23.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/01)

Le 30 mars 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4157. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

23.11.2007

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C 280/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/02)

Le 19 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4887. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

23.11.2007

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C 280/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 15 novembre 2007

portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

(2007/C 280/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

(1)	L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques.

(2)	Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques.

(3)	Le gouvernement belge a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant belge au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,

DÉCIDE:

Article premier

M. Marc LEEMANS, de nationalité belge, né le 1er octobre 1958, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Maarten ROGGEMAN pour la période allant du 24 novembre 2007 au 31 mai 2011.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2007.

Par le Conseil

La présidente

M. DE LURDES RODRIGUES

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Rectificatif publié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.

(2) JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.

23.11.2007

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C 280/3

Taux de change de l'euro (1)

22 novembre 2007

(2007/C 280/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4829
JPY	yen japonais	161,22
DKK	couronne danoise	7,4549
GBP	livre sterling	0,71855
SEK	couronne suédoise	9,3290
CHF	franc suisse	1,6352
ISK	couronne islandaise	93,52
NOK	couronne norvégienne	8,0255
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	26,765
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	256,64
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6992
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,6875
RON	leu roumain	3,6405
SKK	couronne slovaque	33,469
TRY	lire turque	1,7773
AUD	dollar australien	1,7011
CAD	dollar canadien	1,4628
HKD	dollar de Hong Kong	11,5358
NZD	dollar néo-zélandais	1,9674
SGD	dollar de Singapour	2,1515
KRW	won sud-coréen	1 384,44
ZAR	rand sud-africain	10,0774
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,9950
HRK	kuna croate	7,3300
IDR	rupiah indonésien	13 910,34
MYR	ringgit malais	5,0159
PHP	peso philippin	64,061
RUB	rouble russe	36,0820
THB	baht thaïlandais	46,568

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

23.11.2007

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C 280/4

COMMUNICATION COMPLÉMENTAIRE

(2007/C 280/05)

Communication complémentaire à la communication de la Commission (2007/C 275/05) (1) relative à la quantité disponible pour le premier semestre de 2008 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté et originaires d'Islande [Annexe I.I, règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (2)].

(1) JO C 275 du 16.11.2007, p. 6.

(2) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 487/2007 (JO L 114 du 1.5.2007, p. 8).

ANNEXE I.I

Produits originaires d'Islande
Numéro de contingent	Quantité (kg)
09.4205	175 001
09.4206	460 000

23.11.2007

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C 280/5

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 280/06)

