8.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 87/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 87/01)

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Aide no

N 357/07

État membre

Hongrie

Région

Minden régió

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Az Oktatási és Kulturális Minisztérium fejezeti kezelésű előirányzatai és a Nemzeti Kulturális Alap

Base juridique

A Nemzeti Kulturális Alapról szóló 1993. évi XXIII. törvény; a Kormány …/2007. (…) Kormány rendelettervezete a kultúrát és a kulturális örökség megőrzését előmozdító állami támogatásokról; a Nemzeti Kulturális Alapról szóló 1993. évi XXIII. törvény végrehajtásáról szóló 9/2006. (V.9.) NKÖM rendelet; az oktatási és kulturális miniszter …/2007. (…) OKM rendelettervezete a Nemzeti Kulturális Alapról szóló 1993. évi XXIII. törvény végrehajtásáról szóló 9/2006. (V.9.) NKÖM rendelet módosításáról; a XX. Oktatási és Kulturális Minisztérium költségvetési fejezethez tartozó fejezeti kezelésű előirányzatok pályázat útján történő felhasználásának szabályairól szóló …/2007. OKM rendelettervezete

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture, Conservation du patrimoine

Forme de l'aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Budget

Dépenses annuelles prévues: 37 699,1 Mio HUF

Montant global de l'aide prévue: 226 194,6 Mio HUF

Intensité

100 %

Durée

1.9.2007-1.9.2012

Secteurs économiques

Activités culturelles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Oktatási és Kulturális Minisztérium

H-1055 Budapest, Szalay u. 10-14.

Nemzeti Kulturális Alap

H-1085 Budapest, Gyulai Pál utca 13

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

21.2.2008

Aide no

N 761/07

État membre

Royaume-Uni

Région

Northern Ireland

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Northern Ireland R&D Challenge Fund

Base juridique

Article 9(a) of the Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982, Part III

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,5 Mio GBP

Intensité

60 %

Durée

1.1.2008-31.12.2008

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Invest NI Bedford Square

Bedford Street

Belfast BT2 7EH

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

8.2.2008

Aide no

N 13/08

État membre

Italie

Région

Friuli-Venezia-Giulia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modifica del regime di aiuti N 433/04 a favore dell'ambiente nel Friuli-Venezia-Giulia

Base juridique

Deliberazione della Giunta regionale n. 1002 del 22 aprile 2004

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 8,5 Mio EUR

Intensité

45 %

Durée

1.1.2008-31.12.2008

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Friuli-Venezia-Giulia

Via Udine 9

I-34132 Trieste

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

8.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 87/5

Taux de change de l'euro (1)

7 avril 2008

(2008/C 87/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,5693
JPY	yen japonais	161,13
DKK	couronne danoise	7,4592
GBP	livre sterling	0,78935
SEK	couronne suédoise	9,3687
CHF	franc suisse	1,5917
ISK	couronne islandaise	113,51
NOK	couronne norvégienne	7,9685
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,019
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,05
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6971
PLN	zloty polonais	3,4568
RON	leu roumain	3,6808
SKK	couronne slovaque	32,388
TRY	lire turque	2,0071
AUD	dollar australien	1,6977
CAD	dollar canadien	1,5804
HKD	dollar de Hong Kong	12,2257
NZD	dollar néo-zélandais	1,9760
SGD	dollar de Singapour	2,1682
KRW	won sud-coréen	1 529,91
ZAR	rand sud-africain	12,2705
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,9875
HRK	kuna croate	7,2725
IDR	rupiah indonésien	14 429,71
MYR	ringgit malais	5,0037
PHP	peso philippin	65,471
RUB	rouble russe	36,9900
THB	baht thaïlandais	49,692
BRL	real brésilien	2,6703
MXN	peso mexicain	16,5404

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

8.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 87/6

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5113 — Abe Investment/Getty)

Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 87/05)

Le 28 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Abe Investment, L.P. («Abe Investment», États-Unis), contrôlée par Hellman & Friedman Capital Partners VI, L.P. («HFCP», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Getty Images, Inc. («Getty Images», États-Unis) grâce à un accord prévoyant de fusionner Abe Acquisition Corp. («Abe Acquisition», États-Unis), filiale à 100 % d'Abe Investment, avec Getty Images.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	HFCP: fonds d'investissement privé. Les secteurs d'investissement sont ceux des services financiers, de la santé, de l'industrie et de l'énergie, de l'assurance, des médias et du marketing, des services professionnels et des services informatiques,

—	Getty Images: création et distribution de contenus multimédias numériques.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que cette affaire est susceptible d'être traitée selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5113 — Abe Investment/Getty, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

8.4.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 87/8

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 87/07)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«AIL BLANC DE LOMAGNE»

No CE: FR/PGI/005/0470/15.06.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom:

Institut National de l'Origine et de la Qualité (I.N.A.O.)

