17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/01)

Date d'adoption de la décision

19.7.2006

Aide no

N 256/06

État membre

Pologne

Région

Dolnośląskie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomoc dla LG Electronics Wrocław Sp. z o.o. — Urządzenia gospodarstwa domowego

Base juridique

Umowa Inwestycyjna zawarta dnia 23 stycznia 2006 r. pomiędzy i) Ministrem Gospodarki Rzeczypospolitej Polskiej; ii) Ministrem Transportu i Budownictwa Rzeczypospolitej Polskiej; iii) Agencją Rozwoju Przemysłu SA; iv) Miastem Wrocław; v) gminą Kobierzyce; vi) powiatem wrocławskim; vii) samorządem województwa dolnośląskiego; viii) Polską Agencją Informacji i Inwestycji Zagranicznych S.A. — z jednej strony a ix) LG Electronics Inc. i x) LG Electronics Wrocław Sp. z o.o. — z drugiej strony

2)	Art. 80 Ustawy z dnia 26 listopada 1998 r. o finansach publicznych (tekst jednolity: Dz.U. z 2003 r., nr 15, poz. 148, z późn. zm.)

3)	Uchwała Rady Ministrów nr 331/2005 z dnia 27 grudnia 2005 r.

4)	Umowa o Grant pomiędzy Ministrem Gospodarki a LG Electronics Wrocław Sp. z o.o. z dnia 23 stycznia 2006 r.

§ 1, § 2.1 pkt 5, § 3, § 4, § 6 i § 7 Uchwały Sejmiku Województwa Dolnośląskiego z dnia 31 marca 2005 r. w sprawie określenia szczegółowych zasad i trybu umarzania wierzytelności Terenowego Funduszu Ochrony Gruntów Rolnych Województwa Dolnośląskiego z tytułu należności pieniężnych, do których nie stosuje się przepisów ustawy — Ordynacja podatkowa, udzielania innych ulg w spłacaniu tych należności oraz wskazania organów do tego uprawnionych (Dziennik Urzędowy Województwa Dolnośląskiego nr 79, poz. 1724)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe, Déduction fiscale, Transactions effectuées à des conditions qui ne sont pas celles du marché

Budget

Montant global de l'aide prévue: 32,382 Mio PLN

Intensité

13,26 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2017

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

—

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4788 — Rozier/BHS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/02)

Le 21 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4788. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4935 — Petronas/Selenia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/03)

Le 8 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4935. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/4

Taux de change de l'euro (1)

16 novembre 2007

(2007/C 276/04)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4651
JPY	yen japonais	161,98
DKK	couronne danoise	7,4533
GBP	livre sterling	0,71625
SEK	couronne suédoise	9,2587
CHF	franc suisse	1,6406
ISK	couronne islandaise	89,05
NOK	couronne norvégienne	8,0315
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	26,655
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,17
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6993
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,6672
RON	leu roumain	3,4850
SKK	couronne slovaque	33,090
TRY	lire turque	1,7343
AUD	dollar australien	1,6399
CAD	dollar canadien	1,4302
HKD	dollar de Hong Kong	11,4076
NZD	dollar néo-zélandais	1,9241
SGD	dollar de Singapour	2,1274
KRW	won sud-coréen	1 344,38
ZAR	rand sud-africain	9,7782
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,8794
HRK	kuna croate	7,3472
IDR	rupiah indonésien	13 654,73
MYR	ringgit malais	4,9520
PHP	peso philippin	63,732
RUB	rouble russe	35,8820
THB	baht thaïlandais	46,214

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/5

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

(2007/C 276/05)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 58

Dans le paragraphe «1102 20 10 et 1102 20 90» insérer le texte suivant après le texte existant:

«Relève également de ces sous-positions la farine de maïs, dite “farine masa”, obtenue par un procédé appelé “nixtamalisation”, qui se caractérise par une phase de cuisson et de gonflement des grains de maïs dans une solution d'hydroxyde de calcium, suivie d'un séchage et d'une mouture.

Tout autre traitement supplémentaire, comme un grillage par exemple, entraîne l'exclusion de la position 1102 (chapitre 19 généralement).»

