707	-49 485 012	-14 %
30	Réunions et conférences	26 554 688	29 338 205	2 783 516	10 %
32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion	55 567 081	72 593 026	17 025 944	31 %
Titre 3	Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques	82 121 770	101 931 230	19 809 461	24 %
40	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes	57 934 213	60 517 851	2 583 638	4 %
42	Dépenses relatives à l'assistance parlementaire	132 234 033	142 616 169	10 382 136	8 %
44	Réunions et autres activités des députés et anciens députés	221 300	221 300	0	0 %
Titre 4	Dépenses découlant des fonctions spéciales assurées par l'institution	190 389 547	203 355 320	12 965 774	7 %
Titre 10	Dépenses diverses	0	0	0	—
Total		1 306 325 432	1 337 615 197	31 289 765	2 %

La distribution des engagements par chapitre est présentée au graphique 1:

Graphique 1

Répartition du budget 2007 par chapitre

Note:«Divers» se compose des chapitres 16, 23, 30 et 44.

Graphique 2

Évolution des engagements par chapitre entre 2006 et 2007

Note: Pour les intitulés des chapitres et la définition du terme «Divers», veuillez vous référer au tableau 9 et au graphique 1.

2.1. Chapitre 10 «Membres de l'institution»

Ce chapitre a représenté 11 % des dépenses pour l'exercice 2007.

Les crédits engagés pour ce chapitre ont augmenté de 7 % entre 2006 et 2007, une hausse principalement concentrée sur l'article 1004 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocation et frais annexes» et due à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 mais également à l'augmentation du nombre de députés du Parlement européen (passant de 732 à 785). De plus, le taux de fréquentation et le nombre de réunions tenues en dehors des trois lieux de travail habituels ont dépassé les prévisions.

54 % des dépenses de ce chapitre concernaient l'article 1004 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocation et frais annexes», et 26 % portaient sur l'article 1006 «Indemnités de frais généraux».

Pour le poste 1004, les engagements s'élevaient à 78 099 999 EUR. Ce poste couvrait les frais de voyage et de séjour permettant aux membres de participer à des réunions, ainsi que les dépenses dérivées: séances, réunions de commissions et de leurs délégations, réunions des groupes politiques, réunions des délégations parlementaires permanentes et d'organes mis en place par la convention ACP-UE et par l'accord établissant le forum euro-méditerranéen.

En 2007, les députés ont effectué 13 562 voyages pour participer aux séances de Strasbourg et Bruxelles, 19 681 pour assister aux réunions des commissions à Bruxelles et 6 022 pour se rendre à des réunions des groupes politiques à Bruxelles. En ce qui concerne les voyages en dehors des lieux de travail habituels du Parlement, 921 voyages concernaient des réunions de commissions et 860 des réunions des groupes politiques. Auxquels viennent également s'ajouter 1 001 déplacements relatifs à des réunions des délégations parlementaires.

Pour le poste 1006, les engagements s'élevaient à 37 505 016 EUR. Les dépenses encourues pour cet article sont supposées couvrir les frais des activités parlementaires menées par les députés, en particulier dans leur pays d'élection.

2.2. Chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires»

Ce chapitre a représenté 34 % du budget 2007, soit la plus importante catégorie de dépenses.

L'augmentation de 6 % enregistrée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre s'explique en grande partie par les adaptations salariales, les promotions, les avancements et le recrutement.

Dans ce chapitre, 97 % des dépenses liées à l'article 1200 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités». Les engagements équivalaient à 445 433 340 EUR pour cet article.

Au total, 8 millions d'euros ont été transférés de ce poste via le transfert C25. Cet excédent s'explique essentiellement par quatre grands facteurs: dépenses moindres que prévues dans le cadre des promotions, impact du nouveau Statut des fonctionnaires (10), incertitude liée au résultat des nouveaux recrutements et adaptation salariale inférieure à la moitié du montant prévu à l'origine dans le budget.

En 2007, 550 postes ont été publiés. 496 fonctionnaires et agents temporaires ont été recrutés pour le Secrétariat général et 62 pour les groupes politiques. Le Secrétariat général a employé 4 743 fonctionnaires et collaborateurs temporaires tandis que les groupes politiques en employaient 759 fin 2007.

En ce qui concerne la répartition du personnel par genre, les femmes représentaient 20 % des chefs d'unité, 28 % des directeurs et 33 % des directeurs généraux (trois sur neuf) au 31 décembre 2007. Le tableau 10 présente la ventilation par genre et par groupe de fonction. La répartition du personnel par pays d'origine est quant à elle présentée au tableau 11.

Tableau 10

Ventilation par genre du personnel du Secrétariat général

Genre/fonction	Femmes	% de femmes	Hommes	Total
Administrateurs	1 046	52 %	951	1 997
Assistants	1 741	63 %	1 005	2 746
Total	2 787	59 %	1 956	4 743

Note: Situation au 31 décembre 2007.

Tableau 11

Ventilation par pays du personnel du Secrétariat général

UE-27		UE-15
Fonctionnaires	4 219	UE-15
Agents temporaires	524	AT	50
UE-10		BE	609
CY	9	DE	318
CZ	106	DK	154
EE	81	ES	293
HU	124	FI	160
LT	80	FR	509
LV	84	GB	236
MT	59	GR	196
PL	155	IE	78
SI	84	IT	448
SK	99	LU	148
UE-2		NL	156
BG	82	PT	213
RO	91	SE	121

Note: Situation au 31 décembre 2007.

2.3. Chapitre 14 «Autres personnels et prestations externes»

Ce chapitre a représenté 8 % du budget 2007.

L'augmentation de 15 % observée entre 2006 et 2007 s'explique en grande partie par la hausse du poste 1420/01 «Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats».

Les décisions du Bureau ne prévoyaient pas la traduction du CRE dans toutes les langues officielles. Dès lors, les crédits nécessaires à cet effet n'étaient pas prévus dans le budget 2007. La plénière a toutefois décidé de faire traduire les débats des séances dans toutes les langues et de donner la possibilité aux députés d'en faire traduire de courts extraits en urgence. Le transfert C24 a permis de revoir à la hausse les crédits de l'article 1420/01 en fonction. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section 1.7.

La plus grande partie des dépenses de ce chapitre provient de deux articles, à savoir le poste 1402 «Interprètes de conférence» (46 %) et l'article 142 «Prestations externes» (29 %).

En ce qui concerne le poste 1402, les engagements se chiffraient à 49 821 855 EUR et couvraient notamment les éléments suivants: les honoraires, les cotisations de sécurité sociale, les frais de voyage et les allocations de séjour des interprètes de conférence auxiliaires employés par le Parlement, les dépenses consacrées aux agences de conférence, les techniciens et les administrateurs déployés pour assurer le bon déroulement des réunions susvisées et les services fournis au Parlement par des interprètes fonctionnaires ou membres du personnel temporaires dans d'autres institutions, enfin la coopération linguistique interinstitutionnelle.