Adresse:

51, rue d'Anjou

F-75008 Paris

Tél.:

(33) 153 89 80 00

Fax:

(33) 142 25 57 97

E-mail:

info@inao.gouv.fr

2. Groupement:

Nom:

Association de Défense de l'ail blanc de Lomagne

Adresse:

Comité BGSO/Agropôle

Bât. Alphagro

BP 206

F-47931 Agen cedex 9

Tél.:

(33) 553 77 22 70

Fax:

(33) 553 77 22 79

E-mail:

ailblancdelomagne@valorhea.fr

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) Autres ( X )

3. Type de produit:

Classe 1.6: «fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés»

4. Cahier des charges:

[Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Ail blanc de Lomagne»

4.2. Description: Bulbes de couleur blanc à blanc ivoire avec parfois une flamme violette constitués de plusieurs gousses ou caïeux (8 à 12 selon le calibre). L'ail blanc de Lomagne se distingue par la grosseur et la régularité de ses caïeux de couleur beige à crème parfois striés de violet. Chacune des gousses est enveloppée d'une tunique constituée par une seule pellicule. L'ensemble des gousses constituant un bulbe est recouvert de plusieurs fines pellicules.

Les bulbes d'ail blanc de Lomagne sont commercialisés en catégories Extra ou en catégorie I avec des restrictions par rapport à celle-ci, entre autre, les bulbes ont un diamètre minimum de 45 mm.

L'ail blanc de Lomagne est commercialisé sec, sous forme de présentation traditionnelle de type tresse ou panier, en sac ou dans des plateaux, ou en unités de vente consommateurs de type filet.

4.3. Aire géographique: Les opérations de culture, de séchage, de pelage, d'élaboration des présentations traditionnelles et d'agréage ont lieu sur l'aire géographique. La délimitation de l'aire géographique IGP prend en compte:

l'historique de la production sur la zone

l'implantation de la production à partir d'un recensement des producteurs au niveau des organisations de producteurs

la caractérisation pédo-climatique des terres sur lesquelles l'ail est cultivé depuis plusieurs décennies

L'aire géographique comprend les 200 communes suivantes, réparties sur deux départements:

4.4. Preuve de l'origine: Pour l'identification des parcelles, le producteur enregistre sur le cahier cultural: le nom de la commune, la surface, le numéro cadastral, la variété, le précédent cultural.

Pour chaque lot livré en station, l'identification des parcelles est reportée sur le bon d'apport. Après vérification de la conformité des lots par rapport aux caractéristiques de l'ail blanc de Lomagne, les lots «IGP» sont identifiés de façon spécifique et sont conditionnés séparément des autres lots. Chaque conditionnement (plateau ou unité de vente consommateur) porte une identification unique assurant sa traçabilité.

4.5. Méthode d'obtention:

Au stade production:

L'ensemble des opérations de production, séchage et pelage ont lieu dans l'aire délimitée.

Pour le choix des semences, le producteur se réfère à la liste variétale diffusée annuellement par l'association et il réalise les semis exclusivement avec des semences certifiées.

Les variétés autorisées à la plantation sont sélectionnées par rapport aux deux variétés témoins issues des populations d'origine «Blanc de Lomagne». Des seuils d'acceptabilité des nouvelles variétés sont définis afin de comparer leurs caractéristiques à celles des variétés témoins.

En Lomagne, les terres propices à la culture de l'ail ont une teneur en argile supérieure à 20 %. Les sols acides dont le pH est inférieur à 7.5 sont exclus. Une analyse physico-chimique de la parcelle permet de contrôler que la nature du sol est favorable à l'implantation de la culture.

Pour l'implantation de la culture, le producteur choisit une parcelle située dans l'aire géographique sans précédent ail depuis trois campagnes. Sorgho, maïs, luzerne, prairie, autres allium sont des précédents culturaux interdits.

Les semis sont effectués du 15 octobre au 15 décembre.

Toute intervention phytosanitaire est justifiée par des observations à la parcelle et/ou des observations réalisées par les techniciens sur des parcelles de références et/ou par un bulletin technique. Afin de privilégier l'alternance des matières actives, le producteur se réfère aux enregistrements des interventions précédentes sur le cahier cultural ainsi qu'à la liste des produits homologués sur la culture. Un diagnostic du matériel de pulvérisation est effectué tous les deux ans.

Pour raisonner la fertilisation, le producteur se réfère à une analyse de sol de la parcelle datant de moins de trois ans. Les apports de fertilisants sont fractionnés et limités. Ils prennent en compte le stade végétatif des plantes.

Pour le déclenchement des récoltes, le producteur prend en compte les critères visuels de maturité (jaunissement du feuillage, ramollissement du collet) corrélés au rapport poids des bulbes sur poids des feuilles.

