ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 266
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
8 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 266/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4838 — SLP/TPG V/Avaya) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 266/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 266/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

3

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2007/C 266/04

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

6

2007/C 266/05

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le premier semestre de 2006

7

2007/C 266/06

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le second semestre de 2006

18

 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 266/07

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

27

 

Rectificatifs

2007/C 266/08

Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) (JO C 38 du 22.2.2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)

33

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4838 — SLP/TPG V/Avaya)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 266/01)

Le 26 septembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4838. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/2

Taux de change de l'euro (1)

7 novembre 2007

(2007/C 266/02)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4722

JPY

yen japonais

166,07

DKK

couronne danoise

7,4540

GBP

livre sterling

0,69960

SEK

couronne suédoise

9,2535

CHF

franc suisse

1,6589

ISK

couronne islandaise

86,40

NOK

couronne norvégienne

7,7660

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

26,934

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

253,64

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7021

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,6435

RON

leu roumain

3,4001

SKK

couronne slovaque

33,183

TRY

lire turque

1,7345

AUD

dollar australien

1,5703

CAD

dollar canadien

1,3354

HKD

dollar de Hong Kong

11,4372

NZD

dollar néo-zélandais

1,8767

SGD

dollar de Singapour

2,1180

KRW

won sud-coréen

1 333,89

ZAR

rand sud-africain

9,5611

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,9563

HRK

kuna croate

7,3315

IDR

rupiah indonésien

13 426,46

MYR

ringgit malais

4,9032

PHP

peso philippin

63,709

RUB

rouble russe

35,9600

THB

baht thaïlandais

46,571

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 266/03)

Aide no

XS 268/07

État membre

Malte

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Skema ghall-Promozzjoni ta' l-Innovazzjoni

Base juridique

Att dwar il-Korporazzjoni Maltija ghall-Intrapriza (KAP 463)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,3 Mio MTL; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.9.2007

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Malta Enterprise Corporation

Enterprise Centre

San Gwann SGN 09

Malta


Aide no

XS 269/07

État membre

Danemark

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Program for brugerdreven innovation støtter udvikling og afprøvning af den brugerdrevne tilgang til innovation til SMV'ere

Base juridique

Lov om erhvervsfremme § 2, stk. 2 og 3, stk. 2, § 4 stk. 1 og § 22 stk. 1,3 og 4 i lov nr. 602 af 24. juni 2005. Bekendtgørelse nr. 241 af 20. marts 2007

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 94 Mio DKK; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

15.6.2007

Durée

31.12.2011

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dahlerups Pakhus

Langelinie Alle 17

DK-2100 København Ø


Aide no

XS 270/07

État membre

Espagne

Région

Islas Canarias

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Fomento de la creación y expansión de empresas innovadoras de base tecnológica

Base juridique

Orden de la Consejería de Empleo, Industria y Comercio del Gobierno de Canarias, de 20 de septiembre de 2007, por la que se aprueban las bases reguladoras para el período 2007-2013, que han de regir en la concesión de subvenciones, mediante concurso, para fomentar la creación y expansión de empresas innovadoras de base tecnológica, y se efectúa convocatoria para 2007 (BOC no 197, de 2 de octubre de 2007)

www.gobiernodecanarias.org/boc/anexos/2007/197/00023-00063.pdf

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,9 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

2.10.2007

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Empleo, Industria y Comercio del Gobierno de Canarias

Avda de Anaga 35 — Edifício de Servicios Múltiples I, planta 8a

E-38071 Santa Cruz de Tenerife

o

C/ León y Castillo, 200 — Edifício de Servicios Múltiples III, planta 4a

E-35071 Las Palmas de Gran Canaria


Aide no

XS 271/07

État membre

Espagne

Région

Islas Canarias

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Innovación y desarrollo tecnológico de empresas industriales y de base tecnológica

Base juridique

Orden de la Consejería de Industria, Comercio y Nuevas Tecnologías del Gobierno de Canarias, de 13 de julio de 2007, por la que se convoca mediante concurso la concesión de subvenciones para la innovación y desarrollo tecnológico de empresas industriales y de base tecnológica (BOC no 150, de 26 de julio de 2007)

www.gobiernodecanarias.org/boc/anexos/2007/150/00015-00056.pdf

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,98 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

26.7.2007

Durée

31.12.2007

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Empleo, Industria y Comercio del Gobierno de Canarias

Avda de Anaga 35 — Edificio de Servicios Múltiples I, planta 8a

E-38071 Santa Cruz de Tenerife

o

C/ León y Castillo, 200 — Edificio de Servicios Múltiples III, planta 4a

E-35071 Las Palmas de Gran Canaria

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/6

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

(2007/C 266/04)

Date d'adoption

:

24 avril 2007

État de l'AELE

:

Norvège

Aide no

:

61274

Titre

:

Régime d'aides régionales directes au transport

Objectif

:

L'objectif de ce régime est de compenser les handicaps concurrentiels entrainés par les frais de transport supplémentaires pour les entreprises situées dans les zones périphériques ou les régions à faible densité de population et qui se trouvent par conséquent éloignées de leurs marchés.

Base juridique

:

Ce régime repose sur les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, les directives nationales en matière d'aides régionales au transport [«Nasjonale retningslinjer for regional transportstøtte (Ytre rammeverk)»] et le budget national pour l'année 2007 [St.prp. nr. 1 (2006-2007) Kommunal- og regionaldepartementet]

Budget/durée

:

Le budget qui sera consacré annuellement à ce régime ne dépassera pas 70 millions NOK (environ 9 millions EUR). Le régime s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Le texte de la décision dans la langue faisant foi, expurgé de toute information confidentielle, est disponible sur le site:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/7

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le premier semestre de 2006

(2007/C 266/05)

Sous-comité I — Libre circulation des marchandises

Comme suite à la décision no 74/1999 du comité mixte de l'EEE, du 28 mai 1999, le comité mixte de l'EEA est invité à prendre note, lors de sa réunion du 8 décembre 2006, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006.

