20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 novembre 2007

au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre

(BCE/2007/12)

(2007/C 277/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)	Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2)

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (1), Chypre remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008.

(3)

En vertu de la section 60, paragraphe 1, point a), de la loi 34(I) de 2007 modifiant les lois de 2002 et 2003 relatives à la Banque centrale de Chypre, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, les situations financières annuelles de la Banque centrale de Chypre sont vérifiées conformément à l'article 27 des statuts du SEBC.

(4)	La Banque centrale de Chypre a sélectionné PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur indépendant pour les exercices 2008 à 2012,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2008 à 2012.

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(1)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 29.

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4617 — Nutreco/BASF)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 277/02)

Le 25 septembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4617. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/3

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Taux de change de l'euro (1)

19 novembre 2007

(2007/C 277/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4654
JPY	yen japonais	161,58
DKK	couronne danoise	7,4529
GBP	livre sterling	0,71445
SEK	couronne suédoise	9,2829
CHF	franc suisse	1,6379
ISK	couronne islandaise	89,49
NOK	couronne norvégienne	8,0780
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	26,693
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,23
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6993
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,6706
RON	leu roumain	3,4825
SKK	couronne slovaque	33,142
TRY	lire turque	1,7409
AUD	dollar australien	1,6456
CAD	dollar canadien	1,4318
HKD	dollar de Hong Kong	11,4079
NZD	dollar néo-zélandais	1,9313
SGD	dollar de Singapour	2,1209
KRW	won sud-coréen	1 347,29
ZAR	rand sud-africain	9,8263
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,8859
HRK	kuna croate	7,3468
IDR	rupiah indonésien	13 672,18
MYR	ringgit malais	4,9421
PHP	peso philippin	63,305
RUB	rouble russe	35,8880
THB	baht thaïlandais	46,165

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/4

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Suppression par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Metz-Nancy-Lorraine et Paris, Saint-Étienne et Bordeaux, Saint-Étienne et Lille, Saint-Étienne et Nantes, Saint-Étienne et Paris, Saint-Étienne et Toulouse

(2007/C 277/04)

La France a décidé de supprimer les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre:

1)	Metz-Nancy-Lorraine et Paris, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 118 du 20 mai 2003;

2)	Saint-Étienne et Bordeaux, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 127 du 24 avril 1997 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

3)	Saint-Étienne et Lille, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 24 du 28 janvier 2000 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

4)	Saint-Étienne et Nantes, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 127 du 24 avril 1997 et modifiées au Journal officiel des Communautés européennes C 30 du 2 février 2000 puis au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003;

5)	Saint-Étienne et Paris, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 194 du 14 août 2002;

6)	Saint-Étienne et Toulouse, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 24 du 28 janvier 2000 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 203 du 28 août 2003.

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/5

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 277/05)