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
CEN	EN 26:1997 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux	—
	EN 26:1997/A1:2000	Note 3	Date dépassée (18.7.2001)
	EN 26:1997/A3:2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2007)
	EN 26:1997/AC:1998
CEN	EN 30-1-1:1998 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités	—
	EN 30-1-1:1998/A1:1999	Note 3	Date dépassée (30.9.1999)
	EN 30-1-1:1998/A2:2003	Note 3	Date dépassée (29.2.2004)
	EN 30-1-1:1998/A3:2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
	EN 30-1-1:1998/A2:2003/AC:2004
CEN	EN 30-1-2:1999 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée	—
CEN	EN 30-1-3:2003+A1:2006 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique	EN 30-1-3:2003	Date dépassée (30.6.2007)
CEN	EN 30-1-4:2002 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs	—
CEN	EN 30-1-4:2002/A1:2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2007)
CEN	EN 30-2-1:1998 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités	—
	EN 30-2-1:1998/A1:2003	Note 3	Date dépassée (10.12.2004)
	EN 30-2-1:1998/A2:2005	Note 3	Date dépassée (11.11.2005)
	EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004
CEN	EN 30-2-2:1999 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée	—
CEN	EN 88:1991 Régulateurs de pression pour appareils d'utilisation des combustibles gazeux pour pressions amont inférieures ou égales à 200 mbar	—
CEN	EN 88:1991/A1:1996	Note 3	Date dépassée (17.7.1997)
CEN	EN 89:1999 Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux	—
	EN 89:1999/A1:1999	Note 3	Date dépassée (17.10.2000)
	EN 89:1999/A2:2000	Note 3	Date dépassée (18.7.2001)
	EN 89:1999/A3:2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2007)
	EN 89:1999/A4:2006	Note 3	Date dépassée (30.6.2007)
CEN	EN 125:1991 Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction	—
CEN	EN 125:1991/A1:1996	Note 3	Date dépassée (17.7.1997)
CEN	EN 126:2004 Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux	EN 126:1995	Date dépassée (10.12.2004)
CEN	EN 161:2007 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz	EN 161:2001	Date dépassée (31.7.2007)
CEN	EN 203-1:2005 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité	EN 203-1:1992	31.12.2008
CEN	EN 203-2-1:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-2:2006 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-3:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-4:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-6:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-7:2007 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-8:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-9:2005 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-10:2007 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 203-2-11:2006 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes	EN 203-2:1995	31.12.2008
CEN	EN 257:1992 Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux	—
CEN	EN 257:1992/A1:1996	Note 3	Date dépassée (17.7.1997)
CEN	EN 297:1994 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW	—
	EN 297:1994/A3:1996	Note 3	Date dépassée (24.2.1998)
	EN 297:1994/A5:1998	Note 3	Date dépassée (31.12.1998)
	EN 297:1994/A2:1996	Note 3	Date dépassée (29.10.2002)
	EN 297:1994/A6:2003	Note 3	Date dépassée (23.12.2003)
	EN 297:1994/A4:2004	Note 3	Date dépassée (11.6.2005)
	EN 297:1994/A2:1996/AC:2006
CEN	EN 298:2003 Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux	EN 298:1993	Date dépassée (30.9.2006)
CEN	EN 303-3:1998 Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé	—
	EN 303-3:1998/A2:2004	Note 3	Date dépassée (11.6.2005)
	EN 303-3:1998/AC:2006
CEN	EN 303-7:2006 Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW	—
CEN	EN 377:1993 Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel	—
CEN	EN 377:1993/A1:1996	Note 3	Date dépassée (11.6.2005)
CEN	EN 416-1:1999 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité	—
	EN 416-1:1999/A1:2000	Note 3	Date dépassée (18.7.2001)
	EN 416-1:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 416-1:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (31.10.2002)
CEN	EN 416-2:2006 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 419-1:1999 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité	—
	EN 419-1:1999/A1:2000	Note 3	Date dépassée (18.7.2001)
	EN 419-1:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 419-1:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (9.9.2003)
CEN	EN 419-2:2006 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 437:2003 Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils	EN 437:1993	Date dépassée (23.12.2003)
CEN	EN 449:2002 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)	EN 449:1996	Date dépassée (2.7.2003)
CEN	EN 461:1999 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW	—
CEN	EN 461:1999/A1:2004	Note 3	Date dépassée (10.12.2004)
CEN	EN 483:1999 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW	—
	EN 483:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 483:1999/A2:2001/AC:2006
CEN	EN 484:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air	—
CEN	EN 497:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples	—
CEN	EN 498:1997 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air	—
CEN	EN 509:1999 Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux	—
	EN 509:1999/A1:2003	Note 3	Date dépassée (31.12.2003)
	EN 509:1999/A2:2004	Note 3	Date dépassée (30.6.2005)
CEN	EN 521: 2006 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation	EN 521:1998	Date dépassée (31.8.2006)
