15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/1

Taux de change de l'euro (1)

14 août 2007

(2007/C 190/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3591
JPY	yen japonais	160,74
DKK	couronne danoise	7,4422
GBP	livre sterling	0,6788
SEK	couronne suédoise	9,315
CHF	franc suisse	1,6421
ISK	couronne islandaise	89,31
NOK	couronne norvégienne	7,975
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	27,978
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	254,41
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6991
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,7897
RON	leu roumain	3,2021
SKK	couronne slovaque	33,502
TRY	lire turque	1,7752
AUD	dollar australien	1,6184
CAD	dollar canadien	1,4352
HKD	dollar de Hong Kong	10,6306
NZD	dollar néo-zélandais	1,8571
SGD	dollar de Singapour	2,0673
KRW	won sud-coréen	1 267,22
ZAR	rand sud-africain	9,8424
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2965
HRK	kuna croate	7,3068
IDR	rupiah indonésien	12 714,38
MYR	ringgit malais	4,7276
PHP	peso philippin	62,247
RUB	rouble russe	34,721
THB	baht thaïlandais	43,079

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 190/02)

Aide no

XA 7021/07

État membre

Italie

Région

Région Latium

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Fondo di rotazione per la promozione e lo sviluppo della cooperazione — Foncooper — in relazione alle iniziative nella Regione Lazio

Base juridique

Titolo I della legge 27 febbraio 1985 n. 49 e successive modificazioni

Direttiva del ministero dell'Industria, del commercio e dell'artigianato (ora ministero dello Sviluppo economico) del 9 maggio 2001 (G.U. n. 171 del 25 luglio 2001)

Articolo 19 del decreto legislativo 31 marzo 1998, n. 112

Articolo 45, comma 2, della legge regionale 6 agosto 1999, n. 14

Deliberazione di giunta regionale n. 1911 del 14 dicembre 2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide: montant annuel total de 6 millions EUR (1)

Intensité maximale des aides

L'intensité brute des aides ne doit pas dépasser:

—	50 % des investissements éligibles dans les régions admises à bénéficier des aides conformément à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE,

—	40 % des investissements éligibles dans les autres régions

Date de mise en œuvre

Date d'envoi de la présente fiche à la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Illimitée, mais le régime d'aide est exempté de l'obligation de notification visée à l'article 88, par. 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date à laquelle prend fin la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, modifié, sauf prorogations éventuelles

Objectif de l'aide

Aides aux PME coopératives pour la réalisation de projets d'investissement en immobilisations corporelles, à effectuer après la présentation de la demande de financement.

Les investissements éligibles (hors TVA) concernent l'acquisition de surfaces et de bâtiments, l'exécution de travaux de maçonnerie, l'acquisition, la modernisation et la restructuration de machines, d'engins et d'installations

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

—	Tous les secteurs

—	Mines de charbon

—	Industrie manufacturière (toute)

—	Sidérurgie

—	Chantiers navals

—	Fibres synthétiques

—	Industrie automobile

—	Autres industries manufacturières

—	Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

—	Services (tous)

—	Transports

—	Services financiers

—	Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Lazio — Assessorato Piccola e media impresa, commercio e artigianato

Direzione regionale Attività produttive

Area Risorse per le attività produttive

Via Rosa Raimondi Garibaldi, 7

I-00147 Roma

Organe de décision:

«Comitato di gestione Foncooper — Regione Piemonte», conformément à la convention passée le 26 juin 2000 entre le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (l'actuel ministère du développement économique) et la Coopercredito SpA (l'actuelle Banca Nazionale del Lavoro SpA, Via Veneto 119, I-00187 Roma) et à l'acte complémentaire passé le 13 mai 2002 entre la Région Latium et la Coopercredito SpA précitée (l'actuelle Banca Nazionale del Lavoro SpA)

Autres informations

Montant maximal de chaque financement: 2 millions EUR, dans la limite de 70 % des investissements admis.