Aide no	XA 7031/07
État membre	Italie
Région	Umbria
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Fondo di rotazione per la promozione e lo sviluppo della cooperazione — Foncooper — in relazione alle iniziative nella regione Umbria
Base juridique	— Titolo I della legge 27 febbraio 1985 n. 49, modificata con legge 5 marzo 2001 n. 57, art. 12 (G.U. n. 66 del 20 marzo 2001) — Direttiva del ministero dell'Industria, del commercio e dell'artigianato (ora ministero dello Sviluppo economico) del 9 maggio 2001 (G.U. n. 171 del 25 luglio 2001) — Deliberazione regionale n. 1095 del 31.7.2002
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aide: le montant annuel total est de 3 millions EUR
Intensité maximale des aides	Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 70/2001, l'intensité brute de l'aide ne peut dépasser 7,5 % ou 15 % selon la taille de l'entreprise. Lorsque l'investissement est réalisé dans une région pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité de l'aide n'excède pas le plafond des aides à l'investissement à finalité régionale, fixé dans la carte approuvée par la Commission pour chaque État membre, mais doit en tout état de cause respecter les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 70/2001. En ce qui concerne les investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, l'intensité maximale de l'aide ne peut dépasser: — 50 % des investissements éligibles dans les régions admises au bénéfice des aides conformément à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, — 40 % des coûts éligibles dans les autres régions
Date de la mise en œuvre	Date de transmission de la présente fiche de renseignements
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle	Jusqu'au 31.12.2008
Objectif de l'aide	Aide aux PME coopératives pour la réalisation de projets d'investissement en immobilisations corporelles, à effectuer après la présentation de la demande de financement. Investissements éligibles (hors TVA) concernant l'acquisition de surfaces et de bâtiments, l'exécution de travaux de maçonnerie, l'acquisition, la modernisation et la restructuration de machines, d'engins et d'installations
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Tous les secteurs pour lesquels peut être octroyée l'aide aux PME, visés à l'article 1er du règlement (CE) no 70/2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 et par le règlement (CE) no 1857/2006
Nom et adresse de l'autorité responsable	Regione Umbria — Servizio Politiche di sostegno alle Imprese Via Mario Angeloni, 61 I-06100 Perugia Organisme compétent: «Comitato di gestione Foncooper», ai sensi della convenzione stipulata il 26 giugno 2000 tra il ministero dell'Industria, del commercio e dell'artigianato (ora Ministero dello Sviluppo economico) e la Coopercredito SpA (ora Banca Nazionale del Lavoro SpA, Via Veneto, 119 — I-00187 Roma) e degli atti aggiuntivi stipulati in data 31.10.2002 tra la Regione Umbria e la predetta Coopercredito SpA (ora Banca Nazionale del Lavoro SpA) ed in data 9.11.2006 tra la Regione Umbria e la Banca Nazionale del Lavoro SpA
Autres informations	Montant maximal de l'aide individuelle: 2 millions EUR, dans la limite de 70 % des investissements éligibles. L'aide accordée équivaut à la différence entre les tranches de remboursement calculées au taux du marché et celles au taux réduit appliqué au financement

Aide no	XA 7034/07
État membre	Espagne
Région	Navarra
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Ayudas a las pequeñas y medianas empresas para la elaboración de productos alimentarios
Base juridique	Orden foral del consejero de agricultura, ganadería y alimentación por la que se aprueban las normas que regulan las ayudas estatales a las pequeñas y medianas empresas, para la transformación y comercialización de productos agroalimentarios de fuera del anexo i del tratado, en las zonas no incluidas en el mapa de ayudas de finalidad regional para el periodo 2007-2013
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aides	Montant total annuel	0,7 million EUR
		Prêts garantis	—
	Aide individuelle	Montant total de l'aide	—
		Prêts garantis	—
Intensité maximale des aides	En conformité avec les articles 4, paragraphes 2 à 6, et 5 du règlement		Oui
Date de la mise en œuvre	1.6.2007
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	Jusqu'au 31.12.2013
Objectif de l'aide	Aide aux PME		Oui
Secteur(s) concerné(s)	Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME
	Aide limitée à des secteurs particuliers
	— Industrie charbonnière
	— Tous les secteurs industriels
	ou
	Sidérurgie
	Construction navale
	Fibres synthétiques
	Véhicules à moteur
	Autres secteurs industriels		Industries de produits alimentaires
	Transformation et commercialisation de produits agricoles
	Tous les services
	ou
	Services de transport
	Services financiers
	Autres services
Nom et adresse de l'autorité responsable	Gobierno de Navarra Departamento de Agricultura, Ganadería y Alimentación
	C/ Tudela, 20 E-31003 Pamplona (Navarra) http://www.cfnavarra.es/bon/076/F0708204.htm
Aides individuelles d'un montant élevé	En conformité avec l'article 6 du règlement		Oui

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/8

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Extension des règles des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes frais

[Communication faite en application de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil]

(2007/C 277/06)

Conformément à l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2200/96, la France a communiqué à la Commission les règles des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes frais qu'ils ont rendues obligatoires pour les campagnes 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007 pour l'ensemble des producteurs des circonscriptions économiques approuvées par la Commission en application de l'article 18, paragraphe 7. Ces règles sont établies par les Comités économiques agricoles régionaux (organisations de producteurs) pour les circonscriptions économiques approuvées par la Commission dans sa décision du 28 janvier 1999, dont la liste a été publiée au JO C 359 du 11.12.1999, p. 32.

