29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/1

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Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe de la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007)

(2007/C 144/01)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007 (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) sont toujours valables. En conséquence, le Conseil a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernées et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante: Conseil de l'Union européenne (à l'attention de: CP 931 designations), rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront étudiées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être étudiées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans les conditions prévues à l'article 230, alinéas 4 et 5, du traité instituant la Communauté européenne.

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(1)  JO L 169 du 29.6.2007.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4569 — GE/Abbott Diagnostics Division)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/02)

Le 24 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4569. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4674 — KKR/Stefano Pessina/Alliance Boots)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/03)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4674. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4599 — RWE Power/Carbon/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/04)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4599. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 juin 2007

(2007/C 144/05)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3467
JPY	yen japonais	165,61
DKK	couronne danoise	7,4425
GBP	livre sterling	0,67215
SEK	couronne suédoise	9,2415
CHF	franc suisse	1,6544
ISK	couronne islandaise	84,1
NOK	couronne norvégienne	7,952
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5837
CZK	couronne tchèque	28,633
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	247,44
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6962
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,782
RON	leu roumain	3,1666
SKK	couronne slovaque	33,832
TRY	lire turque	1,7796
AUD	dollar australien	1,5918
CAD	dollar canadien	1,4293
HKD	dollar de Hong Kong	10,5264
NZD	dollar néo-zélandais	1,7513
SGD	dollar de Singapour	2,0649
KRW	won sud-coréen	1 248,19
ZAR	rand sud-africain	9,572
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2553
HRK	kuna croate	7,3042
IDR	rupiah indonésien	12 224,67
MYR	ringgit malais	4,6683
PHP	peso philippin	62,42
RUB	rouble russe	34,742
THB	baht thaïlandais	42,859

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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29.6.2007

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C 144/5

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 144/06)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	DCI (Dénomination commune internationale)	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Forme pharmaceutique	Code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique)	Date de notification
2.5.2007	Focetria	Antigènes de surface du virus de la grippe (hémagglutinine et neuraminidase) de la souche A/Vietnam/1194/2004 (H5N1)	Novartis Vaccines and Diagnostics S.r.l. Via Fiorentina, 1 I-53100 Siena	EU/1/07/385/001-004	Suspension injectable	J07BB02	4.5.2007
21.5.2007	ORENCIA	Abatacept	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UB8 1DH United Kingdom	EU/1/07/389/001-003	Poudre pour solution à diluer pour perfusion	L04AA24	23.5.2007
24.5.2007	Altargo	rétapamuline	Glaxo Group Ltd. Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/07/390/001-004	Pommade	D06AX13	29.5.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Refus