L'aide accordée est constituée par la différence entre les tranches de remboursement calculées au taux du marché et celles à taux réduit appliqué au financement

(1) Les dépenses annuelles indiquées s'ajoutent à celles prévues par le régime ayant la même base juridique et destiné aux PME relevant du champ d'application du règlement (CE) no 70/2001, pour les secteurs autres que ceux faisant l'objet de la présente fiche, et du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2007/C 190/03)

Aide no

XA 7022/07

État membre

Italie

Région

Piémont

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Fondo di rotazione per la promozione e lo sviluppo della cooperazione — Foncooper — in relazione alle iniziative nella Regione Piemonte

Base juridique

—	Titolo I della legge 27 febbraio 1985 n. 49, modificata con legge 5 marzo 2001 n. 57, art. 12 (G.U. n. 66 del 20 marzo 2001)

—	Direttiva del ministero dell'Industria, del commercio e dell'artigianato (ora ministero dello Sviluppo economico) del 9 maggio 2001 (G.U. n. 171 del 25 luglio 2001)

—	Deliberazione regionale n. 73-14507 del 29.12.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide: montant annuel total de 8 millions EUR

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 70/2001, l'intensité des aides ne doit pas dépasser 7,5 % ou 15 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Lorsque l'investissement est réalisé dans une région admise à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité de l'aide n'excède pas le plafond, fixé dans la carte des aides à l'investissement à finalité régionale approuvée par la Commission pour chaque État membre, mais en tout état de cause dans les limites énoncées l'article 4, point 3), du règlement (CE) no 70/2001.

Quant aux investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, l'intensité maximale des aides ne doit pas dépasser:

—	50 % des investissements éligibles dans les régions admises à bénéficier des aides conformément à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE,

—	40 % des investissements éligibles dans les autres régions.

Date de mise en œuvre

Date d'envoi de la présente fiche d'information

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

31 décembre 2008

Objectif de l'aide

Aides aux PME coopératives pour la réalisation de projets d'investissement en immobilisations corporelles, à effectuer après la demande de financement.

Investissements éligibles (hors TVA) concernant l'acquisition de surfaces et de bâtiments, l'exécution de travaux de maçonnerie, l'achat, la modernisation et la restructuration de machines, d'engins et d'installations.

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs où est admise l'aide aux PME, dont question à l'article 1er du règlement (CE) no 70/2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 et par le règlement (CE) no 1857/2006.

Nom et adresse de l'autorité responsable

«Regione Piemonte — Direzione Formazione professionale e lavoro — Settore Sviluppo dell'imprenditorialità»

Via Magenta, 12

I-10128 Torino

Organe de décision:

«Comitato di gestione Foncooper — Regione Piemonte», conformément à la convention passée le 26 juin 2000 entre le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (l'actuel ministère du développement économique) et la Coopercredito SpA (l'actuelle Banca Nazionale del Lavoro SpA, Via Veneto, 119, I-00187 Roma) et aux actes complémentaires passés le 3 mai 2002 entre la Région Piémont et la Coopercredito SpA précitée (l'actuelle Banca Nazionale del Lavoro SpA) et le 15 novembre 2005 entre la Région Piémont et la Banca Nazionale del Lavoro SpA.

Autres informations

Montant maximal de chaque financement: 2 millions EUR, dans la limite de 70 % des investissements admis.

L'aide accordée est constituée par la différence entre les tranches de remboursement calculées au taux du marché et celles à taux réduit appliqué au financement.

15.8.2007

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C 190/6

(2007/C 190/04)

Aide no: XA 7023/07

État membre: Pays-Bas

Région: —

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regeling LNV-subsidies (omschrijving steun: Verhoging toegevoegde waarde landbouwproducten, onderdeel verwerking en afzet).

Base juridique:

—	Regeling LNV-subsidies: artikel 1:2, artikel 1:3, artikel 1:20, artikel 2:1, artikel 2:2, artikel 2:47, eerste lid, aanhef en onderdeel b,

—	Openstellingsbesluit LNV-subsidies.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est financée à partir du montant complémentaire (2,83 millions EUR) de la fiche de mesure 123 du programme de développement rural 2007-2013.

Intensité maximale des aides: Par projet, 35 % des coûts, tel que visé à l'article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 70/2001; l'intensité maximale de l'aide est déterminée à l'ouverture sur la base de la décision d'ouverture du ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire concernant l'octroi de subventions.

Date de mise en œuvre: Le règlement du ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire portant des règles en matière d'octroi de subventions entre en vigueur le 1er avril 2007, mais n'est pas ouvert pour ce volet.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 30 juin 2008 inclus [conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 70/2001] avec prise en considération de la période d'adaptation qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 [sur la base de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 70/2001].