CEN	EN 525:1997 Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi, inférieur ou égal à 300 kW	—
CEN	EN 549:1994 Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz	EN 279:1991 EN 291:1992	Date dépassée (31.12.1995)
CEN	EN 613:2000 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux	—
CEN	EN 613:2000/A1:2003	Note 3	Date dépassée (23.12.2003)
CEN	EN 621:1998 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion	—
CEN	EN 621:1998/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.3.2002)
CEN	EN 624:2000 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux	—
CEN	EN 625:1995 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW	—
CEN	EN 656:1999 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW	—
CEN	EN 676:2003 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux	EN 676:1996	Date dépassée (8.4.2004)
CEN	EN 677:1998 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW	—
CEN	EN 732:1998 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption	—
CEN	EN 751-1:1996 Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie	—
CEN	EN 751-2:1996 Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante	—
CEN	EN 751-3:1996 Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté	—
CEN	EN 751-3:1996/AC:1997
CEN	EN 777-1:1999 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 1: Système D, sécurité	—
	EN 777-1:1999/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.8.2001)
	EN 777-1:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 777-1:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (31.10.2002)
CEN	EN 777-2:1999 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E, sécurité	—
	EN 777-2:1999/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.8.2001)
	EN 777-2:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 777-2:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (31.10.2002)
CEN	EN 777-3:1999 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Système F, sécurité	—
	EN 777-3:1999/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.8.2001)
	EN 777-3:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 777-3:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (31.10.2002)
CEN	EN 777-4:1999 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H, sécurité	—
	EN 777-4:1999/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.8.2001)
	EN 777-4:1999/A2:2001	Note 3	Date dépassée (31.1.2002)
	EN 777-4:1999/A3:2002	Note 3	Date dépassée (31.10.2002)
CEN	EN 778:1998 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion	—
CEN	EN 778:1998/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.3.2002)
CEN	EN 1020:1997 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion	—
CEN	EN 1020:1997/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.3.2002)
CEN	EN 1106:2001 Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux	—
CEN	EN 1196:1998 Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation	—
CEN	EN 1266:2002 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion	—
CEN	EN 1266:2002/A1:2005	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
CEN	EN 1319:1998 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)	—
	EN 1319:1998/A2:1999	Note 3	Date dépassée (17.10.2000)
	EN 1319:1998/A1:2001	Note 3	Date dépassée (31.3.2002)
CEN	EN 1458-1:1999 Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6kW — Partie 1: Sécurité	—
CEN	EN 1458-2:1999 Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 1596:1998 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs	—
CEN	EN 1596:1998/A1:2004	Note 3	Date dépassée (10.12.2004)
CEN	EN 1643:2000 Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz	—
CEN	EN 1854:2006 Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz	EN 1854:1997	Date dépassée (04.11.2006)
CEN	EN 12067-1:1998 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques	—
CEN	EN 12067-1:1998/A1:2003	Note 3	Date dépassée (23.12.2003)
CEN	EN 12067-2:2004 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques	—
CEN	EN 12078:1998 Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz	—
CEN	EN 12244-1:1998 Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité	—
CEN	EN 12244-2:1998 Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 12309-1:1999 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité	—
CEN	EN 12309-2:2000 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 12669:2000 Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique	—
CEN	EN 12752-1:1999 Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité	—
CEN	EN 12752-2:1999 Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie	—
CEN	EN 12864:2001 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges	—
	EN 12864:2001/A1:2003	Note 3	Date dépassée (10.12.2004)
	EN 12864:2001/A2:2005	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
CEN	EN 13278:2003 Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux	—
CEN	EN 13611:2000 Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales	—
CEN	EN 13611:2000/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.6.2005)
CEN	EN 13785:2005 Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges	—
CEN	EN 13785:2005/AC:2007
CEN	EN 13786:2004 Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges	—
CEN	EN 13836:2006 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW	—
CEN	EN 14438:2006 Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces	—
CEN	EN 14543:2005 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés	—
CEN	EN 15033:2006 Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux	—

