		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 271

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 14 novembre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 271/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank) ( 1 )	1

2007/C 271/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV) ( 1 )	1

2007/C 271/03	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	2

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2007/C 271/04	Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	4

	Commission
2007/C 271/05	Taux de change de l'euro	8

2007/C 271/06	Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza	9

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 271/07	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes ( 1 )	11

2007/C 271/08	Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18]	14

2007/C 271/09	Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9]	15

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 271/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	16


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/01)

Le 27 septembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4880. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/02)

Le 31 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4807. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/03)

Date d'adoption de la décision	27.6.2007
Aide no	N 900/06
État membre	Portugal
Région	Figueira da Foz
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	CELBI, S.A.
Base juridique	Decreto-Lei 409/99 de 15 de Outubro — regulamenta a concessão de Benefícios Fiscais Decreto-Lei No 70-B/2000 de 5 Maio — aprova o enquadramento legal de referência para apoio directo e indirecto ás empresas
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Développement régional
Forme de l'aide	Prêt à taux réduit, Allégement fiscal
Budget	Montant global de l'aide prévue: 89,93 Mio EUR
Intensité	18,60 %
Durée	1.1.2008-31.12.2017
Secteurs économiques	Industrie manufacturière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	API — Agência Portuguesa para o Investimento, E.P.E.
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

13.6.2007

Aide no

N 156/07

État membre

Belgique

Région

Vlaanderen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Luchtvaartmaatschappijen (te definiëren)

Aanloopbijdrage voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de Luchthaven Antwerpen ten goede komen

Base juridique

—

Bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 15.08.1980), inzonderdheid artikel 6, § 1, X, 7o dat bepaalt dat de Gewesten bevoegd zijn voor de „uitrusting en de uitbating van de luchthavens en de openbare vliegvelden, met uitzondering van de luchthaven Brussel-Nationaal”

—	Wet van 8 augustus 1988 tot wijziging van de wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 13.08.1988)

—

Samenwerkingsakkoord van 30 november 1989 tussen de Belgische Staat die optreedt voor de Nationale Maatschappij der Luchtwegen en de Gewesten (Belgisch Staatsblad 09.03.1989) samengelezen met het Koninklijk Besluit van 5 augustus 1992 (Belgisch Staatsblad 05.08.1992) bewerkstelligen de overdracht van goederen, rechten en verplichtingen van de Nationale Maatschappij der Luchtwegen aan het Vlaamse Gewest en aan het Waalse Gewest

—

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van de diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende (Belgisch Staatsblad 20.10.1994) dat bepaalt dat de Luchthaven Antwerpen bevoegd is om „andere tarieven voor het gebruik van de infrastructuur en de verkoopprijzen van eigen prestaties vast te leggen”

—	Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 2004 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, gewijzigd door besluiten van de Vlaamse Regering van 15 oktober 2004 en 23 december 2005 (Belgisch Staatsblad 04.08.2004)

—

Ministrieel Besluit van 1 juni 2006 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen voor de luchthaven Antwerpen (Belgisch Staatsblad 13.06.2006), inzonderdheid artikel 13, § 3 dat bepaalt dat „voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de luchthaven ten goede komen, specifieke overeenkomsten kunnen gesloten worden”

Type of mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement de l'aéroport d'Anvers

Forme de l'aide

Réduction des coûts de commercialisation, de publicité et d'installation

Budget

4 116 279 EUR

Intensité

30 % maximum

Durée

1.1.2007-1.1.2010

Secteurs économiques

Aviation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dienst met Afzonderlijk Beheer Luchthaven Antwerpen

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/4

DÉCISION DU CONSEIL

du 8 novembre 2007

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2007/C 271/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le président du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, en ce qui concerne les propositions des groupes des membres représentant les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein de ce comité,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 3 juin 2002 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 3 juin 2002 au 2 juin 2005.

(2)	Par sa décision du 15 novembre 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants représentant les nouveaux États membres.