Le séchage de l'ail est réalisé traditionnellement à la barre ou par ventilation dynamique. Le stade d'avancement du séchage est guidé par le contrôle de la perte en poids de l'ail: la durée du séchage correspond à une perte de poids de 20 à 30 % par rapport au poids initial des bulbes récoltés.

Après séchage, l'ail est obligatoirement pelé manuellement afin d'obtenir un niveau de blancheur satisfaisant des bulbes. Il s'agit d'enlever les pellicules externes ternies, décolorées ou déchirées tout en préservant intacte la dernière pellicule. Lors du pelage, les racines sont coupées manuellement au ras du plateau racinaire en veillant à ne pas altérer celui-ci.

L'ail peut ensuite être trié et agréé dans l'aire délimitée comme c'était le cas autrefois et comme c'est toujours le cas aujourd'hui, en station ou sur l'exploitation. La localisation de ces opérations permet également de garantir la traçabilité du produit.

L'ail récolté en fane peut après agréage servir à l'élaboration de présentations traditionnelles d'ail blanc de Lomagne, telles la gerbe, le panier ou la tresse

4.6. Lien:

Réputation historique et actuelle:

Concernant l'historique de la production, un recueil des statistiques agricoles de l'environnement de Castelsarrasin datant de 1868 mentionne l'intérêt économique de la culture de l'ail sur le Tarn et Garonne. Dés 1902, on recensait 80 hectares d'ail sur la commune de Beaumont de Lomagne. Comme l'indiquent les statistiques agricoles annuelles, la culture de l'ail n'a cessé de progresser en Lomagne au cours du XXe siècle: 500 hectares en 1929, 2 810 hectares en 1980.

Dés 1936, la création des établissements DURAN ainsi que l'apparition de marchés traditionnels sur lesquels les paysans écoulaient leur surplus de production attestent de l'antériorité du commerce de l'ail en Lomagne.

Dés le début des années 1960, de nombreuses manifestations sont créées autour de l'ail: le premier concours de la plus belle gerbe d'ail a lieu en 1961 à Beaumont de Lomagne.

Depuis 1994, une journée est consacrée chaque année à la fête de l'ail à Beaumont de Lomagne.

Des études visant à améliorer les techniques de production sont également menées à partir de 1960. Les résultats de ces études sont présentés lors des journées nationales de l'ail organisées entre 1966 et 1974 à Beaumont de Lomagne.

Les différentes manifestations autour de l'ail blanc de Lomagne dont l'ensemble des concours de présentations traditionnelles maintiennent un caractère festif et convivial autour de la production et participent à la réputation du produit.

Autre caractéristique: maintien des savoirs-faire traditionnels

La production d'ail blanc de Lomagne se caractérise par le maintien de savoirs-faire ancestraux tels que le séchage de l'ail à la barre, le pelage manuel de l'ail et l'élaboration de présentations traditionnelles (tresses, paniers ou gerbes).

Le séchage traditionnel à la barre consiste à suspendre l'ail récolté en fane sur des barres dans un local abrité mais ouvert sur l'extérieur. Le vent d'Autan joue un rôle important dans le séchage naturel de l'ail. Il s'agit d'un vent chaud et sec qui vient de la Méditerranée. Il est très actif en Lomagne et participe ainsi au maintien du séchage traditionnel à la barre.

Le pelage manuel, obligatoire, permet d'obtenir un produit à la présentation soignée caractéristique de l'ail blanc de Lomagne: bulbe homogène sans déchirure, blanc, racines uniformément coupées.

L'absence de hampe florale rigide permet l'élaboration de présentations caractéristiques de l'ail blanc de Lomagne telles que les stresses et les gerbes. Ces présentations traditionnelles sont très présentes dans les manifestations autour de l'ail blanc de Lomagne.

4.7. Structure de contrôle:

Nom:

Qualisud

Adresse:

BP 102 Agropole

F-47000 Agen

Tél.:

(33) 558 06 15 21

Fax:

(33) 558 75 13 36

E-mail:

Qualisud@wanadoo.fr

Qualisud est un organisme certificateur agréé et accrédité conformément à la norme EN 45011.

4.8. Étiquetage: Sans préjuger des règles spécifiques à d'autres réglementations françaises, communautaires ou internationales, l'étiquetage doit comporter les mentions suivantes spécifiques à l'IGP:

Le nom du produit: «Ail Blanc de Lomagne»

Le logo communautaire «IGP»

Le numéro d'identification du lot

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 87

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 8 avril 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 087/01	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	1

2008/C 087/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4896 — CVC Capital Partners/Katope International) ( 1 )	4

2008/C 087/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5049 — Goldman Sachs/Colony Capital/But) ( 1 )	4

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2008/C 087/04	Taux de change de l'euro	5

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2008/C 087/05	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5113 — Abe Investment/Getty) — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée ( 1 )	6

2008/C 087/06	Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure) ( 1 )	7

	AUTRES ACTES
	Commission
2008/C 087/07	Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	8