ISSN 1725-2431 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 126 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
50e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2007/C 126/01 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 ) |
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2007/C 126/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4541 — Bridgepoint/Rodenstock) ( 1 ) |
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2007/C 126/03 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4551 — Goldman Sachs/ONEX/RAC) ( 1 ) |
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2007/C 126/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4478 — KKR/Goldman Sachs/KION) ( 1 ) |
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2007/C 126/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4494 — Evraz/Highveld) ( 1 ) |
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2007/C 126/06 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4635 — Groupe CNP/Groupe AVH/Club/Planet Parfum/DI) ( 1 ) |
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III Actes préparatoires |
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Commission |
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2007/C 126/07 |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission |
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2007/C 126/08 |
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2007/C 126/09 |
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2007/C 126/10 |
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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
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Autorité de surveillance AELE |
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2007/C 126/11 |
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2007/C 126/12 |
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2007/C 126/13 |
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2007/C 126/14 |
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V Avis |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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Commission |
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2007/C 126/15 |
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Rectificatifs |
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2007/C 126/16 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/1 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/01)
Date d'adoption de la décision |
16.5.2007 |
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Aide no |
N 56/07 |
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État membre |
Pays-Bas |
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Région |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Omnibus |
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Base juridique |
Kaderwet EZ subsidies [version 1.1.1998] |
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Type de la mesure |
Régime |
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Objectif |
Recherche et le développement |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
Dépenses annuelles prévues: 400 millions EUR; montant global de l'aide prévue: 2 400 millions EUR |
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Intensité |
100 % |
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Durée |
1.1.2007-31.12.2012 |
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Secteurs économiques |
Tous les secteurs |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4541 — Bridgepoint/Rodenstock)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/02)
Le 6 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4541. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4551 — Goldman Sachs/ONEX/RAC)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/03)
Le 22 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4551. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4478 — KKR/Goldman Sachs/KION)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/04)
Le 20 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4478. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4494 — Evraz/Highveld)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/05)
Le 20 février 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4494. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/4 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.4635 — Groupe CNP/Groupe AVH/Club/Planet Parfum/DI)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 126/06)
Le 1er juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
— |
dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4635. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
III Actes préparatoires
Commission
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/5 |
Propositions législatives adoptées par la Commission
(2007/C 126/07)
Document |
Partie |
Date |
Titre |
COM(2006) 687 |
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16.11.2006 |
Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012 |
COM(2006) 739 |
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24.11.2006 |
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique |
COM(2006) 740 |
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30.11.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013 |
COM(2006) 745 |
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30.11.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
COM(2006) 748 |
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30.11.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales |
COM(2006) 749 |
|
1.12.2006 |
Proposition de Directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (Version codifiée) |
COM(2006) 750 |
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1.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
COM(2006) 753 |
1 |
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein |
COM(2006) 753 |
2 |
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein |
COM(2006) 754 |
1 |
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse |
COM(2006) 754 |
2 |
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse |
COM(2006) 755 |
|
15.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
COM(2006) 757 |
|
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en œuvre de l'article 93, paragraphe 3, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part |
COM(2006) 758 |
|
4.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur |
COM(2006) 760 |
|
4.12.2006 |
Proposition de Directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux |
COM(2006) 764 |
|
30.11.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées |
COM(2006) 766 |
|
1.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté sur le règlement intérieur du comité mixte institué par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté européenne et la République d'Albanie |
COM(2006) 771 |
|
8.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
COM(2006) 772 |
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7.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à une position de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Bulgarie concernant la modification de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 à l'accord européen |
COM(2006) 774 |
|
5.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture |
COM(2006) 776 |
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8.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en œuvre de l'article 84 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part |
COM(2006) 778 |
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11.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques |
COM(2006) 783 |
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13.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire |
COM(2006) 784 |
|
13.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires |
COM(2006) 785 |
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13.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne |
COM(2006) 787 |
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12.12.2006 |
Proposition de Directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection |
COM(2006) 788 |
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12.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
COM(2006) 792 |
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7.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen |
COM(2006) 793 |
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13.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le Protocole du 12 février 2004 portant modification de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire |
COM(2006) 796 |
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13.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil prorogeant la décision 2000/91/CE du Conseil autorisant le Royaume du Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires |
COM(2006) 798 |
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13.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 |
COM(2006) 800 |
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14.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximum de dix-neuf mois suivant l'adhésion |
COM(2006) 802 |
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14.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil autorisant l'Estonie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17, paragraphe 1, de la sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (77/388/CEE) |
COM(2006) 804 |
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14.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part |
COM(2006) 807 |
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15.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord international sur les Bois Tropicaux de 2006 présentée par la Commission |
COM(2006) 812 |
|
19.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Version codifiée) |
COM(2006) 813 |
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19.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée) |
COM(2006) 815 |
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12.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
COM(2006) 817 |
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20.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) |
COM(2006) 822 |
|
18.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur |
COM(2006) 830 |
|
19.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil sur la marque communautaire (Version codifiée) |
COM(2006) 836 |
|
19.12.2006 |
Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l'accord d'association CE–Jordanie |
COM(2006) 852 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses |
COM(2006) 864 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres |
COM(2006) 866 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole |
COM(2006) 868 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique |
COM(2006) 901 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 902 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 903 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 904 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 905 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 906 |
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22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 907 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 909 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 910 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 911 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 912 |
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22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 913 |
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22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 914 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 915 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 916 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 918 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 919 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 920 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 921 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 922 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 923 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 924 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
COM(2006) 926 |
|
22.12.2006 |
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
Commission
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/11 |
Taux de change de l'euro (1)
6 juin 2007
(2007/C 126/08)
1 euro=
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3513 |
JPY |
yen japonais |
163,67 |
DKK |
couronne danoise |
7,4467 |
GBP |
livre sterling |
0,67830 |
SEK |
couronne suédoise |
9,3400 |
CHF |
franc suisse |
1,6452 |
ISK |
couronne islandaise |
84,53 |
NOK |
couronne norvégienne |
8,0800 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CYP |
livre chypriote |
0,5832 |
CZK |
couronne tchèque |
28,433 |
EEK |
couronne estonienne |
15,6466 |
HUF |
forint hongrois |
252,99 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6964 |
MTL |
lire maltaise |
0,4293 |
PLN |
zloty polonais |
3,8315 |
RON |
leu roumain |
3,2668 |
SKK |
couronne slovaque |
34,215 |
TRY |
lire turque |
1,7850 |
AUD |
dollar australien |
1,6053 |
CAD |
dollar canadien |
1,4341 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,5558 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,8020 |
SGD |
dollar de Singapour |
2,0696 |
KRW |
won sud-coréen |
1 252,66 |
ZAR |
rand sud-africain |
9,7390 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
10,3183 |
HRK |
kuna croate |
7,3430 |
IDR |
rupiah indonésien |
12 033,33 |
MYR |
ringgit malais |
4,6214 |
PHP |
peso philippin |
62,092 |
RUB |
rouble russe |
34,8990 |
THB |
baht thaïlandais |
44,208 |
Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/12 |
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
(2007/C 126/09)
Document |
Partie |
Date |
Titre |
COM(2006) 405 |
|
19.7.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne: rapport annuel sur la gestion financière des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement en 2005 |
COM(2006) 480 |
|
6.9.2006 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Région administrative de Macao: rapport annuel 2005 |
COM(2006) 673 |
|
28.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation d'accords de partenariat économique avec les pays et régions ACP |
COM(2006) 690 |
|
14.11.2006 |
Document de travail de la Commission: Premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire |
COM(2006) 691 |
|
14.11.2006 |
Document de travail de la Commission: La mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives dans l'Union européenne |
COM(2006) 697 |
|
14.11.2006 |
Communication de la Commission: Réformes économiques et compétitivité: les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne |
COM(2006) 712 |
|
28.11.2006 |
Livre vert: La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers |
COM(2006) 714 |
|
22.11.2006 |
Communication de la Commission: L'économie de l'UE: bilan de 2006 Renforcer la zone euro: Principales priorités politiques |
COM(2006) 726 |
|
4.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage |
COM(2006) 728 |
|
22.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement |
COM(2006) 733 |
|
30.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil: Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne |
COM(2006) 734 |
|
30.11.2006 |
Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des mesures prévues par le règlement (CE) no 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion |
COM(2006) 741 |
|
30.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (transports publics locaux de passagers, forces armées, administration publique, ambulances) |
COM(2006) 742 |
|
30.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (aviation de tourisme privée) |
COM(2006) 743 |
|
30.11.2006 |
Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (utilisation de bateaux de plaisance privés) |
COM(2006) 746 |
|
30.11.2006 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: rapport général sur l'aide de préadhésion (Phare — ISPA — Sapard) EN 2005 |
COM(2006) 747 |
|
30.11.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement (CE) no 304/2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