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États EEE-AELE:

Numéro EU

Produit

Pays

Date de l'autorisation

EU/1/01/183/020-029

HBVAXPRO

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/01/187/001

DepoCyte

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/03/258/015-022

Avandamet

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/03/262/001-006

Emend

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/03/265/003-004

Bonviva

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/03/266/001-002

Bondenza

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/04/307/005-010

Zonegran

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/322/001

Yttriga

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/322/001/IS

Yttriga

Islande

17.2.2006

EU/1/05/322/001/NO

Yttriga

Norvège

10.2.2006

EU/1/05/323/001/NO-011/NO

ProQuad

Norvège

24.4.2006

EU/1/05/323/001-011

ProQuad

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/05/323/001-011/IS

ProQuad

Islande

25.4.2006

EU/1/05/324/001

Naglazyme

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/324/001/IS

Naglazyme

Islande

22.6.2006

EU/1/05/324/01/NO

Naglazyme

Norvège

23.2.2006

EU/1/05/325/001

Macugen

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/05/325/001/IS

Macugen

Islande

10.3.2006

EU/1/05/325/001/NO

Macugen

Norvège

2.3.2006

EU/1/05/326/001

Ionsys

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/326/001/IS

Ionsys

Islande

22.2.2006

EU/1/05/326/001/NO

Ionsys

Norvège

16.2.2006

EU/1/05/327/001/NO-017/NO

Exubera

Norvège

16.2.2006

EU/1/05/327/001-017

Exubera

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/327/001-017/IS

Exubera

Islande

22.3.2006

EU/1/05/328/001/NO-002/NO

Cubicin

Norvège

16.2.2006

EU/1/05/328/001-002

Cubicin

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/05/328/001-002/IS

Cubicin

Islande

13.2.2006

EU/1/05/329/001/NO-005/NO

Kiovig

Norvège

27.1.2006

EU/1/05/329/001-005

Kiovig

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/05/329/001-005/IS

Kiovig

Islande

10.2.2006

EU/1/05/330/001/NO-004/NO

Rotarix

Norvège

8.3.2006

EU/1/05/330/001-004

Rotarix

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/05/330/001-004/IS

Rotarix

Islande

27.4.2006

EU/1/05/331/001/NO-013/NO

Neupro

Norvège

17.3.2006

EU/1/05/331/001-013

Neupro

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/05/331/001-013/IS

Neupro

Islande

10.4.2006

EU/1/06/332/001/NO-003/NO

Omnitrope

Norvège

5.5.2006

EU/1/06/332/001-003

Omnitrope

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/06/332/001-003/IS

Omnitrope

Islande

11.5.2006

EU/1/06/333/001/NO-003/NO

Myozyme

Norvège

8.5.2006

EU/1/06/333/001-003

Myozyme

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/06/334/001/NO-004/NO

Evoltra

Norvège

27.6.2006

EU/1/06/334/001-004/IS

Evoltra

Islande

26.6.2006

EU/1/06/335/001

Valtropin

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/335/001/IS

Valtropin

Islande

12.5.2006

EU/1/06/335/001/NO

Valtropin

Norvège

24.5.2006

EU/1/06/336/001

Tygacil

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/336/001/IS

Tygacil

Islande

1.6.2006

EU/1/06/336/001/NO

Tygacil

Norvège

24.5.2006

EU/1/06/337/001/NO-013/NO

M-M-Rvaxpro

Norvège

19.5.2006

EU/1/06/337/001-013

M-M-Rvaxpro

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/337/001-013/IS

M-M-Rvaxpro

Islande

13.6.2006

EU/1/06/338/001/NO-003/NO

DuoTrav

Norvège

10.5.2006

EU/1/06/338/001-003

DuoTrav

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/338/001-003/IS

DuoTrav

Islande

12.5.2006

EU/1/06/339/001/NO-002/NO

Preotact

Norvège

19.5.2006

EU/1/06/339/001-002

Preotact

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/339/001-002/IS

Preotact

Islande

18.5.2006

EU/1/06/340/001/NO-002/NO

Ganfort

Norvège

1.6.2006

EU/1/06/340/001-002

Ganfort

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/340/001-002/IS

Ganfort

Islande

15.6.2006

EU/1/06/341/001/NO-013/NO

Zostavax

Norvège

6.6.2006

EU/1/06/341/001-013

Zostavax

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/341/001-013/IS

Zostavax

Islande

19.6.2006

EU/1/06/344/001/NO-009/NO

Acomplia

Norvège

30.6.2006

EU/1/06/344/001-009

Acomplia

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/06/345/001/NO-009/NO

Zimulti

Norvège

30.6.2006

EU/1/06/345/001-009

Zimulti

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/96/022/019-022

Zyprexa

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/97/043/003

Revasc

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/97/044/007-008

Tasmar

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/97/046/031-033

Aprovel

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/97/049/031-033

Karvea

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/97/055/003

Viramune

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/98/063/007

Rebif

Liechtenstein

31.1.2006

EU/2/00/025/001-004

Advasure

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/03/037/005

ProteqFlu

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/03/038/005

ProteqFlu Te

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/04/043/001

Equilis StrepE

Liechtenstein

31.1.2006

EU/2/04/044/001

Aivlosin

Liechtenstein

31.1.2006

EU/2/04/044/002-005

Aivlosin

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/06/058/001/NO-003/NO

Flexicam

Norvège

3.5.2006

EU/2/06/058/001-003

Flexicam

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/06/058/001-003/IS

Flexicam

Islande

22.4.2006

EU/2/06/059/001

Convenia

Liechtenstein

30.6.2006

EU/2/97/004/014-015

Metacam

Liechtenstein

28.2.2006

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'un renouvellement dans les États EEE-AELE:

Numéro EU

Produit

Pays

Date du renouvellement

EU/1/00/154/001/NO-002/NO

Neospect

Norvège

27.2.2006

EU/1/00/154/001-002

NeoSpect

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/154/001-002/IS

NeoSpect

Islande

22.2.2006

EU/1/00/155/001/NO-006/NO

Luveris

Norvège

27.2.2006

EU/1/00/155/001-006

Luveris

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/00/155/001-006/IS

Luveris

Isalande

25.4.2006

EU/1/00/156/002/NO-003/NO

Trizivir

Norvège

27.4.2006

EU/1/00/156/002-003

Trizivir

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/157/001-034

Azomyr

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/160/001-034

Aerius

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/161/001-034

Neoclarityn

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/163/001/NO

Xeloda

Norvège

3.3.2006

EU/1/00/163/001-002

Xeloda

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/163/001-002/IS

Xeloda

Islande

7.3.2006

EU/1/00/163/002/NO

Xeloda

Norvège

3.3.2006

EU/1/00/164/003/NO-006/NO

NutropinAq

Norvège

20.4.2006

EU/1/00/164/003-005

NutropinAq

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/164/003-005/IS

NutropinAq

Islande

18.5.2006

EU/1/00/165/001/NO-007/NO

Ovitrelle

Norvège

2.3.2006

EU/1/00/165/001-007

Ovitrelle

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/165/007/IS

Ovitrelle

Islande

11.4.2006

EU/1/00/166/001/NO-003/NO

NeuroBloc

Norvège

3.5.2006

EU/1/00/166/001-003

NeuroBloc

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/166/001-003/IS

NeuroBloc

Islande

9.6.2006

EU/1/00/167/001/NO-007/NO

Prevenar

Norvège

3.5.2006

EU/1/00/167/001-007

Prevenar

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/167/001-007/IS

Prevenar

Islande

30.5.2006

EU/1/00/169/002/NO-004/NO

Metalyse

Norvège

14.3.2006

EU/1/00/169/004-006

Metalyse

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/169/004-006/IS

Metalyse

Islande

11.4.2006

EU/1/00/170/001/NO-002/NO

Fasturtec

Norvège

27.2.2006

EU/1/00/170/001-002

Fasturtec

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/00/170/001-002(IS

Fasturtec

Islande

7.3.2006

EU/1/01/171/001,007-012/IS

Rapamune

Islande

8.6.2006

EU/1/01/171/001/NO, 007/NO-012/NO

Rapamune

Norvège

5.5.2006

EU/1/01/172/001/NO-003/NO

Kaletra

Norvège

26.4.2006

EU/1/01/172/001-003

Kaletra

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/01/172/001-003/IS

Kaletra

Islande

23.5.2006

EU/1/01/173/001/NO-003/NO

Vaniqa

Norvège

9.5.2006

EU/1/01/173/001-003

Vaniqa

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/01/173/001-003/IS

Vaniqa

Islande

7.6.2006

EU/1/01/174/001/NO-007/NO

Starlix

Norvège

23.5.2006

EU/1/01/174/001-021

Starlix

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/174/001-021/IS

Starlix

Islande

7.6.2006

EU/1/01/175/001, 004-007, 008, 011-014, 015, 018-021/IS

Trazec

Islande

7.6.2006

EU/1/01/175/001, 004-008, 011-015, 018-021

Trazec

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/175/001/NO, 004/NO-007/NO, 008/NO, 011/NO-014/NO, 015/NO, 018/NO-021/NO

Trazec

Norvège

23.5.2006

EU/1/01/176/001/NO-003/NO

Zometa

Norvège

2.5.2006

EU/1/01/176/001-006

Zometa

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/176/001-006/IS

Zometa

Islande

22.5.2006

EU/1/01/177/001/NO-002/NO

SonoVue

Norvège

4.5.2006

EU/1/01/177/001-002

SonoVue

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/01/177/002/IS

SonoVue

Islande

8.6.2006

EU/1/01/178/001/IS

Targretin

Islande

9.6.2006

EU/1/01/178/001/NO

Targretin

Norvège

16.5.2006

EU/1/01/179/001

Osigraft

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/179/001/NO

Osigraft

Norvège

30.5.2006

EU/1/01/184/001/NO-056/NO

Nespo

Norvège

26.6.2006

EU/1/01/184/001-056

Nespo

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/185/001/NO-056/NO

Aranesp

Norvège

26.6.2006

EU/1/01/185/001-056

Aranesp

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/187/001

DepoCyte

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/195/001/NO-015 /NO

Liprolog

Norvège

14.3.2006

EU/1/01/195/001-015

Liprolog

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/01/195/001-015/IS

Liprolog

Islande

13.3.2006

EU/1/03/262/007-008/IS

Emend

Islande

19.6.2006

EU/1/95/001/001, 003-005, 009, 012, 021-022, 025-028, 031-035

Gonal-f

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/95/002/001/NO-002/NO

Taxotere

Norvège

23.2.2006

EU/1/95/002/001-002

Taxotere

Liechtenstein

31.1.2006

EU/1/95/002/001-002/IS

Taxotere

Islande

23.2.2006

EU/1/95/003/003/NO-004/NO

Betaferon

Norvège

2.3.2006

EU/1/95/003/003-004

Betaferon

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/95/003/003-004/IS

Betaferon

Islande

10.4.2006

EU/1/96/004/001/NO-002/NO

Fareston

Norvège

1.3.2006

EU/1/96/004/001-002

Fareston

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/96/005/001/NO-006/NO

CellCept

Norvège

6.4.2006

EU/1/96/005/001-006

CellCept

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/96/005/001-006/IS

CellCept

Islande

5.5.2006

EU/1/96/006/001/NO-003/NO

Novoseven

Norvège

3.3.2006

EU/1/96/006/001-003

NovoSeven

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/96/006/001-003/IS

NovoSeven

Islande

10.4.2006

EU/1/96/007/002, 004-006, 008, 010-011, 015-021, 023-030

Humalog

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/96/007/002, 004-006, 008, 010-011, 015-021, 023-030/IS

Humalog

Islande

13.3.2006

EU/1/96/007/002/NO, 004/NO-006/NO, 008/NO, 010/NO-011/NO, 015/NO-021/NO, 023/NO-030/NO

Humalog

Norvège

3.3.2006

EU/1/96/008/001/NO-040/NO

Puregon

Norvège

26.6.2006

EU/1/96/008/001-041

Puregon

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/96/009/001/NO-002/NO

Zerit

Norvège

2.5.2006

EU/1/96/009/001-009

Zerit

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/96/009/001-009/IS

Zerit

Islande

24.5.2006

EU/1/96/011/001/NO-004/NO

Caelyx

Norvège

26.5.2006

EU/1/96/011/001-004

Caelyx

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/96/011/001-004/IS

Caelyx

Islande

16.6.2006

EU/1/98/093/002/IS

Forcaltonin

Islande

31.5.2006

EU/1/98/093/002/NO

Forcaltonin

Norvège

21.6.2006

EU/2/00/019/001-003/IS

Purevax FeLV

Islande

9.3.2006

EU/2/00/025/001/NO-004/NO

Advasure

Norvège

15.3.2006

EU/2/00/026/001/NO-004/NO

Porcilis AR-T DF

Norvège

10.3.2006

EU/2/00/026/001-004

Porcilis AR-T DF

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/00/026/001-004/IS

Porcilis AR-T DF

Islande

8.3.2006

EU/2/00/027/001/NO-003/NO

Pirsue

Norvège

10.3.2006

EU/2/00/027/001-003

Pirsue

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/00/028/002/NO-008 /NO

Zubrin

Norvège

7.4.2006

EU/2/00/028/002-008

Zubrin

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/00/028/002-008/IS

Zubrin

Islande

11.4.2006

EU/2/01/029/001/NO-003/NO

Eurican Herpes

Norvège

18.5.2006

EU/2/01/029/001-003

Eurican Herpes

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/01/029/001-003/IS

Eurican Herpes

Islande

8.6.2006

EU/2/96/001/001-010

Porcilis Porcoli

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/96/001/NO-010/NO

Porcilis Porcoli

Norvège

5.5.2006

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'une prolongation dans les États EEE-AELE:

Numéro EU

Produit

Pays

Date de la prolongation

EU/1/00/137/013-018

Avandia

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/00/146/030

Keppra

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/146/030/IS

Keppra

Islande

7.4.2006

EU/1/00/146/030/NO

Keppra

Norvège

28.4.2006

EU/1/00/150/016-024

Actos

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/151/014-022

Glustin

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/00/162/019-021

Prandin

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/03/255/004-005

Ventavis

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/03/262/007/NO-008/NO

Emend

Norvège

28.6.2006

EU/1/03/262/007-008

Emend

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/03/262/007-008/IS

Emend

Islande

19.6.2006

EU/1/03/265/005/NO-006/NO

Bonviva

Norvège

2.5.2006

EU/1/03/265/005-006/IS

Bonviva

Islande

12.6.2006

EU/1/03/266/005/NO-006/NO

Bondenza

Norvège

8.5.2006

EU/1/04/279/033/NO-035/NO

Lyrica

Norvège

19.6.2006

EU/1/04/279/033-035

Lyrica

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/04/296/007

Cymbalta

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/04/296/008

Cymbalta

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/04/297/007

Xeristar

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/04/297/008

Xeristar

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/04/302/004

Prialt

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/04/302/004/IS

Prialt

Islande

22.4.2006

EU/1/04/302/004/NO

Prialt

Norvège

29.3.2006

EU/1/05/319/003-004

Xolair

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/96/007/029-030

Humalog

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/98/063/007/IS

Rebif

Islande

30.5.2006

EU/1/98/063/007/NO

Rebif

Norvège

16.2.2006

EU/1/98/076/022-024

NovoNorm

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/98/089/017-019

Pritor

Liechtenstein

30.4.2006

EU/1/99/107/005

Rebetol

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/00/019/005-007/IS

Purevax FeL V

Islande

9.3.2006

EU/2/02/035/007

SevoFlo

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/03/037/005/NO

Proteqflu

Norvège

15.3.2006

EU/2/03/038/005/NO

Proteqflu-Te

Norvège

15.3.2006

EU/2/04/044/002/NO

Aivlosin

Norvège

4.3.2006

EU/2/04/044/003-005/IS

Aivlosin

Islande

22.3.2006

EU/2/97/004/016/NO-023/NO

Metacam

Norvège

22.4.2006

EU/2/97/004/016-023

Metacam

Liechtenstein

30.4.2006

EU/2/97/004/016-023/IS

Metacam

Islande

7.4.2006

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'un retrait dans les États EEE-AELE:

Numéro EU

Produit

Pays

Date de retrait

EU/1/00/137/001

Avandia

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/01/183/002-003, 006, 009-010, 012, 014, 016-17

HBVAXPRO

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/02/245/001

Theryttrex

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/02/245/001/IS

Theryttrex

Islande

10.2.2006

EU/1/06/024/006, 009

Crixivan

Liechstenstein

31.1.2006

EU/1/96/022/001, 003, 005, 007, 013, 015

Zyprexa

Liechstenstein

31.1.2006

EU/1/97/052/001/NO-006/NO, 009/NO-010/NO

Daquiran

Norvège

22.2.2006

EU/1/97/052/001-006, 009-010

Daquiran

Liechtenstein

28.2.2006

EU/1/97/052/001-010/IS

Daquiran

Islande

10.2.2006

EU/1/98/075/001-002

Fortovase

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/98/075/001-002/IS

Fortovase- Saquinavir

Islande

26.6.2006

EU/1/98/087/001/NO-003/NO

Infergen

Norvège

30.5.2006

EU/1/98/087/001-003

Infergen

Liechtenstein

30.6.2006

EU/1/98/087/001-003/IS

Infergen

Islande

16.6.2006

EU/2/00/028/001

Zubrin

Liechtenstein

28.2.2006

EU/2/98/010/001-003, 015-016, 019-020

Econor

Liechtenstein

31.1.2006

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2006, les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'une suspension dans les États EEE-AELE:

Numéro EU

Produit

Pays

Date de suspension

EU/1/02/239/001-030

Bextra

Liechtenstein

31.1.2006

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/18

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le second semestre de 2006

(2007/C 266/06)

Sous-comité I — Libre circulation des marchandises

Comme suite à la décision no 74/1999 du comité mixte de l'EEE, du 28 mai 1999, le comité mixte de l'EEA est invité à prendre note, lors de sa réunion du 8 décembre 2006, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été délivrées dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période comprise allant du 1er juillet au 31 décembre 2006:

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/06/333/001-003/IS

Myozyme

Islande

10.8.2006

EU/1/06/342/001

Nexavar

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/342/001/IS

Nexavar

Islande

4.8.2006

EU/1/06/342/001/NO

Nexavar

Norvège

28.7.2006

EU/1/06/343/001/NO-005/NO

Baraclude

Norvège

25.7.2006

EU/1/06/343/001-006/IS

Baraclude

Islande

24.7.2006

EU/1/06/344/001-009/IS

Acomplia

Islande

19.7.2006

EU/1/06/345/001-009/IS

Zimulti

Islande

19.7.2006

EU/1/06/346/001

Tysabri

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/346/001/IS

Tysabri

Islande

24.7.2006

EU/1/06/346/001/NO

Tysabri

Norvège

13.7.2006

EU/1/06/347/001/NO-003/NO

Sutent

Norvège

27.7.2006

EU/1/06/347/001-003

Sutent

Liechtenstein

31.08.2006

EU/1/06/347/001-003/IS

Sutent

Islande

3.8.2006

EU/1/06/348/001/NO-002/NO

RotaTeq

Norvège

12.7.2006

EU/1/06/348/001-002

RotaTeq

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/348/001-002/IS

RotaTeq

Islande

26.7.2006

EU/1/06/349/001/NO-008/NO

Avaglim

Norvège

13.7.2006

EU/1/06/349/001-008

Avaglim

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/349/001-008/IS

Avaglim

Islande

25.7.2006

EU/1/06/350/001

Savene

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/350/001/IS

Savene

Islande

18.8.2006

EU/1/06/350/001/NO

Savene

Norvège

16.8.2006

EU/1/06/351/001/NO-003/NO

Livensa

Norvège

6.9.2006

EU/1/06/351/001-003

Livensa

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/351/001-003/IS

Livensa

Islande

28.8.2006

EU/1/06/352/001/NO-003/NO

Intrinsa

Norvège

25.8.2006

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/352/001-003/IS

Intrinsa

Islande

18.8.2006

EU/1/06/353/001/NO-005/NO

Thelin

Norvège

1.9.2006

EU/1/06/353/001-005

Thelin

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/06/353/001-005/IS

Thelin

Islande

8.9.2006

EU/1/06/354/001/NO-009/NO

Competact

Norvège

22.8.2006

EU/1/06/354/001-009

Competact

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/354/001-009/IS

Competact

Islande

28.8.2006

EU/1/06/355/001/NO-003/NO

Atryn

Norvège

21.8.2006

EU/1/06/355/001-003

Atryn

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/06/355/001-003/IS

Atryn

Islande

17.8.2006

EU/1/06/356/001/NO-006/NO

Exjade

Norvège

20.9.2006

EU/1/06/356/001-006

Exjade

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/06/356/001-006/IS

Exjade

Islande

21.9.2006

EU/1/06/357/001/NO-017/NO

Gardasil

Norvège

28.9.2006

EU/1/06/357/001-017

Gardasil

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/06/357/001-017/IS

Gardasil

Islande

17.10.2006

EU/1/06/358/001/NO-017/NO

Silgard

Norvège

29.9.2006

EU/1/06/358/001-017

Silgard

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/06/358/001-017/IS

Silgard

Islande

19.10.2006

EU/1/06/359/001/NO-004/NO

Suboxone

Norvège

26.10.2006

EU/1/06/359/001-004

Suboxone

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/06/359/001-004/IS

Suboxone

Islande

24.10.2006

EU/1/06/360/001/NO-010/NO

Champix

Norvège

20.10.2006

EU/1/06/360/001-010/IS

Champix

Islande

24.10.2006

EU/1/06/361/001/IS

Luminity

Islande

20.10.2006

EU/1/06/362/001/NO-004/NO

Byetta

Norvège

13.12.2006

EU/1/06/362/001-004

Byetta

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/06/362/001-004/IS

Byetta

Islande

19.12.2006

EU/1/06/363/001/NO-009/NO

Sprycel

Norvège

20.12.2006

EU/1/06/363/001-009/IS

Sprycel

Islande

15.12.2006

EU/2/02/036/001-002/IS

Nobilis OR inac

Islande

3.8.2006

EU/2/06/059/001/IS

Convenia

Islande

19.7.2006

EU/2/06/059/001/NO

Convenia

Norvège

6.7.2006

EU/2/06/060/001/NO-002/NO

Poulvac FluFend H5N3

Norvège

2.10.2006

EU/2/06/060/001-002

Poulvac Flufend H5N3 RG

Liechtenstein

31.10.2006

EU/2/06/060/001-002/IS

Poulvac Flufend H5N3 RG

Islande

18.10.2006

EU/2/06/061/001/NO-004/NO

Nobilis Influenza H5N2

Norvège

2.10.2006

EU/2/06/061/001-004

Nobilis Influenza H5N2

Liechtenstein

31.10.2006

EU/2/06/061/001-004/IS

Nobilis Influenza

Islande

19.9.2006

EU/2/06/062/001/NO-005/NO

Cerenia

Norvège

31.10.2006

EU/2/06/062/001-005

Cerenia

Liechtenstein

31.10.2006

EU/2/06/062/001-005/IS

Cerenia

Islande

19.10.2006

EU/2/06/063/001/NO-003/NO

Yarvitan

Norvège

14.12.2006

EU/2/06/063/001-003

Yarvitan

Liechtenstein

31.12.2006

EU/2/06/063/001-003/IS

Yarvitan

Islande

7.12.2006

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2006:

Numéro UE

Produit

Pays

Date de renouvellement

EU/1/00/156/002-003/IS

Trizivir

Islande

17.7.2006

EU/1/01/171/001, 007-012

Rapamune

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/179/001/IS

Osigraft

Islande

4.9.2006

EU/1/01/183/001, 004-005, 007-008, 011, 013, 015, 018-029

HBVAXPRO

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/183/001/NO, 004/NO-005/NO, 007/NO-008/NO, 011/NO, 013/NO, 015/NO, 018/NO-029/NO

HBVAXPRO

Norvège

1.9.2006

EU/1/01/184/001-056/IS

Nespo

Islande

17.7.2006

EU/1/01/185/001-056/IS

Aranesp

Islande

13.7.2006

EU/1/01/186/001/NO-002/NO

Nonafact

Norvège

21.8.2006

EU/1/01/186/001-002

Nonafact

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/186/001-002/IS

Nonafact

Islande

29.8.2006

EU/1/01/187/001/IS

Depocyte

Islande

1.9.2006

EU/1/01/188/001/NO-006/NO

Fabrazyme

Norvège

28.8.2006

EU/1/01/188/001-003/IS

Fabrazyme

Islande

28.8.2006

EU/1/01/188/004-006

Fabrazyme

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/189/001-006

Replagal

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/189/001/IS

Replagal

Islande

28.8.2006

EU/1/01/189/001/NO-006/NO

Replagal

Norvège

28.8.2006

EU/1/01/190/001/NO-002/NO

Ceprotin

Norvège

22.8.2006

EU/1/01/190/001-002

Ceprotin

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/190/001-002/IS

Ceprotin

Islande

21.9.2006

EU/1/01/191/001/NO-005/NO

Ketek

Norvège

16.10.2006

EU/1/01/191/001-005

Ketek

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/191/001-005/IS

Ketek

Islande

18.9.2006

EU/1/01/192/001/NO-005/NO

Levviax

Norvège

16.10.2006

EU/1/01/192/001-005

Levviax

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/192/001-005/IS

Levviax

Islande

18.9.2006

EU/1/01/193/001/NO-002/NO

MabCampath

Norvège

10.8.2006

EU/1/01/193/001-002

MabCampath

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/193/001-002/IS

MabCampath

Islande

28.8.2006

EU/1/01/194/001/NO-002/NO

INOmax

Norvège

28.8.2006

EU/1/01/194/001-002

INOmax

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/194/001-002/IS

INOmax

Islande

8.11.2006

EU/1/01/196/001/NO-003/NO

Cancidas

Norvège

1.12.2006

EU/1/01/196/001-003

Cancidas

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/196/001-003/IS

Cancidas

Islande

13.10.2006

EU/1/01/197/001/NO-002/NO

Foscan

Norvège

11.12.2006

EU/1/01/197/001-002

Foscan

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/01/197/001-002/IS

Foscan

Islande

1.12.2006

EU/1/01/198/001/NO-013/NO

Glivec

Norvège

16.10.2006

EU/1/01/198/001-013

Glivec

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/198/001-013/IS

Glivec

Islande

16.10.2006

EU/1/01/199/001/NO-002/NO

Travatan

Norvège

30.10.2006

EU/1/01/199/001-002

Travatan

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/199/001-002/IS

Travatan

Islande

9.11.2006

EU/1/02/201/001/NO-006/NO

Protopic

Norvège

5.12.2006

EU/1/02/201/001-006

Protopic

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/02/202/001/NO-006/NO

Protopy

Norvège

5.12.2006

EU/1/02/202/001-006

Protopy

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/06/015/001/NO-005/NO

Epivir

Norvège

17.8.2006

EU/1/96/004/001-002/IS

Fareston

Islande

18.9.2006

EU/1/96/008/001-041/IS

Puregon

Islande

30.8.2006

EU/1/96/010/001

Rilutek

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/96/010/001/IS

Rilutek

Islande

4.9.2006

EU/1/96/010/001/NO

Rilutek

Norvège

4.9.2006

EU/1/96/012/001-013/IS

Bondronat

Islande

28.8.2006

EU/1/96/012/004, 009-013

Bondronat

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/96/012/004/NO, 009/NO-010/NO, 011/NO-013/NO

Bondronat

Norvège

24.7.2006

EU/1/96/014/001/NO-003/NO

Tritanrix HepB

Norvège

21.8.2006

EU/1/96/014/001-003

Tritanrix HepB

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/96/015/001-005

Epivir

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/96/015/001-005/IS

Epivir

Islande

22.9.2006

EU/1/96/016/001, 003

Norvir

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/96/016/001, 003/IS

Norvir

Islande

29.11.2006

EU/1/96/016/001/NO, 003/NO

Norvir

Norvège

6.12.2006

EU/1/96/018/001

Rapilysin

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/96/018/001/IS

Rapilysin

Islande

4.9.2006

EU/1/96/018/001/NO

Rapilysin

Norvège

6.9.2006

EU/1/96/020/001/NO-009/NO

Twinrix Adult

Norvège

25.9.2006

EU/1/96/020/001-009

Twinrix Adult

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/96/020/001-009/IS

Twinrix Adult

Islande

16.10.2006

EU/1/96/022/002, 004, 006, 008-012, 014, 016-017, 019-022

Zyprexa

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/96/022/002, 004, 006, 008-012, 014, 016-017, 019-022/IS

