ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
11 juin 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 145/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2008/C 145/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5128 — Nordic Capital/Tietoenator) ( 1 )

5

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2008/C 145/03

Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 9/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à l'évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT) de l'UE — l'approche de la Commission peut-elle être améliorée?

6

 

Commission

2008/C 145/04

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 145/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )

9

2008/C 145/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

10

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Banque européenne d'investissement

2008/C 145/07

Appel de propositions — La Banque européenne d'investissement propose deux nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche

12

 

Rectificatifs

2008/C 145/08

Rectificatif de l'avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de fil machine provenant de la République populaire de Chine, de Moldavie et de Turquie (JO C 113 du 8.5.2008)

14

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 145/01)

Date d'adoption de la décision

22.4.2008

Aide no

N 389/07

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Beteiligungsfonds des Landes Niedersachsen im Rahmen der Strukturfondsförderung 2007-2013

Base juridique

§§ 23 und 44 der Niedersächsischen Landeshaushaltsordnung; ERDF-Operational Programm of Lower Saxony for the structural funds period 2007-2013

Type de la mesure

Régime

Objectif

—

Forme de l'aide

—

Budget

Montant global de l'aide prévue: 70 Mio EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2020

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

NBank

Günther-Wagner-Allee 12-14

D-30177 Hannover

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

5.5.2008

Aide no

N 625/07

État membre

Lettonie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Atbalsts mazo un vidējo uzņēmumu riska kapitālam

Base juridique

Latvijas Vienotais programmdokuments 2004–2006. Programmas papildinājums Latvijas Vienotajam programmdokumentam 2004–2006

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 10,3 Mio LVL

Intensité

—

Durée

1.5.2008-31.12.2008

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra”

Tirgoņu iela 11

Rīga

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

18.3.2008

Aide no

N 707/07

État membre

Estonie

Région

Kirde-Eesti

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

AS Sillamäe SEJ

Base juridique

1)

Käskkiri 26. oktoober 2007 nr 611 Euroopa Majanduspiirkonna finantsmehhanismist ja Norra finantsmehhanismist keskkonnakaitsele antava riigiabi andmise tingimused

2)

Vabariigi Valitsuse 14. juuni 2006. a. määruse nr 137 „Euroopa Majanduspiirkonna finantsmehhanismi ja Norra finantsmehhanismi vahendite taotlemise, kasutamise, järelevalve ja tulemuste hindamise tingimused ja kord” § 111 lõike 3

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Économie d'énergie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 5,072 Mio EEK

Intensité

60 %

Durée

1.2.2008-30.4.2011

Secteurs économiques

Électricité, gaz et eau

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Rahandusministeeriumi

Suur-Ameerika 1

ET-15006 Tallinn

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

NN 24/08

État membre

Italie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Poste Italiane SpA — Compensazioni statali dell'onere del servizio postale universale 2006-2008

Base juridique

Contratto di programma 2006-2008 tra il Ministero delle Comunicazioni di concerto con il Ministero dell'Economia e delle finanze e la società Poste italiane SpA

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Services d'intérêt économique général

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1 105,18 Mio EUR

Intensité

—

Durée

1.1.2006-31.12.2008

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dell'Economia e delle finanze

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.3.2008

Aide no

N 26/08

État membre

Danemark

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ændringer i finansieringsordningen for eksport af skibe

Base juridique

Bekendtgørelse nr. 1027 af 8. december 2003

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 18 000 Mio DKK

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2012

Secteurs économiques

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Danmarks Skibskreditfund

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5128 — Nordic Capital/Tietoenator)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 145/02)

Le 6 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5128. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://eur-lex.europa.eu).

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/6

Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 9/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à «l'évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT) de l'UE — l'approche de la Commission peut-elle être améliorée?»