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
22.5.2007	Mycograb	NeuTec Pharma plc Central Manchester & Manchester Children's Hospital NHS Trust Oxford Rd Manchester M13 9WL United Kingdom	—	29.5.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
2.5.2007	Aranesp	Amgen Europe B.V. Minervum 7061 4817 ZK Breda Nederland	EU/1/01/185/001-073	4.5.2007
2.5.2007	Liprolog	Eli Lilly Nederland B.V. Grootslag 1-5 3991 RA Houten Nederland	EU/1/01/195/001-015	4.5.2007
2.5.2007	BeneFIX	Wyeth Europa Ltd. Huntercombe Lane South Taplow Maidenhead Berkshire SL6 0PH United Kingdom	EU/1/97/047/001-003	4.5.2007
2.5.2007	Vfend	Pfizer Limited Ramsgate Road Sandwich Kent CT13 9NJ United Kingdom	EU/1/02/212/001-026	4.5.2007
2.5.2007	Nespo	Dompé Biotec S.p.A. Via San Martino, 12 I-20122 Milano	EU/1/01/184/001-073	4.5.2007
2.5.2007	Invirase	Roche Registration Limited 6 Falcon Way Shire Park Welwyn Garden City AL7 1TW United Kingdom	EU/1/96/026/001-002	4.5.2007
2.5.2007	Norvir	Abbott laboratories Ltd Queenborough Kent ME11 5EL United Kingdom	EU/1/96/016/001 EU/1/96/016/003-004	4.5.2007
2.5.2007	Viramune	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Straße 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/97/055/001-003	4.5.2007
2.5.2007	Viread	Gilead Sciences International Limited Cambridge CB21 6GT United Kingdom	EU/1/01/200/001	4.5.2007
2.5.2007	Osigraft	Howmedica International S. de R.L. Division of Stryker Corporation Raheen Industrial Estate Raheen Limerick Ireland	EU/1/01/179/001	4.5.2007
2.5.2007	Sustiva	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/99/110/001-009	4.5.2007
2.5.2007	Stocrin	Merck Sharp & Dohme Ltd Hertford Road Hoddesdon Hertfordshire EN11 9BU United Kingdom	EU/1/99/111/001-011	4.5.2007
3.5.2007	Protopy	Astellas Pharma GmbH Neumarkter Str. 61 D-81673 München	EU/1/02/202/001-006	7.5.2007
3.5.2007	Crixivan	Merck Sharp & Dohme Ltd Hertford Road Hoddesdon Hertfordshire EN11 9BU United Kingdom	EU/1/96/024/001-005 EU/1/96/024/007-008 EU/1/96/024/010	8.5.2007
3.5.2007	Protopic	Astellas Pharma GmbH Neumarkter Str. 61 D-81673 München	EU/1/02/201/001-006	7.5.2007
3.5.2007	Infanrix Hexa	GlaxoSmithKline Biologicals s.a. rue de l'Institut 89 B-1330 Rixensart	EU/1/00/152/001-018	7.5.2007
3.5.2007	Infanrix Penta	GlaxoSmithKline Biologicals s.a. rue de l'Institut 89 B-1330 Rixensart	EU/1/00/153/001-010	7.5.2007
3.5.2007	Humalog	Eli Lilly Nederland B.V. Grootslag 1-5 3991 RA Houten Nederland	EU/1/96/007/002 EU/1/96/007/004-006 EU/1/96/007/008 EU/1/96/007/010-011 EU/1/96/007/015-021 EU/1/96/007/023-030	7.5.2007
11.5.2007	Prialt	Eisai Limited 3, Shortlands London W6 8EE United Kingdom	EU/1/04/302/001-004	15.5.2007
14.5.2007	PritorPlus	Bayer HealthCare AG D-51368 Leverkusen	EU/1/02/215/001-014	16.5.2007
14.5.2007	Hepsera	Gilead Sciences International Limited Granta Park Abington Cambridge CB1 6GT United Kingdom	EU/1/03/251/001-002	16.5.2007
14.5.2007	Humira	Abbott laboratories Ltd Queenborough Kent ME11 5EL United Kingdom	EU/1/03/256/001-010	16.5.2007
14.5.2007	Trudexa	Abbott laboratories Ltd Queenborough Kent ME11 5EL United Kingdom	EU/1/03/257/001-010	16.5.2007