(3)	Le conseil d'administration est resté en fonction en attendant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1112/2005 modifiant le règlement (CE) no 2062/94.

(4)	Conformément au règlement (CE) no 1112/2005, le conseil d'administration a été remplacé par un conseil de direction.

(5)	Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction pour une période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2010:

I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. Willy IMBRECHTS	M. Christian DENEVE
Bulgarie	M. Atanas KOLCHAKOV	M. Petar HADJISTOJKOV
République tchèque	Mme Daniela KUBÍČKOVÁ	Mme Martina KAJÁNKOVÁ
Danemark	Mme Charlotte SKJOLDAGER	Mme Tove LOFT
Allemagne	M. Ulrich RIESE	M. Kai SCHÄFER
Estonie	—	Mme Egle KÄÄRATS
Irlande	M. Daniel KELLY	Mme Mary DORGAN
Grèce	M. Trifon GINALAS	M. Konstantinos PETINIS
Espagne	M. Mario GRAU-RIOS	Mme Pilar CASLA-BENITO
France	Mme Mireille JARRY	M. Yvan DENION
Italie	Mme Lea BATTISTONI	M. Mario ALVINO
Chypre	M. Leandros NICOLAIDES	M. Marios KOURTELLIS
Lettonie	M. Renārs LŪSIS	Mme Jolanta KANČA
Lituanie	Mme Aldona SABAITIENĖ	Mme Aušra STANKIUVIENĖ
Luxembourg	M. Paul WEBER	M. Robert HUBERTY
Hongrie	M. András BÉKÉS	Mme Mária GROSZMANN
Malte	M. Mark GAUCI	M. Vincent ATTARD
Pays-Bas	M. R. FERINGA	M. M.G. DEN HELD
Autriche	Mme Gertrud BREINDL	Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI
Pologne	Mme Danuta KORADECKA	M. Daniel PODGÓRSKI
Portugal	—	—
Roumanie	Mme Daniela MARINESCU	M. Dan Ion OPREA
Slovénie	Mme Tatjana PETRIČEK	M. Jože HAUKO
Slovaquie	M. Miloš JANOUŠEK	Mme Elena PALIKOVÁ
Finlande	M. Mikko HURMALAINEN	Mme Anna-Liisa SUNDQUIST
Suède	M. Bertil REMAEUS	Mme Anna-Lena HULTGÅRD SANCINI
Royaume-Uni	Mme Elizabeth HODKINSON	M. Malcolm DARVILL

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. François PHILIPS	M. Herman FONCK
Bulgarie	M. Aleksandar ZAGOROV	M. Ivan KOKALOV
République tchèque	M. Miroslav KOSINA	M. Jaroslav ZAVADIL
Danemark	M. Jan KAHR FREDERIKSEN	Mme Lone JACOBSEN
Allemagne	Mme Marina SCHROEDER	M. Maximilian ANGERMAIER
Estonie	M. Argo SOON	M. Ülo KRISTJUHAN
Irlande	M. Sylvester CRONIN	M. Fergus WHELAN
Grèce	M. Ioannis ADAMAKIS	—
Espagne	M. Fernando RODRIGO CENCILLO	M. Dionis OÑA
France	M. Gilles SEITZ	M. Henri FOREST
Italie	Mme Cinzia FRASCHERI	M. Diego ALHAIQUE
Chypre	M. Nicos ANDREOU	Mme Maria THEOCHARIDOU
Lettonie	M. Ziedonis ANTAPSONS	M. Mārtinš PUŽULS
Lituanie	—	—
Luxembourg	M. Claude FORGET	M. Marcel GOEREND
Hongrie	M. Károly GYÖRGY	M. Pál GERGELY
Malte	M. Anthony CASARU	M. Salv SAMMUT
Pays-Bas	M. Willem VAN VEELEN	M. Arie WOLTMEIJER
Autriche	Mme Julia LISCHKA	Mme Karin ZIMMERMANN
Pologne	Mme Anita NOWAKOWSKA	Mme Iwona PAWLACZYK
Portugal	M. Armando DA COSTA FARIAS	—
Roumanie	M. Adrian COJOCARU	Mme Maria GHIMPĂU
Slovénie	Mme Lučka BÖHM	Mme Spomenka GERŽELJ
Slovaquie	M. Bohuslav BENDÍK	M. Jaroslav BOBELA
Finlande	Mme Raili PERIMÄKI	M. Erkki AUVINEN
Suède	M. Sven BERGSTRÖM	M. Börje SJÖHOLM
Royaume-Uni	M. Hugh ROBERTSON	Mme Liz SNAPE