De plus amples informations sur cette notification peuvent être obtenues auprès de:

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

Unité AGRI C/4

B-1049 Bruxelles

ou auprès de l'autorité nationale compétente:

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Bureau des groupements de producteurs

3, rue Barbet de Jouy

F-75749 Paris 07SP

La présente communication ne préjuge ni des observations que la Commission pourrait faire à l'égard des règles ainsi étendues, ni des informations complémentaires qu'elle pourrait demander aux États membres concernés à propos de ces règles et de leur extension, ni des décisions qu'elle pourrait prendre en application de l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2200/96.

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20.11.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 277/10

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Appel de propositions pour la concession de zones d'extraction d'hydrocarbures

(2007/C 277/07)

En vertu de l'article 24, paragraphe 4, de la loi no 44/1988 Rec. relative à la protection et à l'exploitation des ressources minérales (loi sur l'extraction minière), telle que modifiée par la loi du Conseil national slovaque no 498/1991 Rec., la loi no 558/2001 Rec., la loi no 203/2004 Rec., la loi no 587/2004 Rec., la loi no 479/2005 Rec. et la loi no 219/2007 Rec., l'Office des mines de l'arrondissement de Bratislava annonce que la République slovaque lance, par l'intermédiaire de l'Office des mines de l'arrondissement de Bratislava agissant en tant qu'autorité compétente, des procédures de sélection en vue de la concession/l'attribution de zones d'extraction aux fins de l'exploitation de gisements de gaz naturel (gisements appartenant à l'État slovaque) et, eu égard à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, invite les parties intéressées à présenter des propositions en vue de la concession/l'attribution des zones d'extraction suivantes:

1.   Špačince — Bohunice (gisement numéro 14)

Nom de la zone d'extraction/numéro d'enregistrement: Bohunice/101/A

Superficie de la zone d'extraction en m2:	89 999,75
Type de ressource minérale:	gaz naturel
Volume des stocks géologiques:	70 000 000 m3, dont 49 000 000 m3 de réserves libres actuellement exploitables relevant de la catégorie Z2 et 21 000 000 m3 de réserves actuellement non exploitables
Territoire cadastral (code d'identification):	Bohunice (822 400)
District/code du district:	Trnava/207
État du site:	Depuis la concession de la zone d'extraction en 1993, l'exploitation du gisement n'a toujours pas commencé.

Coordonnées géographiques des points culminants de la zone d'extraction de Bohunice:

Point culminant	Longitude	Latitude
1.	17,62603032	48,46504993
2.	17,62377746	48,46729370
3.	17,62715155	48,46879190
4.	17,62940433	48,46654807

2.   Špačince — Bohunice I (gisement numéro 15)

Nom de la zone d'extraction/numéro d'enregistrement: Bohunice I./101/A

Superficie de la zone d'extraction en m2:	89 997,76
Type de ressource minérale:	gaz naturel
Volume des stocks géologiques:	33 000 000 m3, dont 23 000 000 m3 de réserves libres actuellement exploitables relevant de la catégorie Z2 et 10 000 000 m3 de réserves actuellement non exploitables
Territoire cadastral (code d'identification):	Bohunice (822 400)
District/code du district:	Trnava/207
État du site:	Depuis la concession de la zone d'extraction en 1993, l'exploitation du gisement n'a toujours pas commencée.

Coordonnées géographiques des points culminants de la zone d'extraction de Bohunice I.:

Point culminant	Longitude	Latitude
1.	17,62616647	48,47574676
2.	17,62417458	48,47809730
3.	17,62770997	48,47942165
4.	17,62970175	48,47707106

3.   Špačince (gisement numéro 13)

Nom de la zone d'extraction/numéro d'enregistrement: Špačince/098/A

Superficie de la zone d'extraction en m2:	322 923,89
Type de ressource minérale:	gaz naturel
Volume des stocks géologiques:	10 000 000 m3 de réserves actuellement non exploitables
Territoire cadastral (code d'identification):	Špačince (861 049)
District/code du district:	Trnava/207
État du site:	Gisement exploité jusqu'en 1996. Depuis, l'exploitation n'a pas repris.

