23.10.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 248/1

---

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/99/07

(2007/C 248 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des tests d'accès ainsi qu'un concours général sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS  (1) (AD5)

DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT

Domaine 1: Acquisition et gestion des immeubles

Domaine 2: Génie civil, techniques spéciales ou architecture

Domaine 3: Gestion technique environnementale des bâtiments

TABLE DES MATIÈRES

I.	NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

A.	NATURE DES FONCTIONS

B.	CONDITIONS D'ADMISSION

II.	TESTS D'ACCÈS

DÉROULEMENT DES TESTS

III.	CONCOURS GÉNÉRAL

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

IV.	COMMENT POSTULER?

V.	INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE:

Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

I.   NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

Le concours général EPSO/AD/99/07 est organisé pour le recrutement d'ingénieurs (AD5) dans le secteur du bâtiment:

Domaine 1: Acquisition et gestion des immeubles

Domaine 2: Génie civil, techniques spéciales ou architecture

Domaine 3: Gestion technique environnementale des bâtiments

Il a pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes.

Nombre de lauréats par domaine:

1. Acquisition et gestion des immeubles	12
2. Génie civil, techniques spéciales ou architecture	30
3. Gestion technique environnementale des bâtiments	25

A.   NATURE DES FONCTIONS

Domaine 1: Acquisition et gestion des immeubles

Le fonctionnaire sera chargé de diriger et d'encadrer les activités d'équipes opérant dans le domaine des infrastructures et de la gestion immobilière d'une grande institution.

Accomplissement de tâches décrites, à titre indicatif, comme suit:

—	rédaction des appels de propositions d'immeubles,

—	analyse des aspects architecturaux, du cadre juridique et des aspects économiques des immeubles,

—	préparation des négociations avec les propriétaires,

—	préparation des documents contractuels,

—	gestion du parc immobilier incluant la planification de l'occupation des espaces, y compris par le biais d'outils informatiques.

En outre, le poste requiert plus globalement:

—	une connaissance générale des domaines de l'architecture, de la construction, du cadre juridique de l'immobilier et des aspects économiques,

—	une compréhension de base des tendances actuelles relatives aux conditions de travail dans le contexte global de l'Union européenne,

—	la capacité de gestion, de coordination de projets,

—	la capacité de négociation avec des interlocuteurs internes et externes.

Domaine 2: Génie civil, techniques spéciales ou architecture

Le fonctionnaire sera chargé de diriger et d'encadrer les activités d'équipes opérant dans le domaine des infrastructures et du fonctionnement des services techniques chargés de la gestion immobilière d'une grande institution.

Accomplissement de tâches, décrites à titre indicatif, comme suit:

—	gestion du parc immobilier incluant la planification de l'occupation des espaces, y compris par le biais d'outils informatiques,

—	établissement d'états de faisabilité quant aux travaux d'aménagement ou de transformation souhaités,

—	programmation, lancement et suivi de projets de construction et d'aménagement de taille importante,

—	conception et contrôle de l'utilisation de techniques spéciales telles que l'hydrosanitaire, l'HVAC (chauffage, ventilation et air conditionné), les ascenseurs, l'électricité, la détection et protection incendie, l'électromécanique, la gestion des systèmes d'automatisme de télégestion, etc.,

—	établissement de cahiers de charges techniques, contrôle et coordination de travaux, rédaction de rapports de réception,

—	programmation et gestion de la maintenance par utilisation de logiciels spécifiques,

—	programmation et gestion de contrats, y compris contrats de maintenance technique, conclus avec des firmes extérieures,

—	achat de matériel spécifique aux bâtiments et à leur aménagement et établissement des cahiers des charges y afférents,

—	établissement de contrats logistiques et de services intérieurs,

—	établissement de rapports à l'attention de la hiérarchie, présentation et suivi de dossiers administratifs en rapport avec ses fonctions.

En outre, le poste requiert plus globalement:

—	une capacité de gestion, de coordination et de négociation avec des interlocuteurs internes et externes concernés par les gestions immobilière, logistique et opérationnelle,

—	une compréhension de base des tendances actuelles relatives aux conditions de travail dans le contexte global de l'Union européenne,

—	la capacité de contribuer, en tant que membre d'une équipe, à la mise en œuvre des programmes de travail qui dérivent de la politique immobilière adoptée par l'institution,

—	la capacité d'organiser et de mener à bien des projets importants, ainsi que de gérer leur suivi budgétaire.

Domaine 3: Gestion technique environnementale des bâtiments

Le fonctionnaire sera chargé de diriger et d'encadrer les activités d'équipes opérant dans le domaine des infrastructures et du fonctionnement des services d'une grande institution.