Objectif de l'aide: L'objectif est de stimuler les projets qui améliorent la performance générale de l'entreprise et concernent des investissements dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles tels qu'ils sont visés à l'annexe I du traité CE.

L'aide répond aux conditions de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement (CE) no 70/2001.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Transformation et commercialisation de produits agricoles.

Remarques:

Sont concernées ici les entreprises agricoles.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerie van Landbouw Natuur en Voedselkwaliteit

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

Nederland

Autres informations: L'aide a pour but de garantir un financement complémentaire pour la mesure 123 du programme de développement rural (2007-2013), tel que prévu à l'article 89 du règlement (CE) no 1698/2005.

Les actions suivantes s'inscrivent dans le cadre de la mesure 123 du programme: 1) investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation de produits visés à l'annexe I du traité CE et 2) investissements axés sur le développement de nouveaux produits, procédés et technologies pour les produits cités à l'annexe I du traité CE.

La présente déclaration d'exemption concerne exclusivement les investissements visés sous le point 1 ci-dessus. Les investissements mentionnés sous le point 2 font l'objet de l'aide no XS 137/07.

Tant la déclaration XS 137/07 que la présente déclaration concernent, dès lors, l'aide qui apporte un financement complémentaire au profit de la mesure 123 du programme de développement rural (2007-2013).

Aide no: XA 7024/07

État membre: Pays-Bas

Région: —

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regeling LNV-subsidies (omschrijving steun: Samenwerking bij innovatie (industrieel onderzoek)).

Base juridique:

—	Regeling LNV-subsidies: artikel 1:2, artikel 1:3, artikel 2:1, artikel 2:2, artikel 2:32,

—	Openstellingsbesluit LNV-subsidies.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est financée à partir du montant complémentaire (11,75 millions EUR) de la fiche de mesure 124 du programme de développement rural 2007-2013.

Intensité maximale des aides: Par projet (de coopération), 35 % des coûts comme spécifié à l'article 5 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 70/2001, avec un montant d'aide maximal de 500 000 EUR.

Date de mise en œuvre: Le «Regeling LNV-subsidies» [règlement du ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire portant des règles en matière d'octroi de subventions] entre en vigueur le 1er avril 2007. Aucun paiement n'interviendra avant l'approbation du programme de développement rural 2007-2013.

Objectif de l'aide: L'objectif poursuivi consiste à octroyer, en vue de promouvoir la coopération des agriculteurs entre eux ou avec d'autres entreprises, une aide permettant de couvrir les coûts encourus pour la coopération dans le cadre de l'exécution d'un projet orienté vers l'enquête programmée ou critique visant à acquérir de nouvelles connaissances, dans le but de les utiliser pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services ou d'améliorer considérablement les produits, procédés ou services existants.

L'aide répond aux conditions de l'article 5 bis, paragraphe 3, introduction et point b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 70/2001.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Tous les secteurs.

Remarques:

Sont concernées ici toutes les entreprises agricoles primaires fabriquant des produits cités à l'annexe I du traité CE, PME agroalimentaires actives dans le secteur de l'agriculture (complexe d'entreprises transformant les produits agricoles et entreprises actives dans la commercialisation, le commerce, les services, la logistique et l'industrie de l'approvisionnement dans le domaine des produits agricoles, que ceux-ci soient transformés ou non) et entreprises forestières.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Ministerie van Landbouw Natuur en Voedselkwaliteit

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

Nederland

Autres informations: Cette aide a pour but de garantir un financement complémentaire pour la mesure 124 du programme de développement rural (2007-2013), tel que prévu à l'article 89 du règlement (CE) no 1698/2005.

Les actions suivantes s'inscrivent dans le cadre de la mesure 124 de ce programme: 1) coopération à l'innovation, volet du développement préconcurrentiel et 2) coopération à l'innovation, volet du développement industriel.

La présente déclaration d'exemption concerne exclusivement les investissements visés sous le point 2 ci-dessus. Les investissements mentionnés sous le point 1 font l'objet de l'aide no XS 138/07.