(2008/C 145/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT les conclusions du Conseil visant l'amélioration de l'examen de rapports spéciaux établis par la Cour des comptes dans le cadre de la décharge (1),

RAPPELANT que l'article 163, paragraphe 1, du traité dispose que «la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité» et que les programmes-cadres (ci-après dénommés «PC») contribuent largement à atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, y compris pour ce qui est d'augmenter les ressources humaines dans la recherche et le développement, d'accorder une priorité élevée aux investissements publics dans le domaine des sciences et de la recherche et d'encourager les investissements privés, de réformer les infrastructures publiques de recherche et de promouvoir l'internationalisation,

RAPPELANT que les évaluations des PC effectuées précédemment, telles que l'évaluation quinquennale de 2004, ont largement contribué au lancement et à l'adoption des PC ultérieurs,

RAPPELANT les obligations légales qui incombent actuellement à la Commission en matière de suivi et d'évaluation des PC, ainsi que de communication d'informations y afférentes, en particulier l'article 7 de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «7e PC») (2), les articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (3), ainsi que les décisions du Conseil concernant des programmes spécifiques (4),

1.

SALUE le rapport spécial no 9/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à «l'évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT) de l'UE — l'approche de la Commission peut-elle être améliorée?» (5) (ci-après dénommé «RS») et APPRÉCIE les efforts que la Cour des comptes européenne a consentis pour produire un RS complet ainsi que les résultats obtenus;

2.

ACCUEILLE avec intérêt la conclusion générale du RS et SE FÉLICITE des recommandations qu'il contient;

3.

PREND NOTE des réponses de la Commission qui accompagnent le rapport et SE FÉLICITE des actions qui ont déjà été entreprises ou qui sont envisagées pour améliorer les procédures d'évaluation de la Commission;

4.

NOTE que le RS de la Cour des comptes, qui porte sur la période couverte par les 4e, 5e et 6e PC de recherche et de développement technologique de l'UE, ne concerne pas seulement l'évaluation des PC, mais traite aussi d'un ensemble plus large de questions telles que la structure, la coordination et la mise en œuvre des PC;

5.

CONSTATE que la Cour des comptes européenne a observé que les services compétents de la Commission chargés de la mise en œuvre des PC ont respecté les obligations formelles valables pour l'ensemble de la Commission, notamment celles précisées dans les communications de 2000 et de 2002 relatives à l'évaluation;

6.

SOULIGNE, également dans la perspective du prochain examen à mi-parcours du 7e PC, que le suivi, l'évaluation et le réexamen jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement effectif et l'adaptation éventuelle des PC («learning programmes» — «programmes d'apprentissage») et qu'ils contribuent à la définition des politiques futures en matière de recherche au niveau tant européen que national;

7.

NOTE que la Commission a établi un cadre général d'évaluation en 2000, qui a été remanié en 2002 et en 2007, et que celui-ci est adapté en permanence en fonction des besoins, avec un renforcement particulier pour ce qui est du 7e PC, ainsi qu'il ressort de l'analyse d'impact ex ante (6) de ce programme, des standards de contrôle internes (7) et du «cadre pour l'analyse qualitative des évaluations» (8), élaboré récemment. Parmi les améliorations apportées figure la relance du «réseau d'évaluation de la RDT» existant, interne à la Commission, une amélioration de la collecte systématique de données provenant de projets, un nouveau système informatique pour le 7e PC, une utilisation plus cohérente et systématique des indicateurs de performance et l'incitation à utiliser des méthodes scientométriques et ATTEND donc AVEC INTÉRÊT la prochaine évaluation ex post du 6e PC en 2008;

8.

SOULIGNE que, en dépit de ces adaptations, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour améliorer les systèmes de suivi et d'évaluation de la recherche, fondés sur des données concrètes et, par conséquent;

9.