Accomplissement de tâches décrites, à titre indicatif, comme suit:

—	étude et mise en place des mesures nécessaires pour assurer une gestion efficace des bâtiments du point de vue de l'environnement (énergie, matériaux, exploitation, etc.),

—	gestion de la qualité de l'air et de l'eau, prendre des mesures pour les améliorer,

—	participation, en tant que spécialiste, à l'élaboration des cahiers des charges pour la maintenance des immeubles et assurer la conformité des procédures environnementales (EMAS, ISO 14001),

—	participation, en tant que spécialiste, à l'élaboration des cahiers des charges relatifs aux aménagements ou travaux dans les immeubles existants ou à construire, pour assurer la conformité avec les normes environnementales (EMAS, ISO 14001),

—	prise en charge de dossiers spécifiques, conduite des projets à moyen et à long terme dans le cadre de la gestion environnementale de l'institution,

—	organisation des appels d'offres pour l'engagement d'experts dans le cadre de la gestion environnementale de l'institution et suivi des contrats souscrits,

—	participation à des groupes de travail, à des comités institutionnels et/ou interinstitutionnels, etc.

En outre, le poste requiert plus globalement:

—	une capacité de gestion, de coordination et de négociation avec des interlocuteurs internes et externes concernés par les gestions immobilière, logistique et opérationnelle,

—	une compréhension de base des tendances actuelles relatives aux conditions de travail dans le contexte global de l'Union européenne,

—	la capacité de contribuer, en tant que membre d'une équipe, à la mise en œuvre des programmes de travail qui dérivent de la politique immobilière adoptée par l'institution,

—	la capacité d'organiser et de mener à bien des projets importants, ainsi que de gérer leurs suivis budgétaires.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

Ce concours comportant trois domaines, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul domaine. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite d'inscription.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

a)   Conditions générales d'admission

—	Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne.

—	Jouir de ses droits civiques.

—	Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

—	Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

L'avis de concours ne comporte pas de limite d'âge mais l'attention des candidats est attirée sur le titre V, point 7, de l'avis de concours, relatif à l'âge de la retraite.

b)   Conditions spécifiques d'admission

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme de fin d'études en rapport avec la nature des fonctions, tel qu'ingénieur ou architecte.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

Afin de faciliter l'appréciation par le jury du rapport entre les diplômes et la nature des fonctions, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité éventuelle de fournir une preuve officielle des sujets étudiés.

2.   Expérience professionnelle

Aucune expérience professionnelle n'est requise.

3.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder:

—	langue principale (langue 1) une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne, et

—	deuxième langue (langue 2 — obligatoirement différente de la langue principale) une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français.

Conformément à l'article 45, paragraphe 2, du statut, les fonctionnaires devront prouver leur capacité à travailler dans une troisième langue avant leur première promotion après recrutement.

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique  (2) , la langue choisie pour les tests d'accès et pour les épreuves du concours (allemand, anglais ou français: langue 2). Ce choix ne peut pas être modifié après la date limite fixée pour l'inscription électronique (27 novembre 2007).

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différents tests et épreuves ainsi que toute correspondance entre EPSO et les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

La langue choisie comme deuxième langue sera considérée comme la langue de communication avec EPSO.

Pour toute correspondance, les candidats peuvent s'adresser à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-99-07@ec.europa.eu) après s'être assurés que l'information requise ne se trouve pas dans l'avis de concours, dans le guide à l'intention des candidats ou sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso).

II.   TESTS D'ACCÈS

L'autorité investie du pouvoir de nomination inscrit aux tests d'accès les candidats qui, sur la base de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions générales et spécifiques du titre I, point B, à la date limite fixée pour l'inscription électronique (27 novembre 2007).

DÉROULEMENT DES TESTS

EPSO organise les tests d'accès sur ordinateur pour tous ces candidats; ces tests auront lieu dans un ou plusieurs centres spécialisés dans ce type d'épreuves sur le territoire de l'Union européenne, selon les disponibilités de ces centres spécialisés.

Les candidats seront informés, via leur dossier EPSO, de la procédure à suivre pour participer à ces tests.

Les tests d'accès se dérouleront en allemand, en anglais ou en français (langue 2).

a)	Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques. Ce test est noté de 0 à 10 points (minimum requis: 5 points).

b)	Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique. Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

Lors des tests d'accès, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Pour l'ensemble des tests d'accès, les candidats ayant obtenu les meilleures notes (3) (voir tableau ci-dessous) et le minimum requis à chacun de ces tests seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours général.

1. Acquisition et gestion des immeubles	50
2. Génie civil, techniques spéciales ou architecture	110
3. Gestion technique environnementale des bâtiments	100

III.   CONCOURS GÉNÉRAL

L'autorité investie du pouvoir de nomination arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions générales du titre I, point B, point a), et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature.

Le jury admet aux épreuves écrites les candidats ayant obtenu les meilleures notes  (3) (voir tableau précédent) pour l'ensemble des tests d'accès a) et b) ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests s'ils répondent aux conditions spécifiques d'admission du titre I, point B, point b).