Zyprexa

Islande

29.9.2006

EU/1/96/022/002/NO, 004/NO, 006/NO, 008/NO-012/NO, 014/NO, 016/NO-017/NO, 019/NO-022/NO

Zyprexa

Norvège

26.10.2006

EU/1/96/024/001/NO-005/NO, 007/NO-008/NO, 010/NO

Crixivan

Norvège

7.12.2006

EU/1/96/024/001-005, 007-008, 010

Crixivan

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/96/024/001-005, 007-008, 010/IS

Crixivan

Islande

1.12.2006

EU/1/96/026/001/NO-002/NO

Invirase

Norvège

12.12.2006

EU/1/96/026/001-002

Invirase

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/96/026/001-002/IS

Invirase

Islande

19.12.2006

EU/1/96/027/001, 003-005

Hycamtin

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/96/027/001/NO-005/NO

Hycamtin

Norvège

4.12.2006

EU/1/97/029/001/NO-010/NO

Twinrix Paediatric

Norvège

25.9.2006

EU/1/97/029/001-0010/IS

Twinrix Paediatric

Islande

16.10.2006

EU/1/97/029/001-010

Twinrix Paediatric

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/99/125/001/NO-008/NO

Zyprexa Velotab

Norvège

26.10.2006

EU/1/99/125/001-008

Zyprexa Velotab

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/99/125/001-008/IS

Zyprexa Velotab

Islande

29.9.2006

EU/2/00/023/001-004/IS

Advasure

Islande

7.11.2006

EU/2/00/027/001-003/IS

Pirsue

Islande

7.11.2006

EU/2/01/030/001-004

Virbagen Omega

Liechtenstein

31.12.2006

EU/2/01/030/001-004/IS

Virbagen Omega

Islande

4.12.2006

EU/2/96/001/001-002, 009-010/IS

Porcilis Porcoli

Islande

3.10.2006

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'une prorogation dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2006:

Numéro UE

Produit

Pays

Date de prorogation

EU/02/215/011-012

PritorPlus

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/00/143/007-009

Kogenate

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/00/160/035-036

Aerius

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/01/172/004/NO-005/NO

Kaletra

Norvège

11.7.2006

EU/1/01/172/004-005

Kaletra

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/01/172/004-005/IS

Kaletra

Islande

12.7.2006

EU/1/01/184/057-068

Nespo

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/01/185/057-068

Aranesp

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/01/188/001-003

Fabrazyme

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/02/206/018-020

Arixtra

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/02/207/018-020

Quixidar

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/02/213/011-012

MicardisPlus

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/02/219/014-015

Ebixa

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/03/256/007-010

Humira

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/03/257/007-010

Trudexa

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/03/260/013-015

Stalevo

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/03/266/005-006/IS

Bondenza

Islande

25.8.2006

EU/1/04/276/036

Abilify

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/04/276/036/NO

Abilify

Norvège

21.12.2006

EU/1/04/279/033-035/IS

LYRICA

Islande

21.7.2006

EU/1/04/285/029-036

Apidra

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/05/308/002

Aclasta

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/05/323/012-013

ProQuad

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/95/003/005-006

Betaferon

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/98/082/005

Comtess

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/98/085/023/NO-028/NO

Karvezide

Norvège

22.9.2006

EU/1/98/085/023-028

Karvezide

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/98/085/023-028/IS

Karvezide

Islande

18.9.2006

EU/1/98/086/023/NO-028/NO

CoAprovel

Norvège

22.9.2006

EU/1/98/086/023-028

CoAprovel

Liechtenstein

31.10.2006

EU/1/98/086/023-028/IS

CoAprovel

Islande

18.9.2006

EU/1/98/090/015-016

Micardis

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/99/111/010-011

Stocrin

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/99/111/010-011/IS

Stocrin

Islande

15.12.2006

EU/1/99/126/012

Enbrel

Liechtenstein

31.8.2006

EU/1/99/126/012/NO

Enbrel

Norvège

23.8.2006

EU/1/99/126/012-18/IS

Enbrel

Islande

11.10.2006

EU/1/99/126/013/NO-018/NO

Enbrel

Norvège

23.10.2006

EU/1/99/126/013-018

Enbrel

Liechtenstein

31.10.2006

EU/2/05/053/002

Naxcel

Liechtenstein

31.10.2006

EU/2/05/056/003-004

Equilis Prequenza

Liechtenstein

31.8.2006

EU/2/05/057/003-004

Equilis Prequenza Te

Liechtenstein

31.8.2006

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été retirées dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2006:

Numéro UE

Produit

Pays

Date de retrait

EU/1/02/235/001-004

Monotard

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/02/235/001-004/IS

Monotard

Islande

16.11.2006

EU/1/02/235/001-004/NO

Monotard

Norvège

20.12.2006

EU/1/02/236/001-004

Ultratard

Liechtenstein

31.12.2006

EU/1/02/236/001-004/IS

Ultratard

Islande

20.11.2006

EU/1/02/236/001-004/NO

Ultratard

Norvège

13.12.2006

EU/1/98/075/001/NO-002/NO

Fortovase

Norvège

6.7.2006

EU/1/98/075/001-002/IS

Fortovase

Islande

4.7.2006

V Avis

AUTRES ACTES

Commission

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/27

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 266/07)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE STG

RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL

«CZWÓRNIAK»

No CE: PL/TSG/007/0035/06.09.2006

1.   Nom et adresse du groupement demandeur

Nom:

Krajowa Rada Winiarstwa i Miodosytnictwa przy Stowarzyszeniu Naukowo — Technicznym Inżynierów i Techników Przemysłu Spożywczego

Adresse:

ul. Czackiego 3/6

PL-00-043 Warszawa

Tél.:

(48) 22 828 27 21

E-mail:

krwim@sitspoz.pl

2.   État membre ou pays tiers

Pologne

3.   Cahier des charges

3.1.   Nom à enregistrer

«Czwórniak»

Lorsque le produit est commercialisé, l'étiquette peut faire apparaître la mention suivante: «miód pitny wytworzony zgodnie ze staropolską tradycją» («hydromel produit conformément à une vieille tradition polonaise»). Cette mention doit être traduite dans les autres langues officielles.

3.2.   Il s'agit d'un nom

Image

spécifique en lui-même

Image

indiquant les caractéristiques spécifiques du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Le nom «czwórniak» est dérivé du chiffre «4» («cztery» en polonais) et directement lié à la composition et au mode de production historiques du czwórniak, la proportion d'eau et de miel dans le moût devant être de 1 mesure de miel pour 3 mesures d'eau. Il reflète ainsi les caractéristiques spécifiques du produit. Étant donné que le terme «czwórniak» est utilisé exclusivement pour désigner un type particulier d'hydromel, ce nom doit également être reconnu comme spécifique en lui-même.