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Pays	Membres titulaires	Membres suppléants
Belgique	M. André PELEGRIN	M. Ir. Kris DE MEESTER
Bulgarie	—	—
République tchèque	M. Karel PETRŽELKA	M. Miroslav BURIŠIN
Danemark	M. Thomas PHILBERT NIELSEN	Mme Anne-Marie RØGE KRAG
Allemagne	M. Thomas HOLTMANN	M. Herbert BENDER
Estonie	Mme Heddi LUTTERUS	M. Ilmar LINK
Irlande	M. Tony BRISCOE	M. Kevin ENRIGHT
Grèce	M. Pavlos KYRIAKONGONAS	Mme Natascha AVLONITOU
Espagne	Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE	M. Pere TEIXIDÓ CAMPÁS
France	Mme Nathalie BUET	M. Patrick LÉVY
Italie	—	—
Chypre	M. Lefteris KARYDIS	Mme Christina VASILA
Lettonie	Mme Liene VANCĀNE	—
Lituanie	—	—
Luxembourg	M. François ENGELS	—
Hongrie	M. Géza BOMBERA	M. Antal SZABADKAI
Malte	M. Joe DELIA	—
Pays-Bas	M. Bob KONING	M. Mario VAN MIERLO
Autriche	Mme Christa SCHWENG	M. Heinrich BRAUNER
Pologne	M. Jacek MECINA	—
Portugal	M. Marcelino PENA E COSTA	M. José COSTA TAVARES
Roumanie	M. Ovidiu NICOLESCU	M. Adrian IZVORANU
Slovénie	—	M. Igor ANTAUER
Slovaquie	—	M. Boris MICHALÍK
Finlande	M. Jyrki HOLLMÉN	M. Rauno TOIVONEN
Suède	Mme Bodil MELLBLOM	—
Royaume-Uni	Mme Janet ASHERSON	M. Keith SEXTON

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres qui ne sont pas encore nommés.

Article 3

La présente décision est publiée pour information au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Conseil

Le président

R. PEREIRA

(1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).

(2) JO C 161 du 5.7.2002, p. 5.

(3) JO C 24 du 29.1.2005, p. 2.

Commission

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/8

Taux de change de l'euro (1)

13 novembre 2007

(2007/C 271/05)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4607
JPY	yen japonais	160,96
DKK	couronne danoise	7,4525
GBP	livre sterling	0,70470
SEK	couronne suédoise	9,2805
CHF	franc suisse	1,6436
ISK	couronne islandaise	88,22
NOK	couronne norvégienne	7,9090
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	26,691
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,27
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7023
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,6445
RON	leu roumain	3,4430
SKK	couronne slovaque	32,866
TRY	lire turque	1,7601
AUD	dollar australien	1,6294
CAD	dollar canadien	1,3945
HKD	dollar de Hong Kong	11,3708
NZD	dollar néo-zélandais	1,9220
SGD	dollar de Singapour	2,1159
KRW	won sud-coréen	1 342,09
ZAR	rand sud-africain	9,8775
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,8581
HRK	kuna croate	7,3457
IDR	rupiah indonésien	13 415,07
MYR	ringgit malais	4,8933
PHP	peso philippin	62,788
RUB	rouble russe	35,8350
THB	baht thaïlandais	46,221

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/9

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

(2007/C 271/06)

Aux fins de la mise en place du cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Communauté et les pays concernés se communiquent, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres pays.

Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable. Ce tableau remplace le précédent (JO C 229 du 29.9.2007).

Il est rappelé que le cumul peut être appliqué uniquement si les pays de production et de destination finale ont conclu des accords de libre échange, comportant des règles d'origine identiques, avec tous les pays qui ont participé à l'acquisition du caractère originaire des marchandises, c'est-à-dire avec tous les pays d'où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec les pays de production et de destination finale doivent être traitées comme non originaires Des exemples précis figurent dans les notes explicatives concernant les protocoles pan-euro-méditerranéens sur les règles d'origine (1).

Il est également rappelé que:

—	la Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment une union douanière,

—	dans l'Espace économique européen, qui est composé de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, la date d'application est le 1er novembre 2005.

Les codes Iso-alpha 2 des pays figurant dans le tableau sont les suivants:

—

Algérie

—

Egypte

—	Îles Féroé

—

Islande

—

Israël

—

Jordanie

—

Liban

—	Liechtenstein

—

Maroc

—

Norvège

—

Suisse

—

Syrie

—

Tunisie

—

Turquie

—	Cisjordanie et bande de Gaza

Date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne

	EU	DZ	CH (EFTA)	EG	FO	IL	IS (EFTA)	JO	LB	LI (EFTA)	MA	NO (EFTA)	PS	SY	TN	TR
EU		1.11.2007	1.1.2006	1.3.2006	1.12.2005	1.1.2006	1.1.2006	1.7.2006		1.1.2006	1.12.2005	1.1.2006			1.8.2006	(2)
DZ	1.11.2007
CH (EFTA)	1.1.2006			1.8.2007	1.1.2006	1.7.2005	1.8.2005	17.7.2007	1.1.2007		1.3.2005	1.8.2005			1.6.2005
EG	1.3.2006		1.8.2007				1.8.2007	6.7.2006		1.8.2007	6.7.2006	1.8.2007			6.7.2006	1.3.2007
FO	1.12.2005		1.1.2006				1.11.2005			1.1.2006		1.12.2005
IL	1.1.2006		1.7.2005				1.7.2005	9.2.2006		1.7.2005		1.7.2005				1.3.2006
IS (EFTA)	1.1.2006		1.8.2005	1.8.2007	1.11.2005	1.7.2005		17.7.2007	1.1.2007	1.8.2005	1.3.2005	1.8.2005			1.3.2006
JO	1.7.2006		17.7.2007	6.7.2006		9.2.2006	17.7.2007			17.7.2007	6.7.2006	17.7.2007			6.7.2006
LB			1.1.2007				1.1.2007			1.1.2007		1.1.2007
LI (EFTA)	1.1.2006			1.8.2007	1.1.2006	1.7.2005	1.8.2005	17.7.2007	1.1.2007		1.3.2005	1.8.2005			1.6.2005
MA	1.12.2005		1.3.2005	6.7.2006			1.3.2005	6.7.2006		1.3.2005		1.3.2005			6.7.2006	1.1.2006
NO (EFTA)	1.1.2006		1.8.2005	1.8.2007	1.12.2005	1.7.2005	1.8.2005	17.7.2007	1.1.2007	1.8.2005	1.3.2005				1.8.2005
PS
SY
TN	1.8.2006		1.6.2005	6.7.2006			1.3.2006	6.7.2006		1.6.2005	6.7.2006	1.8.2005				1.7.2005
TR	(2)			1.3.2007		1.3.2006					1.1.2006				1.7.2005

(1) JO C 83 du 17.4.2007, p. 1.

(2) Pour les marchandises relevant de l'union douanière CE-Turquie, la date d'application est le 27 juillet 2006.

Pour les produits agricoles, la date d'application est le 1er janvier 2007.