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

1.   Épreuves écrites — Notation

Les épreuves écrites a) et b) se dérouleront en allemand, en anglais ou en français (langue 2).

a)	Épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats dans le domaine choisi. Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 1 heure.

b)

Épreuve sur un sujet au choix, dans le domaine choisi, visant à tester: — les connaissances des candidats, — leurs capacités de compréhension, d'analyse et de synthèse, ainsi que — leurs capacités de rédaction. Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 2 heures.

c)

Rédaction d'une brève note, dans la langue principale (langue 1) du candidat, exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve écrite b). Cette épreuve vise à tester la maîtrise du candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que de la présentation. Cette épreuve est notée de 0 à 10 points (minimum requis: 8 points). Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 30 minutes.

Les épreuves écrites ont lieu simultanément dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne pour les candidats.

La date des épreuves écrites, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

2.   Épreuve orale — Notation

À l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury invite à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes (3) (voir tableau ci-dessous) pour l'ensemble de ces épreuves et le minimum requis à chacune de ces épreuves.

1. Acquisition et gestion des immeubles	20
2. Génie civil, techniques spéciales ou architecture	45
3. Gestion technique environnementale des bâtiments	40

d)

Entretien avec le jury, en allemand, en anglais ou en français (langue 2), devant permettre d'apprécier: — l'aptitude à exercer les fonctions décrites au titre I, — les connaissances spécifiques liées au domaine choisi, — les connaissances de l'Union européenne, de ses institutions et de ses politiques, — la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel. La connaissance de la langue principale (langue 1) sera également examinée. Épreuve notée de 0 à 50 points (minimum requis: 25 points).

En principe, l'épreuve orale aura lieu à Bruxelles.

3.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury inscrit sur les listes de réserve les noms des candidats ayant obtenu les meilleures notes (3) (voir titre I) pour l'ensemble des épreuves écrites et orale et le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes sont établies par domaine et par groupe de mérite (maximum 4) et les noms des lauréats sont classés par ordre alphabétique à l'intérieur de chaque groupe de mérite.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (4) au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso).

IV.   COMMENT POSTULER?

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) qui se trouve sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

La date limite d'inscription électronique est fixée au 27 novembre 2007 et les inscriptions seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire aux tests d'accès, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par l'internet en allant sur le site et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription aux tests d'accès, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à vous identifier. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours général (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

À ce stade, aucun document n'est exigé. Les candidats seront invités ultérieurement à introduire l'acte de candidature (voir titre IV, point 3).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (http://europa.eu/epso) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire  (5) qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves.

2.   Convocations

Les informations concernant la participation aux tests d'accès et aux différentes épreuves du concours sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-99-07@ec.europa.eu).

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités aux tests d'accès dans la ville choisie lors de leur inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests d'accès.

3.   Introduction de la candidature au concours général

Les candidats ayant obtenu les meilleures notes aux tests d'accès, conformément au titre II, sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site, dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (6).

Annexes à joindre

La citoyenneté, les études et, le cas échéant, l'expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

—	copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription électronique),

—	copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études,

—	le cas échéant, les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que le niveau et la nature précise des tâches exercées.

Sur papier libre, faire une liste de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

Toutes les pièces justificatives doivent être assorties de leur traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents. Les copies sur papier de pages web et/ou les références à des sites web ne peuvent constituer des documents au sens d'une telle disposition.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis  (6) , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

C-80

Concours général EPSO/AD/99/07

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des tests d'accès ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests afin de déterminer s'ils répondent aux conditions d'admission du titre I.B de cet avis de concours. Le jury convoque aux épreuves écrites les candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du concours.

Les candidats seront exclus:

—	s'ils n'ont pas complété leur inscription électronique dans le délai requis (27 novembre 2007),

—	s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

—	s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

—	s'ils ont posté leur candidature après le délai requis (6),

—	s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives.

4.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre III, point 3) sont inscrits sur les listes de réserve.

5.	Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

6.	Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS, AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

V.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Un jury est nommé pour chaque concours et pour chaque domaine. Les membres sont désignés en nombre égal sur proposition des institutions et de leurs comités du personnel. Le président ainsi que les membres sont ensuite nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'EPSO. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site internet d'EPSO après notification aux candidats de leur admission ou non au concours.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période d'environ un an après la date limite fixée pour l'inscription électronique, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des informations sont reprises dans le guide à l'intention des candidats au titre III, point 3.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement/Carrière

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à occuper des fonctions d'ingénieurs; ils seront recrutés, notamment en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge de mise à la retraite d'un fonctionnaire est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

—	soit d'office à 65 ans,

—	soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

—	à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'administrateurs porte sur le grade AD5.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2007:

grade AD5, premier échelon: 4 012,00 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (7), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

---

(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  Lequel, pour des raisons pratiques, n'est disponible qu'en allemand, en anglais ou en français.

(3)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(4)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié. Cette demande doit parvenir à EPSO au plus tard deux semaines après la communication des résultats.

(5)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh 80 — 4/11 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88.

(6)  Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

(7)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

---

---