3.3.   Demande de réservation du nom conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006

Image

Enregistrement accompagné de la réservation du nom

Image

Enregistrement non accompagné de la réservation du nom

3.4.   Type de produit

Classe 1.8 — Autres produits de l'annexe I

3.5.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire portant le nom visé au point 3.1

Le czwórniak est un hydromel, une boisson claire obtenue par fermentation du moût de miel et se distinguant par un arôme et un goût de miel caractéristiques de la matière première utilisée.

Le goût du czwórniak peut être enrichi par l'adjonction d'épices. Sa couleur peut aller du paille clair à l'ambre foncé selon la variété de miel d'abeille utilisée pour le produire.

Paramètres physicochimiques caractéristiques du czwórniak:

—

titre alcoométrique compris entre 9 et 12 % vol,

—

sucres réducteurs après inversion compris entre 35 et 90 g/l,

—

acidité totale exprimée en grammes d'acide malique comprise entre 3,5 et 8 g/l,

—

acidité volatile exprimée en grammes d'acide acétique inférieure ou égale à 1,4 g/l,

—

sucres totaux (g) ajoutés au titre alcoométrique volumique acquis, lui-même multiplié par 18: valeur supérieure ou égale à 240,

—

extrait non réducteur supérieur ou égal à:

—

15 g/l,

—

20 g/l, dans le cas de l'hydromel aux fruits,

—

quantité de cendre supérieure ou égale à 1,3 g/l, dans le cas de l'hydromel aux fruits.

L'utilisation de conservateurs, de stabilisants, de colorants ou d'arômes artificiels est interdite.

3.6.   Description de la méthode d'obtention du produit agricole ou de la denrée alimentaire portant le nom visé au point 3.1

Matières premières

—

Miel d'abeille naturel répondant aux critères suivants:

—

teneur en eau inférieure ou égale à 20 % (m/m),

—

teneur en sucres réducteurs supérieure ou égale à 70 % (m/m),

—

teneur combinée en saccharose et mélézitose inférieure ou égale à 5 % (m/m),

—

acidité totale — solution de NaOH 1 mol/l pour 100 g de miel: fourchette de 1 à 5 ml,

—

teneur en 5-hydroxyméthylfurfural (HMF), en mg/100 g de miel, inférieure ou égale à 4.

—

Levures spéciales hydromel à forte atténuation, autrement dit, capables de transformer une forte proportion de sucre en alcool.

—

Épices: clou de girofle, cannelle, noix de muscade ou gingembre.

—

Jus de fruits naturels ou fruits frais.

Méthode d'obtention

Étape 1

Préparation (brassage) du moût de miel à une température comprise entre 95 et 105 °C. La proportion de miel et d'eau à respecter est la suivante: 1 volume de miel pour 3 volumes d'eau (éventuellement eau et jus de fruit), auxquels on peut ajouter des épices. Pour produire de l'hydromel aux fruits, on remplace au moins 30 % du volume d'eau par du jus de fruits.

Respect scrupuleux de la proportion d'eau et de miel et obtention de l'extrait requis dans une bouilloire à moût équipée d'une chemise à vapeur. Cette méthode de brassage empêche la caramélisation des sucres.

Étape 2

Refroidissement du moût jusqu'à une température de 20-22 °C, température optimale pour la multiplication des levures. Le moût doit être refroidi le jour de la production. Le temps de refroidissement dépend de l'efficacité du refroidisseur. Le refroidissement garantit l'innocuité microbiologique du moût.

Étape 3

Préparation du mélange moût-levain — Insémination du moût de miel avec une solution de levure dans une cuve de fermentation.

Étape 4

A.

Fermentation tumultueuse: 6 à 10 jours. Le maintien de la température à 28 °C garantit le bon déroulement du processus de fermentation.

B.

Fermentation douce: 3 à 6 semaines. La période de fermentation douce permet d'obtenir les caractéristiques physicochimiques voulues.

Étape 5

Soutirage du moût fermenté surnageant au-dessus des lies.

Après obtention d'un titre alcoométrique d'au moins 9 % vol, il faut procéder à un soutirage avant vieillissement. Cette opération garantit l'obtention des caractéristiques physicochimiques et organoleptiques voulues. Le fait de laisser le moût fermenté sur les lies au-delà de la période de fermentation douce a une incidence négative sur les propriétés organoleptiques, due au phénomène de l'autolyse des levures.

Étape 6

Vieillissement (maturation) et siphonnage (décantation) — Renouvellement de l'opération selon les besoins, en vue d'empêcher que des phénomènes indésirables ne se produisent dans les lies (autolyse des levures). Il est possible de procéder durant le vieillissement à des opérations telles que la pasteurisation ou le filtrage.

Cette étape est essentielle à l'obtention des caractéristiques organoleptiques spécifiques du produit.

La période de vieillissement du czwórniak doit être d'au moins 9 mois.

Étape 7

«Assaisonnement» (composition) — cette étape concerne la préparation d'un produit final possédant les caractéristiques organoleptiques et physicochimiques propres au czwórniak, lesquelles ont été définies au point 3.5 (description du produit agricole ou de la denrée alimentaire). Aux fins du respect des paramètres requis, il est possible de corriger les propriétés organoleptiques et physicochimiques du produit par l'ajout:

—

de miel d'abeille pour édulcorer l'hydromel,

—

d'extraits d'herbes et d'épices.

L'objectif de cette étape est l'obtention d'un produit présentant le bouquet caractéristique du czwórniak.

Étape 8

Conditionnement dans des emballages unitaires, à chaud (température comprise entre 55 et 60 °C). Il est recommandé de présenter le czwórniak dans des emballages traditionnels, comme la dame-jeanne, les emballages céramiques ou les tonneaux en chêne.

3.7.   Caractère spécifique du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Le caractère spécifique du czwórniak est déterminé par:

—

la préparation du moût (composition et proportion des matières premières),

—

le vieillissement et la maturation,

—

les caractéristiques physicochimiques et organoleptiques.

Préparation du moût (composition et proportion des matières premières)

Le caractère spécifique du czwórniak résulte en particulier de l'application et de l'observation rigoureuse de la proportion voulue d'eau et de miel, qui est de 1 mesure de miel pour 3 mesures d'eau. Cette proportion conditionne l'ensemble des autres étapes de production du czwórniak qui lui confèrent ses caractéristiques exceptionnelles.

Vieillissement et maturation

Conformément à la vieille recette traditionnelle polonaise, le caractère du produit dépend du respect de la durée prévue de vieillissement et de maturation. Dans le cas du czwórniak, cette durée est d'au moins 9 mois.