Pour les produits du charbon et de l'acier, le cumul diagonal n'est pas encore applicable.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/11

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 271/07)

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
CEN	EN 1709:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Examen probatoire, maintenance, contrôles en exploitation	—
CEN	EN 1908:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs de mise en tension	—
CEN	EN 1909:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Récupération et évacuation	—
CEN	EN 12385-8:2002 Câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Câbles tracteurs et porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes	—
CEN	EN 12385-9:2002 Câbles en acier — Sécurité — Partie 9: Câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes	—
CEN	EN 12397:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Exploitation	—
CEN	EN 12927-1:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 1: Critères de sélection des câbles et de leurs attaches d'extrémité	—
CEN	EN 12927-2:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 2: Coefficients de sécurité	—
CEN	EN 12927-3:2004 Prescriptions de sécurité des installations de transport à câbles destinées aux personnes — Câbles — Partie 3: Épissurage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remorquage à 6 torons	—
CEN	EN 12927-4:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 4: Attaches d'extrémité	—
CEN	EN 12927-5:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 5: Stockage, transport, mise en place et mise en tension	—
CEN	EN 12927-6:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 6: Critères de dépose	—
CEN	EN 12927-7:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 7: Contrôle, réparation et entretien	—
CEN	EN 12927-8:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 8: Contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique	—
CEN	EN 12929-1:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 1: Prescriptions applicables à toutes les installations	—
CEN	EN 12929-2:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 2: Prescriptions complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va et vient sans frein de chariot	—
CEN	EN 12930:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Calculs	—
CEN	EN 13107:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Ouvrages de génie civil	—
CEN	EN 13223:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Entraînements et autres dispositifs mécaniques	—
CEN	EN 13243:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs électriques autres que les entraînements	—
CEN	EN 13243:2004/AC:2005
CEN	EN 13796-1:2005 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 1: Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès	—
CEN	EN 13796-1:2005/AC:2007
CEN	EN 13796-2:2005 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 2: Essai de résistance au glissement des attaches	—
CEN	EN 13796-3:2005 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 3: Essais de fatigue	—

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

(1) OEN: Organisme européen de normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/14

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18]

(2007/C 271/08)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ESTONIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

Documents conférant un droit de séjour:

1)	carte d'identité;

2)	vignette de permis de séjour (apposée sur le document de voyage délivré par l'Estonie ou un autre pays).

La carte d'identité délivrée aux ressortissants de pays tiers peut comporter les mentions suivantes:

—	titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,

—	résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ,

—	titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006.

La carte d'identité n'est pas valable comme document de voyage pour le franchissement d'une frontière nationale. Pour les voyages, la carte d'identité doit être présentée avec un passeport en cours de validité.

La vignette de permis de séjour peut comporter les mentions suivantes:

—	titre de séjour temporaire/tähtajaline elamisluba,

—	résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ,

—	titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006.

Les titres de séjour peuvent être:

—	temporaires (validité maximale de cinq ans), ou

—	permanents.

Toutes les mentions, sauf celles relatives au titre de séjour permanent, sont en langue anglaise.

(1) JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/15

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9]

(2007/C 271/09)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ESPAGNE

Frontières maritimes

Nouveau point de passage frontalier maritime:

Puerto del Rosario (Fuerteventura)

NORVÈGE

Frontières aériennes

Nouveau point de passage frontalier aérien (ouvert le 1er octobre 2007):

Moss Lufthavn Rygge.

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

14.11.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/16

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/10)

Le 31 octobre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise 3i Group plc («3i Group», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Global Garden Products B, S.à r.l. («Global Garden Products», Luxembourg) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	3i Group: investit et gère des investissements pour le compte de fonds d'investissement et assure la gestion de ceux-ci,

—	Global Garden Products: fabrique et vend divers outils et équipements de jardinage à moteur à usage domestique et professionnel.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.