Le nombre total de réunions assurées avec interprétation dans les 12 mois de l'année 2007 s'élevait à 4 327 dans les trois lieux de travail habituels et à 228 en dehors de ces trois lieux, ce qui correspond à 94 727 jours d'interprétation (une hausse de 3,6 % par rapport à 2006), dont 46 063 jours assurés par des interprètes de conférence extérieurs (A.I.C.).

Les engagements liés à l'article 142 s'élevaient au total à 31 023 538 EUR. Cet article sert principalement à assurer le financement du sous-article 1420/01 «Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats» décrit ci-dessus.

2.4. Chapitre 16 «Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution»

Ce chapitre a représenté 0,8 % du budget 2007. L'évolution entre 2006 et 2007 peut être qualifiée de relativement stable.

32 % des engagements de ce chapitre portaient sur l'article 1612 «Perfectionnement professionnel», contre 31 % pour l'article 1654 «Centre de la petite enfance et crèches conventionnées» et 12 % pour l'article 1613 «Perfectionnement professionnel: frais de mission».

En ce qui concerne le poste 1612, les crédits engagés s'élevaient à 3 343 967 EUR et couvraient les cours de perfectionnement professionnel et de recyclage, les dépenses d'achat ou de production de matériel didactique ou d'exécution d'études spécifiques et les cours de formation visant à sensibiliser sur des sujets ayant trait à l'égalité des chances et aux conseils de carrière.

En 2004, le Bureau a adopté une décision impliquant une vaste révision de la politique de formation du Parlement, passant d'une approche de type «catalogue» à un système plus ciblé comprenant notamment des cours établis sur mesure en fonction des exigences de certains services ou de certaines professions spécifiques. Cette nouvelle politique de formation comprend notamment une formation de consolidation d'équipe au niveau des unités, des formations de gestion spécifiques pour les femmes présentant un potentiel de gestionnaire ainsi qu'une formation spécifique dans le domaine des réseaux transatlantiques.

En matière de formation professionnelle en 2007, on dénombre notamment 5 713 cours de langue (dont des langues de pays tiers), 2 178 cours d'informatique (dont des cours externes), 607 cours de formation dans le domaine financier et 29 cours organisés par l'École européenne d'administration.

En ce qui concerne le poste 1654, les engagements se sont élevés à 3 208 001 EUR. Les crédits du sous-article «Centre de la petite enfance et crèches conventionnées: gestion externe de la crèche et de la salle familiale de l'institution à Bruxelles et frais annexes» ont généré un excédent de 2 200 000 EUR en raison d'un taux d'occupation moins élevé que prévu de la crèche Wayenberg et de l'ouverture tardive de la crèche privée.

Les crédits engagés pour l'article 1613 s'élevaient à 1 285 000 EUR. Cet article finance les frais de mission liés au perfectionnement professionnel des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen.

2.5. Chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires»

Ce chapitre a représenté 14 % du budget 2007.

La baisse de 26 % enregistrée entre 2006 et 2007 s'explique par la diminution observée à l'article 2003 «Acquisition de biens immobiliers» et à l'article 2000 «Loyer».

Dans ce chapitre, 33 % des dépenses concernaient l'article 2001 «Redevances emphytéotiques», 18 % concernaient le poste 2026 «Sécurité et surveillance des immeubles», et 15 % portaient sur l'article 2022 «Nettoyage et entretien». Le graphique 3 expose la répartition des dépenses.

Graphique 3

Ventilation des dépenses au chapitre 20 en %

En 2007, le Parlement européen a poursuivi sa politique d'acquisition. Les crédits engagés pour l'article 2001 s'élevaient à 62 175 000 EUR. Ils ont permis de financer le versement anticipé sur l'annuité relative aux bâtiments D4/D5 à Bruxelles.

De plus, les crédits relatifs au sous-article 2001/03 «Redevance emphytéotique: Bruxelles» ont fait l'objet d'un report non automatique afin de financer le bail de 99 ans relatif au bâtiment Eastman à Bruxelles. Les crédits du poste 2003 «Acquisition de biens immobiliers» et du poste 2008 «Autres dépenses afférentes aux immeubles» ont également subi un report non automatique. L'objectif était de financer l'acquisition d'un bureau d'information à Vienne. Les reports non automatiques font l'objet de la section 1.4. du présent rapport.

En ce qui concerne l'article 2026, les engagements s'élevaient à un total de 32 940 967 EUR et couvraient essentiellement les frais de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement sur ses trois lieux de travail habituels et des bureaux d'information.

Les crédits engagés pour l'article 2022 s'élevaient à 28 199 141 EUR. Ces engagements couvraient le nettoyage et l'entretien des trois lieux de travail habituels du Parlement et des bureaux d'information.

Fin 2007, le Parlement européen occupait pas moins d'un million de mètres carrés de bureaux et de parkings sur ses trois lieux de travail habituels et était propriétaire d'environ 80 % de la superficie occupée.

2.6. Chapitre 21 «Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance»

Ce chapitre a représenté 8 % du budget 2007.

L'augmentation de 17 % observée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre s'explique en grande partie par la hausse enregistrée dans deux articles: l'article 210 «Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications» et l'article 214 «Matériel et installations techniques». Les grandes évolutions de crédits intervenues en 2007 par rapport à 2006 sont justifiées par les facteurs suivants:

—	modernisation et extension de l'infrastructure de courrier électronique;

—	adoption d'un système de radiodiffusion dans les nouveaux bâtiments de Bruxelles;

—	augmentation du nombre de postes variés;

—	renforcement des infrastructures de sécurité, de télétravail, de mobilité, de nomadisme et de vidéoconférence;

—	nouveaux services tels que la vidéo «à la demande» et la télévision par internet;

—	introduction progressive d'une infrastructure de signature électronique;

—	matériel informatique des nouveaux bâtiments;

—	maintenance d'un nombre croissant d'applications informatiques;

—	projets tels que le système d'information des députés dans les hémicycles, le portail administratif pour les députés, la modernisation de la chaîne de gestion financière, la rationalisation des processus en matière de traduction, etc.;

—	assistance relative à l'utilisation croissante de technologies mobiles et de logiciels spécifiques.

Dans ce chapitre, 39 % des dépenses proviennent de l'article 2100 «Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels», 29 % de l'article 2102 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» et 23 % de l'article 214 «Matériel et installations techniques».

Les crédits engagés pour le poste 2100 s'élevaient à 43 093 621 EUR. Ces crédits couvraient principalement les dépenses relatives à l'achat, la location, la réalisation et la maintenance du matériel et des logiciels de l'institution, ainsi que les dépenses relatives aux travaux liés.

