ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 218
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
18 septembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 218/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2007/C 218/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

4

2007/C 218/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4829 — Umicore/Norsk Hydro/Hycore JV) ( 1 )

6

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 218/04

Taux de change de l'euro

7

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 218/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4684 — AIG/Orco/Hospitality Invest) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

 

Rectificatifs

2007/C 218/06

Rectificatif à l'avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public — F-Loudes: exploitation de services aériens réguliers — exploitation de services aériens réguliers entre Le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) (JO C 176 du 28.7.2007)

9

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 218/01)

Date d'adoption de la décision

10.7.2007

Aide no

N 890/06

État membre

France

Région

Haute Garonne

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide du Sicoval pour un réseau très haut débit

Base juridique

1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,066 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: 2,066 Mio EUR

Intensité

27 %

Durée

2007-2008

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Sicoval

Rue du Chêne Vert

BP 38200

F-31682 Labège cedex

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.7.2007

Aide no

N 203/07

État membre

Espagne

Région

Comunidad Autónoma de la Región de Murcia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Programa de Creación y Consolidación de Pequeñas Empresas

Base juridique

Bases reguladoras y Convocatoria que se aprobarán una vez se autorice el presente régimen de ayudas por la Comisión, así como la normativa básica prevista en la Ley no 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones, Real Decreto no 887/2006, de 21 de Julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley General de Subvenciones y resto de disposiciones de desarrollo, la Ley no 7/2005, de 18 de noviembre, de Subvenciones de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia, y las disposiciones de desarrollo, las restantes normas de derecho administrativo, y en su defecto, las normas de derecho privado

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: 21 Mio EUR

Intensité

35 %

Durée

2007-2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Instituto de Fomento de la Región de Murcia

Avenida de La Fama, 3

E-30003 Murcia

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

11.7.2007

Aide no

N 275/07

État membre

Allemagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung des Rettungs- und Umstrukturierungsbeihilfeprogramms für KMU in Bremen

Base juridique

Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen; Richtlinie der Freien Hansestadt Bremen über die Gewährung von Rettungs- und Umstrukturierungsbeihilfen an kleine und mittlere Unternehmen der gewerblichen Wirtschaft (RUB Bremen)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté, Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

garantie, prêt, bonification d'intérêts, prises de participation, commandite, subvention d'investissement, service de conseil, annulation de dettes, prêt participatif

Budget

Dépenses annuelles prévues: 15 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: 90 Mio EUR

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Freie Hansestadt Bremen

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 218/02)

Date d'adoption de la décision

18.7.2007

Aide no

N 875/06

État membre

Slovaquie

Région

Stredné Slovensko

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regionálna pomoc ad hoc v prospech spoločnosti Hysco Slovakia, s.r.o.

Base juridique

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci z 24. augusta 1999; Zákon č. 565/2001 Z. z. o investičných stimuloch zo 4. decembra 2001; Vyhláška Ministerstva hospodárstva 235/2002 Z. z. z 30. apríla 2002, ktorou sa ustanovujú podrobnosti o náležitostiach žiadosti o poskytnutie investičných stimulov; Zákon č. 595/2003 Z. z. o dani z príjmov v znení neskorších predpisov, § 52 ods. 4; Zákon č. 366/1999 Z. z. o daniach z príjmov v znení neskorších predpisov, platný do 31. decembra 2003, § 35b

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Allégement fiscal

Budget

Montant global de l'aide prévue: 95,05 Mio SKK

Intensité

9,99 %

Durée

—

Secteurs économiques

Véhicules automobiles

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Mierová 19

SK-827 15 Bratislava 212

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

25.6.2007

Aide no

N 893/06

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Sähköntuotannon tukijärjestelmän muuttaminen

Base juridique

Laki sähkön ja eräiden polttoaineiden valmisteverosta annetun lain muuttamisesta; annettu Helsingissä 1 päivänä joulukuuta 2006

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 7 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: 35 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.1.2007-31.12.2011

Secteurs économiques

Production d'électricité

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Tullilaitos

PL 512

FIN-00101 Helsinki

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4829 — Umicore/Norsk Hydro/Hycore JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 218/03)

Le 29 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4829. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/7

Taux de change de l'euro (1)

17 septembre 2007

(2007/C 218/04)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3877

JPY

yen japonais

159,45

DKK

couronne danoise

7,4491

GBP

livre sterling

0,69430

SEK

couronne suédoise

9,2845

CHF

franc suisse

1,6458

ISK

couronne islandaise

90,31

NOK

couronne norvégienne

7,8020

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

27,501

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

255,21

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7019

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7832

RON

leu roumain

3,3895

SKK

couronne slovaque

33,845

TRY

lire turque

1,7576

AUD

dollar australien

1,6530

CAD

dollar canadien

1,4252

HKD

dollar de Hong Kong

10,8081

NZD

dollar néo-zélandais

1,9516

SGD

dollar de Singapour

2,1025

KRW

won sud-coréen

1 288,62

ZAR

rand sud-africain

9,9908

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,4393

HRK

kuna croate

7,3276

IDR

rupiah indonésien

13 027,03

MYR

ringgit malais

4,8417

PHP

peso philippin

64,195

RUB

rouble russe

35,1270

THB

baht thaïlandais

44,376

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/8

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4684 — AIG/Orco/Hospitality Invest)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 218/05)

1.

Le 6 septembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise American International Group, Inc. («AIG», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Hospitality Invest S.à.r.l. («Hospitality Invest», Luxembourg), actuellement filiale à 100 % d'Orco Property Group («Orco», Luxembourg), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour AIG: assurances générales, assurances vie et produits «retraite»,

—

pour Orco: investissements sur les marchés immobiliers et hôteliers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4684 — AIG/Orco/Hospitality Invest, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

Rectificatifs

18.9.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/9

Rectificatif à l'avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public — F-Loudes: exploitation de services aériens réguliers — exploitation de services aériens réguliers entre Le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 176 du 28 juillet 2007 )

(2007/C 218/06)

Page 23:

au paragraphe 10 (conditions d'envoi des candidatures):

au lieu de:

«au plus tard le 12.9.2007»

lire:

«au plus tard le 25.9.2007»

au paragraphe 11 (procédure ultérieure):

—

au premier alinéa:

au lieu de:

«au plus tard le 17.9.2007»

lire:

«au plus tard le 28.9.2007»,

—

au deuxième alinéa:

au lieu de:

«au plus tard le 10.10.2007»

lire:

«au plus tard le 18.10.2007».