INVITE la Commission à accorder la plus grande attention aux recommandations du RS et notamment:

a)

à faire en sorte que la logique d'intervention dans la conception et la mise en œuvre des PC soit plus claire dans le cadre des processus décisionnels pertinents de la Communauté, en particulier au niveau des programmes et des projets, avec des objectifs scientifiques et socio-économiques cohérents et mieux définis qui soient spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, ainsi qu'un ensemble équilibré d'indicateurs de performance, tout en tenant compte de la nature spécifique des activités de RDT;

b)

à établir une stratégie d'évaluation unifiée et cohérente dans l'ensemble des services compétents de la Commission, y compris des méthodes et techniques d'évaluation appropriées et, à cette fin, à élaborer un manuel pour l'évaluation des activités des PC et, dans ce cadre, à renforcer l'utilisation de panels d'évaluation avec des experts extérieurs en vue de garantir le niveau d'indépendance nécessaire;

c)

à examiner différentes options pour une évaluation plus centralisée et une coordination renforcée entre les services compétents de la Commission, y compris la possibilité de mettre en place un bureau d'évaluation commun;

d)

à optimiser la collecte, l'analyse et l'utilisation de données pour l'évaluation de manière à mieux mesurer la réalisation des objectifs des programmes en termes de performance, de résultats et d'incidence socioéconomique, en évitant toute charge administrative inutile imposée aux participants, et en tirant le meilleur parti de ces données en vue de la prise de décision aux niveaux européen, national et régional;

e)

à définir le type d'évaluation et sa portée, notamment afin d'accorder une plus grande attention à l'évaluation de l'incidence à long terme des PC précédents et actuels, en mettant plus particulièrement l'accent sur la compétitivité européenne et à faire en sorte que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et en nombre suffisant des informations sur les résultats obtenus en vue de leurs prises de décision futures;

10.

INVITE la Commission à informer le Conseil et le Parlement européen sur les mesures prises au vu des recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le suivi et l'évaluation des PC d'ici la fin de 2008 et à présenter la stratégie d'évaluation pour le 7e PC en temps voulu;

11.

INVITE la Cour des comptes européennes à faire le point sur son audit en temps utile pour l'exercice de décharge de 2010 et à faire rapport au Conseil et au Parlement européen;

12.

INVITE les États membres et la Commission, compte tenu de la priorité politique accordée à la bonne gestion de l'Espace européen de la recherche, à renforcer leur coopération et l'échange de procédures et de compétences concernant l'évaluation de l'incidence de la participation des États membres aux PC et des programmes nationaux de recherche et d'innovation, par exemple par l'intermédiaire du «réseau européen d'évaluation de la RDT», afin de favoriser une plus grande cohérence entre les études d'impact de la Commission et des États membres.

(1)  doc. 7515/00 FIN 127 du 3 avril 2000 + COR 1 du 12 avril 2000.

(2)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

(3)  JO L 391 du 30.12.2006, p. 1.

(4)  Voir les annexes respectives concernant les informations à fournir par la Commission au comité [par exemple, annexe V de la décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), JO L 54 du 22.2.2007, p. 30].

(5)  doc. 5136/08 FIN 4 RECH 5 ATO 5 COMPET 5 du 9 janvier 2008.

(6)  doc. SEC(2005) 430.

(7)  doc. SEC(2007) 1341.

(8)  http://ec.europa.eu/budget/documents/evaluation_en.htm

Commission

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/8

Taux de change de l'euro (1)

10 juin 2008

(2008/C 145/04)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5526

JPY

yen japonais

165,77

DKK

couronne danoise

7,4597

GBP

livre sterling

0,79335

SEK

couronne suédoise

9,3145

CHF

franc suisse

1,6080

ISK

couronne islandaise

119,45

NOK

couronne norvégienne

7,9690

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,433

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,66

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7027

PLN

zloty polonais

3,3815

RON

leu roumain

3,6712

SKK

couronne slovaque

30,280

TRY

lire turque

1,9365

AUD

dollar australien

1,6335

CAD

dollar canadien

1,5979

HKD

dollar de Hong Kong

12,1251

NZD

dollar néo-zélandais

2,0598

SGD

dollar de Singapour

2,1252

KRW

won sud-coréen

1 595,30

ZAR

rand sud-africain

12,3525

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7525

HRK

kuna croate

7,2489

IDR

rupiah indonésien

14 493,52

MYR

ringgit malais

5,0708

PHP

peso philippin

69,052

RUB

rouble russe

36,7220

THB

baht thaïlandais

51,275

BRL

real brésilien

2,5328

MXN

peso mexicain

16,1004

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 145/05)