Les engagements de l'article 2102 s'élevaient à 32 827 763 EUR et couvraient principalement l'assistance extérieure liée au fonctionnement, au développement, et à la maintenance des logiciels: assistance d'infrastructure, maintenance des applications existantes (analyse des changements, programmation, débogage), production de nouvelles applications et perfectionnement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, débogage), assistance externe liée aux infocentres et aux utilisateurs, dont les députés, études spéciales (spécifications complexes, ergonomie, stratégie, etc.) et rédaction et soumission de documentation technique (manuels de procédure, manuels d'utilisation, etc.), services d'aide pour l'évaluation des produits et services informatiques (ateliers, etc.), maintenance de l'infrastructure, et assistance externe dans le cadre du projet Streamline.

En ce qui concerne l'article 2140, les engagements s'élevaient à 25 477 329 EUR. Ceux-ci couvraient l'achat, la location, la maintenance et la réparation du matériel et des installations techniques dans les domaines suivants: publication et diffusion sous format classique ou électronique, archivage, immeubles, conférences, cantines, courrier, sécurité, audiovisuel — achat, remplacement et maintenance ainsi que les frais accessoires liés à ces achats, comme les études, les rémunérations des ingénieurs et l'assistance. Les crédits engagés couvraient également l'assistance liée au matériel et aux installations techniques dans les domaines de l'audiovisuel et des télécommunications pour les salles et les bureaux de presse à Bruxelles et Strasbourg (maintenance et assistance), mais aussi au matériel et aux installations techniques audiovisuelles du bâtiment D5.

2.7. Chapitre 23 «Dépenses administratives de fonctionnement»

Ce chapitre a représenté 0,9 % du budget 2007.

L'augmentation de 12 % enregistrée pour ce chapitre entre 2006 et 2007 s'explique principalement par la hausse des dépenses pour l'article 230 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers» et l'article 238 «Autres dépenses administratives». Cette hausse a été partiellement compensée par une baisse des dépenses relatives à l'article 235 «Télécommunications».

52 % des dépenses de ce chapitre proviennent de l'article 235 «Télécommunications» et 23 % de l'article 230 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers». La répartition des dépenses est présentée dans le graphique ci-dessous.

Graphique 4

Ventilation des dépenses au chapitre 23 en %

2.8. Chapitre 30 «Réunions et conférences»

Ce chapitre a représenté 2 % du budget 2007.

L'augmentation de 10 % enregistrée entre 2006 et 2007 est la conséquence d'une progression de l'article 300 «Frais de mission du personnel». Cette hausse s'explique par l'impact du règlement du Conseil (11) sur la proposition de la Commission concernant la révision des plafonds d'hôtel et des indemnités journalières entrée en vigueur en juillet 2006, ainsi que par l'impact jusque-là inconnu du nouveau calendrier des réunions ACP.

82 % des crédits du chapitre sont principalement destinés à l'article 300 «Frais de mission du personnel», pour lequel les engagements se sont élevés à 24 000 000 EUR. Ces crédits ont couvert les frais de transport, les indemnités quotidiennes de mission et les frais auxiliaires ou exceptionnels occasionnés par l'exécution d'une mission — frais relatifs aux billets et aux réservations inclus.

29 177 missions couvrant 88 022 jours ont eu lieu en 2007. Les missions se sont majoritairement réparties entre les trois sites de travail du Parlement (Bruxelles: 5 240 missions, Strasbourg: 19 018 missions et Luxembourg: 2 066 missions).

2.9. Chapitre 32 «Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion»

Ce chapitre a représenté 5 % du budget 2007.

L'augmentation de 31 % observée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre concerne l'article 324 «Production et diffusion».

35 % des crédits du chapitre se rapportent au poste 3244 «Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers», 17 % au poste 3242 «Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques» et 13 % au poste 3248 «Dépenses d'information audiovisuelle». Le graphique 5 ci-dessous présente la répartition des dépenses.

Graphique 5

Ventilation des dépenses au chapitre 32 en %

Au niveau du poste 3244, les engagements se sont élevés à 25 294 513 EUR. L'organisation des manifestations est abordée à la section 3.3. ci-dessous (politique d'information et de communication). En 2007, le Parlement européen a accueilli 265 920 visiteurs dans ses installations de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, répartis comme suit:

—	73 630 visiteurs en groupes parrainés par un député (hausse de 11 % par rapport à 2006);

—	83 018 visiteurs en groupes indépendants (hausse de 15 %);

—	90 963 visiteurs en groupes non parrainés par un député (hausse de 4 %);

—	19 034 visiteurs individuels ont effectué une visite audioguidée (hausse de 30 %).

En ce qui concerne l'article 3242, les crédits engagés s'élevaient à 12 296 280 EUR. Ces moyens ont servi en particulier à couvrir des dépenses en matière de publications, publications électroniques incluses, d'activités d'information et la participation aux événements publics, foires commerciales et expositions.

Les engagements concernant le poste 3248 s'élevaient à 9 452 768 EUR et couvraient notamment les dépenses relatives au projet de télévision par internet.

Le Prix du cinéma du Parlement européen a également été financé au titre de ce chapitre.

2.10. Chapitre 40 «Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes»

Ce chapitre a représenté 5 % du budget 2007.

L'augmentation de 4 % enregistrée par ce chapitre entre 2006 et 2007 portait essentiellement sur l'article 402 «Contributions aux partis politiques européens».

83 % de ses crédits se rapportent à l'article 400 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits». Les engagements pour ce poste se sont élevés à 50 321 239 EUR.

2.11. Chapitre 42 «Dépenses relatives à l'assistance parlementaire»

Ce chapitre a représenté 11 % du budget 2007.

Les crédits engagés ont augmenté de 8 % entre 2006 et 2007 à la suite de la hausse du nombre de députés au lendemain de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007.

L'article 422 «Assistance parlementaire» représentait 99,8 % de ses engagements. Les crédits engagés pour ce chapitre se sont élevés à 142 271 412 EUR.

2.12. Chapitre 44 «Réunions et autres activités des députés et anciens députés»

Ce chapitre a représenté 0,02 % du budget 2007.

Aucune évolution n'a été enregistrée pour ce chapitre entre 2006 et 2007. L'article 442 «Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne» a représenté 55 % des dépenses de ce chapitre. Les crédits engagés se sont élevés à 121 300 EUR.

2.13. Titre 10 «DÉPENSES DIVERSES»

Pour les chapitres inscrits sous cette rubrique, les crédits ne peuvent être engagés qu'à la suite d'un transfert tel que discuté dans la section 1.7.1. du présent rapport.

Les crédits initiaux de ce titre se sont élevés à 94 412 192 EUR, soit quelque 7 % de l'ensemble des crédits initiaux. Le solde non exécuté s'élevait à 1 428 997 EUR, soit environ 0,1 % de l'ensemble des crédits définitifs en 2007.

3. OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Les quatre grands objectifs établis par le Secrétariat général forment le prolongement des objectifs poursuivis par le Parlement en 2006:

—	favoriser la réussite de l'élargissement et préparer l'avenir de l'Union élargie;

—	poursuivre la mise en œuvre de la politique d'information et de communication du Parlement;

—	optimiser la législation communautaire;

—	optimiser la gestion des ressources.