15.5.2007	Omnitrope	Sandoz GmbH Biochemiestraße 10 A-Kundl 6250	EU/1/06/332/001-006	18.5.2007
15.5.2007	Iscover	Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG Uxbridge Business Park Sanderson Road Uxbridge UD8 1DH United Kingdom	EU/1/98/070/001a–006a EU/1/98/070/001b-006b	17.5.2007
15.5.2007	Plavix	Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC 174, avenue de France F-75013 Paris	EU/1/98/069/001a-006a EU/1/98/069/001b-006b	21.5.2007
15.5.2007	Xagrid	Shire Pharmaceutical Contracts Ltd Hampshire International Business Park Chineham Basingstoke Hampshire RG24 8EP United Kingdom	EU/1/04/295/001	17.5.2007
22.5.2007	Thelin	Encysive (UK) Limited Alder Castle House 10 Noble Street London EC2V 7QJ United Kingdom	EU/1/06/353/001-005	25.5.2007
22.5.2007	Zavesca	Actelion Registration Ltd BSI Building 13th Floor 389 Chiswick High Road London W4 4AL United Kingdom	EU/1/02/238/001	25.5.2007
22.5.2007	Teslascan	GE Healthcare AS Nycoveien 1-2 P.O. Box 4220 Nydalen N-0401 Oslo	EU/1/97/040/001-002	25.5.2007
22.5.2007	Opatanol	Alcon Laboratories (UK) Ltd. Pentagon Park Boundary Way Hemel Hempstead Herts HP2 7UD United Kingdom	EU/1/02/217/001-002	24.5.2007
30.5.2007	Xolair	Novartis Europharm Limited Wimblehurst Road Horsham West Sussex RH12 5AB United Kingdom	EU/1/05/319/001-004	1.6.2007
30.5.2007	Caelyx	Schering Plough Europe rue de Stalle, 73 B-1180 Bruxelles Stallestraat, 73 B-1180 Brussel	EU/1/96/011/001-004	1.6.2007
30.5.2007	Ventavis	Bayer Schering Pharma AG Müllerstraße 170-178 D-13342 Berlin	EU/1/03/255/001-005	1.6.2007
30.5.2007	Remicade	Centocor B.V. Einsteinweg 101 2333 CB Leiden Nederland	EU/1/99/116/001-003	1.6.2007
30.5.2007	LeukoScan	Immunomedics GmbH Otto-Röhm-Straße 69 D-64293 Darmstadt	EU/1/97/032/001	1.6.2007
30.5.2007	Ziagen	Glaxo Group Ltd. Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/99/112/001-002	1.6.2007
30.5.2007	Kivexa	Glaxo Group Ltd. Greenford Road Greenford Middlesex UB6 0NN United Kingdom	EU/1/04/298/001-002	1.6.2007
30.5.2007	AVANDIA	SmithKline Beecham plc 980 Great West Road Brentford Middlesex TW8 9GS United Kingdom	EU/1/00/137/002-018	1.6.2007
30.5.2007	Viramune	Boehringer Ingelheim International GmbH Binger Straße 173 D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/1/97/055/001-003	1.6.2007
30.5.2007	Avaglim	SmithKline Beecham plc 980 Great West Road Brentford Middlesex TW8 9GS United Kingdom	EU/1/06/349/001-010	1.6.2007
31.5.2007	Ketek	Aventis Pharma S.A. 20, avenue Raymond Aron F-92160 Antony	EU/1/01/191/001-005	4.6.2007
31.5.2007	Levviax	Aventis Pharma S.A. 20, avenue Raymond Aron F-92160 Antony	EU/1/01/192/001-005	5.6.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	DCI (Dénomination commune internationale)	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Forme pharmaceutique	Code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique)	Date de notification
14.5.2007	Nobilis Influenza H7N1	Antigène entier inactivé du virus de l'influenza aviaire, sous-type H7N1 (souche, A/CK/Italy/473/99), induisant un titre HI ≥ 6,0 log2, lors du test d'activité	Intervet International B.V.	EU/2/07/073/001-004	Emulsion injectable	QI01AA23	16.5.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