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

(1) OEN: Organisme européen de normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

23.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/16

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/07)

Aide no

XR 140/07

État membre

Grèce

Région

87(3)(a), 87(3)(c)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Καθεστώς ενισχύσεων για πολύ μικρές επιχειρήσεις δευτερογενούς και τριτογενούς τομέα, σε μέλη αγροτικού νοικοκυριού και σε κατοίκους ή μη της υπαίθρου, στο πλαίσιο εφαρμογής Μέτρων του Άξονα 3 και 4 του Προγράμματος Αγροτικής Ανάπτυξης της Ελλάδας 2007-2013/kathestos enisxyseon gia poly mikres epixeiriseis defterogenous kai tritogenous tomea se meli agrotikou noikokyriou kai se katoikous i mi tis ypaithrou, sto plasio efarmogis metron tou axona 3 kai 4 tou Programmatos agrotikis anaptyxis tis Elladas 2007-2013

Base juridique

Ν. 2065/92, άρθρο 39 παρ. 10 (ΦΕΚ 113/Α'/92) «περί εγκρίσεως οικονομικών ενισχύσεων από τους Υπουργούς Οικονομικών και Γεωργίας»

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

163,3 Mio EUR

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης, Υπηρεσία Διαχείρισης ΕΠΑ Αγροτική Ανάπτυξη/Ypourgeio Agrotikis Anaptyxis, Ypireisia Diaxeirisis EPA Agrotiki Anaptyxi

Τηλ. (30) 210 527 50 83

E-mail: vskandalis@mnec.gr

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.agrotikianaptixi.gr

Autres informations

—

Aide no

XR 165/07

État membre

Pologne

Région

Łódzkie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Program pomocy regionalnej miasta Łodzi na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii

Base juridique

Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844, z późn. zm.)

Uchwała nr VIII/138/07 Rady Miejskiej w Łodzi z dnia 28 marca 2007 r. w sprawie zwolnień od podatku od nieruchomości w ramach pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

2 Mio PLN

Intensité maximale des aides

50 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

9.6.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Rada Miejska w Łodzi, Prezydent Miasta Łodzi

Kontakt: Michał Łyczek — Z-ca Dyrektora Wydziału Finansowego

Adres: ul. Piotrkowska 104, PL-90-004 Łódź

Tel. (48-42) 638 47 10

E-mail: m.lyczek@uml.lodz.pl

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://bip.uml.lodz.pl/_plik.php?id=8332

Autres informations

—

23.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/18

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

(2007/C 280/08)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping et compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) et aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (3).

Le réexamen intermédiaire partiel entrepris conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 2026/97 afin de déterminer l'existence et le niveau de certaines subventions est clôturé (4).

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration
Fils continus texturés de polyesters (PTY)	Inde	Droit antidumping	Règlement (CE) no 2093/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 1)	29.11.2007
Fils continus texturés de polyesters (PTY)	Inde	Droit compensateur	Règlement (CE) no 2094/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 21)	29.11.2007

(1) JO C 52 du 7.3.2007, p. 16.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(3) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(4) JO C 210 du 8.9.2007, p. 5.

23.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/19

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/09)

Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Arques Industries AG («Arques», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des entreprises Actebis Computer A/S (Danemark), Actebis Computer A/S (Norvège) et Actebis Computer AB (Suède) (dénommées collectivement «Actebis Scandinavian companies»), par achat d'actifs.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Arques et ses sociétés apparentées: restructuration d'entreprises; vente en gros et revente de produits des technologies de l'information, assemblage de produits des technologies de l'information,

—	Actebis Scandinavian companies: vente en gros de produits des technologies de l'information.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

23.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/20

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 280/10)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 11 et à l'article 19, paragraphe 3

«PANELLETS»

No CE: ES/TSG/107/0018/29.10.2003

1. Groupement demandeur

Nom:	Federació Catalana de Patisseria
Adresse:	Avda Gaudí 28, 1o 2a
Tél.:	(34) 93 34 80 90 47
Fax:	(34) 93 436 28 46
E-mail:	—

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification

	Nom du produit
	Réservation du nom [article 13, paragraphe 2 du règlement (CE) no 509/2006]
X	Description et méthode de production
X	Description du produit
X	Autres: Modification des exigences minimales et des procédures de contrôle de la spécificité:

4. Type de modification(s)

X	Modification du cahier des charges de la STG enregistrée
	Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires [article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 509/2006 (fournir des preuves de l'existence des mesures)]

5. Modifications

5.1. Description et méthode de production

La variété de ce produit typique est bien plus large que celle figurant dans le cahier des charges initial présenté à la Commission, car il existe un large éventail de modes de fabrication locaux qui enrichissent le produit.