3.1. Elargissement et avenir de l'Union élargie

Cet objectif couvre plusieurs éléments: l'intégration des nouveaux députés roumains et bulgares, le rôle de premier plan du Parlement dans les débats sur l'avenir de l'Europe, l'introduction de trois nouvelles langues (bulgare, roumain et irlandais), les campagnes de sensibilisation en Bulgarie et en Roumanie et la dernière phase de recrutement du personnel lié à l'élargissement.

La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l'Union européenne le 1er janvier 2007, date à laquelle 53 députés nommés par les parlements nationaux respectifs ont remplacé les anciens observateurs au Parlement européen. En Bulgarie, les premières élections européennes directes se sont tenues le 20 mai 2007 et les 18 députés bulgares ont pris place au Parlement le 18 juin 2007. Suite aux premières élections européennes qui se sont déroulées dans le pays le 25 novembre, le Parlement européen a accueilli les 35 députés roumains à l'occasion de l'ouverture de la période de session de décembre 2007 à Strasbourg. Les services du Secrétariat général se sont chargés d'accueillir les nouveaux députés et ont veillé à garantir une intégration sans heurts.

En 2007, les crédits initiaux relatifs à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie s'élevaient à 48 millions d'euros. Ceux-ci ont principalement été utilisés pour financer les indemnités à verser aux nouveaux députés, en dehors des services et du personnel de traduction et d'interprétation, tant au Secrétariat général qu'au sein des groupes politiques.

Le Parlement européen a continué à jouer un rôle de premier plan dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Dans le cadre d'un projet lancé en 2006, la première session de l'Agora citoyenne a été tenue sur le thème «l'avenir de l'Europe: défis, possibilités et instruments présentés par les nouveaux traités». Au total, 500 citoyens européens représentant la société civile par l'intermédiaire d'associations professionnelles et d'organisations syndicales ont pu donner leur point de vue sur cet avenir. De surcroît, les manifestations organisées dans le cadre du 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome ont elles aussi alimenté le débat (voir section 3.3 ci-dessous sur la politique d'information et de communication).

L'administration du Parlement a commencé à travailler dans les trois nouvelles langues. En particulier, la direction «Traduction et interprétation» a dû s'adapter à la hausse du nombre de langues officielle (désormais de 23) avec l'arrivée du bulgare, du roumain et de l'irlandais. Toutefois, compte tenu des difficultés éprouvées en matière de recrutement de linguistes, des accords de transition ont pu être trouvés pour ces trois langues (12).

En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation menées en Bulgarie et en Roumanie, des efforts considérables ont été consentis afin d'assurer la couverture en bulgare et en roumain de l'actualité du Parlement, parallèlement à des mesures de relations publiques axées sur les élections européennes. De plus, les bureaux d'information établis dans ces deux pays ont eux aussi assuré une promotion active des élections européennes.

Entre-temps, le taux de recrutement du personnel issu des dix États membres ayant rejoint l'Union en 2004 a atteint 97,6 % fin 2007. En ce qui concerne le personnel bulgare et roumain, les 226 postes affectés au Secrétariat général ont été créés en deux étapes — 113 en 2006 et 113 en 2007 — et 87,3 % de ces postes étaient pourvus fin 2007.

3.2. Optimisation de la législation communautaire

Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants: simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le contrôle de la transposition des directives, mise en pratique de l'accord interinstitutionnel relatif à la comitologie et renforcement des capacités de recherche mises à disposition des députés.

Tous les aspects de cet objectif ont été poursuivis et mis en œuvre: coordination des procédures législatives et de la planification interinstitutionnelle, analyses d'incidence, simplification et allègement de la charge administrative, suivi des formes de réglementation alternatives, comitologie et transposition.

Sur le plan de la simplification, le Secrétariat général a commencé à appliquer les nouvelles dispositions du règlement d'ordre intérieur concernant la codification et la refonte. Un groupe de travail sur la simplification des procédures administratives et financières a également été mis sur pied.

En ce qui concerne les mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, les crédits initiaux du sous-article 3200/06 consacré aux études spécialisées sur l'évaluation de l'impact ont augmenté de 40 % entre 2006 et 2007. Les départements politiques ont aidé les commissions en renforçant l'expertise interne et en gérant les budgets requis pour payer l'assistance externe dans ce domaine.

Afin d'aider les commissions à superviser la transposition des directives par les États membres, le Secrétariat général a exploité tous les moyens mis à leur disposition, dont les relations avec les parlements nationaux respectifs.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel sur la comitologie, les agents administratifs ont suivi une formation et des méthodes de travail internes ont été mises au point. Le personnel de certains secrétariats a également été renforcé afin de leur permettre de mener à bien leurs nouvelles tâches.

En ce qui concerne le renforcement des capacités de recherches mises à disposition des députés, il a été décidé d'intégrer un service d'analyse à la bibliothèque.

3.3. Information et communication

Le Parlement européen a continué d'accorder une attention soutenue à sa politique d'information et de communication en 2007. Les objectifs comprenaient les éléments suivants: redoubler d'efforts afin de garantir une présence constante du Parlement européen dans les médias, donner la possibilité aux autorités politiques de prendre une décision définitive concernant la télévision par internet en se basant sur l'expérience pilote, et poursuivre les préparatifs du Centre d'accueil des visiteurs afin de rendre ce dernier totalement opérationnel un an avant les prochaines élections européennes.

En ce qui concerne la présence du Parlement dans la presse, les événements liés au 50e anniversaire du Traité de Rome ont bénéficié d'une vaste et imposante couverture médiatique, avec une pléthore d'articles de presse, de suppléments, d'analyses approfondies, de débats publics, d'émissions de télévision, de produits, etc. De plus, pour commémorer l'événement, des pages intranet ont été créées afin de retracer l'histoire de l'UE et la modernisation du bureau d'information de Rome a pu être achevée en temps opportun.

Parmi la foule de manifestations organisées en 2007, le Prix Sakharov pour les droits de l'homme et la soirée de gala des Energy Globe Awards ont plus particulièrement retenu l'attention des médias. Le Prix du cinéma a été remis pour la première fois en 2007 et sera attribué chaque année à l'avenir.

Pour ce qui est du projet de télévision par internet, Europarltv, le prototype interne de chaîne parlementaire par internet a été lancé en décembre 2007. De surcroît, VoxBox, le nouveau studio de radiotélévision du Parlement européen, offre la possibilité d'enregistrer et de télécharger des déclarations sur les sites web des députés.

Avec une superficie avoisinant les 6 000 mètres carrés et une fréquentation annuelle estimée à 500 000 visiteurs, le Centre d'accueil des visiteurs constituera le plus grand centre d'information parlementaire d'Europe et un volet majeur de la stratégie de communication du Parlement à l'égard du grand public.