Coordonnées géographiques des points culminants de la zone d'extraction de Špačince:

Point culminant	Longitude	Latitude
I	17,62747682	48,42965402
II	17,62520611	48,43127419
III	17,62404136	48,43947535
IV	17,62728349	48,43967919
V	17,63029415	48,43159405

4.   Madunice — Veľké Kostoľany (gisement numéro 12)

Nom de la zone d'extraction/numéro d'enregistrement: Veľké Kostoľany/103/A

Superficie de la zone d'extraction en m2:	855 000
Type de ressource minérale:	gaz naturel
Volume des stocks géologiques:	85 000 000 m3, dont 59 000 000 m3 de réserves libres actuellement exploitables relevant de la catégorie Z2 et 26 000 000 m3 de réserves actuellement non exploitables
Territoire cadastral (code d'identification):	Veľké Kostoľany (868 141)
District/code du district:	Piešťany/204
État du site:	Depuis la concession de la zone d'extraction en 1993, l'exploitation du gisement n'a toujours pas commencée.

Coordonnées géographiques des points culminants de la zone d'extraction de Veľké Kostoľany:

Point culminant	Longitude	Latitude
1.	17,75812592	48,50987684
2.	17,76082136	48,51004290
3.	17,76219538	48,50019246
4.	17,74505428	48,49642573

Les coordonnées géographiques sont exprimées en degrés décimaux dans le système géodésique WGS-84.

Les propositions de concession/d'attribution des zones d'extraction mentionnées, assorties d'une description précise du gisement lui-même et de la zone d'extraction correspondante, ainsi que d'informations sur les conditions techniques et financières de l'exploitation et sur la possibilité de résoudre les conflits d'intérêts découlant de l'exploitation des gisements précités de gaz naturel, et accompagnées de la licence d'exploitation minière valide correspondante du candidat ou d'une autorisation similaire délivrée au candidat par un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peuvent être adressées à l'Office des mines de l'arrondissement de Bratislava, Prievozská 30, SK-821 05 Bratislava, sous enveloppe scellée portant la mention «Návrh do výberového konania» («Proposition dans le cadre de la procédure de sélection») ainsi que le nom de l'entité soumettant la proposition.

Le délai maximal pour l'acceptation des propositions est fixé à 90 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Une décision concernant les propositions soumises interviendra au plus tard douze mois après cette échéance.

Par ailleurs, il est possible de consulter les références cartographiques indiquant le jalonnement des zones d'extraction précitées et d'obtenir une copie de la décision relative à la concession de ces zones auprès de l'Office des mines de l'arrondissement de Bratislava, Prievozská 30, SK-821 05 Bratislava.

L'autorité compétente pour la délivrance des autorisations d'exploitation des gisements dans les zones d'extraction précitées est l'Office des mines de l'arrondissement de Bratislava. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont définis dans la loi du Conseil national slovaque no 51/1988 Rec. relative à l'activité minière, aux substances explosives et à l'administration nationale des mines, telle que modifiée par la loi du Conseil national slovaque no 499/1991 Rec., la loi du Conseil national slovaque no 154/1995 Rec., la loi no 58/1998 Rec. et la loi no 533/2004 Rec.

On pourra obtenir de plus amples informations en téléphonant au (421) 253 41 73 09, ou en écrivant à l'adresse: obuba@mail.t-com.sk

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/13

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MEDIA 2007

Appel de propositions — EACEA/29/07

i2i audiovisuel

(2007/C 277/08)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel de propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production.

Le soutien vise à faciliter l'accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:

—	Assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste «assurances» d'un budget de production,

—	Garantie de bonne fin de la production d'une œuvre audiovisuelle: Module 2 — Intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d'un budget de production,

—	Financement bancaire pour la production d'une œuvre audiovisuelle: Module 3 — Intervention sur le poste «frais financiers» d'un budget de production.