COM(2006) 763 |
|
6.12.2006 |
Communication de la Commission: l'Europe dans le monde: Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation — Livre vert à soumettre à la consultation publique |
COM(2006) 767 |
|
6.12.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages ainsi que ses effets sur l'environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur |
COM(2006) 779 |
|
7.12.2006 |
Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense |
COM(2006) 780 |
|
11.12.2006 |
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Rapport annuel SAPARD — année 2005» |
COM(2006) 782 |
|
13.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Faciliter la circulation des locomotives dans la Communauté» |
COM(2006) 786 |
|
12.12.2006 |
Communication de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques |
COM(2006) 789 |
|
12.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Recherche en investissements et analystes financiers |
COM(2006) 790 |
|
12.12.2006 |
Communication de la Commission: Élections européennes de 2004 — Rapport de la Commission sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections dans l'État membre de résidence (directive 93/109/CE) et sur les modalités électorales (décision 76/787/CE, modifiée par la décision 2002/772/CE, Euratom) |
COM(2006) 799 |
|
15.12.2006 |
Rapport de la Commission: Rapport de la Communauté européenne sur les quantités attribuées (en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) |
COM(2006) 801 |
|
14.12.2006 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport pour 2006 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil |
COM(2006) 806 |
|
15.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport biennal concernant le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes |
COM(2006) 814 |
|
19.12.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Troisième rapport de suivi de la restructuration de l'industrie sidérurgique en République tchèque et en Pologne |
COM(2006) 823 |
|
19.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur |
COM(2006) 824 |
|
19.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières |
COM(2006) 825 |
|
19.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen: Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres |
COM(2006) 828 |
|
18.12.2006 |
Communication de la Commission relative à la révision du régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage |
COM(2006) 831 |
|
21.12.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport d'évaluation concernant l'application du règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 87 (ex-article 92) et 88 (ex-article 93) du traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales conformément à l'article 5 dudit règlement |
COM(2006) 832 |
|
19.12.2006 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social: Fondation européenne pour la formation |
COM(2006) 833 |
|
20.12.2006 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport d'évaluation sur la directive concernant les contrats de garantie financière (2002/47/CE) |
COM(2006) 837 |
|
19.12.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil relatif au tokaj |
COM(2006) 839 |
|
20.12.2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des dispositions de la directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux |
COM(2006) 840 |
|
22.12.2006 |
Rapport de la Commission sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie |
COM(2006) 853 |
|
22.12.2006 |
Rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions de la directive 2003/88/CE applicables aux travailleurs offshore |
COM(2006) 857 |
|
21.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Emploi dans les zones rurales: combler le déficit d'emplois |
COM(2006) 862 |
|
22.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Cinq années de billets et pièces en euros |
COM(2006) 863 |
|
22.12.2006 |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, au Comite économique et social européen et au Comite des régions: Modalités de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle après 2007 |
COM(2006) 865 |
|
22.12.2006 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les perspectives financières de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) |
COM(2006) 870 |
|
21.12.2006 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Programme européen d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013) |
COM(2006) 871 |
|
9.1.2007 |
Communication de la Commission: Définir une politique communautaire en matière d'aviation civile vis-à-vis du Canada |
COM(2006) 872 |
|
9.1.2007 |
Rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif aux efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche |
COM(2006) 873 |
|
9.1.2007 |
Rapport de la Commission au Parlement européen sur les mesures antidumping, antisubvention et de sauvegarde des pays tiers contre la Communauté (2005) |
COM(2006) 874 |
|
9.1.2007 |
Rapport de la Commission: 5ème rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2003-2005) [article 18, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000] |
COM(2006) 900 |
|
22.12.2006 |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil exposé des motifs commun aux 26 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 [COM(2006) 901] [COM(2006) 902] [COM(2006) 903] [COM(2006) 904 ] [COM(2006) 905 ] [COM(2006) 906 ] [COM(2006) 907 ] [COM(2006) 908] [COM(2006) 909] [COM(2006) 910 ] [COM(2006) 911] [COM(2006) 912 ] [COM(2006) 913] [COM(2006) 914 ] [COM(2006) 915] [COM(2006) 916] [COM(2006) 917] [COM(2006) 918] [COM(2006) 919] [COM(2006) 920] [COM(2006) 921] [COM(2006) 922] [COM(2006) 923] [COM(2006) 924] [COM(2006) 925] [COM(2006) 926] |
SEC(2005) 1658 |
|
12.12.2005 |
Communication de la Commission — Mise en œuvre de l'article 228 du traité CE |
Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/16 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises
(2007/C 126/10)
Aide no |
XA 7010/07 |
||||||||||||||||||||
État membre |
Italie |
||||||||||||||||||||
Régions |
Régions de Sicile et du Val d'Aoste |
||||||||||||||||||||
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Aide à l'achat ou à la location en crédit-bail de machines-outils ou de machines de production neuves |
||||||||||||||||||||
Base juridique |
Legge 28.11.1965, n. 1329 Deliberazione del comitato agevolazioni nazionale del 21.12.2006 |
||||||||||||||||||||
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Régime d'aide |
Montant annuel total |
10 millions EUR |
||||||||||||||||||
Prêt garanti |
— |
||||||||||||||||||||
Aide individuelle |
Montant total de l'aide |
— |
|||||||||||||||||||
Prêt garanti |
— |
||||||||||||||||||||
Intensité maximale de l'aide |
Le régime est soumis aux limites d'intensité visées à l'article 4 du règlement. La contribution est calculée sur la base du montant admissible à l'aide et correspond à la différence entre:
applicables à la date d'octroi de l'escompte. Le taux d'intérêt à la charge des entreprises bénéficiaires est égal à:
S'agissant des entreprises réalisant des investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, le plafond de l'aide ne peut excéder, pour les régions de Sicile et du Val d'Aoste:
|
||||||||||||||||||||
Date de mise en œuvre |
1.1.2007 |
||||||||||||||||||||
Durée du régime ou de l'aide individuelle |
Jusqu'à la date limite d'application du règlement (CE) no 70/2001 fixée à l'article 10 de celui-ci |
||||||||||||||||||||
Objectif de l'aide |
Aide aux PME |
Oui |
|||||||||||||||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
L'aide est destinée aux PME, à l'exception de celles opérant dans les secteurs suivants:
L'aide prévoit en outre des limites spécifiques pour les secteurs suivants:
|
||||||||||||||||||||
Nom et adresse de l'autorité responsable |
|
INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/18 |
Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice
Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection
(2007/C 126/11)
Date d'adoption:
État de l'AELE: Norvège
Numéro d'aide: Affaire 61023
Titre: Modification des règlements relatifs aux déductions fiscales pour les dépenses de recherche et développement (programme SkatteFUNN).