3.4. Optimisation de la gestion des ressources

En ce qui concerne l'optimisation de la gestion des ressources, il convient de noter les points suivants:

—	les projets de textes d'application du Statut des députés ont été achevés fin 2007 et étaient prêts à être soumis au Bureau et aux groupes politiques;

—	la mise en œuvre du plan d'action adopté par le Secrétariat général s'est poursuivie en 2007;

—	le plan de consolidation des ressources humaines, qui prévoit le redéploiement de 48 postes, a été approuvé;

—	un service de pré-traduction (Pretrad) a été instauré afin de rationaliser l'emploi des mémoires de traduction, facilitant donc la réutilisation des traductions existantes;

—

dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), de nouveaux objectifs et un nouveau plan d'action pour 2007-2009 ont été adoptés; le président et le secrétaire général ont signé conjointement la politique environnementale officielle du Parlement européen; à la suite d'un audit externe, le Parlement européen s'est en outre vu attribuer un certificat EN/ISO 14001:2004 («Norme internationale pour les systèmes de management environnemental») pour ses trois principaux sites de travail;

—	en matière de procédures de passation de marchés, la commission consultative sur les contrats à long terme a commencé à travailler en janvier 2007 au sein de la direction chargée des infrastructures et de l'interprétation;

—

dans le cadre d'un objectif étalé sur trois ans et visant à établir des critères communs et cohérents pour la répartition des espaces sur les trois sites de travail, un groupe de travail ad hoc a été chargé de l'attribution de l'espace libéré par l'occupation du bâtiment D4, disponible en mars 2007;

—

divers événements de sensibilisation aux questions d'égalité et de diversité ont été organisés dans le cadre de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, en particulier au cours du «mois de la diversité» (juin-juillet); de plus, le Parlement européen a encouragé l'intégration des personnes handicapées et organisé un programme pilote pour la formation d'un groupe de 28 femmes présentant le potentiel pour endosser une fonction de chef d'unité.

En conclusion, le Parlement européen a dans les grandes lignes réalisé les principaux objectifs établis par le Secrétariat général pour l'exercice 2007.

(1) Modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, JO L 343 du 27.12.2007.

(2) Modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007, JO L 111 du 28.04.2007.

(3) PE 349.540/BUR/ANN/DEF.

(4) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2006/C 139/01), JO 139 du 14.06.2006, p. 1.

(5) Articles 9(1) et 9(4) du règlement financier;

(6) Articles 9(1), 9(2)(a) et 9(5) du règlement financier.

(7) Art. 24 — Décision de l'autorité budgétaire, Art. 43 — Décision de transfert couvrant des provisions prise par l'autorité budgétaire.

(8) Décision prise par l'institution, après notification de l'autorité budgétaire, de procéder au transfert d'un titre à un autre (plafonné à 10 % des crédits de l'exercice financier), d'un chapitre à un autre et d'un article à un autre.

(9) Décision de procéder à des transferts au sein d'un article prise par l'institution.

(10) Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

(11) Règlement (CE, EURATOM) no 1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres; JO L 194 du 14.07.2006, p. 1.

(12) Article 139 du règlement du Parlement européen.

ANNEXES

ANNEXE 1

RÉSUMÉ DES VIREMENTS «C»