Caractéristiques physicochimiques et organoleptiques

Le respect de toutes les étapes de production décrites dans le cahier des charges garantit l'obtention d'un produit au goût et à l'arôme uniques. Le goût et l'odeur exceptionnels du czwórniak découlent de sa teneur spécifique en sucre et en alcool:

—

sucres réducteurs après inversion: > 35-90 g/l,

—

sucres totaux (g) ajoutés au titre alcoométrique volumique acquis, lui-même multiplié par 18: valeur supérieure ou égale à 240,

—

titre alcoométrique compris entre 9 et 12 % vol.

Grâce aux proportions d'ingrédients rigoureusement définies qui sont appliquées pour la production du czwórniak, cet hydromel possède une consistance liquide et visqueuse typique qui le distingue des autres variétés d'hydromel.

3.8.   Caractère traditionnel du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Méthode d'obtention traditionnelle

En Pologne, la production d'hydromel est une tradition millénaire et elle se caractérise par une grande diversité. La méthode de production a été développée et perfectionnée au fil des siècles, ce qui fait que de nombreux hydromels différents ont vu le jour. L'origine de la production remonte aux débuts de l'État polonais. En 966, le diplomate, marchant et voyageur espagnol Ibrahim ibn Jakub rapporte dans ses récits que «dans le pays de Mieszko 1er, on trouve en abondance — à côté des denrées alimentaires, des viandes et des terres arables — de l'hydromel, nom que l'on donne aux vins slaves et boissons enivrantes» (Mieszko 1er est le premier souverain de Pologne). Les chroniques de Gallus Anonymus, qui a retracé l'histoire de la Pologne au tournant des 11e et 12e siècles, mentionnent également, à plusieurs reprises, la production d'hydromel.

Le poème épique «Pan Tadeusz» de l'auteur Adam Mickiewicz, dans lequel il dépeint la noblesse polonaise des années 1811 et 1812, regorge d'informations concernant la production et les habitudes de consommation de l'hydromel, ainsi que les différents types d'hydromel existants. On trouve également des mentions relatives à l'hydromel dans les poèmes de Tomasz Zan (1796-1855), ainsi que dans la trilogie composée par Henryk Sienkiewicz, laquelle décrit l'histoire de la République de Pologne au 17e siècle («Ogniem i mieczem», publié en 1884, «Potop», publié en 1886 et «Pan Wołodyjowski» publié en 1887 et en 1888).

Les textes décrivant la tradition culinaire polonaise aux 17e et 18e siècles contiennent non plus seulement de simples mentions générales au sujet de l'hydromel, mais également des informations sur les différents types d'hydromel. On les dénommait, en fonction de la méthode d'obtention, «półtorak», «dwójniak», «trójniak» ou «czwórniak». Chacune de ces dénominations correspond à un type d'hydromel différent, produit conformément à des proportions de miel et d'eau (ou de jus) et à une durée de vieillissement spécifiques. La méthode de production du czwórniak est la même depuis des siècles, à quelques petites modifications près.

Composition traditionnelle

La répartition traditionnelle de l'hydromel («półtorak», «dwójniak», t«rójniak» et «czwórniak») existe en Pologne depuis plusieurs siècles et est toujours présente aujourd'hui dans l'esprit des consommateurs. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, on a cherché à réglementer juridiquement la répartition traditionnelle de l'hydromel en quatre catégories. Cette dernière a finalement été inscrite dans le droit interne en 1948 par la loi relative à la production de vin, de moût de raisins et d'hydromel ainsi qu'au commerce de ces produits (Journal officiel de la République de Pologne du 18 novembre 1948). Cette loi prévoit des dispositions concernant la production d'hydromel et établit les proportions de miel et d'eau ainsi que les exigences technologiques applicables. La définition du rapport eau-miel dans le czwórniak est libellée comme suit: «Seul l'hydromel obtenu à partir d'un volume de miel naturel et de trois volumes d'eau peut être dénommé czwórniak».

3.9.   Exigences minimales et procédures en matière de contrôle du caractère spécifique

Les contrôles obligatoires portent sur:

—

le respect des proportions établies pour le moût de miel,

—

le respect de la durée de vieillissement,

—

les caractéristiques organoleptiques du produit fini (goût, odeur, couleur, limpidité),

—

les indicateurs physicochimiques du produit fini: titre alcoométrique, sucres totaux, sucres réducteurs après inversion, acidité totale, acidité volatile, extrait non réducteur et cendre dans le cas des hydromels aux fruits — les valeurs à respecter sont celles indiquées au point 3.5 du cahier des charges.

Les contrôles obligatoires sont à effectuer au moins une fois par an.

Il est également recommandé que des contrôles soient réalisés aux étapes de production mentionnées ci-dessous. La réalisation de contrôles aux étapes citées ci-dessous n'est pas obligatoire, mais elle est préconisée car elle permet de corriger les erreurs éventuelles survenant à différentes étapes de production.

Étape 4

Il convient de procéder, pendant la période de fermentation, à un contrôle régulier en laboratoire des caractéristiques organoleptiques (goût et odeur) ainsi que des paramètres physicochimiques, tels que le titre alcoométrique ou la teneur en sucres, qui évoluent au cours du processus de fermentation alcoolique.

Étape 6

Pendant la période de vieillissement, il y a lieu de contrôler régulièrement les caractéristiques organoleptiques de base ainsi que les indicateurs physicochimiques suivants: titre alcoométrique, sucres totaux, acidité totale et acidité volatile.

Étape 8

Il convient de vérifier, avant le conditionnement, les différents paramètres physicochimiques et organoleptiques spécifiés au point 3.5 (description du produit agricole ou de la denrée alimentaire).

4.   Autorités ou organismes chargés de vérifier le respect du cahier des charges

4.1.   Nom et adresse

Nom:

Główny Inspektorat Jakości Handlowej Artykułów Rolno — Spożywczych

Adresse:

ul. Wspólna 30

PL-00-930 Warszawa

Tél.:

(48) 22 623 29 00

Fax:

(48) 22 623 29 98

E-mail:

—


Image

Public

Image

Privé

4.2.   Tâches spécifiques de l'autorité ou de l'organisme

L'organisme de contrôle susmentionné est chargé de vérifier le respect de tous les éléments du cahier des charges.

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 1.

Rectificatifs

8.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/33

Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 38 du 22 février 2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)

(2007/C 266/08)

À la page 17, troisième alinéa, deuxième phrase, et quatrième alinéa:

au lieu de:

«Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 2001/2002.

Il y a lieu de supprimer la dénomination suivante de la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

—

“Sivilarkitekt”

et de la remplacer par la dénomination suivante:

—

“Master i Arkitektur”.»,

lire:

«Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 1999/2000 à la Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), au cours de l'année académique 1998/1999 à l'Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (avant le 29 octobre 2004Arkitekthøgskolen i Oslo) et au cours de l'année académique 2001/2002 à la Bergen Arkitekt Skole (BAS).

Il y a lieu d'ajouter la dénomination suivante à la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

—

“Master i Arkitektur”.»