Panellets élaborés à partir de massepain-base

La liste des panellets décrits n'est pas exhaustive: les descriptions des différents types de panellets sont données à titre indicatif. Chaque artisan leur confère, bien entendu, un caractère qui lui est propre, tout en respectant les caractéristiques de base du produit tant en ce qui concerne les ingrédients que le goût.

Panellets à base de coco

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Panellets à la noisette

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Panellets élaborés à partir de massepain grossièrement broyé

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Le fait que le blanc d'œuf soit remplacé par un œuf entier additionné éventuellement d'eau, est dû au fait que, après la publication du règlement sur les panellets au JOUE, de nombreux artisans pâtissiers ont signalé que leur expérience leur avait enseigné que l'utilisation du blanc d'œuf donnait lieu à des panellets extrêmement secs.

Cela ne se produisait pas lorsqu'ils utilisaient l'œuf entier (blanc + jaune) étant donné que le jaune d'œuf, en plus de donner du goût au produit, en conserve l'humidité, produisant des panellets qui présentent une forme plus régulière et un aspect correspondant davantage à ce que recherchent les consommateurs dans ce type de produit. De plus, l'huile contenue dans les amandes utilisées pour l'élaboration de la base de massepain ou des différentes variétés de panellets peut donner une pâte excessivement molle (en fonction de la proportion d'huile que contient l'amande, de la variété, de l'âge, de la récolte, etc.). L'ajout d'œufs entiers (blanc et jaune) compense cet effet en conférant une plus grande stabilité au produit.

5.2. Description du produit

Caractéristiques physico-chimiques:

Il est uniquement interdit d'ajouter des colorants artificiels et, partant, l'ajout de colorants naturels est autorisé. Il s'agit d'une erreur par omission et nous estimons que cette modification ne devrait poser aucun problème étant donné qu'elle n'a aucune répercussion sur la qualité ou le caractère traditionnel de ce produit artisanal. Différentes études ont démontré que l'acceptation d'un aliment par les consommateurs dépend en grande partie de son apparence, et donc également de sa couleur. Telle est la principale justification de l'utilisation de colorants dans les aliments. Les colorants n'améliorent pas la qualité du produit au niveau de sa conservation ou de sa qualité nutritive, ils sont ajoutés au produit pour en améliorer l'aspect et le rendre plus appétissant, ou pour compenser les pertes de couleur qui se produisent pendant la fabrication. Le panellet étant un produit artisanal, il est sujet à une plus grande variabilité sensorielle que les produits industriels. C'est pourquoi les artisans estiment que l'utilisation de colorants naturels, propres aux fruits et légumes, qui permettent de corriger toute perte ou variation de couleur découlant de son processus d'élaboration, est nécessaire, contrairement à celle de colorants artificiels qui porteraient préjudice à la qualité du produit.

5.3. Exigences minimales et procédures de contrôle de la spécificité

Suppression de l'adjectif «quotidien» du registre d'élaboration

Concernant la suppression de l'adjectif temporel «quotidien» du registre d'élaboration des panellets, son omission se justifie du fait de l'élaboration même des panellets, qui se déroule en deux phases parfaitement définies et consécutives. Au cours de la première phase, on élabore le massepain-base ou le massepain finement broyé. Cette phase peut prendre un à plusieurs jours, en fonction du volume de production de chaque artisan. Ensuite commence la deuxième phase d'élaboration des différentes variétés de panellets. Les artisans pâtissiers estiment qu'il n'est pas logique de parler de registre quotidien d'élaboration des panellets parce que si le produit final est le panellet, son élaboration commence un voire plusieurs jours auparavant avec l'obtention du massepain-base.

CAHIER DES CHARGES MODIFIÉ

RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL

«PANELLETS»

No CE: ES/TSG/107/0018/29.10.2003

1. Service compétent de l'État membre:

Nom:

Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.

Adresse:

Paseo Infanta Isabel, 1

E-28071 Madrid

Tél.:

(34) 913 47 53 97 — (34) 913 47 52 98

Fax:

(34) 913 47 54 10 — (34) 913 47 51 70

E-mail:

sgcaproagro@mapya.es

2. Groupement demandeur:

Nom:

Federació Catalana de Pastisseria

Adresse:

Avda Gaudí 28, 1o, 2a

E-08025 Barcelone

Tél.:

(34) 93 348 09 47

Fax:

(34) 93 436 28 46

E-mail:

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 2.3. — Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie.