de l'exercice budgétaire 2007

No	De/à chapitre/article/poste	Numéro du chapitre/article/poste	Intitulé du chapitre/article/poste	Montant du poste receveur (en EUR)	Montant du poste donneur (en EUR)
C1	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 105 300
	au chapitre	21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance
	au poste	2120/04	Mobilier: œuvres d'art	105 300
C2	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 545 000
	au chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	au poste	1612	Perfectionnement professionnel	545 000
C3	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 285 000
	au chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	au poste	1613	Perfectionnement professionnel: frais de mission	285 000
C4	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 250 000
	au chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
	au poste	3245/03	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles: Prix du cinéma du PE	250 000
C5	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-49 631
	au chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	au poste	1200	Rémunérations et indemnités	49 631
C6	du chapitre	10	Membres de l'institution
	du poste	1030	Pensions d'ancienneté		- 137 000
	au poste	102	Indemnités transitoires	137 000
C7	du chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	du poste	1200	Rémunérations et indemnités		- 100 000
	au poste	1220	Indemnités en cas de retraite dans l'intérêt du service	100 000
C8	du chapitre	Chapitre 104	Réserve pour la politique d'information et de communication		- 725 000
	au chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
	au poste	3246	Chaîne télévisuelle parlementaire (Web TV)	725 000
C9	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-1 132 065
	au chapitre	30	Réunions et conférences
	au poste	3000/01	Frais de mission du personnel: sessions partielles, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers	1 132 065
C10	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-2 000 000
	au chapitre	21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance
	au poste	2102/03	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: production de nouvelles applications et développement d'applications existantes (études de faisabilité, analyse, programmation, débogage)	2 000 000
C11	du chapitre	14	Autres personnels et prestations externes		-5 775 000
	du poste	1400	Autres agents
	au chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	au poste	1200	Rémunérations et indemnités	5 775 000
C12	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-2 235 000
	au chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
	au poste	2026/03	Sécurité et surveillance des bâtiments: Bruxelles	2 235 000
C13	du chapitre	23	Dépenses de fonctionnement administratif courant
	du poste	2300/03	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers: papier pour photocopieurs, imprimante à laser et télécopieurs		- 210 000
	au poste	2370/01	Déménagements: déménagements de services et manutention y afférente	210 000
C14	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-1 869 200
	au chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
	au poste	2007/03	Aménagement des locaux: Bruxelles	1 869 200
C15	du chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	du poste	1222	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires		-35 000
	au chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	au poste	1630/01	Service social: aide supplémentaire en faveur des personnes handicapées — dépense non remboursée par le régime commun d'assurance maladie et autres dépenses spécifiques	35 000
C16	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 155 000
	au chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
	au poste	3245/01	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires	155 000
C17	du chapitre	Chapitre 105	Crédits provisionnels pour bâtiments		-50 000 000
	du chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
	du poste	2005	Construction d'immeubles		-4 000 000
		2008	Autres dépenses afférentes aux immeubles		-3 700 000
		2022/03	Nettoyage et entretien: Bruxelles		-1 000 000
	au chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
	au poste	2001/03	Paiements des redevances emphytéotiques: Bruxelles	58 700 000
C19	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-58 000
	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		-40 000
	au chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	au poste	1610	Frais de recrutement	98 000
C20	du chapitre	Chapitre 104	Réserve pour la politique d'information et de communication		-13 000 000
	au chapitre	21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance
	au poste	2140/12	Matériel et installations techniques: audiovisuel — bâtiment D5	13 000 000
C21	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-1 750 000
	au chapitre	14	Autres personnels et prestations externes
	au poste	1402/01	Interprètes de conférence: interprètes et techniciens de conférence	1 750 000
C22	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		-1 000 000
	au chapitre	10	Membres de l'institution
	au poste	1004/01	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes: sessions partielles, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers	1 000 000
C23	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 300 000
	au chapitre	30	Réunions et conférences
	au poste	3040	Frais divers de réunions internes	300 000
C24	du chapitre	14	Autres personnels et prestations externes
	du poste	1400	Autres agents		-4 000 000
	du chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	du poste	1654/01	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées: gestion externe des crèches et de la salle familiale de l'institution à Bruxelles et frais annexes		-2 200 000
	du chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
	du poste	3243	Centre de visiteurs		-4 600 000
	du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-1 000 000
	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		-3 040 000
	au chapitre	14	Autres personnels et prestations externes
	au poste	1420/01	Prestations externes: traduction des comptes rendus des débats	14 520 000
	au chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
	au poste	3240	Journal officiel	320 000
C25	du chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	du poste	1200	Rémunérations et indemnités		-8 000 000
	du chapitre	Chapitre 104	Réserve pour la politique d'information et de communication		-8 675 000
	du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		-1 825 000
	au chapitre	21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance
	au poste	2001/03	Paiements des redevances emphytéotiques: Bruxelles	18 500 000
C26	du chapitre	10	Membres de l'institution
	du poste	102	Indemnités transitoires		-37 000
	du poste	108	Différences de change		- 100 000
	du poste	1005	Frais de voyage spéciaux dans l'exercice du mandat		- 390 000
	du poste	1030	Pensions d'ancienneté		- 403 000
	du poste	1033	Régime de pension volontaire des membres		-1 106 000
	du poste	1004/02	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes: délégations parlementaires et institutions stipulées dans la convention ACP-UE et dans l'accord instituant le Forum euro-méditerranéen		- 200 000
	du chapitre	12	Fonctionnaires et agents temporaires
	du poste	1204	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions		- 100 000
	du poste	1222	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires		- 700 000
	du chapitre	14	Autres personnels et prestations externes
	du poste	1404/03	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires: mise à disposition de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres		- 500 000
	du poste	1404/04	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires: octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement d'interprètes de conférence		- 770 000
	du chapitre	16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution
	du poste	1612	Perfectionnement professionnel		- 100 000
	du chapitre	20	Immeubles et frais annexes
	du poste	2000/01	Loyers: Luxembourg		- 148 000
	du poste	2000/02	Loyers: Strasbourg		-38 000
	du poste	2000/03	Loyers: Bruxelles		- 265 000
	du poste	2007/01	Aménagement des locaux: Luxembourg		- 170 000
	du poste	2007/04	Aménagement des locaux: bureaux d'information		- 460 000
	du poste	2008	Autres dépenses afférentes aux immeubles		- 554 000
	du poste	2022/01	Nettoyage et entretien: Luxembourg		- 215 000
	du poste	2022/03	Nettoyage et entretien: Bruxelles		- 885 000
	du poste	2022/04	Nettoyage et entretien: bureaux d'information		-40 000
	du poste	2024/02	Consommations énergétiques: Strasbourg		- 200 000
	du poste	2024/03	Consommations énergétiques: Bruxelles		- 324 000
	du poste	2026/01	Sécurité et surveillance des immeubles: Luxembourg		- 100 000
	du poste	2026/02	Sécurité et surveillance des immeubles: Strasbourg		- 498 000
	du poste	2026/03	Sécurité et surveillance des immeubles: Bruxelles		- 960 000
	du poste	2026/04	Sécurité et surveillance des immeubles: bureaux d'information		- 450 000
	du poste	2028	Assurances		-50 000
	du chapitre	21	Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance
	du poste	2100/02	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux y afférents: achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels distribués, et travaux y afférents		- 567 000
	du poste	2102/01	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: assistance en matière d'infrastructures		-54 000
	du poste	2102/02	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: maintenance d'applications existantes (analyse des changements, programmation, débogage)		-11 000
	du poste	2102/04	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: assistance externe liée aux Infocentres et aux utilisateurs, y compris les membres		- 168 000
	du poste	2102/05	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: réalisation d'études spéciales (spécifications complexes, ergonomie, stratégie, etc.), ainsi que rédaction et saisie de documentation technique (manuels de procédures, manuels de l'utilisateur, etc.)		-7 000
	du poste	2120/01	Mobilier: machines de bureau		-23 000
	du poste	2120/02	Mobilier: achat et remplacement de mobilier		-1 500 000
	du poste	2140/01	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — publication et diffusion sous forme traditionnelle ou électronique		- 380 000
	du poste	2140/02	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — archives		-4 000
	du poste	2140/03	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — immeubles		-41 000
	du poste	2140/05	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — cantines		- 230 000
	du poste	2140/06	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — équipement		- 313 000
	du poste	2140/07	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — courrier		-18 000
	du poste	2140/08	Matériel et installations techniques: achat, remplacement, location, entretien et réparation du matériel et des installations techniques — sécurité		-1 060 000
	du poste	2140/09	Matériel et installations techniques: audiovisuel — achat, remplacement et entretien		- 235 000
	du poste	2140/10	Matériel et installations techniques: infrastructures communes d'équipement et installations audiovisuelles, y compris les frais annexes liés à ces achats tels qu'études, frais d'ingénieurs et assistance		-15 000
	du poste	2140/11	Matériel et installations techniques: audiovisuel — équipement audiovisuel et de télécommunications et installations techniques des salles et bureaux de presse à Bruxelles et Strasbourg (entretien et assistance)		- 410 000
	du poste	2160/01	Véhicules: transport des membres (location et utilisation)		- 140 000
	du poste	2160/04	Véhicules: entretien, utilisation et réparation		-40 000
	du poste	2160/05	Véhicules: location de bureaux extérieurs		-21 000
	du chapitre	23	Dépenses de fonctionnement administratif courant
	du poste	2300/04	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers: fournitures de bureau		-90 000
	du poste	2300/05	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers: bureaux d'information		-80 000
	du poste	2300/06	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers: consommables pour l'audiovisuel		-62 000
	du poste	2310/01	Charges financières: frais bancaires		- 115 000
	du poste	2310/02	Charges financières: autres frais financiers		-18 000
	du poste	2350/01	Télécommunications: Luxembourg		- 122 000
	du poste	2350/02	Télécommunications: Strasbourg		-41 000
	du poste	2350/03	Télécommunications: Bruxelles		- 452 000
	du poste	2350/04	Télécommunications: frais de services télématiques (abonnements, frais de communications et dépenses relatives aux réseaux de transmission de données)		-1 961 000
	du poste	2350/05	Télécommunications: frais de télécommunications liés aux bureaux d'information		-40 000
du poste	2360/01	Affranchissement de correspondance et frais de port: courrier à Luxembourg (frais postaux et frais d'acheminement par les sociétés de messageries)		-8 000
du poste	2360/02	Affranchissement de correspondance et frais de port: courrier à Strasbourg (frais postaux et frais d'acheminement par les sociétés de messageries)		-7 000
du poste	2360/03	Affranchissement de correspondance et frais de port: courrier à Bruxelles (frais postaux et frais d'acheminement par les sociétés de messageries)		-10 000
du poste	2360/04	Affranchissement de correspondance et frais de port: colis, dédouanement		-16 000
du poste	2360/07	Affranchissement de correspondance et frais de port: affranchissement d'articles produits par la DG Information		-50 000
du poste	2360/08	Affranchissement de correspondance et frais de port: bureaux d'information		- 260 000
du poste	2370/02	Déménagements: déménagements de services et manutention accessoire — bureaux d'information		-12 000
du poste	2380/01	Autres dépenses de fonctionnement administratif: assurances diverses, notamment pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, le transport et l'exposition de matériel, le vol et les pertes en mission		-4 000
du poste	2380/04	Autres dépenses de fonctionnement administratif: bureaux d'information		-11 000
du poste	2380/05	Autres dépenses de fonctionnement administratif: frais divers		-10 000
du chapitre	30	Réunions et conférences
du poste	3042/03	Réunions, congrès et conférences: réunions des groupes politiques		- 235 000
du poste	3042/04	Réunions, congrès et conférences: autres réunions		-10 000
du poste	3044	Frais divers d'organisation de la Conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC		- 100 000
du poste	3046	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE		- 150 000
du poste	3048	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed		-95 000
du chapitre	32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion
du poste	3200/01	Acquisition d'expertise: études, experts et autres personnes (politiques internes de l'UE)		- 845 000
du poste	3200/02	Acquisition d'expertise: études, experts et autres personnes (politiques externes de l'UE)		- 310 000
du poste	3200/03	Acquisition d'expertise: experts pour l'administration		- 220 000
du poste	3200/05	Acquisition d'expertise: consultations et études liées à la sécurité		-2 000
du poste	3200/06	Acquisition d'expertise: étude d'impact		- 405 000
du poste	3220/01	Dépenses de documentation et de bibliothèque: livres, abonnements, journaux, périodiques et produits de médiathèques pour les services autres que ceux des DG Présidence, Personnel, Infrastructures et Interprétation et du Service juridique		-22 000
du poste	3220/02	Dépenses de documentation et de bibliothèque: abonnements aux publications et aux services en ligne des agences d'information		-12 000
du poste	3220/03	Dépenses de documentation et de bibliothèque: utilisation des bases de données externes		-4 000
du poste	3220/05	Dépenses de documentation et de bibliothèque: livres, abonnements, journaux, périodiques et produits de médiathèques pour les services de la DG Présidence		-5 000
du poste	3244/01	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinions de pays tiers: frais d'accueil et subventions aux groupes de visiteurs		- 551 000
du poste	3244/02	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinions de pays tiers: frais de fonctionnement du programme Euroscola		-86 000
du poste	3245/01	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires		- 155 000
du poste	3245/02	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles: prix Sakharov et frais d'organisation de la cérémonie de remise des prix		-35 000
du poste	3249/02	Échanges d'informations avec les parlements nationaux: mesures liées à la documentation, à l'analyse et à l'information, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP)		- 100 000
du poste	3249/03	Échanges d'informations avec les parlements nationaux: coopération entre le Parlement européen et les parlements des pays du pacte de stabilité		-26 000
du chapitre	40	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes
du poste	402	Contributions en faveur des partis politiques européens		- 239 000
du poste	4222	Différences de change		-80 000
du chapitre	Chapitre 100	Crédits provisionnels		-2 727 817
du chapitre	Chapitre 101	Réserve pour imprévus		- 216 183
au chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
au poste	2003	Acquisition de biens immobiliers	23 500 000
au chapitre	20	Immeubles et frais accessoires
au poste	2008	Autres dépenses afférentes aux immeubles	1 500 000
Montant total des virements «C»				148 796 196	- 148 796 196