Objectif: Le principal objectif de ce régime est de stimuler les entreprises afin qu'elles intensifient leurs efforts en matière de R&D.
Base juridique: Articles 16 à 40 de la loi sur la fiscalité, déductions fiscales relatives aux dépenses de recherche et développement «Skatteloven §. 16-40 Skattefradag for kostnader til forskning og utvikling (FoU-fradrag)» et«Forskrift til skatteloven § 16-40».
Budget/durée: Budget global: 1,150 milliards NOK par an. Ce régime n'a pas de durée limitée mais est soumis aux décisions budgétaires annuelles du Parlement de la Norvège.
Le texte de la décision dans la langue faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/19 |
59e modification des lignes directrices dans le domaine des aides d'État
Décision de l'Autorité de surveillance AELE de proposer des mesures utiles
(2007/C 126/12)
Intitulé: décision de l'Autorité de surveillance AELE modifiant pour la cinquante-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État — nouveau chapitre 10.B, Aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises. Proposition de mesures utiles.
États de l'AELE: Norvège, Islande, Liechtenstein.
Date d'adoption de la décision:
Numéro de l'aide: 57678
Objectif: promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Base juridique: décision du Collège no 313/06/COL.
Décision: les mesures utiles proposées par l'Autorité et acceptées par les États de l'AELE sont les suivantes: les États de l'AELE modifient au besoin leurs mesures de capital-investissement existantes, afin de les mettre en conformité avec les lignes directrices en la matière, dans un délai de douze mois à compter de leur adoption.
Le texte de la décision dans la langue faisant foi est disponible à l'adresse suivante:
http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/20 |
Notification des autorités islandaises concernant une prolongation de la loi relative aux remboursements temporaires concernant le tournage de films en Islande
L'Autorité de surveillance de l'AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée
(2007/C 126/13)
Date d'adoption:
État de l'AELE: Islande
Numéro de l'aide: 60557
Intitulé: Prolongation de la loi relative aux remboursements temporaires concernant le tournage de films en Islande.
Objectif: Culture
Base juridique: Article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord AELE.
Durée: Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011
Le texte de la décision dans la langue faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/20 |
Communication de l'Autorité de surveillance AELE sur les taux d'intérêt actuels applicables à la récupération des aides d'État pour les États de l'AELE à partir du 1er janvier 2007
[Publié conformément à l'article 10 de la décision no 195/04/COL (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37)]
(2007/C 126/14)
Taux d'intérêt applicable à la récupération pour l'Islande: 8,23.
Taux d'intérêt applicable à la récupération pour le Liechtenstein: 3,30.
Taux d'intérêt applicable pour la Norvège: 5,26.
V Avis
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Commission
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/21 |
Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission
(2007/C 126/15)
Historique des publications antérieures:
Rectificatifs
7.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/22 |
Rectificatif à l'appel de propositions DG EAC/20/07 (direction générale de l'éducation et de la culture) dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie — Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et tester le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification
( «Journal officiel de l'Union européenne »C 115 du 25 mai 2007 )
(2007/C 126/16)
À la page 40:
au lieu de:
«4. Délai
Les demandes doivent parvenir à l'agence “Éducation, Audiovisuel et Culture”, de préférence par lettre recommandée, avant le 31 août 2007, le cachet de la poste faisant foi.»
lire:
«4. Délai
Les propositions doivent être envoyées à l'agence “Éducation, audiovisuel et culture”, de préférence par lettre recommandée, le 31 août 2007 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.»