4. Description du cahier des charges:

4.1. Nom: «Panellets»

4.2. Définition et méthode d'élaboration: Les panellets sont de petits gâteaux de formes diverses, composés essentiellement de massepain et d'ingrédients qui leur confèrent une saveur et un arôme caractéristiques.

Il existe une grande variété de panellets élaborés à partir de trois sortes différentes de massepain: massepain-base, massepain grossièrement broyé et massepain finement broyé.

Dans l'élaboration des variétés de panellets aux fruits, il est permis d'ajouter à la pâte des préparations à base de fruits (fruits confits, confitures) et de rehausser le goût par l'utilisation d'arômes. Dans tous les cas, il est interdit de procéder à l'ajout de fécule (de pomme de terre ou de patate douce), de pommes, de conservateurs et de colorants artificiels.

PANELLETS ÉLABORÉS À PARTIR DE MASSEPAIN-BASE

Les variétés les plus répandues de panellets sont décrites ci-après. Cette liste n'est pas exhaustive: les descriptions des différents types de panellets sont données à titre indicatif. Chaque artisan leur confère, bien entendu, un caractère qui lui est propre, tout en respectant les caractéristiques de base du produit tant en ce qui concerne les ingrédients que le goût.

Fabriquer une base de massepain en ajoutant un kilo de sucre et des œufs entiers éventuellement additionnés d'eau à chaque kilo d'amandes épluchées et broyées très finement; bien pétrir ce mélange, puis le laisser reposer 24 heures pour que le mélange devienne bien homogène. Lui donner ensuite différentes formes et différents goûts. La proportion d'amandes pourra être supérieure à celle qui est indiquée. Les variétés les plus répandues de panellets sont les suivantes:

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé. Faire des portions de 20 g environ et les enrober complètement de pignons humectés d'œuf. Leur donner la forme de boules que l'on enduit à nouveau d'œuf. Les faire cuire au four, à une température de 280-290 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Doré foncé
Consistance	Croûte légère et dorée
Arôme	Pignons et citron
Goût	Pignons et massepain aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé. Faire des portions de 20 g environ et les enrober complètement d'amandes broyées, humectées d'œuf. Leur donner une forme allongée et légèrement arrondie et les enduire à nouveau d'œuf. Les faire cuire au four, à une température de 260-270 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Doré foncé
Consistance	Intérieur mou
Arôme	Vanille
Goût	Nougatine aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de noix de coco râpée, 150 g de sucre en poudre et 100 g d'œuf. Préparer des portions ayant la forme de petits rochers simples et pointus de 25 g environ. Les faire cuire au four, à une température de 260-270 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Flambé
Consistance	Croûte fine dorée et intérieur mou
Arôme	Noix de coco
Goût	Noix de coco et amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de noisettes grillées en poudre, 150 g de sucre en poudre et 100 g d'œuf. Préparer des portions ayant la forme de boules de 22 g environ, les enrober de sucre cristallisé et placer une noisette au milieu de chaque portion. Les faire cuire au four, à une température de 240-250°C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Marron
Consistance	Dessus sucré
Arôme	Noisette
Goût	Noisette et massepain aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 200 g de zeste d'orange confit et broyé très finement. Préparer des portions de 26 g environ, de forme allongée, et les enrober de sucre cristallisé. Les faire cuire au four, à une température de 240-250 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Orangé
Consistance	Croûte sucrée et intérieur mou
Arôme	Orange
Goût	Orange et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé et deux jaunes d'œuf. Préparer des portions de 26 g environ et leur donner la forme de boules que l'on enrobe de sucre cristallisé. Les faires cuire au four, à une température de 240-250 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Jaune pâle
Consistance	Extérieur croquant en raison du sucre dont il est recouvert, et mou à l'intérieur, avec de petits morceaux de citron
Arôme	Citron
Goût	Citron et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de crème pâtissière et 1 g de vanille. En faire des boules de 26 g environ et les enrober généreusement de sucre glace. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Jaune pâle
Consistance	Légère
Arôme	Œuf et amande
Goût	Œuf et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 8 g de café moulu et du sucre caramélisé pour donner la couleur souhaitée. Couper des portions de 26 g environ et leur donner une forme allongée. Les enrober de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Marron foncé
Consistance	Extérieur doré et intérieur mou
Arôme	Café
Goût	Café et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter une quantité raisonnable de confiture de fraise et un œuf. Former des boules de 26 g environ et les enrober de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Fraise
Consistance	Légère
Arôme	Fraise
Goût	Fraise et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 300 g de marron glacé. Former des boules de 22 g environ que l'on enrobe de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Marron clair
Consistance	Légère
Arôme	Marron et amande
Goût	Marron et amande