ANNEXE 2

RELEVE DES VIREMENTS «P»

de l'exercice 2007

(EUR)
No	Chapitre/article/poste			Montant (€)
1	à l'intérieur de l'article 210 «Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications»
	du poste	2100/04	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels: achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels Streamline	- 220 000
	au poste	2102/07	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: assistance externe pour le projet Streamline	220 000
2	à l'intérieur de l'article 163 «Interventions en faveur du personnel de l'institution»
	du poste	1632/01	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales: Luxembourg	-20 000
	au poste	1630/03	Service social: interventions sociales — Luxembourg	20 000
3	à l'intérieur de l'article 210 «Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications»
	du poste	2100/01	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels: achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels pour l'infrastructure	- 800 000
	au poste	2102/02	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: maintenance d'applications existantes (analyse des modifications, programmation, mise au point)	340 000
	au poste	2102/03	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: réalisation de nouvelles applications et extension des applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise au point)	460 000
4	à l'intérieur de l'article 140 «Autres agents et personnes externes»
	du poste	1400	Autres agents	- 130 000
	au poste	1404/01	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires: stages rémunérés et non rémunérés autres que de traducteurs	130 000
5	à l'intérieur de l'article 161 «Dépenses liées à la gestion du personnel»
	du poste	1612	Perfectionnement professionnel	- 125 000
	au poste	1613	Perfectionnement professionnel: frais de mission	125 000
6	à l'intérieur de l'article 103 «Pensions»
	du poste	1030	Pensions d'ancienneté	-58 000
	au poste	1031	Pensions d'invalidité	8 000
	au poste	1032	Pensions de survie	50 000
Total des montants virés par virement «P»				1 353 000