Tant la déclaration XS 138/07 que la présente déclaration concernent, dès lors, l'aide qui apporte un financement complémentaire au profit de la mesure 124 du programme de développement rural (2007-2013).

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/8

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2007/C 190/05)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier	Russie	Droit antidumping	Règlement (CE) no 1514/2002 du Conseil (JO L 228 du 24.8.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 778/2003 (JO L 114 du 8.5.2003, p. 1)	25.8.2007

(1) JO C 286 du 23.11.2006, p. 8.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/9

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4760 — Amadeus/Sabre/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 190/06)

Le 7 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Amadeus IT Group, S.A. («Amadeus», Espagne) et Sabre Inc. («Sabre», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Moneydirect (devant être immatriculée en Irlande), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Amadeus: distribution et vente de services de voyage par l'intermédiaire d'un système mondial de distribution («SMD»), ainsi que de services informatiques au secteur du transport aérien,

—	Sabre: distribution et vente de services de voyage par l'intermédiaire d'un SMD, agence de voyages en ligne, services de gestion, logiciels et services de conseil au secteur du transport aérien,

—	Moneydirect: prestation de services de traitement et de compensation des paiements destinés à l'industrie du tourisme.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4760 — Amadeus/Sabre/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4832 — Penske/GM/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 190/07)

Le 6 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Penske Corporation (Penske, États-Unis) et General Motors Corporation (GM, États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de VM Motori SpA (VMM, Italie) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Penske: distribution automobile et location de voitures,

—	GM: constructeur automobile,

—	VMM: moteurs diesel.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/11

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4811 — Cetelem/Findomestic)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 190/08)

Le 7 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CETELEM S.A. («Cetelem», France) contrôlée par le Groupe BNP Paribas S.A. («BNPP», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Findomestic Banca S.p.A. («Findomestic», Italie), actuellement sous le contrôle conjoint de Cetelem d'une part, et de Cassa di Risparmio di Firenze S.p.A. («CRF», Italie), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Cetelem: crédits à la consommation et services financiers complémentaires destinés aux consommateurs, en France comme à l'international,

—	BNPP: activités bancaires de détail, financement et d'investissement, banque privée et gestion d'actifs,

—	Findomestic: crédit à la consommation en Italie.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4811 — Cetelem/Findomestic, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/12

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4749 — PSB/Ovako)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 190/09)

Le 8 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Pampus Stahlbeteiligungs GmbH («PSB», Allemagne), appartenant au groupe Pampus Industrie Beteiligungen GmbH & Co. KG («PIB», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise Ovako Holding B.V. («Ovako», Suède), actuellement placée sous le contrôle conjoint de PSB, Hombergh Holdings B.V. («Hombergh», Pays-Bas) et W.P. de Pundert Ventures B.V. («de Pundert», Pays-Bas), par la conclusion d'un nouveau pacte d'actionnaires.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	PSB: appartient au groupe PIB qui détient des participations dans plusieurs entreprises présentes dans le secteur de l'acier,

—	Ovako: produit des aciers longs spéciaux et des produits finis à base d'acier pour le secteur de l'automobile et de la construction mécanique.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4749 — PSB/Ovako, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

15.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 190/13

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4851 — Sagard/Fläkt Woods)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 190/10)

Le 8 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sagard SAS («Sagard» France) appartenant au groupe Power Corporation of Canada («PCC», Canada) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Fläkt Woods (Luxembourg) Sarl («Fläkt Woods», Luxembourg) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	PCC: services d'assurance, services financiers, services de communication, technologie et biotechnologie,

—	Sagard: fonds d'investissement,

—	Fläkt Woods: systèmes de ventilation et de traitement de l'air, systèmes de déplacement d'air.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 190

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 15 août 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 190/01	Taux de change de l'euro	1

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 190/02	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises	2

2007/C 190/03	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises	4

2007/C 190/04	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises	6

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission
2007/C 190/05	Avis d'expiration de certaines mesures antidumping	8

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2007/C 190/06	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4760 — Amadeus/Sabre/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	9

2007/C 190/07	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4832 — Penske/GM/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10

2007/C 190/08	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4811 — Cetelem/Findomestic) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	11

2007/C 190/09	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4749 — PSB/Ovako) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	12

2007/C 190/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4851 — Sagard/Fläkt Woods) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	13