PANELLETS FABRIQUÉS À PARTIR DE MASSEPAIN GROSSIÈREMENT BROYÉ

À chaque kilo de massepain-base (fabriqué selon la méthode mentionnée ci-dessus), ajouter 150 g de poudre d'amande et d'œuf jusqu'à obtenir la consistance souhaitée. Couper des portions de 26 g environ, qui peuvent avoir différentes formes dont les plus classiques sont des formes de châtaignes, de champignons, de sabots, de bandes remplies de fruits confits et de coings.

PANELLETS FABRIQUÉS À PARTIR DE MASSEPAIN FINEMENT BROYÉ

Faire chauffer 1,300 kg de sucre additionné de 400 g d'eau et de 6 g de bitartrate de potassium jusqu'à ébullition (118 °C). Y ajouter 1 kilo de poudre d'amandes broyées et 200 g de glucose. Laisser reposer 24 heures. Mettre ensuite cette pâte à mûrir; elle sera alors prête à être utilisée.

À l'aide de la base de massepain, former des «marrons» de 18 g environ et les recouvrir de chocolat.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Marron
Consistance	Croûte extérieure et intérieur mou
Arôme	Chocolat
Goût	Chocolat et amande

Étendre la pâte de massepain finement broyée avec un rouleau cannelé. Recouvrir de crème pâtissière et couper des morceaux de 30 g. Recouvrir de gelée puis glacer à l'aide de sirop.

Caractéristiques organoleptiques
Couleur	Blanc glacé au sucre
Consistance	Mou
Arôme	Jaune d'œuf
Goût	Jaune d'œuf et massepain

4.3. Caractère traditionnel: La littérature catalane du XVIIIe siècle rapporte que, dès cette époque, dans les rues de l'actuelle Ciutat Vella de Barcelona, on célébrait une fête annuelle des marrons et des panellets qui étaient, et sont encore aujourd'hui, consommés à l'occasion de la Toussaint, accompagnés de châtaignes et de vin doux. Lors de cette fête, on pouvait admirer des grands plateaux de panellets de différentes formes et de différentes sortes, associés et disposés de manière à former des dessins et des figures pittoresques. Déjà, lors de la feria de 1796, on comptait plus de deux cents étalages exposant notamment des panellets que les gens tiraient au sort. Cette coutume de tirer les panellets au sort, généralement pratiquée par les pâtissiers, s'est étendue à des agglomérations importantes.

Les gens apportaient les panellets à l'église dans de grands sacs, des paniers ou des corbillons, les faisaient bénir par le prêtre et les consommaient sur place, en communauté, ce qui en faisait un acte religieux collectif.

Pour donner une idée de la consommation de panellets dans la ville de Barcelone, il suffit de mentionner que dès 1920, le Forn de Sant Jaume (l'un des fours les plus prestigieux de la ville de Barcelone) a acheté mille kilos de pignons épluchés uniquement pour la confection des panellets aux pignons. Et selon la Corporation provinciale des pâtissiers et confiseurs de Barcelone, à l'automne 1999, il s'est consommé environ 600 000 kilos de panellets dans la ville de Barcelone, les plus demandés étant les panellets aux pignons (50 % de la consommation), suivis par ceux aux amandes (15 %).