Aide no

XR 175/07

État membre

Espagne

Région

País Vasco

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Programa de Proyectos Estratégicos

Base juridique

Orden de 19 de septiembre de 2007, de la Consejera de Industria, Comercio y Turismo, por la que se regula el programa de ayudas para la realización de inversiones iniciales y para la creación de empleo vinculada a las mismas contenidas en proyectos estratégicos (BOPV no 194 de 8 de octubre de 2007).

Resolución de 19 de septiembre de 2007 del Viceconsejero de Tecnología y Desarrollo Industrial, por la que se hace pública la convocatoria de concesión de ayudas para el ejercicio 2007, en el marco establecido por la Orden que regula el programa de ayudas para la realización de inversiones iniciales y para la creación de empleo vinculada a las mismas contenidas en proyectos estratégicos (BOPV no 196 de 10 de octubre de 2007)

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

24 Mio EUR

Intensité maximale des aides

10 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

11.10.2007

Durée

31.12.2008

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Departamento de Industria, Comercio y Turismo

Gobierno Vasco

C/ Donostia - San Sebastián, no 1

E-01010 Vitoria-Gasteiz

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20071008&s=2007194

http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20071008&s=2007196

Autres informations

—

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 145/06)

Aide no

XT 48/08

État membre

Italie

Région

Emilia-Romagna

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aiuti destinati alle imprese operanti nel territorio della regione appartenenti ai settori esposti alla concorrenza internazionale e che sono rivolti alla prima formazione, alla riqualificazione ed aggiornamento dei loro addetti, con particolare riguardo alle fasce deboli

Base juridique

Delibera della Giunta regionale n. 462 del 7 aprile 2008

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 4,50 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

15.4.2008

Durée

30.6.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Direzione Generale Cultura, Formazione e Lavoro

Viale Aldo Moro, 38

I-40127 Bologna


Aide no

XT 54/08

État membre

Belgique

Région

Vlaams Gewest

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest

Base juridique

Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest

(Enkel de bepalingen inzake opleidingssteun zijn vrijgesteld op basis van Verordening 68/2001. De andere bepalingen zijn vrijgesteld op basis van Verordeningen 70/2001 en 1628/2006)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 30 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

18.4.2008

Durée

31.12.2013

Objectif

Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Vlaamse Overheid — Agentschap Economie

Koning Albert II-laan 35, bus 12

B-1030 Brussel


Aide no

XT 55/08

État membre

Lettonie

Région

Latvija

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts partnerībās organizētam apmācībām un Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts komersantu individuāli organizētām apmācībām

Base juridique

Ministru kabineta 2008. gada 25. marta noteikumi Nr. 203 “Noteikumi par darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājuma apakš aktivitāti 1.3.1.1.1. “Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts partnerībās organizētām apmācībām” un apakš aktivitāti 1.3.1.1.4. “Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts komersantu individuāli organizētām apmācībām””;

Darbības programma “Cilvēkresursi un nodarbinātība” (638.–641. punkts);

Darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājums (177.–182. un 195.–200. punkts);

Eiropas Savienības struktūrfondu un Kohēzijas fonda vadības likums

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3,22 Mio LVL

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

21.5.2008

Durée

31.12.2013

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2

LV-1442 Rīga

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/12

Appel de propositions — La Banque européenne d'investissement propose deux nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche

(2008/C 145/07)

Les relations institutionnelles de la Banque européenne d'investissement avec le milieu universitaire prennent, pour l'essentiel, la forme d'une action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche, qui comporte trois programmes distincts:

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EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire,

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STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d'universités,

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les Réseaux universitaires BEI, un mécanisme de coopération pour les réseaux universitaires présentant des caractéristiques particulièrement adaptées au soutien des objectifs du groupe BEI.

EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche présentant un intérêt majeur pour la BEI. D'un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les financements EIBURS sont accordés, à l'issue d'une procédure de sélection, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires, dans l'UE et dans les pays adhérents et en voie d'adhésion, ayant un savoir-faire reconnu dans des domaines sélectionnés par la BEI, et ce afin de les aider à développer leurs activités dans ces domaines. La proposition retenue devra déboucher sur un éventail de résultats (recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des résultats, etc.) qui feront l'objet d'une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l'année universitaire 2008/2009, le programme EIBURS a sélectionné deux nouvelles lignes de recherche:

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Le financement des jeunes sociétés innovantes en Europe

Le centre universitaire retenu pour bénéficier du financement EIBURS dans le domaine proposé ici devra mener des recherches avancées liées aux éventuels obstacles susceptibles d'entraver le financement des jeunes sociétés innovantes en Europe. Comparativement avec le marché étasunien, relativement peu d'entreprises européennes de création récente deviennent de grandes sociétés couronnées de succès. Ce projet a pour objectif principal d'analyser dans quelle mesure le financement joue un rôle dans ce résultat. Les travaux menés dans le cadre de cette recherche devront être centrés sur la modélisation et la mesure des difficultés d'accès au financement, la distinction entre les différents types de financement (capital-risque, financement mezzanine, etc.) ainsi que la formulation de recommandations de politique publique. Le projet pourra inclure d'autres activités que le centre universitaire retenu serait disposé à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles i) l'organisation de cours et de séminaires et ii) la création de bases de données et le lancement d'enquêtes.

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Les fonds d'infrastructures

Parallèlement à l'explosion du secteur du capital-investissement et à la popularité des catégories d'actifs alternatives, les fonds d'infrastructure ont connu ces dernières années une croissance galopante tant en nombre qu'en taille. Pourtant, ce type de fonds n'a attiré quasiment aucune attention de la part des chercheurs universitaires. Le centre de recherche universitaire retenu pour bénéficier du financement EIBURS devra élaborer un programme de recherche centré sur l'analyse des éléments de base des fonds d'infrastructure et leur impact sur le marché du financement des infrastructures ainsi que sur les questions connexes de politique générale publique. Le programme de recherche examinera plus précisément les raisons qui peuvent expliquer la croissance du marché des infrastructures et le rôle joué par les fonds; l'impact et l'importance des fonds d'infrastructure pour le financement des infrastructures en Europe; les risques associés aux fonds d'infrastructure; et les possibilités d'intervention des pouvoirs publics en matière de réglementation des fonds d'infrastructure. Le projet pourra inclure d'autres activités que le centre universitaire retenu serait disposé à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles i) l'organisation de cours et de séminaires et ii) la création de bases de données et le lancement d'enquêtes.

La date limite de soumission des propositions est le 15 septembre 2008. Les propositions qui seront soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés à l'adresse suivante:

Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche

100, boulevard Konrad Adenauer

L-2950 Luxembourg

À l'attention de M. Mateu Turró, coordinateur

Pour plus de renseignements sur le processus de sélection du programme EIBURS et sur les autres programmes et mécanismes en place, prière de consulter la page: www.eib.org/universities

Rectificatifs

11.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/14

Rectificatif de l'avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de fil machine provenant de la République populaire de Chine, de Moldavie et de Turquie

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 113 du 8 mai 2008 )

(2008/C 145/08)

Page 22, point 5.1(b), au deuxième paragraphe,

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à la première phrase, les mots «et moldaves» sont supprimés;

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la deuxième phrase suivante est ajoutée:

«Les producteurs/exportateurs turcs qui souhaiteraient solliciter le calcul d'une marge individuelle, en vue de l'application de l'article 17, paragraphe 3, du règlement de base, doivent renvoyer un questionnaire dûment rempli dans un délai de 40 jours à compter de la date de publication du présent rectificatif au Journal officiel de l'Union européenne, sauf indication contraire.»