ANNEXE III

MISE EN ŒUVRE DES CREDITS 2007

Article/Poste	Ligne budgétaire	Crédits initiaux	Virement	Crédits définitifs	Engagements	% d'utilisation
1000	Traitements, indemnités et allocations	—	—	—	—	—
1004	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes	77 500 000	800 000	78 300 000	78 099 999	100 %
1005	Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat	1 460 000	- 390 000	1 070 000	1 070 000	100 %
1006	Indemnité de frais généraux	37 514 000	—	37 514 000	37 505 016	100 %
1007	Indemnités de fonctions	164 000	—	164 000	161 154	98 %
1010	Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales	1 890 000	—	1 890 000	1 794 689	95 %
1012	Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres	135 000	—	135 000	90 854	67 %
1020	Indemnités transitoires	70 000	100 000	170 000	132 729	78 %
1030	Pensions de retraite	10 258 000	- 598 000	9 660 000	9 480 552	98 %
1031	Pensions d'invalidité	508 000	8 000	516 000	497 527	96 %
1032	Pensions de survie	2 582 000	50 000	2 632 000	2 540 355	97 %
1033	Régime de pension volontaire des membres	14 373 000	-1 106 000	13 267 000	13 247 972	100 %
1050	Cours de langues et d'informatique	900 000	—	900 000	561 279	62 %
1080	Différences de change	100 000	- 100 000	—	—	—
1090	Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution	—	—	—	—	—
1200	Rémunérations et indemnités	448 446 662	-2 275 370	446 171 292	445 433 340	100 %
1202	Heures supplémentaires rémunérées	410 000	—	410 000	343 836	84 %
1204	Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions	4 937 776	- 100 000	4 837 776	4 587 915	95 %
1220	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service	580 000	100 000	680 000	630 754	93 %
1222	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires	8 100 000	- 735 000	7 365 000	7 072 422	96 %
1240	Crédit provisionnel	—	—	—	—	—
1400	Autres agents	32 700 000	-9 905 000	22 795 000	22 000 683	97 %
1402	Interprètes de conférence	48 072 250	1 750 000	49 822 250	49 821 855	100 %
1404	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires	6 265 000	-1 140 000	5 125 000	4 847 931	95 %
1406	Observateurs	—	—	—	—	—
1407	Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)	—	—	—	—	—
1420	Services externes	16 590 000	14 520 000	31 110 000	31 023 538	100 %
1440	Crédit provisionnel	—	—	—	—	—
1610	Frais de recrutement	150 000	98 000	248 000	248 000	100 %
1612	Perfectionnement professionnel	3 100 000	320 000	3 420 000	3 343 967	98 %
1613	Perfectionnement professionnel: frais de mission	995 000	410 000	1 405 000	1 285 000	91 %
1630	Service social	484 000	55 000	539 000	488 611	91 %
1632	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales	306 000	-20 000	286 000	275 000	96 %
1650	Service médical	900 000	—	900 000	896 961	100 %
1652	Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines	600 000	—	600 000	600 000	100 %
1654	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées	5 804 464	-2 200 000	3 604 464	3 208 001	89 %
2000	Bâtiments	25 853 800	- 451 000	25 402 800	25 330 828	100 %
2001	Redevances emphytéotiques	3 475 000	77 200 000	80 675 000	62 175 000	77 %
2003	Acquisition de biens immobiliers	0	23 500 000	23 500 000	—	0 %
2005	Construction de bâtiments	4 000 000	-4 000 000	—	—	—
2007	Aménagement des locaux	17 422 800	1 239 200	18 662 000	18 365 296	98 %
2008	Autres dépenses afférentes aux immeubles	11 187 000	-2 754 000	8 433 000	6 881 005	82 %
2022	Nettoyage et entretien	30 626 000	-2 140 000	28 486 000	28 199 141	99 %
2024	Consommation énergétique	13 493 000	- 524 000	12 969 000	12 754 688	98 %
2026	Sécurité et surveillance des immeubles	32 897 625	227 000	33 124 625	32 940 967	99 %
2028	Assurance	1 474 400	-50 000	1 424 400	1 390 116	98 %
2100	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels	44 862 000	-1 587 000	43 275 000	43 093 621	100 %
2102	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes	30 137 000	2 780 000	32 917 000	32 827 763	100 %
2120	Mobilier	7 006 000	-1 417 700	5 588 300	5 574 858	100 %
2140	Matériel et installations techniques	16 951 075	10 294 000	27 245 075	25 477 329	94 %
2160	Véhicules	5 279 100	- 201 000	5 078 100	4 639 024	91 %
2300	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers	3 191 800	- 442 000	2 749 800	2 635 406	96 %
2310	Charges financières	670 000	- 133 000	537 000	512 632	95 %
2320	Frais juridiques et dommages	249 400	0	249 400	247 387	99 %
2350	Télécommunications	8 581 000	-2 616 000	5 965 000	5 957 997	100 %
2360	Affranchissement de correspondance et frais de port	1 125 000	- 351 000	774 000	725 493	94 %
2370	Déménagements	520 000	198 000	718 000	669 034	93 %
2380	Autres dépenses de fonctionnement	685 000	-25 000	660 000	641 121	97 %
3000	Frais de mission	22 867 935	1 132 065	24 000 000	24 000 000	100 %
3020	Frais de réception et de représentation	787 000	0	787 000	731 130	93 %
3040	Frais divers de réunions internes	1 772 000	300 000	2 072 000	1 972 000	95 %
3042	Réunions, congrès et conférences	1 416 600	- 245 000	1 171 600	935 854	80 %
3044	Frais divers d'organisation de la Conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC	516 000	- 100 000	416 000	333 501	80 %
3046	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE	470 000	- 150 000	320 000	251 632	79 %
3048	Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed	102 000	-95 000	7 000	1 200	17 %
3049	Frais de prestations de l'agence de voyages	1 160 000	—	1 160 000	1 112 887	96 %
3200	Acquisition d'expertise	8 869 600	-1 782 000	7 087 600	6 575 738	93 %
3220	Dépenses de documentation et de bibliothèque	3 363 232	-43 000	3 320 232	3 267 162	98 %
3222	Dépenses de fonds d'archives	1 520 000	—	1 520 000	1 517 600	100 %
3240	Journal officiel	6 950 000	320 000	7 270 000	7 212 611	99 %
3241	Publications numériques et traditionnelles	1 823 000	—	1 823 000	1 561 130	86 %
3242	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques	12 853 000	—	12 853 000	12 296 280	96 %
3243	Centre d'accueil des visiteurs	6 800 000	-4 600 000	2 200 000	2 123 423	97 %
3244	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers	26 618 000	- 637 000	25 981 000	25 294 513	97 %
3245	Organisation de colloques, séminaires et actions culturelles	1 650 000	215 000	1 865 000	1 651 025	89 %
3246	Chaîne de télévision parlementaire (télévision par internet)	—	725 000	725 000	723 922	100 %
3247	Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe	—	—	—	—	—
3248	Dépenses d'information audiovisuelle	10 033 900	—	10 033 900	9 452 768	94 %
3249	Échanges d'informations avec les parlements nationaux	2 000 000	- 126 000	1 874 000	916 854	49 %
3250	Bureaux	—	—	—	—	—
4000	Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits	50 640 000	—	50 640 000	50 321 239	99 %
4020	Subventions aux partis politiques européens	10 436 000	- 239 000	10 197 000	10 196 612	100 %
4200	Assistants parlementaires	—	—	—	—	—
4220	Assistance parlementaire	144 095 563	—	144 095 563	142 271 412	99 %
4222	Différences de change	500 000	-80 000	420 000	344 757	82 %
4400	Frais de réunion et autres activités des anciens députés	100 000	—	100 000	100 000	100 %
4420	Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne	122 000	—	122 000	121 300	99 %
Chapitre 100	Crédits provisionnels	12 821 713	-12 821 712	1	—	—
Chapitre 101	Réserve pour imprévus	9 190 479	-7 761 483	1 428 996	—	—
Chapitre 103	Réserve pour l'élargissement	—	—	—	—	—
Chapitre 104	Réserve pour la politique d'information et de communication	22 400 000	-22 400 000	—	—	—
Chapitre 105	Crédit provisionnel pour les bâtiments	50 000 000	-50 000 000	—	—	—
Total		1 397 460 174	—	1 397 460 174	1 337 615 197	96 %

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 148

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 13 juin 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
2008/C 148/01	Rapport de gestion budgétaire et financière — Exercice financier 2007	1