Dans le paragraphe «1103 13 10 et 1103 13 90» insérer le texte suivant après le texte existant:

«Relèvent également de ces sous-positions les gruaux et semoules de maïs, dits “farine masa”, obtenus par un procédé appelé “nixtamalisation”, qui se caractérise par une phase de cuisson et de gonflement des grains de maïs dans une solution d'hydroxyde de calcium, suivie d'un séchage et d'une mouture.

Tout autre traitement supplémentaire, comme un grillage par exemple, entraîne l'exclusion de la position 1103 (chapitre 19 généralement).»

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 733/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 1).

(2) JO C 50 du 28.2.2006, p. 1.

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/6

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/06)

Aide no

XR 154/07

État membre

France

Région

87(3)(a), 87(3)(c)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Aide à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements

Base juridique

Articles L 1511-3, R. 1511-4 à R. 1.23.1511, Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

30 Mio EUR

Intensité maximale des aides

60 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

30.8.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales

Place Beauvau

F-75800 Paris

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0755790D

Autres informations

—

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles

(2007/C 276/07)

Aide no

XA 7039/07

État membre

Royaume-Uni

Région

Northern Ireland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agricultural and Forestry Processing and Marketing Grant Scheme

Base juridique

Règlement (CE) no 70/2001 de la Commission, modifié par le règlement (CE) no 1857/2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

4,4 millions EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant annuel total

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.10.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2013

Objectif de l'aide

Aides aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie charbonnière

Tous secteurs manufacturiers

Acier

Construction navale

Fibres synthétiques

Véhicules à moteur

Autres secteurs manufacturiers

DA 15

Tous services

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Department of Agriculture and Rural Development

Dundonald House

Upper Newtownards Road

Belfast BT4 3SB

United Kingdom

Tel: (44) (0) 28 9052 4496

peter.scott@dardni.gov.uk

http://www.dardni.gov.uk

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/9

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4939 — Uberior/L&R/Versailles Holdco)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/08)

Le 8 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Uberior Integrated Ltd («Uberior», Royaume Uni), contrôlée par the Governor and Company of the Bank of Scotland, elle-même faisant partie du groupe «HBOS PLC», Royaume Unit et London & Regional Investment Holdings Ltd («L&R», Royaume Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise («Versailles Holdco», Royaume Uni) par l'achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Uberior: investissements financiers,

—	HBOS: services bancaires au Royaume Uni et ailleurs,

—	L&R: investissement et promotion immobiliers, basée au Royaume-Uni mais active ailleurs en Europe,

—	Versailles Holdco Ltd: clubs de sport et de bien-être au Royaume-Uni, en Espagne, Belgique, Irlande et aux Pays-Bas.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4939 — Uberior/L&R/Versailles Holdco à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4908 — STV Fund/Smith/@Balance)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/09)

Le 12 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Shell Technology Ventures B.V («STV Fund», Pays-Bas) passe d'un contrôle exclusif sur @Balance (Pays-Bas) à un contrôle conjoint avec Smith International Inc. («Smith», Etats-Unis), au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	STV Fund: fonds d'investissement dans les technologies du gaz et du pétrole,

—	@Balance: services en matière de technologie de forage de puits de pétrole et de gaz,

—	Smith: fourniture mondiale de produits et services à forte valeur aux explorateurs et producteurs de gaz et de pétrole, ainsi qu'aux autres marchés, notamment la pétrochimie.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4908 — STV Fund/Smith/@Balance, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

17.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 276/11

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 276/10)

Le 9 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Quebecor World Inc. («Quebecor», Canada) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise RSDB NV («RSDB», Pays Bas) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Quebecor: imprimerie,

—	RSDB: imprimerie.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 276

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 17 novembre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 276/01	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	1

2007/C 276/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4788 — Rozier/BHS) ( 1 )	3

2007/C 276/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4935 — Petronas/Selenia) ( 1 )	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 276/04	Taux de change de l'euro	4

2007/C 276/05	Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes	5

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 276/06	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )	6

2007/C 276/07	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles	7

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 276/08	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4939 — Uberior/L&R/Versailles Holdco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	9

2007/C 276/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4908 — STV Fund/Smith/@Balance) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10

2007/C 276/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB) ( 1 )	11