Date de la décision	Nom du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	Numéro d'inscription au registre communautaire	Date de notification
15.5.2007	METACAM	Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH D-55216 Ingelheim am Rhein	EU/2/97/004/007-008 EU/2/97/004/014-015 EU/2/97/004/027-028	18.5.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

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(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/11

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2)]

(2007/C 144/07)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

Date de la décision	Nom(s) du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	État membre concerné	Date de la notification
22.5.2007	Doxyprex	Voir annexe I	Voir annexe I	24.5.2007
22.5.2007	Thelin	Les États membres sont destinataires de la présente décision	Les États membres sont destinataires de la présente décision	24.5.2007
29.5.2007	Xefo	Voir annexe II	Voir annexe II	30.5.2007
30.5.2007	Remicade	Les États membres sont destinataires de la présente décision	Les États membres sont destinataires de la présente décision	31.5.2007

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

Date de la décision	Nom(s) du médicament	Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché	État membre concerné	Date de la notification
2.5.2007	Alendros 70	Voir annexe III	Voir annexe III	4.5.2007

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(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

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29.6.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 144/22

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APPEL DE PROPOSITIONS (No VIII-2008/01)

Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

(2007/C 144/08)

1.   OBJECTIFS POURSUIVIS

1.1.   Contexte

L'article 191 du traité instituant la Communauté européenne indique que les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union et qu'ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union. Dans ce contexte, le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) définit les règles relatives au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. Ce règlement prévoit en particulier une contribution financière annuelle du Parlement européen, sous forme de subvention de fonctionnement, aux partis politiques qui en font la demande et qui respectent les conditions fixées par ce règlement.

1.2.   Objet de l'appel de propositions

Conformément à l'article 2 de la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 2004/2003 (2), «le Parlement européen publie chaque année, avant la fin du premier semestre, un appel de propositions en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis politiques au niveau européen.» Le présent appel de propositions concerne les demandes de subventions relatives à l'exercice budgétaire 2008 couvrant la période d'activité comprise entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008.

2.   CRITÈRES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

2.1.   Recevabilité des candidatures

Seules seront prises en considération les demandes écrites rédigées sur le formulaire de demande de subvention figurant en annexe 1 de la décision susvisée du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004, envoyées à l'attention du Président du Parlement européen et respectant les délais et les modalités de dépôt des demandes tels que décrits ci-dessous.

2.2.   Critères d'éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention, un parti politique au niveau européen doit remplir les conditions prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 2004/2003, à savoir:

a)	avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège;

b)

être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;

c)	respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit;

d)	avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.

2.3.   Critères d'exclusion

Les demandeurs doivent en outre certifier qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations énoncées aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3).

2.4.   Critères de sélection

Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils possèdent la viabilité légale et financière nécessaires pour mener à bien le programme d'activité faisant l'objet de la demande de financement et posséder les capacités techniques et de gestion nécessaires pour mener à bonne fin le programme d'activité à subventionner.

2.5.   Critères d'attribution

Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 2004/2003, les crédits disponibles de l'exercice 2008 seront répartis entre les partis politiques dont la demande de financement a fait l'objet d'une décision positive au regard des critères de recevabilité, d'éligibilité, d'exclusion et de sélection, de la façon suivante:

a)	15 % sont répartis en part égales;

b)	85 % sont répartis entre les partis qui ont des élus au Parlement européen, proportionnellement au nombre d'élus.

2.6.   Pièces justificatives à fournir

Pour l'évaluation des critères précités, les candidats fourniront obligatoirement les pièces justificatives suivantes:

a)	lettre de couverture originale;

b)	formulaire de demande figurant en annexe 1 de la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004, dûment rempli et signé (y inclus la déclaration sur l'honneur par écrit);

c)	statut du parti politique;

d)	certificat d'enregistrement officiel;

e)	preuve d'existence récente du parti politique;

f)	liste des directeurs/membres du conseil d'administration (noms et prénoms, titres ou fonctions au sein du parti candidat);

g)	documents attestant que le demandeur remplit les conditions visées à l'article 3, points b), c) et d), et à l'article 10, paragraphe 1, point b) (4), du règlement (CE) no 2004/2003 (ou déclaration qu'il n'y a pas de modification par rapport au document déjà transmis);

h)	programme du parti politique;

i)	état financier global pour 2006 certifié par un organisme externe de contrôle des comptes (5);

j)	budget prévisionnel de fonctionnement pour la période d'éligibilité concernée (du 1.1.2008 au 31.12.2008) indiquant les coûts éligibles à un financement à charge du budget communautaire.

3.   MODALITÉS DU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

Le budget prévu pour l'exercice 2008 s'élève à un montant total de 10 645 000 EUR, sous réserve de l'approbation de l'autorité budgétaire.

Le montant maximal de l'aide financière accordée par Parlement européen ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement des partis politiques au niveau européen. La charge de la preuve incombe au parti politique concerné.