2.   Candidats éligibles

L'appel de propositions est ouvert aux sociétés de production européenne indépendantes établies dans un des pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein et Norvège) et Suisse.

3.   Budget et durée des projets

Le montant global de l'enveloppe disponible est de 2,7 millions EUR. La contribution financière ne doit pas dépasser 50 %-(60 %) des coûts éligibles. Le montant de l'aide se situe entre 5 000 et 50 000 EUR. Le montant maximal de l'aide est plafonné à 50 000 EUR par projet.

Le présent appel de propositions vaut pour les projets qui doivent démarrer entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008. La durée maximale des projets est limitée à 30 mois.

4.   Échéance

Les propositions en réponse au présent appel doivent être soumises au plus tard:

—	le 14 janvier 2008 pour les projets démarrant entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007,

—	7 juillet 2008 pour les projets démarrant entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions peut être trouvé à l'adresse internet:

http://ec.europa.eu/information_society/media/producer/i2i/index_fr.htm

Les demandes doivent être conformes aux lignes directrices de l'appel de propositions et être introduites au moyen des formulaires prévus.

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/15

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4969 — DZ Equity Partner/Welle Holding/PAIDI Moebel)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 277/09)

1.

Le 12 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises DZ Equity Partner GmbH («DZ Equity», Allemagne) et Welle Holding AG & CO. KG («Welle Holding», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de PAIDI Moebel GmbH («PAIDI», Allemagne) par achat de titres.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — DZ Equity: investisseur financier spécialisé dans la prise de participations dans des entreprises moyennes, — Welle Holding: entreprise familiale produisant des meubles (de cuisine et pour bébés, enfants et adolescents), — PAIDI: production et distribution de meubles pour bébés, enfants et adolescents.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2994. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4969 — DZ Equity Partner/Welle Holding/PAIDI Moebel, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/16

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4923 — Avnet/Acal IT Solutions)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 277/10)

1.

Le 6 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Avnet Inc. («Avnet», USA), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Acal IT Solutions (AITS), une division de Acal Limited (Royaume-Uni) par achat d'actions et d'actifs.

2.	Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Avnet: distribution de composants électroniques, d'ordinateurs et de services de technologie, — AITS: distribution en gros de produits et services IT.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4923 — Avnet/Acal IT Solutions, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/17

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2007/C 277/11)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé G 13 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur G 13 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie (Minister van Economische Zaken, ter attentie van J.C. De Groot, Directeur Energiemarkt, ALP/562, Postbus 20101, 2500 EC Den Haag, Nederland).

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 77 62 (personne de contact: E.J. Hoppel).

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/18

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2007/C 277/12)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé P 3 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur P 3 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie (Minister van Economische Zaken, ter attentie van J.C. De Groot, Directeur Energiemarkt, ALP/562, Postbus 20101, 2500 EC Den Haag, Nederland).

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 77 62 (personne de contact: E.J. Hoppel).

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20.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4932 — Leoni/Valeo CSB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 277/13)

1.

Le 12 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Leoni Bordnetz-Systeme («Leoni BSG», Allemagne), appartenant au groupe Leoni, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Valeo Electronique et Système de Liaison («CSB», France) par achat d'actions.

2.	Cette notification a été déclarée incomplète le 30 octobre 2007. Les entreprises considérées ont maintenant fourni les renseignements complémentaires requis. La notification est devenue complète au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 le 12 novembre 2007.

3.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Leoni BSG: câblage automobile (câbles unipolaires, câbles capteurs, câbles multipolaires et câbles données), systèmes de distribution de l'électricité, systèmes électroniques de distribution de l'électricité, — CSB: systèmes de distribution de l'électricité, composants plastiques, contrôles carrosserie, systèmes et composants de gestion de l'énergie électrique.

4.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

5.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4932 — Leoni/Valeo CSB, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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