19.9.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 219/1

Modifications de la note explicative de l'article 17 des protocoles pan-euro-méditerranéens de l'origine

(2007/C 219/01)

Dans la note de l'article 17 — «Certification de l'origine aux fins du cumul pan-euro-méditerranéen», le paragraphe intitulé «Utilisation obligatoire d'un certificat de circulation EUR-MED» est complété par l'exemple suivant:

«3. Exemple de cumul appliqué dans un des pays visés à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un produit originaire est exporté vers un pays méditerranéens

Le chocolat blanc suisse (SH 1704) est importé en vrac dans la Communauté, où il est coulé en tablettes et conditionné pour la vente. L'origine communautaire du chocolat (SH 1704) est obtenue sur la base du cumul avec la Suisse; par conséquent, lorsque le chocolat est exporté vers la Tunisie, l'administration des douanes communautaire doit délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR-MED portant l'indication “cumul appliqué avec la Suisse”.»

19.9.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 219/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4780 — WL Ross/C&A Automotive Interior Businesses)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 219/02)

Le 23 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4780. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

19.9.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 219/3

Taux de change de l'euro (1)

18 septembre 2007

(2007/C 219/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3867
JPY	yen japonais	160,16
DKK	couronne danoise	7,4508
GBP	livre sterling	0,69520
SEK	couronne suédoise	9,2953
CHF	franc suisse	1,6479
ISK	couronne islandaise	90,13
NOK	couronne norvégienne	7,8070
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	27,499
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,49
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7021
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,7837
RON	leu roumain	3,3800
SKK	couronne slovaque	33,866
TRY	lire turque	1,7524
AUD	dollar australien	1,6594
CAD	dollar canadien	1,4226
HKD	dollar de Hong Kong	10,7992
NZD	dollar néo-zélandais	1,9612
SGD	dollar de Singapour	2,1026
KRW	won sud-coréen	1 290,60
ZAR	rand sud-africain	9,9727
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,4319
HRK	kuna croate	7,3226
IDR	rupiah indonésien	13 003,78
MYR	ringgit malais	4,8375
PHP	peso philippin	63,941
RUB	rouble russe	35,1580
THB	baht thaïlandais	44,259

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 219

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 19 septembre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 219/01	Modifications de la note explicative de l'article 17 des protocoles pan-euro-méditerranéens de l'origine	1

2007/C 219/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4780 — WL Ross/C&A Automotive Interior Businesses) ( 1 )	2

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 219/03	Taux de change de l'euro	3