Le financement communautaire s'effectue sous forme de subvention au fonctionnement telle que prévue par le règlement financier et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6). Les modalités de versement de la subvention et les obligations relatives à son usage seront déterminées dans les conventions de subvention dont un modèle est joint en annexe 2 à la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004.

4.   PROCÉDURE

4.1.   Date limite et modalités de dépôt des demandes

La date limite d'envoi des demandes est fixée au 14.11.2007. Les demandes envoyées après cette date limite ne seront pas prises en compte.

Les demandes doivent:

—	être rédigées sur le formulaire de demande de financement,

—	être impérativement signées par le demandeur ou son mandataire dûment habilité,

—

être envoyées sous double enveloppe. Les deux enveloppes seront fermées. L'enveloppe intérieure devra porter, en plus de l'indication du service destinataire tel qu'il figure dans l'appel de propositions, l'indication suivante: «Appel de propositions — Subventions 2008 aux partis politiques au niveau européen À NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER NI PAR AUCUNE PERSONNE NON HABILITÉE» Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur. Est considérée comme signature de l'expéditeur non seulement sa marque manuscrite, mais aussi le cachet de son organisme,

—

être expédiées au plus tard à la date limite fixée par l'appel de propositions, soit par voie postale sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, soit par porteur, le bordereau de dépôt faisant foi. L'adresse de l'enveloppe extérieure sera la suivante: PARLEMENT EUROPÉEN Service du Courrier officiel KAD 00D008 L-2929 Luxembourg Cette enveloppe portera également l'adresse de l'expéditeur. L'adresse de l'enveloppe intérieure sera la suivante: M. le Président du Parlement européen aux bons soins de M. Vanhaeren, Directeur général des finances SCH 05B031 L-2929 Luxembourg

4.2.   Calendrier de mise en œuvre du programme d'activité

La période d'éligibilité pour le cofinancement des dépenses du budget 2008 de fonctionnement des partis politiques au niveau européen s'étend du 1.1.2008 au 31.12.2008.

4.3.   Procédure et délai d'attribution

Les procédures et délais suivants seront appliqués aux fins de l'attribution des subventions aux partis politiques au niveau européen:

a)	envoi de la demande au Parlement européen (au plus tard le 14.11.2007);

b)	examen et sélection par les services du Parlement européen; seules les demandes admissibles seront examinées en fonction des critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection énoncés dans l'appel de propositions;

c)	adoption de la décision finale par le Bureau du Parlement européen (avant le 15.2.2008) et communication du résultat aux candidats;

d)	signature d'une convention de subvention (dans les 30 jours qui suivent la décision du Bureau);

e)	versement d'un préfinancement de 80 % (dans les 15 jours qui suivent la signature de la convention).

4.4.   Renseignements complémentaires

Les textes suivants sont disponibles à la page Internet du Parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm:

a)	règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen;

b)	réglementation du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 2004/2003;

c)	formulaire de demande de financement;

d)	modèle de convention.

Toute question concernant le présent appel de propositions en vue de l'octroi de subventions doit être envoyée par courrier électronique, en rappelant la référence de la publication, à l'adresse suivante:

Helmut.Betz@europarl.europa.eu

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(1)  JO L 297 du 15.11.2003, p. 1.

(2)  JO C 155 du 12.6.2004, p. 1. Décision modifiée par le Bureau le 1er février 2006 (JO C 150 du 28.6.2006, p. 9).

(3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

(4)  Y inclus les listes des élus visés à l'article 3, point b), premier alinéa, et à l'article 10, paragraphe 1, point b).

(5)  Sauf si le parti politique au niveau européen a été créé pendant l'année courante.

(6)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13).

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29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/09)

1.

Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Nestlé S.A. («Nestlé», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Gerber («Gerber», États-Unis), qui appartient à Novartis AG («Novartis», Suisse), par achat d'actions et d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Nestlé: production, commercialisation et vente d'une large gamme de produits alimentaires et de boissons, dont des aliments pour bébés; — Gerber: production, commercialisation et vente d'aliments pour bébés et d'articles de puériculture; — Novartis: important fabricant de produits médicaux.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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