En outre, d'un point de vue ethnologique, les panellets, comme toutes les pâtisseries traditionnelles associées à certaines fêtes, ont une valeur sacrée.

4.4. Description du produit: Caractéristiques organoleptiques: étant donné que les caractéristiques organoleptiques (couleur, goût, arôme et consistance) fluctuent en fonction des variétés de panellets, elles sont traitées séparément dans chacun des points précédents.

Caractéristiques physico-chimiques: la composition des différents panellets varie en fonction du type de massepain (base, grossièrement ou finement broyé) utilisé pour leur confection et de la variété considérée mais, dans tous les cas, l'utilisation de pomme de terre, de patate douce, de pomme, de conservateurs et de colorants est strictement interdite.

Caractéristiques microbiologiques: les critères microbiologiques à respecter sont établis par la législation sanitaire concernant ce type de produits (directive 43/93/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires).

Présentation: les panellets sont généralement vendus au détail, en vrac, dans les pâtisseries et les magasins. Lorsque les panellets sont vendus emballés, les boîtes qui les contiennent doivent porter un étiquetage conforme à la législation en vigueur.

4.5. Exigences minimales et procédure de contrôle de la spécificité: Les panellets classés comme «spécialité traditionnelle garantie» présentent des caractéristiques spécifiques les distinguant des autres panellets. Ainsi, pour la fabrication du massepain-base, on ne peut utiliser que des amandes sèches épluchées, du sucre et des œufs, et l'ajout de fécules (de pommes de terre ou de patate douce), de pomme, de conservateurs et de colorants artificiels est strictement interdit.

Les contrôles suivants doivent être effectués: contrôle des caractéristiques organoleptiques; absence d'amidon (par le test avec la solution de I2), de conservateurs (acide sorbique/sorbate, acide benzoïque/benzoate) et de colorants artificiels (par la chromatographie liquide à haute performance) et l'absence de pomme (par la détermination de fibre alimentaire soluble par méthode chimique). Pour les variétés de panellets ne contenant pas de fruits, ces contrôles se font sur le produit final, alors que pour ceux contenant des fruits, ils se font sur la masse de massepain.

Les éléments précités doivent être contrôlés par les organismes de certification «Bureau Veritas Español» ainsi que par d'autres organismes garantissant le respect de la norme EN-45011. Les organismes de certification vérifient le système de contrôle du fabricant et les caractéristiques du produit. Ces organismes réalisent régulièrement des contrôles de suivi.

Les organismes de certification doivent contrôler les conditions de fabrication et les caractéristiques du produit final. Ils accorderont une première certification aux entreprises intéressées fabriquant des panellets, qui devront en faire la demande écrite auprès de l'un des organismes de certification autorisés en s'engageant à respecter les exigences figurant dans le cahier des charges et à effectuer les contrôles garantissant leur respect.

Les artisans/fabricants doivent conserver des documents écrits décrivant les conditions de fabrication et les caractéristiques du produit final. En outre, ils doivent tenir un registre de production des panellets.

Après avoir accordé le certificat de conformité, les organismes de certification procéderont à des contrôles de suivi et de validation, périodiquement, en fonction du caractère saisonnier du produit et du volume de production de chaque entreprise de fabrication. Le respect du cahier des charges se fera par la vérification du système de contrôle du fabricant, l'examen de la documentation fournie par l'entreprise et des contrôles par sondage au cours de la fabrication.

5. Demande de protection au sens de l'article 13, paragraphe 2: Non.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 280

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 23 novembre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 280/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis) ( 1 )	1

2007/C 280/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2007/C 280/03	Décision du Conseil du 15 novembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques	2

	Commission
2007/C 280/04	Taux de change de l'euro	3

2007/C 280/05	Communication complémentaire	4

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 280/06	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz ( 1 )	5

2007/C 280/07	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )	16

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission
2007/C 280/08	Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires	18

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 280/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften) ( 1 )	19

	AUTRES ACTES
	Commission
2007/C 280/10	Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires	20